PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-044-2025-08
PUBLIÉ LE 29 AOÛT 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de la Démocratie en Santé et
de la Communication-Démocratie Sanitaire
IDF-2025-08-28-00003 - Arrêté n°2025/27 modifiant la liste des
membres de la conférence régionale de la santé
et de
l'autonomie d'Île-de-France (14 pages) Page 3
IDF-2025-08-28-00008 - Arrêté N°2025/28
Arrêté modificatif
relatif à la Commission Spécialisée « Organisation des Soins » de
la
Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la
région Île-de-France (10 pages) Page 18
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / secrétariat de direction
IDF-2025-08-23-00002 - Arrêté n°2025-165 du 23 août 2025
portant
sur la demande de dérogation a l'obligation de repos
dominical
présentée par la société chantiers modernes
construction,
pour son intervention sur le site de construction de la ligne
CDG EXPRESS - Zone E
93270 SEVRAN
(3 pages) Page 29
IDF-2025-08-23-00001 - Arrêté n°2025-166 du 23 août 2025
portant
sur la demande de dérogation a l'obligation de repos
dominical
présentée par la société chantiers modernes
construction,
pour son intervention sur le site de construction de la ligne
CDG EXPRESS - Zone F
77290 MITRY-MORY
(2 pages) Page 33
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris
-Secrétariat général aux moyens mutualisés / Service des ressources
humaines
IDF-2025-08-27-00028 - Arrêté du 27 août 2025
modifiant
l'arrêté préfectoral IDF-2025-08-08-00004 du 08 août 2025
modifiant l'arrêté préfectoral IDF-2023-07-28-00004 du 28 juillet
2023 portant composition de la commission locale d'action sociale de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris (4
pages) Page 36
Rectorat de l'académie de Paris /
IDF-2025-07-21-00015 - Arrêté du 21 juillet 2025 modifiant l'arrêté du
03 janvier 2023 modifié portant désignation des membres du comité
social d'administration académique et des membres de la formation
spécialisée du comité social d'administration académique de
l'académie de Paris (2 pages) Page 41
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-08-28-00003
Arrêté n°2025/27 modifiant la liste des membres
de la conférence régionale de la santé
et de l'autonomie d'Île-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-28-00003 - Arrêté n°2025/27 modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la
santé
et de l'autonomie d'Île-de-France
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France


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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ n°2025/27
Arrêté modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la santé
et de l'autonomie d'Île-de-France


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU

Le code de la santé publique et notamment les articles L.1432 -1 et L1432 -4, D.1432-28 à
D.1432-53 ;
VU

Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU

L'arrêté n° 2024/35 du 09 décembre 2024 modifié fixant la liste des membres de la Conférence
Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France ;
L'arrêté n° 202 5/20 du 08 juillet 2025 modifié fixant la liste des membres de la Conférence
Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France ;
VU L'arrêté DS n°104/2024 du 18 juin 2024 portant délégation à Madame Marion BOUGEARD,
Directrice de la démocratie en santé et de la communication de l'Agence Régionale de Santé
Île-de-France ;
VU Les désignations :

Au sein du collège 2 des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux
Au titre des les associations agréées au titre de l'article L.1114-1 du code de la santé publique
de Madame Martine THUILLIER (Petits frères des pauvres ) en tant que titulaire en
remplacement de Madame Justyne BARRET (Petits frères des pauvres)

Au sein du collège 7 des offreurs des services de santé :
Au titre des communautés professionnelles territoriales de santé prévues à l'article L 1434 -
12 du Code de la santé publique du Docteur Jonathan BRAMI, (Président CPTS 92) en
tant que titulaire en remplacement du Docteur Marie-Hélène CERTAIN, du Docteur Marie-
Hélène CERTAIN (Présidente CPTS 78) en tant que suppléante.

ARRÊTE

ARTICLE 1er : La composition de la c onférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île -de-
France est fixée de la manière figurant en annexe du présent arrêté.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-28-00003 - Arrêté n°2025/27 modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la
santé
et de l'autonomie d'Île-de-France
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sig
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ARTICLE 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l'égard des
tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France.

ARTICLE 3 : Le Directeur général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des actes administratifs de la préfecture de région.

Fait à Saint-Denis le 28 aout 2025
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN

Par délégation



Corentine NEPPEL
Directrice adjointe en charge de la
démocratie en santé
Direction de la démocratie en santé et
de la communication - DESCOM

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-28-00003 - Arrêté n°2025/27 modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la
santé
et de l'autonomie d'Île-de-France
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ANNEXE

Composition de la Conférence régionale de la Santé
et de l'Autonomie d'Île-de-France

1. Pour le collège des représentants des collectivités territoriales :

a) Pour le Conseil régional d'Île-de-France :
Titulaires Suppléants
Madame Farida ADLANI, vice-présidente Madame Agnès RICARD-HIBON, conseillère régionale
Monsieur Pierre DENIZIOT, conseiller régional Madame Sandrine LAMIRE-BURTIN, conseillère régionale
Madame Christel ROYER, conseillère régionale Madame Sylvie CARILLON, conseillère régionale

b) Pour les Conseils départementaux :
Titulaires Suppléants
Madame la Présidente du Conseil de Paris
ou son représentant titulaire :
Madame Anne-Claire BOUX
Monsieur Jacques GALVANI, conseiller départemental
Madame Véronique LEVIEUX, Adjointe à la Maire de
Paris, en charge des Seniors et des Solidarités entre les
Générations
Monsieur le Président du Conseil départemental de
Seine-et-Marne
ou son représentant titulaire :
Madame Anne GBIORCZYK, vice-présidente déléguée
de l'enfance, de la famille et de la présence médicale
Monsieur Bernard COZIC, vice-président délégué aux
solidarités
Madame Véronique VEAU, conseillère départementale
Monsieur le Président du Conseil départemental des
Yvelines
ou son représentant titulaire : Madame Marie-Hélène
AUBERT, vice-présidente déléguée à l'Autonomie et à la
Coopération décentralisée
Monsieur Marc HERZ, conseiller départemental
Monsieur le Président du Conseil départemental de
l'Essonne
ou son représentant titulaire :
Madame Cendrine CHAUMONT, conseillère
départementale
Madame Marie-Claire CHAMBARET, vice-présidente en
charge de l'autonomie
Monsieur le Président du Conseil départemental des
Hauts-de-Seine
ou son représentant titulaire :
Madame Alexandra FOURCADE, conseillère
départementale déléguée aux Séniors, à l'Autonomie et
à la Santé
Madame Rita DEMBLON-POLLET, conseillère
départementale déléguée à la Famille
Monsieur le Président du Conseil départemental de
Seine-Saint-Denis
Monsieur Stéphane BLANCHET, vice -président du
Conseil départemental
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-28-00003 - Arrêté n°2025/27 modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la
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et de l'autonomie d'Île-de-France
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ou son représentant titulaire :
Madame Magalie THIBAULT, vice-présidente du Conseil
départemental
Monsieur le Président du Conseil départemental du Val-
de-Marne
ou son représentant titulaire :
Madame Geneviève CARPE, conseillère
départementale déléguée chargée de la santé

Madame Odile SEGURET, vice -présidente en charge de
l'autonomie des personnes âgées et des personnes en
situation de handicap
Monsieur Jean -Pierre BARNAUD, vice -président en
charge du patrimoine environnemental, de la biodiversité,
de l'agriculture urbaine et du bien-être animal
Madame la Présidente du Conseil départemental du Val-
d'Oise
ou son représentant titulaire :
Madame Laetitia BOISSEAU
Madame Anne FROMENTEIL, Conseillère
départementale en charge de la Santé
Monsieur Gérard LAMBERT-MOTTE, Vice-président du
Conseil départemental délégué à la Vie Sociale, à
l'Insertion, au Logement Social et à la Santé.

c) Pour les représentants des groupements de communes :
Titulaires Suppléants
En attente de désignation En attente de désignation

d) Pour les représentants des communes :

Titulaires Suppléants
Monsieur Claude ROCHER, adjoint au maire de
Boulogne-Billancourt (92) En attente de désignation
Monsieur Thomas CHAZAL, maire de Vigneux-sur-Seine
(91) Monsieur Ludovic TORO, maire de Coubron (93)
Madame Corinne BEBIN, adjointe au maire de Versailles
(78)
Monsieur Joël GALLIMIDI, adjoint au maire de
Montmorency (95)

2. Pour le collège des représentants des usagers de services de santé ou médico -sociaux

a) Pour les associations agréées au titre de l'article L.1114-1 du code de la santé publique :

