VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2025-090
PUBLIÉ LE 24 MARS 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
/ Direction de la DDETS
83-2025-03-24-00001 - AAP 2025 Programme 104 action 12 (25 pages) Page 3
83-2025-03-21-00005 - Acte Administratif (11 pages) Page 29
83-2025-03-16-00001 - arrete_PPGDID_CASSB 222 (33 pages) Page 41
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service
planifications et prospective de la DDTM
83-2025-03-18-00002 - arrêté de classement ZAP BAGNOLS et
périmètre (4 pages) Page 75
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var /
Direction de la DSDEN du Var
83-2025-03-10-00005 - Microsoft Word - avenant CSA CGT n10. raa docx (2
pages) Page 80
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
83-2025-03-20-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DCL/BERG/2025/0057 du 20 mars 2025
portant renouvellement de l'
habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement
« POMPES FUNEBRES BATISTA - VAR AZUR FUNERAIRE »
7, rue
Joseph Laure - 83250 LA LONDE-LES-MAURES

Habilitation N°
25-83-0025 (2 pages) Page 83
83-2025-03-20-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DCL/BERG/2025/0058 du 20 mars 2025
portant modification de
l'habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement
« ROC'ECLERC »
65 Boulevard Sainte-Anne - TOULON
(83000)

Habilitation N° 25-83-0293 (1 page) Page 86
83-2025-03-19-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DCL/BERG/2025/0060 du 19 mars 2025
portant renouvellement de l'
habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement
« POMPES FUNEBRES BATISTA - VAR AZUR FUNERAIRE »
Avenue
des Ilaires - Immeuble Le Santa Cruz - 83980 LE
LAVANDOU

Habilitation N° 25-83-0026 (2 pages) Page 88
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-03-24-00001
AAP 2025 Programme 104 action 12
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-24-00001 - AAP 2025 Programme 104 action 12 3
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Service accès à l'autonomie
des populations vulnérables
Appel à projets 2025
Politique d'accueil et d'intégration des étrangers en France
BOP 104 : Intégration et accès à la nationalité française
Action 12 : « Actions d'intégration des étrangers en situation régulière »
Date limite de dépôt des projets :
vendredi 25 avril 2025 (minuit)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-24-00001 - AAP 2025 Programme 104 action 124
1 - Une stratégie départementale en pleine application de la stratégie nationale.
 
 Les principales orientations de l'instruction du 26 mars 2024 relative à l'intégration de
réfugiés et primo arrivants.
Inscrite dans la continuité de la stratégie nationale pour l'intégration, l'instruction nationale 2024 reprend 
les orientations des instructions précédentes, mettant en exergue les sujets qui irriguent les échanges 
intervenant entre échelon national et échelon local depuis 2018, parmi lesquels : la mise en place de 
dispositifs d'intégration sans coutures ciblant les réfugiés, l'accent sur l'accès à l'emploi, l'organisation 
d'une politique locale lisible, animée et suivie.
Les grandes priorités avancées par l'instruction du 26 mars 2024 :
- Finaliser le déploiement du dispositif AGIR sans superposer les dispositifs.
Conséquences dans le Var : poursuite des travaux relatifs à la mise en place du dispositif AGIR (lancé 
en septembre 2023 dans le Var), adaptation de ses instances de gouvernance et suivi de l'interruption 
des orientations avec l'OFII.
- Intégrer par la langue le travail, et le respect des principes de la République dans le respect dans la
perspective de la mise en œuvre des principes de la loi pour contrôler l'immigration et améliorer
l'intégration pour l'accès à la carte de séjour pluriannuelle.
Conséquences dans le Var : réflexion en cours sur l'intervention de la plateforme linguistique dans 
l'amélioration de l'accès aux formations du département, lancement des travaux relatifs au jeu sérieux 
« valeurs de la République ».
- Travailler la synergie entre politiques de l'intégration et de l'emploi, en traitant notamment les freins
périphériques à l'accès à l'emploi.
Cet engagement résolu en faveur de l'emploi doit trouver sa traduction dans la priorisation des actions 
liées à l'emploi, à l'accompagnement global ou à l'apprentissage du français en contexte professionnel, 
au mentorat.
La circulaire met également l'accent sur un objectif de fluidité de délivrance et de renouvellement du 
titre de séjour pour les primo-arrivants actifs.
Conséquences dans le Var : lien entre les politiques du programme 104 (action 12) et la réflexion en 
cours sur la mise en place du comité départemental pour l'emploi et de la C2IAE. Bilan de la déclinaison 
départementale de l'accord cadre Etat OFII Service public de l'emploi effectué.
- Promotion du sport et de la culture comme vecteur d'intégration.
Conséquences dans le Var : convention avec le comité départemental olympique et sportif dans le 
cadre de la prise en charge des licences sportives et d'actions de sensibilisation auprès de 60 comités 
sportifs avec relais aux clubs et ateliers menés dans le cadre de la semaine d'intégration des étrangers 
primo-arrivants (édition 2024).
- Déploiement de contrats territoriaux d'accueil et d'intégration dans les collectivités territoriales et les
EPCI souhaitant s'engager (politique prioritaire du gouvernement).
Conséquences   dans   le   Var :   une   communication   est   organisée   par   les   services   de   la   direction 
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités afin de favoriser l'émergence de projets. 
- Communiquer sur les parcours d'intégration.
Conséquences dans le Var : durant la semaine de l'intégration des primo-arrivants, avec 14 initiatives 
en 2024, le département du Var totalise le plus d'événements de la région Provence Alpes Côte d'Azur.
- Actualisation et suivi des feuilles de route régionales.
Conséquences dans le Var : la feuille de route départementale actualisée 2024-2025 a été présentée au 
comité départemental d'intégration (octobre 2024).
2/25
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-24-00001 - AAP 2025 Programme 104 action 125
Les priorités 2025 reprennent globalement celles de 2024 :
- Maintenir les grands objectifs sur la formation linguistique, l'accompagnement vers l'emploi, la priorité 
d'actions dirigées vers les femmes primo-arrivantes, le développement de la VAE, le renforcement de la 
mobilité, le rappel des valeurs de la République française. 
- Renforcer l'axe santé, les actions vers la culture et le sport sont encouragées
- L'accès aux droits est priorisé avec la nécessité de renforcer les liens avec les services CAF, CPAM, 
service public de l'emploi
- Améliorer l'accès au logement des bénéficiaires de la protection internationale
- Préparer ou déployer le dispositif AGIR sur les territoires concernés avec une forte mobilisation des 
services des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de l'OFII.
- Développer le dispositif Volont'R
- Renforcer le dispositif « Ouvrir l'Ecole aux Parents pour la réussite des enfants » (OEPRE)
- Développer le partenariat avec les collectivités territoriales.
 L'état des lieux et les perspectives 2025 dans le Var en matière d'intégration
Le fléchissement des chiffres du CIR en 2024
Le département du Var totalise 841 contrats d'intégration républicaine signés en 2024 soit -17 % par 
rappport à 2023 (dont 54,70 % par des femmes).
Les 6 pays les plus représentés sont la Tunisie (145 ressortissants), le Maroc (128 ressortissants), la 
Turquie (86 ressortissants), l'Afghanistan (54 ressortissants), l'Ukraine (38 ressortissants) et l'Algérie 
(36 ressortissants).
Parmi les signataires du CIR, près de 20,1% sont âgés de 16 à 25 ans, 65% sont âgés de 26 à 45 ans 
et 13,32 % sont âgés de 46 à 65 ans. 
Pour rappel, des éléments sur la situation du département du Var en janvier 2023 sont disponibles dans 
le diagnostic pré-opérationnel AGIR (annexe 4 de l'appel à projet Programme 104 année 2023 – 
publication au recueil des actes administratif du Var n° 87 en date du 12 mai 2023).
Les cinq principales communes de domiciliation des signataires du CIR sont Toulon (31,06%), Dragui-
gnan (7,3%), Fréjus (6,93%), Hyères (6,44%) et La Seyne-sur-Mer (6,06%).
En 2024, au 31 octobre, la plateforme linguistique ABCD FLE avait accueilli 149 bénéficiaires dont 76 
signataires du CIR. 
Le programme AGIR pour les BPI prend sa place dans l'organisation locale.
Depuis l'été 2023, le programme AGIR est déployé dans le département du Var. Ce dispositif permet un 
accompagnement global des réfugiés unifié dans tous les départements de France. Sur la base d'un ca-
hier des charges commun, il s'agit d'uniformiser les objectifs, les financements et les indicateurs de per-
formance relatifs à la mise en place d'un parcours sans coutures pour les bénéficiaires de la protection 
internationale signataire du contrat d'intégration républicaine (CIR). Il vise à l'accompagnement global et 
individualisé des réfugiés vers l'emploi et le logement. Il consiste en un guichet unique départemental 
de l'intégration des réfugiés ayant pour but d'assurer un parcours d'intégration sans rupture aux bénéfi-
ciaires de la protection internationale (BPI). Il s'agit d'un complément de mesures déployées par les dif-
férents services publics dans le cadre du droit commun et en articulation avec le contrat d'intégration ré-
publicaine (CIR) mis en oeuvre par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII). Grâce au 
programme AGIR, chaque BPI, qu'il soit ou non hébergé dans le dispositif national d'accueil (DNA) se 
voit proposer la possibilité d'une coordination globale de parcours vers le logement et l'emploi. 
L'objectif majeur de 2024 a consisté à asseoir le déploiement du programme national AGIR en substitu-
tion du programme d'intégration varois « Bienvenues » existant jusqu'à l'été 2023. 
Entre la date de son déploiement et janvier 2025, le programme AGIR a accompagné 379 bénéficiaires 
de la protection internationale (BPI). Après un temps de suspension des orientations, le programme re-
prend ses prises en charge avec une cible à fin 2025 fixée à 225 suivis. 
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-24-00001 - AAP 2025 Programme 104 action 126
Des mesures d'intégration résolument tournées vers l'insertion professionnelle
Dès 2019, l'insertion professionnelle a été, avec l'accès au logement, une des thématiques centrales de 
la politique soutenue par la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var.
Depuis 2019, l'appel à projets annuel du BOP 104 prévoit que les cours de langue financés en complé-
ment des formations obligatoires dispensées par l'OFII doivent être axés sur une thématique profes-
sionnelle.
Le département du Var a par ailleurs été le premier département de la région PACA à contresigner en 
octobre 2021 la déclinaison départementale de l'accord cadre national OFII - Service Public de l'Emploi. 
Cet accord cadre comprend de nombreuses actions concrètes favorisant la connaissance mutuelle et la 
coordination entre les services de l'OFII, de Pôle Emploi (désormais France Travail), de Cap emploi et 
des missions locales varoises. Cet accord a préfiguré la collaboration entre le Réseau pour l'Emploi et 
AGIR. Une convention a d'ailleurs été signée entre l'opérateur AGIR et les membres du SPE (désor-
mais Réseau pour l'Emploi) en décembre 2023. En 2024, le Var a contribué aux travaux préparatoires 
au renouvellement de l'accord cadre.
La feuille de route du comité départemental d'intégration a été mise à jour de façon partenariale en 
2024, notamment en lien avec les acteurs institutionnels de l'intégration et opérateurs de l'État financés 
via le programme 104 action 12. Elle prévoit de réaliser ou de compléter les actions menées en 2022 et 
de les poursuivre jusqu'en 2025-2026. Les principaux chantiers sont relatifs à la connaissance des ac-
teurs de l'intégration, au programme AGIR, à l'accès aux droits, aux soins, au logement, à l'insertion 
professionnelle et l'emploi et à l'intégration par le sport et la culture.
Une politique d'intégration qui cible les problématiques des réfugiés et des migrants victimes de
psycho trauma, assure leur information et leur expression.
Il est rappelé que dans le domaine de la prise en charge psychologique des migrants demandeurs 
d'asile et réfugiés victimes de psycho trauma, l'action de l'association France terre d'asile (FTDA), sou-
tenue par la DGEF, a connu en 2022 une extension de périmètre. En partenariat avec l'association mar-
seillaise Osiris, spécialiste du psycho trauma et de l'interprétariat en santé, FTDA a mis en place une 
plate-forme départementalisée d'accès aux consultations psychologiques et psychiatrique, consultations 
traduites aux intéressés par des professionnels formés aux problématiques des migrants. L'ensemble 
des réfugiés et demandeurs d'asile suivis par le programme d'intégration ou hébergés sur le dispositif 
varois en bénéficie, soit environ 1 500 personnes. En 2025, un état des lieux des ressources, freins et 
leviers pour l'accès aux dispositifs de prise en charge en santé mentale des publics BPI dans l'Est du 
département du Var et un diagnostic auprès des acteurs du secteur sanitaire sera effectué. Une mise en 
commun et une synthèse des éléments recueillis par les associations de France Terre d'Asile et Forum 
Réfugiés seront disponibles au sein d'un document unique.
Dans le domaine de l'information des usagers sur les services et ressources existants dans le Var, l'ap-
plication Fin(DA)way lancée en mai 2021 contribue à la l'information des usagers sur le territoire. Un 
club de relecture s'est réuni en septembre 2024 pour actualiser son contenu et prévoir ses évolutions 
pour l'année. La DDETS compte sur le soutien des opérateurs en vue d'une participation renforcée aux 
prochains clubs de relecture, et une communication large sur son existence, pour un outil qui soit utile 
aux usagers.
Les travaux du comité d'intégration sous l'égide du référent intégration
En 2025, le comité d'intégration se réunira chaque semestre sous la présidence de M. le secrétaire gé-
néral adjoint, sous-préfet près le préfet du Var, référent intégration. Ces réunions incluront les comités 
de pilotage départementaux du dispositif AGIR. Des comités techniques départementaux trimestriels 
présenteront un état des actions prévues et réalisées par l'opérateur AGIR et la situation du départe-
ment du Var par rapport aux tendances nationales. Des sessions thématiques seront mises en place à 
partir de 2025. En octobre 2024, le comité de pilotage d'AGIR a été l'occasion de présenter le bilan du 
dispositif depuis son déploiement en été 2023.
4/25
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-24-00001 - AAP 2025 Programme 104 action 127
2 - Les chiffres des étrangers primo-arrivants dans le Var pour 2024
(source : OFII direction territoriale de Marseille)
Répartition des Contrats d'Intégration Républicaine (CIR) signés par sexe
SEXE Var
Hommes 381
Femmes 460
TOTAL GENERAL 841
Répartition des CIR signés par statut
STATUT Var
ASILE 226
Incluant les Réfugiés et les Bénéficiaires de la protection subsidiaire
FAMILIAL 478
Incluant :
Familles de français : conjoints
Familles de français : parent d'enfant français
Liens personnels et familiaux
Regroupement familial
Membres de familles de réfugiés/apatrides/protection subsidiaire
Familles de travailleurs
ECONOMIQUE 111
Incluant :
Salariés
Entrepreneurs/Professions libérales
Actifs non salariés
AUTRES 26
Incluant :
Considérations humanitaires
Divers (aide sociale à l'enfance etc...)
Enfants entrés en France avant l'âge de 16 ans dans le cadre du
regroupement familial
Total général 841
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-24-00001 - AAP 2025 Programme 104 action 128
Répartition des CIR signés par tranche d'âges
Tranche d'âges Var
16-18 ans 10
19-25 ans 159
26-45 ans 547
46-65 ans 112
Plus 65 ans
NR
12
1
Total général 841
Répartition des CIR signés tous statuts par commune de résidence dans le Var
Principales communes de résidence Nombre de signataires de CIR
TOULON 251
DRAGUIGNAN 59
FREJUS 56
 HYERES 52
LA SEYNE-SUR-MER 49
BRIGNOLES 31
SAINT-RAPHAEL 21
SAINTE-MAXIME 16
VIDAUBAN 16
LORGUES 12
LA GARDE 12
LE LUC 11
CUERS 10
SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME 10
LE MUY 9
LA VALETTE DU VAR 8
COGOLIN 8
SIX-FOURS-LES-PLAGES 7
OLLIOULES 7
SANARY-SUR-MER 7
Répartition des CIR signés et des formations linguistiques prescrites
Var
CIR signés 841
Formations linguistiques prescrites FL A1 380
% FL A1 prescrites 45,18%
Dont prescriptions FL A1 femmes signataires de CIR 195
% FL A1 prescrites aux femmes signataires de CIR 51,32%
6/25
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-24-00001 - AAP 2025 Programme 104 action 129
3 – Les éléments de l'appel à projets
3-1. Le public cible
L'identification du public-cible est le premier critère d'entrée dans le dispositif.
Les   bénéficiaires   de   ces   actions   sont   les   étrangers   primo-arrivants,   dont   les   bénéficiaires   de   la 
protection internationale (les réfugiés statutaires, les bénéficiaires de la protection subsidiaire et les 
apatrides). Ces derniers sont destinataires d'actions spécifiques visant à faciliter leur intégration en 
prenant en compte leurs vulnérabilités particulières eu égard à leurs parcours migratoires.
Les   étrangers   primo-arrivants   sont   définis   comme   des   ressortissants   de   pays   tiers   à   l'Union 
européenne, titulaires depuis moins de 5 ans d'un titre de séjour délivré au titre de l'immigration 
familiale, de l'immigration professionnelle ou de la protection internationale et les bénéficiaires de la 
protection temporaire (BPT) bénéficiant d'une autorisation provisoire de séjour en cours de validité.
Étranger primo-arrivant titulaire
- d'un titre de séjour depuis moins de 5 ans au titre de :
+ Contrat d'intégration républicain signé
- d'une autorisation provisoire de séjour en cours de validité :
Ne relèvent pas de cet appel à projets, les projets à destination des ressortissants étrangers qui n'ont 
pas signé de CIR et notamment : 
- les étudiants étrangers,
- les travailleurs temporaires, saisonniers ou détachés,
- les demandeurs d'asile,
- les personnes déboutées de leur demande d'asile,
- les personnes sans titre de séjour
- les mineurs non accompagnés.
les bénéficiaires de la
protection temporaire
BPT
l'immigration familiale l'immigration professionnelle
la protection internationale
(réfugiés, bénéficiaires de la
protection subsidiaire,
apatrides) BPI
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-24-00001 - AAP 2025 Programme 104 action 1210
3-2. Les territoires concernés
L'ensemble du département du Var est éligible à l'appel à projets.
Seront prioritairement pris en compte les territoires où le nombre de signataires de CIR est le plus 
important : Toulon, Draguignan, Fréjus, Hyères et La Seyne-sur-Mer.
Une attention particulière sera portée aux projets couvrant les territoires du Centre Var et du Haut Var.
3-3. Les dépenses éligibles
Les dépenses éligibles se composent de dépenses exclusivement imputables à la mise en œuvre des 
objectifs visés par le présent appel à projet et ne doivent pas couvrir les dépenses de fonctionnement 
de la structure.
La demande de subvention ne doit pas excéder 80 % des dépenses éligibles.
Les dépenses d'investissement ne sont pas éligibles.
Si l'action s'adresse à des publics plus variés que ceux touchés par le présent appel à projets (pour 
rappel, les signataires de CIR de moins de 5 ans et bénéficiaires de la protection internationale ou 
temporaire) des cofinancements devront intervenir de façon proportionnelle dans le budget prévisionnel.
Pour rappel, la sélection d'un projet en année N-1 n'ouvre pas droit à la reconduction automatique en 
année N.
3-4. Complémentarité
Il est impératif de faire apparaître la complémentarité des projets avec :
• Le dispositif AGIR (pour lequel une preuve de conventionnement ou à défaut de démarches en 
vue de conventionner est attendue)
• la plateforme linguistique départementale pour les formations linguistiques sur les modalités 
d'orientation des publics
• Les   autres   actions   d'intégration   (apprentissage   de   la   langue,   citoyenneté,   formation 
professionnelle, etc.) qui se déroulent sur le territoire (collectivités territoriales, EPCI etc.) ;
• Les actions obligatoires mises en œuvre par l'OFII dans le cadre du CIR ;
• le droit commun de l'accompagnement vers le logement, l'emploi et l'accès aux droits, en 
fonction de la thématique du projet.
• L'offre de formation du conseil régional de Provence Alpes Côte d'Azur.
Les   opérateurs   devront   rechercher   toutes   les   offres  existantes   sur   leur   secteur   géographique,   et 
proposer une orientation vers l'offre existante. Ce n'est qu'en l'absence d'offre qu'ils concevront eux-
mêmes, ou en collaboration avec d'autres partenaires, une réponse adaptée.
Ils communiqueront dans leur réponse à cet appel à projets une fiche de présentation de cette action 
(cf. modèle joint en annexe), et un courrier d'intention pour le conventionnement avec le programme 
AGIR (sur papier libre) ou la convention si elle a été signée.
Une fois leur dossier retenu, ils adresseront leur fiche de présentation aux services de la DDETS et à 
l'opérateur en charge du programme AGIR.
8/25
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-24-00001 - AAP 2025 Programme 104 action 1211
3-5. Le calendrier
Le calendrier retenu de déroulement de l'action est l'année civile, à l'exception des actions recevant un 
premier financement. La date de début de l'action correspondra alors à la date de signature de la 
convention.
Tout éventuel report de l'action sur l'année suivante doit faire l'objet d'une demande écrite à la DDETS 
(ddets-saapv@var.gouv.fr).
4 - Le s axes prioritaires de l'appel à projets
4-1. L'accompagnement vers l'emploi
L'intégration  par   l'emploi   est   la   priorité   première   de   l'intégration,   en   ce   qu'elle   facilite   l'accès   à 
l'autonomie des étrangers, permet d'approfondir les interactions avec la société d'accueil et répond aux 
besoins de l'économie française. Les actions en la matière pourront être déclinées en fonctions des 
axes suivants : 
- par la valorisation des qualifications et expériences professionnelles des primo-arrivants à l'étranger et 
faire état de la prise en compte des problématiques spécifiques (barrières : administrative, de la langue, 
culturelle etc.) ;
- pour tout public, dans une démarche d'accompagnement global et individualisé visant la levée des 
freins périphériques rendant plus difficile l'insertion professionnelle (accès aux droits, à la santé, garde 
d'enfant, aide à la mobilité…) et l'accompagnement à l'intégration des dispositifs de droit commun en 
termes de formation ou d'insertion professionnelle. Dans le Var, les bénéficiaires de la protection 
internationale signataires du CIR seront systématiquement orientés vers le dispositif AGIR ;
- au-delà de la phase de diagnostic des compétences professionnelles opérées en amont par l'OFII, les 
actions doivent permettre aux bénéficiaires d'accéder à des emplois qualifiés et à des métiers en 
tension. Les actions doivent viser les secteurs professionnels les plus en tension en région PACA. Là 
aussi, le lien doit être fait dans le Var avec le dispositif AGIR.
 
