PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°24-2025-073
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2025
Sommaire
DDT / SEER
24-2025-08-14-00001 - Arrêté n°DDT/SEER/2025-22 portant mesures de
limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau (43 pages)Page 3
Préfecture de la Dordogne / Scppat
24-2025-08-14-00002 - Arrêté de prorogation du mandat des membres de la
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DDT
24-2025-08-14-00001
Arrêté n°DDT/SEER/2025-22 portant mesures de
limitation ou de suspension provisoire des usages de
l'eau
DDT - 24-2025-08-14-00001 - Arrêté n°DDT/SEER/2025-22 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau3
EZx Direction départementalePRÉFÈTE oDE LA ' des territoiresDORDOGNELibertéÉgalitéFratemnité
Arrêté n° DDT/SEER/2025-022portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eauLa préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L.211-1, L.211-3, L.211-8, L.214-1, L.214-6 etR.211-66 à R.211-70 ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2 relatifsaux pouvoirs généraux des maires en matière de police et l'article L 2215-1 relatif aux pouvoirs desreprésentants de l'État dans le département en matière de police ;Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à lagestion des situations de crise liées à la sécheresse ;Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination desmesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne, modifié le 28 juillet 2023 ;Vu le schéma directeur d'aménagement de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 approuvé le 10 mars2022 par le préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 19 novembre 2019 portant approbation du schéma d'aménagement etde gestion des eaux (SAGE) Charente ;Vu l'arrété inter-préfectoral du 2 août 2021 portant approbation du schéma d'aménagement et degestion des eaux (SAGE) Isle-Dronne ;Vu l'arrété-cadre interdépartemental n° 47-2022-07-20-00002 du 20 juillet 2022 délimitant les zonesd'alerte sécheresse et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages del'eau du bassin versant du Dropt;Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° 16-2023-04-24-00001 du 24 avril 2023 délimitant les zonesd'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dessous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde ;Vu l'arrêté n° 16-2024-05-07-00007 du 7 mai 2024 modifiant l'arrêté cadre interdépartemental n° 16-2023-04-24-00001 du 24 avril 2023 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitationou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudreet des fleuves côtiers de Gironde ;Vu l'arrêté n° 16-2025-05-21-00003 du 21 mai 2025 modifiant l'arrêté cadre interdépartemental n° 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifié le 07 mai 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant lesmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de laCharente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde;Vu l'arrêté-cadre interdépartemental n° E-2023-176 du 20 juin 2023 délimitant les zones d'alerte etdéfinissant les mesures de limitation ou de suspension provisoiredes usages de l'eau du sous-bassin duLot;
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Vu l'arrété-cadre interdépartemental n° DDT/SEER/2024-005 du 30 juillet 2024 délimitant les zonesd'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dubassin versant de la Dordogne;Vu l'arrêté préfectoral n° DDT/SEER/2025-011 du 25 juin 2025 interdisant le remplissage et la vidangedes plans d'eau et réglementant la manœuvre des vannes et celle des empellements sur les cours d'eaudu département de la Dordogne ;Vu l'arrêté préfectoral n° DDT/SEER/2025-015 du 11 juillet 2025 portant modification de l'arrêtépréfectoral n° DDT/SEER/2025-011 du 25 juin 2025 interdisant le remplissage et la vidange des plansd'eau et réglementant la manœuvre des vannes et celle des empellements sur les cours d'eau dudépartement de la Dordogne ;Vu l'arrêté préfectoral du 8 août 2025 portant restrictions des prélèvements d'eau à compter du 9 août2025 ;Considérant la situation hydrologique actuelle du département;Considérant les courbes des débits relevés par les stations de mesures;Considérant que les stations des sous-bassins suivants ont atteint leur seuil de vigilance :Lizonne, isle aval, Nauze ;Considérant que les stations des sous-bassins suivants ont atteint leur seuil d'alerte :Dronne aval, Loue, Chironde - Coly, Banége, Beauronne de Chancelade, Louyre ;Considérant que les stations des sous-bassins svivants ont atteint leur seuil d'alerte renforcée :Auvézère amont, Crempse, Vézère, Cern, Beune, Céou aval, Couze - Couzeau, Eyraud ;Considérant que les cours d'eau suivants présentent un écoulement visible faible ou écoulementfaible :Euche, Vern, Beauronne des Lèches, Beauronne de Saint Vincent, Germaine-Lizabel, Gardonnette,Lidoire, Dropt amont, Bournègue, Escourou, Lède ;Considérant que les stations des sous-bassins suivants ont atteint leur seuvil de crise:' Tardoire, Bandiat, Belle, Pude, Sauvanie, Dronne amont, Isle amont, Auvézère aval, Céou amont,Caudeau ;Considérant que les cours d'eau suivants présentent un écoulement non visible ou un assec:Boulou, Borrèze, Tournefeuille, Seignal, Estrop, Conne ;Considérant la nécessité de maintenir dans les cours d'eau un débit minimum nécessaire à l'équilibregénéral des ressources en eau, à la salubrité et à l'hygiène publique, ainsi qu'a la préservation desécosystèmes aquatiques ;Considérant que le préfet peut prendre pour toutes les communes du département ou piusieursd'entre elles, et dans tous les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutesmesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques ;Considérant la forte sollicitation des réseaux d'eau potable et la baisse du niveau des ressources ;Considérant que cette situation de tension sur les services de distribution d'eau potable nécessiteI'application de mesures de restriction pour les usages non prioritaires de l'eau potable ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Dordogne;
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ARRETE
Article 1 - Mise en place de mesuresIl est instauré, à compter du samedi 16 août 2025 à 8 heures, diverses mesures de limitation ou desuspension des usages de l'eau.Les niveaux de gravités sont les suivants :Niveau de gravité liés aux indicateurs de référenceVigilance Alerte renforcée Crise
Article 2 - Mesures de limitation ou de suspension provisoires des prélèvements d'eau effectuésdirectement dans le milieu naturel superficielCes mesures s'appliquent, pour chaque sous-bassin de gestion |dent|f1e aux cours d'eau, leurs affluentset les nappes alluviales.Sont considérés comme milieux naturels superficiels :* cours d'eau, nappes alluviales et d'accompagnement ;» sources et fontaines ;« canaux, biefs ou dérivations de cours d'eau ;* plans d'eau connectés au réseau hydrographique superficiel ;* puits ou forages inclus dans la délimitation des nappes alluviales de la Dordogne, de l'Isle-Dronne et de la Vézère (voir article 61 de I'arrété-cadre inter-départemental du sous-bassin dela Dordogne);* sauf délimitation particulière précisée ci-dessus ou démontrée par une étude d'unhydrogéologue agréé ou par une analyse du BRGM, sont considérés comme effectués ennappe d'accompagnement tous les prélèvements effectuésà moins de 100 mètres du litmineur d'un cours d'eau.
Article 21 - Concernant les usages d'irrigation agricoleLes jours d'interdiction de prélèvementà usage agricole dépendent de la commune où se situe le pointde prélévement. La liste des communes ainsi que les jours concernés sont détaillés dans les annexesn°1 à 11, suivant le tableau figurant à larticle 2.3.Pour les cours d'eau faisant l'objet d'une gestion spécifique mise en place par les organismes uniquesde gestion collective (OUGC) compétents, les mesures de restriction seront appliquées aux tours d'eaunotifiés aux irrigants par ces derniers.Seuil de vigilance: I'atteinte de ce seuil enclenche des mesures de communication et de sensibilisationdes usagers de I'eau dès que la tendance hydrologique laisse pressentir un risque de pénurie d'eau àcourt ou à moyen terme.
Seuil d'alerte: I'atteinte de ce seuil enclenche les mesures suivantes pour tous les prélèvementsà usaged'irrigation agricole:* Interdiction de prélèvements 2 jours par semaine (ou réduction de 30% en volume ou endébit dans les sous-bassins gérés par tours d'eau individuels).
