HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2025-321
PUBLIÉ LE 26 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/Bureau Ressource Eau
65-2025-09-26-00002 - Arrêté préfectoral abrogeant les arrêtés
portant limitation des usages de l'eau superficielle sur le bassin des Gaves
et ses affluents dans les Hautes-Pyrénées (6 pages) Page 3
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DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-09-26-00002
Arrêté préfectoral abrogeant les arrêtés portant
limitation des usages de l'eau superficielle sur le
bassin des Gaves et ses affluents dans les
Hautes-Pyrénées
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-26-00002 - Arrêté préfectoral abrogeant les arrêtés portant limitation des usages de l'eau
superficielle sur le bassin des Gaves et ses affluents dans les Hautes-Pyrénées 3
EsPREFET Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°abrogeant les arrêtés portant limitation des usages de l'eau superficielle sur le bassindes Gaves et ses affluents dans les Hautes-Pyrénées
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 211-3 et ses articles R. 211-66 àR. 211-70;Vu le décret n° 1962-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à la police de l'eau;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées;Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin AdourGaronne 2022-2027, approuvé le 10 mars 2022 par le préfet coordonnateur de bassin ;Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordinationdes mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;Vu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou desuspension des usages de l'eau en période de sécheresse ;Vu l'instruction du 27juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à lasécheresse hydrologique ;Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° 64-2024-07-09-00005 du 09juillet 2024, de gestion del'eau en période de sécheresse Gaves et Côtiers basques ;Considérant l'amélioration de la situation hydrologique sur le bassin des Gaves;Considérant la coordination assurée par le préfet des Pyrénées-Atlantiques sur ce bassin en cequi concerne la gestion de crise sécheresse ;Considérant les prévisions météorologiques qui ne prévoient pas de périodes longues sansprécipitations ;
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Sur proposition du chef du Service Environnement Risques Eau et Forét
ARRETE
ARTICLE 1°': OBJETLe présent arrêté abroge les arrêtés :- 65-2025-08-06-00001 portant situation de vigilance des usages de l'eau superficielle dans lebassin des Gaves et ses affluents dans les Hautes-Pyrénées- 65-2025-07-23-00001 réglementant les prélèvements d'eau sur l'Ousse et ses affluents dansles Hautes-Pyrénées.La vigilance sur le bassin des Gaves et la crise sur le bassin de l'Ousse, affluent du gave de Pau,sont donc levées à compter de la signature du présent arrêté.
ARTICLE 2 : PUBLICITÉLe présent arrêté fera l'objet des mesures de publicité suivantes :¢ Insertion au recueil des actes administratifs du département des Hautes-Pyrénées+ __ Affichage dans les mairies des communes listées en annexe*__ Publication sur le portail internet des services de l'État des Hautes-Pyrénées.Le présent arrêté est affiché dans toutes les communes concernées par les soins des mairespendant une durée minimum d'un mois.Le présent arrêté est transmis à la Chambre d'Agriculture des Hautes-Pyrénées qui est encharge d'informer les irrigants.
ARTICLE 3 : EXÉCUTIONLes maires des communes listées en annexe,Le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées,Le directeur départemental des territoires,Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Tarbes, le 26 SEP. 2025Fai
Malik Aït-Aïssa
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Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois àcompter de sa notification. Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal de Paudans ce même délai, de façon concomitante ou successive selon les dispositions applicables.+ Le recours gracieux est adressé au préfet des Hautes-Pyrénées (Direction Départementale desTerritoires - Service Environnement, Risques, Eau et Fôrets)+ le recours hiérarchique est adressé à Monsieur le ministre de la Transition écologique et de laCohésion des territoiresLe défaut de réponse de l'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux moisaprès sa réception fait naître une décision implicite de rejet. l'intéressé dispose alors, pour former unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, d'un délai de deux mois à compter de la dateà laquelle est née la décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervientavant l'expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible sur le site internet :
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Annexe : Liste des communes concernées
Re Nom de la commune65001 ADAST65004 AGOS-VIDALOS65018 ARBEOST65021 ARCIZANS-AVANT65022 ARCIZANS-DESSUS65025 ARGELES-GAZOST65029 ARRAS-EN-LAVEDAN65032 ARRENS-MARSOUS65036 ARTALENS-SOUIN65040 ASPIN-EN-LAVEDAN65045 AUCUN65055 AYROS-ARBOUIX65056 AYZAC-OST65481 BAREGES65065 BARLEST65070 BARTRES65077 BEAUCENS65082 BERBERUST-LIAS65089 BETPOUEY65098 BOO-SILHEN65112 BUN65138 CAUTERETS65144 CHEUST65145 CHEZE65168 ESQUIEZE-SERE65169 ESTAING65173 ESTERRE65176 FERRIERES65182 GAILLAGOS65192 GAVARNIE-GEDRE65191 GAZOST65197 GER
65200 GERMS-SUR-L'OUSSOUET65201 GEU65202 GEZ65210 GRUST65233 JARRET'65237 JUNCALAS65252 LAMARQUE-PONTACQ65267 LAU-BALAGNAS65271 LEZIGNAN65280 LOUBAJAC65286 LOURDES65291 LUGAGNAN65295 LUZ-SAINT-SAUVEUR65334 OMEX65343 OSSEN65348 OURDIS-COTDOUSSAN65349 OURDON65351 OUSTE65352 OUZOUS65360 PEYROUSE65362 PIERREFITTE-NESTALAS65366 POUEYFERRE65371 PRECHAC65386 SAINT-CREAC65393 SAINT-PASTOUS65395 SAINT-PE-DE-BIGORRE65396 SAINT-SAVIN65399 SALIGOS65400 SALLES65411 SASSIS65413 SAZOS65415 SEGUS65420 SERE-EN-LAVEDAN65424 SERS
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65469 VIEY65470 VIGER65473 VILLELONGUE65478 VISCOS
65428 SIREIX65435 SOULOM65458 UZ65463 VIELLA65467 VIER-BORDES
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