PRÉFECTURE
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2024-037
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2024-01-31-00001 - AP 2024/100 autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs le 31 janvier 2024 (8 pages) Page 3
Service Departemental d'Incendie et de Secours /
80-2023-11-06-00008 - Avancement de grade (2 pages) Page 12
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Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2024-01-31-00001
AP 2024/100 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs le
31 janvier 2024
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-01-31-00001 - AP 2024/100 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 31 janvier 2024 3
Ex
PREFET
DE LA SOMME
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté CAB n° 2024 100 du 3 1 JAN. 2024
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R.
242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 pdrtant.nomination du préfet de la Somme,
Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu le décret du 3 janvier nommant Monsieur Victor JOZON sous-préfet, directeur
de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'arrété préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Victor JOZON sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme :
Vu l'arrété du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023
relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être
simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la déclaration de manifestation de la confédération paysanne de la Somme en
date du 29 janvier 2024 ;
Vu la demande formée par la direction interdépartementale de la police nationale,
visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images
au moyen de 1 caméra installée sur 1 aéronef aux fins d'assurer la protection de la
manifestation prévue le 31 janvier 2024 ;
Considérant l'action de la coordination rurale Hauts-de-France appelant à un
rassemblement le matin du mercredi 31 janvier 2024 sur 3 points distincts autour
d'Amiens et notamment les rond-points de la station service de l''hypermarché
Grand A à Glisy, le rond point d'entrée de la ZI Nord à Poulainville et le rond point
adjacent au magasin Biocoop à Dury, puis à une convergence en cortèges vers la
place Longueville d'Amiens avant une audience en Préfecture dans la matinée ;
- 1/4 -
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-01-31-00001 - AP 2024/100 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 31 janvier 2024 4
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité
intérieure, dans I'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre
public et de protection de là sécurité des personnes et des biens, de procéder à la
captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens
et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de
rétablissement de l'ordre public ; que notamment, le 2° de l'article L. 242-5 susvisé
prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au
public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de
maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont
susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public :
Considérant que cette manifestation revendicative pour l'amélioration de la
condition paysanne prévoit des rassemblements et des cortèges qui seront
composés majoritairement d'engins agricoles de type tracteurs qui sont
susceptibles d'engendrer des blocages routiers et de forts ralentissements dans le
trafic nécessitant une sécurisation et une régulation de celui-ci par tous moyens ;
Considérant que ce type de manifestation revendicative peut être le théâtre de
troubles à l'ordre public notamment par des débordements de la part de
manifestants ou de groupes les ayant rejoints au sein des lieux déclarés et à leurs
abords immédiats ; |
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à I'ordre public durant
la présente manifestation, de I'ampleur de la zone à sécuriser en raison de
l'étendue du parcours de la manifestation, de l'absence de caméras de voie
publique sur le tracé du cortège, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand
angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en
limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation
installés sur'des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de 1 caméra aéroportée
pendant la seule durée de la manifestation : que les lieux surveillés sont
strictement limités au parcours de la manifestation et à ses abords, où sont
susceptibles de se commettre les atteintes que l'Usage des caméras aéroportées
vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à
la durée du rassemblement ; qu'au regard des circonstances sus-mentionnées, la
demande n''apparaît pas disproportionnée ;
Considérant le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la
publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera
l'objet d'une information sur X (ex-Twitter), ainsi que sur le site internet des services
de l'État en département ; que de même, une information spécifique sera
apportée sur les lieux de la manifestation au cours de laquelle les caméras
aéroportées seront utilisées, visant à avertir les personnes présentes qu'elles sont
susceptibles d'être filmées ; que ces moyens d'information sont adaptés ;
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d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 31 janvier 2024 5
ARRETE
Article 1" - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la
direction interdépartementale de la police nationale , est autorisée au titre de la
sécurité de la manifestation sur la voie publique de la coordination rurale sus-visée,
sur les rond-points de Glisy et Dury, et pendant les cortèges vers la place
Longueville d'Amiens. Elle permet I'appui des personnels au sol, en vue de leur
permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.
Article 2 —- Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux
traitements mentionnés à l'article 1 est fixé à 3.