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* Cas particuliers des bassins versants de la Tardoire et du Bandiat, en application de l'arrêté-cadre interdépartemental du 24 avril 2023, modifié le 7 mai 2024 et le 21 mai 2025 :- Tardoire : 7 % du volume autorisé en étiage (taux hebdomadaire).- Bandiat : interdiction de prélèvements 3 jours par semaine (mercredi, samedi et dimanche)Sevil d'alerte renforcée: |'atteinte de ce seuil enclenche les mesures suivantes pour tous lesprélèvements à usage d'irrigation agricole :* Interdiction de prélèvements 3,5 jours par semaine (ou réduction de 50% en volume ou endébit dans les sous-bassins gérés par tours d'eau individuels).- Cas particuliers des bassins versants de la Tardoire et du Bandiat, en application del'arrêté-cadre interdépartemental du 24 avril 2023, modifié le 7 mai 2024 et le 21 mai 2025 :- Tardoire : 5 % du volume autorisé en étiage (taux hebdomadaire).- Bandiat: interdiction de prélèvements 5 jours par semaine (mardi, mercredi, vendredi,samedi et dimanche)Seuil de crise : l'atteinte de ce seuil enclenche les mesures suivantes :* Suspension totale de tous les prélèvements à usage d'irrigation agricole.Article 2.2 - Concernant les prélèvements à usage public ou privé, hors irrigation agricole ethors réseau d'eau potableLes mesures de limitation des prélèvements d'eau dans les cours d'eau et les nappes alluviales sontdéfinies suivant les niveaux de gravités détaillés par bassin dans le tableau figurant à l'article 2.3,conformément aux dispositions des arrêtés cadres interdépartementaux susvisés.Les niveaux de gravité détaillés par zone d'alerte dans ce tableau entraînent la mise en œuvre demesures de limitation ou d'interdiction temporaire des prélèvements d'eau définies à I'annexe 12 duprésent arrêté.Article 2.3 - Synthèse des mesures de limitation des prélèvements d'eau applicables par bassinet selon les usagesMesures de limitation des prélèvements d'eau dans les milieux naturels superficiels, définies suivant lesniveaux de gravité détaillés par bassin, conformément aux dispositions des arrêtés cadresinterdépartementaux susvisés.Bassin de Sous-bassin de gestion (cours d'eau Niveaux de Usage agricole | Usage public ou privégestion + ensemble des affluents) gravité (article 2.1) (article 2.2)Tardoire Tardoire Crise Interdiction totale Annexe12Bandiat Bandiat Crise Interdiction totale Annexe12Lizonne Vigilance Proche du sevil Annexe12_ d'alerte _Lizonne Belle _ Crise Interdiction totale Annexel2 __| Pude Crise Interdiction totale| Annexe12Sauvanie Crise Interdiction totale Annexe12Dronne aval Alerte Annexe 4b Annexe12 __Dronne Moyenne néant — _ - | -Dronne Dronne amont Crise Interdiction totale Annexe12Boulou Crise |Interdiction totale Annexe12 __Euche Alerte Renforcée Annexe 4e Annexe12B6 aval Isle aval Vigilance Proche du seuil Annexe12! d'alerteCrempse Alerte Renforcée Annexe 5a Annexel2 __Vern _ Alerte Renforcée Annexe 5b Annexe12 __
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Beauronne les Lèches Alerte Renforcée] __ Annexe 5c Annexe12 _Beauronne de Saint-Vincent Alerte Renforcée Annexe 5d Annexe12Beauronne de Chancelade Alerte Annexe 5e Annexe12Manoire néant - -Isle amont Crise Interdiction totale Annexe12Auvézère amont | Alerte Renforcée Annexe 6a Annexe12Isle amont Auvézère aval Crise Interdiction totale Annexe12Blame | néant - -Love Alerte Annexe 6b Annexe12Vézère Alerte Renforcée Annexe 7 Annexe12Vézère Cern Alerte Renforcéç Annexe 7a Annexe12Beune Alerte Renforcée Annexe 7b Annexe12 __Chironde-Coly Alerte Annexe 7c Annexel2_ Dordogne néant - - _Céou amont Crise Interdiction totale Annexe12 _Céou aval Alerte Renforcée Annexe 8b Annexe12Dordogne | |— Énéa néant - . -_ ... Proche du seuilamont Nauze Vigilance Annexe12d'alerte —Borrèze Crise Interdiction totale Annexe12Germaine-Lizabel Alerte Renforcée Annexe 8f Annexe12Tournefeville Crise Interdiction totale Annexe12Dordogne néant - -Caudeau Crise Interdiction totale Annexe12Louyre Alerte Annexe Sb Annexe12Couze/Couzeau Alerte Renforcée Annexe 9c Annexe12Dordogne aval Conne Crise Interdiction totale Annexe12Gardonnette Alerte Renforcée Annexe 9e Annexe12Lidoire Alerte Renforcée Annexe 9f Annexe12|_Estrop Crise Interdiction totale Annexe12Seignal Crise Interdiction totale Annexe12 |Eyraud Alerte Renforcée Annexe 9i Annexe12Partie réalimentée| Dropt aval néant JS -Dropt amont | Alerte Renforcée| _Annexe10b _ Annexe12Dropt _ Partie Bournègue Alerte Renforcée Annexe 10c Annexe12non réalimentée | Banège __ Alerte - Annexe 10d Annexe12 |Escourou Alerte Renforcée Annexe 10e Annexe12Lot Lémance néant - -Lède Alerte Renforcée Annexe 11b Annexe12Article3 - Mesures de limitation des usages de I'eau du réseau d'adduction d'eau potableL'ensemble des communes du département de la Dordogne sont maintenues au niveau « Alerte ». Lesmesures applicables sont détaillées à l'annexe 12 du présent arrêté.
Article 4 - Prélèvements non concernésLe présent arrêté ne s'applique pas aux usages suivants :* alimentation en eau potable de la population ;- prélèvement pour la protection civile et militaire, en particulierpour la défense incendie ;* abreuvement des animaux;* prélèvement dans les plans d'eau sans relation directe avec le cours d'eau ou sa napped'accompagnement et/ou bénéficiant d'une gestion dite déconnectée du milieu naturel enpériode d'étiage ;les réserves de récupération d'eau de pluie ;
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- tout autre prélèvement indispensable aux exigences de la santé, de la salubrité publique et dela sécurité civile, y compris le renouvellement des eaux des piscines collectives en cas denécessité sanitaire.
Article 5 - Mesures dérogatoiresQuel que soit l'usage concerné, des adaptations moins strictes peuvent être autorisées par le préfet dedépartement pour les zones où une interdiction totale de prélèvement (crise) s'applique. Les modalitéssont précisées dans les arrêtés cadre interdépartémentaux susvisés :- article 10 de l'arrêté cadre interdépartemental du sous-bassin du Dropt du 20 juillet 2022 ;- — article 12 de l'arrêté cadre interdépartemental des sous-bassins versants de la Charente, dela Seudre et des fleuves côtiers de Gironde du 24 avril 2023, modifié le 7 mai 2024 et le 21mai 2025 ;» articles 18 et 19 de |'arrété cadre interdépartemental du sous-bassin du Lot du 20 juin 2023 ;- _ article 16 de l'arrêté cadre interdépartemental du sous-bassin de la Dordogne du 30 juillet2024 ;Article 6- Application et validitéLes mesures du présent arrêté sont instaurées à titre exceptionnel, provisoire et temporaire et sontabrogées au plus tard le 31 octobre 2025.Elles seront actualisées ou levées en tant que de besoin, par arrêté complémentaire en fonction dusuivi réalisé par le comité de suivi opérationnel de l'étiage dans le cadre de l'application de l'arrêté-cadre susvisé.L'arrêté préfectoral.n° DDT/SEER/2025-021 portant mesures de restrictions de prélèvements d'eau du 8août 2025 est abrogé à la date d'application du présent arrêté.Article 7 - Débit réservé aux cours d'eau' En application de l'article L.214-18 du code de l''environnement, les ouvrages devront laisser passer entout temps dans le lit principal des cours d'eau un débit minimal garantissant en permanence la vie, lacirculation, la reproduction des espèces qui le peuplent.Article8 - Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 9 - SanctionsLes infractions au présent arrêté sont sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.Article 10 - PubliçationLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de I'Etat dans ledépartement de la Dordogne et il est disponible sur le site internet des services de l'État en Dordognependanttoute la période de restnctlon
de-l-eau-en-Dordogne/Campagne-etiage-2025.Il est également adressé au maire de chaque commune concernée pour affichage à titre informatif etpublié sur le site internet national dédié VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/.
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Article 11 - Voie de recoursLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet :. d'un recours gracieux devant le préfet de la Dordogne;. d'un recours hiérarchique devant le ministre de la Transition écologique ;. d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux par voie postaleou par voie dématérialisée via l'application « télérecours citoyen » accessible par le siteinternet « www.telerecours.fr ».
