PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°21-2025-174
PUBLIÉ LE 5 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
ARS Bourgogne-Franche-Comté /
21-2025-11-14-00002 - Arrêté ARSBFC/DCPT/2025-89 modifiant la liste
des membres du conseil territorial de santé de Côte d'Or (6 pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
Côte-d'Or /
21-2025-12-02-00002 - RAA décision de déclaration SAP jardifred (2
pages) Page 10
2
ARS Bourgogne-Franche-Comté
21-2025-11-14-00002
Arrêté ARSBFC/DCPT/2025-89 modifiant la liste
des membres du conseil territorial de santé de
Côte d'Or
ARS Bourgogne-Franche-Comté - 21-2025-11-14-00002 - Arrêté ARSBFC/DCPT/2025-89 modifiant la liste des membres du conseil
territorial de santé de Côte d'Or 3
| |REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité Ar@ D Agence Régionale de SantéBourgogne-Franche-Comté





Arrêté n° ARSBFC/DCPT/2025-89 modifiant la liste des membres du conseil territorial
de santé de Côte-d'Or en date du 14/11/2025


La directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1434-9, L.1434-10, L.1434-11, R1434-33 ;

Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment son
article 158 ;

Vu la loi d'organisation et de transformation du système de santé n° 2019 -774 du 24 juillet 2019
portant modification de l'article L1434-10 du code de la Santé Publique ;

Vu le décret en date du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Mathilde MARMIER, en qualité
de directrice générale de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté ;

Vu le décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire, aux zones
des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé ;

Vu l'arrêté du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé ;

Vu l'arrêté ARS -BFC/DG/2016/001 du 27 octobre 2016 relatif à la définition des territoires de
démocratie sanitaire de la région Bourgogne-Franche-Comté ;

Vu l'arrêté ARS -BFC/DCPT/2025-20 du 10 avril 2025 modifiant la liste des membres du conseil
territorial de santé de la Côte-d'Or ;

Considérant les rép onses reçues dans le cadre des appels à candidature s organisés par l'ARS
Bourgogne-Franche-Comté, publiés le 31 mars 2022 sur le site internet de l'agence, en application des
dispositions de l'article R1434-33 du code de la santé publique

Considérant les propositions de désignation s faites par les différents organi smes et instances
représentatifs des différents collèges, en application des dispositions de l'article R1434 -33 du code de
la santé publique



ARS Bourgogne-Franche-Comté - 21-2025-11-14-00002 - Arrêté ARSBFC/DCPT/2025-89 modifiant la liste des membres du conseil
territorial de santé de Côte d'Or 4
2
ARRETE


Article 1er : Le conseil territorial de santé de Côte-d'Or comprend 56 membres au plus répartis en
quatre collèges, ainsi que deux personnes qualifiées, les parlementaires élus dans le ressort du
territoire concerné et le membre du comité de massif concerné.

Article 2 : Sont membres du conseil territorial de santé du département de Côte-d'Or, au titre des
collèges :

1° - Collège des professionnels et offreurs des services de santé (trente-quatre membres)

a) Six représentants des établissements de santé
➢ Trois représentants des personnes morales gestionnaires de ces établissements désignés sur
proposition de la fédération qui les représente

Titulaire : Madame Valérie FAKHOURY, HPDB, FHP
Suppléance : en cours de désignation
Titulaire : Monsieur Benoît TERRILLON, Association le Renouveau, FEHAP
Suppléance : Madame Sylvie CAILLOT, COS CRF Divio, FEHAP
Titulaire : Monsieur Guillaume KOCH, Hospices Civils de Beaune, FHF
Suppléance : Madame Emmanuelle JUAN, CH La Chartreuse, FHF

➢ Trois présidents de commission médicale ou de conférence médicale d'établissement,
désignés sur proposition de la fédération qui les représente

Titulaire : Madame le docteur Liliana OSMAK, Polyclinique du Parc Drevon, FHP
Suppléance : en cours de désignation
Titulaire : Madame le docteur Hala ROBERT MAALOUF, CRF Divio, FEHAP
Suppléante : en cours de désignation
Titulaire : Monsieur le docteur Samuel FOTCHUONT, CH HCO, FHF
Suppléance : Madame le docteur Magali VERNET, CH Beaune, FHF

b) Cinq représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements sociaux
et médico -sociaux mentionnés au 1 d e l'article L 312 -1 et à l'article L 344 -1 du code de
l'action sociale et des familles répartis entre ceux qui œuvrent en faveur des personnels âgées
et ceux qui œuvrent en faveur des personnes handicapées, désignés sur proposition des
groupements et fédérations représentatifs des institutions sociales et médico-sociale