Titulaires Suppléants
Madame Martine THUILLIER - Petits frères des
pauvres


Monsieur Ouramdane GAYA - Association de conseil et
d'insertion
Monsieur Alain LAFORET - Fédération Nationale des
associations de retraités (FNAR)
Madame Françoise PIQUE LE CUN - UFC QUE CHOISIR
Madame Diane PAOLO - URAF IDF
Madame Françoise FORET - Association des familles de
traumatisés crâniens et des cérébro-lésés
Madame Michèle DE PREAUDET - Association des
familles de traumatisés crâniens et des cérébro-lésés
Madame Affoué Diane GOLI - APF France Handicap
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-28-00003 - Arrêté n°2025/27 modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la
santé
et de l'autonomie d'Île-de-France
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Madame Dominique LAMARCHE - Association française
des Hémophiles
Monsieur Thomas SANNIE - Association française des
Hémophiles
Madame Christine NOEL - Association française de
l'Atrésie de l'œsophage
Madame Françoise PERROT – France Alzheimer Paris Madame Dominique MATINTIKA - Association pour le droit
de mourir dans la dignité
Madame Catherine BROUTIN PIOLOT - UNAFAM

Monsieur Michel BEVE - UNAFAM
Monsieur Jean-Louis RADET - ARGOS 2001

Monsieur Sidi Mohammed GHADI - Association des
Familles Victimes du Saturnisme
Madame Odile BASSE - France Rein Paris
Monsieur Jean -Pierre BESNARD - VMEH-Visite des
malades dans les établissements hospitaliers
Monsieur Jean WILS - ALMA Paris Madame Karine SCHWAIGHOFER - Comité de la ligue
contre le cancer 93
Madame Christiane CHEVILLARD - Comité de la ligue
contre le cancer 78

b) Pour les associations de retraités et de personnes âgées :

Titulaires Suppléants

Monsieur Louis-Pascal KNEPPERT CDCA 75 En attente de désignation
Monsieur Henri LESCAT, CDCA 77
Madame Béatrice CASANOVA, CDCA 78
Madame Myriam HEILBRONN, CDCA 91
Madame Monique ZANATTA CDCA 92 Monsieur François CHARLES, CDCA 92
Madame Christine MANUEL, CDCA 94
Monsieur Gérard PERRIER, CDCA 93 Monsieur Philippe PINGLIN, CDCA 93
Monsieur Alain GAVILLET CDCA 95

c) Pour les associations de personnes handicapées :

Titulaires Suppléants
Monsieur Daniel CHAZARAIN, CDCA 78 Monsieur Patrick FIZET, CDCA 93
Madame Ahlam MARQUE, CDCA 92
Monsieur Sébastien LEGOFF, CDCA 91 En attente de désignation
Monsieur Jean-Michel SECONDY, CDCA 75 Madame Françoise FALLOUS, CDCA 94
En attente de désignation Monsieur Damien GUER, CDCA 77


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santé
et de l'autonomie d'Île-de-France
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3. Pour le collège des représentants des conseils territoriaux de santé :


Titulaires Suppléants
Monsieur Bernard JABIN CTS 75 Madame Romy LASSERRE CTS 75
Madame Anne GBIORCZYK CTS77 Madame Sophie BAUER CTS 77
Monsieur Jean-Pierre AQUINO CTS 78 Monsieur Michel BUISSET CTS 78
Monsieur Jean-Louis DI TOMMASO CTS 91 Monsieur Vincent CLUZAUD CTS 91
Monsieur Francis BRUNELLE CTS 92 Monsieur Michel GIRARD CTS 92
Madame Katy BONTINCK CTS93 En attente de désignation
Monsieur Yves TALHOUARN CTS 94 Monsieur Pascal CACOT CTS 94
Madame Keltoum ROCHDI CTS 95 En attente de désignation


4. Pour le collège des partenaires sociaux :

a) Pour les organisations syndicales de salariés représentatives :

Titulaires Suppléants
Union Régionale Ile-de-France CFE-CGC :
Monsieur José ALVAREZ
Madame Marie Laurence BONMARCHAND
Madame Bettina KEMPF
Union Régionale Ile-de-France CGT :
Madame Yasmina SELLOU
Monsieur Christian GUY-COICHARD
Madame Corine PEREUR
Union Régionale des syndicats CFDT d'Ile-de-France :
Madame Isabelle CAYLA
Monsieur Philippe PATRY
Madame Gwenaelle YVINEC
CGT-FORCE OUVRIERE :
Monsieur Michel LAURENT
En attente de désignation
Union Régionale CFTC Ile-de-France :
Madame Corinne LAMARCQ
Monsieur David FILLON
Monsieur Jean-Marc CICUTO

b) Pour les organisations professionnelles d'employeurs représentatives :

Titulaires Suppléants
U2P (Union des entreprises de proximité)
Monsieur Stéphane LEVEQUE
Madame Colette AUBRY
Monsieur Mouhssine BERRADA
MEDEF- Île-de-France :
Madame Nolwenn MARE
Monsieur Olivier CHALMEAU
Madame Nathalie ROUANET
CPME Île-de-France :
Madame Martine GUIBERT
Madame Hélène REQUI
Madame Evelyne GUFFENS
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santé
et de l'autonomie d'Île-de-France
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c) Pour les organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et des
professions libérales :

Titulaires Suppléants
En attente de désignation En attente de désignation

d) Pour les organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles :

Titulaires Suppléants
En attente de désignation En attente de désignation


5. Pour le collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale :

a) Pour les associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :

Titulaires Suppléants
Madame Gwenaëlle MORVAN - Emmaüs Solidarité Madame Bérangère GRISONI - Collectif « Les morts de la
rue »
Madame Maritsa ANASTASIOU, Association CARITAS
Monsieur Pascal BOUCART - URIOPSS IDF

Monsieur Simon BURRUNI – URIOPSS IDF
Madame Judith OLLE – URIOPSS IDF

b) Pour l'assurance vieillesse et la branche Accidents du travail-Maladies professionnelles :

Titulaires Suppléants
Monsieur Noel MOURE, Sous-Directeur du pilotage
(CRAMIF) En attente de désignation
Madame Tamou SOUARY, Présidente de la Commission
Retraite et Action Sociale Ile-de-France (CNAVTS)
Madame Elsa PARLANGE, Directrice de l'action sociale
IDF (CNAVTS)

c) Pour les caisses d'allocations familiales :

Titulaires Suppléants
Monsieur Moulay TAHIRI, Vice-président de la CAF (94)
Madame Dolorès DAMBRIN, Administratrice de la CAF (75)
Madame Marinette SOLER-KERRIEN, Présidente de la CAF
(93)

d) Pour la Mutualité Française :

Titulaires Suppléants
Monsieur Aldino IZZI, Mutualité Française Monsieur Philippe HEDIN, Président de l'Union des
Mutuelles-Co-gérées-social
Madame Carole DECHAMPS, Mutualité Française

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santé
et de l'autonomie d'Île-de-France
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e) Pour l'Assurance Maladie :

Titulaires Suppléants
Monsieur Albert LAUTMAN (DCGDR - CPAM de Paris)
Monsieur Nicolas INGRAIN (DCGDR, CPAM de Paris)
Monsieur Hugo CROMBEZ (CPAM de Paris)


f) Pour les établissements ou services qui assurent l'accueil et l'accompagnement de personnes
confrontées à des difficultés spécifiques mentionnés à l'article L 312 -1 du Code de l'Action
Sociale et des Familles :

Titulaires Suppléants
Monsieur Florian GUYOT - Association AURORE

Monsieur Fabrice DU CHATELET – Fédération Santé
Habitat (FSH)

6. Pour le collège des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé :

a) Pour les services de santé scolaire et universitaire :

Titulaires Suppléants
Pour l'enseignement scolaire :
Docteur Véronique MASSIN (Académie de Paris)
En attente de désignation
Pour l'enseignement supérieur :
Docteur Hervé JAMI, Responsable du SSU (Université
Paris-Est Créteil)
En attente de désignation

b) Pour les services de santé au travail :

c) Pour les services départementaux de protection et de promotion de la santé maternelle et infantile :


Titulaires Suppléants
Madame Sandrine AMAURY, Directrice générale du
service de santé au travail SIMT (77)
Docteur Vinh NGO, Directeur du service de santé au
travail centre inter -entreprises et artisanal de santé au
travail (CIAMT) (75)
Docteur Karine DURAND, Médecin coordinateur du SST
HORIZON SANTE TRAVAIL (92)
Docteur Karine FERRAND, Médecin du travail du service
de santé au travail AMETIF (95)
Monsieur Olivier VAN HAUWAERT, Directeur du service
de santé au travail ACMS 92
Docteur Michel KLERLEIN, Médecin coordonnateur du
SST d'AIR FRANCE (95)
Titulaires Suppléants
En attente de désignation
Madame Valerie LEDOUR, PMI (75)
Madame Julia PERRET, PMI (75)
En attente de désignation Docteur Claudette BUISSON, PMI (91)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-28-00003 - Arrêté n°2025/27 modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la
santé
et de l'autonomie d'Île-de-France
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d) Pour les organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention et
l'éducation pour la santé :

e) Pour les organismes œuvrant dans les domaines de l'observation de la santé, de
l'enseignement supérieur et de la recherche :

f) Pour les associations de protection de l'environnement agrées au titre de l'article L.141 -1 du
code de l'environnement :

7. Pour le collège des offreurs des services de santé

a) Pour les Etablissements publics de santé :

Titulaires Suppléants
Monsieur Éric CLAPIER, Délégué régional adjoint
FHF IDF
Madame Alice JAFFRE, Directrice adjointe, Centre
Hospitalier de Rambouillet (FHF IDF)
Madame Yolande Di NATALE, Directrice générale du
GHT Grand-Paris Nord-Est (FHF IDF)