Article 12 - ExécutionLe directeur de cabinet de la préfecture de la Dordogne,le sous-préfet de Bergerac, le sous-préfet de Nontron, le sous-préfet de l'arrondissement de Nontronsous-préfet de Sarlat par intérim,le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Dordogne,le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,le directeur départemental des territoires,le directeur départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,la directrice de la délégation départementale de l'agence régionale de santé,le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,et les maires des communes concernées,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Département de la DORDOGNEPREFETE Niveaux de restriction pour les prélèvementsDE LA en eau directs dans le milieuDORDOGNELibertéEgalitéFraternité
Pas de restrictionVigilance ' 1 TardoireAlerte WAlerte renforcée -BandiatCrise
[ ]Lizonne
\ Belle IslefamontN-BeauronneIRs
Dronne Moyen?e :e/ChanceIadePérigueux '(ÇDronne aval _ /.\ = Y i~B/ea'u/rjgm}e Auvézerelavalde St/Vincent
Chironde - Coly-.'/ \ èBorreze
Auvézère amont
Beune Én éa" ;Sarlat-la-Canédau Tournefeuillel')'o\rdowamont QT=A GermaineNauze_ CéoulavalEscourou Banege — Bournèguetaval /4" 3 CéoulamontDroptiamontLémance
Sources :Direction Départementale des Territoires 0 10 20 km DDT24 / SEER-Police de l'eau - 2025Cité Administrative - 24024 PERIGUEUX CEDEX SIE Adour Garonne - 2023IGN BD Topage® 2019
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| ANNEXE 4bBassin de gestion n° 4 —- DRONNESous bassin de la DRONNE AVALMesures de restriction - Tours d'eau par communeset communes déléguées ou associées,Grou:]:; e-scom- Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4 - CommunesLA ROCHE CHALAIS CHASSAIGNES PARCOULBOURG DU BOST |SAINT ANTOINE CUMOND ECHOURGNAC | SAINT ANDRE DE DOUBLECHENAUDSAINT VINCENT JALMOUTIERS PETIT BERSAC SAINT PRIVAT DES PRESLA JEMAYE |. SIORAC DE RIBERAC PONTEYRAUD | SERVANCHESFESTALEMPSSAINT VINCENT DE CONNEZAC SAINT AULAYE-PUYMANGOU VANXAINSLa situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.AlerteLundi Mardi Mercredi | . ' Jeudi Vendredi Samedi Dimanche |8h-20h [20h-8h | 8h-20h] 20h-8h 8h-20h | 20h-Bh | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h |20h-8h |8h-20h| 20h-8hroupe-1 =groupe2 |roupe 3 —=roupe 4 |Alerte Lundi _ Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche _renforcée 8h-20h |20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h 20h-8h Bh-ZWZOh-Bh 8h-20h |20h-8h 8h-20h |20h-8h |8h-20h | 20h-8hroupe 1 il ' ; :aroupe 3 . , v = |lgroupe 4 _ BCrise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi _ Samedi Dimanche8h-20h ' 20h-8h 8h-20h |20h-8h|8h-20h 20h-8h | 8h-20h| 20h-Bh 8h-20h ! 20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h| 20h-8hroupe 1groupe 2roupe 3groupe 4Lé_gende Prélèvement autoriséPrélèvement interdit
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Bassin de gestion n° 4 — DRONNESous bassin de L'EUCHE
ANNEXE 4e
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par communes et communes déléguées ou associées,Groupe 1 - CommuneGroupe 2 Communes [ Groupe 4 - CommunesGroupe 3 - Commune
| CREYSSAC BOURG DES MAISONSLA TOUR BLANCHE- 'PAUSSAC ET SAINT VIVIEN LA CHAPELLE MONTABOUR- GRAND BRASSAC |CERCLES CHAPDEUIL LET SAINT JUST_J VERTEILLAC {
Alerte Lundi | _ Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche__ | 8h-20h |20h-8h |8h-20h 20h-8h 8l1—20hÏ20h-8h 8h-20h'20h-8h 8h-20h |20h-8h 8h-20h |20h-8h | 8h-20h 20h-8h |roupe 1 =—roupe 2 -QŒË | | —roupe 4 | | |Alerte L Lundi | Mardi Mercredi | Jeudi Vendredi Samedi Dimancherenforcée 8h-20h Ï20h-8h 8h-20h |20h-8h | 8h-20h |20h-8h| 8h-20h 20h-8h | 8h-20h| 20h-8h | 8h-20h |20h-8h 8h-20h | 20h-8hroupe 1Ëäe 2 | |roupe 3 B | ) ks ¥groupe 4 _ E ——lCrise Lundi | _ Mardi Mercredi Jeudi Vendredi | Samedi | Dimanche8h-20h |20h-8h 8h-20h |20h-8h | 8n-20h |20h-8h | 8h-20h 20h-8h 8h-20h]20_h-8h 8h-20h | 20h-8h 8h-20hr20h—8hgroupe1 | : ' |groupe 2groupe 3groupe 4Légende Prélèvement autoriséPrélèvement interdit
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ANNEXE 5aBassin de gestion n° 5 — ISLESous bassin de la CREMPSEMesures de restriction - Tours d'eau par communes et communes déléguées ou associées,Groupe 1 - commullçgj Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4 - CommunesBEAUREGARD ETBOURGNAC BASSACCAMPSEGRET BOURROU BELEYMAS, FOULEIX ISSAC MONTAGNAC LA DOUVILLELES LECHES JAURE CREMPSE EGLISE NEUVE D'ISSACNEUVIC D'ESTISSAC D'ESTISSAC SAINT JULIEN DESAINT JEAN D'ESTISSAC SAINT MAIME DE CREMPSESOURZAC PEREYROL VILLAMBLARDVALLEREUIL SAINT MARTIN DES- COMBES eLa situation est définie à l'article 1 de Parrété préfectoral.Alerte _ ; ; - ) B .Lundi Mardi yercredi 3 Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h |20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h<8h | 8h-20h [20h-8h | 8h-20h 20h-8h| 8h-20h 20h-8h |8h-20h| 20h-8h|
—
roupe 1 e |roupe 2roupe 3 1 :!roupe 4 jAlerte renforcée" Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi | Dimanche_8h-20h | 20h-8h | 8h-20h 20h-8h | 8h-20h{20h-8h | 8h-20h |20h-8h Bh-20h | 20h-Bh | 8h-20h | 20h-Bh !8h-20h| 20h-8h!groupe1 | | == _ =— =10 ey 2S —0'aroupe2 " : | _ esd Ps 'roupe 3 ; | dl |1 '4' F LQroupe4 | ol ES 2s SIMSF(SS A r
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi _ | Vendredi Samedi Dimanche8h-20h 20h-8h{ 8h-20h !20n-8h | 8h-20h | 20h-8h| 8h-20h 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-Bhroupe2 (R &V - 72 SEUI wF = PEl A 195roupe3 | 'j—"-._l"j;v:_—':: , _ï—È;JÉ':Ë;@Ë mT =3 ( SF R 2 (Nl TR egroupe 4 et o) E CR 145 5 =Fs i F e E e ec oy é 'Légende Prélèvement autoriséPrélèvement interdit
DDT - 24-2025-08-14-00001 - Arrêté n°DDT/SEER/2025-22 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau14
ANNEXE5bBassin de gestion n° 5 — ISLESous bassin du VernMESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes ! Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes lEGLISE NEUVE DE VERGT ; .. - BOURROU SANILHAC (Breuilh)SANILHAC (Marsaneix) GRIGNOLS VAL DE LOUYRE ET CAU- | CREYSSENSAC ET PISSOTNEUVIC- JAURE DEAU (Cendrieux) GRUN BORDASSAINT JEAN D'ESTISSAC " LA DOUZE - .| CHALAGNAC SAINT AMAND DE VERGTSAINT MICHEL DE VILLA- MONTREMCOURSAC SAINT FELIX DE REILHACDEIX VILLAMBLARD LACROPTE SAINT LEON SUR ISLEVALLEREUIL FOULEIX NZAC SUR VERN SAINT PAUL DE SERREL VEYRINES DE VERGT SAINT MAYME DE PEREY- MA sc SATON |ROLS — | |
La situation est définie à I'article 1 de l'arrêté préfectoral.AlerteLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche __8h-20h |20h-8h| 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h 8h-20h| 20h-8h |8h-20h| 20n-8h |8h-20| 20h-8h | 8h-20h | 20h-8hgroupe 1 |roupe 2groupe 3roupe 4 |
E
Alerte renforcéeLundi __ Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi . Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-Bh 8h-20h'20h-8hfah-20h 20h-8h | 8h-20h |20h-8h |8h-20h |20h-8h | 8h-20h 2_0h-8Αroupe1 _ —aroupe 2 ) 'roupe 3groupe 4CriseLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h |20h-8h | 8h-20h |20h-8h 8h-20h |20h-8h |8h-20h | 20h-8h |8h-20h |20h-8h |8h-20h 20h-8h | 8h-20h [ 20h-8hgroupe 1 i .groupe 2groupe 3 :'groupe 4 eLégende Prélèvement autoriséPrélèvement interdit
DDT - 24-2025-08-14-00001 - Arrêté n°DDT/SEER/2025-22 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau15
ANNEXE 5cBassin de gestion n° 5 ISLE AVALSous bassin de la BEAURONNE DES LECHES
Tours d'eau par communes|_Groupe 1 - communes |_Groupe 2 - Communes Groupe 3 -Commune _ | Groupe 4 - CommuneS |BEAUPOUYET BOSSETÊê"&ää | SA'NTHLÊËËËT DES | SAINT MEDARD DE MUSSI-| EGLISE NEUVE D'ISSACDAN i SAINT GERYLa situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.Alerte - ' . _Lundi Mardi Mercredi . Jeudi Vendredi Samedi = Dimanche| Bh-20h 20h-8h| 8h-20h [20h-8h | 8h-20h 20h-8h_8h-20h [20h-8h|8h-20h|20h-8h 8h-20h | 20h-8h|8h-20h| 20h-8h|f | c|groupe 1 - L Àroupe 2 |groupe 3 =roupe 4 | î JJsAlerte renforcée , -Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi | Samedi | Dimanche|8h-20h |20h-8h | 8h-20h _20h-8h 8h-20h |20h-8h |8h-20h ]20h-8h 8h-20h 20h-8h_ 8h-20h 20h-8h r8h-20h 20h-8l'roupe1 | | "E ; |roupe 2 =jroupe 3 'roupe 4 | = 5 |)
Crise | Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche- 8h-20h !20h-8h | 8h-20h | 20h-8h |8h-20h 20h-8h |8h-20h |20h-8h | 8h-20h 20h-8h 8h-20h| 20h-Bh |8h-20h 20h-8hroupe MR R A [T R —j RY [ =) [T Pl F EU SSroupe 3 153 AN BT 0 IS L T ® rl nn (PLB( S Nygrouped | _ R i) e UIN L P eLégende Prélèvement autoriséPrélévement interdit
