PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-440
PUBLIÉ LE 13 JUIN 2022
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-06-10-00010 - Arrêté 2200053 du 10 juin 2022
fixant, dans le
ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris, la liste des
examinateurs qualifiés
chargés de la notation de l'épreuve orale de
l'examen professionnel pour l□accès au grade de technicien
de police
technique et scientifique de la police nationale, pour la session 2022 (2
pages) Page 3
75-2022-06-10-00011 - Arrêté n° 2200053 fixant, dans le ressort de la zone
de défense et de sécurité de Paris, la liste des examinateurs qualifiés
chargés de la notation de l'épreuve orale de l'examen professionnel pour
l'accès au grade de technicien de police technique et scientifique de la
police nationale, pour la session 2022 (2 pages) Page 6
2
Préfecture de Police
75-2022-06-10-00010
Arrêté 2200053 du 10 juin 2022
fixant, dans le ressort de la zone de défense et
de sécurité de Paris, la liste des examinateurs
qualifiés
chargés de la notation de l'épreuve orale de
l'examen professionnel pour l□accès au grade de
technicien
de police technique et scientifique de la police
nationale, pour la session 2022
Préfecture de Police - 75-2022-06-10-00010 - Arrêté 2200053 du 10 juin 2022
fixant, dans le ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris, la liste des examinateurs qualifiés
chargés de la notation de l'épreuve orale de l'examen professionnel pour l□accès au grade de technicien
de police technique et scientifique de la police nationale, pour la session 20223
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéDo
e
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Service du recrutement
Bureau des concours, des examens
et des recrutements sans concours
Arrêté 2200053 du 10 juin 2022
fixant, dans le ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris, la liste des examinateurs quali fiés
chargés de la notation de l'épreuve orale de l'exam en professionnel pour l'accès au grade de technicie n
de police technique et scientifique de la police na tionale, pour la session 2022.
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déc oncentration en matière de gestion des
personnels de la police nationale ;
Vuledécretn°2004-1105du19octobre2004modifiérelatifà l'ouverturedesprocéduresderecrutement
dans la fonction publique de l'État ;
Vuledécretn° 2013-908du 10octobre2013relatifsaux modal ités dedésignationdes membres desjurys
et des comités de sélection pour le recrutement et la promoti on des fonctionnaires relevant de la
fonction publique de l'État, de la fonction publiqu e territoriale et de la fonction publique hospitali ère ;
Vuledécretn°2014-296du6mars2014modifiérelatifauxsec rétariatsgénérauxpourl'administrationdu
ministèredel'intérieuret modifiant diverses dispositio ns du codedela défenseet du codedela sécurité
intérieure ;
Vu le décret n° 2016-1677 du 5 décembre 2016 porta nt statut particulier du corps des techniciens de
police technique et scientifique de la police natio nale ;
Vuledécretn° 2022-197du 17février 2022relatifauxmodali tés derecrutement dansles corpsdepolice
technique et scientifique de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 27 août 2010 modifié portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires
des corps techniques et scientifiques de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2014 portant organisation des secrétar iats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur ;
Vul'arrêtédu23mars2022fixantlesrèglesd'organisation généraleetlanaturedel'épreuvedel'examen
professionnel pour l'accès au grade de technicien de police technique et scientifique du corps des
techniciens de police technique et scientifique de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2022 modifié autorisant au titre de l' année 2022 l'ouverture d'un examen
professionnel pour l'accès au grade de technicien de police technique et scientifique de la police
nationale et fixant le nombre de postes ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2022 fixant la composition de jury de l'examen professionnel pour l'accès au gra de
de technicien de police technique et scientifique d e la police nationale, session 2022 ;
Sur proposition du Préfet, secrétaire général pour l'administration ;
1/2Préfecture de Police - 75-2022-06-10-00010 - Arrêté 2200053 du 10 juin 2022
fixant, dans le ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris, la liste des examinateurs qualifiés
chargés de la notation de l'épreuve orale de l'examen professionnel pour l□accès au grade de technicien
de police technique et scientifique de la police nationale, pour la session 20224
A R R E T E :
Article 1er
Enapplicationdel'article9del'arrêtédu23mars2022 susv isé,lalistedesexaminateursqualifiéschargés
delanotationdel'épreuveoraledel'examenprofessionnel pourl'accèsaugradedetechnicien depolice
technique et scientifique de la police nationale es t fixée comme suit :
SERVICE NATIONAL DE POLICE SCIENTIFIQUE
Monsieur CHANTREL Yann, technicien en chef de polic e technique et scientifique,
Madame D'ORCHYMONT Céline, technicienne principale de police technique et scientifique,
Madame BOITELLE Véronique, technicienne en chef de police technique et scientifique, suppléante.
DIRECTION CENTRALE DE LA POLICE JUDICIAIRE
Madame BERNES Yvette, ingénieure de police techniqu e et scientifique,
Madame SAUNIER Katiana, ingénieure de police techni que et scientifique.
DIRECTION CENTRALE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
Madame HETRU Cécile, secrétaire administrative.
PRÉFECTURE DE POLICE
Madame MARCHAND Anne-Laure, ingénieure de police te chnique et scientifique,
Madame BELLA Fouzia, technicienne en chef de police technique et scientifique, suppléante.
Article 2
Le préfet, secrétaire général pour l'administration et la d irectrice des ressources humaines, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté.