Madame Isabelle PERSEC, Déléguée régionale
FHF IDF
Monsieur Vincent MICHALOUX - Direction de la stratégie
et de la transformation (APHP)

Madame Vanessa VILLAFRANCA - Direction de la
stratégie et de la transformation (APHP)

➢ Au titre des présidences de commissions médicales d'établissement de centres hospitaliers et
de centres hospitaliers universitaires :

Titulaires Suppléants
Professeur Loïc de PONTUAL - Chef de service de
pédiatrie, hôpital Jean-Verdier (AP HP)
Docteur François SALACHAS - Coordonnateur du centre
de référence maladies rares, Département de neurologie,
La Pitié Salpêtrière (AP HP)
Docteur Edouard DEVAUD, Président de la CME du GHT
Novo (95)
Docteur Omar BELKHODJA, PCME Grand Hôpital de
l'Est Francilien
Docteur Serge LOKO, Président de la CME du CH de
MEULAN LES Mureaux (78)

Titulaires Suppléants
Madame Isabelle GREMY, Personnalité qualifiée - Haut
Conseil de Santé Publique
Docteur Philippe CARETTE - Institut RENAUDOT
Monsieur Jean NORMAND - Association Addictions
En attente de désignation Madame Leslie MESNAY - CLS Les Mureaux 78
Titulaires Suppléants
Madame Nathalie BELTZER (ORS IDF) Madame Lydie GIBEY (CREAI Ile-de-France)
Titulaires Suppléants
Madame Agnès BAUCHE
France Nature Environnement (FNE)
Madame Marion PEPIN - France Nature Environnement
(FNE)
Monsieur Jean-Pierre PARISOT - France Nature
Environnement (FNE)
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santé
et de l'autonomie d'Île-de-France
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➢ Au titre des présidences de commissions médicales d'établissement de centres hospitaliers en
psychiatrie :

Titulaires Suppléants
En attente de désignation


Docteur Ouardia OTMANI, GH Paul GUIRAUD


b) Pour les établissements privés de santé à but lucratif :

Titulaires Suppléants
Madame Helena KISLER-ELKOUBY, Déléguée générale
(FHP IDF)
Monsieur Patrick SERRIERE, Président de la Fédération
Hospitalière Privée Ile-de-France (FHP)
Madame Dominique BOULANGE, Vice-Présidente de la
Fédération Hospitalière Privée Ile-de-France (FHP)

➢ Au titre des présidents de conférence médicale d'établissement :

Titulaires Suppléants
Docteur Marc ZARKA, Clinique de L'Essonne (91)

Docteur Jérôme HORVILLEUR, Institut Cardiovasculaire
Paris Sud
Docteur Marine COROIR, Clinique Maussins-Nollet

c) Pour les établissements privés de santé à but non lucratif :

Titulaires Suppléants
Monsieur Renaud COUPRY, Directeur général
Association la Châtaigneraie - CRF MENUCOURT (95),
Délégué régional de la FEHAP IDF

Madame Julie CHASTRES, Directrice générale Hôpital
Sainte Camille (FEHAP) (94)
Monsieur Guillaume CHESNEL, Directeur général adjoint
du Groupe Hospitalier Diaconesses Croix Saint Simon
(FEHAP IDF)

➢ Au titre des présidents de conférence médicale d'établissement :

Titulaires Suppléants
Docteur Gérald CHOUKROUN, Pneumologue et
réanimateur médical, Président de CME de l'hôpital
Forcilles et Chef de service de l'USIR et du SRPR
Docteur Marc ZINS, Président de la CME du Groupe
Hospitalier Saint Joseph (FEHAP IDF)
Docteur Marc BEAUSSIER : Président de la CME de
l'Institut Mutualiste Montsouris (FEHAP IDF)

➢ Au titre des directeurs des établissements de lutte contre le cancer :

Titulaires Suppléants
Monsieur Sylvain DUCROZ, directeur général adjoint -
Institut GUSTAVE ROUSSY
Madame Anne -Claire DE REBOUL, Ensemble
Hospitalier de l'institut CURIE


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-28-00003 - Arrêté n°2025/27 modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la
santé
et de l'autonomie d'Île-de-France
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d) Pour les établissements assurant des activités de soins à domicile :

Titulaires Suppléants
Monsieur Ghislain PROMONET, Fédération Nationale
des établissements hospitaliers à domicile (FNEHAD)

Monsieur Florent BOUSQUIE, Directeur HAD AP-HP
Madame Isabelle BOUVIER, Fondation Croix Saint -
Simon


e) Pour les personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes
handicapées :

Titulaires Suppléants

Monsieur Romain DELMAS, Association CARITAS -
Union Régionale interfédérale des œuvres et organismes
privés sanitaires et sociaux (URIOPSS IDF)



Monsieur Eric d'ALENÇON, Fondation Partage et Vie -
Union Régionale interfédérale des œuvres et organismes
privés sanitaires et sociaux (URIOPSS IDF)
Monsieur Sébastien PAUTASSO-CHADOUTAUD, Union
Régionale interfédérale des œuvres et organismes privés
sanitaires et sociaux (URIOPSS IDF)
En attente de désignation En attente de désignation
Madame Céline LAMOUR, Directrice générale de
l'UNAPEI (NEXEM)
Monsieur Jean-François GEY, Directeur général PEP de
l'Essonne (NEXEM)

En attente de désignation
Madame Catherine HARPEY, Union Régionale des
associations de parents et amis de personnes
handicapées mentales (URAPEI)
Madame Amaëlle PENON, Directrice générale adjointe
au Handicap Groupe SOS Solidarités

f) Pour les personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes âgées :

Titulaires Suppléants

Monsieur Eddy CHENAF, Directeur EHPAD Solemnes
(SYNERPA)
Madame Romy LASSERRE SAINT-MAURICE, Directrice
EPHAD Péan (SYNERPA)
Monsieur Marc LAVAUD, vice -président de l'association
ACEP - Gestionnaire de l'EPHAD le Patio (FNAQPA)
Monsieur Emmanuel SYS, Directeur du GCSMS Les
EHPAD Publics du Val de Marne (FHF)
Madame Claire DAVY, Direction de la stratégie et de la
Transformation AP-HP
Madame Audrey VATAN, directrice adjointe Direction
Commune Fondation Aulagnier et Ehpad Les
Marronniers (FHF)
Monsieur Louis MATIAS, Directeur de la Maison Ferrari
(FEHAP IDF)
Madame Marie DEROY chargée de mission (FEHAP IDF)
Madame Sophie VILLEDIEU, Fondation Léopold Bellan
(FEHAP IDF)
Madame Claire PARDOEN, Union Régionale
interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires
et sociaux (URIOPSS IDF)
Madame Charlotte LEBRUN Union Régionale
interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires
et sociaux (URIOPSS IDF)
Madame Brigitte VIGROUX, (URIOPSS IDF)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-28-00003 - Arrêté n°2025/27 modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la
santé
et de l'autonomie d'Île-de-France
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g) Pour les personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes en difficultés
sociales :

Titulaires Suppléants
Monsieur Eric LEMERCIER, Directeur d'établissements
(Groupe SOS)
Madame Catherine DELORME, Déléguée régionale IDF
de la Fédération Addictions (FA) et Directrice du Trait
d'Union - Oppelia (92)
Monsieur Denis JOUTEAU, Délégué Régional Fédération
Addictions

h) Pour les centres de santé, maisons de santé et pôles de santé :

Titulaires Suppléants
Docteur Fabrice GIRAUX, fédération nationale des
centres de santé (FNCS)
En attente de désignation

i) Pour les communautés professionnelles territoriales de santé prévues à l'article L 1434 -12
du Code de la santé publique :

Titulaires Suppléants

Docteur Jonathan BRAMI, Président CPTS 92

Docteur Marie-Hélène CERTAIN, Présidente CPTS 78
Docteur Marie-Laure SALVIATO, Présidente CPTS 91
j)
k) Pour les associations de permanence de soins :

Titulaires Suppléants
Docteur Nathalie LEROY, Secrétaire générale URPS
médecins libéraux IDF
Docteur Abraham SABBAH (CROM IDF)
Docteur Laurent DE BASTARD, CROM IDF

l) Pour les services d'aide médicale urgente :

Titulaires Suppléants
Professeur Pierre CARLI, Samu - Urgences de France
(SUdF)
Docteur Charlotte CHOLLET (SUdF)
Docteur Olivier RICHARD (SUdF)

m) Pour les transports sanitaires :

Titulaires Suppléants
Monsieur Serge BEAUJEAN, Secrétaire général de la
Fédération Nationale des Artisans Ambulanciers (FNAA)
Monsieur Robert Romain BIANAY, PDG Groupe
EMERGENCE, Fédération nationale des ambulanciers
privés (FNAP)

n) Pour les représentants des services départementaux d'incendie et de secours ou de la Brigade
des sapeurs-pompiers de Paris :