DDT - 24-2025-08-14-00001 - Arrêté n°DDT/SEER/2025-22 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau16
Bassin de gestion n° 5 ISLE AVALSous bassin de la BEAURONNE DE SAINT-VINCENT
Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
ANNEXE 5d
LGroupe 1 — communesGroupe 2 - Com-Groupe 3 -CommuneGroupe 4 - Communesmunes _
| ST GERMAIN DU SALEMBRE | ST ANDRE DE DOUBLE_ | . | _ _ JLa situation est définie à l'article 1 de I'arrété préfectoral.Alerte _ _Lundi . Mardi Mercredi Jeudi Vendredi | ' Samedi | Dimanche |_| 8h-20h |20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h |20h-Bh | 8h-20h 20h-8h| 8h-20h | 20h-8h [Bh-20h '20h-8h [8h-20h] 20h-8h |roupe 1 | | | _groupe 2 B J | — _groupe3 | | | | _ |roupe 4 _ IAlerte renforcée _ 'Lundi Mardi __ | Mercredi 1 Jeudi Vendredi Î Samedi Dimanche8h-20h |20h-8h | 8h-20H |20h-Bh | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h |20h-8h| 8h-20h | 20h-8h |8h-20n| 20h-8hgroupe 1 —groupe2 | _groupe 3 C | |groupe 4 |Crise L Lundi | Mardi Mercredi | _ Jeudi Vendredi Samedi Dimanche '- 8h-20h |20h-8h | 8h-20h |20h-8h| 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h! 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h|roupe4 | ! ; \ I CL ' 'roupe 2 ' VA ;groupe3 ;Ër_Îupe 4Légende Prélèvement autoriséPrélèvement interdit
DDT - 24-2025-08-14-00001 - Arrêté n°DDT/SEER/2025-22 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau17
ANNEXE 5eBassin de gestion n° 5—ISLESous bassin de BEAURONNE de CHANCELADEMesure de restriction - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,Groupe 1 —- communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - communes Groupe 4 -CommunesCHANCELADELEMPZOURS CHATEAU L'EVEQUE AGONAC BIRASSORGES NEGRONDES PERIGUEUX EYVIRATLA CHAPELLE GONA-| SENCENAC PUY DE SAINT FRONT LIGUEUXGUET FŒŒ:ÊS D'ALEMPS | MARSAC SUR L'ISLELa situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.AlerteLundi Mardi __ Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche __E ;a-zoh 20h-8h 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h| 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h| 20h-8h | 8h-20h| 20h-8hroupe 1 | |roupe2 | |roupe 3 B | | |groupe4 | | | | |Alerte renforcéeLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h 20h-8h]8h-20h 20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8hgroupe 1 |roupe 2groupe 3 |roupe 4 | ) 1CriseLundi Mardi _ Mercredi Jeudi __ Vendredi Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h| 8h-20h | 20h-8h 8h-20h |20h-8h | 8h-20h 20h-8h?8h-20h 20h-8h | 8h-20h | 20h-8hgroupe 1 .roupe 2groupe 3roupe 4Légende __ Prélèvement autoriséPrélèvement interdit
DDT - 24-2025-08-14-00001 - Arrêté n°DDT/SEER/2025-22 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau18
Bassin de gestion n° 6 — ISLESous bassin de l'AUVEZERE Amont
ANNEXE 6a
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associéeGroupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4-Communes |ANLHIAC ST-CYR-LES ST MESMIN TPANTALY DANSLA BOISSIERE D'ANS CHÀMPA.GNE-S | STE EULALIE D'ANS SsAVIGNAC LEDRIER |PAYZAC - TEMPLÉ-LAGUYON BADEFOLS D'ANS TOURTOIRACCOULAURES SALAGNAC " SAINTE ORSE BROUCHAUDGABILLOU GRANGE D'ANS SAINT RAPHAEL COUBJOURSBOISSEUILH . SAINTE TRIE |HAUTEFORT O Loge 09 SAINT MEDARD YSSAC D'EXCIDEUILe . D'EXCIDEUIL PREYSSA '
La situation est définie I'article 1 de l'arrêté préfectoral.AlerteLundi Mardi Mercredi * __ Jeudi Vendredi Samedi Dimanche| 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-Bh | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h 20h-8h | 8h-20h mh-ä Bh-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8hroupe1 | Eroupe 2 |roupe 3 | |groupe4 | ÏAlerte renforcéeLundi - Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samed Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h 20h-8h |8h-20h | 20h-Bh |8h-20h| 20h-Bh |8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20n-8h | 8h-20h | 20h-8hgroupe 1 'roupe 2roupe 3 -groupe 4 JCriseLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samed Dimanche8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h|groupe 1 1X ' : _ :groupe 2 'groupe 3 ¥ igroupe 4Légende Préiévement autorisé_ Prélèvement interdit
DDT - 24-2025-08-14-00001 - Arrêté n°DDT/SEER/2025-22 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau19
Bassin de gestion n° 6 - ISLESous bassin de la LOUE ANNEXE 6b
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associéeGroupe 1 - CommunesGroupe 2 - CommunesGroupe 3 - CommunesGroupe 4 - Communes- COULAURESJUMILHAC LE GRANDPAYZAC .PREYSSAC D'EXCIDEUILSAINT SULPICE D'EXCIDEUILSAINT PANTALY D'EXCIDEUIL
SAINT GERMAIN DES PRESSAINT MARTIAL D'ALBAREDESAINT RAPHAELSARRAZACCORGNAC SUR L'ISLE
EXCIDEUILLANOUAILLESAINTJORY LAS BLOUXSARLANDE
ANGOISSECLERMONT D'EXCIDEUIL... DUSSACSAINT MEDARD D'EXCIDEUILSAVIGNAC LEDRIER
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi. Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h| 20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimancherenforcée | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h |8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8hroupe 1roupe 2roupe 3roupe 4Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche, 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8hroupe 1roupe 2roupe 3roupe 4Légende Prélèvement autoriséPrélévement interdit
DDT - 24-2025-08-14-00001 - Arrêté n°DDT/SEER/2025-22 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau20
ANNEXE 7 AFFLUENTS ET AXEBassin de gestion n° 7 - VEZERESous bassin de la VEZEREMESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associéeGroupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes | Groupe 4 - Commun. AUDRIX AURIAC DU PERIGORDBADEÊ'Ê; D'ANS COLY ST AMAND CQËËÊËSBEAUREGARD DE u" LALBÊSCËËI'ÈESR'E CONDAT SUR VEZERETERRASSON LE LARDIN SAINT LAZARE MAUZENS ET MIREMONT FANLACCAMPAGNE - LIMEUIL PLAZAC JOURNIACCOUBJOURS PEYZAC LE MOUSTIER . MEYRALS PAZAYACFLEURAC SAINT-CHAMASSY ROUFFIGNAC SAINT ST AVIT DE VIALARDLES COTEAUX . SAINT CYPRIEN CERNIN DE REILHAC ST FELIX DE REILLAC ETPERIGOURDINS SAINT LEON SUR VEZERE TERRASSON-LAVILLEDIEU MORTEMARTLE BUGUE SAVIGNAC DE MIREMONT THENON SERGEACLES FARGES THONAC VALOJOUXL MONTIGNAC TURSAC VILLACTAMNIES _ )La situation est définie à l'articie 1 de l'arrêté préfectoral.AlerteLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h 8h-20h |20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h 20h-8h]8h-20h 20h-8h | 8h-20h 20h—8hlgroupe 1 |groupe 2groupe 3 | B |roupe 4 | JAlerte renforcéeLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche __8h-20h i20h-8h]8h-20h 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h 8h—20hî20h—8h 8h-20h 20h-8h'groupe 1 2 e R - Ry| TS e S.groupe 2 eroupe 3 =roupe 4 | L | _CriseLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h |20h-8h | Bh-20h |20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h 20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h |20h-8h 8h-20h | 20h-8hgroupe 2 |groupe 3groupe 4Légende Prélèvement autoriséPrélèvement interdit
DDT - 24-2025-08-14-00001 - Arrêté n°DDT/SEER/2025-22 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau21
__a4OE|d€902QUeouIAeune4)14387V3YNV45avoiyÜ6€0—|dZeso(oueg94e;87)3INNOSNY1dYT1V30ZDsz—|d8888inedS4LLEWNŸ]—0EzrÜOE|d#ES9(@opjed19ÿ08J9)SIYNOSTSIGI3IVIess|Dl_0¢|d'£cs9(83aujedJeyorig)SFYNISZSI53Y9Ess53I5sed2999SIOÂUEIsjoouBl4ONVTONG26£09|%oe|yew|eduod.u|WONINdWON|neasjoidN
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DDT - 24-2025-08-14-00001 - Arrêté n°DDT/SEER/2025-22 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau22
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DDT - 24-2025-08-14-00001 - Arrêté n°DDT/SEER/2025-22 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau23
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DDT - 24-2025-08-14-00001 - Arrêté n°DDT/SEER/2025-22 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau24
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DDT - 24-2025-08-14-00001 - Arrêté n°DDT/SEER/2025-22 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau25
Tours d'eau| Groupe 1-Communes | Groupe 2 - Communes | Groupe 3 - Communes
| ANNEXE 7bBassin de gestion n° 7 - VEZERESous bassin de la BEUNEMESURES DE RESTRICTION -par communes et communes déléguées ou associées,Groupe 4 - CommunesPEYZAC LE MOUSTIER : LES EYZIES DE TAYAC SI- | SAINT ANDRE D'ALLAS |
=i= MARCILLAC SAINT QUENTINwSAINT GENIES REUIL TAMNIES SARLATIR GANEDAVALOJOUX | MEYRALS LA CHAPELLE AUBAREIL SERGEAC- | TURSAC __ |
La situation est définie àI'article 1 de I'arrété préfectoral.