4-2. Apprentissage de la langue
La maîtrise de la langue française est un élément essentiel d'autonomie et d'intégration. C'est elle qui 
rend possible les autres actions, en particulier celles visant l'accès à l'emploi et à la formation. Compte 
tenu du doublement des heures de formation depuis mars 2019 dans le cadre du CIR, les actions 
d'apprentissage   de   la   langue   française   soutenues   dans   le   cadre   de   cet   appel   à   projets   devront 
s'articuler en cohérence et en complémentarité avec la formation prescrite par l'OFII afin d'éviter pour 
les étrangers les ruptures de parcours qui freinent leur intégration. Les formations linguistiques devront 
s'adresser à un public ayant atteint le niveau A1. Toutefois, dans l'hypothèse où le niveau A1 ne serait 
pas atteint en sortie de formation OFII, des formations linguistiques visant ce niveau sont possibles. Les 
formations linguistiques axées sur le langage de l'entreprise seront priorisées.
Ainsi,   l'offre  territoriale   en   matière   d'apprentissage   du   français   (ateliers   sociolinguistiques,   ateliers 
OEPRE, offre OFII adaptée) doit être abondamment relayée auprès de ce public et des acteurs de l'in-
tégration via les outils de communication spécifiquement dédiés (flyers traduits et personnalisables). La 
coordination des acteurs locaux doit également être renforcée pour améliorer la lisibilité des dispositifs 
(via la plateforme ABCD FLE). Le déploiement de démarches d'aller-vers pour favoriser l'insertion pro-
fessionnelle des bénéficiaires de la protection internationale doit continuer à être menée en lien étroit 
avec le service public de l'emploi. Une attention particulière devra être portée sur les actions qui intè-
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-24-00001 - AAP 2025 Programme 104 action 1212
grent des partenariats visant à favoriser l'accès à la garde d'enfants. Par ailleurs, l'accès de ce public 
aux dispositifs de la politique d'intégration doit être renforcé. 
Les formations linguistiques devront s'inscrire dans une logique de parcours progressif et cohérent (les 
promoteurs indiqueront précisément comment), concourant à la progression linguistique des publics, 
permettant de rendre lisible pour les bénéficiaires comme pour les formateurs ou les organismes ce qui 
a été acquis et ce qui reste à construire, en termes de compétences linguistiques attendues. Toute 
action proposée sur cette thématique suppose un engagement au conventionnement à la plateforme 
départementale linguistique ABCD FLE.
Une attention particulière sera portée aux actions formalisant le degré d'acquisition des connaissances 
et des compétences ainsi que la progression de la personne (annonce d'indicateurs cibles concernant 
les objectifs de progression de niveau et de présentation aux examens ainsi que leur taux de réussite).
Les intervenants enseignants seront :
- des   professionnels   salariés   disposant   d'un   diplôme   de   FLE   (français   langue   étrangère)   /   FLI 
(français langue d'intégration)
- des intervenants bénévoles expérimentés dès lors que ceux-ci bénéficient d'un encadrement par un 
professionnel salarié diplômé (dans ce cas, le projet devra prévoir des actions de formation des 
acteurs).
Les éléments attestant du niveau de qualification de chacun des intervenants doivent apparaître dans le 
dossier.
4-3 Les actions d'accompagnement global
Elles mettront l'accent sur :
- l'aide à la mobilité,
-   la   santé,   notamment   la   santé   psychique   (en   cofinancement   secondaire   de   projets   déjà 
soutenus par des budgets fléchés),
- la garde d'enfants,
- l'accès aux droits.
Ces actions concerneront les primo-arrivants à l'exception des BPI. 
Pour les BPI en effet, depuis l'été 2023, ces actions entre dans le cadre du programme AGIR.
10/25
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-24-00001 - AAP 2025 Programme 104 action 1213
4-4. L'action sur et avec la société d'accueil
Le programme Volont'R a été lancé en 2018 par la Délégation Direction Interministérielle à l'Accueil et 
à   l'Intégration   des   Réfugiés   (Diair)   en   partenariat   avec  l'Agence   du   Service   Civique 
(https://www.service-civique.gouv.fr/accueillir-un-volontaire).
Le programme Volont'R continuera à se déployer dans le Var en 2025 pour l'accompagnement des 
étrangers éligibles, dont les primo-arrivants éligibles au présent appel à projet.
Plus d'informations via le lien : https://accueil-integration-refugies.fr/volontr-service-civique/
En complémentarité des actions menées par le ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse, les 
crédits   de   l'action   12   du   programme   104   pourront   être   mobilisés   afin   de   financer   l'ingénierie   de 
l'accompagnement   des   jeunes   réfugiés   et   autres   étrangers   éligibles   en   service   civique   (cours   de 
français,   tutorat   renforcé,   accompagnement   dans   un   projet   d'avenir),   ainsi   que   l'animation   du 
programme   au   niveau   régional   et/ou   départemental,   notamment   par   l'organisation   de   rencontres 
territoriales.
Les projets d'accueil de jeunes étrangers en service civique qui proposent des missions en binôme 
avec des jeunes volontaires français devront être privilégiés.
4-5 Les points d'attention 2025
Une attention particulière sera portée :
- aux projets traitant les difficultés périphériques rendant plus difficile l'insertion professionnelle 
des étrangers éligibles, qu'il s'agisse de l'accès aux droits, de la santé ou de la mobilité.
- aux projets s'adressant particulièrement aux femmes primo-arrivantes, notamment dans leurs 
problématiques spécifiques d'accès à l'emploi. Des actions en faveur de la garde d'enfants 
seront recherchées.
- aux actions relatives à la prise en charge du psychotraumatisme des réfugiés.
- aux projets innovants, notamment intervenant sur la thématique de la sensibilisation aux valeurs 
de la République.
En complément des actions développées dans le cadre du pacte local des solidarités du Var, seront 
examinés avec une attention particulière, les projets innovants permettant un accompagnement ciblé 
des publics primo arrivants sur les thématiques pour lesquelles des fragilités spécifiques sont relevées 
dans le département du Var : 
• l'accès au logement,
• l'accès au service public,
• l'accès à l'emploi et l'accompagnement à l'autonomie des jeunes majeurs,
• la mobilité,
• la prise en compte des besoins spécifiques des familles monoparentales,
• la santé notamment psychique.
Toutes les propositions sur ces thèmes doivent être travaillées en lien étroit avec les acteurs de droit 
commun et dans la perspective d'accélérer ou d'améliorer l'accès à ce doit commun.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-24-00001 - AAP 2025 Programme 104 action 1214
Pour ces motifs, les projets déposés devront obligatoirement :
- préciser quel type de public est visé par l'action et dans quelle proportion,
- décrire les modalités de publicité de l'action pour toucher les signataires,
- indiquer le nombre des signataires du CIR et les bénéficiaires de la protection internationale déjà 
ciblés.
- indiquer les outils utilisés pour identifier les publics éligibles lors du déroulé de l'action.
- renseigner une fiche de présentation de l'action envisagée, selon le modèle joint en annexe.
- présenter le calendrier prévisionnel de déroulement de l'action.
- respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) au moment de l'accueil 
des personnes lors du recueil des données personnelles (annexe : fiche synthétique sur le 
RGPD).
5 – Les critères de sélection des projets :
5-1 . Les critères de forme (recevabilité)
Le dossier de demande de subvention CERFA n°12156*06 doit être complété et signé avant envoi 
(disponible via https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1271 ). 
Les porteurs doivent remplir le formulaire CERFA de manière exhaustive, conformément à la notice 
d'aide CERFA n° 51781#04. Les porteurs de projets pourront par ailleurs y ajouter tout document qu'ils 
jugeraient utile.
Les organismes autres que les associations relevant de la loi 1901 sont invités à remplir le formulaire 
CERFA de la façon la plus appropriée aux caractéristiques de leur statut.
Pour être recevable, le dossier de candidature devra obligatoirement être reçu dans le délai imparti et 
comporter :
- une fiche de présentation de l'action renseignée (cf annexe) et son calendrier de déploiement,
- les statuts de l'organisme, la liste des dirigeants ;
- les documents  attestant  de  la délégation de signature de la  personne signataire  de la 
demande de subvention, si celle-ci n'est pas le/la président(e) de l'organisme ;
- une fiche et un budget prévisionnel pour chaque action proposée dans le dossier COSA ;
- un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) correspondant aux données bancaires mentionnées sur 
le dossier de demande de subvention ;
- pour les associations ayant bénéficié d'une subvention en 2024 au titre du programme 104, 
le compte-rendu financier de l'action 2024 (bilan qualitatif et quantitatif) à l'aide du dossier 
CERFA 15059*02 faisant apparaître notamment le nombre de primo-arrivants concernés, les 
cofinancements obtenus et les demandes de report de crédits ;
- pour les associations ayant bénéficié d'une subvention en 2024 au titre du programme 104, 
le questionnaire de bilan intermédiaire QUESTIONNAIRE (cf annexe) ;
- Les critères d'indicateurs de suivi et de résultats seront à transmettre aux fins d'évaluation 
(cf propositions d'indicateurs en annexe) ;
12/25
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-24-00001 - AAP 2025 Programme 104 action 1215
- le cas échéant la présentation des comptes annuels et du rapport du commissaire aux 
comptes des associations soumises à certaines obligations comptables ;
- la lettre d'engagement avec la plateforme linguistique varoise et avec le programme AGIR 
(ou copie de la convention déjà signée) ;
- la lettre d'engagement à faire référencer l'action/les actions retenue(s) dans le cadre du 
présent appel à projet sur le site https://refugies.info/fr ou le lien URL vers le référencement 
déjà effectué en 2024 ;
- la lettre par laquelle le porteur de projet s'engage à présenter l'action/les actions retenues 
dans le cadre du présent appel à projet à la/aux collectivité(s) territoriale(s)/EPCI dans le 
ressort   de   laquelle/desquelles   l'action/les   actions   se   déroule(nt).   Cette   démarche   devra 
intervenir dans les 6 mois suivant la notification d'attribution de la subvention. Pour les 
associations ayant bénéficié d'une subvention en 2024 au titre du programme 104, tout 
justificatif attestant des démarches accomplies en ce sens sur l'année 2024 ;
- conformément à l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des 
citoyens dans leurs relations avec les administrations, les associations bénéficiaires du 
présent appel à projets s'engagent à souscrire au contrat d'engagement républicain fixé par 
le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 ;
- les projets présentant une demande de financement spécifique en direction des publics 
bénéficiaires de la protection temporaire devront être intitulés « UKRAINE... ».
Seuls les dossiers complets feront l'objet de l'examen par les services de l'État.
5-2. Les éléments d'information devant figurer au projet
Afin d'analyser les projets déposés, ceux-ci devront obligatoirement contenir les informations suivantes :
- L'analyse des besoins du public visé par l'action et sa pertinence. En ce sens, les porteurs de 
projets devront notamment décrire les modalités mises en œuvre pour trouver le public primo-
arrivant, analyser les réponses existantes et leurs limites et sa capacité à répondre à ce besoin.
- Le public au sein de l'action envisagée. Les promoteurs s'attacheront à fixer un objectif cible de 
bénéficiaires et à le motiver. Le nombre de femmes et le nombre d'hommes bénéficiaires de l'action 
sera quantifié et les éventuels déséquilibres seront expliqués.
- Le recours au partenariat : le porteur exposera sa capacité à travailler en réseau de manière 
effective avec les différents acteurs de l'intégration, et notamment avec le porteur du programme 
AGIR.
- La soutenabilité du budget prévisionnel et du plan de financement doit être démontrée. Le recours 
aux cofinancements doit être justifié.
- L'expertise : le porteur détient un savoir-faire, une expérience dans le domaine présenté, une 
capacité   à   s'entourer   de   collaborateurs   expérimentés   et/ou   professionnels.   Les   diplômes   et 
qualification des professionnels intervenant sur le projet devront être mentionnés.
- La communication et la publicité : le porteur intègre à son projet les modalités de sa diffusion et de 
son accompagnement auprès du public cible.
- Les outils, les moyens et méthodes mis en œuvre seront annoncés précisément. Il s'agit des 
objectifs, des contenus (recherche d'innovation, de cohérence et de complémentarité avec d'autres 
actions existantes), des formations OFII notamment, du format, du délai de conception, des suites 
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-24-00001 - AAP 2025 Programme 104 action 1216
données aux produits conçus (diffusion, prise en main, accompagnement des utilisateurs…) et des 
critères d'évaluation interne des actions.
- Si l'action a bénéficié d'une subvention dans le cadre du programme 104 en 2024, il conviendra de 
joindre impérativement :
 les justificatifs des cofinancements obtenus,
 le bilan quantitatif et qualitatif des actions réalisées en 2024 faisant apparaître notamment 
le nombre de primo-arrivants touchés, déjà cité dans les critères de forme,
 leur proportion par rapport à la file active totale,
 la formalisation de l'évaluation de la progression des participants,
 la liste anonymisée des personnes suivies et la durée finale de prise en charge à la sortie,
 les résultats attendus, les résultats obtenus et l'explication des écarts.
En l'absence de ces éléments d'appréciation, le projet ne sera pas recevable.
Les   services   de   l'État,   se   réservent   le   droit   de   demander   des   informations   et/ou   pièces 
complémentaires à réception du dossier.
De   même,   la   commission   de   sélection   des   projets   peut   demander   de   nouveaux   éléments 
d'informations, ou la modification du projet présenté.
Compte tenu des priorités fixées par le ministère de l'Intérieur, les demandes de financement d'actions 
d'intégration également ouvertes à d'autres publics que ceux visés dans le cadre du présent appel à 
projets devront faire l'objet d'une recherche de cofinancements, au prorata du nombre de personnes 
concernées.
Une synergie est à rechercher au niveau local avec les appels à projets au titre de la politique de la 
ville, de la prévention de la délinquance et de la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-
LGBT. Pour les projets structurants, il est conseillé de recourir en priorité aux financements pluriannuels 
du FAMI.
Une attention particulière sera portée à la couverture territoriale des projets, à la complémentarité des 
actions sur un même territoire, et à la mutualisation des projets.
6 – Le suivi et l'évaluation des actions financées
Évaluation des actions et suivi des publics
Une évaluation de l'impact des actions financées par le programme 104 au niveau national est prévue. 
Cette évaluation, doit permettre de rendre compte de l'efficacité de la politique menée et de la bonne 
utilisation des crédits publics. Le retour des porteurs sur les actions menées étant indispensable pour 
l'élaboration de ces synthèses, l'organisme s'engage à compléter, dans les délais impartis, les différents 
outils et indicateurs qui lui seront transmis.
Les services de l'État peuvent par ailleurs réaliser des visites sur site chez le porteur de projet financé 
afin d'analyser le déroulement d'une action en cours. La qualité de primo-arrivant du public pris en 
charge, ainsi que son adresse devront pouvoir être justifiées par le porteur de projet qui doit donc 
s'organiser   en   amont   afin   de   pouvoir   apporter   le   justificatif   adapté   :   tableau   de   suivi,   feuilles 
d'émargement, ou tout autre document contenant des indications comme la nationalité, le sexe, la date 
d'obtention du premier titre de séjour, le numéro de CIR et l'adresse du bénéficiaire lors de l'inscription.
Les porteurs retenus devront avant le 30 juin 2025 : transmettre le compte-rendu financier (document 
CERFA n°15059*02 bilan quantitatif et qualitatif).
14/25
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-24-00001 - AAP 2025 Programme 104 action 1217
7 - Le calendrier et les modalités de dépôt des dossiers
7-1. Calendrier
- Entre le 24 mars et le 15 avril 2025 : Publication  de  l'appel à projets  au recueil  des actes 
administratifs du Var.
- 25 avril 2025 minuit : Date limite de dépôt des dossiers par les porteurs de projets
Aucun dossier ne sera recevable au-delà de cette date.
7-2. Modalités de dépôt
Chaque   porteur   de   projet   devra   envoyer   un   dossier   complet  aux   services   de   l'État,   direction 
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) par voie dématérialisée uniquement, à 
l'adresse :
ddets-saapv@var.gouv.f r
Envoi des fichiers volumineux via le lien :  http://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr
Contacts :
Emma IACIANCIO mél : emma.iaciancio@var.gouv.fr
Marie-Laure ALVAREZ mél : marie-laure.alvarez@var.gouv.fr 
Mathilde MICHAUD-MOTTET mél : mathilde.michaud-mottet@var.gouv.fr
A Toulon, le 24 mars 2025.
Pour le préfet et par délégation,
   Le secrétaire général adjoint,
   sous -préfet près le préfet,
Jean-Baptiste MORINAUD
Annexe 1 : Fiche utile sur le Règlement Général sur la Protection des Données pour les associations
Annexe 2 : Fiche action année N
Annexe 3 : AGIR communiqué de presse (2022)
Annexe 4 : Questionnaire d'évaluation des actions financées sur année N-1
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-24-00001 - AAP 2025 Programme 104 action 1218
Annexe 1
Fiche utile sur le Règlement Général sur la Protection des Données pour les associations
Public visé : Associations sociolinguistiques de la loi 1901, financées par une DDETS
Contexte : Dans le cadre de votre activité vous êtes amené à collecter diverses informations rendant 
identifiables vos bénéficiaires. Cette collecte d'informations est soumise au Règlement européen sur la 
protection des données (RGPD).
Objectif : Fournir des éléments de base pour être en conformité avec le RGPD.
Cadre juridique : Le RGPD est un règlement de l'Union européenne qui a pour objectif de protéger les 
droits fondamentaux des citoyens européens qui sont : la vie privée et le droit à la protection des 
données personnelles.
Les changements dus à l'adoption du RGPD :
• La déclaration préalable de fichier auprès de la CNIL est supprimée ;
• Le traitement papier est considéré comme un traitement de données personnelles ;
Nouvelles obligations :
Obligation générale :
• Mettre en œuvre les mesures de sécurité des locaux et des systèmes d'information pour empêcher 
que les fichiers soient déformés, endommagés ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Lorsque qu'une association reçoit et collecte des informations, elle doit informer le bénéficiaire de :
• L'identité du responsable du fichier ;
• La finalité du traitement des données ;
• Le caractère obligatoire ou facultatif des réponses ;
• Les droits d'accès aux informations délivrées, de rectification, d'interrogation et d'opposition.
Les autres obligations liées au RGPD sont de :
•   Recueillir   l'accord   des   bénéficiaires   et   leur   consentement   d'une   manière   explicite   (à   travers   la 
signature d'une fiche l'information de ces droits et la demande de son consentement pour traiter les 
informations) ;
• Veiller à la sécurité des systèmes d'information ;
• Assurer la confidentialité des données ;
• Indiquer une durée de conservation des données.
Attention, le non-respect du règlement peut entraîner des sanctions administratives et/ou pénales.
Sources de la fiche : Le site officiel de l'administration française, obligation en matière de protection 
des données personnelles consulté le 3 avril 2019, Direction de l'information légale et administrative, 
Ministère de la justice
16/25
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-24-00001 - AAP 2025 Programme 104 action 1219
Annexe 2 FICHE ACTION
(une note explicative peut être annexée à la présente fiche)
PORTEUR :
Intitulé de l'action
Répartition des
financements N-1 et
demandes pour
l'année N en cours
Objectif
Lieu de déroulement
de l'action
Bénéficiaires
Description de l'action
ETP affectés à l'action
et qualifications
Nombre d'interventions
par semaine
Durée totale du
parcours

Indicateurs de
performance (atteinte
2024 et cible 2025)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-24-00001 - AAP 2025 Programme 104 action 1220
MINISTEREDE L'INTÉRIEURET DES OUTRE-MERLibertéÉgalitéFrateraité
COMMUNIQUÉ DE PRESSEAGIR, pour le logement et l'emploi des personnes réfugiées
AGIR est un programme d'accompagnement global et individualisé vers l'emploi et le logement destinéaux personnes bénéficiaires de la protection internationale (BPI). Il consiste en un guichet uniquedépartemental de l'intégration des réfugiés visant à assurer un parcours d'intégration sans rupture àtous les réfugiés.L'ambition du programme AGIR est de conduire au moins 60% des réfugiés accompagnés vers l'emploiou la formation, et 80% vers le logement.Le programme se déploie dans 27 départements métropolitains en 2022 Une nouvelle vague dedéploiement s'ouvrira en 2023 dans 25 départements. L'objectif est sa généralisation sur le territoirenational en 2024,Pourquoi le programme AGIR ?500 000 bénéficiaires de la protection internationale (BPI) sont installés en France. Leur intégration estun enjeu majeur pour la cohésion de notre société. Destinés à rester durablement sur notre territoire,ceux-ci doivent pouvoir accéder en particulier à un travail et à un logement, facteurs essentielsd'intégration. Les programmes d'accompagnement global, chargés d'apporter une réponseindividualisée aux différents besoins de prise en charge rencontrés par les BPI dans leurs parcoursd'intégration présentent le plus de garantie de succès avec un accès pérenne de leurs bénéficiaires àl'emploi et au logement.Issu d'un travail collaboratif étroit entre les ministères chargés de l'intérieur, du travail, la délégationinterministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (DIHAL), la délégation interministérielle àl'accueil et à l'intégration des réfugiés (DIAIR) et l'Office français de l'immigration et de l'intégration(OFII), AGIR marque un engagement sans précédent de l'Etat pour accélérer l'autonomie des BPI parl'accès au logement et à l'emploi,Les bénéficiaires d'AGIR :«Les réfugiés majeurs et mineurs signataires du contrat d'intégration républicaine (CIR) ayant obtenu lestatut de la protection internationale depuis moins de deux ans;+ Les personnes les rejoignant (conjoints, enfants mineurs, parents), même s'ils n'ont pas euxmémes lestatut de réfugiés bénéficiaires de la protection internationale.AGIR n'est pas obligatoire : les bénéficiaires intègrent le programme sur la base du volontariat.
Place Beauvau75800 PARIS Cedex 08Standard: 01 49 27 49 27-01 40 07 60 60Adresse internet: www.interieur.gouv. fr 1/2
Annexe 3
AGIR : communiqué de presse (2022)
source : https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Integration-et-Acces-a-la-nationalite/AGIR-
pour-l-emploi-et-le-logement-des-personnes-refugiees 
18/25
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-24-00001 - AAP 2025 Programme 104 action 1221
L'accompagnement d'AGIR c'est...Un accompagnement social : sécurisation des droits au séjour, document de voyages, prestationssociales et familiales ; information, orientation, accès à la santé; soutien à la parentalité; orientationvers des dispositifs d'intégration ; soutien dans les démarches en fonction du degré d'autonomie(compte bancaire...)Un accompagnement vers le logement : diagnostic de l'accès au logement, élaboration du projet delogement, aide à l'installation dans le logement, aide au maintien dans le logement.Un accompagnement vers la formation professionnelle et l'emploi durable : diagnostic de la situationprofessionnelle, inscription à Pôle Emploi; appui et orientation vers des formations en tenant comptede la barrière de la langue; accompagnement direct par Pôle Emploi, Missions locales et APEC si niveaude langue requis; consolidation d'un projet professionnel.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-24-00001 - AAP 2025 Programme 104 action 12 22
Annexe 4
QUESTIONNAIRE RELATIF AUX STRUCTURES FINANCÉES SUR LE PROGRAMME 104
1.       Identification
Nom du porteur de projet Nom du projet
Statut juridique du porteur Date de la visite
 
 
 
Année de financement Financement BOP 104 Cofinancements Coût total du projet
2024 €    
Adresse du porteur/lieu de la visite Orientation thématique à laquelle répond le projet (cochez)
 
¨ Apprentissage de la
langue française
¨ Apprentissage de la
citoyenneté et des valeurs
républicaines
¨ Accompagnement vers l'emploi
¨ Autre (à préciser)
¨ Accompagnement global
 
Personne en charge de réaliser la visite Interlocuteur du porteur de projet rencontré dans le cadre de la visite
Prénom, Nom Fonction Service Prénom, Nom Fonction Email
 
 
         
 
Description succincte du projet :
20/25
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-24-00001 - AAP 2025 Programme 104 action 1223
2.   Mise en œuvre du projet
a) Les activités mises en œuvre correspondent-elles aux activités conventionnées?
b) Y-a-t-il eu des modifications dans l'analyse des besoins (du territoire ou du public) qui ont requis une
adaptation du projet?
c) Comment est organisée l'équipe mobilisée pour la mise en œuvre du projet (nombre d'ETP , fonctions,
dispositif de pilotage interne)?
d) Quel dispositif a été mis en place pour assurer la conformité et le suivi du public cible ?
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-24-00001 - AAP 2025 Programme 104 action 12 24
e) Préciser les modalités de contrôle de l'absentéisme et les éventuels outils utilisés pour lever les freins
éventuels au manque d'adhésion des publics de l'action
f) Préciser la méthode d'évaluation de la progression linguistique (taux de réussite aux examens)
g) La satisfaction du public accueilli est-elle suivie grâce à des questionnaires, des évaluations informelles ?
f) Le contenu pédagogique des ateliers (si applicable) est-il élaboré par le porteur de projet lui-même ? si
oui, a-t-il été partagé avec d'autres partenaires ?
 
3.   Conditions d'accueil et locaux
a) Les locaux sont-ils facilement accessibles ? (accessibilité, visibilité, situation dans la ville…)
b) Quels types de locaux sont dédiés à l'accueil du public ? (salles de formation, salles d'attente, bureaux
pour entretiens …) Sont-ils adaptés à l'activité envisagée ?
22/25
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-24-00001 - AAP 2025 Programme 104 action 12 25
4.   Partenariats mis en réseau
a) Quels sont les partenaires du porteur de projet ? S'agit-il de partenaires au niveau départemental et/ou
régional ?
 
Nom du partenaire Statut juridique du porteur Localisation du porteur
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
b) Le porteur de projet anime-t-il des activités au niveau du réseau ? (formation de professionnels,
échanges avec le réseau dans le cadre de l'orientation du public accueilli vers ses partenaires,
organisation d'évènements communs…)
c) Le porteur de projet participe-t-il à des comités de pilotage au niveau de la région ou du département,
avec les services de l'Etat et/ou les collectivités locales?
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-24-00001 - AAP 2025 Programme 104 action 12 26
d) Quelles sont les modalités d'orientation du public ?
e) Le porteur a t'il passé une convention avec le programme d'intégration AGIR et plateforme
linguistique ABCD FLE ?
 5. Impact du projet
 
a) Quels sont les premiers résultats du projet (éléments qualitatifs) ? Sont-ils conformes aux résultats
attendus ?
b) Le cas échéant, comment a évolué le projet par rapport à l'année précédente ?
En termes du nombre de
personnes accueillies ou
accompagnées
 
En termes de mise en œuvre
(équipe, locaux, fréquence des
ateliers…)
 
En termes de contenu
pédagogique (le cas échéant)
 
Autres  
 
24/25
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-24-00001 - AAP 2025 Programme 104 action 12 27
c) Des moyens de communication autour du projet ont-ils été mis en place ? Lesquels ? (flyers, affiches,
sites internet, presse…)
d) Des difficultés particulières de mise en œuvre ont-elles été relevées par le porteur de projet ?
e) Appréciation générale (champs libre)
f) L'action mériterait-elle d'être reconduite l'année prochaine ? à l'identique ?
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-24-00001 - AAP 2025 Programme 104 action 12 28
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-03-21-00005
Acte Administratif
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-21-00005 - Acte Administratif 29
MINISTEREDU TRAVAIL, DE LA SANTE,DES SOLIDARITESET DES FAMILLESLibertéEgalitéFraterwité
Direction régionale
de l'économie de l'emploi
du travail et des solidarités
Provence Alpes Côte d'Azur
DECISION portant affectation des agents de contrôle des services d'inspection du travail
et gestion des intérims et suppléances de l'unité départementale du Var
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence Alpes Côte
d'Azur,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations,
Vu l'arrêté ministériel du 27 novembre 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,
Vu la décision du DREETS du 30 janvier 2024 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle
et des sections d'inspection du travail pour la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Var,
DECIDE
Article 1 : Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Var les agents suivants :
- Unité de contrôle UC1 - Var Ouest : Madame GRIMA Virginie
- Unité de contrôle UC2 - Var Centre : Madame SAUVIAT Béatrice
- Unité de contrôle UC3 - Var Est : Monsieur AMIC Jérémy
Article 2 : Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10-I du Code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R.8122-11 du Code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var les agents suivants :
Au sein de l'unité de contrôle "UC1 - Var Ouest" :
Section 83-01-01 : Madame Sonia RAMI, inspectrice du travail
Section 83-01-02 : Section vacante
Section 83-01-03 : Monsieur Riad KABACHE, inspecteur du travail
Section 83-01-04 : section vacante
Section 83-01-05 : Madame Laurie JORDA, inspectrice du travail
Section 83-01-06 : Monsieur Gilles TORRENTE, inspecteur du travail
Section 83-01-07 : Section vacante
Section 83-01-08 : Madame Catherine PLANTEGENEST, inspectrice du travail
Section 83-01-09 : Madame Florence BOURELLY, inspectrice du travail
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-21-00005 - Acte Administratif 30
Au sein de l'Unité de contrôle « UC2 - Var Centre » :
Section 83-02-01 : Monsieur Tom FILIPPI, inspecteur du travail
Section 83-02-02 : Madame Roselyne SOULE, inspectrice du travail
Section 83-02-03 :Section vacante
Section 83-02-04 : Madame Malika MAUCOURT, inspectrice du travail
Section 83-02-05 : Monsieur Vivien DE FARIA, inspecteur du travail
Section 83-02-06 : Monsieur Jérémy MOREL, inspecteur du travail
Section 83-02-07 : Madame Nathalie TENDIL, inspectrice du travail
Section 83-02-08 : Monsieur Frédéric MARTIN, inspecteur du travail
Au sein de l'Unité de contrôle « UC3 - Var Est» :
Section 83-03-01 : Monsieur Yves-Laurent DAADOUN, inspecteur du travail
Section 83-03-02 : Madame Asmaa MAATA , inspectrice du travail
Section 83-03-03 : section vacante
Section 83-03-04 : Monsieur Fabian DARCISSAC, inspecteur du travail
Section 83-03-05 : Madame Sandie FARGIER, inspectrice du travail
Section 83-03-06 : Madame Isabelle DEMELLIER, inspectrice du travail
Section 83-03-07 : Monsieur Julien POSTEL, inspecteur du travail
Section 83-03-08 : Monsieur Guillaume BESSET, inspecteur du travail
Section 83-03-09 : Monsieur David SAVELLI, inspecteur du travail
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés aux articles 1 et
2, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
Au sein de l'unité de contrôle "UC1 - Var Ouest" :
 L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de
contrôle "UC2 - Var Centre" ou "UC3 - Var Est"
 L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 est assuré par l'inspecteur du travail de
la section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-03-09
 L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-03 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-21-00005 - Acte Administratif 31
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09
 L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-05 est assuré par l'inspecteur du travail de
la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09
 L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 est assuré par l'inspecteur du travail de
la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09
 L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-21-00005 - Acte Administratif 32
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09
 L'intérim de l 'inspecteur du travail de la section 83-01-09 est assuré par l'inspecteur
du travail de la section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-03-09
Au sein de l'unité de contrôle "UC2 - Var Centre" :
 L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de
contrôle "UC1 - Var Ouest" ou "UC3 - Var Est"
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-01 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-21-00005 - Acte Administratif 33
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09
 L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09
 L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09
 L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-21-00005 - Acte Administratif 34
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09
 L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09
 L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09
 L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-21-00005 - Acte Administratif 35
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09
Au sein de l'unité de contrôle "UC3 - Var Est" :
 L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de
contrôle "UC1 - Var Ouest" ou "UC2 - Var Centre"
 L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08
 L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08
 L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-21-00005 - Acte Administratif 36
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08
 L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08
 L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08
 L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-21-00005 - Acte Administratif 37
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08
 L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08
 L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08
Article 4: Les agents du corps de l'inspection du travail sont chargés de l'intérim des postes soit non pourvus,
soit vacants en raison de l'absence de longue durée de leur titulaire, tel que défini dans le tableau des
affectations, d'intérims et de suppléances des sections, référencés dans la colonne B de l'annexe en vigueur.
Article 5 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11-1° du code du travail, les pouvoirs de
décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés aux
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-21-00005 - Acte Administratif 38
inspecteurs du travail mentionnés tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de suppléances
des sections, référencés dans la colonne C de l'annexe en vigueur.
Article 6 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11-2° du code du travail, le contrôle de tout ou
partie des établissements d'au moins cinquante salariés qui ne serait pas assuré par les contrôleurs du travail est confié
aux inspecteurs du travail tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de suppléances des sections,
référencés dans la colonne D de l'annexe en vigueur.
Article 7 : La présente décision abroge et remplace, à compter de sa date de publication au recueil des
Actes Administratifs, toutes les décisions prises précédemment dans ce domaine.
Article 8 : Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Provence Alpes Côte d'Azur et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
sont chargés de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Var.
Annexe : Tableau affectations intérims suppléances des sections d'inspection du travail du Var.
Fait à MARSEILLE, le 21/03/2025
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Signé