Titulaires Suppléants
Docteur Patrick HERTGEN, Brigade des Sapeurs -
Pompiers de Paris
Monsieur Nicolas CHOSSAT, SDIS 91
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-28-00003 - Arrêté n°2025/27 modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la
santé
et de l'autonomie d'Île-de-France
15
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o) Pour les organisations syndicales représentatives de médecins des établissements publics de santé :

Titulaires Suppléants
Docteur Stéphane DAVID, SNAM-PH Docteur Michel TRIANTAFYLLOU, INPH
Docteur Catherine BOITEUX, CMH

p) Pour les unions régionales des professionnels de santé libéraux :

Titulaires Suppléants
Docteur Bertrand DE ROCHAMBEAU, Vice -président
URPS IDF- Médecins libéraux
Docteur Henri GUERINI, URPS IDF - Médecins libéraux
Docteur Patrick SIMON, trésorier URPS IDF - Médecins
libéraux
Docteur Mardoche SEBBAG, URPS IDF - Médecins
libéraux
Docteur Arnaud SAADA, URPS IDF - Médecins libéraux
Docteur Bernard ELGHOZI, trésorier adjoint URPS IDF -
Médecins libéraux
Docteur Fabienne ROBICHON, Présidente URPS -
Chirurgiens-dentistes libéraux IDF
Monsieur Jean-Claude AZOULAY, URPS Biologistes IDF
Docteur Nicolas GOOSSENS, URPS - Chirurgiens-
dentistes libéraux IDF
Docteur Delphine CHADOUTAUD, Présidente de URPS
- Pharmaciens IDF
Madame Camille COURCIER, URPS Sages - femmes IDF
- AUIF
Madame Bernadette HERAULT, URPS Infirmiers IDF -
AUIF
Madame Fatima SAID DAUVERGNE, URPS infirmiers
IDF AUIF
Monsieur Yvan TOURJANSKY, URPS Masseurs
kinésithérapeutes IDF - AUIF
Monsieur Bertrand AUPICON, URPS Podologues IDF-AUIF
Madame Véronique DISSAT, URPS Orthoptistes- AUIF
Madame Anne -Sophie HADELER, Présidente URPS
Orthophonistes IDF AUIF
Docteur Eric DOURIEZ, URPS Pharmaciens AUIF

q) Pour le conseil régional de l'ordre des médecins :

Titulaires Suppléants
Docteur Jean-Luc THOMAS (Président du CROM IDF) Docteur Eric GIBERT (CROM)

r) Pour les internes en médecine :

Titulaires Suppléants

Marine LOTY (Présidente SIHP) Maîssa BOUKERROU (présidente du SRP-IMG)

s) Pour le Ministère de la Défense :

Titulaires Suppléants
Madame Marion AUBOIN, Médecin-chef HIA Bégin Monsieur Gilles KERANGUEVEN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-28-00003 - Arrêté n°2025/27 modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la
santé
et de l'autonomie d'Île-de-France
16
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t) Pour les dispositifs d'appui à la coordination (DAC) prévus à l'article L 6327 -1 et suivants du
code de la santé publique :

Titulaires Suppléants
Monsieur Adrien BEAUMEL, Directeur DAC 77 Nord
Madame Pauline LOUIS, DAC 94
Monsieur Eddy HABIB, Directeur Facs IDF
Madame Christine CHANDEMERLE, Directrice DAC 92
Nord
Madame Stéphanie WILLEMS, Directrice réseau de
néphrologie d'Ile-de-France (DSR)
Madame Catherine MOUZAWAK, Réseau SEP IDF(DSR)


8. Pour le collège des personnalités qualifiées :

Titulaires
Madame Olivia GROSS, titulaire de la Chaire de recherche sur l'engagement des patients, Laboratoire Educations et
Promotion de la Santé, UR3412, Université Sorbonne Paris Nord
Monsieur Jean-Pierre BURNIER, administrateur de l'Institut GUSTAVE ROUSSY

9. Pour le collège des membres avec voix consultative :

- le préfet de région ou son représentant
- le président du conseil économique social et environnemental régional ou son représentant
- les chefs de services de l'Etat en région ou leurs représentants
- le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant
- un membre des conseils des organismes locaux d'assurance maladie relevant du régime général
- un administrateur d'un organisme local d'assurance maladie relevant de la mutualité sociale agricole
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-28-00003 - Arrêté n°2025/27 modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la
santé
et de l'autonomie d'Île-de-France
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-08-28-00008
Arrêté N°2025/28
Arrêté modificatif relatif à la Commission
Spécialisée « Organisation des Soins » de la
Conférence Régionale de la Santé et de
l'Autonomie de la région Île-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-28-00008 - Arrêté N°2025/28
Arrêté modificatif relatif à la Commission Spécialisée « Organisation des Soins » de la
Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la région Île-de-France
18
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France


1






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°2025/28
Arrêté modificatif relatif à la Commission Spécialisée « Organisation des Soins » de la
Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la région Île-de-France

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;

VU Le code de la santé publique et notamment les articles L. 1432-1 et L.1432-4, D.1432-28
à D.1432-53 ;

VU Le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté n° 27 /2021 du 01 octobre 2021 fixant la liste des membres de la Conférence
Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France ;

VU L'arrêté n° 2024/35 du 09 décembre 2024 modifié fixant la liste des membres de la
Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France ;

VU L'arrêté n° 2025 /20 du 8 juillet 2025 modifiant la liste des membres de la Conférence
Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France ;

VU L'arrêté n° 2025 /27 du 28 aout 2025 modifiant la liste des membres de la Conférence
Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France ;

VU L'arrêté n° 2024/43 modifié du 27 novembre 2024 relatif à la Commission Spécialisée de
l'Organisation des soins de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île -
de-France ;

VU L'arrêté n° 202 5/21 modifié du 8 juillet 2025 relatif à la Commission Spécialisée de
l'Organisation des soins de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île -
de-France ;

VU L'arrêté DS n°104/2024 du 18 juin 2024 portant délégation à Madame Marion
BOUGEARD, Directrice de la démocratie en santé et de la communication de l'Agence
Régionale de Santé Île-de-France ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-28-00008 - Arrêté N°2025/28
Arrêté modificatif relatif à la Commission Spécialisée « Organisation des Soins » de la
Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la région Île-de-France
19
sig
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VU

Les désignations :
Au sein du collège 22 :
- Au titre des représentants des communautés professionnelles territoriales de santé
du Doctuer Jonathan BRAMI Président CPTS 92) ) en tant que titulaire, en
remplacement du Docteur Marie -Hélène CERTAIN et du Docteur Marie -Hélène
CERTAIN (Présidente CPTS 78) en tant que suppléante.
-

ARRÊTÉ


ARTICLE 1er : La composition de la commission spécialisée « organisation des soins » de la conférence
régionale de la santé et de l'autonomie d'Î le-de-France est fixée de la manière figurant
en annexe.


ARTICLE 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif de
Paris dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l'égard des tiers, ces
délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France.


ARTICLE 3 : Le Directeur général est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera publié au
Recueil des actes administratifs de la préfecture de région.


Fait à Saint-Denis, le 28 aout 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale
de santé Île-de-France
Denis ROBIN
Par délégation

Corentine NEPPEL
Directrice adjointe en charge de la
démocratie en santé
Direction de la démocratie en santé et de
la communication - DESCOM

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-28-00008 - Arrêté N°2025/28
Arrêté modificatif relatif à la Commission Spécialisée « Organisation des Soins » de la
Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la région Île-de-France
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ANNEXE

Composition de la Commission Spécialisée « Organisation des Soins »
Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la région Île-de-France

1) Un représentant du Conseil Régional :
Titulaire Suppléant
Madame Farida ADLANI, Vice-présidente Madame Agnès RICARD-HIBON, C onseillère
régionale

2) Un représentant des Conseils Départementaux :
Titulaire Suppléant
Monsieur le Président du Conseil Départemental du
Val-de-Marne
ou son représentant titulaire : Madame Geneviève
CARPE, conseillère départementale déléguée
chargée de la santé
Madame Odile SEGURET, Vice-présidente en
charge de l'autonomie des personnes âgées et des
personnes en situation de handicap
Monsieur Jean-Pierre BARNAUD, Vice-président
en charge du patrimoine environnemental, de la
biodiversité, de l'agriculture urbaine et du bien-être
animal

3) Un représentant des groupements de communes :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation

4) Un représentant des communes :

Titulaire Suppléant
Monsieur Thomas CHAZAL, Maire de Vigneux-sur-
Seine (91) Monsieur Ludovic TORO, Maire de Coubron (93)


5) Deux représentants des associations agréées au titre de l'article L.1114-1 :

Titulaires Suppléants
Monsieur Alain LAFORET - Fédération Nationale des
associations de retraités (FNAR)

Madame Françoise PIQUE LE CUN - UFC QUE
CHOISIR
Madame Diane PAOLO - URAF IDF
Monsieur Sidi-Mohammed GHADI, Association des
Familles Victimes du Saturnisme
Madame Odile BASSE - France Rein Paris
Monsieur Jean-Pierre BESNARD - VMEH-Visite
des malades dans les établissements hospitaliers
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-28-00008 - Arrêté N°2025/28
Arrêté modificatif relatif à la Commission Spécialisée « Organisation des Soins » de la
Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la région Île-de-France
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6) Un représentant des associations de retraités et personnes âgées :