AlerteLundi_ Mardi_ Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche__ _ |8h-20h [20h-8h | 8h-20h| 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h|20h-8h|8h-20n20h-8h/8h-20h 20h-8h|'groupe 1 | _ |groupe 2 I Jgroupe3 | | 1 J\groupe 4 | ' N -Alerte renforcéeLundi _ Mardi _ Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche ;Bh-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h|20h-8h | 8h-20h[20h-8h18h-20h|20h-8h 8h-20h | 20h-8hlgroupe 1 | _groupe 2 —Lgroupe 3groupe 4 I _ E u - 1ECrise .Lundi Mardi" Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h 8h-20_h 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h 20h—8h'jgroupe 1 'igroupe 2groupe 3groupe 4Légende Prélèvement autoriséPrélèvement interdit
DDT - 24-2025-08-14-00001 - Arrêté n°DDT/SEER/2025-22 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau26
Bassin de gestion n° 7 - VEZERESous bassin COLY - CHIRONDEANNEXE 7c
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associéeGroupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes JCHAVAGNAC CONDAT SUR VEZERE LAËgÊrîAc ARCHIGNACSAINT GENIES LA CASSAGNE TERRASSON LA VILLEDIEU COLY - SAINT AMANDPAULIN NADAILLAC SALIGNAC EYVIGNES SAINT CREPIN ET CARLUCETLa situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.Alerte | Lundi Mardi Mercredi Jeudi | Vendredi Samedi | Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h ! 8h-20h |20h-8h 8hÏ?Qh 20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h 20h-8hroupe 1 ' —roupe 2 ; _ Qroupe 3 Q00 - |roupe 4 |Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimancherenforcée | 8h-20h |20h-8h ! 8h-20h |20h-8h | 8h-20h 20h-8h | 8h-20h |20h-8h |8h-20h |20h-8h | 8h-20h 20h-8h | 8h-20h | 20h-8hroupe 1 | ¥ igroupe2groupe 3lgroupe 4Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi | Dimanche |____| 8h-20h |20h-8h [8h-20h | 20h-8h 8h-20h |20h-8h |8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8hgroupe 1 d" [TT ' ; | ' : iroupe 2 = ) - | Jroupe 3 > EN d TR Eé—é Jroupe 4Légende Prélèvement autoriséPrélèvement interdit
DDT - 24-2025-08-14-00001 - Arrêté n°DDT/SEER/2025-22 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau27
ANNEXE 8bBASSIN DE GESTION N° 8 DORDOGNE AMONTBassin versant du Céou AVAL—MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - CommunesCENAC ET SAINT CASTELNAUD LASAINTL RENT LA JULIEN CHAPELLE DAGLAN[VEYRINES DE DOMME SAINT CYBRANETLa situation est définie à l'article 1 de I'arrété préfectoral.Alerte ,ÇLundi Mardi Mercredi . Jeudi Vendredi Samedi Dimanche| 8h-20h |20h-Bh 8h-20h |20n-8h [8h-20h | 20h-8h 8h-20h | 20h-8h[8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h 8h-20h] 20h-8h|jroupe 1 _ ' |groupe 2 _ |roupe 3 1 _1roupe 4 =Alerte renforcéeLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche __8h-20h 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h |8h-20h | 20h-8h| 8h-20h | 20h-8h |8h-20h [20h-8h |8h-20h|20h-8h |8h-20h | 20h-8h|roupe 1 _roupe 2groupe 3 =roupe 4CriseLundi — Mardi __ Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche| 8h-20h | 20h-8h| 8h-20h |20h-8h|8h-20h|20h-8h 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h| 8h-20h 20h-8h |8h-20h | 20h-8h|roupe 1 : : :jgroupe 2 _ Agroupe 3groupe 4Légende Prélèvement autoriséPrélèvement Interdit
DDT - 24-2025-08-14-00001 - Arrêté n°DDT/SEER/2025-22 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau28
| ANNEXE 8fBASSIN de GESTION N° 8 DORDOGNE AMONTSous bassin : GERMAINE-LIZABEL - Tours d'eau
——
S ON PU N
Communesp _ _| NABIRAT, SAINT AUBIN DE NABIRAT, GROLEJAC, VEYRIGNAC, SAINTE MONDANE ET DOMME[ C RE —— —
arrêté préfectoral.
Lundi __ Mardi __ Mercredi Jeudi _ Vendredi Samedi Dimanche8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h[8h-20h | 20n-8h | &h-20n | 20n-8h 8h-20h| 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h |=l ' | [Alerte renforcéeLundi Mardi _ Mercredi Jeudi ; Vendredi Samedi Dimanche| 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h| 8h-20h |20h-8h|8h-20h Ï'20h-8h ]' 8h-20h |20h-8h|8h-20h| 20h-8h l| | | | | !8h-20h | 20h-8h %
CriseLundi Mardi Mercredi Jeudi __ Vendredi _ Samedi 1Dimanche .- [ 8n-20n |20n-8h| 8h-20n | 20h-8h | 8h-20n |20h-8h eh-zohlzoh-sheh-z_c_Jhïzoh-ehSh-zoh 20h-8h| 8h-20h| 20h-8h|Légende Prélèvement autoriséPrélèvement interdit
DDT - 24-2025-08-14-00001 - Arrêté n°DDT/SEER/2025-22 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau29
| ANNEXE9bBassin de gestion n° 9 — DORDOGNE avalSous bassin de la LOUYREMESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée|_Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes _LAMONZIE MONTASTRUC Tournae \ALDE UV ON GAS | MAUZACETGRAND | SAINTAVITDEVIALARD | | PRESSIGNAC VICQVAL DE LOUYRE ET CAU- CASTANG - ... ' :; ' SAINT MARCELDU | SAINT FELIX DE VILLADEIXDEAU CAUSE DE CLERANS PERIGORD SAINT SAUVEUR _| MOULEYDIER J LIORAC SUR LOUYRE |
La situation est définieà Particle 1 de l'arrêté préfectoral.AlerteLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h [20h-8h_8h-20h | 20h-Bh | Bh-20h | 20h-8h | 8h-20h [20h-8h | 8h-20h | 20n-8h | 8h-20h | 20h-8h 8h-20h| 20n-8h|groupe 1 | _ |groupe 2 . ]groupe 3 | _{groupe 4 |Alerte renforcée _Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi _Dimanche; 8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h 20h-8h'8h-20h 20h-8h | 8h-20h |20h-8h |8h-20h | 20h-8hgroupe 1 i |groupe2roupe 3roupe 4 -CriseLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h |20h-8h |8h-20n | 20h-8h | 8h-20h 20h-8h |8h-20h| 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h [ 8h-20h |20h:8h 8h-20h | 20h-8hgroupe 1 , ; |groupe 2roupe 3groupe 4Légende ' Prélèvement autoriséPrélèvement interdit
DDT - 24-2025-08-14-00001 - Arrêté n°DDT/SEER/2025-22 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau30
ANNEXE 9cBassin de gestion n° 9 DORDOGNE avalSous bassin de la Couze - CouzeauMESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par communeet commune déléguée ou associéeB Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - CommunesBAYAC ' MOLIERESBEAUMONTOIS EN BELVES BARDOU MONSACPERIGORD LANQUAIS BOUILLAC MONTAUT- BOURNIQUEL LAVALADE FAUX MONTFERRAND DUCAPDROT LE BUISSON DE CADOUIN - LOLME PERIGORDCOUZE ET SAINT FRONT MONSAC MONTAUT SAINT AVIT SENIEURMARSALES NAUSSANES SAINT AVIT RIVIÈRE SAINT MARCORYRAMPIEUX URVAL SAINTE CROIX DE SAINT PARDOUX ET VIELVICVARENNES PONTOURS BEAUMONT SAINT ROMAIN DE| - MONPAZIER |
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.AlerteLundi- Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h 8h-20_h 20h-Bh| 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h |8h-20h | 20h-Bhgroupe 1rq!'oupe 2 |roupe 3 |roupe 4Alerte renforcéeLundi Mardi _ Mercredi Jeudi Vendredi Samedi DimancheS 8h-20h | 20h-8h |8h-20h |20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h |20h-8h 8h-20h'| 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h ! 8h-20h 20h-8h]groupe 1 2 s/ E A PE | n |groupe 2 |groupe 3 2laroupe 4 =CriseLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche- 8h-20h 20h-8h Bh—20hÏ20h-8h 8h-20h | 20h-8h 8h-20h |20h-8h 8h-20h | 20h-8h |8h-20h |20h-8h |8h-20h 20h-8hgroupe 1 o e : Us [ F ~ N T Algroupe2 | } 1 - " . s20groupe 3 =— TV , = T AT fgroupe4Légende Prélèvement autoriséPrélèvement intérdit
DDT - 24-2025-08-14-00001 - Arrêté n°DDT/SEER/2025-22 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau31
| ANNEXE 9eBassin de gestion n° 9 — DORDOGNE avalSous bassin de la GardonnetteTours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes | Groupe 4 - CommunesPOMPORT ROUFFIGNAC DE BOUNIAGUESWOËËÈËÊLËÊRT'N CUNEGES SIGOULES RIBAGNACGAGEAC ET ROUILLAC SIGOULES MONBAZILLAC SINGLEYRACTHENAG | MESCOULES COLOMBIER FLAUGEAC; _— | SAINT PERDOUX MONESTIER I