Sébastien DEBEAUMONT
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-21-00005 - Acte Administratif 39
Annexe
Tableau des affectations des agents de contrôles dans les Unités de
Contrôle des services d'inspection du travail de la DDETS du Var
Gestion des intérims et des suppléances
Suppléance des sections CT par des IT
Colonne A Colonne B Colonne C
Colonne D
UC 1
Var
Ouest
Section NOM Prénom Grade UC/Section
Intérim > 1
mois
Décisions
administratives
Ets de
+ de 50 salariés
RUC GRIMA Virginie
83-01-01 RAMI Sonia IT
83-01-02 Section vacante FILIPPI Tom
83-01-03 KABACHE Riad IT
83-01-04 Section vacante SAVELLI David
83-01-05 JORDA Laurie IT
83-01-06 TORRENTE Gilles IT
83-01-07 Section vacante IT JORDA Laurie
83-01-08 PLANTEGENEST Catherine IT
83-01-09 BOURELLY Florence IT
UC 2
Var
Centre
Section NOM Prénom Grade UC/Section
Intérim > 1
mois
Décisions
administratives
Ets de
+ de 50 salariés
RUC SAUVIAT Béatrice
83-02-01 FILIPPI Tom IT
83-02-02 SOULE Roselyne IT MARTIN Frédéric
83-02-03 Section vacante IT FARGIER Sandie
83-02-04 MAUCOURT Malika IT
83-02-05 DE FARIA Vivien IT
83-02-06 MOREL Jérémy IT
83-02-07 TENDIL Nathalie IT
83-02-08 MARTIN Frédéric IT
UC 3
Var
Est
Section NOM Prénom Grade UC/Section
Intérim > 1
mois
Décisions
administratives
Ets de
+ de 50 salariés
RUC AMIC Jérémy
83-03-01 DAADOUN Yves-Laurent IT
83-03-02 MAATA Asmaa IT
83-03-03 Section vacante POSTEL Julien
83-03-04 DARCISSAC Fabian IT
83-03-05 FARGIER Sandie IT
83-03-06 DEMELLIER Isabelle IT DAADOUN Yves-Laurent
83-03-07 POSTEL Julien IT
83-03-08 BESSET Guillaume IT
83-03-09 SAVELLI David IT
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-21-00005 - Acte Administratif 40
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-03-16-00001
arrete_PPGDID_CASSB 222
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-16-00001 - arrete_PPGDID_CASSB 222 41
PREFET Direction DépartementaleDU VAR de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésHealité Service « Acces au logement »Fraternité ,Département « Insertion par le logement »ARRÊTÉ PRÉFECTORAL en date du 16 mars 2025portant approbation du Plan Partenarial de Gestion de la Demandeet d'Information des Demandeurs (PPGDID) 2024-2030de la communauté d'agglomération « Sud Sainte Baume »Le Préfet du Var,Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)et notamment son article 97Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L 441-1-5 et L 441-1-prévoyant l'adoption d'une convention intercommunale d'attribution pour tous lesétablissements publics de coopération intercommunale compétents en matière d'habitat,ayant Un programme local de l'habitat, et des quartiers prioritaires au titre de la politique dela ville,Vu l'arrêté du 16 août 2023 constituant la conférence intercommunale du logement de lacommunauté d'agglomération de la communauté d'agglomération « ;ud Sainte Baume » etdéterminant la liste des membres composant cette instance,Vu l'arrêté préfectoral n 035/2014 en date du 27 novembre 2014, actant la création de lacommunauté d'agglomération Sud Sainte Baume au Ter janvier 2015,Vu la délibération n°DEL_CC_2022 89 du conseil de la communauté d'agglomération du 07novembre 2022 engageant la création de la conférence Intercommunale du Logement afin,entre autres, de suivre la mise en œuvre du Plan Partenarial de Gestion de la Demande etd'Information des Demandeurs (PPGDID)Vu l'avis favorable à l'unanimité de la conférence Intercommunale du Logement en date du 08juillet 2024,Vu la délibération n°DEL_CC_2024 119 du Conseil de la communauté d'agglomération du 04novembre 2024 approuvant le Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d'Information desDemandeurs (PPGDID) 2024-2030 de la communauté d'agglomération « :ud Sainte Baume »,Vu la transmission du PPGDID en date du 17 décembre 2024,
□
□
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-16-00001 - arrete_PPGDID_CASSB 222 42
Sur proposition de Madame la Présidente de la communauté d'agglomération « jud SainteBaume »,Sur proposition de Madame la Directrice de la Direction départementale de l'Emploi, duTravail et des Solidarités,
ARRÊTE :Article T°:Le Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d'Information des Demandeurs (PPGDID) 2024-2030de la communauté d'agglomération « jud Sainte Baume »» est approuvé.Article 2 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifde Toulon, 5 Rue Jean Racine, 83000 Toulon, ou dématérialisée par l'application Télérecourspar le site https://www.telerecours.fr dans un délai de deux mois a compter de sa publication.Article 3:Le sous-préfet de l'arrondissement de Toulon, la Présidente de la communautéd'agglomération « jud Sainte Baume » et la Directrice départementale de l'Emploi, du Travailet des Solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du Département.Fait à Toulon, le 16 mars 2025
Monsieur le Préfet du VarSignéPhilippe MAHE
□
□
□
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-16-00001 - arrete_PPGDID_CASSB 222 43
Sud YF.== Sainte |PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
/0 /1 /2 /3 □ /0 /2 /5 /6 /7 /3 /2 /5 /8 /2 /1 □ /9 /7 □ /10 /7 /11 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /13 /7 /14 /2 /3 /9 /7 □ /7 /6 □ /9 /15 /16 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 /11 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 /11 □ /19 □ /20 /21 □ /22 /18 /9 □ /22 /2 /8 /3 /6 /7 □ /23 /2 /18 /14 /7 □
□
□
/0 /0 /10 /13 /16 /13 □ /20 /21 □ /22 /18 /9 □ /22 /2 /8 /3 /6 /7 □ /23 /2 /18 /14 /7 □ /19 □ /24 /25 /26 /27 /27 /26 /28 /24 /28 /25 □ □ /27 □
□
□
□
□
□
□
/31 /32 /33 /34 □ /31 /33 /35 /36 /37 /34 /33 /35 /38 /33 /32 □ /39 /37 □ /40 /37 /41 /36 /38 /42 /34 □ /39 /37 □ /32 /33 □
/43 /37 /44 /33 /34 /39 /37 □ /37 /36 □ /39 /45 /46 /34 /47 /42 /35 /44 /33 /36 /38 /42 /34 □ /39 /37 /41 □
/43 /37 /44 /33 /34 /39 /37 /48 /35 /41 □ /49 /31 /31 /40 /43 /46 /43 /50 □
/51 /52 /51 /53 /54 /51 /52 /55 /52 □
□
/57 /58 /59 /59 /60 /61 /62 /60 /63 /64 □ /65 /66 /67 /68 /68 /69 /58 /59 /64 /70 /62 /63 /71 /58 /61 □ /72 /60 /65 □
/72 /62 /71 /61 /63 /73 □ /74 /62 /60 /59 /73 □
□
/75 /76 /76 /77 /78 /79 /80 /81 □ /82 /83 □ /84 /78 /83 /85 /82 /86 /87 □ /84 /78 /88 /88 /79 /83 /89 /79 /90 /89 /86 /77 /82 □ /87 /82 □ /91 /92 /93 /94 /94 /93 /95 /91 /95 /92 □
□
□ □
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-16-00001 - arrete_PPGDID_CASSB 222 44
/0 /1 /2 /3 □ /0 /2 /5 /6 /7 /3 /2 /5 /8 /2 /1 □ /9 /7 □ /10 /7 /11 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /13 /7 /14 /2 /3 /9 /7 □ /7 /6 □ /9 /15 /16 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 /11 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 /11 □ /19 □ /20 /21 □ /22 /18 /9 □ /22 /2 /8 /3 /6 /7 □ /23 /2 /18 /14 /7 □
□
□
/0 /0 /10 /13 /16 /13 □ /20 /21 □ /22 /18 /9 □ /22 /2 /8 /3 /6 /7 □ /23 /2 /18 /14 /7 □ /19 □ /24 /25 /26 /27 /27 /26 /28 /24 /28 /25 □ □ /28 □
□
/29 /30 /31 /32 /33 □ /35 /33 /36 □ /37 /30 /38 /39 /40 /41 /33 /36 □
/42 /43 /44 /45 /46 /47 /48 /49 /50 □ /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 □ /53 □
/54 /7 □ /55 /2 /9 /5 /7 □ /5 /56 /57 /1 /7 /14 /7 /3 /6 /2 /8 /5 /7 □ /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 □ /25 □
/54 /7 □ /55 /12 /3 /6 /7 /3 /18 □ /9 /18 □ /0 /0 /10 /13 /16 /13 □ /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 □ /59 □
/54 /15 /2 /11 /11 /12 /55 /8 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 /11 □ /60 /2 /5 /6 /7 /3 /2 /8 /5 /7 /11 □ /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 □ /61 □
/54 /7 □ /11 /18 /8 /62 /8 □ /7 /6 □ /1 /2 □ /14 /8 /11 /7 □ /63 □ /64 /12 /18 /5 □ /9 /18 □ /0 /0 /10 /13 /16 /13 □ /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 □ /61 □
/65 /18 /7 /1 /66 /18 /7 /11 □ /56 /1 /56 /14 /7 /3 /6 /11 □ /9 /7 □ /5 /2 /60 /60 /7 /1 □ /11 /18 /5 □ /1 /2 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 □ /7 /6 □ /1 /7 /11 □ /2 /6 /6 /5 /8 /67 /18 /6 /8 /12 /3 /11 □ /9 /7 □ /1 /12 /57 /7 /14 /7 /3 /6 /11 □ /11 /12 /55 /8 /2 /18 /68 □ /11 /18 /5 □ /1 /2 □ /20 /21 □ /22 /18 /9 □ /22 /2 /8 /3 /6 /7 □
/23 /2 /18 /14 /7 □ /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 □ /69 □
/70 /50 □ /71 /72 /73 /74 /75 /73 /72 /76 /72 /77 □ /71 /50 □ /78 /50 /73 /76 /72 /75 /79 □ /74 /45 /43 /76 /45 /78 /44 /50 □ /71 /50 □ /49 /45 □ /71 /50 /46 /45 /79 /71 /50 □ /73 /48 /43 □ /49 /45 □ /80 /81 □ /82 /48 /71 □ /82 /45 /72 /79 /76 /50 □ /83 /45 /48 /46 /50
□ /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 □ /84 □
/54 /2 □ /11 /2 /8 /11 /8 /7 □ /9 /7 /11 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /11 □ /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 □ /27 /24 □
/54 /15 /2 /55 /55 /85 /11 □ /9 /7 /11 □ /57 /18 /8 /55 /86 /7 /6 /11 □ /2 /18 □ /17 /8 /55 /86 /8 /7 /5 □ /9 /7 /11 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 /11 □ /22 /87 /88 □ /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 □ /27 /24 □
/54 /2 □ /11 /2 /8 /11 /8 /7 □ /9 /7 /11 □ /56 /6 /2 /60 /7 /11 □ /9 /18 □ /6 /5 /2 /8 /6 /7 /14 /7 /3 /6 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 □ /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 □ /27 /24 □
/70 /50 □ /82 /50 /43 /89 /72 /90 /50 □ /71 /91 /92 /79 /77 /75 /43 /46 /45 /76 /72 /75 /79 □ /50 /76 □ /71 /91 /81 /90 /90 /48 /50 /72 /49 □ /71 /50 /73 □ /93 /50 /46 /45 /79 /71 /50 /48 /43 /73 □ /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 □ /94 /95 □
/54 /7 /11 □ /6 /5 /12 /8 /11 □ /3 /8 /62 /7 /2 /18 /68 □ /9 /7 □ /11 /7 /5 /62 /8 /55 /7 /11 □ /9 /15 /2 /55 /55 /18 /7 /8 /1 □ /7 /6 □ /9 /15 /8 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 □ /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 □ /27 /28 □
/54 /8 /11 /6 /7 □ /9 /7 /11 □ /57 /18 /8 /55 /86 /7 /6 /11 □ /11 /7 /1 /12 /3 □ /1 /2 □ /17 /12 /3 /55 /6 /8 /12 /3 □ /60 /5 /12 /60 /12 /11 /56 /7 □ /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /27 /96 □
/54 /7 /11 □ /12 /67 /1 /8 /57 /2 /6 /8 /12 /3 /11 □ /9 /7 /11 □ /57 /18 /8 /55 /86 /7 /6 /11 □ /9 /15 /7 /3 /5 /7 /57 /8 /11 /6 /5 /7 /14 /7 /3 /6 □ /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 □ /27 /25 □
/54 /7 □ /5 /97 /1 /7 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /20 /21 □ /22 /18 /9 □ /22 /2 /8 /3 /6 /7 □ /23 /2 /18 /14 /7 □ /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 □ /27 /59 □
/70 /50 □ /71 /44 /76 /45 /72 /49 □ /71 /50 □ /49 /91 /72 /79 /77 /75 /43 /46 /45 /76 /72 /75 /79 □ /71 /72 /73 /74 /50 /79 /73 /44 /50 □ /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 □ /94 /98 □
/99 /67 /64 /7 /55 /6 /8 /17 /11 □ /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 □ /27 /61 □
/100 /5 /12 /8 /11 □ /3 /8 /62 /7 /2 /18 /68 □ /9 /15 /8 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 /11 □ /63 □ /9 /56 /1 /8 /62 /5 /7 /5 □ /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 □ /27 /61 □
/70 /50 □ /73 /101 /73 /76 /102 /46 /50 □ /71 /50 □ /90 /75 /76 /45 /76 /72 /75 /79 □ /71 /50 □ /49 /45 □ /71 /50 /46 /45 /79 /71 /50 □ /50 /79 □ /49 /75 /78 /50 /46 /50 /79 /76 □ /73 /75 /90 /72 /45 /49 □ /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 /52 □ /95 /95 □
/99 /67 /64 /7 /55 /6 /8 /17 /11 □ /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 □ /28 /28 □
/54 /7 □ /11 /103 /11 /6 /85 /14 /7 □ /9 /7 □ /55 /12 /6 /2 /6 /8 /12 /3 □ /2 /9 /12 /60 /6 /56 □ /7 /3 □ /20 /16 /54 □ /9 /18 □ /25 □ /2 /62 /5 /8 /1 □ /28 /24 /28 /25 □ /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 □ /28 /28 □
/54 /7 /11 □ /60 /8 /85 /55 /7 /11 □ /64 /18 /11 /6 /8 /17 /8 /55 /2 /6 /8 /62 /7 /11 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /56 /7 /11 □ /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 □ /28 /61 □
/54 /7 /11 □ /56 /1 /56 /14 /7 /3 /6 /11 □ /9 /7 □ /55 /12 /14 /14 /18 /3 /8 /55 /2 /6 /8 /12 /3 □ /63 □ /17 /12 /18 /5 /3 /8 /5 □ /2 /18 /68 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 /11 □ /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 □ /28 /61 □
/54 /7 □ /60 /5 /12 /55 /7 /11 /11 /18 /11 □ /9 /15 /2 /6 /6 /5 /8 /67 /18 /6 /8 /12 /3 □ /9 /18 □ /1 /12 /57 /7 /14 /7 /3 /6 □ /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 □ /28 /61 □
/54 /7 □ /11 /18 /8 /62 /8 □ /7 /6 □ /1 /15 /56 /62 /2 /1 /18 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /18 □ /11 /103 /11 /6 /85 /14 /7 □ /9 /7 □ /55 /12 /6 /2 /6 /8 /12 /3 □ /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 □ /28 /69 □
/70 /50 /73 □ /45 /90 /76 /72 /75 /79 /73 □ /104 □ /90 /75 /79 /71 /48 /72 /43 /50 □ /71 /45 /79 /73 □ /49 /50 □ /90 /45 /71 /43 /50 □ /71 /50 □ /49 /45 □ /46 /72 /73 /50 □ /50 /79 □ /105 /48 /89 /43 /50 □ /71 /48 □ /42 /42 /106 /93 /92 /93 /107 /107 /107 /107 /52 /95 /108 □
/0 /12 /18 /5 □ /1 /2 □ /14 /8 /11 /7 □ /7 /3 □ /109 /18 /62 /5 /7 □ /9 /18 □ /22 /16 /21 /13 □ /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 □ /28 /110 □
/0 /12 /18 /5 □ /1 /2 □ /14 /8 /11 /7 □ /7 /3 □ /109 /18 /62 /5 /7 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /57 /7 /11 /6 /8 /12 /3 □ /60 /2 /5 /6 /2 /57 /56 /7 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 □ /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 □ /28 /111 □
/0 /12 /18 /5 □ /1 /15 /56 /62 /2 /1 /18 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /18 □ /0 /0 /10 /13 /16 /13 □ /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 /58 □ /96 /24 □
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-16-00001 - arrete_PPGDID_CASSB 222 45
/0 /1 /2 /3 □ /0 /2 /5 /6 /7 /3 /2 /5 /8 /2 /1 □ /9 /7 □ /10 /7 /11 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /13 /7 /14 /2 /3 /9 /7 □ /7 /6 □ /9 /15 /16 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 /11 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 /11 □ /19 □ /20 /21 □ /22 /18 /9 □ /22 /2 /8 /3 /6 /7 □ /23 /2 /18 /14 /7 □
□
□
/0 /0 /10 /13 /16 /13 □ /20 /21 □ /22 /18 /9 □ /22 /2 /8 /3 /6 /7 □ /23 /2 /18 /14 /7 □ /19 □ /24 /25 /26 /27 /27 /26 /28 /24 /28 /25 □ □ /29 □
□
/30 /2 /31 /1 /7 /2 /18 /32 □ /5 /33 /34 /2 /35 /8 /6 /18 /1 /2 /6 /8 /17 /11 □ /9 /7 /11 □ /2 /34 /6 /8 /12 /3 /11 □ /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 /36 □ /29 /24
□
□
□
□
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-16-00001 - arrete_PPGDID_CASSB 222 46
Conférence Intercommunale du Logement
Adopte les orientations
/0 /1 /2 /3 □ /0 /2 /5 /6 /7 /3 /2 /5 /8 /2 /1 □ /9 /7 □ /10 /7 /11 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /13 /7 /14 /2 /3 /9 /7 □ /7 /6 □ /9 /15 /16 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 /11 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 /11 □ /19 □ /20 /21 □ /22 /18 /9 □ /22 /2 /8 /3 /6 /7 □ /23 /2 /18 /14 /7 □
□
□
/0 /0 /10 /13 /16 /13 □ /20 /21 □ /22 /18 /9 □ /22 /2 /8 /3 /6 /7 □ /23 /2 /18 /14 /7 □ /19 □ /24 /25 /26 /27 /27 /26 /28 /24 /28 /25 □ □ /25 □
□
/29 /30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 □
/39 /40 □ /42 /43 /44 /45 /40 □ /45 /46 /47 /48 /40 /49 /40 /50 /51 /43 /52 /45 /40 □
/53 /3 □ /28 /24 /27 /25 /54 □ /1 /2 □ /1 /12 /8 □ /21 /55 /56 /57 □ /58 /12 /18 /5 □ /1 /59 /2 /60 /60 /61 /11 □ /2 /18 □ /1 /12 /62 /7 /14 /7 /3 /6 □ /7 /6 □ /63 □ /18 /3 □ /18 /5 /64 /2 /3 /8 /11 /14 /7 □ /5 /65 /3 /12 /66 /65 □ /67 /28 /25 □ /14 /2 /5 /11 □ /28 /24 /27 /25 /68 □ /7 /6 □ /1 /2 □ /1 /12 /8 □ /9 /7 □ /58 /5 /12 /62 /5 /2 /14 /14 /2 /6 /8 /12 /3 □
/58 /12 /18 /5 □ /1 /2 □ /66 /8 /1 /1 /7 □ /7 /6 □ /1 /2 □ /60 /12 /69 /65 /11 /8 /12 /3 □ /11 /12 /60 /8 /2 /1 /7 □ /67 /28 /27 □ /17 /65 /66 /5 /8 /7 /5 □ /28 /24 /27 /25 /68 □ /12 /3 /6 □ /9 /65 /17 /8 /3 /8 □ /18 /3 □ /3 /12 /18 /66 /7 /2 /18 □ /60 /2 /9 /5 /7 □ /9 /7 □ /62 /7 /11 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 □ /9 /7 □
/1 /12 /62 /7 /14 /7 /3 /6 □ /11 /12 /60 /8 /2 /1 □ /7 /6 □ /9 /15 /8 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 /11 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 /11 /70 □ /55 /15 /12 /64 /71 /7 /60 /6 /8 /17 □ /7 /11 /6 □ /9 /7 □ /17 /2 /8 /5 /7 □ /65 /66 /12 /1 /18 /7 /5 □ /1 /2 □ /62 /7 /11 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 □ /66 /7 /5 /11 □
/58 /1 /18 /11 □ /9 /7 □ /6 /5 /2 /3 /11 /58 /2 /5 /7 /3 /60 /7 /54 □ /6 /2 /3 /6 □ /58 /12 /18 /5 □ /1 /7 /11 □ /2 /60 /6 /7 /18 /5 /11 □ /7 /3 /6 /5 /7 □ /7 /18 /72 □ /73 /18 /7 □ /66 /8 /11 /74 /63 /74 /66 /8 /11 □ /9 /7 /11 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 /11 /70 □
/55 /15 /2 /5 /6 /8 /60 /1 /7 □ /75 /76 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /1 /12 /8 □ /21 /55 /56 /57 □ /67 /58 /12 /18 /5 □ /1 /15 /2 /60 /60 /61 /11 □ /2 /18 □ /1 /12 /62 /7 /14 /7 /3 /6 □ /7 /6 □ /18 /3 □ /18 /5 /64 /2 /3 /8 /11 /14 /7 □ /5 /65 /3 /12 /66 /65 /68 □ /9 /18 □ /28 /25 □ /14 /2 /5 /11 □ /28 /24 /27 /25 □ /60 /12 /14 /58 /12 /5 /6 /7 □ /9 /7 /11 □
/14 /7 /11 /18 /5 /7 /11 □ /5 /7 /1 /2 /6 /8 /66 /7 /11 □ /77 □
/78 □ /21 □ /1 /2 □ /62 /7 /11 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 □ /9 /7 □ /1 /12 /62 /7 /14 /7 /3 /6 □ /11 /12 /60 /8 /2 /1 □ /80 □