Titulaire Suppléant
Monsieur Gérard PERRIER, CDCA 93 Monsieur Philippe PINGLIN, CDCA 93
Monsieur Alain GAVILLET, CDCA 95

7) Un représentant des associations de personnes handicapées :

Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation

8) Un représentant des conseils territoriaux de santé :

Titulaire Suppléant
Monsieur Francis BRUNELLE (CTS 92) Monsieur Michel GIRARD (CTS 92)

9) Trois représentants des organisations syndicales de salariés :
Titulaire Suppléant
Madame Corinne LAMAR CQ (Union régionale des
syndicats CFTC d'Île-de-France)
Monsieur David FILLON
Monsieur Jean-Marc CICUTO
Madame Isabelle CAYLA ( Union Régionale des
syndicats CFDT d'Île-de-France)
Monsieur Philippe PATRY
Madame Gwenaelle YVINEC
Monsieur José ALVAREZ (Union Régionale Î le-de-
France CFE-CGC)
Madame Marie Laurence BONMARCHAND
Madame Bettina KEMPF


10) Un représentant des organisations syndicales d'employeurs :
Titulaire Suppléants
Madame Nolwenn MARE (MEDEF- Île-de-France) Monsieur Olivier CHALMEAU (MEDEF - Île-de-
France)


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-28-00008 - Arrêté N°2025/28
Arrêté modificatif relatif à la Commission Spécialisée « Organisation des Soins » de la
Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la région Île-de-France
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11) Un représentant des organisations syndicales des artisans, des commerçants et des professions
libérales :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation

12) Un représentant des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation

13) Un représentant de la Mutualité Française :
Titulaire Suppléant
Monsieur Aldino IZZI Monsieur Philippe HEDIN, Président de l'Union des
Mutuelles co-gérées-social
Madame Carole DECHAMPS, Mutualité Française

14) Le directeur d'organisme, représentant, au niveau régional, chaque régime d'assurance maladie
dont la caisse nationale est membre de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ou
son représentant :
Titulaire Suppléants
Monsieur Albert LAUTMAN ( Directeur, DCGDR,
CPAM de Paris)
Monsieur Nicolas INGRAIN (sous-directeur,
DCGDR, CPAM de Paris)
Monsieur Hugo CROMBEZ (Chef de projet – CPAM
de Paris)

15) Un représentant des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la
prévention ou l'éducation pour la santé :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation Madame Leslie MESNAY - CLS Les Mureaux 78


16) Au titre des organismes œuvrant dans le domaine de l'observation de la santé :
Titulaire Suppléant
Madame Nathalie BELTZER (ORS IDF) Madame Lydie GIBEY (CREAHI Île-de-France)


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Arrêté modificatif relatif à la Commission Spécialisée « Organisation des Soins » de la
Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la région Île-de-France
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17) Cinq représentants des établissements publics de santé, dont trois présidents de commissions
médicales d'établissement de centres hospitaliers, de centres hospitaliers universitaires et de
centres hospitaliers en psychiatrie :
Titulaires Suppléants
Monsieur Éric CLAPIER, Délégué régional adjoint
FHF IDF
Madame Alice JAFFRE, Directrice adjointe, Centre
Hospitalier de Rambouillet (FHF IDF)

Madame Yolande Di NATALE, Directrice générale
du GHT Grand-Paris Nord-Est (FHF IDF)
Madame Isabelle PERSEC, Déléguée régionale FHF
IDF
Monsieur Vincent MICHALOUX - Direction de la
stratégie et de la transformation (APHP)

Madame Vanessa VILLAFRANCA - Direction de la
stratégie et de la transformation (APHP)


➢ Au titre des présidences de commissions médicales d'établissement de centres hospitaliers et de
centres hospitaliers universitaires :

Titulaires Suppléants
Professeur Loïc de PONTUAL - Chef de service de
pédiatrie, hôpital Jean-Verdier (AP HP)
Docteur François SALACHAS - Coordonnateur du
centre de référence maladies rares, Département de
neurologie, La Pitié Salpêtrière (AP HP)
Docteur Edouard DEVAUD, Président de la CME du
GHT Novo (95)
Docteur Omar BELKHODJA, PCME Grand Hôpital de
l'Est Francilien
Docteur Serge LOKO, Président de la CME du CH de
MEULAN LES Mureaux (78)

➢ Au titre des présidences de commissions médicales d'établissement de centres hospitaliers en
psychiatrie :

Titulaires Suppléants
En attente de désignation Docteur Ouardia OTMANI, GH Paul GUIRAUD

18) Deux représentants des établissements privés de santé à but lucratif, dont un président de
conférence médicale d'établissement :
Titulaires Suppléants
Madame Helena KISLER -ELKOUBY, Déléguée
générale (FHP IDF)
Monsieur Patrick SERRIERE, P résident de la
Fédération Hospitalière Privée (FHP IDF)
Madame Dominique BOULANGE, Présidente du
centre médico - chirurgical Ambroise Paré, Pierre
CHEREST et HARTMANN (92) (FHP IDF)
Docteur Marc ZARKA , Hôpital privé d'Evry -Clinique
de l'Essonne (91)
Docteur Marine COROIR, Présidente CME Clinique
Maussins-Nollet (75)


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-28-00008 - Arrêté N°2025/28
Arrêté modificatif relatif à la Commission Spécialisée « Organisation des Soins » de la
Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la région Île-de-France
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19) Deux représentants d'établissement privés de santé à but non lucratif, dont un président de
CME :
Titulaires Suppléants
Monsieur Renaud COUPRY - Directeur général
Association la Châtaigneraie - CRF MENUCOURT
(95), Délégué régional de la FEHAP IDF


Madame Julie CHASTRES, Directrice générale
Hôpital Sainte Camille (FEHAP) (94)
Monsieur Guillaume CHESNEL , Directeur général
adjoint du Groupe Hospitalier Diaconesses Croix
Saint Simon (FEHAP IDF)
Docteur Gérald CHOUKROUN, P neumologue et
réanimateur médical, Président de CME de l'hôpital
Forcilles (77)

Docteur Marc ZINS, Président de la CME du Groupe
Hospitalier Saint Joseph (FEHAP IDF)
Docteur Marc BEAUSSIER, Président de la CME de
l'Institut Mutualiste Montsouris (FEHAP IDF)

20) Un représentant des établissements exerçant des activités d'hospitalisation à domicile :
Titulaire Suppléant
Monsieur Ghislain PROMONET, Fédération Nationale
des établissements hospitaliers à domicile (FNEHAD)
Monsieur Florent BOUSQUIE, Directeur de l'HAD de
l'AP-HP
Madame Isabelle BOUVIER, Fondation Œuvre de la
Croix Saint-Simon

21) Un représentant des centres de santé et des maisons de santé :
Titulaire Suppléant
Docteur Fabrice GIRAUX, Fédération Nationale des
centres de santé (FNCS) En attente de désignation

22) Un représentant des communautés professionnelles territoriales de santé :
Titulaire Suppléants
Docteur Jonathan BRAMI, Président CPTS 92
Docteur Marie -Hélène CERTAIN, Présidente
CPTS 78
Docteur Marie-Laure SALVIATO, Présidente CPTS
91

23) Un représentant des dispositifs d'appui à la coordination aux articles L. 6327-2 et L. 6327-3 :
Titulaires Suppléants
Madame Pauline LOUIS, Directrice du DAC 94
Madame Stéphanie WILLEMS, Directrice réseau de
néphrologie Île-de-France (DSR)
Madame Catherine MOUZAWAK, Réseau SEP
IDF(DSR)

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-28-00008 - Arrêté N°2025/28
Arrêté modificatif relatif à la Commission Spécialisée « Organisation des Soins » de la
Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la région Île-de-France
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24) Un représentant des associations de permanences des soins intervenant dans le dispositif de
permanence des soins :
Titulaire Suppléant
Docteur Nathalie LEROY, Secrétaire générale URPS
médecins libéraux IDF
Docteur Abraham SABBAH (CROM IDF)
Docteur Laurent DE BASTARD, CROM IDF

25) Un représentant des services d'aide médicale urgente :
Titulaire Suppléants
Professeur Pierre CARLI, Samu - Urgences de France
(SUdF)
Docteur Charlotte CHOLLET (SUdF)
Docteur Olivier RICHARD (SUdF)

26) Un représentant des transports sanitaires :
Titulaire Suppléant
Monsieur Serge BEAUJEAN, Secrétaire général de la
Fédération Nationale des Artisans Ambulanciers
(FNAA)
Monsieur Robert Romain BIANAY, PDG Groupe
EMERGENCE, Fédération nationale des
ambulanciers privés (FNAP)

27) Un représentant de services départementaux d'incendie et de secours ou, pour la région Ile -
de-France, un représentant de la brigade de sapeurs -pompiers de Paris désigné par le préfet
de police :
Titulaire Suppléant
Docteur Patrick HERTGEN, Brigade des Sapeurs -
Pompiers de Paris
Monsieur Nicolas CHOSSAT, SDIS 91