Titulaire : Monsieur Baptiste GRENOT, EHCO Les Papillons Blancs, URIOPSS
Suppléance : Séverine DUPEND, directrice régionale Addictions France
Titulaire : Madame Marie GIVORD, UNA BFC
Suppléance : Madame Annik AMIARD, UNA BFC
Titulaire : Monsieur Brice MOREY, SDAT, FEHAP
Suppléance : Monsieur Vincent GAY, EHPAD la Providence, FEHAP
Titulaire : Christine TROJAN, CHU Dijon, FHF
Suppléance : en cours de désignation
Titulaire : Monsieur Patrice DUROVRAY, Acodège, NEXEM
Suppléance : Madame Valérie BOIVIN, EHPAD Korian, SYNERPA

c) Trois représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et
de la prévention ou en faveur de l'environnement et de la lutte contre la précarité, désignés à
l'issue d'un appel à candidatures organisé dans les conditions fixées par le directeur général de
l'agence régionale de santé

Titulaire : Madame Hélène PROU, Promotion Santé BFC
Suppléance : en cours de désignation
ARS Bourgogne-Franche-Comté - 21-2025-11-14-00002 - Arrêté ARSBFC/DCPT/2025-89 modifiant la liste des membres du conseil
territorial de santé de Côte d'Or 5
3
Titulaire : Madame Colette PREVOST, France nature environnement 21
Suppléance : en cours de désignation
Titulaire : Monsieur Antonin COLNOT-BREUNE, ASEPT
Suppléance : Madame Olivia KOUASSI, ASEPT

d) Six représentants des professionnels de santé libéraux

➢ Trois médecins libéraux désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé sur
proposition conjointe des unions régionales des professionnels de santé

Titulaire : Monsieur le docteur Aurélien VAILLANT
Suppléance : en cours de désignation
Titulaire : Monsieur le docteur Ambroise MARTIN
Suppléance : en cours de désignation
Titulaire : en cours de désignation
Suppléance : en cours de désignation

➢ Trois représentants des autres professions de santé, désignés par le directeur général de
l'agence régionale de santé sur proposition conjointe des unions régional es des professionnels
de santé.

Titulaire : Monsieur Damien MICHEL, URPS Pharmaciens BFC
Suppléance : Madame Nathalie BROUSSE-GOUTTE, URPS Orthophonistes BFC
Titulaire : Madame Anne THIVET, URPS Infirmiers BFC
Suppléance : Madame Véronique FAGOT, URPS Infirmiers BFC
Titulaire : Monsieur Yann-François SYLVESTRE, URPS Masseurs-Kinésithérapeutes BFC
Suppléance : Monsieur Jules MARTIN, URPS Masseurs-Kinésithérapeutes BFC

e) Un représentant des internes en médecine de la ou des subdivisions situées sur le territoire de
santé, désigné par une organisation qui les représente

Titulaire : Maxence ROULLIAT
Suppléance : Benjamin RECORDON

f) Cinq représentants des différents modes d'exercice coordonné et des organisations de
coopération territoriale :

« des centres de santé, maisons de santé et réseaux désignés par le directeur général de l'agence
régionale de santé, sur proposition des organisations qui les représentent »
« des communautés professionnelles territoriales de santé et des équipes de soins primaires
« des communautés psychiatriques de territoire désignés à l'issue d'un appel à candidature organisé
dans des conditions fixées par le directeur général de l'agence régionale de santé »

Titulaire : Monsieur Laurent GARNAULT, DAC 21
Suppléance : Madame Manuela GARCIA, DAC 21
Titulaire : Monsieur Pedro FERREIRA, MSP de St-Loup-Géanges, FeMaSCo-BFC
Suppléance : Monsieur Philippe LEVACHER, FeMaSCo-BFC
Titulaire : Monsieur Florian POIVRE, CPTS Pays d'Or
Suppléance : Madame Sandra PERIER, CPTS Pays d'Or
Titulaire : Monsieur le docteur François PILLON, AREMEL 21
Suppléance : Monsieur le docteur Sediki MOURAD, AREMEL 21
Titulaire : en cours de désignation
Suppléance : en cours de désignation

g) Un représentant des établissements assurant des activités d'hospitalisation à domicile, désigné
par le directeur général de l'agence régionale de santé sur proposition de la FNEHAD
Titulaire en cours de désignation FNEHAD
ARS Bourgogne-Franche-Comté - 21-2025-11-14-00002 - Arrêté ARSBFC/DCPT/2025-89 modifiant la liste des membres du conseil
territorial de santé de Côte d'Or 6
4
Suppléance : Madame Sophie HENON HILAIRE, CGF Leclerc, FNEHAD

h) Un représentant de l'ordre des médecins, désigné par le président du conseil régional de
l'ordre ou, le cas échéant, sur proposition conjointe des présidents des conseils régionaux de
l'ordre du ressort de l'agence régionale de santé