/78 □ /21 □ /1 /2 □ /62 /7 /11 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 /11 □ /2 /6 /6 /5 /8 /64 /18 /6 /8 /12 /3 /11 □ /9 /7 □ /60 /7 /11 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /11 /70 □
/55 /7 □ /0 /1 /2 /3 □ /0 /2 /5 /6 /7 /3 /2 /5 /8 /2 /1 □ /9 /7 □ /10 /7 /11 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /13 /7 /14 /2 /3 /9 /7 □ /7 /6 □ /9 /15 /16 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 /11 □ /13 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 /11 □ /67 /0 /0 /10 /13 /16 /13 /68 □ /11 /15 /8 /3 /11 /60 /5 /8 /6 □ /9 /2 /3 /11 □ /1 /7 □ /66 /12 /1 /7 /6 □
/62 /7 /11 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 □ /9 /7 □ /1 /12 /62 /7 /14 /7 /3 /6 □ /11 /12 /60 /8 /2 /1 /70 □ /16 /1 □ /5 /65 /58 /12 /3 /9 □ /63 □ /1 /15 /2 /14 /64 /8 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /1 /12 /8 □ /21 /55 /56 /57 □ /9 /7 □ /11 /8 /14 /58 /1 /8 /17 /8 /7 /5 □ /60 /7 /6 □ /7 /3 /5 /7 /62 /8 /11 /6 /5 /7 /14 /7 /3 /6 /54 □
/9 /7 □ /14 /8 /7 /18 /72 □ /8 /3 /17 /12 /5 /14 /7 /5 □ /1 /7 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 /54 □ /9 /15 /2 /58 /58 /12 /5 /6 /7 /5 □ /58 /1 /18 /11 □ /9 /7 □ /6 /5 /2 /3 /11 /58 /2 /5 /7 /3 /60 /7 □ /7 /6 □ /9 /15 /65 /73 /18 /8 /6 /65 □ /9 /2 /3 /11 □ /1 /7 □ /58 /5 /12 /60 /7 /11 /11 /18 /11 □ /9 /15 /8 /3 /11 /6 /5 /18 /60 /6 /8 /12 /3 □ /7 /6 □
/9 /7 □ /17 /2 /8 /5 /7 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /20 /21 □ /22 /18 /9 □ /22 /2 /8 /3 /6 /7 □ /23 /2 /18 /14 /7 /54 □ /1 /15 /65 /60 /69 /7 /1 /12 /3 □ /9 /7 □ /5 /65 /17 /65 /5 /7 /3 /60 /7 □ /58 /12 /18 /5 □ /1 /2 □ /62 /7 /11 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 □ /7 /6 □ /1 /15 /8 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 /11 □
/9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 /11 /70 □ □
/55 /7 □ /0 /0 /10 /13 /16 /13 □ /9 /65 /60 /12 /18 /1 /7 □ /9 /7 /11 □ /12 /5 /8 /7 /3 /6 /2 /6 /8 /12 /3 /11 □ /11 /18 /5 □ /1 /7 /11 □ /2 /6 /6 /5 /8 /64 /18 /6 /8 /12 /3 /11 □ /9 /65 /17 /8 /3 /8 /7 /11 □ /58 /2 /5 □ /1 /2 □ /20 /16 /55 /54 □ /7 /6 □ /17 /12 /5 /14 /2 /1 /8 /11 /7 □ /12 /58 /65 /5 /2 /6 /8 /12 /3 /3 /7 /1 /1 /7 /14 /7 /3 /6 □ /1 /7 /11 □
/14 /12 /81 /7 /3 /11 □ /7 /6 □ /58 /5 /12 /60 /65 /9 /18 /5 /7 /11 □ /2 /18 □ /11 /7 /5 /66 /8 /60 /7 □ /9 /15 /18 /3 /7 □ /14 /7 /8 /1 /1 /7 /18 /5 /7 □ /62 /7 /11 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 □ /7 /6 □ /9 /7 □ /1 /15 /8 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 □ /2 /18 /72 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 /11 /70 □ □
/82 /42 /83 /46 /49 /43 □ /44 /40 □ /49 /52 /84 /40 □ /40 /50 □ /85 /86 /87 /45 /40 □ /44 /40 □ /48 /43 □ /45 /46 /88 /89 /45 /49 /40 □ /44 /40 /84 □ /43 /51 /51 /45 /52 /90 /86 /51 /52 /89 /50 /84 □ /44 /40 □ /48 /89 /47 /40 /49 /40 /50 /51 /84 □ /84 /89 /42 /52 /43 /86 /91 □
□
/55 /2 □ /1 /12 /8 □ /3 /92 /28 /24 /27 /93 /74 /27 /24 /28 /27 □ /11 /18 /5 □ /1 /15 /53 /66 /12 /1 /18 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 □ /55 /12 /62 /7 /14 /7 /3 /6 /54 □ /9 /7 □ /1 /15 /21 /14 /65 /3 /2 /62 /7 /14 /7 /3 /6 □ /7 /6 □ /9 /18 □ /94 /18 /14 /65 /5 /8 /73 /18 /7 □ /67 /53 /1 /2 /3 /68 □ /58 /5 /65 /66 /12 /8 /6 □ /9 /7 □ /3 /12 /18 /66 /7 /1 /1 /7 /11 □
/12 /64 /1 /8 /62 /2 /6 /8 /12 /3 /11 □ /58 /12 /18 /5 □ /1 /7 /11 □ /6 /7 /5 /5 /8 /6 /12 /8 /5 /7 /11 /54 □ /9 /2 /3 /11 □ /1 /7 □ /60 /2 /9 /5 /7 □ /9 /7 /11 □ /20 /16 /55 □ /7 /6 □ /3 /12 /6 /2 /14 /14 /7 /3 /6 □ /1 /15 /12 /64 /1 /8 /62 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 □ /11 /7 □ /9 /12 /6 /7 /5 □ /9 /15 /18 /3 □ /11 /81 /11 /6 /61 /14 /7 □ /9 /7 □
/60 /12 /6 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /70 □ /20 /7 □ /9 /7 /5 /3 /8 /7 /5 □ /58 /5 /65 /60 /8 /11 /7 □ /1 /7 /11 □ /60 /5 /8 /6 /61 /5 /7 /11 □ /60 /69 /12 /8 /11 /8 /11 □ /7 /6 □ /1 /7 /18 /5 /11 □ /58 /12 /3 /9 /65 /5 /2 /6 /8 /12 /3 /11 /54 □ /2 /8 /3 /11 /8 □ /73 /18 /7 □ /1 /7 /11 □ /60 /12 /3 /9 /8 /6 /8 /12 /3 /11 □
/9 /2 /3 /11 □ /1 /7 /11 /73 /18 /7 /1 /1 /7 /11 □ /1 /7 □ /5 /7 /17 /18 /11 □ /9 /15 /18 /3 □ /1 /12 /62 /7 /14 /7 /3 /6 □ /2 /9 /2 /58 /6 /65 □ /2 /18 /72 □ /64 /7 /11 /12 /8 /3 /11 □ /9 /18 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 □ /58 /7 /18 /6 □ /14 /12 /9 /8 /17 /8 /7 /5 □ /1 /2 □ /60 /12 /6 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 □ /1 /2 □
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-16-00001 - arrete_PPGDID_CASSB 222 47
Informer Enregistrer
/0 /1 /2 /3 □ /0 /2 /5 /6 /7 /3 /2 /5 /8 /2 /1 □ /9 /7 □ /10 /7 /11 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /13 /7 /14 /2 /3 /9 /7 □ /7 /6 □ /9 /15 /16 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 /11 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 /11 □ /19 □ /20 /21 □ /22 /18 /9 □ /22 /2 /8 /3 /6 /7 □ /23 /2 /18 /14 /7 □
□
□
/0 /0 /10 /13 /16 /13 □ /20 /21 □ /22 /18 /9 □ /22 /2 /8 /3 /6 /7 □ /23 /2 /18 /14 /7 □ /19 □ /24 /25 /26 /27 /27 /26 /28 /24 /28 /25 □ □ /29 □
□
/9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /30 □ /31 /7 /11 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 /11 □ /5 /7 /32 /12 /8 /33 /7 /3 /6 □ /18 /3 /7 □ /8 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 □ /2 /34 /34 /5 /12 /34 /5 /8 /35 /7 □ /11 /18 /5 □ /1 /7 □ /11 /7 /5 /33 /8 /36 /7 □ /14 /8 /11 □ /7 /3 □ /34 /1 /2 /36 /7 □ /9 /2 /3 /11 □ /1 /7 □ /36 /2 /9 /5 /7 □ /9 /18 □
/22 /7 /5 /33 /8 /36 /7 □ /9 /15 /16 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 □ /7 /6 □ /9 /15 /21 /36 /36 /18 /7 /8 /1 □ /9 /18 □ /13 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 □ /37 /22 /16 /21 /13 /38 /30 □ □
/39 /40 □ /42 /43 /44 /45 /40 /44 /46 □ /47 /46 □ /48 /48 /49 /50 /51 /50 □
/13 /2 /3 /11 □ /18 /3 □ /36 /12 /3 /6 /7 /52 /6 /7 □ /9 /7 □ /36 /5 /8 /11 /7 □ /9 /18 □ /1 /12 /53 /7 /14 /7 /3 /6 /54 □ /8 /1 □ /8 /14 /34 /12 /5 /6 /7 □ /9 /7 □ /17 /2 /36 /8 /1 /8 /6 /7 /5 □ /1 /55 /2 /36 /36 /56 /11 □ /2 /18 □ /1 /12 /53 /7 /14 /7 /3 /6 □ /9 /7 /11 □ /14 /35 /3 /2 /53 /7 /11 □ /7 /6 □ /9 /7 □ /5 /7 /3 /9 /5 /7 □ /1 /7 □
/11 /57 /11 /6 /56 /14 /7 □ /9 /55 /2 /6 /6 /5 /8 /58 /18 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 /11 □ /1 /12 /53 /7 /14 /7 /3 /6 /11 □ /11 /12 /36 /8 /2 /18 /52 □ /34 /1 /18 /11 □ /1 /8 /11 /8 /58 /1 /7 □ /7 /6 □ /35 /59 /18 /8 /6 /2 /58 /1 /7 /30 □ /20 /7 □ /11 /12 /3 /6 □ /9 /7 /11 □ /7 /3 /60 /7 /18 /52 □ /14 /2 /60 /7 /18 /5 /11 □ /34 /12 /18 /5 □ /1 /7 /11 □
/2 /36 /6 /7 /18 /5 /11 □ /9 /18 □ /1 /12 /53 /7 /14 /7 /3 /6 /30 □
/21 /8 /3 /11 /8 □ /9 /2 /3 /11 □ /18 /3 □ /12 /58 /60 /7 /36 /6 /8 /17 □ /9 /15 /2 /14 /35 /1 /8 /12 /5 /7 /5 □ /1 /15 /7 /17 /17 /8 /36 /2 /36 /8 /6 /35 □ /9 /7 /11 □ /34 /12 /1 /8 /6 /8 /59 /18 /7 /11 □ /34 /18 /58 /1 /8 /59 /18 /7 /11 □ /1 /8 /35 /7 /11 □ /2 /18 □ /1 /12 /53 /7 /14 /7 /3 /6 □ /11 /12 /36 /8 /2 /1 /54 □ /1 /15 /2 /5 /6 /8 /36 /1 /7 □ /61 /62 □ /9 /7 □ /1 /2 □
/1 /12 /8 □ /21 /1 /18 /5 □ /36 /12 /3 /17 /8 /7 □ /2 /18 /52 □ /63 /6 /2 /58 /1 /8 /11 /11 /7 /14 /7 /3 /6 /11 □ /34 /18 /58 /1 /8 /36 /11 □ /9 /7 □ /36 /12 /12 /34 /35 /5 /2 /6 /8 /12 /3 □ /8 /3 /6 /7 /5 /36 /12 /14 /14 /18 /3 /2 /1 /7 □ /37 /64 /0 /20 /16 /38 □ /1 /2 □ /53 /12 /18 /33 /7 /5 /3 /2 /3 /36 /7 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /34 /12 /1 /8 /6 /8 /59 /18 /7 □
/9 /15 /2 /6 /6 /5 /8 /58 /18 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 /11 □ /1 /12 /53 /7 /14 /7 /3 /6 /11 □ /11 /12 /36 /8 /2 /18 /52 /54 □ /7 /3 □ /2 /5 /6 /8 /36 /18 /1 /2 /6 /8 /12 /3 □ /2 /33 /7 /36 □ /1 /7 /11 □ /34 /12 /1 /8 /6 /8 /59 /18 /7 /11 □ /1 /12 /36 /2 /1 /7 /11 □ /9 /7 □ /1 /15 /65 /2 /58 /8 /6 /2 /6 □ /59 /18 /8 □ /12 /3 /6 □ /35 /6 /35 □ /9 /35 /17 /8 /3 /8 /7 /11 □
/11 /18 /5 □ /1 /7 /18 /5 □ /6 /7 /5 /5 /8 /6 /12 /8 /5 /7 /30 □
/13 /2 /3 /11 □ /36 /7 □ /36 /2 /9 /5 /7 /54 □ /1 /2 □ /1 /12 /8 □ /5 /7 /3 /17 /12 /5 /36 /7 □ /1 /55 /8 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 /11 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 /11 □ /9 /7 □ /1 /12 /53 /7 /14 /7 /3 /6 □ /11 /12 /36 /8 /2 /1 /30 □ /13 /7 □ /34 /1 /18 /11 /54 □ /2 /17 /8 /3 □ /9 /55 /2 /14 /35 /1 /8 /12 /5 /7 /5 □
/1 /55 /7 /17 /17 /8 /36 /2 /36 /8 /6 /35 □ /9 /18 □ /6 /5 /2 /8 /6 /7 /14 /7 /3 /6 □ /9 /7 /11 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /11 □ /9 /7 □ /1 /12 /53 /7 /14 /7 /3 /6 □ /11 /12 /36 /8 /2 /1 □ /2 /18 □ /3 /8 /33 /7 /2 /18 □ /8 /3 /6 /7 /5 /36 /12 /14 /14 /18 /3 /2 /1 /54 □ /7 /1 /1 /7 □ /34 /5 /35 /33 /12 /8 /6 □ /1 /2 □ /14 /8 /11 /7 □ /7 /3 □
/34 /1 /2 /36 /7 □ /9 /55 /18 /3 □ /9 /8 /11 /34 /12 /11 /8 /6 /8 /17 □ /9 /7 □ /53 /7 /11 /6 /8 /12 /3 □ /34 /2 /5 /6 /2 /53 /35 /7 □ /9 /2 /3 /11 □ /36 /65 /2 /59 /18 /7 □ /64 /0 /20 /16 □ /9 /12 /6 /35 □ /12 /18 □ /9 /7 /33 /2 /3 /6 □ /66 /6 /5 /7 □ /9 /12 /6 /35 □ /9 /55 /18 /3 □ /34 /5 /12 /53 /5 /2 /14 /14 /7 □ /1 /12 /36 /2 /1 □ /9 /7 □
/1 /55 /65 /2 /58 /8 /6 /2 /6 □ /37 /0 /31 /67 /38 /54 □ /1 /7 □ /36 /2 /11 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /20 /21 □ /22 /18 /9 □ /22 /2 /8 /3 /6 /7 □ /23 /2 /18 /14 /7 □ /37 /2 /5 /6 /8 /36 /1 /7 □ /31 □ /25 /25 /27 /68 /28 /68 /62 □ /9 /18 □ /20 /20 /67 /38 /54 □ □
/31 /2 □ /1 /12 /8 □ /64 /53 /2 /1 /8 /6 /35 □ /7 /6 □ /20 /8 /6 /12 /57 /7 /3 /3 /7 /6 /35 □ /34 /5 /35 /33 /12 /8 /6 □ /9 /35 /11 /12 /5 /14 /2 /8 /11 □ /59 /18 /7 □ /36 /7 □ /34 /1 /2 /3 □ /9 /12 /8 /6 □ /66 /6 /5 /7 □ /35 /1 /2 /58 /12 /5 /35 □ /34 /2 /5 □ /1 /7 /11 □ /64 /0 /20 /16 □ /33 /8 /11 /35 /11 □ /69 □ /1 /15 /2 /5 /6 /8 /36 /1 /7 □ /31 /30 □ /25 /25 /27 /68
/27 □ /9 /18 □ /20 /20 /67 /54 □ /36 /15 /7 /11 /6 /68 /69 /68 /9 /8 /5 /7 □ /1 /7 /11 □ /64 /0 /20 /16 □ /6 /7 /3 /18 /11 □ /9 /7 □ /11 /7 □ /9 /12 /6 /7 /5 □ /9 /15 /18 /3 □ /0 /31 /67 □ /12 /18 □ /2 /57 /2 /3 /6 □ /1 /2 □ /36 /12 /14 /34 /35 /6 /7 /3 /36 /7 □ /65 /2 /58 /8 /6 /2 /6 □ /7 /6 □ /2 /18 □ /14 /12 /8 /3 /11 □ /18 /3 □ /70 /0 /71 /30 □
/31 /7 □ /34 /1 /2 /3 □ /34 /2 /5 /6 /7 /3 /2 /5 /8 /2 /1 □ /9 /7 □ /53 /7 /11 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 □ /9 /7 □ /1 /12 /53 /7 /14 /7 /3 /6 □ /11 /12 /36 /8 /2 /1 □ /7 /6 □ /9 /55 /8 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 /11 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 /11 □ /33 /8 /11 /7 □ /69 □ /72 □
/73 □ /22 /8 /14 /34 /1 /8 /17 /8 /7 /5 □ /1 /7 /11 □ /9 /35 /14 /2 /5 /36 /65 /7 /11 □ /9 /7 /11 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 /11 □ /75 □
/73 □ /21 /14 /35 /1 /8 /12 /5 /7 /5 □ /1 /55 /8 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /8 /11 /34 /7 /3 /11 /35 /7 □ /2 /18 /52 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 /11 □ /75 □
/73 □ /10 /35 /5 /7 /5 □ /1 /7 /11 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /11 □ /9 /7 □ /17 /2 /32 /12 /3 □ /34 /2 /5 /6 /2 /53 /35 /7 □ /69 □ /1 /55 /35 /36 /65 /7 /1 /12 /3 □ /8 /3 /6 /7 /5 /36 /12 /14 /14 /18 /3 /2 /1 □ /9 /2 /3 /11 □ /1 /7 □ /36 /2 /9 /5 /7 □ /9 /55 /18 /3 /7 □ /34 /12 /1 /8 /6 /8 /59 /18 /7 □
/8 /3 /6 /7 /5 /36 /12 /14 /14 /18 /3 /2 /1 /7 □ /7 /6 □ /34 /2 /5 /6 /7 /3 /2 /5 /8 /2 /1 /7 □ /9 /7 /11 □ /2 /6 /6 /5 /8 /58 /18 /6 /8 /12 /3 /11 /30 □
/31 /7 □ /34 /1 /2 /3 □ /9 /12 /8 /6 □ /72 □
/73 □ /0 /5 /35 /33 /12 /8 /5 □ /1 /7 /11 □ /14 /12 /9 /2 /1 /8 /6 /35 /11 □ /1 /12 /36 /2 /1 /7 /11 □ /9 /55 /7 /3 /5 /7 /53 /8 /11 /6 /5 /7 /14 /7 /3 /6 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 □ /9 /7 □ /1 /12 /53 /7 /14 /7 /3 /6 □ /11 /12 /36 /8 /2 /1 □ /2 /8 /3 /11 /8 □ /59 /18 /7 □ /1 /7 /11 □ /17 /12 /3 /36 /6 /8 /12 /3 /11 □
/2 /11 /11 /18 /5 /35 /7 /11 □ /34 /2 /5 □ /1 /7 □ /9 /8 /11 /34 /12 /11 /8 /6 /8 /17 □ /9 /7 □ /34 /2 /5 /6 /2 /53 /7 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /36 /12 /3 /3 /2 /8 /11 /11 /2 /3 /36 /7 □ /7 /6 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /53 /7 /11 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 □ /75 □
/73 □ /21 /11 /11 /18 /5 /7 /5 □ /18 /3 /7 □ /14 /7 /8 /1 /1 /7 /18 /5 /7 □ /8 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /18 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 □ /72 □ /34 /5 /35 /36 /8 /11 /7 /5 □ /2 /8 /3 /11 /8 □ /1 /7 □ /9 /35 /1 /2 /8 □ /9 /2 /3 /11 □ /1 /7 /59 /18 /7 /1 □ /1 /7 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 □
/9 /7 /33 /5 /2 □ /66 /6 /5 /7 □ /5 /7 /32 /18 □ /11 /55 /8 /1 □ /1 /7 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /54 □ /1 /7 /11 □ /14 /12 /9 /2 /1 /8 /6 /35 /11 □ /9 /7 □ /59 /18 /2 /1 /8 /17 /8 /36 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 □ /1 /55 /12 /17 /17 /5 /7 □ /9 /7 □ /1 /12 /53 /7 /14 /7 /3 /6 /11 □ /11 /12 /36 /8 /2 /18 /52 □ /9 /18 □
/6 /7 /5 /5 /8 /6 /12 /8 /5 /7 /54 □ /1 /7 /11 □ /14 /35 /6 /65 /12 /9 /7 /11 □ /9 /55 /7 /11 /6 /8 /14 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 /11 □ /9 /35 /1 /2 /8 /11 □ /9 /55 /2 /6 /6 /7 /3 /6 /7 /54 □ /1 /7 /11 □ /5 /56 /53 /1 /7 /11 □ /36 /12 /14 /14 /18 /3 /7 /11 □ /59 /18 /2 /3 /6 □ /2 /18 □ /36 /12 /3 /6 /7 /3 /18 □ /7 /6 □ /2 /18 /52 □
/14 /12 /9 /2 /1 /8 /6 /35 /11 □ /9 /55 /8 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /35 /1 /8 /33 /5 /35 /7 □ /2 /18 /52 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 /11 /54 □ /1 /55 /12 /5 /53 /2 /3 /8 /11 /2 /6 /8 /12 /3 □ /7 /6 □ /1 /7 □ /17 /12 /3 /36 /6 /8 /12 /3 /3 /7 /14 /7 /3 /6 □ /9 /18 □ /11 /7 /5 /33 /8 /36 /7 □
/9 /55 /2 /36 /36 /18 /7 /8 /1 □ /9 /18 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 □ /75 □
/0 /12 /18 /5 □ /2 /14 /35 /1 /8 /12 /5 /7 /5 □ /1 /7 □ /6 /5 /2 /8 /6 /7 /14 /7 /3 /6 □ /9 /7 □ /36 /7 /5 /6 /2 /8 /3 /7 /11 □ /11 /8 /6 /18 /2 /6 /8 /12 /3 /11 /54 □ /1 /7 □ /34 /1 /2 /3 □ /9 /12 /8 /6 □ /35 /53 /2 /1 /7 /14 /7 /3 /6 □ /14 /7 /3 /6 /8 /12 /3 /3 /7 /5 □ /72 □
/73 □ /31 /2 □ /1 /8 /11 /6 /7 □ /9 /7 /11 □ /11 /8 /6 /18 /2 /6 /8 /12 /3 /11 □ /59 /18 /8 □ /3 /35 /36 /7 /11 /11 /8 /6 /7 /3 /6 □ /18 /3 □ /7 /52 /2 /14 /7 /3 □ /34 /2 /5 /6 /8 /36 /18 /1 /8 /7 /5 □ /37 /34 /18 /58 /1 /8 /36 /11 □ /34 /5 /8 /12 /5 /8 /6 /2 /8 /5 /7 /11 □ /2 /18 □ /6 /8 /6 /5 /7 □ /9 /18 □ /0 /13 /21 /31 /67 /0 /13 /54 □
/13 /21 /31 /76 /38 □ /7 /6 □ /1 /2 □ /36 /12 /14 /34 /12 /11 /8 /6 /8 /12 /3 □ /7 /6 □ /1 /7 /11 □ /36 /12 /3 /9 /8 /6 /8 /12 /3 /11 □ /9 /7 □ /17 /12 /3 /36 /6 /8 /12 /3 /3 /7 /14 /7 /3 /6 □ /9 /7 □ /1 /55 /8 /3 /11 /6 /2 /3 /36 /7 □ /36 /65 /2 /5 /53 /35 /7 □ /9 /7 □ /1 /7 /11 □ /7 /52 /2 /14 /8 /3 /7 /5 /54 □ □
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-16-00001 - arrete_PPGDID_CASSB 222 48
/0 /1 /2 /3 □ /0 /2 /5 /6 /7 /3 /2 /5 /8 /2 /1 □ /9 /7 □ /10 /7 /11 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /13 /7 /14 /2 /3 /9 /7 □ /7 /6 □ /9 /15 /16 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 /11 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 /11 □ /19 □ /20 /21 □ /22 /18 /9 □ /22 /2 /8 /3 /6 /7 □ /23 /2 /18 /14 /7 □
□
□
/0 /0 /10 /13 /16 /13 □ /20 /21 □ /22 /18 /9 □ /22 /2 /8 /3 /6 /7 □ /23 /2 /18 /14 /7 □ /19 □ /24 /25 /26 /27 /27 /26 /28 /24 /28 /25 □ □ /29 □
□
/30 □ /32 /7 /11 □ /14 /33 /6 /34 /12 /9 /7 /11 □ /35 /7 /5 /14 /7 /6 /6 /2 /3 /6 □ /9 /7 □ /17 /2 /36 /12 /5 /8 /11 /7 /5 □ /1 /7 /11 □ /14 /18 /6 /2 /6 /8 /12 /3 /11 □ /8 /3 /6 /7 /5 /3 /7 /11 □ /2 /18 □ /35 /2 /5 /37 □ /11 /12 /37 /8 /2 /1 □ /7 /6 □ /1 /7 /11 □ /37 /12 /3 /9 /8 /6 /8 /12 /3 /11 □ /9 /7 □
/5 /33 /2 /1 /8 /11 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 /11 □ /9 /8 /2 /38 /3 /12 /11 /6 /8 /37 /11 □ /11 /12 /37 /8 /2 /18 /39 □ /7 /6 □ /9 /7 □ /14 /12 /40 /8 /1 /8 /11 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 /11 □ /9 /8 /11 /35 /12 /11 /8 /6 /8 /17 /11 □ /9 /41 /2 /37 /37 /12 /14 /35 /2 /38 /3 /7 /14 /7 /3 /6 □ /11 /12 /37 /8 /2 /1 /42 □
/43 /44 /45 /46 /46 /47 /48 /49 /45 /50 /49 /47 /51 □ /53 /54 /46 □ /55 /45 /56 /50 /54 /51 /45 /49 /56 /54 /46 □
/32 /7 □ /0 /1 /2 /3 □ /0 /2 /5 /6 /7 /3 /2 /5 /8 /2 /1 □ /9 /7 □ /10 /7 /11 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /13 /7 /14 /2 /3 /9 /7 □ /9 /7 □ /32 /12 /38 /7 /14 /7 /3 /6 □ /22 /12 /37 /8 /2 /1 □ /7 /6 □ /9 /15 /16 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 /11 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 /11 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /20 /21 □
/22 /18 /9 □ /22 /2 /8 /3 /6 /7 □ /2 □ /33 /6 /33 □ /33 /1 /2 /40 /12 /5 /33 □ /9 /2 /3 /11 □ /1 /7 □ /37 /2 /9 /5 /7 □ /9 /7 □ /38 /5 /12 /18 /35 /7 /11 □ /9 /7 □ /6 /5 /2 /36 /2 /8 /1 □ /2 /36 /7 /37 □ /1 /7 /11 □ /35 /2 /5 /6 /7 /3 /2 /8 /5 /7 /11 □ /11 /18 /8 /36 /2 /3 /6 /11 □ /57 /14 /7 /14 /40 /5 /7 /11 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /20 /16 /32 /58 □
/59 □ □
/30 □ /20 /21 □ /22 /18 /9 □ /22 /2 /8 /3 /6 /7 □ /23 /2 /18 /14 /7 □
/30 □ /60 /6 /2 /6 □ /57 /13 /13 /61 /62 /22 /58 □ /63 □
/30 □ /32 /7 /11 □ /37 /12 /14 /14 /18 /3 /7 /11 □ /63 □