28) Un représentant des organisations syndicales représentatives des médecins des
établissements publics de santé :
Titulaire Suppléant
Docteur Stéphane DAVID, SNAM-PH
Docteur Michel TRIANTAFYLLOU, INPH
Docteur Catherine BOITEUX, CMH


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-28-00008 - Arrêté N°2025/28
Arrêté modificatif relatif à la Commission Spécialisée « Organisation des Soins » de la
Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la région Île-de-France
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29) Quatre membres des unions régionales des professionnels de santé (URPS) :

Titulaires Suppléants
Docteur Bertrand DE ROCHAMBEAU, Vice-président
URPS IDF- Médecins libéraux

Docteur Henri GUERINI, URPS IDF - Médecins
libéraux
Docteur Patrick SIMON, trésorier URPS IDF -
Médecins libéraux
Docteur Mardoche SEBBAG, URPS IDF - Médecins
libéraux
Docteur Arnaud SAADA, URPS IDF - Médecins
libéraux
Docteur Bernard ELGHOZI, T résorier adjoint URPS
IDF - Médecins libéraux
Docteur Delphine CHADOUTAUD, Présidente de
URPS - Pharmaciens IDF
Madame Camille COURCIER, URPS Sages -
femmes IDF – AUIF
Madame Bernadette HERAULT, URPS Infirmiers
IDF – AUIF
Madame Fatima SAID DAUVERGNE, URPS
infirmiers IDF AUIF
Monsieur Bertrand AUPICON, URPS Podologues
IDF – AUIF
Madame Véronique DISSAT, URPS Orthoptistes –
AUIF

30) Un représentant de l'ordre régional des médecins :
Titulaire Suppléants
Docteur Jean-Luc THOMAS (Président CROM IDF) Docteur Eric GIBERT (CROM IDF)

31) Un représentant du syndicat des internes en médecine générale :
Titulaire Suppléant
Marine LOTY (Présidente SIHP) Maîssa BOUKERROU (Présidente SRP-IMG)

32) Un représentant du ministère de la Défense :
Titulaire Suppléant
Madame Marion AUBOIN, Médecin-chef HIA Bégin Monsieur Gilles KERANGUEVEN


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-28-00008 - Arrêté N°2025/28
Arrêté modificatif relatif à la Commission Spécialisée « Organisation des Soins » de la
Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la région Île-de-France
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33) deux membres issus de la commission spécialisée pour les prises en charge et
accompagnements médico-sociaux :

Titulaires Suppléants
Madame Claire PARDOEN, Union Régionale
interfédérale des œuvres et organismes privés
sanitaires et sociaux (URIOPSS IDF)
Madame Charlotte LEBRUN, Union Régionale
interfédérale des œuvres et organismes privés
sanitaires et sociaux (URIOPSS IDF)
Madame B rigitte VIGROUX, Union Régionale
interfédérale des œuvres et organismes privés
sanitaires et sociaux (URIOPSS IDF)
Monsieur Louis MATIAS, Directeur de la Maison
Ferrari (FEHAP IDF)
Madame Sophie VILLEDIEU, Fondation Léopold
BELLAN (FEHAP IDF)
Madame Marie DEROY (FEHAP IDF)

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-28-00008 - Arrêté N°2025/28
Arrêté modificatif relatif à la Commission Spécialisée « Organisation des Soins » de la
Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la région Île-de-France
28
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2025-08-23-00002
Arrêté n°2025-165 du 23 août 2025
portant sur la demande de dérogation a
l'obligation de repos dominical
présentée par la société chantiers modernes
construction,
pour son intervention sur le site de construction
de la ligne CDG EXPRESS - Zone E
93270 SEVRAN
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-08-23-00002 - Arrêté n°2025-165 du 23 août 2025
portant sur la demande de dérogation a l'obligation de repos dominical
présentée par la société chantiers modernes construction,
pour son intervention sur le site de construction de la ligne CDG EXPRESS - Zone E
93270 SEVRAN
29
E 3PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités






Tél. : 01.70.96.13.54
Mèl : drieets-idf.ucrgc@drieets.gouv.fr
DRIEETS d'Île-de-France
21, rue Madeleine Vionnet 93300 AUBERVILLIERS
https://idf.drieets.gouv.fr
Arrêté n°2025-165 du 23 août 2025


PORTANT SUR LA DEMANDE DE DEROGATION A L'OBLIGATION DE REPOS DOMINICAL
PRESENTEE PAR LA SOCIETE CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION,
POUR SON INTERVENTION SUR LE SITE DE CONSTRUCTION DE LA LIGNE CDG EXPRESS - Zone E
93270 SEVRAN


LA PREFETE DE LA SEINE-SAINT-DENIS



VU le Code du travail et notamment les articles L. 3132-20, L. 3132-25-3 et R. 3132-16 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2024 -4171 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature de la Préfète de la
Seine-Saint-Denis par intérim au Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités d'Île -de-France et la décis ion n° 2024-183 du 27 novembre 2024 portant subdélégation de
signature du Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-
de-France en matière de repos dominical ;

VU la demande complète de dérogation à la règle du repos dominical formulée le 8 juillet 2025 par Monsieur Jean-
Pascal DUSART , Directeur des Ressources Humaines de la société CHANTIERS MODERNES
CONSTRUCTION, sise ZAC du Petit Leroy, 3 rue Ernest Flammarion – 94550 CHEVILLY-LARUE et présentée
par Madame Suzanne AL MOUSSAOUI en qualité de Chargée Ressources Humaines, pour l'intervention de 6
salariés de l'entreprise sur le site de construction de la Ligne Charles de Gaulle Express Zone E sur la commune
de SEVRAN ;

VU l'accord d'entreprise sur le travail du dimanche en date du 21 décembre 2017 ;

VU l'avis favorable du CSE du 13 juin 2025 ;

VU le formulaire de demande daté du 21 juillet 2025 qui précise que le repos sera donné par roulement à tout ou
partie des salariés concernés ;

VU les 6 attestations de volontariat des salariés de CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION mobilisés
prévues par l'article L. 3132-25-4 du Code du travail ;

VU la saisine pour avis des autorités et organismes prévus par l'article L. 3132-21 du Code du travail ;

VU les avis favorables du MEDEF et de la CFE-CGC de la Seine-Saint-Denis ;

VU l'avis de l'inspecteur du travail de l'UC Grands Chantiers compétent ;

CONSIDERANT que la société CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION a pour mission la réalisation
d'écrans acoustiques en milieu ferroviaire ;

CONSIDERANT la note technique fournie le 8 juillet 2025 ;

CONSIDERANT que ces travaux réalisés sur le réseau ferroviaire en bordure des voies présentent des contraintes
spéciales liées à la nécessité d'intervenir sous interruption totale de circulation de la voie ferroviaire pour des
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-08-23-00002 - Arrêté n°2025-165 du 23 août 2025
portant sur la demande de dérogation a l'obligation de repos dominical
présentée par la société chantiers modernes construction,
pour son intervention sur le site de construction de la ligne CDG EXPRESS - Zone E
93270 SEVRAN
30
2

raisons de sécurité ; que la SNCF a accordé une Interruption Temporaire de Circulation (ITC) sur la période
couvrant la demande sollicitée ;

CONSIDERANT que l'intervention le dimanche sous ITC est le seul moyen de réaliser l'ouvrage dans les
conditions de sécurité imposées et permet de contribuer au fonctionnement normal du chantier entrepris ;


A R R E T E

Article 1er :

Sous réserve de l'application de l'article L. 3132 -1 du Code du travail, la société CHANTIERS MODERNES
CONSTRUCTION est autorisée à déroger à l'obligation de repos dominicalpour la réalisation d'écrans acoustiques
sous ITC sur le chantier CHARLES DE GAULLE EXPRESS Zone E .

- 6 salariés de CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, le dimanche 31 août 2025
- 6 salariés de CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, le dimanche 7 septembre 2025
- 6 salariés de CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, le dimanche 14 septembre 2025
- 6 salariés de CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, le dimanche 21 septembre 2025
- 6 salariés de CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, le dimanche 28 septembre 2025
- 6 salariés de CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, le dimanche 12 octobre 2025
- 6 salariés de CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, le dimanche 30 novembre 2025
- 6 salariés de CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, le dimanche 15 février 2026
- 6 salariés de CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, le dimanche 22 mars 2026
- 6 salariés de CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, le dimanche 26 avril 2026
- 6 salariés de CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, le dimanche 3 mai 2026
- 6 salariés de CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, le dimanche 10 mai 2026

Article 2 :

Le personnel employé bénéficiera au minimum des contreparties prévues dans l'accord d'entreprise et des
garanties prévues à l'article L. 3132-25-4 du Code du travail.


Article 3 :

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France,
est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont notification est faite au demandeur et est publiée au Recueil des
Actes Administratifs de la Région.