Titulaire : Monsieur Romain THEVENOUD
Suppléance : Madame Caroline MOUCHON

Représentants des conseils des ordres territorialement compétents

Titulaire : Madame Laurence CAMUS, Conseil de l'Ordre des infirmiers
Suppléant : en cours de désignation

Titulaire : Madame Valérie PONTONNIER, Conseil de l'Ordre des sages-femmes
Suppléance : en cours de désignation

Titulaire : Madame Marion CRUCHANDEU, Conseil de l'Ordre des pédicures-podologues
Suppléance : en cours de désignation

Titulaire : Monsieur Pascal BRIOT, Conseil de l'Ordre des masseurs kinésithérapeutes
Suppléance : en cours de désignation

Titulaire : Monsieur Philippe VANDRIESSE, Conseil de l'Ordre des pharmaciens
Suppléance : Madame Carine HENRIOT, Conseil de l'Ordre des pharmaciens

Titulaire : Madame le docteur Marie-Bénédicte BERTHOU, Conseil de l'Ordre des Chirurgiens-
dentistes
Suppléance : en cours de désignation


2° - Collège des usagers et associations d'usagers œuvrant dans les domaines de compétence de
l'agence régionale de santé (dix membres)

a) Six représentants des usagers des associations agréées au niveau régional ou, à défaut, au
niveau national, conformément à l'article L 1114 -1, désignés à l'issue d'un appel à
candidatures organisé dans des conditions fixées par le directeur général de l'agence régionale
de santé

Titulaire : Madame Marie BERTIN, ARUCAH
Suppléance : en cours de désignation
Titulaire : Monsieur Jean-Louis LAVILLE, UNAFAM
Suppléance : en cours de désignation
Titulaire : Madame Martine CUENOT, APF France handicap
Suppléance : en cours de désignation
Titulaire : Monsieur Arnaud MILADINOVIC, UNAPEI BFC
Suppléance : en cours de désignation
Titulaire : Madame Françoise PLASSARD, UDAF
Suppléance : Monsieur Yves DUPOYET, UDAF
Titulaire : en cours de désignation
Suppléance : en cours de désignation

b) Quatre représentants des usagers des associations des personnes handicapées ou des
associations de retraités et personnes âgées, sur proposition du ou des conseils départementaux
de la citoyenneté et de l'autonomie du ressort du conseil territorial de santé

Titulaire : Monsieur Jean-François VALDENAIRE, CDCA
ARS Bourgogne-Franche-Comté - 21-2025-11-14-00002 - Arrêté ARSBFC/DCPT/2025-89 modifiant la liste des membres du conseil
territorial de santé de Côte d'Or 7
5
Suppléance : en cours de désignation, CDCA
Titulaire : Monsieur Olivier DRIGNY, CDCA
Suppléance : Madame Bernadette DAVID, CDCA
Titulaire : Madame Christine GARNIER GALIMARD, CDCA
Suppléance: Madame Edith GARCHEY, CDCA
Titulaire : Madame Suzanne FERRAND, CDCA
Suppléance : Monsieur Serge THEYSSIER, CDCA


3° - Collège des collectivités territoriales ou leurs groupements (sept membres)

a) Un conseiller régional, désigné par la présidente du conseil régional
Titulaire : Madame Françoise TENENBAUM
Suppléance : Madame Aurore LAGNEAU

b) Un représentant du conseil départemental désigné par l'Assemblée des départements de
France
Titulaire : Monsieur François SAUVADET, président du Conseil départemental de Côte-d'Or
Suppléance : Madame Emmanuelle COINT, 1 ère vice-présidente du Conseil départemental de Côte -
d'Or

c) Un représentant des services départementaux de protection maternelle et infantile désigné par
le président du conseil départemental
Titulaire : Monsieur Jean-Michel RENAUD
Suppléance : Madame Elise EGEA

d) Deux représentants des communautés de communes , désignés par l'Assemblée des
communautés de France

Titulaire : Madame Catherine GOZZI, conseillère communauté de Dijon métropole
Suppléance : en cours de désignation
Titulaire : en cours de désignation
Suppléance : en cours de désignation

e) Deux représentants des communes, désignés par l'Association des maires de France

Titulaire : Madame Patricia RABELKA M'BENGUE, adjointe à l'innovation sociale CCAS de Saint -
Apollinaire
Suppléance : Monsieur Jérémie BRIGAND, Maire de Massingy
Titulaire : Monsieur Patrick MOLINOZ, Maire de Venarey-Lès-Laumes
Suppléance : Monsieur Antonio COBOS, Maire d'Argilly