Article 3 - La présente autorisation est limitée aux périmètres géographiques listés
et figurant sur les plans joints en annexe.
Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour la durée de la manifestation,
soit le mercredi 31 janvier 2024 de 8h00 à 22h00.
Article 5 - L'information du public est assurée comme suit : publication au recueil
des actes administratifs, réseaux sociaux : X (ex-Twitter) et site internet des services
de I'Etat en département, sur les lieux de rassemblements.
Article 6 —- Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité
intérieure est transmis au représentant de l'État dans le département à l'issue de la
manifestation.
Article 7 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme, le directeur
interdépartemental de la police nationale et le commandant du groupement de
gendarmerie départementale de la Somme, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté. -
Amiens, le 34 JAN. 2024
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
ictor JOZON
- 3/4 -
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ANNEXE DE L'ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2024/100
PÉRIMÈTRES GÉOGRAPHIQUES
Commune d'AMIENS :
- avenue du 14 juillet 1789
- route de Paris
- esplanade Edouard Branly
- boulevard Maignan Larivière
- mail Albert 1°
- place Longueville
- chaussée Jules Ferry
- rue Jules Barni
- rue Charles de Foucault
- boulevard de Belfort
- rue Saint-Fuscien
- place du Maréchal Joffre
- centre-ville |
- toutes les rues comprises entre les boulevards intérieurs
Commune de DURY :
- Route d'Amiens
- rond-point du centre commercial Auchan (chemin de la Croix Blanche, route
d'Amiens et route du garage Citroén Stélantis)
Commune de GLISY :
- rue Michel Strogoff
- avenue Philéas Fogg
- avenue de la Ville Idéale
- avenue Henri Barbusse
- RN25
- 4/4 -
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ZONE DE SURVOL AUCHAN
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ZONE DE SURVOL GLISY
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-01-31-00001 - AP 2024/100 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 31 janvier 2024 11
Service Departemental d'Incendie et de Secours
80-2023-11-06-00008
Avancement de grade
Service Departemental d'Incendie et de Secours - 80-2023-11-06-00008 - Avancement de grade 12
PREFET
DE LA SOMME
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° P-23-14
ARRETE
Avancement de grade
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE
SECOURS DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
Vu le Code Général de la fonction publique ;
Vu le Code Général des collectivités territoriales, parties législative et réglementaire ;
Vu la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser
le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, notamment l'article 21 ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des
sapeurs-pompiers professionnels ;
VU le décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois
des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret du 17 novembre 2021 nommant Monsieur Florian Straser, administrateur civil,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu le décret n° 2021-1665 du 16 décembre 2021 portant diverses mesures relatives aux sapeurs-pompiers ;
Vu le décret n°2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur Rollon
Mouchel-Blaisot à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu l'arrêté conjoint P-18-112 en date du 11 septembre 2018 du ministère de l'intérieur et du président du
Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Somme nommant
Monsieur Gauthier Crampon av grade de commandant de sapeurs-pompiers professionnels à compter
du 1" août 2018 ;
Vu l'arrété n° 22-212 en date du 18 mars 2022 portant approbation des lignes directrices de gestion par
le président du Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la
Somme pour la période de 2022 à 2027 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2023 portant délégation de signature à Monsieur Florian Straser,
administrateur civil, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
VU l'arrêté portant inscription de Monsieur Gauthier Crampon sur le tableau d'avancement au grade de
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2023 ;
Vu la délibération de I'Assemblée Délibérante du Conseil Départemental de la Somme n°21.1 du
1* juillet 2021 portant élection de Monsieur Stéphane Haussoulier à la présidence du Conseil
Départemental de la Somme ;
ç»D^
PRÉFET
DE LA SOMME
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° P-23-14
ARRÊTÉ
Avancement de grade
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE
SECOURS DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
Vu le Code Général de la fonction publique ;
Vu le Code Général des collectivités territoriales, parties législative et réglementaire ;
Vu la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser
le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, notamment l'artide 21 ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des
sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois
des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret du 17 novembre 2021 nommant Monsieur Florian Straser, administrateur civil,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu le décret n° 2021-1665 du 16 décembre 2021 portant diverses mesures relatives aux sapeurs-pompiers ;
Vu le décret n°2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur Rollon
Mouchel-Blaisot à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu l'arrêté conjoint P-18-112 en date du n septembre 2018 du ministère de l'intérieur et du président du
Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Somme nommant
Monsieur Gauthier Crampon au grade de commandant de sapeurs-pompiers professionnels à compter
du 1er août 2018;
Vu l'arrêté n° 22-212 en date du 18 mars 2022 portant approbation des lignes directrices de gestion par
le président du Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la
Somme pour la période de 2022 à 2027;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2023 portant délégation de signature à Monsieur Florian Straser,
administrateur civil, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté portant inscription de Monsieur Gauthier Crampon sur le tableau d'avancement au grade de
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2023 ;
Vu la délibération de l'Assemblée Délibérante du Conseil Départemental de la Somme n°21. 1 du
1er juillet 2021 portant élection de Monsieur Stéphane Haussoulier à la présidence du Conseil
Départemental de la Somme,Service Departemental d'Incendie et de Secours - 80-2023-11-06-00008 - Avancement de grade 13
Vu la délibération n°1 du Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours
de la Somme en date du 10 septembre 2021 portant installation du Conseil d'Administration du Service
Départemental d'Incendie et de Secours de la Somme ;
Vu la délibération n°10 du Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours
de la Somme en date du 20 décembre 2022 portant modification du tableau des effectifs ;
Vu la délibération n°11 du Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours
de la Somme en date du 20 décembre 2022 portant taux de promotion pour l'avancement de grade des
personnels sapeurs-pompiers, administratifs et techniques des catégories A, Bet C ;
Vu la délibération n°17 du Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours
de la Somme en date du 20 juin 2023 portant mise à jour des lignes directrices de gestion 2022-2027 ;
Vu l'attestation de validation des compétences à la formation de «Chef de site de
sapeurs-pompiers professionnels » de Monsieur Gauthier Crampon en date du 8 juillet 2021 ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Somme ;
ARRÊTENT
Article ler. - A compter du 1 août 2023, le commandant de sapeurs-pompiers professionnels
Gauthier Crampon, (matricule 20079), est nommé au grade de lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers
professionnels.
Article 2, —- Conformément à l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le tribunal
administratif compétent peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3. - Monsieur le sous-préfet, directeur du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 6 NOV. 2023
Pour le préfet et par délégation, Le Président du Conseil d'administration
i du Service départemental d'incendie et secours
de la Somme
Stéphane HAUSSOULIER
Président du Conseil départemental
de la Somme
Vu la délibération n°1 du Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours
de la Somme en date du 10 septembre 2021 portant installation du Conseil d'Administration du Service
Départemental d'Incendie et de Secours de la Somme ;
V ) la délibération n°10 du Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours
de la Somme en date du 20 décembre 2022 portant modification du tableau des effectifs ;
V ' la délibération n°11 du Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours
de la Somme en date du 20 décembre 2022 portant taux de promotion pour l'avancement de grade des
personnels sapeurs-pompiers, administratifs et techniques des catégories A, B et C;
Vu la délibération n°17 du Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours
de la Somme en date du 20 juin 2023 portant mise à jour des lignes directrices de gestion 2022-2027 ;
Vu l'attestation de validation des compétences à la formation de « Chef de site de
sapeurs-pompiers professionnels » de Monsieur Gauthier Crampon en date du 8 juillet 2021 ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Somme ;
ARRÊTENT
Article 1er. - A compter du 1e' août 2023, le commandant de sapeurs-pompiers professionnels
Gauthier Crampon, (matricule 20079), est nommé au grade de lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers
professionnels.
Article 2. - Conformément à l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le tribunal
administratif compétent peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3. - Monsieur le sous-préfet, directeur du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 6 NOV. 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le dire ^de cabinet
^-
l an StraserLe Président du Conseil d'administration
du Service départemental d'incendie et secours
de la Somme
Stéphane HAUSSOULIER
Président du Conseil départemental
de la SommeService Departemental d'Incendie et de Secours - 80-2023-11-06-00008 - Avancement de grade 14