/30 □ /32 /7 /11 □ /35 /5 /8 /3 /37 /8 /35 /2 /18 /39 □ /40 /2 /8 /1 /1 /7 /18 /5 /11 □ /11 /12 /37 /8 /2 /18 /39 □ /9 /18 □ /35 /2 /5 /37 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /20 /21 □ /22 /18 /9 □ /22 /2 /8 /3 /6 /7 □ /23 /2 /18 /14 /7 □ /63 □
/30 □ /32 /7 /11 □ /2 /11 /11 /12 /37 /8 /2 /6 /8 /12 /3 /11 □ /7 /6 □ /5 /7 /35 /5 /33 /11 /7 /3 /6 /2 /3 /6 /11 □ /9 /7 /11 □ /18 /11 /2 /38 /7 /5 /11 □ /11 /18 /8 /36 /2 /3 /6 /11 □ /59 □ /32 /2 □ /64 /12 /3 /9 /2 /6 /8 /12 /3 □ /21 /40 /40 /33 □ /0 /8 /7 /5 /5 /7 /65 □ /1 /15 /2 /11 /11 /12 /37 /8 /2 /6 /8 /12 /3 □
/66 /2 /3 /9 /8 /6 /12 /8 /6 □ /0 /5 /12 /36 /7 /3 /37 /7 /65 □ /1 /15 /21 /13 /16 /32 /65 □ /1 /2 □ /67 /2 /8 /11 /12 /3 □ /9 /7 /11 □ /64 /5 /68 /5 /7 /11 □ /19 □ /69 /3 /8 /12 /3 □ /13 /8 /2 /37 /12 /3 /2 /1 /7 □ /9 /18 □ /70 /2 /5 □
□
/13 /2 /3 /11 □ /1 /7 □ /37 /2 /9 /5 /7 □ /9 /7 □ /37 /7 □ /0 /0 /10 /13 /16 /13 /65 □ /1 /7 /11 □ /35 /2 /5 /6 /7 /3 /2 /8 /5 /7 /11 □ /5 /33 /2 /17 /17 /8 /5 /14 /7 /3 /6 □ /1 /7 /18 /5 □ /2 /9 /34 /33 /11 /8 /12 /3 □ /71 □ /1 /2 □ /35 /12 /1 /8 /6 /8 /72 /18 /7 □ /1 /12 /37 /2 /1 /7 □ /9 /7 □ /1 /15 /34 /2 /40 /8 /6 /2 /6 □ /14 /7 /3 /33 /7 □
/35 /2 /5 □ /1 /2 □ /20 /21 /22 /22 /23 □ /7 /3 □ /11 /15 /2 /35 /35 /18 /73 /2 /3 /6 □ /11 /18 /5 □ /18 /3 □ /11 /12 /37 /1 /7 □ /37 /12 /14 /14 /18 /3 /42 □ /16 /1 /11 □ /11 /15 /7 /3 /38 /2 /38 /7 /3 /6 □ /1 /7 /11 □ /18 /3 /11 □ /7 /6 □ /1 /7 /11 □ /2 /18 /6 /5 /7 /11 □ /71 □ /14 /7 /6 /6 /5 /7 □ /7 /3 □ /74 /18 /36 /5 /7 □ /1 /7 /11 □
/14 /12 /73 /7 /3 /11 □ /35 /12 /18 /5 □ /2 /6 /6 /7 /8 /3 /9 /5 /7 □ /1 /7 /11 □ /12 /40 /75 /7 /37 /6 /8 /17 /11 □ /72 /18 /8 □ /12 /3 /6 □ /33 /6 /33 □ /9 /33 /17 /8 /3 /8 /11 /42 □ □
/69 /3 /7 □ /35 /2 /5 /6 /8 /7 □ /9 /7 /11 □ /7 /3 /38 /2 /38 /7 /14 /7 /3 /6 /11 □ /11 /7 /5 /2 □ /9 /33 /37 /1 /8 /3 /33 /7 □ /9 /2 /3 /11 □ /1 /7 □ /37 /2 /9 /5 /7 □ /9 /7 /11 □ /48 /47 /51 /76 /54 /51 /50 /49 /47 /51 /46 □ /53 /44 /45 /55 /55 /77 /49 /48 /45 /50 /49 /47 /51 □ /72 /18 /8 □ /11 /7 /5 /12 /3 /6 □ /5 /33 /9 /8 /38 /33 /7 /11 □ /2 /35 /5 /68 /11 □
/1 /15 /2 /35 /35 /5 /12 /40 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /18 □ /35 /5 /33 /11 /7 /3 /6 □ /0 /0 /10 /13 /16 /13 /42 □
□
/43 /54 □ /46 /79 /49 /76 /49 □ /54 /50 □ /77 /45 □ /80 /49 /46 /54 □ /81 □ /82 /47 /79 /56 □ /53 /79 □ /83 /83 /84 /85 /86 /85 □
/32 /2 □ /9 /18 /5 /33 /7 □ /9 /7 □ /36 /2 /1 /8 /9 /8 /6 /33 □ /7 /6 □ /1 /7 □ /35 /5 /12 /37 /7 /11 /11 /18 /11 □ /9 /7 □ /11 /18 /8 /36 /8 □ /11 /12 /3 /6 □ /9 /33 /17 /8 /3 /8 /11 □ /35 /2 /5 □ /9 /33 /37 /5 /7 /6 □ /59 □
/30 □ /13 /18 /5 /33 /7 □ /9 /7 □ /36 /2 /1 /8 /9 /8 /6 /33 □ /59 □ /29 □ /2 /3 /11 /65 □ /35 /12 /18 /36 /2 /3 /6 □ /87 /6 /5 /7 □ /35 /5 /12 /5 /12 /38 /33 □ /9 /15 /18 /3 □ /2 /3 /65 □ /5 /7 /3 /12 /18 /36 /7 /1 /2 /40 /1 /7 □ /18 /3 /7 □ /17 /12 /8 /11 □ /57 /7 /3 □ /2 /6 /6 /7 /3 /9 /2 /3 /6 □ /18 /3 □ /3 /12 /18 /36 /7 /2 /18 □
/35 /1 /2 /3 /58 □ /63 □
/30 □ /0 /5 /12 /37 /33 /9 /18 /5 /7 □ /9 /15 /33 /36 /2 /1 /18 /2 /6 /8 /12 /3 □ /59 □
/88 □ /23 /8 /1 /2 /3 □ /2 /3 /3 /18 /7 /1 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /14 /8 /11 /7 □ /7 /3 □ /74 /18 /36 /5 /7 □ /9 /18 □ /0 /1 /2 /3 □ /11 /12 /18 /14 /8 /11 □ /71 □ /1 /2 □ /20 /16 /32 □ /7 /6 □ /71 □ /1 /15 /61 /0 /20 /16 □ /63 □
/88 □ /23 /8 /1 /2 /3 □ /6 /5 /8 /7 /3 /3 /2 /1 □ /33 /6 /2 /40 /1 /8 □ /35 /2 /5 □ /1 /15 /61 /0 /20 /16 □ /7 /6 □ /11 /12 /18 /14 /8 /11 □ /2 /18 □ /5 /7 /35 /5 /33 /11 /7 /3 /6 /2 /3 /6 □ /9 /7 □ /1 /15 /61 /6 /2 /6 □ /7 /6 □ /71 □ /1 /2 □ /20 /16 /32 □ /63 □
/88 □ /21 /35 /5 /68 /11 □ /89 □ /2 /3 /11 □ /7 /6 □ /9 /7 /14 /8 □ /9 /7 □ /1 /15 /7 /3 /6 /5 /33 /7 □ /7 /3 □ /36 /8 /38 /18 /7 /18 /5 □ /9 /18 □ /35 /1 /2 /3 □ /59 □ /33 /36 /2 /1 /18 /2 /6 /8 /12 /3 □ /17 /8 /3 /2 /1 /7 □ /9 /18 □ /35 /1 /2 /3 □ /7 /6 □ /9 /7 □ /11 /2 □ /14 /8 /11 /7 □ /7 /3 □
/74 /18 /36 /5 /7 /65 □ /37 /12 /3 /9 /18 /8 /6 /7 □ /35 /2 /5 □ /1 /15 /61 /0 /20 /16 /65 □ /2 /36 /7 /37 □ /1 /15 /61 /6 /2 /6 □ /7 /6 □ /1 /7 /11 □ /14 /7 /14 /40 /5 /7 /11 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /20 /16 /32 /42 □
□
□
□
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-16-00001 - arrete_PPGDID_CASSB 222 49
o - Lo - 2e 2 - - - oe
# + %Logements locatif sociauxNombre de Logements orm an180 ô ae100 Pes50 S20
CC de La Vallée du Gapea
Pa" i
%&
0 2,5 5kmLs |
7 7 7 7 7 7 7 | 7 7 a | 7 | 7 7 7 7 7 7 7 "~~ ff | 7
| i) 7 | | i) 7 7 7 | 7 1 7
Nombre de demandes pour une attribution (hors mutation) source : SNE 2022)CA Sud Sainte BaumeBandoLe BeausseSaint-Cyr-sur-Mer 15,4Sanary-sur-Mer DETTELe Castellet KL =)Autres Communes Lo?audat.var
_ LL LL , _ oy _ 4 Le _, ,-
/0 /1 /2 /3 □ /0 /2 /5 /6 /7 /3 /2 /5 /8 /2 /1 □ /9 /7 □ /10 /7 /11 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /13 /7 /14 /2 /3 /9 /7 □ /7 /6 □ /9 /15 /16 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 /11 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 /11 □ /19 □ /20 /21 □ /22 /18 /9 □ /22 /2 /8 /3 /6 /7 □ /23 /2 /18 /14 /7 □
□
□
/0 /0 /10 /13 /16 /13 □ /20 /21 □ /22 /18 /9 □ /22 /2 /8 /3 /6 /7 □ /23 /2 /18 /14 /7 □ /19 □ /24 /25 /26 /27 /27 /26 /28 /24 /28 /25 □ □ /29 □
□
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /32 /35 □ /37 /33 /37 /38 /32 /39 /40 /35 □ /41 /32 □ /42 /43 /44 /44 /32 /33 □ /35 /31 /42 □ /33 /43 □ /41 /32 /38 /43 /39 /41 /32 □ /32 /40 □ /33 /32 /35 □ /43 /40 /40 /42 /45 /46 /31 /40 /45 /47 /39 /35 □ /41 /32 □ /33 /47 /48 /32 /38 /32 /39 /40 /35 □ /35 /47 /49 /45 /43 /31 /50 □
/35 /31 /42 □ /33 /43 □ /51 /52 □ /53 /31 /41 □ /53 /43 /45 /39 /40 /32 □ /54 /43 /31 /38 /32 □ □
□
/55 /7 □ /56 /2 /5 /57 □ /1 /12 /57 /2 /6 /8 /17 □ /11 /12 /57 /8 /2 /1 □ /5 /7 /56 /5 /58 /11 /7 /3 /6 /7 □ /59 /60 /61 /62 /63 □ /41 /32 /35 □ /42 /37 /35 /45 /41 /32 /39 /49 /32 /35 □ /44 /42 /45 /39 /49 /45 /44 /43 /33 /32 /35 □ /35 /47 /45 /40 □ /64 □ /64 /61 /59 □ /33 /47 /48 /32 /38 /32 /39 /40 /35 □ /65 /66 /0 /55 /22 □ /28 /24 /28 /28 /67 /68 □ /20 /7 □ /56 /2 /5 /57 □ /7 /11 /6 □
/57 /12 /3 /57 /7 /3 /6 /5 /58 □ /11 /18 /5 □ /1 /7 /11 □ /57 /12 /14 /14 /18 /3 /7 /11 □ /1 /8 /6 /6 /12 /5 /2 /1 /7 /11 □ /69 □ /53 /43 /39 /43 /42 /70 /71 /35 /31 /42 /71 /72 /32 /42 □ /65 /73 /27 /27 □ /1 /12 /74 /7 /14 /7 /3 /6 /11 /67 □ /7 /6 □ /53 /43 /45 /39 /40 /71 /51 /70 /42 /71 /35 /31 /42 /71 /72 /32 /42 □ /65 /75 /76 /76 □ /1 /12 /74 /7 /14 /7 /3 /6 /11 /67 □
/5 /7 /56 /5 /58 /11 /7 /3 /6 /2 /3 /6 □ /75 /76 /77 □ /9 /18 □ /56 /2 /5 /57 /68 □ /59 □ /49 /47 /38 /38 /31 /39 /32 /35 □ /35 /47 /39 /40 □ /35 /47 /31 /38 /45 /35 /32 /35 □ /78 □ /33 /79 /43 /42 /40 /45 /49 /33 /32 □ /80 /80 □ /41 /32 □ /33 /43 □ /33 /47 /45 □ /53 /81 /82 □ /7 /6 □ /83 □ /49 /47 /38 /38 /31 /39 /32 /35 □ /39 /32 □ /49 /47 /38 /44 /40 /32 /39 /40 □ /43 /31 /49 /31 /39 □
/33 /47 /48 /32 /38 /32 /39 /40 /35 □ /35 /47 /49 /45 /43 /31 /50 □ /65 /84 /85 /7 /3 /12 /11 /86 □ /22 /8 /74 /3 /7 /11 □ /7 /6 □ /66 /8 /87 /12 /18 /88 /67 /68 □ /16 /1 □ /14 /2 /3 /89 /18 /7 □ /73 □ /24 /90 /90 □ /1 /12 /74 /7 /14 /7 /3 /6 /11 □ /11 /12 /57 /8 /2 /18 /88 □ /2 /18 □ /11 /7 /8 /3 □ /9 /7 □ /1 /15 /2 /74 /74 /1 /12 /14 /58 /5 /2 /6 /8 /12 /3 □ /56 /12 /18 /5 □
/2 /6 /6 /7 /8 /3 /9 /5 /7 □ /1 /7 □ /6 /2 /18 /88 □ /17 /8 /88 /58 □ /91 □ /28 /75 □ /9 /7 □ /1 /12 /74 /7 /14 /7 /3 /6 /11 □ /11 /12 /57 /8 /2 /18 /88 □ /56 /2 /5 /14 /8 □ /1 /7 /11 □ /5 /58 /11 /8 /9 /7 /3 /57 /7 /11 □ /56 /5 /8 /3 /57 /8 /56 /2 /1 /7 /11 /68 □ /92 /32 □ /40 /32 /42 /42 /45 /40 /47 /45 /42 /32 □ /39 /32 □ /49 /47 /38 /44 /40 /32 □ /43 /31 /49 /31 /39 □
/30 /31 /43 /42 /40 /45 /32 /42 □ /93 /42 /45 /47 /42 /45 /40 /43 /45 /42 /32 □ /41 /32 □ /33 /43 □ /94 /45 /33 /33 /32 □ /95 /30 /93 /94 /96 /97 □ □
/55 /7 /11 □ /9 /58 /11 /58 /89 /18 /8 /1 /8 /87 /5 /7 /11 □ /7 /3 □ /14 /2 /6 /8 /98 /5 /7 □ /9 /15 /12 /17 /17 /5 /7 □ /8 /3 /9 /18 /8 /11 /7 /3 /6 □ /3 /58 /57 /7 /11 /11 /2 /8 /5 /7 /14 /7 /3 /6 □ /18 /3 □ /17 /12 /5 /6 □ /7 /3 /99 /7 /18 □ /9 /15 /58 /89 /18 /8 /1 /8 /87 /5 /7 □ /11 /12 /57 /8 /2 /1 □ /7 /6 □ /6 /7 /5 /5 /8 /6 /12 /5 /8 /2 /1 /86 □ /7 /3 /99 /7 /18 □
/8 /3 /6 /58 /74 /5 /58 □ /91 □ /1 /2 □ /20 /12 /3 /85 /7 /3 /6 /8 /12 /3 □ /16 /3 /6 /7 /5 /57 /12 /14 /14 /18 /3 /2 /1 /7 □ /9 /15 /21 /6 /6 /5 /8 /87 /18 /6 /8 /12 /3 /11 /68 □ □
/100 /3 □ /57 /12 /14 /56 /6 /7 □ /64 □ /62 /64 /101 □ /41 /32 /38 /43 /39 /41 /32 /31 /42 /35 □ /9 /7 □ /1 /12 /74 /7 /14 /7 /3 /6 /11 □ /11 /12 /57 /8 /2 /18 /88 □ /11 /18 /5 □ /1 /2 □ /20 /21 /22 /22 /23 □ /65 /22 /102 /84 /86 □ /28 /24 /28 /28 /67 □ /9 /12 /3 /6 □ /28 /27 /73 /76 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /11 □ /5 /7 /1 /98 /85 /7 /3 /6 □ /9 /15 /18 /3 /7 □
/3 /12 /18 /85 /7 /1 /1 /7 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 □ /7 /6 □ /75 /75 /73 □ /9 /15 /18 /3 /7 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 □ /9 /7 □ /14 /18 /6 /2 /6 /8 /12 /3 /68 □ /59 /64 /63 □ /41 /32 /35 □ /41 /32 /38 /43 /39 /41 /32 /31 /42 /35 □ /41 /32 □ /33 /47 /48 /32 /38 /32 /39 /40 /35 □ /35 /47 /49 /45 /43 /31 /50 □ /103 /47 /42 /35 □ /38 /31 /40 /43 /40 /45 /47 /39 □ /32 /40 □
/59 /61 /63 □ /41 /32 /35 □ /41 /32 /38 /43 /39 /41 /32 /31 /42 /35 □ /41 /32 □ /38 /31 /40 /43 /40 /45 /47 /39 □ /11 /12 /18 /104 /2 /8 /6 /7 /3 /6 □ /11 /7 □ /85 /12 /8 /5 □ /2 /6 /6 /5 /8 /87 /18 /7 /5 □ /18 /3 □ /1 /12 /74 /7 /14 /7 /3 /6 □ /91 □ /53 /43 /39 /43 /42 /70 /71 /35 /31 /42 /71 /72 /32 /42 □ /12 /18 □ /91 □ /53 /43 /45 /39 /40 /71 /51 /70 /42 /71 /35 /31 /42 /71
/72 /32 /42 /68 □ □
□
/21 /85 /7 /57 □ /27 /73 /28 □ /2 /6 /6 /5 /8 /87 /18 /6 /8 /12 /3 /11 □ /104 /12 /5 /11 □ /14 /18 /6 /2 /6 /8 /12 /3 □ /7 /6 □ /28 /90 □ /2 /6 /6 /5 /8 /87 /18 /6 /8 /12 /3 /11 □ /9 /2 /3 /11 □ /1 /7 □ /57 /2 /9 /5 /7 □ /9 /15 /18 /3 /7 □ /14 /18 /6 /2 /6 /8 /12 /3 /86 □ /1 /2 □ /56 /5 /7 /11 /11 /8 /12 /3 □ /1 /12 /57 /2 /6 /8 /85 /7 □ /7 /11 /6 □ /6 /5 /98 /11 □
/17 /12 /5 /6 /7 □ /91 □ /1 /15 /58 /57 /104 /7 /1 /1 /7 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /51 /52 /53 /53 /54 □ /95 /105 /83 /60 /101 □ /41 /32 /38 /43 /39 /41 /32 /35 □ /44 /47 /31 /42 □ /31 /39 /32 □ /43 /40 /40 /42 /45 /46 /31 /40 /45 /47 /39 □ /103 /47 /42 /35 □ /38 /31 /40 /43 /40 /45 /47 /39 /67 □ /7 /6 □ /3 /7 /6 /6 /7 /14 /7 /3 /6 □ /11 /18 /56 /58 /5 /8 /7 /18 /5 /7 □ /91 □ /57 /7 /1 /1 /7 □ /9 /18 □
/106 /2 /5 □ /65 /76 /86 /27 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /11 □ /56 /12 /18 /5 □ /18 /3 /7 □ /2 /6 /6 /5 /8 /87 /18 /6 /8 /12 /3 /67 □ /7 /6 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /5 /58 /74 /8 /12 /3 □ /0 /21 /20 /21 □ /65 /76 /86 /28 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /11 □ /56 /12 /18 /5 □ /18 /3 /7 □ /2 /6 /6 /5 /8 /87 /18 /6 /8 /12 /3 /67 /68 □ /92 /43 □ /44 /42 /32 /35 /35 /45 /47 /39 □ /44 /47 /31 /42 □
/33 /32 /35 □ /41 /32 /38 /43 /39 /41 /32 /31 /42 /35 □ /41 /32 □ /38 /31 /40 /43 /40 /45 /47 /39 □ /32 /35 /40 □ /32 /39 /49 /47 /42 /32 □ /44 /33 /31 /35 □ /45 /38 /44 /47 /42 /40 /43 /39 /40 /32 □ /43 /107 /32 /49 □ /64 /101 □ /41 /32 /38 /43 /39 /41 /32 /35 □ /44 /47 /31 /42 □ /105 □ /43 /40 /40 /42 /45 /46 /31 /40 /45 /47 /39 □
/55 /2 □ /56 /5 /7 /11 /11 /8 /12 /3 □ /1 /2 □ /56 /1 /18 /11 □ /58 /1 /7 /85 /58 /7 □ /7 /11 /6 □ /5 /7 /1 /7 /85 /58 /7 □ /11 /18 /5 □ /23 /2 /3 /9 /12 /1 /86 □ /55 /7 □ /23 /7 /2 /18 /11 /11 /7 /6 □ /7 /6 □ /22 /2 /8 /3 /6 /108 /20 /109 /5 /108 /110 /7 /5 /68 □ □
□
/55 /2 □ /56 /5 /7 /11 /11 /8 /12 /3 □ /57 /12 /3 /57 /7 /5 /3 /7 □ /7 /3 □ /56 /2 /5 /6 /8 /57 /18 /1 /8 /7 /5 □ /69 □ □
/111 □ /55 /7 /11 □ /56 /7 /5 /11 /12 /3 /3 /7 /11 □ /11 /7 /18 /1 /7 /11 □ /65 /7 /3 □ /1 /8 /7 /3 □ /2 /85 /7 /57 □ /1 /2 □ /56 /58 /3 /18 /5 /8 /7 □ /9 /7 □ /56 /7 /6 /8 /6 /11 □ /1 /12 /74 /7 /14 /7 /3 /6 /11 /67 □ /69 □ /28 /27 /86 /90 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /11 □ /56 /12 /18 /5 □ /18 /3 /7 □ /2 /6 /6 /5 /8 /87 /18 /6 /8 /12 /3 □
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-16-00001 - arrete_PPGDID_CASSB 222 50
audat.var
El rd ElLa Prostate, territoire d'escelleuce / ?
ci a PaLiberté + Égalité + Fraternité>Sud Sainte BouneS#* REPUBLIQUE FRANCAISEMMUNAUITE AGG.
/0 /1 /2 /3 □ /0 /2 /5 /6 /7 /3 /2 /5 /8 /2 /1 □ /9 /7 □ /10 /7 /11 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /13 /7 /14 /2 /3 /9 /7 □ /7 /6 □ /9 /15 /16 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 /11 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 /11 □ /19 □ /20 /21 □ /22 /18 /9 □ /22 /2 /8 /3 /6 /7 □ /23 /2 /18 /14 /7 □
□
□
/0 /0 /10 /13 /16 /13 □ /20 /21 □ /22 /18 /9 □ /22 /2 /8 /3 /6 /7 □ /23 /2 /18 /14 /7 □ /19 □ /24 /25 /26 /27 /27 /26 /28 /24 /28 /25 □ □ /29 □
□
/30 □ /32 /7 /11 □ /5 /7 /6 /5 /2 /8 /6 /33 /11 □ /34 □ /35 /28 /36 /29 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /11 □ /37 /12 /18 /5 □ /18 /3 /7 □ /2 /6 /6 /5 /8 /38 /18 /6 /8 /12 /3 □
/30 □ /32 /7 /11 □ /37 /1 /18 /11 □ /9 /7 □ /39 /24 □ /2 /3 /11 □ /34 □ /28 /39 /36 /28 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /11 □ /37 /12 /18 /5 □ /18 /3 /7 □ /2 /6 /6 /5 /8 /38 /18 /6 /8 /12 /3 □ □
/30 □ /32 /7 /11 □ /14 /33 /3 /2 /40 /7 /11 □ /9 /33 /37 /7 /3 /9 /2 /3 /6 □ /9 /15 /2 /1 /1 /12 /41 /2 /6 /8 /12 /3 /11 □ /17 /2 /14 /8 /1 /8 /2 /1 /7 /11 □ /34 □ /28 /27 /36 /42 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /11 □ /37 /12 /18 /5 □ /18 /3 /7 □ /2 /6 /6 /5 /8 /38 /18 /6 /8 /12 /3 □
/30 □ /32 /7 /11 □ /41 /43 /44 /14 /7 /18 /5 /11 □ /34 □ /28 /45 /36 /46 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /11 □ /37 /12 /18 /5 □ /18 /3 /7 □ /2 /6 /6 /5 /8 /38 /18 /6 /8 /12 /3 □
/30 □ /32 /7 /11 □ /37 /7 /5 /11 /12 /3 /3 /7 /11 □ /7 /3 □ /11 /8 /6 /18 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 □ /43 /2 /3 /9 /8 /41 /2 /37 □ /34 □ /28 /28 /36 /25 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /11 □ /37 /12 /18 /5 □ /18 /3 /7 □ /2 /6 /6 /5 /8 /38 /18 /6 /8 /12 /3 □
/30 □ /32 /7 /11 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 /11 □ /9 /7 □ /14 /18 /6 /2 /6 /8 /12 /3 □ /34 □ /28 /25 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /11 □ /37 /12 /18 /5 □ /18 /3 /7 □ /2 /6 /6 /5 /8 /38 /18 /6 /8 /12 /3 □
/30 □ /32 /7 /11 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 /11 □ /37 /12 /18 /5 □ /14 /12 /6 /8 /17 □ /47 □ /5 /7 /40 /5 /12 /18 /37 /7 /14 /7 /3 /6 □ /17 /2 /14 /8 /1 /8 /2 /1 □ /48 □ /34 □ /35 /29 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /11 □ /37 /12 /18 /5 □ /18 /3 /7 □ /2 /6 /6 /5 /8 /38 /18 /6 /8 /12 /3 □
/30 □ /32 /7 /11 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 /11 □ /37 /12 /18 /5 □ /14 /12 /6 /8 /17 □ /47 □ /5 /2 /8 /11 /12 /3 /11 □ /33 /41 /12 /3 /12 /14 /8 /49 /18 /7 /11 □ /48 □ /34 □ /28 /35 /36 /42 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /11 □ /37 /12 /18 /5 □ /18 /3 /7 □ /2 /6 /6 /5 /8 /38 /18 /6 /8 /12 /3 □
□
/13 /15 /2 /37 /5 /50 /11 □ /1 /7 □ /9 /8 /2 /40 /3 /12 /11 /6 /8 /41 □ /5 /33 /2 /1 /8 /11 /33 □ /37 /2 /5 □ □
□
□
□
□
□
□
□
□
□
□
□
□
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-16-00001 - arrete_PPGDID_CASSB 222 51
,
/0 /1 /2 /3 □ /0 /2 /5 /6 /7 /3 /2 /5 /8 /2 /1 □ /9 /7 □ /10 /7 /11 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /13 /7 /14 /2 /3 /9 /7 □ /7 /6 □ /9 /15 /16 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 /11 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 /11 □ /19 □ /20 /21 □ /22 /18 /9 □ /22 /2 /8 /3 /6 /7 □ /23 /2 /18 /14 /7 □
□
□
/0 /0 /10 /13 /16 /13 □ /20 /21 □ /22 /18 /9 □ /22 /2 /8 /3 /6 /7 □ /23 /2 /18 /14 /7 □ /19 □ /24 /25 /26 /27 /27 /26 /28 /24 /28 /25 □ □ /29 □
□
/30 /31 □ /33 /34 /35 /36 /37 /35 /34 /38 /34 /39 □ /33 /31 □ /40 /31 /35 /38 /34 /37 /41 □ /36 /42 /43 /38 /42 /40 /44 /31 □ /33 /31 □ /45 /42 □ /33 /31 /46 /42 /41 /33 /31 □ /35 /47 /43 □ /45 /42 □
/48 /49 □ /50 /47 /33 □ /50 /42 /34 /41 /38 /31 □ /51 /42 /47 /46 /31 □ □
/0 /12 /18 /5 □ /5 /52 /53 /12 /3 /9 /5 /7 □ /54 □ /1 /15 /12 /55 /1 /8 /56 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 □ /11 /7 □ /9 /12 /6 /7 /5 □ /9 /15 /18 /3 □ /11 /57 /11 /6 /58 /14 /7 □ /9 /7 □ /56 /7 /11 /6 /8 /12 /3 □ /53 /2 /5 /6 /2 /56 /52 /7 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 □ /1 /12 /59 /2 /6 /8 /60 /7 □ /11 /12 /59 /8 /2 /1 /7 □ /61 /2 /5 /6 /62 □
/63 /25 /25 /27 /64 /28 /64 /65 □ /2 /1 /8 /3 /52 /2 □ /28 □ /9 /18 □ /20 /20 /66 /67 /68 □ /1 /2 □ /20 /21 /22 /22 /23 □ /7 /6 □ /1 /7 /11 □ /56 /18 /8 /59 /69 /7 /6 /11 □ /7 /3 /5 /7 /56 /8 /11 /6 /5 /7 /18 /5 /11 □ /53 /5 /52 /11 /7 /3 /6 /11 □ /2 /18 □ /11 /7 /8 /3 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /59 /12 /14 /14 /18 /3 /2 /18 /6 /52 □
/9 /15 /2 /56 /56 /1 /12 /14 /52 /5 /2 /6 /8 /12 /3 □ /2 /9 /69 /58 /5 /7 /3 /6 □ /54 □ /1 /2 □ /9 /52 /59 /1 /8 /3 /2 /8 /11 /12 /3 □ /9 /52 /53 /2 /5 /6 /7 /14 /7 /3 /6 /2 /1 /7 □ /9 /18 □ /11 /57 /11 /6 /58 /14 /7 □ /3 /2 /6 /8 /12 /3 /2 /1 □ /9 /15 /7 /3 /5 /7 /56 /8 /11 /6 /5 /7 /14 /7 /3 /6 □ /61 /22 /70 /71 /67 /62 □
□