Fait à Aubervilliers, le 23 août 2025

P/ Le Préfet, par subdélégation,
P/ Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France

La Directrice adjointe au Responsable du Pôle
Politiques du Travail

SIGNÉ


Dominique MICHEL







Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-08-23-00002 - Arrêté n°2025-165 du 23 août 2025
portant sur la demande de dérogation a l'obligation de repos dominical
présentée par la société chantiers modernes construction,
pour son intervention sur le site de construction de la ligne CDG EXPRESS - Zone E
93270 SEVRAN
31
3

Voies et délais de recours : Cet arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours contentieux
auprès du tribunal administratif compétent ; Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-08-23-00002 - Arrêté n°2025-165 du 23 août 2025
portant sur la demande de dérogation a l'obligation de repos dominical
présentée par la société chantiers modernes construction,
pour son intervention sur le site de construction de la ligne CDG EXPRESS - Zone E
93270 SEVRAN
32
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2025-08-23-00001
Arrêté n°2025-166 du 23 août 2025
portant sur la demande de dérogation a
l'obligation de repos dominical
présentée par la société chantiers modernes
construction,
pour son intervention sur le site de construction
de la ligne CDG EXPRESS - Zone F
77290 MITRY-MORY
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-08-23-00001 - Arrêté n°2025-166 du 23 août 2025
portant sur la demande de dérogation a l'obligation de repos dominical
présentée par la société chantiers modernes construction,
pour son intervention sur le site de construction de la ligne CDG EXPRESS - Zone F
77290 MITRY-MORY
33
E 3PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités






Tél. : 01.70.96.13.54
Mèl : drieets-idf.ucrgc@drieets.gouv.fr
DRIEETS d'Île-de-France
21, rue Madeleine Vionnet 93300 AUBERVILLIERS
https://idf.drieets.gouv.fr
Arrêté n°2025-166 du 23 août 2025


PORTANT SUR LA DEMANDE DE DEROGATION A L'OBLIGATION DE REPOS DOMINICAL
PRESENTEE PAR LA SOCIETE CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION,
POUR SON INTERVENTION SUR LE SITE DE CONSTRUCTION DE LA LIGNE CDG EXPRESS - Zone F
77290 MITRY-MORY



LE PREFET DE SEINE ET MARNE



VU le Code du travail et notamment les articles L. 3132-20, L. 3132-25-3 et R. 3132-16 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 25/DCSE/1 du 2 avril 2025 portant délégation de signature d u Préfet de la Seine -et-
Marne au Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-
France par intérim et la décision n° 2025-079 du 16 avril 2025 portant subdélégation de signature du Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France par intérim
en matière de repos dominical ;

VU la demande complète de dérogation à la règle du repos dominical formulée le 8 juillet 2025 par Monsieur Jean-
Pascal DUSART , Directeur des Ressources Humaines de la société CHANTIERS MODERNES
CONSTRUCTION, sise ZAC du Petit Leroy, 3 rue Ernest Flammarion – 94550 CHEVILLY-LARUE et présentée
par Madame Suzanne AL MOUSSAOUI en qualité de Chargée Ressources Humaines, pour l'intervention de 6
salariés de l'entreprise sur le site de construction de la Ligne Charles de Gaulle Express Zone F sur la commune
de MITRY-MORY ;

VU l'accord d'entreprise sur le travail du dimanche en date du 21 décembre 2017 ;

VU l'avis favorable du CSE du 13 juin 2025 ;

VU le formulaire de demande daté du 21 juillet 2025 qui précise que le repos sera donné par roulement à tout ou
partie des salariés concernés ;

VU les 6 attestations de volontariat des salariés de CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION mobilisés
prévues par l'article L. 3132-25-4 du Code du travail ;

VU la saisine pour avis des autorités et organismes prévus par l'article L. 3132-21 du Code du travail ;

VU l'avis favorable du MEDEF de Seine-et-Marne ;

VU l'avis de l'inspecteur du travail de l'UC Grands Chantiers compétent ;

CONSIDERANT que la société CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION a pour mission la réalisation
d'écrans acoustiques en milieu ferroviaire ;

CONSIDERANT la note technique fournie le 8 juillet 2025 ;

CONSIDERANT que ces travaux réalisés sur le réseau ferroviaire en bordure des voies présentent des contraintes
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-08-23-00001 - Arrêté n°2025-166 du 23 août 2025
portant sur la demande de dérogation a l'obligation de repos dominical
présentée par la société chantiers modernes construction,
pour son intervention sur le site de construction de la ligne CDG EXPRESS - Zone F
77290 MITRY-MORY
34
2

spéciales liées à la nécessité d'intervenir sous interruption totale de circulation de la voie ferroviaire pour des
raisons de sécurité ; que la SNCF a accordé une Interruption Temporaire de Circulation (ITC) sur la période
couvrant la demande sollicitée ;

CONSIDERANT que l'intervention le dimanche sous ITC est le seul moyen de réaliser l'ouvrage dans les
conditions de sécurité imposées et permet de contribuer au fonctionnement normal du chantier entrepris ;


A R R E T E

Article 1er :

Sous réserve de l'application de l'article L. 3132 -1 du Code du travail, la société CHANTIERS MODERNES
CONSTRUCTION est autorisée à déroger à l'obligation de repos dominicalpour la réalisation d'écrans acoustiques
sous ITC sur le chantier CHARLES DE GAULLE EXPRESS Zone E .

- 6 salariés de CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, le dimanche 31 août 2025
- 6 salariés de CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, le dimanche 7 septembre 2025
- 6 salariés de CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, le dimanche 14 septembre 2025
- 6 salariés de CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, le dimanche 21 septembre 2025
- 6 salariés de CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, le dimanche 28 septembre 2025
- 6 salariés de CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, le dimanche 12 octobre 2025
- 6 salariés de CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, le dimanche 30 novembre 2025
- 6 salariés de CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, le dimanche 15 février 2026
- 6 salariés de CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, le dimanche 22 mars 2026
- 6 salariés de CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, le dimanche 26 avril 2026
- 6 salariés de CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, le dimanche 3 mai 2026
- 6 salariés de CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, le dimanche 10 mai 2026

Article 2 :

Le personnel employé bénéficiera au minimum des contreparties prévues dans l'accord d'entreprise et des
garanties prévues à l'article L. 3132-25-4 du Code du travail.


Article 3 :

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France,
est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont notification est faite au demandeur et est publiée au Recueil des
Actes Administratifs de la Région.


Fait à Aubervilliers, le 23 août 2025

P/ Le Préfet, par subdélégation,
P/ Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France

La Directrice adjointe au Responsable du Pôle
Politiques du Travail

SIGNÉ


Dominique MICHEL





Voies et délais de recours : Cet arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours contentieux
auprès du tribunal administratif compétent ; Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-08-23-00001 - Arrêté n°2025-166 du 23 août 2025
portant sur la demande de dérogation a l'obligation de repos dominical
présentée par la société chantiers modernes construction,
pour son intervention sur le site de construction de la ligne CDG EXPRESS - Zone F
77290 MITRY-MORY
35
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris -Secrétariat général aux
moyens mutualisés
IDF-2025-08-27-00028
Arrêté du 27 août 2025
modifiant l'arrêté préfectoral
IDF-2025-08-08-00004 du 08 août 2025
modifiant l'arrêté préfectoral
IDF-2023-07-28-00004 du 28 juillet 2023 portant
composition de la commission locale d'action
sociale de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris -Secrétariat général aux moyens mutualisés - IDF-2025-08-27-00028 - Arrêté
du 27 août 2025
modifiant l'arrêté préfectoral IDF-2025-08-08-00004 du 08 août 2025 modifiant l'arrêté préfectoral IDF-2023-07-28-00004 du 28 juillet
2023 portant composition de la commission locale d'action sociale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
36
E IPREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


Arrêté du 08 août 2025
modifiant l'arrêté préfectoral IDF-2023-07-28-00004 du 28 juillet 2023 portant
composition de la commission locale d'action sociale de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du mérite

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, po rtant droits et obligations des
fonctionnaires, notamment son article 9, ensemble l a loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
modifiée portant statut général de la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 modifié relatif à l'action sociale au bénéfice
des personnels de l'État ;
Vu le décret 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif a ux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié po rtant organisation de
l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2022-987 du 4 juillet 2022 portant création du comité social
d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux corresp ondants de l'action sociale du
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des
ministères de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 2022 relatif à la commission nationale d'action sociale du
ministère de l'Intérieur ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2022 relatif aux commissi ons locales d'action sociale et au
réseau local d'action sociale du ministère de l'Intérieur et des outre-mer ;
Vu l'avis émis par la commission nationale d'action sociale lors de sa séance plénière
du 22 juin 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 juin 2023 portant création et répartition des sièges à la
commission locale d'action sociale de la Préfecture de région d'Île-de-France,
Préfecture de Paris ;
Vu la circulaire du 13 novembre 2009 du ministère d e l'Intérieur, de l'outre-mer et
des collectivités territoriales relative au budget déconcentré d'initiative locale ;
Vu l'arrêté préfectoral IDF-2023-07-28-00004 du 28 juillet 2023 portant composition
de la commission locale d'action sociale de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris ;
Vu la demande de modification formulée par le syndi cat FSMI FO en date du 07
juillet 2025 pour la désignation de leurs représent ants à la commission locale
d'action sociale de la Préfecture de région d'Île-de-France, Préfecture de Paris ;