La situation est définie à l'article1 de l'arrêté préfectoral.AlerteLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche!8h-20h 20h-8hj8h-20h .2Ch-8h | 8h-20h 20h-8hÏ8h-20h 20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h 20h-8h]8h—20h 20h-8hroupe 1 | - , |roupe 2 | ___.jroupe 3 E |groupe4 | Q00 - | = . iAlerte renforcéeLundi Mardi Mercredi Jeudi ; Vendredi Samedi Dimanche; _ |8h-20h |20h-8h [8h-20h |20h-6h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h]20h-8h 8h-20h | 20h-8h 8h-20h | 20h-8h| 8h-20h | 20h-8h|roupe 1 _groupe 2 ,groupe 3 —2>groupe 4 | | | _CriseLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi DimancheS 8h-20h | 20h-8h Bh-ZOhÏZOh-Bh 8h-20h | 20h-8h 8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h."_qglpe 1 ; _ ;lgroupe 2groupe 3groupe 4Légende | Prélèvement autoriséPrélèvement interdit
DDT - 24-2025-08-14-00001 - Arrêté n°DDT/SEER/2025-22 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau32
Sous bassinde la Lidoire
ANNEXE 9fBassinde gestion n° 9 - DORDOGNE aval
Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes | Groupe 3 - Communes Groupe 4 - CommunesMINZAC . CARSAC DE GURSON ST VIVIENVILLEFRANCHE-DE- ST MARTIN DE GURSON MONTAZEAU MONFAUCONLONCHAT MONTCARET - ST MEARD DE GURSON FRAYSSEMONTPEYROUX BONNEVILLE-ET-ST-AVIT- PORT STE FOY ET BOSSETST MICHEL-DE- DE-FUMADIERES PONCHAPT ST GERAUD DE CORPSMONTAIGNE ST REMY SAINT GERY ST SAUVEUR DE LALANDEBEAUPOUYET MONTPON MENESTEROL -
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.AlerteLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h 8h-20h 20h-8h|8h-20h 20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8hroupe 1groupe 2 1 1 B -roupe 3 |groupe 4 rAlerte renforcéeLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche- _18h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h |8h-20h |20h-8h 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8hgroupe 1 | —groupe 2roupe 3roupe 4 2| 1Crise > 'Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche ...8h-20h [20h-8h ! 8h-20h 20h-8h | 8h-20h |20h-8h |8h-20h |20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h| 20h-8h|aroupe 1 _ i | .groupe 2groupe 3groupe 4 |Légende Prélèvement autoriséPréièvement interdit
DDT - 24-2025-08-14-00001 - Arrêté n°DDT/SEER/2025-22 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau33
Bassin de gestion n° 9 - DORDOGNE avalSous bassin de l'Eyraud
ANNEXE 9i
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée|_Groupe 1 - Communes Groupe 2 -Communes = Groupe 3 - Communes T] Groupe 4 - Communes
[ ST PIERRE D'EYRAUD FRAISSEAVESSIERE GINESTET LE FLEIX ST GEORGES BLANCANEIX || LES LECHES PRIGONRIEUX LUNAS ' .|l . _ |La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.AlerteLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche __L- 8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h |20h-8h |8h-20h |20h-8h| 8h-20h | 20h-8hgroupe 1 |'aroupe 2 _ ] —-'groupe 3 l[9_@294_ ; ] 1 J —— _'Alerte renforcéeLundi- Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi__ Dimanche8h-20h |20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h 20h-8h'8h—20h' 20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8hgroupe L _roupe 2 _jgroupe 3roupe 4 _ |CriseLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi DimancheB 8h-20hÏ20h-Bh 8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8hroupe 1groupe 2groupe 3groupe 4Légende Prélèvement autoriséPrélèvement interdit
DDT - 24-2025-08-14-00001 - Arrêté n°DDT/SEER/2025-22 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau34
ANNEXE 10bBassin de gestion n° 10 - DROPTSous Bassin non réalimenté du DROPT AmontTours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,Groupe 2 - communesGroupe1- communes | Groupe 3 - communes Groupe 4 - communes| MAZEYROLLES BIRON GAUGEAC | S&%'fi&"| . CAPDROT VERGT DE BIRON MONPAZIER RAMPIEUXSOULAURES LOLME | MARSALES SAINTE SABINE DE BORN= —— == | m , 2 = _— ——>La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.Alerte |Lundi | _ Mardi Mercredi _ , Vendredi Samedi _ Dimanche- sn-zohlzoh-8h 8h-20h|h|20h-8h 8h-20h ]l20h-8h|8h-20h2|20h-8h | 8h- Oh 20h-8hah-zohŒ\-sh _8h-20h| 20h-8h_groupe1 | . ' | _ [roupe2 | | - PR r L 1groupe3 | [ [ [ ] J__ |Alerte renforcéeLundi Mardi Mercredi Vendredl Samedi Dimanche—— | Bh-20h r20h—8_h 8h-20h 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h 8h-20h|20h-8h | 8h-20h|20h-8h 8h-20h|20h 8h|8h-20h' 20h-8h |groupe1 | | [N I (R -groupe 2 2R =T _ -groupe4 | T | ( | @ 55(S | | 5Crise __ _Lundl Mardi Mercredi - Vendredi __ Samedi Dimam_:he __ 8h-20h| 20h-8h 8h-20h 20h-8h*8h-20_h|20h-_8h_ 8h-20h ' 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h |8h-20h 20h-8h[8h_-20h, 20h-8h |\groupe 1 |roupe2 _—jaroupe3groupe 4 =05 SJ cOLégende Prélèvement autoriséPrélèvement interdit
DDT - 24-2025-08-14-00001 - Arrêté n°DDT/SEER/2025-22 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau35
ANNEXE 10cBassin de gestion n° 10 — DROPTSous Bassin non réalimenté du DROPT AVAL - BournègueTours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,; 'Groupe ; oî Groupe1 -communes | Groupe 2 - communes Groupe 3 - communesi Groupe 4 - communesST LEON D ISSIGEAC {. STE RADEGONDE BOISSE) NAUSSANNES STE SABINE ET BORNNOJALS ET CLOTTE MONMARVES " BARDOU | FAURILLES
A _ —— —— i — e — e ——n
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.Alerte__ Lundi _Mardi__ Mercredi _ Jeudi Vendredi Samedi Dimanche _v - " | 8n-20h 20h-8h 8h-20h|20h-8h '8h-20h| 20h-8h | 8h-20h| 20h-8h | 8h-20h| 20h-8h | 8h-20h [20h-8h|8h-20h| 20h-8hgroupe2 | | | 1 - | | — |{ | |groupe 3 —— L | | | Ïlgroupe 4 L- } N L | 2Alerte renforcéeLundi Mardi. Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche__ |&h-20h |20h-8h | 8h-20h |20h-Bh| 8h-20h |20h-8h | 8h-20h [20h-8h | 8h-20h [20n-8h | 8h-20h |20n-8h [ 8h-20h| 20h-8h |laroupe 1 [ N | I _ )groupe 2 Lgroupe 3 | | 4 |groupe4 | l | | = en [ | |CriseLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche_ 8h-20h | 20h-8h 8h-20h |20h-8h |8h-20h| 20h-8h 8h-20h|20h-8h 8h-20h|20h-8h |8h-20h |20h-8h|8h-20h] 20h-8hlgroupe 1 J | |igroupe 2 'groupe 3(groupe 4Légende Prélèvement autorisé' Prélèvement interdit
DDT - 24-2025-08-14-00001 - Arrêté n°DDT/SEER/2025-22 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau36
ANNEXE 10eBassin de gestion n° 10 — DROPTSous Bassin non réalimenté du DROPT Aval - EscourouTours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,Groupe1 -communes Groupe 2 - communesJ Groupe 3-communes Groupe 4 -communesSAINTE-EULALIE-D'EYMET FONROQUE FLAUGEAC EYMETSAINTE INNOCENCE THENAC MESCOULES SAINT JULIEN D'EYMET
La situation est définie à l'article 1 de I'arrété préfectoral.Alerte__ Lundi __ Mardi _Mercredi Jeudi _ Vendredi Samedi____ Dimañche _LU — |Bh-20h 20h-ah'eh-20h'zoh-ahls_h-_zohjzomah 8h-20h | 20h-8h 8h-20h |20h-8h |8h-20h [20h-8h| 8h-20h| 20h-8h |groupe1 | _ [7 L N |groupe 2 | | A | , | ]lgroupe 3 4 | [ | __ |groupe4 | | L - —— | |Alerte renforcée |- Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche__ 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h |8h-20h_20h-8h| 8h-20h [20h-8h 8h-20h| 20n-8h|8h-20n 20h-8h |\groupe 1. B | | Jroupe 2 | | _ Jroupe 3 _ ) _groupe 4 = - JCriseLundi. Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche! 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8 | 8h-20h[20h-8h |8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h| 20h-8h | 8h-20h 20h-8h |roupe 1 'Qroupe 2groupe 3 _Ëroupe4 ; ;Légende _ Prélèvement autoriséPrélèvement interdit
