PREFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
DDTM
—SRISC/USR
1 SEPTEMBRE 2026
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 02 - SEPTEMBRE 2026


PUBLIÉ LE 01 SEPTEMBRE 2026


SOMMAIRE
DDTM
SRISC/USR
Arrêté préfectoral n° DDTM-SRISC-USR-2026-55 du 1 er septembre 2026
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'A61 :
- travaux de reprise de chaussées sur des ouvrages de l'A61, dans le
département de la Haute-Garonne (31) et de l'Aude (11)
 du lundi 21 au mercredi 23 septembre 2026 (2 nuits) entre 21h00 et
06h00
PREFET | Direction Départementale des
DE LAUDE Territoires et de la Mer
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2026-55
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'A61
Le Préfet de l'Aude,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier de la légion d'honneur,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411-4-8,
VU le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la société Autoroutes
du Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation
d'autoroutes ; et ensemble les décrets des 10 mai 1996, 18 novembre 1997, 26 décembre 1997,
29 décembre 1997, 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004, 15mai2007 et
22 mars 2010, 02 juillet 2013 et 21 août 2015 approuvant les avenants à cette convention et au
cahier des charges annexé
VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de préfet
de l'Aude ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, 8° partie, signalisation
temporaire, approuvée par arrêté ministériel du 5 et 6 novembre 1992,
VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2018-020 en date du 30 avril 2018 portant
réglementation provisoire de police sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans la traversée du
département de l'Aude,
VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2023-001 en date du 12 janvier 2023 portant
réglementation de la circulation sous chantier sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans sa partie
concédée à la Société Autoroutes du Sud de la France dans le département de l'Aude,
VU l'arrêté du 10 mai 2024 portant nomination de Mme Sylvie LEMONNIER, en qualité de directrice
départementale des territoires et de la mer de l'Aude, à compter du 1° juin 2024,
VU la décision n° DDTM-SICAJ-UJC-2026-19 en date du 23 juillet 2026 de la Directrice
Départementale des territoires et de la Mer de l'Aude donnant subdélégation de signature à certains
agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude.
VU l'avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer, Sous-
direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé (FCA) en date du 27 juillet 2026,
VU l'avis favorable du Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Aude en date du 20
juillet 2026 ,
VU l'avis favorable de la Présidente du Conseil Départemental de l'Aude en date du 21 juillet 2026,
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2026-055

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de mettre en place des restrictions de circulation, sur
l'autoroute A61, dans le cadre de travaux d'entretien entre Castelnaudary et Villefranche de
Lauragais.
CONSIDÉRANT qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vue
d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sud de
la France et de l'entreprise chargée des travaux, de réduire au minimum les entraves à la
circulation du fait desdits travaux,
ARRETE
ARTICLE 1
La société ASF doit effectuer des travaux importants de reprise de chaussées sur des
ouvrages de l'autoroute A61, dans le département de la Haute-Garonne (31) et de l'Aude (11).
Les travaux sont réalisés de la façon suivante, entre 21h00 et 6h00 :
Nuits du lundi 21 au mercredi 23 septembre 2026 (2 nuits) entre 21h00 et 6h00 :
Fermeture de la section courante de l'A61 en direction de Toulouse avec sortie obligatoire à
l'échangeur n°21 Castelnaudary et avec une fermeture partielle de la bretelle d'entrée de
l'échangeur n°21 Castelnaudary en direction de Toulouse.
* Itinéraire de déviation de l'échangeur de Castelnaudary en direction de Toulouse :
Pour les usagers circulant sur l'autoroute A61 en direction de Toulouse et ceux circulant sur
les réseaux secondaires et voulant continuer ou entrer sur l'autoroute A61 par l'échangeur
n°21 Castelnaudary en direction de Toulouse, seront orientés vers l'échangeur n°20
Villefranche de Lauraguais. Au giratoire après le péage prendre la 4ème sortie sur D6 en
direction de Castres. Au giratoire, prendre la 3ème sortie sur D6313 en direction de Castres.
Au giratoire prendre la 2ème sortie et continuer sur D6113. Au giratoire prendre la 2ème sortie
et continuer sur la D6313. Au giratoire prendre la 4ème Sortie sur D6113 et continuer sur la
D6113 en direction de Toulouse. Puis suivre la route nationale/D813 en direction de Toulouse.
A l'intersection entre la D813 et D622A, prendre la 3ème sortie sur la D622A, puis continuer
sur la D622A jusqu'au giratoire de l'échangeur n°20 de Villefranche de Lauraguais.
Nuits de secours : Les nuits du mercredi 23 septembre 2026 au vendredi 25 septembre (2
nuits) et/ou les nuits du lundi 28 septembre 2026 au vendredi 2 octobre (4 nuits), entre 21h00
et 6h00.
ARTICLE 2
Ces travaux ne seront pas soumis aux dispositions de l'arrêté portant réglementation de la
circulation sous chantier sur l'autoroute AQ et l'autoroute A61 dans la traversée du
département de l'Aude en date du 12 janvier 2023, concernant :
+ L'article 1-3 Jours hors chantiers pour le calendrier de 2026 ;
+ L'article 1-4 Capacité (trafic) ;
+ L'article 1-8 Longueur maximale de restriction et/ou des basculements pourront atteindre 10
km :
¢ L'article 1-9 inter distance entre chantiers courants.
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2026-055

ARTICLE 3
Sur les sections dont la chaussée est rabotée et qui sont remises a la circulation avant
application des enrobés, la vitesse sera limitée a 90 km/h et la signalisation horizontale sera
maintenue en jaune. La signalisation horizontale sera de couleur blanche sur les zones ou la
couche de roulement définitive aura été mise en œuvre.
ARTICLE 4
La signalisation de chantier nécessaire à ces restrictions de circulation (panneaux, cônes de
signalisation de type K5a...) est mise en place par la société Autoroutes du Sud de la
France conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire
sur autoroute.
En plus de toute signalisation définie ci-dessus, l'entreprise chargée de l'exécution des
travaux prend les mesures de protection et de signalisation utiles, sous le contrôle des
services de la Société Autoroutes du Sud de la France.
ARTICLE 5
La présente décision peut être contestée :
* par recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les deux mois suivant la notification de
la décision considérée, le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la
demande de recours gracieux emportant décision implicite de rejet qui peut-elle même être
déférée au tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois,
° par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier (6 rue Pitot — CS
99002 — 34063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aude, le délai de
recours gracieux étant interruptif du délai de recours contentieux,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens
accessible à l'adresse internet https://citoyens.telerecours.fr/ .
ARTICLE 6
Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture, Mme la Directrice Départementale des
Territoires et de la Mer de l'Aude, le Colonel commandant de Groupement de
Gendarmerie, M. le Directeur Régional des Services d'exploitation de Narbonne de la
Société Autoroutes du Sud de la France, M. le Directeur de l'entreprise chargée des
travaux, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont copie sera adressée
au Service de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé.
Carcassonne, le
Pour le Préfet et par délégation.
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2026-055