/63 /7 □ /14 /12 /9 /18 /1 /7 □ /16 /3 /6 /7 /5 /3 /7 /6 □ /72 □ /56 /7 /11 /6 /8 /12 /3 □ /53 /2 /5 /6 /2 /56 /52 /7 □ /73 □ /9 /18 □ /22 /70 /71 □ /53 /7 /5 /14 /7 /6 □ /3 /12 /6 /2 /14 /14 /7 /3 /6 □ /9 /7 □ /53 /2 /5 /6 /2 /56 /7 /5 □ /1 /15 /7 /3 /11 /7 /14 /55 /1 /7 □ /9 /7 /11 □ /8 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 /11 □ /9 /18 □
/6 /5 /2 /8 /6 /7 /14 /7 /3 /6 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 □ /11 /12 /18 /69 /2 /8 /6 /52 /7 /11 □ /53 /2 /5 □ /1 /7 /11 □ /53 /2 /5 /6 /7 /3 /2 /8 /5 /7 /11 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /20 /21 □ /22 /18 /9 □ /22 /2 /8 /3 /6 /7 □ /23 /2 /18 /14 /7 □ /7 /6 □ /1 /8 /11 /6 /52 /7 /11 □ /9 /2 /3 /11 □ /1 /7 /11 □ /9 /52 /59 /5 /7 /6 /11 □
/9 /15 /2 /53 /53 /1 /8 /59 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 □ /1 /15 /2 /5 /6 /8 /59 /1 /7 □ /29 /65 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /1 /12 /8 □ /21 /63 /74 /75 □ /61 /2 /5 /6 /62 □ /75 /62 □ /25 /25 /27 /64 /28 /64 /27 /76 □ /9 /18 □ /20 /20 /66 /67 /62 □ /16 /1 □ /53 /7 /5 /14 /7 /6 □ /2 /8 /3 /11 /8 □ /9 /7 □ /53 /2 /5 /6 /2 /56 /7 /5 □ /1 /7 /11 □ /8 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 /11 □
/11 /18 /8 /60 /2 /3 /6 /7 /11 □ /77 □
/78 □ /16 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 /11 □ /53 /2 /5 /6 /2 /56 /52 /7 /11 □ /2 /60 /7 /59 □ /1 /7 /11 □ /56 /18 /8 /59 /69 /7 /6 /11 □ /7 /3 /5 /7 /56 /8 /11 /6 /5 /7 /18 /5 /11 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /20 /21 □ /22 /18 /9 □ /22 /2 /8 /3 /6 /7 □ /23 /2 /18 /14 /7 □ /80 □
/78 □ /16 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 /11 □ /53 /2 /5 /6 /2 /56 /52 /7 /11 □ /2 /60 /7 /59 □ /1 /7 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 /68 □ /54 □ /6 /5 /2 /60 /7 /5 /11 □ /18 /3 /7 □ /59 /12 /3 /3 /7 /81 /8 /12 /3 □ /11 /52 /59 /18 /5 /8 /11 /52 /7 □ /2 /18 □ /0 /12 /5 /6 /2 /8 /1 □ /56 /5 /2 /3 /9 □ /0 /18 /55 /1 /8 /59 /62 □ □
□
/82 /83 □ /85 /86 /87 /83 /88 □ /89 /90 /91 □ /92 /93 □ /94 /95 /89 /88 /96 /97 /93 □ /98 /99 /88 /87 /86 /83 /99 /92 □ /100 /101 /102 /83 /91 /93 /103 /87 /89 /88 /91 /93 /97 /93 /83 /88 □ /104 /94 /98 /102 /105 □ □
□
/106 /93 □ /89 /95 /89 /88 /96 /97 /93 □ /83 /99 /88 /87 /86 /83 /99 /92 □ /100 /101 /102 /83 /91 /93 /103 /87 /89 /88 /91 /93 /97 /93 /83 /88 □ /99 □ /107 /88 /107 □ /97 /87 /89 □ /93 /83 □ /89 /93 /91 /108 /87 /109 /93 □ /93 /83 □ /110 /111 /112 /112 □ /2 /17 /8 /3 □ /9 /7 □ /53 /7 /5 /14 /7 /6 /6 /5 /7 □ /1 /7 □ /53 /2 /5 /6 /2 /56 /7 □ /9 /7 □
/1 /2 □ /59 /12 /3 /3 /2 /8 /11 /11 /2 /3 /59 /7 □ /9 /7 □ /59 /69 /2 /113 /18 /7 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 □ /7 /3 /6 /5 /7 □ /1 /7 /11 □ /2 /59 /6 /7 /18 /5 /11 □ /77 □ /55 /2 /8 /1 /1 /7 /18 /5 /11 □ /11 /12 /59 /8 /2 /18 /81 □ /7 /6 □ /5 /52 /11 /7 /5 /60 /2 /6 /2 /8 /5 /7 /11 /62 □ □
/106 /93 □ /114 /115 /116 □ /94 /98 /102 □ /61 /56 /5 /12 /18 /53 /7 /14 /7 /3 /6 □ /9 /15 /8 /3 /6 /52 /5 /117 /6 □ /53 /18 /55 /1 /8 /59 □ /11 /57 /11 /6 /58 /14 /7 □ /3 /2 /6 /8 /12 /3 /2 /1 □ /9 /15 /7 /3 /5 /7 /56 /8 /11 /6 /5 /7 /14 /7 /3 /6 /67 /68 □ /59 /5 /52 /52 □ /7 /3 □ /28 /24 /27 /25 □ /7 /3 □
/2 /53 /53 /1 /8 /59 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /1 /12 /8 □ /21 /63 /74 /75 /68 □ /56 /58 /5 /7 □ /1 /7 /11 □ /11 /57 /11 /6 /58 /14 /7 /11 □ /9 /15 /8 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 /11 □ /2 /18 /6 /12 /18 /5 □ /9 /18 □ /22 /70 /71 □ /61 /22 /70 /71 /26 □ /53 /12 /5 /6 /2 /8 /1 □ /56 /5 /2 /3 /9 □
/53 /18 /55 /1 /8 /59 /68 □ /22 /70 /71 □ /26 □ /53 /12 /5 /6 /2 /8 /1 □ /53 /5 /12 /17 /7 /11 /11 /8 /12 /3 /3 /7 /1 /11 /68 □ /8 /3 /17 /12 /59 /7 /3 /6 /5 /7 /68 □ /9 /2 /6 /2 □ /1 /12 /56 /7 /14 /7 /3 /6 /68 □ /53 /12 /5 /6 /2 /8 /1 □ /118 /7 /55 □ /53 /5 /12 /17 /7 /11 /11 /8 /12 /3 /3 /7 /1 /11 /68 □ /53 /12 /5 /6 /2 /8 /1 □
/9 /7 □ /59 /2 /5 /6 /12 /56 /5 /2 /53 /69 /8 /7 □ /9 /7 □ /1 /15 /12 /59 /59 /18 /53 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /18 □ /53 /2 /5 /59 □ /11 /12 /59 /8 /2 /1 □ /7 /6 □ /11 /8 /6 /7 □ /9 /15 /8 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 /11 □ /9 /7 /11 □ /53 /5 /12 /17 /7 /11 /11 /8 /12 /3 /3 /7 /1 /11 /67 □ /7 /6 □ /1 /7 /11 □
/11 /7 /5 /60 /8 /59 /7 /11 □ /2 /11 /11 /12 /59 /8 /52 /11 □ /61 /3 /18 /14 /52 /5 /8 /11 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 /11 □ /53 /8 /58 /59 /7 /11 □ /119 /18 /11 /6 /8 /17 /8 /59 /2 /6 /8 /60 /7 /11 /68 □ /7 /3 /60 /12 /8 □ /9 /7 □ /59 /12 /18 /5 /5 /8 /7 /5 /11 □ /7 /6 □ /22 /120 /22 □ /7 /3 □ /14 /2 /11 /11 /7 /68 □
/2 /11 /11 /8 /11 /6 /2 /3 /59 /7 □ /9 /7 /11 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 /11 □ /54 □ /1 /15 /18 /6 /8 /1 /8 /11 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /18 □ /53 /12 /5 /6 /2 /8 /1 □ /56 /5 /2 /3 /9 □ /53 /18 /55 /1 /8 /59 /68 □ /2 /3 /8 /14 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 /11 □ /59 /1 /18 /55 /11 /68 □
/59 /12 /14 /14 /18 /3 /8 /59 /2 /6 /8 /12 /3 /68 □ /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 /121 /67 /62 □
/122 □ /123 /124 /125 /93 /109 /88 /87 /126 /89 □ /127 □ □
/128 □ /22 /8 /14 /53 /1 /8 /17 /8 /7 /5 □ /1 /7 /11 □ /9 /52 /14 /2 /5 /59 /69 /7 /11 □ /9 /7 /11 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 /11 □ /7 /3 □ /1 /7 /18 /5 □ /52 /60 /8 /6 /2 /3 /6 □ /9 /7 □ /9 /52 /53 /12 /11 /7 /5 □ /18 /3 /7 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 □
/2 /18 /53 /5 /58 /11 □ /9 /7 □ /59 /69 /2 /113 /18 /7 □ /55 /2 /8 /1 /1 /7 /18 /5 □ /12 /18 □ /5 /52 /11 /7 /5 /60 /2 /6 /2 /8 /5 /7 /62 □ □
/128 □ /129 /2 /60 /12 /5 /8 /11 /7 /5 □ /18 /3 /7 □ /53 /1 /18 /11 □ /56 /5 /2 /3 /9 /7 □ /52 /56 /2 /1 /8 /6 /52 □ /9 /7 □ /6 /5 /2 /8 /6 /7 /14 /7 /3 /6 □ /53 /18 /8 /11 /113 /18 /7 □ /1 /15 /7 /3 /11 /7 /14 /55 /1 /7 □ /9 /7 /11 □ /2 /59 /6 /7 /18 /5 /11 □
/6 /5 /2 /60 /2 /8 /1 /1 /2 /3 /6 □ /54 □ /53 /2 /5 /6 /8 /5 □ /9 /18 □ /14 /117 /14 /7 □ /17 /8 /59 /69 /8 /7 /5 /62 □
/122 □ /106 /93 /89 □ /94 /98 /102 □ /93 /89 /88 □ /87 /83 /88 /93 /91 /126 /99 /109 /107 □ /99 /108 /93 /109 □ /100 /93 /89 □ /89 /95 /89 /88 /96 /97 /93 /89 □ /100 /101 /87 /83 /126 /86 /91 /97 /99 /88 /87 /86 /83 /89 □ /100 /93 □ /92 /101 /102 /88 /99 /88 □ /104 /130 /86 /97 /100 /99 /92 /86 /131 □ /94 /132 /116 /106 /123 □ /93 /88 □ /133 /116 /106 /94 /105 □
/108 /8 /2 □ /11 /12 /3 □ /16 /3 /17 /12 /59 /7 /3 /6 /5 /7 /62 □ /16 /1 □ /119 /12 /18 /7 □ /2 /8 /3 /11 /8 □ /18 /3 □ /5 /134 /1 /7 □ /59 /1 /52 □ /9 /2 /3 /11 □ /1 /2 □ /59 /12 /3 /3 /2 /8 /11 /11 /2 /3 /59 /7 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 □ /9 /7 □ /1 /12 /56 /7 /14 /7 /3 /6 □
/11 /12 /59 /8 /2 /1 /68 □ /11 /2 □ /1 /12 /59 /2 /1 /8 /11 /2 /6 /8 /12 /3 /68 □ /11 /7 /11 □ /59 /2 /5 /2 /59 /6 /52 /5 /8 /11 /6 /8 /113 /18 /7 /11 □ /7 /6 □ /11 /12 /3 □ /3 /8 /60 /7 /2 /18 □ /9 /7 □ /11 /2 /6 /8 /11 /17 /2 /59 /6 /8 /12 /3 □ /7 /6 □ /11 /2 □ /53 /5 /7 /11 /11 /8 /12 /3 □ /54 □ /18 /3 /7 □
/52 /59 /69 /7 /1 /1 /7 □ /17 /8 /3 /7 /62 □ □
/122 □ /106 /99 □ /92 /86 /87 □ /135 □ /136 /94 □ /107 /92 /99 /91 /103 /87 /88 □ /92 /101 /99 /109 /109 /96 /89 □ /99 /90 □ /94 /98 /102 □ /99 /90 /137 □ /127 □ □
/128 □ /20 /12 /14 /14 /18 /3 /7 /11 □ /5 /52 /11 /7 /5 /60 /2 /6 /2 /8 /5 /7 /11 □ /3 /12 /3 /64 /56 /18 /8 /59 /69 /7 /6 /11 □ /9 /15 /7 /3 /5 /7 /56 /8 /11 /6 /5 /7 /14 /7 /3 /6 □ /61 /3 /7 □ /53 /12 /18 /60 /2 /8 /6 □ /53 /2 /11 □ /57 □ /2 /59 /59 /52 /9 /7 /5 □
/2 /18 /53 /2 /5 /2 /60 /2 /3 /6 /67 □ □
/128 □ /71 /0 /20 /16 □ /59 /12 /14 /53 /52 /6 /7 /3 /6 /11 □ /7 /3 □ /14 /2 /6 /8 /58 /5 /7 □ /9 /15 /69 /2 /55 /8 /6 /2 /6 □ /59 /12 /14 /53 /5 /7 /3 /2 /3 /6 □ /18 /3 □ /138 /0 /139 □ /80 □ □ □
/128 □ /23 /2 /8 /1 /1 /7 /18 /5 /11 /68 □ /5 /52 /11 /7 /5 /60 /2 /6 /2 /8 /5 /7 /11 □ /113 /18 /8 □ /7 /3 /5 /7 /56 /8 /11 /6 /5 /7 /3 /6 □ /9 /7 /11 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /11 □
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-16-00001 - arrete_PPGDID_CASSB 222 52
/0 /1 /2 /3 □ /0 /2 /5 /6 /7 /3 /2 /5 /8 /2 /1 □ /9 /7 □ /10 /7 /11 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /13 /7 /14 /2 /3 /9 /7 □ /7 /6 □ /9 /15 /16 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 /11 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 /11 □ /19 □ /20 /21 □ /22 /18 /9 □ /22 /2 /8 /3 /6 /7 □ /23 /2 /18 /14 /7 □
□
□
/0 /0 /10 /13 /16 /13 □ /20 /21 □ /22 /18 /9 □ /22 /2 /8 /3 /6 /7 □ /23 /2 /18 /14 /7 □ /19 □ /24 /25 /26 /27 /27 /26 /28 /24 /28 /25 □ □ /27 /24 □
□
□
/29 /30 □ /32 /30 /33 /32 /33 /34 □ /35 /34 /32 □ /35 /34 /36 /30 /37 /35 /34 /32 □
/38 /7 /11 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /11 □ /11 /12 /3 /6 □ /11 /2 /8 /11 /8 /7 /11 □ /9 /2 /3 /11 □ /1 /7 □ /22 /39 /40 □ /11 /7 /1 /12 /3 □ /9 /7 /18 /41 □ /14 /12 /9 /2 /1 /8 /6 /42 /11 □ /43 □
/44 □ /0 /2 /5 □ /1 /7 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 □ /1 /18 /8 /46 /14 /47 /14 /7 /48 □ /49 □ /50 /2 /5 /6 /8 /5 □ /9 /18 □ /0 /12 /5 /6 /2 /8 /1 □ /10 /5 /2 /3 /9 □ /0 /18 /51 /1 /8 /52 □ /53 □ □
/44 □ /0 /2 /5 □ /1 /7 /11 □ /54 /18 /8 /52 /55 /7 /6 /11 □ /7 /3 /5 /7 /54 /8 /11 /6 /5 /7 /18 /5 /11 □ /11 /18 /5 □ /50 /5 /42 /11 /7 /3 /6 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /18 □ /17 /12 /5 /14 /18 /1 /2 /8 /5 /7 □ /9 /7 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 □ /56 /20 /40 /57 /58 /21 /59 /48 □ /9 /15 /18 /3 /7 □ /50 /8 /60 /52 /7 □
/9 /15 /8 /9 /7 /3 /6 /8 /6 /42 □ /7 /6 □ /9 /7 □ /1 /15 /7 /3 /11 /7 /14 /51 /1 /7 □ /9 /7 /11 □ /50 /8 /60 /52 /7 /11 □ /52 /12 /14 /50 /1 /42 /14 /7 /3 /6 /2 /8 /5 /7 /11 /48 □ /61 /18 /11 /6 /8 /17 /8 /2 /3 /6 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /11 /8 /6 /18 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /18 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 /62 □
/38 /15 /2 /6 /6 /7 /11 /6 /2 /6 /8 /12 /3 □ /52 /12 /14 /50 /12 /5 /6 /2 /3 /6 □ /1 /7 □ /3 /18 /14 /42 /5 /12 □ /18 /3 /8 /63 /18 /7 □ /9 /12 /8 /6 □ /47 /6 /5 /7 □ /6 /5 /2 /3 /11 /14 /8 /11 /7 □ /2 /18 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 □ /9 /2 /3 /11 □ /1 /7 □ /9 /42 /1 /2 /8 □ /14 /2 /41 /8 /14 /2 /1 □ /9 /15 /18 /3 □ /14 /12 /8 /11 □ /49 □
/52 /12 /14 /50 /6 /7 /5 □ /9 /18 □ /9 /42 /50 /64 /6 □ /9 /7 □ /11 /2 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /48 □ /9 /2 /3 /11 □ /1 /7 □ /5 /7 /11 /50 /7 /52 /6 □ /9 /7 /11 □ /9 /8 /11 /50 /12 /11 /8 /6 /8 /12 /3 /11 □ /9 /7 /11 □ /2 /5 /6 /8 /52 /1 /7 /11 □ /38 /62 /25 /25 /27 /46 /28 /46 /27 /48 □ /57 □ /25 /25 /27 /46 /28 /46 /65 □ /7 /6 □ /57 □ /25 /25 /27 /46 /28 /46
/25 □ /9 /18 □ /20 /20 /66 /62 □
□
/29 /67 /30 /68 /68 /69 /32 □ /35 /34 /32 □ /70 /71 /33 /68 /72 /34 /73 /32 □ /30 /71 □ /74 /33 /68 /72 /33 /34 /75 □ /35 /34 /32 □ /35 /34 /36 /30 /37 /35 /34 /71 /75 /32 □ /76 /77 /78 □
/38 /2 □ /20 /21 /22 /22 /23 □ /42 /6 /2 /51 /1 /8 /6 □ /1 /2 □ /1 /8 /11 /6 /7 □ /9 /7 /11 □ /2 /52 /52 /60 /11 □ /7 /6 □ /54 /2 /5 /2 /3 /6 /8 /6 □ /1 /7 /18 /5 □ /7 /17 /17 /7 /52 /6 /8 /79 /8 /6 /42 /62 □ □
/38 /2 □ /13 /13 /40 /80 /22 □ /2 /52 /52 /12 /5 /9 /7 □ /2 /18 /11 /11 /8 □ /9 /7 /11 □ /9 /5 /12 /8 /6 /11 □ /9 /15 /2 /52 /52 /60 /11 □ /7 /3 □ /14 /12 /9 /7 □ /81 □ /52 /12 /3 /11 /18 /1 /6 /2 /6 /8 /12 /3 □ /82 □ /2 /18 /41 □ /52 /12 /14 /14 /18 /3 /7 /11 □ /63 /18 /8 □ /1 /7 □ /11 /12 /18 /55 /2 /8 /6 /7 /3 /6 □ /7 /6 □ /63 /18 /8 □
/3 /15 /7 /3 /5 /7 /54 /8 /11 /6 /5 /7 /3 /6 □ /50 /2 /11 □ /1 /7 /11 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /11 /62 □ /20 /7 /6 □ /2 /52 /52 /60 /11 □ /50 /7 /5 /14 /7 /6 /6 /5 /2 □ /2 /18 /41 □ /52 /12 /14 /14 /18 /3 /7 /11 □ /9 /7 □ /17 /12 /18 /5 /3 /8 /5 □ /2 /18 /41 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 /11 □ /9 /7 /11 □
/5 /7 /3 /11 /7 /8 /54 /3 /7 /14 /7 /3 /6 /11 □ /11 /18 /5 □ /1 /15 /8 /3 /11 /6 /5 /18 /52 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 □ /1 /7 /18 /5 /11 □ /9 /12 /11 /11 /8 /7 /5 /11 □ /7 /6 □ /1 /7 /11 □ /52 /12 /3 /11 /7 /8 /1 /1 /7 /5 □ /18 /6 /8 /1 /7 /14 /7 /3 /6 □ /11 /18 /5 □ /1 /7 /11 □ /9 /42 /14 /2 /5 /52 /55 /7 /11 □ /49 □ /17 /2 /8 /5 /7 □ /56 /14 /8 /11 /7 □ /49 □
/61 /12 /18 /5 □ /9 /7 /11 □ /8 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 /11 /48 □ /17 /12 /18 /5 /3 /8 /6 /18 /5 /7 □ /9 /7 □ /50 /8 /60 /52 /7 /11 □ /61 /18 /11 /6 /8 /17 /8 /52 /2 /6 /8 /79 /7 /11 /83 /59 /62 □
/40 /3 □ /7 /17 /17 /7 /6 /48 □ /1 /2 □ /1 /12 /8 □ /65 /13 /11 □ /5 /7 /1 /2 /6 /8 /79 /7 □ /49 □ /1 /2 □ /9 /8 /17 /17 /42 /5 /7 /3 /52 /8 /2 /6 /8 /12 /3 /48 □ /1 /2 □ /9 /42 /52 /7 /3 /6 /5 /2 /1 /8 /11 /2 /6 /8 /12 /3 /48 □ /1 /2 □ /9 /42 /52 /12 /3 /52 /7 /3 /6 /5 /2 /6 /8 /12 /3 □ /7 /6 □ /50 /12 /5 /6 /2 /3 /6 □ /9 /8 /79 /7 /5 /11 /7 /11 □
/14 /7 /11 /18 /5 /7 /11 □ /9 /7 □ /11 /8 /14 /50 /1 /8 /17 /8 /52 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 □ /1 /84 /2 /52 /6 /8 /12 /3 □ /50 /18 /51 /1 /8 /63 /18 /7 □ /1 /12 /52 /2 /1 /7 □ /50 /5 /12 /14 /18 /1 /54 /18 /42 /7 □ /50 /7 /5 /14 /7 /6 □ /49 □ /50 /2 /5 /6 /8 /5 □ /9 /7 □ /17 /42 /79 /5 /8 /7 /5 □ /28 /24 /28 /65 □ /9 /15 /42 /1 /2 /5 /54 /8 /5 □ /1 /2 □ /1 /8 /11 /6 /7 □
/9 /7 /11 □ /2 /85 /2 /3 /6 /46 /2 /52 /52 /60 /11 □ /2 /18 □ /22 /39 /40 □ /2 /18 □ /51 /42 /3 /42 /17 /8 /52 /7 □ /9 /7 /11 □ /52 /12 /14 /14 /18 /3 /7 /11 □ /5 /42 /11 /7 /5 /79 /2 /6 /2 /8 /5 /7 /11 □ /7 /6 □ /9 /7 /11 □ /40 /0 /20 /16 □ /52 /12 /14 /50 /42 /6 /7 /3 /6 /11 □ /7 /3 □ /14 /2 /6 /8 /60 /5 /7 □ /9 /15 /55 /2 /51 /8 /6 /2 /6 □
/7 /6 □ /52 /12 /14 /50 /5 /7 /3 /2 /3 /6 □ /18 /3 □ /86 /0 /87 /62 □ □
□
/29 /30 □ /32 /30 /33 /32 /33 /34 □ /35 /34 /32 □ /88 /73 /30 /89 /34 /32 □ /35 /71 □ /73 /75 /30 /33 /73 /34 /36 /34 /37 /73 □ /35 /34 □ /90 /30 □ /35 /34 /36 /30 /37 /35 /34 □
/38 /7 □ /14 /12 /9 /18 /1 /7 □ /16 /3 /6 /7 /5 /3 /7 /6 □ /81 □ /54 /7 /11 /6 /8 /12 /3 □ /50 /2 /5 /6 /2 /54 /42 □ /82 □ /9 /18 □ /22 /39 /40 □ /50 /7 /5 /14 /7 /6 □ /9 /7 □ /50 /2 /5 /6 /2 /54 /7 /5 □ /1 /15 /7 /3 /11 /7 /14 /51 /1 /7 □ /9 /7 /11 □ /8 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 /11 □ /9 /18 □ /6 /5 /2 /8 /6 /7 /14 /7 /3 /6 □
/9 /7 □ /1 /2 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 □ /11 /12 /18 /55 /2 /8 /6 /42 /7 /11 □ /50 /2 /5 □ /1 /7 /11 □ /50 /2 /5 /6 /7 /3 /2 /8 /5 /7 /11 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /20 /21 /22 /22 /23 □ /7 /6 □ /1 /8 /11 /6 /42 /7 /11 □ /9 /2 /3 /11 □ /1 /7 /11 □ /9 /42 /52 /5 /7 /6 /11 □ /9 /15 /2 /50 /50 /1 /8 /52 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 □ /1 /15 /2 /5 /6 /8 /52 /1 /7 □
/91 /92 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /1 /12 /8 □ /21 /38 /93 /57 □ /56 /2 /5 /6 /62 □ /57 /62 □ /25 /25 /27 /46 /28 /46 /27 /94 □ /9 /18 □ /20 /20 /66 /59 □ /43 □
/95 □ /13 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /11 □ /9 /15 /8 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 /11 □ /12 /18 □ /9 /7 □ /50 /8 /60 /52 /7 /11 □ /61 /18 /11 /6 /8 /17 /8 /52 /2 /6 /8 /79 /7 /11 □ /53 □
/95 □ /38 /7 □ /52 /2 /11 □ /42 /52 /55 /42 /2 /3 /6 /48 □ /1 /2 □ /14 /7 /3 /6 /8 /12 /3 □ /9 /18 □ /52 /2 /5 /2 /52 /6 /60 /5 /7 □ /50 /5 /8 /12 /5 /8 /6 /2 /8 /5 /7 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 □ /53 □
/95 □ /13 /42 /11 /8 /54 /3 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /18 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 /48 □ /50 /2 /5 □ /18 /3 □ /5 /42 /11 /7 /5 /79 /2 /6 /2 /8 /5 /7 □ /50 /12 /18 /5 □ /18 /3 /7 □ /50 /5 /42 /11 /7 /3 /6 /2 /6 /8 /12 /3 □ /49 □ /18 /3 /7 □ /20 /21 /38 /40 /96 /38 □ /53 □
/95 □ /16 /3 /11 /52 /5 /8 /50 /6 /8 /12 /3 □ /49 □ /1 /15 /12 /5 /9 /5 /7 □ /9 /18 □ /61 /12 /18 /5 □ /9 /15 /18 /3 /7 □ /20 /21 /38 /40 /96 /38 □ /53 □
/95 □ /40 /41 /2 /14 /7 /3 □ /50 /2 /5 □ /1 /2 □ /20 /21 /38 /40 /96 /38 □ /53 □ □
/95 □ /87 /8 /11 /8 /6 /7 /11 □ /9 /7 □ /1 /12 /54 /7 /14 /7 /3 /6 /11 □ /50 /5 /12 /50 /12 /11 /42 /7 /11 □ /2 /18 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 □ /53 □
/95 □ /87 /8 /11 /8 /6 /7 /11 □ /9 /7 □ /1 /12 /54 /7 /14 /7 /3 /6 /11 □ /7 /17 /17 /7 /52 /6 /18 /42 /7 /11 □ /50 /2 /5 □ /1 /7 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 □ /53 □
/95 □ /13 /42 /52 /8 /11 /8 /12 /3 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /20 /21 /38 /40 /96 /38 □ /56 /7 /3 □ /52 /2 /11 □ /9 /15 /7 /41 /2 /14 /7 /3 □ /9 /18 □ /9 /12 /11 /11 /8 /7 /5 /59 □ /53 □
/95 □ /0 /12 /11 /8 /6 /8 /12 /3 /3 /7 /14 /7 /3 /6 □ /9 /18 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 □ /7 /3 □ /52 /2 /11 □ /9 /15 /2 /6 /6 /5 /8 /51 /18 /6 /8 /12 /3 □ /11 /12 /18 /11 □ /5 /42 /11 /7 /5 /79 /7 □ /9 /18 □ /5 /7 /17 /18 /11 □ /9 /18 □ /12 /18 □ /9 /7 /11 □ /52 /2 /3 /9 /8 /9 /2 /6 /11 □
/50 /5 /42 /52 /42 /9 /7 /3 /6 /11 □ /53 □ □
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-16-00001 - arrete_PPGDID_CASSB 222 53
/0 /1 /2 /3 □ /0 /2 /5 /6 /7 /3 /2 /5 /8 /2 /1 □ /9 /7 □ /10 /7 /11 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /13 /7 /14 /2 /3 /9 /7 □ /7 /6 □ /9 /15 /16 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 /11 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 /11 □ /19 □ /20 /21 □ /22 /18 /9 □ /22 /2 /8 /3 /6 /7 □ /23 /2 /18 /14 /7 □