4° - Collège des représentants de l'Etat et des organismes de sécurité sociale (trois membres)

a) Un représentant de l'Etat désigné par le préfet de Côte-d'Or

Titulaire : Madame, Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de Côte-d'Or
Suppléance : Madame, Monsieur le Secrétaire général adjoint de la préfecture de Côte-d'Or

b) Deux représentants des organismes de sécurité sociale désignés par le directeur général de
l'agence régionale de santé, sur proposition conjointe des organismes locaux ou régionaux de
sécurité sociale du ressort du conseil

Titulaire : Monsieur Lilian VACHON, directeur CPAM de Côte-d'Or
Suppléance : Madame Nadia MONTANDON, directrice adjointe CPAM de Côte-d'Or

ARS Bourgogne-Franche-Comté - 21-2025-11-14-00002 - Arrêté ARSBFC/DCPT/2025-89 modifiant la liste des membres du conseil
territorial de santé de Côte d'Or 8
6
Titulaire : Madame Anne-Cécile JACOT, CARSAT Bourgogne-Franche-Comté
Suppléance : Monsieur Jacques GANNE, MSA Bourgogne

5° - Deux personnalités qualifiées

- Monsieur Bruno FOREST, Mutualité française BFC, Fédération des mutuelles de France,
- Madame/Monsieur le représentant du Service Départemental d'Incendie et de Secours

6° - Parlementaires élus dans le ressort du territoire concerné et un membre du comité de massif
concerné:

Sénateurs :
- Monsieur Alain HOUPERT, Sénateur de Côte-d'Or
- Madame Anne-Catherine LOISIER, Sénatrice de Côte-d'Or
- Monsieur François PATRIAT, Sénateur de Côte-d'Or

Députés :
- Madame Océane GODARD, députée de la 1ère circonscription de Côte-d'Or
- Madame Catherine HERVIEU, députée de la 2ème circonscription de Côte-d'Or
- Monsieur Pierre PRIBETICH, député de la 3ème circonscription de Côte-d'Or
- Monsieur Hubert BRIGAND, député de la 4ème circonscription de Côte-d'Or
- Monsieur René LIORET, député de la 5ème circonscription de Côte-d'Or

Membre du comité de massif concerné :
- Monsieur Sylvain MATHIEU, représentant du comité de massif du Massif Central

Article 3 : La durée du mandat des membres du conseil territorial de santé de Côte-d'Or est de cinq
ans, renouvelable une fois, à compter de la date de l'arrêté initial de composition.


Article 4 : Le directeur du cabinet, du pilotage et des territoires et l a directrice par intérim de la
direction territoriale de Côte-d'Or de l'agence régionale de santé sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région et au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Côte-d'Or.


Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication pour les autres personnes, en
formulant
- un recours gracieux auprès de la directrice générale de l'agence régionale de s anté de
Bourgogne-Franche Comté,
- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
Le tribunal administratif compétent peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.télérecours.fr



Fait à Dijon, le 14/11/2025

La directrice générale

Mathilde MARMIER

Signé
ARS Bourgogne-Franche-Comté - 21-2025-11-14-00002 - Arrêté ARSBFC/DCPT/2025-89 modifiant la liste des membres du conseil
territorial de santé de Côte d'Or 9
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2025-12-02-00002
RAA décision de déclaration SAP jardifred
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-12-02-00002 - RAA décision de déclaration
SAP jardifred 10
=mPREFETDELACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP992090837Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Jardifred, 6 Rue du Creusot21150 Grignon, le 24/11/25;Le préfet de Côte-d'OrConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Côte-d'Or, le 02/12/25 par Mme. Sage Frédérique en qualité de dirigeante,pour l'organisme Jardifred dont l'établissement principal est situé 6 Rue du Creusot 21150Grignon et enregistré sous le N° SAP992090837 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'estpas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités - DDETS
DDETS 21, 6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr
Affaire suivie par Marie Bégrand Dijon, le 02/12/2025
Unité Formation Emploi Insertion,
Tél : 03 80 68 39 04 // 07 63 24 34 60
Courriel : marie.begrand@cote-dor.gouv.fr Madame Frédérique Sage
Jardifred
6 Rue du Creusot
21150 Grignon



Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-12-02-00002 - RAA décision de déclaration
SAP jardifred 11
si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS 21, 6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr


Pour le Préfet de Côte d'Or
Et par subdélégation de
la Directrice Départementale empêchée,

La Responsable de l'Unité, Formation, Emploi et Insertion,
Signé

Marie BEGRAND
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-12-02-00002 - RAA décision de déclaration
SAP jardifred 12