DDT - 24-2025-08-14-00001 - Arrêté n°DDT/SEER/2025-22 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau37
Bassin de gestion n° 10— DROPTDROPT Aval - BANÈGEANNEXE 10d
Mesures de restriction - Tours d'eau par commune et commüne déléguée ou associéeGroupe1 - communesGroupe 2 - communesGroupe 3 - communesGroupe 4 - communesPLAISANCE ST PERDOUX ISSIGEAC BOISSEST CAPRAISE D'EYMET MONSAGUEL MONTAUT MONMARVES
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.AlerteLundi Mardi Mercredi Jeudi _ Vendredi | Samedi Dimanche |8h-20h |-20h-8h 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h 20h-8h|8h-20h 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h
Alerte renforcée| Lundi Mardi _ Mercredi Jeudi Vendredi | Samedi Dimanche |8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h| 20h-8hroupe 1roupe 2roupe 3 -roupe 4CriseLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi I Samedi | Dimanche ||8h-20h 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h |8h-20h | 20h-8h |8h-20h |20h-8h |8h-20h |20h-8h | 8h-20h 20h-8hroupe 1roupe 2roupe 3roupe 4Légende Prélévement autoriséPrélévement interdit
DDT - 24-2025-08-14-00001 - Arrêté n°DDT/SEER/2025-22 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau38
Bassin de gestion n° 11 — LotSous Bassin de la LèdeTours d'eau par commune
ANNEXE 11b
à Groupe1 - communes Groupe 2 - communes Groupe 3 - communes Groupe 4 - communesl|MAZEYROLLES | BIRON VERGT DE BIRON SOULAURES I| CAPDROT ||
| Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche __| 8h-20h [20h-8h | 8h-20h |20n-8h 8h-20h|20h-8h|8h-20h[20h-8h | 8h-20h |20h-8h |8h-20h |20h-8h|8h-20h] 20h-8h |groupet | _ A _J E egroupe2 | J _ _ 'roupe 3 | L _ | | l Jgroupe 4 | L | [Alerte renforcée _ |Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h |20h-8h |8h-20h|20h-8h_8h-20h | 20h-8h [8h-20h]20h-6h|8h-20h 20h-8h 8h-20h|20h-8h|8h-20h| 20h-8hgroupe 1 _roupe 2 -groupe 3 _groupe 4 ;Crise L —Lundi Mardi Mercredi - Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h |Bh-20h |20h-8h | 8h-20h| 20h-8h |8h-20h|20h-8h|8h-20h20h-8h 8h-20h |20h-8h |8h-20h | 20h-8h |groupe 1 nsgroupe 2 _roupe 3groupe 4Légende Prélèvement autoriséPrélèvement interdit
DDT - 24-2025-08-14-00001 - Arrêté n°DDT/SEER/2025-22 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau39
ExPRÉFÈTEDE LADORDOGNELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Annexe 12
Mesures de gestion applicables aux usages de l'eau
selon le niveau de gravité
Hors prélèvements agricoles
Prélèvement dans le réseau d'eau potable :
L'article 3 de l'arrêté liste, par niveau de gravité, les communes concernées par des mesures de
préservation de la ressource. Les prescriptions s'appliquant aux usagers des communes sont
récapitulées dans le tableau ci dessous.
Prélèvement dans les eaux superficielles (cours d'eau, sources, puits, nappes) :
L'article 2.3 de l'arrêté liste, par niveau de gravité, les zones d'alerte concernées par des mesures de
préservation de la ressource. Les prescriptions s'appliquant aux usagers de ces zones d'alerte sont
récapitulées dans le tableau ci dessous.
Les niveaux de gravité :
En fonction du niveau de gravité, alerte, alerte renforcée et crise, les usagers consultent les
prescriptions détaillées dans le tableau ci après.
Le niveau de vigilance rappelle la nécessité du bon usage de l'eau et précède l'alerte, premier niveau
de réduction du prélèvement.
Usages prioritaires :
Les usagers concernés sont :
• Les particuliers (P)
• Les entreprises (E)
• Les collectivités (C)
• Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)
Alimentation en eau potable :
Usages Milieux
naturels
Réseau
eau potable Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
Alimentation en
eau potable des
populations
OUI OUI
Information
via
communiqué
de presse
Pas d'interdiction
sauf arrêté spécifique X X X X
1 / 7
DDT - 24-2025-08-14-00001 - Arrêté n°DDT/SEER/2025-22 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau40
Usages Milieux
naturels
Réseau
eau potable Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
Abreuvement
du bétail OUI OUI
Pas de limitation sauf arrêté préfectoral ou
municipal spécifique
En cas de prélèvement dans un cours d'eau,
le remplissage des citernes sera effectué
depuis la berge, sans pénétrer dans le cours
d'eau.
X X X X
Usages domestiques et secondaires :
Les usagers concernés sont :
• Les particuliers (P)
• Les entreprises (E)
• Les collectivités (C)
• Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)
Usage Milieux
naturels
Réseau
eau
potable
Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
Arrosage des jardins
potagers y compris
serres non agricoles
OUI OUI
Information via
communiqué
de presse
INTERDIT de
13 h à 20 h
INTERDIT
entre 8 h et 20 h X X X X
Arrosage des
pelouses, massifs
fleuris, jardins
d'agrément, espaces
verts et golfs
particuliers
OUI OUI
INTERDIT
entre 8 h et
20 h
INTERDIT X X X X
Jardineries OUI OUI INTERDIT de 13 h à 20 h X X
Fonctionnement
des fontaines
publiques et privées
OUI OUI INTERDIT
sauf circuit fermé X X X
2 / 7
DDT - 24-2025-08-14-00001 - Arrêté n°DDT/SEER/2025-22 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau41
Usage Milieux
naturels
Réseau
eau
potable
Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
Information via
communiqué
de presse
Information via
communiqué
de presse
Arrosage d'arbres et
arbustes OUI OUI
INTERDIT
sauf
plantations
d'arbres et
arbustes de
moins de
3 ans
autorisé de
20 h à 8 h
INTERDIT
sauf
plantations
d'arbres et
arbustes de
moins de
3 ans
autorisé de
20 h à 8 h et
limité à 2 nuits
/semaine*
(affichage sur
le site des
dates choisies)
INTERDIT
sauf
plantations
d'arbres et
arbustes de
moins de
3 ans
autorisé de
20 h à 8 h et
limité à 2
nuits
/semaine*
(affichage sur
le site des
dates
choisies)
En cas de
pénurie d'eau
potable alors
Interdiction
totale pour
plantations
de moins de
3 ans
X X X X
hors
gestio
n
OUGC
Arrosage des
terrains de sport y
compris aires
d'évolutions
équestres, centre
équestres,
hippodromes,
circuits motocross
et vtt
OUI OUI INTERDIT
de 13 h à
20 h
INTERDIT
de 8 h à 20 h
arrosage
possible de
20h00 à 8 h,
limité à 2 nuits
par semaine*
(affichage sur
le site des
dates choisies)
Interdiction
totale
Sauf pour
terrains de
sport d'enjeu
national ou
international
: Interdiction
de 8 h à 20 h
Et limité à 2
nuits par
semaine
Sauf en cas
de pénurie
d'eau
potable
(Interdiction
totale)
X X X X
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DDT - 24-2025-08-14-00001 - Arrêté n°DDT/SEER/2025-22 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau42
Usage Milieux
naturels
Réseau
eau
potable
Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
Arrosage des golfs
(conformément à
l'accord cadre golf
et environnement
2019-2024)
OUI OUI
INTERDIT
de 8 h à 20 h
+ réduction
consommati
on
hebdomadai
re de 30 % +
Un registre
de
prélèvement
devra
être rempli
hebdomadai
rement
INTERDIT
sauf les greens
et les départs
et seulement
entre 20 h et
8 h +
réduction
consommatio
n
hebdomadair
e de 60 % +
Un registre de
prélèvement
devra
être rempli
hebdomadair
ement
INTERDIT
sauf pour les
greens et
seulement
entre 20 h et
8 h sauf si
pénurie eau
potable
+ réduction
consommatio
n
hebdomadair
e de 70 % +
Un registre de
prélèvement
devra
être rempli
hebdomadair
ement
X X
Pratique du
Canyoning et des
randonnées
aquatiques
OUI NON
INTERDIT sauf mise en place d'un
protocole départemental encadrant la
pratique X X X
Remplissage de
piscines familiales OUI OUI
INTERDIT
Sauf remise à niveau et
premier remplissage si le
chantier avait débuté avant
les premières restrictions.