□
□
/0 /0 /10 /13 /16 /13 □ /20 /21 □ /22 /18 /9 □ /22 /2 /8 /3 /6 /7 □ /23 /2 /18 /14 /7 □ /19 □ /24 /25 /26 /27 /27 /26 /28 /24 /28 /25 □ □ /27 /27 □
□
/29 □ /31 /3 □ /32 /2 /11 □ /9 /7 □ /5 /7 /17 /18 /11 □ /9 /15 /2 /6 /6 /5 /8 /33 /18 /6 /8 /12 /3 □ /34 /2 /5 □ /1 /2 □ /20 /21 /35 /31 /36 /35 /37 □ /1 /7 /11 □ /14 /12 /6 /8 /17 /11 □ /9 /18 □ /5 /7 /17 /18 /11 □ /38 □
/29 □ /31 /39 /7 /3 /6 /18 /7 /1 □ /5 /7 /17 /18 /11 □ /9 /18 □ /1 /12 /40 /7 /14 /7 /3 /6 □ /34 /2 /5 □ /1 /7 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 □ /7 /6 □ /11 /7 /11 □ /14 /12 /6 /8 /17 /11 □
/29 □ /35 /2 □ /11 /8 /40 /3 /2 /6 /18 /5 /7 □ /9 /18 □ /33 /2 /8 /1 □ /2 /34 /5 /41 /11 □ /2 /6 /6 /5 /8 /33 /18 /6 /8 /12 /3 □ /9 /18 □ /1 /12 /40 /7 /14 /7 /3 /6 □ /32 /12 /3 /32 /7 /5 /3 /42 /43 □ □
/35 /7 □ /9 /8 /11 /34 /12 /11 /8 /6 /8 /17 □ /32 /12 /14 /34 /12 /5 /6 /7 □ /1 /2 □ /9 /2 /6 /7 □ /44 □ /1 /2 /45 /18 /7 /1 /1 /7 □ /1 /7 /11 □ /8 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 /11 □ /12 /3 /6 □ /42 /6 /42 □ /8 /3 /6 /5 /12 /9 /18 /8 /6 /7 /11 /37 □ /14 /12 /9 /8 /17 /8 /42 /7 /11 □ /12 /18 □ /11 /18 /34 /34 /5 /8 /14 /42 /7 /11 /37 □ /2 /8 /3 /11 /8 □ /45 /18 /7 □
/1 /15 /8 /9 /7 /3 /6 /8 /17 /8 /32 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 /11 □ /34 /7 /5 /11 /12 /3 /3 /7 /11 □ /14 /12 /5 /2 /1 /7 /11 □ /45 /18 /8 □ /11 /12 /3 /6 □ /44 □ /1 /15 /12 /5 /8 /40 /8 /3 /7 □ /9 /7 □ /1 /15 /42 /39 /42 /3 /7 /14 /7 /3 /6 □ /7 /6 □ /12 /3 /6 □ /8 /3 /6 /5 /12 /9 /18 /8 /6 □ /1 /15 /8 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 □ /11 /18 /5 □ /11 /2 □
/11 /18 /5 /39 /7 /3 /2 /3 /32 /7 □ /9 /2 /3 /11 □ /1 /7 □ /9 /8 /11 /34 /12 /11 /8 /6 /8 /17 □ /9 /7 □ /40 /7 /11 /6 /8 /12 /3 □ /34 /2 /5 /6 /2 /40 /42 /7 /43 □ □
/35 /15 /7 /3 /11 /7 /14 /33 /1 /7 □ /9 /7 /11 □ /40 /18 /8 /32 /46 /7 /6 /11 □ /7 /3 /5 /7 /40 /8 /11 /6 /5 /7 /18 /5 /11 □ /9 /7 /11 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /11 □ /11 /15 /7 /3 /40 /2 /40 /7 □ /44 □ /2 /1 /8 /14 /7 /3 /6 /7 /5 □ /1 /7 □ /22 /47 /31 □ /9 /7 □ /1 /15 /7 /3 /11 /7 /14 /33 /1 /7 □ /9 /7 □ /32 /7 /11 □
/8 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 /11 □ /7 /6 □ /44 □ /6 /5 /2 /9 /18 /8 /5 /7 □ /17 /12 /5 /14 /7 /1 /1 /7 /14 /7 /3 /6 □ /32 /7 /6 □ /7 /3 /40 /2 /40 /7 /14 /7 /3 /6 □ /9 /2 /3 /11 □ /18 /3 /7 □ /32 /12 /3 /39 /7 /3 /6 /8 /12 /3 □ /9 /15 /2 /34 /34 /1 /8 /32 /2 /6 /8 /12 /3 □ /45 /18 /8 □ /11 /7 /5 /2 □ /39 /2 /1 /8 /9 /42 /7 □ /7 /3 □
/20 /16 /35 □ /2 /18 □ /28 /41 /14 /7 □ /6 /5 /8 /14 /7 /11 /6 /5 /7 □ /28 /24 /28 /48 /43 □
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-16-00001 - arrete_PPGDID_CASSB 222 54
/0 /1 /2 /3 □ /0 /2 /5 /6 /7 /3 /2 /5 /8 /2 /1 □ /9 /7 □ /10 /7 /11 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /13 /7 /14 /2 /3 /9 /7 □ /7 /6 □ /9 /15 /16 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 /11 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 /11 □ /19 □ /20 /21 □ /22 /18 /9 □ /22 /2 /8 /3 /6 /7 □ /23 /2 /18 /14 /7 □
□
□
/0 /0 /10 /13 /16 /13 □ /20 /21 □ /22 /18 /9 □ /22 /2 /8 /3 /6 /7 □ /23 /2 /18 /14 /7 □ /19 □ /24 /25 /26 /27 /27 /26 /28 /24 /28 /25 □ □ /27 /28 □
□
/29 /30 □ /32 /30 /33 /34 /35 /36 /30 □ /37 /38 /39 /40 /41 /42 /33 /43 /44 /45 /35 /42 /40 □ /30 /45 □ /37 /38 /46 /36 /36 /47 /30 /35 /48 □ /37 /30 /49 □ /50 /30 /43 /44 /40 /37 /30 /47 /33 /49 □
/51 /52 /53 □ /55 /56 /57 /58 /53 □ /59 /58 /60 /52 /61 /62 /63 □ /64 /52 □ /53 /52 /56 /60 /58 /65 /52 /53 □ /64 /66 /61 /65 /65 /62 /52 /58 /67 □ /52 /55 □ /64 /66 /58 /59 /68 /57 /56 /69 /61 /55 /58 /57 /59 □
/70 /15 /12 /5 /71 /2 /3 /8 /11 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /18 □ /11 /7 /5 /72 /8 /73 /7 □ /9 /15 /2 /73 /73 /18 /7 /8 /1 □ /7 /6 □ /9 /15 /8 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /18 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /20 /21 □ /22 /2 /8 /3 /6 /7 □ /23 /2 /18 /14 /7 □ /5 /74 /75 /12 /3 /9 □ /76 □ /75 /1 /18 /11 /8 /7 /18 /5 /11 □
/12 /77 /78 /7 /73 /6 /8 /17 /11 □ /79 □
/80 □ /22 /2 /6 /8 /11 /17 /2 /8 /5 /7 □ /1 /7 □ /9 /5 /12 /8 /6 □ /76 □ /1 /82 /8 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 □ /75 /12 /18 /5 □ /1 /7 /11 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 /11 □ /9 /7 □ /1 /12 /71 /7 /14 /7 /3 /6 □ /11 /12 /73 /8 /2 /1 □
/80 □ /21 /75 /75 /12 /5 /6 /7 /5 □ /7 /17 /17 /8 /73 /2 /73 /8 /6 /74 □ /7 /6 □ /11 /8 /14 /75 /1 /8 /17 /8 /73 /2 /6 /8 /12 /3 □ /75 /12 /18 /5 □ /1 /7 /11 □ /9 /74 /14 /2 /5 /73 /83 /7 /11 □ /9 /18 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 □
/80 □ /21 /11 /11 /18 /5 /7 /5 □ /18 /3 /7 □ /74 /84 /18 /8 /6 /74 □ /9 /7 □ /6 /5 /2 /8 /6 /7 /14 /7 /3 /6 □ /7 /6 □ /12 /17 /17 /5 /8 /5 □ /9 /2 /72 /2 /3 /6 /2 /71 /7 □ /9 /7 □ /75 /5 /12 /85 /8 /14 /8 /6 /74 □ □
/80 □ /16 /3 /6 /74 /71 /5 /7 /5 □ /1 /2 □ /75 /74 /9 /2 /71 /12 /71 /8 /7 □ /9 /2 /3 /11 □ /1 /15 /2 /73 /73 /12 /14 /75 /2 /71 /3 /7 /14 /7 /3 /6 □ □
/70 /7 □ /22 /16 /21 /13 □ /7 /11 /6 □ /12 /5 /71 /2 /3 /8 /11 /74 □ /2 /18 /6 /12 /18 /5 □ /9 /7 □ /86 □ /3 /8 /72 /7 /2 /18 /85 □ /9 /7 □ /11 /7 /5 /72 /8 /73 /7 □ /2 /11 /11 /18 /5 /74 □ /75 /2 /5 □ /1 /7 /11 □ /9 /8 /17 /17 /74 /5 /7 /3 /6 /11 □ /71 /18 /8 /73 /83 /7 /6 /11 □ /79 □
/87 □ /51 /66 /61 /65 /65 /62 /52 /58 /67 □ /64 /52 □ /88 /61 /53 /52 □ /89 □ /58 /59 /68 /57 /56 /69 /52 /56 □ /67 /52 □ /64 /52 /69 /61 /59 /64 /52 /62 /56 □ /90 /59 /58 /60 /52 /61 /62 □ /91 /92 □
/93 □ /94 /73 /1 /2 /8 /5 /7 /5 □ /1 /7 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 □ /11 /18 /5 □ /1 /7 /11 □ /14 /12 /9 /2 /1 /8 /6 /74 /11 □ /9 /82 /2 /73 /73 /95 /11 □ /2 /18 □ /75 /2 /5 /73 □ /1 /12 /73 /2 /6 /8 /17 □ /11 /12 /73 /8 /2 /1 /96 □ /1 /7 /11 □ /9 /8 /11 /75 /12 /11 /8 /6 /8 /17 /11 □ /9 /82 /2 /73 /73 /95 /11 /96 □ /9 /7 □
/14 /2 /8 /3 /6 /8 /7 /3 □ /7 /6 □ /1 /7 □ /75 /2 /5 /73 □ /7 /85 /8 /11 /6 /2 /3 /6 □
/93 □ /16 /3 /17 /12 /5 /14 /7 /5 □ /1 /7 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 □ /11 /18 /5 □ /1 /15 /74 /6 /2 /6 □ /9 /15 /2 /72 /2 /3 /73 /7 /14 /7 /3 /6 □ /9 /7 □ /11 /2 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 □
/93 □ /13 /8 /11 /6 /5 /8 /77 /18 /7 /5 □ /1 /7 □ /20 /7 /5 /17 /2 □ /75 /2 /75 /8 /7 /5 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 □ /9 /7 □ /1 /12 /71 /7 /14 /7 /3 /6 □ /11 /12 /73 /8 /2 /1 □ /7 /6 □ /1 /7 /11 □ /75 /1 /2 /84 /18 /7 /6 /6 /7 /11 □ /9 /15 /8 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 □ /76 □
/9 /7 /11 /6 /8 /3 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /18 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 □
□
/87 □ /51 /66 /52 /59 /56 /52 /97 /58 /53 /55 /56 /52 /69 /52 /59 /55 □ /89 □ /52 /59 /56 /52 /97 /58 /53 /55 /56 /52 /56 □ /52 /55 □ /53 /62 /58 /60 /56 /52 □ /67 /61 □ /64 /52 /69 /61 /59 /64 /52 □ /90 /59 /58 /60 /52 /61 /62 □ /98 /92 □
/93 □ /22 /2 /8 /11 /8 /5 □ /1 /7 /11 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /11 □ /9 /7 □ /1 /12 /71 /7 /14 /7 /3 /6 □ /11 /12 /73 /8 /2 /1 □ /99 □ /73 /12 /14 /75 /5 /8 /11 □ /1 /2 □ /3 /18 /14 /74 /5 /8 /11 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 /11 □ /75 /8 /95 /73 /7 /11 □ /78 /18 /11 /6 /8 /17 /8 /73 /2 /6 /8 /72 /7 /11 □
/93 □ /100 /12 /9 /8 /17 /8 /7 /5 □ /7 /6 □ /14 /7 /6 /6 /5 /7 □ /76 □ /78 /12 /18 /5 □ /1 /7 /11 □ /9 /12 /11 /11 /8 /7 /5 /11 □ /9 /7 /11 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 /11 □
/93 □ /22 /2 /8 /11 /8 /5 □ /1 /7 /11 □ /5 /7 /3 /12 /18 /72 /7 /1 /1 /7 /14 /7 /3 /6 /11 □ /101 /2 /3 /3 /18 /7 /1 /11 /102 □
□
/87 □ /51 /66 /61 /65 /65 /62 /52 /58 /67 □ /56 /52 /59 /68 /57 /56 /65 /103 □ /89 □ /61 /65 /65 /57 /69 /104 /61 /97 /59 /52 /56 □ /67 /52 □ /64 /52 /69 /61 /59 /64 /52 /62 /56 □ /64 /61 /59 /53 □ /53 /52 /53 □ /64 /103 /69 /61 /56 /65 /105 /52 /53 □ /90 /59 /58 /60 /52 /61 /62 □ /106 /92 □
/93 □ /21 /73 /73 /12 /14 /75 /2 /71 /3 /7 /5 □ /8 /3 /9 /8 /72 /8 /9 /18 /7 /1 /1 /7 /14 /7 /3 /6 □ /1 /7 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 □ /76 □ /1 /2 □ /5 /74 /2 /1 /8 /11 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 □ /11 /2 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /96 □ /75 /2 /11 □ /76 □ /75 /2 /11 /96 □ /75 /12 /18 /5 □
/5 /74 /2 /1 /8 /11 /7 /5 □ /11 /2 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 □ /72 /8 /2 □ /9 /7 /11 □ /7 /3 /6 /5 /7 /6 /8 /7 /3 /11 □ /84 /18 /2 /1 /8 /6 /2 /6 /8 /17 /11 □ /8 /3 /9 /8 /72 /8 /9 /18 /7 /1 /11 □ /101 /2 /18 /6 /2 /3 /6 □ /11 /18 /5 □ /1 /2 □ /9 /12 /73 /18 /14 /7 /3 /6 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /18 /7 □
/2 /18 □ /71 /5 /2 /3 /9 □ /75 /18 /77 /1 /8 /73 □ /84 /18 /7 □ /11 /18 /5 □ /1 /2 □ /11 /8 /6 /18 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /102 □
/93 □ /70 /7 □ /73 /2 /11 □ /74 /73 /83 /74 /2 /3 /6 □ /79 □ □
/107 □ /12 /5 /8 /7 /3 /6 /7 /5 □ /1 /7 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 □ /72 /7 /5 /11 □ /18 /3 □ /2 /73 /73 /12 /14 /75 /2 /71 /3 /7 /14 /7 /3 /6 □ /2 /9 /2 /75 /6 /74 □ /75 /5 /12 /75 /12 /11 /74 □ /75 /2 /5 □ /18 /3 □ /75 /2 /5 /6 /7 /3 /2 /8 /5 /7 □ /79 □
/18 /3 /8 /6 /74 /11 □ /6 /7 /5 /5 /8 /6 /12 /5 /8 /2 /1 /7 /11 □ /11 /12 /73 /8 /2 /1 /7 /11 □ /101 /108 /109 /22 /102 □ /9 /18 □ /20 /12 /3 /11 /7 /8 /1 □ /9 /74 /75 /2 /5 /6 /7 /14 /7 /3 /6 /2 /1 /96 □ /11 /7 /5 /72 /8 /73 /7 □ /9 /7 /11 □ /8 /14 /75 /110 /6 /11 /96 □ /20 /21 /111 /96 □
/3 /18 /14 /74 /5 /8 /11 /7 /18 /5 □ /3 /2 /6 /8 /12 /3 /2 /1 /96 □ /20 /20 /21 /22 /96 □ /12 /5 /71 /2 /3 /8 /11 /14 /7 /11 □ /71 /7 /11 /6 /8 /12 /3 /3 /2 /8 /5 /7 /11 □ /9 /7 □ /1 /12 /71 /7 /14 /7 /3 /6 /11 □ /11 /75 /74 /73 /8 /17 /8 /84 /18 /7 /11 /112 □ □
/107 □ /12 /5 /8 /7 /3 /6 /7 /5 □ /9 /7 /11 □ /75 /7 /5 /11 /12 /3 /3 /7 /11 □ /2 /99 /2 /3 /6 □ /9 /7 /11 □ /77 /7 /11 /12 /8 /3 /11 □ /11 /75 /74 /73 /8 /17 /8 /84 /18 /7 /11 □ /72 /7 /5 /11 □ /1 /15 /2 /73 /6 /7 /18 /5 □ /73 /12 /14 /75 /74 /6 /7 /3 /6 □ /12 /18 □ /72 /7 /5 /11 □
/18 /3 □ /2 /73 /73 /12 /14 /75 /2 /71 /3 /7 /14 /7 /3 /6 □ /11 /12 /73 /8 /2 /1 □ /113 □
/107 □ /12 /5 /8 /7 /3 /6 /7 /5 □ /9 /7 /11 □ /14 /74 /3 /2 /71 /7 /11 □ /9 /74 /75 /12 /18 /5 /72 /18 /11 □ /9 /15 /2 /9 /5 /7 /11 /11 /7 □ /72 /7 /5 /11 □ /1 /7 /11 □ /11 /7 /5 /72 /8 /73 /7 /11 □ /9 /7 □ /9 /12 /14 /8 /73 /8 /1 /8 /2 /6 /8 /12 /3 □
/73 /12 /14 /75 /74 /6 /7 /3 /6 /11 /96 □ /7 /3 □ /1 /8 /7 /3 □ /2 /72 /7 /73 □ /1 /7 □ /11 /73 /83 /74 /14 /2 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /9 /12 /14 /8 /73 /8 /1 /8 /2 /6 /8 /12 /3 □ /113 □
□
□
□
□
□
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-16-00001 - arrete_PPGDID_CASSB 222 55
/0 /1 /2 /3 □ /0 /2 /5 /6 /7 /3 /2 /5 /8 /2 /1 □ /9 /7 □ /10 /7 /11 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /13 /7 /14 /2 /3 /9 /7 □ /7 /6 □ /9 /15 /16 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 /11 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 /11 □ /19 □ /20 /21 □ /22 /18 /9 □ /22 /2 /8 /3 /6 /7 □ /23 /2 /18 /14 /7 □
□
□
/0 /0 /10 /13 /16 /13 □ /20 /21 □ /22 /18 /9 □ /22 /2 /8 /3 /6 /7 □ /23 /2 /18 /14 /7 □ /19 □ /24 /25 /26 /27 /27 /26 /28 /24 /28 /25 □ □ /27 /29 □
□
/30 /31 /32 /33 /34 □ /36 /34 /32 □ /37 /38 /31 /39 /40 /34 /33 /32 □ /32 /34 /41 /42 /43 □ /41 /44 □ /45 /42 /43 /39 /33 /31 /42 /43 □ /46 /47 /42 /46 /42 /32 /48 /34 □
/49 /7 □ /6 /7 /5 /5 /8 /6 /12 /8 /5 /7 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /20 /21 □ /22 /18 /9 □ /22 /2 /8 /3 /6 /7 □ /23 /2 /18 /14 /7 □ /9 /8 /11 /50 /12 /11 /7 □ /9 /7 □ /51 □ /52 /18 /8 /53 /54 /7 /6 /11 □ /9 /15 /2 /53 /53 /18 /7 /8 /1 □ /5 /55 /50 /2 /5 /6 /8 /11 □ /2 /18 □ /11 /7 /8 /3 □ /9 /7 /11 □ /53 /12 /14 /14 /18 /3 /7 /11 □ /9 /18 □
/6 /7 /5 /5 /8 /6 /12 /8 /5 /7 □ /7 /6 □ /56 /18 /8 □ /50 /5 /12 /50 /12 /11 /7 /3 /6 □ /6 /12 /18 /6 /7 /11 □ /1 /7 /11 □ /29 □ /17 /12 /3 /53 /6 /8 /12 /3 /11 □ /57 /2 /53 /53 /18 /7 /8 /1 □ /9 /7 □ /58 /2 /11 /7 /59 □ /7 /3 /5 /7 /52 /8 /11 /6 /5 /7 /14 /7 /3 /6 □ /7 /6 □ /2 /53 /53 /18 /7 /8 /1 □ /5 /7 /3 /17 /12 /5 /53 /55 /60 □ /61 □
/1 /15 /7 /62 /53 /7 /50 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /20 /12 /14 /14 /18 /3 /7 □ /9 /18 □ /20 /2 /11 /6 /7 /1 /1 /7 /6 □ /56 /18 /8 □ /3 /15 /7 /11 /6 □ /50 /2 /11 □ /52 /18 /8 /53 /54 /7 /6 □ /7 /3 /5 /7 /52 /8 /11 /6 /5 /7 /18 /5 /63 □
□
/64 /38 /31 /39 /40 /34 /33 /32 □ /39 /42 /65 /65 /38 /43 /44 /38 /66 □ /32 /38 /47 □ /41 /44 □
/67 /68 /69 /69 /70 □ /68 /39 /39 /38 /34 /31 /41 □ /36 /34 □ /71 /44 /32 /34 □ /72 /43 /47 /34 /37 /31 /32 /33 /47 /34 /65 /34 /43 /33 □ /68 /39 /39 /38 /34 /31 /41 □ /47 /34 /43 /45 /42 /47 /39 /48 □
/20 /20 /21 /22 □ /9 /7 □ /22 /21 /16 /73 /74 □ /20 /75 /76 □ /22 /77 /76 □ /78 /79 /76 □ /80 □ /80 □ /80 □
/20 /20 /21 /22 □ /9 /7 □ /22 /21 /73 /21 /76 /75 □ /11 /18 /5 □ /78 /79 /76 □ /80 □ /80 □ /80 □
/20 /20 /21 /22 □ /13 /79 □ /23 /21 /73 /13 /81 /49 □ /80 □ /80 □ /80 □
/20 /20 /21 /22 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /20 /21 /13 /16 /82 /76 /79 □ /13 /83 /21 /84 /77 /76 □ /80 □ /80 □ /80 □
/20 /20 /21 /22 □ /9 /18 □ /23 /79 /21 /77 /22 /22 /79 /74 □ /80 □ /80 □ /62 □
/20 /20 /21 /22 □ /9 /18 □ /20 /21 /22 /74 /79 /49 /49 /79 /74 □ /80 □ □ /80 □
/13 /15 /2 /18 /6 /5 /7 /11 □ /52 /18 /8 /53 /54 /7 /6 /11 □ /2 /53 /53 /18 /7 /8 /1 /1 /7 /3 /6 □ /1 /7 /11 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 /11 □ /85 □ □
/86 □ /22 /18 /5 □ /1 /7 □ /6 /7 /5 /5 /8 /6 /12 /8 /5 /7 □ /8 /3 /6 /7 /5 /53 /12 /14 /14 /18 /3 /2 /1 /59 □ /1 /7 /11 □ /78 /2 /8 /11 /12 /3 /11 □ /88 /5 /2 /3 /53 /7 □ /22 /7 /5 /89 /8 /53 /7 □ /5 /55 /2 /1 /8 /11 /7 /3 /6 □ /18 /3 □ /2 /53 /53 /18 /7 /8 /1 □ /9 /7 □ /58 /2 /11 /7 □ /50 /12 /18 /5 □ /1 /7 /11 □
/9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 /11 □ /9 /7 □ /1 /12 /52 /7 /14 /7 /3 /6 /11 □ /11 /12 /53 /8 /2 /18 /62 /63 □ /49 /7 □ /6 /7 /5 /5 /8 /6 /12 /8 /5 /7 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /20 /21 /22 /22 /23 □ /53 /12 /14 /50 /5 /7 /3 /9 □ /28 □ /78 /2 /8 /11 /12 /3 /11 □ /88 /5 /2 /3 /53 /7 /11 □ /22 /7 /5 /89 /8 /53 /7 □
/11 /8 /6 /18 /55 /7 /11 □ /11 /18 /5 □ /1 /7 /11 □ /53 /12 /14 /14 /18 /3 /7 /11 □ /9 /7 □ /85 □
/90 □ /23 /2 /3 /9 /12 /1 □
/90 □ /49 /7 □ /23 /7 /2 /18 /11 /11 /7 /6 □
□
/86 □ /49 /7 /11 □ /58 /2 /8 /1 /1 /7 /18 /5 /11 □ /11 /12 /53 /8 /2 /18 /62 □ /2 /53 /53 /18 /7 /8 /1 /1 /7 /3 /6 □ /55 /52 /2 /1 /7 /14 /7 /3 /6 □ /1 /7 /11 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 /11 □ /7 /3 □ /1 /7 /18 /5 □ /50 /5 /12 /50 /12 /11 /2 /3 /6 □ /18 /3 □ /2 /53 /53 /18 /7 /8 /1 □ /9 /7 □ /58 /2 /11 /7 □ /2 /8 /3 /11 /8 □
/56 /18 /15 /18 /3 □ /7 /3 /5 /7 /52 /8 /11 /6 /5 /7 /14 /7 /3 /6 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /63 □ □
/90 □ /21 /18 /53 /18 /3 □ /58 /2 /8 /1 /1 /7 /18 /5 □ /11 /12 /53 /8 /2 /1 □ /3 /7 □ /9 /8 /11 /50 /12 /11 /7 □ /9 /15 /2 /3 /6 /7 /3 /3 /7 □ /11 /18 /5 □ /1 /7 □ /6 /7 /5 /5 /8 /6 /12 /8 /5 /7 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /20 /21 /22 /22 /23 /59 □ /14 /2 /8 /11 □ /1 /7 /11 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 /11 □
/50 /7 /18 /89 /7 /3 /6 □ /11 /7 □ /9 /8 /5 /8 /52 /7 /5 □ /11 /12 /8 /6 □ /89 /7 /5 /11 □ /9 /7 /11 □ /2 /3 /6 /7 /3 /3 /7 /11 □ /11 /8 /6 /18 /55 /7 /11 □ /61 □ /50 /5 /12 /62 /8 /14 /8 /6 /55 □ /9 /18 □ /6 /7 /5 /5 /8 /6 /12 /8 /5 /7 □ /8 /3 /6 /7 /5 /53 /12 /14 /14 /18 /3 /2 /1 /59 □ /11 /12 /8 /6 □
/7 /3 □ /1 /7 /11 □ /53 /12 /3 /6 /2 /53 /6 /2 /3 /6 □ /50 /2 /5 □ /6 /55 /1 /55 /50 /54 /12 /3 /7 /63 □ □
/90 □ /49 /7 /11 □ /58 /2 /8 /1 /1 /7 /18 /5 /11 □ /9 /18 □ /6 /7 /5 /5 /8 /6 /12 /8 /5 /7 □ /11 /12 /3 /6 □ /2 /18 □ /3 /12 /14 /58 /5 /7 □ /9 /7 □ /91 □ /85 □ □
/92 □ /20 /13 /20 □ /93 /2 /58 /8 /6 /2 /6 □ /11 /12 /53 /8 /2 /1 □ /57 /2 /52 /7 /3 /53 /7 □ /61 □ /74 /12 /18 /1 /12 /3 □ /7 /6 □ /2 /53 /53 /18 /7 /8 /1 □ /6 /55 /1 /55 /50 /54 /12 /3 /8 /56 /18 /7 /60 □
/92 □ /22 /88 /93 /79 □ /57 /2 /52 /7 /3 /53 /7 □ /61 □ /74 /12 /18 /1 /12 /3 □ /7 /6 □ /2 /53 /53 /18 /7 /8 /1 □ /6 /55 /1 /55 /50 /54 /12 /3 /8 /56 /18 /7 /60 □
/92 □ /49 /12 /52 /8 /5 /7 /14 /94 /79 /5 /8 /1 /8 /2 □ /57 /2 /52 /7 /3 /53 /7 □ /61 □ /74 /12 /18 /1 /12 /3 □ /7 /6 □ /2 /53 /53 /18 /7 /8 /1 □ /6 /55 /1 /55 /50 /54 /12 /3 /8 /56 /18 /7 /60 □
/92 □ /49 /12 /52 /8 /11 □ /88 /2 /14 /8 /1 /8 /2 /1 □ /95 /2 /5 /12 /8 /11 □ /57 /2 /52 /7 /3 /53 /7 □ /61 □ /74 /12 /18 /1 /12 /3 □ /7 /6 □ /2 /53 /53 /18 /7 /8 /1 □ /6 /55 /1 /55 /50 /54 /12 /3 /8 /56 /18 /7 /60 □
/92 □ /95 /2 /5 □ /93 /2 /58 /8 /6 /2 /6 □ /57 /2 /52 /7 /3 /53 /7 □ /61 □ /49 /2 □ /95 /2 /1 /7 /6 /6 /7 /94 /9 /18 /94 /95 /2 /5 □ /7 /6 □ /2 /53 /53 /18 /7 /8 /1 □ /6 /55 /1 /55 /50 /54 /12 /3 /8 /56 /18 /7 /60 □
□
□
/22 /96 /3 /6 /54 /97 /11 /7 □ /9 /7 /11 □ /52 /18 /8 /53 /54 /7 /6 /11 □ /11 /18 /5 □ /1 /2 □ /20 /21 /22 /22 /23 □ /11 /7 /1 /12 /3 □ /1 /7 □ /3 /8 /89 /7 /2 /18 □ /9 /15 /2 /53 /53 /18 /7 /8 /1 □ □
□
/98 /31 /99 /34 /44 /38 □ /36 /38 □ /37 /38 /31 /39 /40 /34 /33 □ /100 /101 /41 /34 □ /102 /38 /31 □ /103 □