Sur proposition du préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés,

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris -Secrétariat général aux moyens mutualisés - IDF-2025-08-27-00028 - Arrêté
du 27 août 2025
modifiant l'arrêté préfectoral IDF-2025-08-08-00004 du 08 août 2025 modifiant l'arrêté préfectoral IDF-2023-07-28-00004 du 28 juillet
2023 portant composition de la commission locale d'action sociale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
37
E IPREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité



Arrête :

Article 1 :

Les termes de l'article 2 de l'arrêté préfectoral d u 28 juillet 2023 susvisé concernant
la désignation des membres titulaires et des membre s suppléants au titre du
syndicat FSMI FO sont modifiés comme suit :

1°) au titre des membres titulaires :

- en remplacement de M. Thierry DUCLOS : « - Monsieur Jean-Claude PUCCIARELLI
(PRIF) »
- en remplacement de Mme Christina PEREIRA : « - Monsieur Francis CINQ VAL
(Gendarmerie Nationale) »

2°) au titre des membres suppléants :

- en remplacement de M. Jean-Claude PUCCIARELLI : « - Madame Sandrine
DEVEUVE (PRIF) »

Article 2 :

La liste des représentants du personnel siégeant à la commission locale d'action
sociale de la préfecture de la région d'Ile-de-Fran ce, préfecture de Paris, telle que
résultant des modifications apportées par le présen t arrêté, et des dispositions de
l'arrêté préfectoral IDF-2023-07-28-00004 du 28 juillet 2023 portant composition de
la commission locale d'action sociale de la préfect ure de région d'Ile-de-France
figure en annexe du présent arrêté pour information.

Article 3 :

Le préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés , est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Paris, le 08 août 2025
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris et par délégation

Le préfet,
Secrétaire général aux moyens mutualisés
de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
Préfecture de Paris

Signé

Stéphane BRUNOT
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris -Secrétariat général aux moyens mutualisés - IDF-2025-08-27-00028 - Arrêté
du 27 août 2025
modifiant l'arrêté préfectoral IDF-2025-08-08-00004 du 08 août 2025 modifiant l'arrêté préfectoral IDF-2023-07-28-00004 du 28 juillet
2023 portant composition de la commission locale d'action sociale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
38
E IPREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


Annexe de l'arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° IDF-2023-07-28-00004 du
28 juillet 2023 portant composition de la commission locale d'action sociale de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris

Liste des représentants du personnel siégeant à la commission locale d'action sociale
de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, telle que résultant
des modifications apportées par le présent arrêté

En qualité de membres titulaires :

Au titre du Syndicat SAPACMI-UATS-UNSA :
- Monsieur François FIEMS (PRIF)
- Madame Dalila MANSOURI (PRIF)
- Monsieur Adel ZIDI (PRIF)
- Madame Khadija GAMRAOUI (PRIF)
- Madame Rahima GHENAIM (PRIF)
- Madame Nora ATTABI (PRIF)

Au titre du syndicat CFDT :
- Madame Frédérique RENAULT (PRIF)
- Madame Cécile CHOPIN (Gendarmerie Nationale)
- Monsieur Charles DJAMEN (Juridictions Administratives)
- Madame Djamila FOURDACHON (PRIF)
- Madame Corinne THIZON (Gendarmerie Nationale)

Au titre du syndicat FSMI FO :
- Madame Laurence GALMICHE (PRIF)
- Monsieur Jean-Claude PUCCIARELLI (PRIF)
- Madame Samia SEHILI (Gendarmerie Nationale)
- Monsieur Francis CINQ VAL (Gendarmerie Nationale)

En qualité de membres suppléants :

Au titre du SAPACMI-UATS-UNSA :
- Madame Nadia TALCONE (PRIF)
- Monsieur M. Serge NDOUMBE TANGA (PRIF)
- Monsieur Frédéric DESELVA (PRIF)
- Madame Aline ADONAI (PRIF)
- Madame Gina ZOZOR (PRIF)
- Madame Jacqueline CHANDRAMOHAN (PRIF)

Au titre de la CFDT :
- Madame Christine Marie ROGER (PRIF)
- Madame Claire SCALZOLARO (PRIF)
- Madame Corinne LEBRE (PRIF)
- Mme Anne DETOURBET (PRIF)
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris -Secrétariat général aux moyens mutualisés - IDF-2025-08-27-00028 - Arrêté
du 27 août 2025
modifiant l'arrêté préfectoral IDF-2025-08-08-00004 du 08 août 2025 modifiant l'arrêté préfectoral IDF-2023-07-28-00004 du 28 juillet
2023 portant composition de la commission locale d'action sociale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
39
E IPREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité



Au titre de FSMI FO :
- Madame Sabrina BOCCOLI (PRIF)
- Madame Maïté GOBBATO (PRIF)
- Monsieur Mokhtar BELAHCENE (PRIF)
- Madame Sandrine DEVEUVE (PRIF).

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris -Secrétariat général aux moyens mutualisés - IDF-2025-08-27-00028 - Arrêté
du 27 août 2025
modifiant l'arrêté préfectoral IDF-2025-08-08-00004 du 08 août 2025 modifiant l'arrêté préfectoral IDF-2023-07-28-00004 du 28 juillet
2023 portant composition de la commission locale d'action sociale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
40
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-07-21-00015
Arrêté du 21 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 03
janvier 2023 modifié portant désignation des
membres du comité social d'administration
académique et des membres de la formation
spécialisée du comité social d'administration
académique de l'académie de Paris
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-07-21-00015 - Arrêté du 21 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 03 janvier 2023 modifié portant
désignation des membres du comité social d'administration académique et des membres de la formation spécialisée du comité social
d'administration académique de l'académie de Paris
41
EnACADEMIEDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1


Arrêté du 21 juillet 2025
modifiant l'arrêté du 03 janvier 2023
portant désignation des membres du comité social d'administration académique
et des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration académique
de l'académie de Paris


LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE
ILE-DE FRANCE
RECTRICE DE L'ACADEMIE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS
DE PARIS ET D'ÎLE-DE-FRANCE

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, de
l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères
chargés de l 'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la
recherche ;

Vu le procès-verbal de dépouillement du scrutin relatif au comité social d'administration académique et
de répartition des sièges lors des élections professionnelles du 8 décembre 2022 ;

Vu l'arrêté du 3 janvier 2023 portant désignation des membres du comité social d'administration
académique et des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration académique
de l'académie de Paris ;

Vus ensemble les arrêtés modificatifs des 30 mars 2023, 11 décembre 2023 , 22 décembre 2023 , 05
juin 2024 et 15 juin 2025 de l'arrêté du 03 janvier 2023 susvisé ;

Vu le courrier du 24 juin 2025 relatif à la modification apportée dans la désignation des représentants
du personnel de l'organisation « SGEN-CFDT » dans le comité social d'administration et dans la
formation spécialisée du comité social d'administration de l'académie de Paris.


ARRETE :

Article 1er :

L'article 2 – 3. du chapitre I de l'arrêté du 03 janvier 2023 susvisé est modifié comme suit en ce qui
concerne la désignation des membres représentants de l'organisation « SGEN-CFDT » du comité social
d'administration académique de l'académie de Paris, à compter du 1er septembre 2025 :

a) Représentant titulaire :

Monsieur Olivier DANIEL (en remplacement de Mme Catherine PROCEDES, démissionnaire)

b) Représentant suppléant :

Madame Sandra DUPONT (en remplacement de Monsieur Olivier DANIEL).

Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-07-21-00015 - Arrêté du 21 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 03 janvier 2023 modifié portant
désignation des membres du comité social d'administration académique et des membres de la formation spécialisée du comité social
d'administration académique de l'académie de Paris
42
EnACADEMIEDE PARISLibertéEgalitéFraternité

2

Article 2 :

L'article 4 – 6. du chapitre II de l'arrêté du 03 janvier 2023 susvisé est modifié comme suit en ce qui
concerne la désignation des membres représentants de l'organisation « SGEN-CFDT » dans la
formation spécialisée du comité social d'administration académique de l'académie de Paris , à compter
du 1er septembre 2025 :

a) Représentant titulaire :

Madame Sandra DUPONT (en remplacement de Mme Catherine PROCEDES, démissionnaire)

b) Représentant suppléant :

Madame Laurence LAGNEAU (en remplacement de Mme Sandra DUPONT).



Article 3 :

Le reste de l'arrêté du 03 janvier 2023 modifié précité est inchangé.


Article 4 :

La secrétaire générale de l'académie de Paris est chargée de l'exécution du présent arrêté qui fera
l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France,
préfecture de Paris.



Fait à Paris, le 21 juillet 2025


LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE
ILE-DE FRANCE
RECTRICE DE L'ACADEMIE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS
DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE

signé

Julie BENETTI

Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-07-21-00015 - Arrêté du 21 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 03 janvier 2023 modifié portant
désignation des membres du comité social d'administration académique et des membres de la formation spécialisée du comité social
d'administration académique de l'académie de Paris
43