INTERDIT X
Remplissage de
piscines accueillant
du public
OUI OUI
INTERDIT
Sauf remise à niveau,
premier remplissage si le
chantier avait débuté avant
les premières restrictions et
impératif sanitaire soumis à
validation de l'ARS
INTERDIT,
sauf
impératif
sanitaire
soumis à
validation de
l'ARS
X X X
Lavage de véhicules
et engins nautiques
par des
professionnels
OUI OUI
INTERDIT sauf avec du
matériel haute pression ou
avec système de recyclage
de l'eau (sauf impératif
sanitaire).
Affichage obligatoire de
l'arrêté de restriction en
vigueur
INTERDIT,
sauf
impératif
sanitaire
Affichage
obligatoire
de l'arrêté de
restriction en
vigueur
X X X X
Lavage de véhicules
et engins nautiques
chez les particuliers
OUI OUI INTERDIT sauf impératif sanitaire X
Nettoyage des
façades, toitures,
trottoirs, voiries et
autres surfaces
imperméabilisées
OUI OUI INTERDIT
sauf impératif sanitaire,
sécuritaire ou lié à des
travaux
INTERDIT
sauf
impératif
sanitaire ou
sécuritaire
X X X X
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DDT - 24-2025-08-14-00001 - Arrêté n°DDT/SEER/2025-22 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau43
Usage Milieux
naturels
Réseau
eau
potable
Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
Arrosage de
surfaces de
circulation
générant de la
poussière (piste de
chantier, motocross,
piste d'athlétisme…)
OUI OUI
INTERDIT
sauf impératif sanitaire,
sécuritaire ou lié à des
travaux
INTERDIT
sauf
impératif
sanitaire ou
sécuritaire
X X X X
Nettoyage /
arrosage des sites
de manifestations
temporaires
sportives et
culturelles
OUI OUI INTERDIT SAUF pour la salubrité et
sécurité X X X X
* Certaines mesures de restriction interdisent l'usage de l'eau sauf dans certaines conditions où elles
peuvent être autorisées avec affichage des dates sur site. Dans ce cas, il est nécessaire de faire une
demande d'autorisation auprès de la DDT(M).
Usages industriels et agricoles classés ICPE :
Les usagers concernés sont :
• Les entreprises (E)
• Les collectivités (C)
• Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)
Usages Milieux
naturels
Réseau
eau
potable
Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
Exploitation des
installations
classées pour la
protection de
l'environnement
(ICPE)
OUI OUI
Les exploitants
ICPE sont tenus de
s'informer des
restrictions d'usage
qui leur sont
applicables et de
sensibiliser leur
personnel.
Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de
prescriptions des ICPE
Les opérations exceptionnelles
consommatrices d'eau et génératrices
d'eaux polluées sont reportées (exemple
d'opération de nettoyage grande eau),
sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité
publique.
Le registre de prélèvement devra être
rempli hebdomadairement.
X X X
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DDT - 24-2025-08-14-00001 - Arrêté n°DDT/SEER/2025-22 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau44
Remplissage de plan d'eau, manœuvre de vannes et navigation fluviale :
Les usagers concernés sont :
• Les particuliers (P)
• Les entreprises (E)
• Les collectivités (C)
• Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)
•
Usages Milieux
naturels
Réseau
eau
potable
Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
Installations de
production
d'électricité
d'origine
hydraulique
OUI NON
Information via
communiqué
de presse
+
Information
des
concessionnair
es et
propriétaires
+
Toute mesure
d'anticipation
proposée des
concessionnair
es et
propriétaires
Le fonctionnement par éclusées (principe
de retenir l'eau pour la restituer par la
suite), des centrales hydroélectriques est
interdit,
quel que soit leur règlement d'eau, du 1er
juin au 31 octobre, et a minima dès le
niveau d'alerte hors de cette période
sauf pour les ouvrages participant au
soutien d'étiage, pour les ouvrages
bénéficiant d'une dérogation et pour les
ouvrages concédés participant à
l'équilibre du réseau national.
Tout arrêt de fonctionnement des
équipements de production électrique
d'un ouvrage concédé sera porté
à la connaissance du service de police de
l'eau du département et de la direction
régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement.
Sauf cas de force majeure, leur
redémarrage ne sera possible qu'après
accord formel du service de police de
l'eau.
X XX
Manœuvres des
vannes
d'installations
hydrauliques
OUI NON
Information via
communiqué
de presse
+
Information
des
concessionnair
es et
propriétaires
+
Toute mesure
d'anticipation
proposée des
concessionnair
es et
propriétaires
Les manœuvres de vannes provoquant
artificiellement des variations de débits
d'eau à l'amont et /ou à l'aval des
barrages et moulins, sont interdites du 1er
juin au 31 octobre, et a minima dès le
niveau d'alerte hors de cette période, à
l'exception :
- des vannes commandant les dispositifs
de franchissement du poisson,
- des manœuvres de vannes nécessaires
au titre de la sécurité des ouvrages
hydrauliques, au respect de la cote légale
de l'ouvrage ou à la restitution à l'aval du
débit entrant à l'amont, au soutien
d'étiage, à l'alimentation des piscicultures
et des ouvrages concédés participant à
l'équilibre du réseau national.
- d'autres manœuvres de vannes dont les
modalités peuvent être définies dans les
arrêtés départementaux réglementant les
manœuvres de vannes et d'ouvrages cités
à l'article 15
X XX X
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DDT - 24-2025-08-14-00001 - Arrêté n°DDT/SEER/2025-22 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau45
Navigation fluviale
OUI NON
Information via
communiqué
de presse
Voir les arrêtés départementaux relatifs
aux règlements particuliers de police de la
navigation.
Privilégier le regroupement des bateaux
pour le passage des écluses.
X XX
Remplissage des
plans d'eau sauf
retenues destinées
à l'AEP et retenues
participant au
soutien d'étiage
dont l'arrêté
d'autorisation le
permet
OUI NON
Information via
communiqué
de presse
Le remplissage des retenues est interdit
du 1er juin au 31 octobre, ainsi qu'a
minima dès le niveau d'alerte hors de
cette période.
X XX X
Rejets dans le milieu naturel
Les usagers concernés sont :
• Les particuliers (P)
• Les entreprises (E)
• Les collectivités (C)
• Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)
Usages Milieux
naturels
Réseau
eau
potable
Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
Vidanges piscines
privées OUI NON INTERDIT X X X X
Vidange plans d'eau
vers le réseau
hydrographique
OUI NON
INTERDIT
sauf autorisation administrative
spécifique dont les modalités peuvent
être définies dans les arrêtés
départementaux réglementant les
manœuvres de vannes et d'ouvrages cités
à l'article 15
X X X X
Gestion
des systèmes
d'assainissement
OUI OUI
Reporter les opérations de maintenance
notamment celles pouvant entraîner une
dégradation du niveau de service des
systèmes d'assainissement sauf si elles
sont urgentes et indispensables au bon
fonctionnement ultérieur du système
d'assainissement et après accord du
service police de l'eau.
X
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DDT - 24-2025-08-14-00001 - Arrêté n°DDT/SEER/2025-22 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau46
Préfecture de la Dordogne
24-2025-08-14-00002
Arrêté de prorogation du mandat des membres de la
CDNPS
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-08-14-00002 - Arrêté de prorogation du mandat des membres de la CDNPS 47
Ex Service de la coordinationEFET . e .DELA des politiques publiquesD DOGNE et de I'appui territorialcmt Bureau de l'environnementArrêté n°du ; 4 AOÛI 2075portant prorogation du mandat des membresde la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS)
La préfète de la Dordogne,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L341-16 et R341-16 à R341-25 ;Vu les articles 8 et 9 du décret modifié n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et àla simplification de la composition de diverses commissions administratives ;Vu l'arrété préfectoral n° 24-2022-08-12-00003 du 12 août 2022 portant renouvellement de lacomposition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Dordogne ;Vu l'arrêté n° 24-2025-05-3-21-00002 du 21 mai 2025 portant modification de la composition de laCDNPS ;Considérant que le mandat des membres de la CDNPS est échu ;Considérant le délai nécessaire pour procéder à la consultation des différents collèges en vue desnouvelles désignations de leurs membres ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne ;ARRÊTEArticle 1er :Le mandat des membres en exercice de la commission départementale de la nature, des paysages etdes sites de la Dordogne est prorogé jusqu'au renouvellement de sa composition, qui interviendra auplus tard le 5 janvier 2026. 'Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux -9 rue Tastet - 33000 BORDEAUX dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunaladministratif peut-être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le siteinternet << www.telerecours.fr >>.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne est chargé de I'exécution du présentarrêté qui sera notifié aux membres de la commission et publié au recueil des actes administratifs desservices de l'État en Dordogne.Périgueux, le /ZLa préfète,
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-08-14-00002 - Arrêté de prorogation du mandat des membres de la CDNPS 48