PREFET o CabinetDE LA MARNE Direction des sécuritése Bureau de la sécurité intérieureFraternité
Arrêté portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitimed'armes et d'objets pouvant constituer une arme à Châlons-en-Champagne
Le préfet de la Marne,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75 et R. 644-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 211-3 et R. 311-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment son article11;
Vu le décret du président de la République du 16 mars 2022 portant nomination de Monsieur HenriPRÉVOST en qualité de préfet de la Marne;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 août 2024 instaurant un périmètre de protection destiné à assurer lasécurité du relais de la flamme paralympique à Châlons-en-Champagne ;
Considérant qu'aux termes de l'article L. 211-3 du code de la sécurité intérieure, le préfet dedépartement peut, si les circonstances font craindre des troubles graves à l'ordre public et àcompter du jour de déclaration d'une manifestation sur la voie publique ou si la manifestation n'apas été déclarée, dès qu'il en a connaissance, interdire, pendant les vingt-quatre heures qui laprécèdent et jusqu'à dispersion, le port et le transport, sans motif légitime, d'objets pouvantconstituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ;
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront en Francedu 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement international hors norme auxenjeux de sécurité inédits; que son caractère éminemment symbolique, la présence denombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefs d'Etat et responsables politiques, lavenue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers, les très nombreux rassemblements festifs surla voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet évènement .une cible pour les actionsterroristes ;
Considérant, en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorismedjihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 contre 13projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024; que les attaques perpétréesnotamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menace endogène ; que cesattaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directement lié à la situation de guerreau Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida et l'ensemble de ses branches régionalesont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre; que les 19 octobre2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, I'El a pour sa part appelé à cibler les Occidentaux « de lapire des manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14septembre 2023, Al Qaïda a publié un article menaçant la France d'une « attaque armée quiciblerait le bâtiment d'un ministère dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pouraccroître le niveau général de la menace en France, qui est susceptible de se matérialiser tant pardes individus seuls que par des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directementactivées depuis le territoire national par des organisations terroristes; qu'à la suite de l'attentatd'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu'a la suitede l'attaque terroriste revendiquée par I'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, leGouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « Urgence attentat » ;
Considérant, en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs,compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil depersonnalités publiques; qu'ainsi divers événements sportifs d'ampleur ont été la cible d'attaques
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ou de projets d'attentats par des djihadistes; que tel a notamment été le cas le 15 avril 2013, oùdeux terroristes ont commis un double attentat à l'explosif à proximité de la ligne d'arrivée dumarathon de Boston aux États-Unis provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre2015 au Stade de France où deux kamikazes se sont fait exploser alors que se déroulait un matchamical de football entre la France et I'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine deblessés, le 30 décembre 2021, un attentat à l'explosif a visé une voiture d'assistance française duRallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste seréclamant de l'État islamique a tué deux supporters de l'équipe suédoise de football en marge d'unmatch opposant I'équipe de Suède à celle de Belgique; que les organisations terroristes ontrégulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers de leurs organes de propagandeet la France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à laréalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters français à l'occasion du matchFrance-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022; qu'enfin par un message diffusé sur les réseauxsociaux, I'El a appelé à viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de laLigue des champions de football en diffusant le slogan suivant : « Kill Them All » ; que cette menaceorientée sur les évènements sportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé du risqueterroriste d'une part et de la nature même des Jeux olympiques d'autre part;
Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux Paralympiques, le relais de la flammeparalympique (du 25 au 28 août) présente les mêmes caractéristiques d'affluence, de symboliqueet de médiatisation que les Jeux eux-mêmes et est exposé de ce fait aux mêmes menaces; quenotamment son organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances,sont autant d'éléments qui le rendent susceptible d'être plus directement visé par des actionsterroristes ;
Considérant, par ailleurs, que le comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'été2024 a déclaré des rassemblements sur le territoire de la commune de Châlons-en-Champagne lelundi 26 août 2024, à l'occasion du relais de la flamme paralympique; que cette manifestation avocation à rassembler jusqu'à 10 000 personnes comme ce fut le cas le 30 juin 2024 lors du passagedu relais de la flamme olympique ;
Considérant en particulier que, dans le département de la Marne, des militants écologistes radicauxont procédé à un encollage faisant référence aux Jeux Olympiques au mois de février à Reims ; quedes mouvances d'extréme gauche relaient sur les réseaux sociaux la campagne d'action de Boycott,Désinvestissement, Sanctions (BDS), dont le but affiché est « d'interdire les JO au génocidaireIsraël » et appelle les citoyens « à rejoindre la campagne pour perturber pacifiquement la routevers Paris 2024 » ; que ces mêmes militants sont susceptibles d'improviser des actions de visibilitécomme cela a déjà pu être le cas en marge d'autres manifestations; que, dans ce contexte, desarmes par destination sont susceptibles d'étre employées par certains participants, en particulier àl'encontre des forces de sécurité intérieure;
Considérant par ailleurs, que les forces de I'ordre sont très fortement mobilisées sur l'ensemble duterritoire dans le cadre du plan Vigipirate et pour assurer la sécurité du relais de la flammeparalympique et des festivités qui lui sont liées ; que le lundi 26 août 2024, elles seront engagées surla sécurisation du relais à pied et des manifestations prévues dans la ville étape de Châlons-en-Champagne ;
Considérant qu'il en résulte un.risque élevé de troubles graves à l'ordre public dans les secteursconcernés par le relais de la flamme paralympique ; que, dans ces circonstances l'interdiction duport et du transport sans motif légitime, d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article132-75 du code pénal est de nature à prévenir les troubles graves à l'ordre public et la commissiond'infractions pénales; qu'une telle interdiction apparaît ainsi adaptée, nécessaire etproportionnée ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Marne;
ARRÊTE
Article 1% : Sauf pour les personnes habilitées dans I'exercice de leur mission, le port et le transport,sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 ducode pénal sont interdits dans le périmètre établi par arrêté du 11 août 2024 susvisé, le lundi 26août 2024 de 12h00 à 20h30 à Châlons-en-Champagne.
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Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est punie d'une peine de trois ans d'emprisonnementet de 45 000 euros d'amende en application de I'article 431-10 du code pénal.
Article 3 : Le directeur de cabinet du préfet de la Marne et le directeur interdépartemental de lapolice nationale de la Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne et dont unexemplaire sera transmis à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne ainsi qu'au maire de Châlons-en-Champagne pour affichage en mairie.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 12/08/2024
Le préfet de la Marne,
/FHenri PRÉVOST
Délais et voies de recours - Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deChâlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Il peut faire l'objet dansle même délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui I'a délivrée et d'un recours hiérarchique auprès du ministre del'Intérieur.
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