Pour le Préfet de Police et par délégation
L'Adjointe à la s ous-directrice des personnels
Myriam LEHEILLEIX
2/2Préfecture de Police - 75-2022-06-10-00010 - Arrêté 2200053 du 10 juin 2022
fixant, dans le ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris, la liste des examinateurs qualifiés
chargés de la notation de l'épreuve orale de l'examen professionnel pour l□accès au grade de technicien
de police technique et scientifique de la police nationale, pour la session 20225
Préfecture de Police
75-2022-06-10-00011
Arrêté n° 2200053 fixant, dans le ressort de la
zone de défense et de sécurité de Paris, la liste
des examinateurs qualifiés chargés de la notation
de l'épreuve orale de l'examen professionnel
pour l'accès au grade de technicien de police
technique et scientifique de la police nationale,
pour la session 2022
Préfecture de Police - 75-2022-06-10-00011 - Arrêté n° 2200053 fixant, dans le ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris, la
liste des examinateurs qualifiés chargés de la notation de l'épreuve orale de l'examen professionnel pour l'accès au grade de
technicien de police technique et scientifique de la police nationale, pour la session 20226
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéDo
e
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Service du recrutement
Bureau des concours, des examens
et des recrutements sans concours
Arrêté 2200053 du 10 juin 2022
fixant, dans le ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris, la liste des examinateurs quali fiés
chargés de la notation de l'épreuve orale de l'exam en professionnel pour l'accès au grade de technicie n
de police technique et scientifique de la police na tionale, pour la session 2022.
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déc oncentration en matière de gestion des
personnels de la police nationale ;
Vuledécretn°2004-1105du19octobre2004modifiérelatifà l'ouverturedesprocéduresderecrutement
dans la fonction publique de l'État ;
Vuledécretn° 2013-908du 10octobre2013relatifsaux modal ités dedésignationdes membres desjurys
et des comités de sélection pour le recrutement et la promoti on des fonctionnaires relevant de la
fonction publique de l'État, de la fonction publiqu e territoriale et de la fonction publique hospitali ère ;
Vuledécretn°2014-296du6mars2014modifiérelatifauxsec rétariatsgénérauxpourl'administrationdu
ministèredel'intérieuret modifiant diverses dispositio ns du codedela défenseet du codedela sécurité
intérieure ;
Vu le décret n° 2016-1677 du 5 décembre 2016 porta nt statut particulier du corps des techniciens de
police technique et scientifique de la police natio nale ;
Vuledécretn° 2022-197du 17février 2022relatifauxmodali tés derecrutement dansles corpsdepolice
technique et scientifique de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 27 août 2010 modifié portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires
des corps techniques et scientifiques de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2014 portant organisation des secrétar iats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur ;
Vul'arrêtédu23mars2022fixantlesrèglesd'organisation généraleetlanaturedel'épreuvedel'examen
professionnel pour l'accès au grade de technicien de police technique et scientifique du corps des
techniciens de police technique et scientifique de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2022 modifié autorisant au titre de l' année 2022 l'ouverture d'un examen
professionnel pour l'accès au grade de technicien de police technique et scientifique de la police
nationale et fixant le nombre de postes ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2022 fixant la composition de jury de l'examen professionnel pour l'accès au gra de
de technicien de police technique et scientifique d e la police nationale, session 2022 ;
Sur proposition du Préfet, secrétaire général pour l'administration ;
1/2Préfecture de Police - 75-2022-06-10-00011 - Arrêté n° 2200053 fixant, dans le ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris, la
liste des examinateurs qualifiés chargés de la notation de l'épreuve orale de l'examen professionnel pour l'accès au grade de
technicien de police technique et scientifique de la police nationale, pour la session 20227
A R R E T E :
Article 1er
Enapplicationdel'article9del'arrêtédu23mars2022 susv isé,lalistedesexaminateursqualifiéschargés
delanotationdel'épreuveoraledel'examenprofessionnel pourl'accèsaugradedetechnicien depolice
technique et scientifique de la police nationale es t fixée comme suit :
SERVICE NATIONAL DE POLICE SCIENTIFIQUE
Monsieur CHANTREL Yann, technicien en chef de polic e technique et scientifique,
Madame D'ORCHYMONT Céline, technicienne principale de police technique et scientifique,
Madame BOITELLE Véronique, technicienne en chef de police technique et scientifique, suppléante.
DIRECTION CENTRALE DE LA POLICE JUDICIAIRE
Madame BERNES Yvette, ingénieure de police techniqu e et scientifique,
Madame SAUNIER Katiana, ingénieure de police techni que et scientifique.
DIRECTION CENTRALE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
Madame HETRU Cécile, secrétaire administrative.
PRÉFECTURE DE POLICE
Madame MARCHAND Anne-Laure, ingénieure de police te chnique et scientifique,
Madame BELLA Fouzia, technicienne en chef de police technique et scientifique, suppléante.
Article 2
Le préfet, secrétaire général pour l'administration et la d irectrice des ressources humaines, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté.
Pour le Préfet de Police et par délégation
L'Adjointe à la s ous-directrice des personnels
Myriam LEHEILLEIX
2/2Préfecture de Police - 75-2022-06-10-00011 - Arrêté n° 2200053 fixant, dans le ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris, la
liste des examinateurs qualifiés chargés de la notation de l'épreuve orale de l'examen professionnel pour l'accès au grade de
technicien de police technique et scientifique de la police nationale, pour la session 20228