PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2026-227
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2026
Sommaire
DRAJES / Pôle jeunesse engagement vie associative
971-2026-06-22-00004 - Arrêté PREF DRAJES du 22 juin 2026 portant
attribution de subvention à I'ASSOCIATION DE GESTION DE LA RESERVE
NATURELLE DE SAINT-MARTIN pour l'exercice 2026 (3 pages) Page 3
971-2026-06-22-00005 - Arrêté PREF DRAJES du 22 juin 2026 portant
attribution de subvention au COMITE REGIONAL DES ASSOCIATIONS DE
JEUNESSE ET D'EDUCATION POPULAIRE pour l'exercice 2026 (3 pages) Page 7
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DRAJES
971-2026-06-22-00004
Arrêté PREF DRAJES du 22 juin 2026 portant
attribution de subvention à I'ASSOCIATION DE
GESTION DE LA RESERVE NATURELLE DE
SAINT-MARTIN pour l'exercice 2026
DRAJES - 971-2026-06-22-00004 - Arrêté PREF DRAJES du 22 juin 2026 portant attribution de subvention à I'ASSOCIATION DE
GESTION DE LA RESERVE NATURELLE DE SAINT-MARTIN pour l'exercice 2026 3
PREFET Délégation Régionale Académique a la Jeunesse,BROSSE à l'Engagement et aux Sports (DRAJES)ÉgalitéFraternité
Arrêté PREF DRAJES du 22juin 2026 portant attribution de subvention àl'ASSOCIATION DE GESTION DE LA RESERVE NATURELLE DE SAINT-MARTINpour l'exercice 2026Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi deDélégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrêté n°2025- 33 du 29 octobre 2025 portant délégation et subdélégation de signature du recteurde la région académique Guadeloupe dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducationpopulaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports ;Sur proposition de la Commission régionale de la Guadeloupe du 18 juin 2026 ;ARRETEArticle|: Une somme d'un montant de 1 400€ (mille quatre cents euros) est attribuée, pourl'année 2026, au titre de subvention pour la formation des bénévoles conformémentà l'annexe jointe à l'association ci-après :ASSOCIATION DE GESTION DE LA RESERVE NATURELLE DE SAINT-MARTINN° SIRET : 441 503 737 000 4711 ZA HOPE ESTATE HOPE-ESTATE97150 Saint-Martin
DRAJES - 971-2026-06-22-00004 - Arrêté PREF DRAJES du 22 juin 2026 portant attribution de subvention à I'ASSOCIATION DE
GESTION DE LA RESERVE NATURELLE DE SAINT-MARTIN pour l'exercice 2026 4
Article Il:
Article Ill:
Article IV:
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 — « jeunesse etvie associative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de lamission interministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'unversement unique sur le compte de l'association :Nom de la banque : CAISSE D"EPARGNEIBAN : FR7611315000010802010842944BIC : CEPAFRPP131Ouvert au nom de l'association : ASSOCIATION DE GESTION DE LA RESERVENATURELLE DE SAINT-MARTINL'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de laGuadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2026, l'organisme bénéficiaire cité al'article 1° transmettra à l'administration, via la plateforme Le Compte Asso, les comptesannuels de l'année écoulée et le compte-rendu financier de l'action subventionnée,établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financierprévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'actionsubventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budgetprévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitutionau Trésor Public au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire dela subvention.
Basse - Terre le 22 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
ippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2026-06-22-00004 - Arrêté PREF DRAJES du 22 juin 2026 portant attribution de subvention à I'ASSOCIATION DE
GESTION DE LA RESERVE NATURELLE DE SAINT-MARTIN pour l'exercice 2026 5
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DRAJES
971-2026-06-22-00005
Arrêté PREF DRAJES du 22 juin 2026 portant
attribution de subvention au COMITE REGIONAL
DES ASSOCIATIONS DE JEUNESSE ET
D'EDUCATION POPULAIRE pour l'exercice 2026
DRAJES - 971-2026-06-22-00005 - Arrêté PREF DRAJES du 22 juin 2026 portant attribution de subvention au COMITE REGIONAL DES
ASSOCIATIONS DE JEUNESSE ET D'EDUCATION POPULAIRE pour l'exercice 2026 7
PREFET Délégation Régionale Académique a la Jeunesse,BUABELOUEE à l'Engagement et aux Sports (DRAJES)
Fraternité
Arrété PREF DRAJES du 22 juin 2026 portant attribution de subvention auCOMITE REGIONAL DES ASSOCIATIONS DE JEUNESSE ETD'EDUCATION POPULAIRE pour l'exercice 2026Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1°" août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi deDélégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrêté n°2025- 33 du 29 octobre 2025 portant délégation et subdélégation de signature du recteurde la région académique Guadeloupe dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducationpopulaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports ;Sur proposition de la Commission régionale de la Guadeloupe du 18juin 2026 ;ARRETEArticle 1: Une somme d'un montant de 7 000€ (sept mille euros) est attribuée, pour l'année2026, au titre de subvention pour la formation des bénévoles conformément àl'annexe jointe à l'association ci-après :COMITE REGIONAL DES ASSOCIATIONS DE JEUNESSEET D'EDUCATION POPULAIRE (C.R.A.J.E.P)N° SIRET : 523 138 899 O00 27Creps Antilles-Guyane ROUTE du Raizet - Petit Pérou97139 les Abymes
DRAJES - 971-2026-06-22-00005 - Arrêté PREF DRAJES du 22 juin 2026 portant attribution de subvention au COMITE REGIONAL DES
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Article Il:
Article Ill:
Article IV:
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 - «jeunesse etvie associative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de lamission interministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'unversement unique sur le compte de l'association :Nom de la banque : CAISSE D'EPARGNEIBAN : FR7611315000010800195649352BIC : CEPAFRPP131Ouvert au nom de l'association : COMITE REGIONAL DES ASSOCIATIONS DE JEUNESSEET D'EDUCATION POPULAIRE (C.R.A.J.E.P)L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de laGuadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2026, l'organisme bénéficiaire cité al'article 1° transmettra à l'administration, via la plateforme Le Compte Asso, les comptesannuels de l'année écoulée et le compte-rendu financier de l'action subventionnée,établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financierprévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'actionsubventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budgetprévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitutionau Trésor Public au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire dela subvention.
Basse - Terre le 22 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2026-06-22-00005 - Arrêté PREF DRAJES du 22 juin 2026 portant attribution de subvention au COMITE REGIONAL DES
ASSOCIATIONS DE JEUNESSE ET D'EDUCATION POPULAIRE pour l'exercice 2026 9
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DRAJES - 971-2026-06-22-00005 - Arrêté PREF DRAJES du 22 juin 2026 portant attribution de subvention au COMITE REGIONAL DES
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