/64 /38 /31 /39 /40 /34 /33 □ /36 /34 □ /43 /31 /99 /34 /44 /38 □ /104 □
/105 □ /68 /39 /39 /38 /34 /31 /41 □ /36 /34 □ /71 /44 /32 /34 □
/86 □ /106 /53 /1 /2 /8 /5 /7 /5 □ /1 /7 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 □ /11 /18 /5 □ /1 /7 /11 □
/14 /12 /9 /2 /1 /8 /6 /55 /11 □ /9 /83 /2 /53 /53 /97 /11 □ /2 /18 □ /50 /2 /5 /53 □ /1 /12 /53 /2 /6 /8 /17 □
/11 /12 /53 /8 /2 /1 /59 □ /1 /7 /11 □ /9 /8 /11 /50 /12 /11 /8 /6 /8 /17 /11 □ /9 /83 /2 /53 /53 /97 /11 /59 □ /9 /7 □
/14 /2 /8 /3 /6 /8 /7 /3 □ /7 /6 □ /1 /7 □ /50 /2 /5 /53 □ /7 /62 /8 /11 /6 /2 /3 /6 □
/86 □ /16 /3 /17 /12 /5 /14 /7 /5 □ /1 /7 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 □ /11 /18 /5 □ /1 /15 /55 /6 /2 /6 □
/9 /15 /2 /89 /2 /3 /53 /7 /14 /7 /3 /6 □ /9 /7 □ /11 /2 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 □
/86 □ /13 /8 /11 /6 /5 /8 /58 /18 /7 /5 □ /1 /7 □ /20 /7 /5 /17 /2 □ /50 /2 /50 /8 /7 /5 □ /9 /7 □ /1 /2 □
/9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 □ /9 /7 □ /1 /12 /52 /7 /14 /7 /3 /6 □ /11 /12 /53 /8 /2 /1 □ /7 /6 □ /1 /7 /11 □
/86 □ /67 /42 /65 /65 /38 /43 /34 /32 □ /85 □ /22 /2 /8 /3 /6 /94 /20 /96 /5 /94 /22 /18 /5 /94 /78 /7 /5 /59 □
/22 /2 /3 /2 /5 /96 /94 /11 /18 /5 /94 /78 /7 /5 /59 □ /23 /2 /3 /9 /12 /1 /59 □ /49 /2 □ /20 /2 /9 /8 /97 /5 /7 □
/9 /15 /21 /107 /18 /5 /59 □ /49 /7 □ /23 /7 /2 /18 /11 /11 /7 /6 /59 □ /49 /7 □ /20 /2 /11 /6 /7 /1 /1 /7 /6 □
/86 □ /108 /44 /31 /32 /42 /43 /32 □ /109 /47 /44 /43 /39 /34 □ /69 /34 /47 /99 /31 /39 /34 □ /9 /7 □ /23 /2 /3 /9 /12 /1 □
/7 /6 □ /9 /18 □ /23 /7 /2 /18 /11 /11 /7 /6 □
/86 □ /70 /44 /31 /41 /41 /34 /38 /47 /32 □ /32 /42 /39 /31 /44 /38 /66 □ /85 □ /20 /13 /20 □ /93 /2 /58 /8 /6 /2 /6 /59 □
/22 /88 /93 /79 /59 □ /49 /12 /52 /8 /5 /7 /14 /94 /79 /5 /8 /1 /8 /2 /59 □ /49 /12 /52 /8 /11 □ /88 /2 /14 /8 /1 /8 /2 /1 □
/95 /2 /5 /12 /8 /11 /59 □ /95 /2 /5 □ /93 /2 /58 /8 /6 /2 /6 /19 □ /95 /8 /2 □ /6 /55 /1 /55 /50 /54 /12 /3 /7 □
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-16-00001 - arrete_PPGDID_CASSB 222 56
/0 /1 /2 /3 □ /0 /2 /5 /6 /7 /3 /2 /5 /8 /2 /1 □ /9 /7 □ /10 /7 /11 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /13 /7 /14 /2 /3 /9 /7 □ /7 /6 □ /9 /15 /16 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 /11 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 /11 □ /19 □ /20 /21 □ /22 /18 /9 □ /22 /2 /8 /3 /6 /7 □ /23 /2 /18 /14 /7 □
□
□
/0 /0 /10 /13 /16 /13 □ /20 /21 □ /22 /18 /9 □ /22 /2 /8 /3 /6 /7 □ /23 /2 /18 /14 /7 □ /19 □ /24 /25 /26 /27 /27 /26 /28 /24 /28 /25 □ □ /27 /25 □
□
/29 /1 /2 /30 /18 /7 /6 /6 /7 /11 □ /9 /15 /8 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 □ /31 □ /9 /7 /11 /6 /8 /3 /2 /6 /8 /12 /3 □
/9 /18 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 □
/12 /18 □ /7 /3 □ /2 /32 /32 /18 /7 /8 /1 □ /29 /33 /34 /11 /8 /30 /18 /7 □ /7 /3 □ /9 /7 /33 /12 /5 /11 □ /9 /18 □
/6 /7 /5 /5 /8 /6 /12 /8 /5 /7 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /20 /21 /22 /22 /23 □
/35 □ /37 /38 /39 /40 /41 /42 □ /44 /41 /45 /46 /47 /46 /42 /39 □
/48 /49 /40 /38 /50 /46 /39 □ /51 /46 □ /42 /40 /52 /46 /53 /49 □ /54 □
/55 □ /56 /42 /57 /46 /45 /40 /58 /39 /57 /46 /47 /46 /42 /39 □
/46 /39 □ /58 /49 /40 /52 /40 □ /51 /46 □ /59 /53 □
/51 /46 /47 /53 /42 /51 /46 □
/35 □ /22 /2 /8 /11 /8 /5 □ /1 /7 /11 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /11 □ /9 /7 □ /1 /12 /60 /7 /14 /7 /3 /6 □
/11 /12 /32 /8 /2 /1 □ /34 □ /32 /12 /14 /29 /5 /8 /11 □ /1 /2 □ /3 /18 /14 /61 /5 /8 /11 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 /11 □
/29 /8 /62 /32 /7 /11 □ /63 /18 /11 /6 /8 /17 /8 /32 /2 /6 /8 /64 /7 /11 □
/35 □ /65 /12 /9 /8 /17 /8 /7 /5 □ /7 /6 □ /14 /7 /6 /6 /5 /7 □ /31 □ /63 /12 /18 /5 □ /1 /7 /11 □ /9 /12 /11 /11 /8 /7 /5 /11 □
/9 /7 /11 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 /11 □
/35 □ /22 /2 /8 /11 /8 /5 □ /1 /7 /11 □ /5 /7 /3 /12 /18 /64 /7 /1 /1 /7 /14 /7 /3 /6 /11 □ /66 /2 /3 /3 /18 /7 /1 /11 /67 □
/35 □ /68 /41 /47 /47 /49 /42 /46 /58 □ /69 □ /22 /2 /8 /3 /6 /70 /20 /34 /5 /70 /22 /18 /5 /70 /65 /7 /5 /71 □
/22 /2 /3 /2 /5 /34 /70 /11 /18 /5 /70 /65 /7 /5 /71 □ /23 /2 /3 /9 /12 /1 /71 □ /72 /2 □ /20 /2 /9 /8 /62 /5 /7 □
/9 /15 /21 /73 /18 /5 /71 □ /72 /7 □ /23 /7 /2 /18 /11 /11 /7 /6 □
/35 □ /74 /53 /40 /59 /59 /46 /49 /57 /58 □ /58 /41 /38 /40 /53 /49 /75 □ /69 □ /20 /13 /20 □ /76 /2 /77 /8 /6 /2 /6 /71 □
/22 /78 /76 /79 /71 □ /72 /12 /60 /8 /5 /7 /14 /70 /79 /5 /8 /1 /8 /2 /71 □ /72 /12 /60 /8 /11 □ /78 /2 /14 /8 /1 /8 /2 /1 □
/80 /2 /5 /12 /8 /11 /71 □ /80 /2 /5 □ /76 /2 /77 /8 /6 /2 /6 □ /19 □ /80 /8 /2 □ /6 /61 /1 /61 /29 /33 /12 /3 /7 □
/12 /18 □ /7 /3 □ /2 /32 /32 /18 /7 /8 /1 □ /29 /33 /34 /11 /8 /30 /18 /7 □ /7 /3 □ /9 /7 /33 /12 /5 /11 □ /9 /18 □
/6 /7 /5 /5 /8 /6 /12 /8 /5 /7 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /20 /21 /22 /22 /23 □
/35 □ /37 /38 /39 /40 /41 /42 □ /44 /41 /45 /46 /47 /46 /42 /39 □
/48 /49 /40 /38 /50 /46 /39 □ /51 /46 □ /42 /40 /52 /46 /53 /49 □ /81 □
/55 □ /37 /38 /38 /49 /46 /40 /59 □ /57 /46 /42 /82 /41 /57 /38 /83 □
/35 □ /21 /32 /32 /12 /14 /29 /2 /60 /3 /7 /5 □ /8 /3 /9 /8 /64 /8 /9 /18 /7 /1 /1 /7 /14 /7 /3 /6 □ /1 /7 □
/9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 □ /31 □ /1 /2 □ /5 /61 /2 /1 /8 /11 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 □ /11 /2 □
/9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /71 □ /29 /2 /11 □ /31 □ /29 /2 /11 /71 □ /29 /12 /18 /5 □ /5 /61 /2 /1 /8 /11 /7 /5 □
/11 /2 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 □ /64 /8 /2 □ /9 /7 /11 □ /7 /3 /6 /5 /7 /6 /8 /7 /3 /11 □
/30 /18 /2 /1 /8 /6 /2 /6 /8 /17 /11 □ /8 /3 /9 /8 /64 /8 /9 /18 /7 /1 /11 □
/35 □ /12 /5 /8 /7 /3 /6 /7 /5 □ /1 /7 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 □ /64 /7 /5 /11 □ /18 /3 □
/2 /32 /32 /12 /14 /29 /2 /60 /3 /7 /14 /7 /3 /6 □ /2 /9 /2 /29 /6 /61 □ /29 /5 /12 /29 /12 /11 /61 □
/29 /2 /5 □ /18 /3 □ /29 /2 /5 /6 /7 /3 /2 /8 /5 /7 □
/35 □ /68 /41 /47 /47 /49 /42 /46 /58 □ /84 □ /22 /2 /8 /3 /6 /70 /20 /34 /5 /70 /22 /18 /5 /70 /65 /7 /5 /71 □
/22 /2 /3 /2 /5 /34 /70 /11 /18 /5 /70 /65 /7 /5 /71 □ /23 /2 /3 /9 /12 /1 /71 □ /72 /2 □ /20 /2 /9 /8 /62 /5 /7 □
/9 /15 /21 /73 /18 /5 /71 □ /72 /7 □ /23 /7 /2 /18 /11 /11 /7 /6 /71 □ /72 /7 □ /20 /2 /11 /6 /7 /1 /1 /7 /6 □
□
□
/44 /46 /58 □ /41 /85 /59 /40 /45 /53 /39 /40 /41 /42 /58 □ /51 /46 /58 □ /45 /49 /40 /38 /50 /46 /39 /58 □ /51 /86 /46 /42 /57 /46 /45 /40 /58 /39 /57 /46 /47 /46 /42 /39 □
/21 /18 □ /3 /8 /64 /7 /2 /18 □ /5 /61 /60 /8 /12 /3 /2 /1 /71 □ /1 /2 □ /20 /33 /2 /5 /6 /7 □ /5 /61 /60 /8 /12 /3 /2 /1 /7 □ /18 /3 /8 /30 /18 /7 □ /5 /7 /1 /2 /6 /8 /64 /7 □ /31 □ /1 /2 □ /11 /2 /8 /11 /8 /7 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 □ /9 /7 □ /1 /12 /60 /7 /14 /7 /3 /6 □ /11 /12 /32 /8 /2 /1 □ /11 /18 /5 □ /1 /7 □ /22 /87 /79 □
/2 □ /61 /6 /61 □ /64 /2 /1 /8 /9 /61 /7 □ /1 /12 /5 /11 □ /9 /18 □ /32 /12 /14 /8 /6 /61 □ /9 /7 □ /29 /8 /1 /12 /6 /2 /60 /7 □ /5 /61 /60 /8 /12 /3 /2 /1 □ /9 /18 □ /22 /87 /79 □ /9 /18 □ /28 /88 □ /3 /12 /64 /7 /14 /77 /5 /7 □ /28 /24 /28 /27 /89 □ /20 /7 /6 /6 /7 □ /32 /33 /2 /5 /6 /7 □ /5 /61 /2 /17 /17 /8 /5 /14 /7 □ /1 /2 □ /64 /12 /1 /12 /3 /6 /61 □
/32 /12 /14 /14 /18 /3 /7 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /77 /12 /3 /3 /7 □ /2 /29 /29 /1 /8 /32 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 /11 □ /5 /62 /60 /1 /7 /11 □ /7 /6 □ /1 /12 /8 /11 □ /3 /2 /6 /8 /12 /3 /2 /1 /7 /11 /71 □ /11 /18 /5 □ /1 /15 /7 /3 /5 /7 /60 /8 /11 /6 /5 /7 /14 /7 /3 /6 /71 □ /1 /7 □ /5 /7 /3 /12 /18 /64 /7 /1 /1 /7 /14 /7 /3 /6 □ /7 /6 □ /1 /2 □
/5 /2 /9 /8 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 /11 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /11 □ /9 /7 □ /1 /12 /60 /7 /14 /7 /3 /6 /11 □ /11 /12 /32 /8 /2 /18 /90 /89 □ /72 /2 □ /32 /33 /2 /5 /6 /7 □ /32 /12 /14 /29 /5 /7 /3 /9 □ /69 □ □
/35 □ /91 /3 □ /10 /18 /8 /9 /7 □ /9 /7 /11 □ /77 /12 /3 /3 /7 /11 □ /29 /5 /2 /6 /8 /30 /18 /7 /11 □ □
/35 □ /91 /3 /7 □ /20 /33 /2 /5 /6 /7 □ /9 /7 □ /9 /61 /12 /3 /6 /12 /1 /12 /60 /8 /7 □ □
/35 □ /7 /6 /71 □ /7 /3 □ /2 /3 /3 /7 /90 /7 /71 □ /1 /2 □ /20 /33 /2 /5 /6 /7 □ /9 /18 □ /9 /12 /11 /11 /8 /7 /5 □ /18 /3 /8 /30 /18 /7 □
/79 /3 □ /12 /18 /6 /5 /7 /71 □ /8 /1 □ /7 /90 /8 /11 /6 /7 □ /18 /3 /7 □ /32 /12 /3 /64 /7 /3 /6 /8 /12 /3 /71 □ /8 /9 /7 /3 /6 /8 /30 /18 /7 □ /29 /12 /18 /5 □ /32 /33 /2 /30 /18 /7 □ /60 /18 /8 /32 /33 /7 /6 /71 □ /11 /8 /60 /3 /61 /7 □ /7 /3 /6 /5 /7 □ /1 /2 □ /13 /13 /79 /92 /22 □ /7 /6 □ /32 /33 /2 /32 /18 /3 □ /9 /7 /11 □ /60 /18 /8 /32 /33 /7 /6 /11 □
/7 /3 /5 /7 /60 /8 /11 /6 /5 /7 /18 /5 /11 □ /30 /18 /8 □ /9 /61 /17 /8 /3 /8 /6 □ /1 /2 □ /14 /8 /11 /7 □ /7 /3 □ /93 /18 /64 /5 /7 □ /9 /18 □ /22 /87 /79 □ /7 /6 □ /1 /7 /11 □ /7 /3 /60 /2 /60 /7 /14 /7 /3 /6 /11 □ /29 /5 /8 /11 □ /29 /2 /5 □ /32 /33 /2 /30 /18 /7 □ /60 /18 /8 /32 /33 /7 /6 □ /7 /3 /5 /7 /60 /8 /11 /6 /5 /7 /18 /5 /89 □
/20 /7 /6 /6 /7 □ /32 /12 /3 /64 /7 /3 /6 /8 /12 /3 □ /29 /5 /61 /32 /8 /11 /7 □ /3 /12 /6 /2 /14 /14 /7 /3 /6 □ /69 □ □
/35 □ /94 /18 /7 □ /1 /7 □ /11 /7 /5 /64 /8 /32 /7 □ /7 /3 /5 /7 /60 /8 /11 /6 /5 /7 /18 /5 □ /3 /7 □ /29 /7 /18 /6 □ /29 /2 /11 □ /5 /7 /17 /18 /11 /7 /5 □ /9 /15 /7 /3 /5 /7 /60 /8 /11 /6 /5 /7 /5 □ /18 /3 /7 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 □ /29 /12 /18 /5 □ /9 /7 /11 □ /14 /12 /6 /8 /17 /11 □ /6 /7 /1 /11 □ /30 /18 /7 □ /69 □ /1 /2 □
/29 /7 /5 /11 /12 /3 /3 /7 □ /3 /7 □ /5 /61 /11 /8 /9 /7 □ /29 /2 /11 □ /9 /2 /3 /11 □ /1 /2 □ /32 /12 /14 /14 /18 /3 /7 /71 □ /3 /15 /34 □ /6 /5 /2 /64 /2 /8 /1 /1 /7 □ /29 /2 /11 □ /12 /18 □ /3 /15 /34 □ /2 □ /29 /2 /11 □ /9 /15 /2 /6 /6 /2 /32 /33 /7 □ /17 /2 /14 /8 /1 /8 /2 /1 /7 /89 □ /92 /12 /18 /6 □ /5 /7 /17 /18 /11 □
/29 /12 /18 /5 □ /18 /3 □ /14 /12 /6 /8 /17 □ /9 /7 □ /32 /7 □ /6 /34 /29 /7 □ /32 /12 /3 /11 /6 /8 /6 /18 /7 □ /18 /3 /7 □ /9 /8 /11 /32 /5 /8 /14 /8 /3 /2 /6 /8 /12 /3 □ /7 /6 □ /29 /7 /18 /6 □ /17 /2 /8 /5 /7 □ /1 /15 /12 /77 /63 /7 /6 □ /9 /15 /18 /3 □ /5 /7 /32 /12 /18 /5 /11 □ /9 /7 /64 /2 /3 /6 □ /1 /7 /11 □
/8 /3 /11 /6 /2 /3 /32 /7 /11 □ /63 /18 /9 /8 /32 /8 /2 /8 /5 /7 /11 □ /95 □
/35 □ /94 /18 /7 □ /6 /12 /18 /6 /7 /11 □ /1 /7 /11 □ /14 /12 /9 /8 /17 /8 /32 /2 /6 /8 /12 /3 /11 /71 □ /5 /7 /3 /12 /18 /64 /7 /1 /1 /7 /14 /7 /3 /6 /11 □ /7 /6 □ /5 /2 /9 /8 /2 /6 /8 /12 /3 /11 □ /9 /12 /8 /64 /7 /3 /6 □ /96 /6 /5 /7 □ /7 /3 /5 /7 /60 /8 /11 /6 /5 /61 /7 /11 □ /95 □ □
/35 □ /94 /18 /7 □ /1 /15 /12 /5 /60 /2 /3 /8 /11 /14 /7 □ /2 /6 /6 /5 /8 /77 /18 /2 /3 /6 □ /18 /3 □ /1 /12 /60 /7 /14 /7 /3 /6 □ /9 /12 /8 /6 □ /14 /7 /6 /6 /5 /7 □ /31 □ /63 /12 /18 /5 □ /1 /7 /11 □ /9 /12 /3 /3 /61 /7 /11 □ /32 /12 /3 /32 /7 /5 /3 /2 /3 /6 □ /1 /2 □ /11 /8 /6 /18 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /18 □
/9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 □ /7 /6 □ /1 /7 □ /1 /12 /60 /7 /14 /7 /3 /6 □ /2 /6 /6 /5 /8 /77 /18 /61 /89 □ □
/72 /7 /11 □ /32 /12 /3 /64 /7 /3 /6 /8 /12 /3 /11 □ /61 /6 /2 /77 /1 /8 /7 /11 □ /11 /12 /3 /6 □ /31 □ /5 /7 /3 /12 /18 /64 /7 /1 /7 /5 □ /6 /12 /18 /11 □ /1 /7 /11 □ /2 /3 /11 /71 □ /29 /2 /5 □ /6 /2 /32 /8 /6 /7 □ /5 /7 /32 /12 /3 /9 /18 /32 /6 /8 /12 /3 /89 □ □
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-16-00001 - arrete_PPGDID_CASSB 222 57
/0 /1 /2 /3 □ /0 /2 /5 /6 /7 /3 /2 /5 /8 /2 /1 □ /9 /7 □ /10 /7 /11 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /13 /7 /14 /2 /3 /9 /7 □ /7 /6 □ /9 /15 /16 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 /11 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 /11 □ /19 □ /20 /21 □ /22 /18 /9 □ /22 /2 /8 /3 /6 /7 □ /23 /2 /18 /14 /7 □
□
□
/0 /0 /10 /13 /16 /13 □ /20 /21 □ /22 /18 /9 □ /22 /2 /8 /3 /6 /7 □ /23 /2 /18 /14 /7 □ /19 □ /24 /25 /26 /27 /27 /26 /28 /24 /28 /25 □ □ /27 /29 □
□
/22 /18 /8 /6 /7 □ /2 /18 □ /9 /30 /31 /32 /6 □ /9 /7 □ /11 /12 /3 □ /8 /3 /11 /33 /5 /8 /31 /6 /8 /12 /3 /34 □ /33 /35 /2 /36 /18 /7 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 □ /9 /7 □ /1 /12 /37 /7 /14 /7 /3 /6 □ /11 /12 /33 /8 /2 /1 □ /36 /18 /8 □ /1 /7 □ /11 /12 /18 /35 /2 /8 /6 /7 □ /31 /7 /18 /6 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /5 □ /38 □ /39 /6 /5 /7 □
/5 /7 /40 /18 □ /8 /3 /9 /8 /41 /8 /9 /18 /7 /1 /1 /7 /14 /7 /3 /6 □ /31 /2 /5 □ /18 /3 □ /2 /37 /7 /3 /6 □ /9 /7 /11 □ /1 /8 /7 /18 /42 □ /9 /15 /2 /33 /33 /18 /7 /8 /1 □ /1 /2 /43 /30 /1 /8 /11 /30 /11 □ /2 /17 /8 /3 □ /9 /7 □ /17 /2 /8 /5 /7 □ /1 /7 □ /31 /12 /8 /3 /6 □ /11 /18 /5 □ /11 /2 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 □ /7 /6 □ /9 /7 □ /41 /30 /5 /8 /17 /8 /7 /5 □
/1 /2 □ /33 /12 /35 /30 /5 /7 /3 /33 /7 □ /9 /7 □ /11 /12 /3 □ /31 /5 /12 /44 /7 /6 /45 □ /46 /7 /11 □ /37 /18 /8 /33 /35 /7 /6 /11 □ /2 /11 /11 /18 /5 /2 /3 /6 □ /1 /2 □ /17 /12 /3 /33 /6 /8 /12 /3 □ /28 □ /9 /7 □ /47 □ /11 /18 /8 /41 /8 □ /11 /18 /5 □ /5 /7 /3 /9 /7 /48 /49 /41 /12 /18 /11 □ /50 □ /31 /12 /18 /5 /5 /12 /3 /6 □ /5 /30 /2 /1 /8 /11 /7 /5 □
/33 /7 /11 □ /7 /3 /6 /5 /7 /6 /8 /7 /3 /11 /45 □ □
/51 /52 □ /54 /55 /56 /57 /58 □ /59 /60 /61 /62 □ /63 /61 /52 □ /64 /60 /61 /64 □ /54 /52 /65 /57 /66 /54 /52 /61 /62 □ /63 /61 /58 □ /56 /52 □ /67 /60 /61 /68 /57 /58 /64 /52 □ /67 /60 /58 /64 □ /62 /52 /69 /61 □ /54 /57 /66 /67 □ /56 /52 /67 □ /67 /52 /62 /70 /58 /71 /52 /67 □ /54 /52 □ /67 /60 /66 □ /71 /68 /60 /58 /72 □ /52 /67 /64 □ /54 /73 /61 /66 □ /65 /60 /58 /67 □
/65 /57 /72 /58 /65 /61 /65 /74 /75 □ /76 □ /71 /60 /65 /59 /64 /52 /62 □ /54 /52 □ /67 /57 □ /54 /52 /65 /57 /66 /54 /52 /77 □
/51 /52 □ /62 /78 /56 /52 □ /54 /52 □ /56 /57 □ /79 /80 □ /81 /61 /54 □ /81 /57 /58 /66 /64 /52 □ /82 /57 /61 /65 /52 □ □ □
/46 /2 □ /20 /21 □ /22 /18 /9 □ /22 /2 /8 /3 /6 /7 □ /23 /2 /18 /14 /7 □ /2 /11 /11 /18 /5 /7 /5 /2 □ /18 /3 □ /5 /32 /1 /7 □ /9 /15 /8 /3 /6 /7 /5 /17 /2 /33 /7 □ /7 /3 /6 /5 /7 □ /6 /12 /18 /11 □ /1 /7 /11 □ /2 /33 /6 /7 /18 /5 /11 □ /7 /6 □ /18 /3 /7 □ /17 /12 /3 /33 /6 /8 /12 /3 □ /11 /18 /31 /31 /12 /5 /6 /45 □ /83 /1 /1 /7 □ /31 /5 /12 /9 /18 /8 /5 /2 □
/3 /12 /6 /2 /14 /14 /7 /3 /6 □ /6 /12 /18 /11 □ /1 /7 /11 □ /12 /18 /6 /8 /1 /11 □ /33 /12 /14 /14 /18 /3 /11 □ /9 /7 □ /33 /12 /14 /14 /18 /3 /8 /33 /2 /6 /8 /12 /3 □ /11 /18 /5 □ /1 /7 □ /31 /2 /5 /33 /12 /18 /5 /11 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /34 □ /11 /18 /5 □ /1 /15 /12 /17 /17 /5 /7 □ /9 /7 □ /1 /12 /37 /7 /14 /7 /3 /6 □
/11 /12 /33 /8 /2 /1 □ /9 /2 /3 /11 □ /1 /2 □ /33 /12 /14 /14 /18 /3 /2 /18 /6 /30 □ /9 /15 /2 /37 /37 /1 /12 /14 /30 /5 /2 /6 /8 /12 /3 /45 □ /13 /2 /3 /11 □ /1 /7 □ /9 /30 /6 /2 /8 /1 /34 □ /11 /7 /11 □ /14 /8 /11 /11 /8 /12 /3 /11 □ /11 /7 /5 /12 /3 /6 □ /1 /7 /11 □ /11 /18 /8 /41 /2 /3 /6 /7 /11 □ /84 □
/85 □ /0 /5 /12 /9 /18 /8 /5 /7 □ /1 /7 /11 □ /9 /8 /17 /17 /30 /5 /7 /3 /6 /11 □ /11 /18 /31 /31 /12 /5 /6 /11 □ /9 /15 /8 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /30 /1 /8 /41 /5 /30 /7 □ /2 /18 /42 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 /11 □ /7 /6 □ /1 /7 /11 □ /14 /7 /6 /6 /5 /7 □ /38 □ /9 /8 /11 /31 /12 /11 /8 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 /11 □
/1 /8 /7 /18 /42 □ /9 /15 /2 /33 /33 /18 /7 /8 /1 □ /7 /6 □ /9 /15 /8 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 □ /87 □
/85 □ /83 /3 □ /1 /8 /7 /3 □ /2 /41 /7 /33 □ /11 /7 /11 □ /31 /2 /5 /6 /7 /3 /2 /8 /5 /7 /11 /34 □ /2 /11 /11 /18 /5 /7 /5 □ /1 /2 □ /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /18 □ /31 /7 /5 /11 /12 /3 /3 /7 /1 □ /9 /7 /11 □ /9 /8 /17 /17 /30 /5 /7 /3 /6 /11 □ /37 /18 /8 /33 /35 /7 /6 /11 □ /7 /3 □ /17 /12 /3 /33 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 □
/1 /7 /18 /5 □ /43 /7 /11 /12 /8 /3 □ /87 □ □
/85 □ /16 /3 /17 /12 /5 /14 /7 /5 □ /5 /30 /37 /18 /1 /8 /88 /5 /7 /14 /7 /3 /6 □ /89 /33 /35 /2 /36 /18 /7 □ /2 /3 /3 /30 /7 /90 □ /1 /7 /11 □ /37 /18 /8 /33 /35 /7 /6 /11 □ /9 /15 /2 /33 /33 /18 /7 /8 /1 □ /9 /7 /11 □ /30 /1 /30 /14 /7 /3 /6 /11 □ /9 /7 □ /43 /8 /1 /2 /3 □ /33 /12 /3 /33 /7 /5 /3 /2 /3 /6 □ /1 /15 /30 /6 /2 /6 □
/9 /7 □ /1 /15 /12 /17 /17 /5 /7 □ /7 /6 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 □ /9 /7 □ /1 /12 /37 /7 /14 /7 /3 /6 /11 □ /11 /12 /33 /8 /2 /18 /42 □ /11 /18 /5 □ /1 /7 □ /6 /7 /5 /5 /8 /6 /12 /8 /5 /7 □ /89 /12 /17 /17 /5 /7 □ /9 /7 □ /1 /12 /37 /7 /14 /7 /3 /6 /11 /34 □
/9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /11 /26 /2 /6 /6 /5 /8 /43 /18 /6 /8 /12 /3 /11 /90 □ /87 □
/85 □ /22 /15 /2 /11 /11 /18 /5 /7 /5 □ /9 /18 □ /5 /7 /11 /31 /7 /33 /6 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /33 /12 /3 /41 /7 /3 /6 /8 /12 /3 □ /9 /15 /2 /33 /33 /18 /7 /8 /1 □ /7 /6 □ /9 /15 /8 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 /11 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 /11 □ /9 /7 □ /1 /12 /37 /7 /14 /7 /3 /6 □ /11 /12 /33 /8 /2 /1 □ /87 □ □
□
/46 /7 □ /33 /2 /1 /7 /3 /9 /5 /8 /7 /5 □ /9 /7 □ /14 /8 /11 /7 □ /7 /3 □ /91 /18 /41 /5 /7 □ /9 /7 □ /33 /7 /11 □ /2 /33 /6 /8 /12 /3 /11 □ /7 /11 /6 □ /31 /5 /30 /33 /8 /11 /30 □ /31 /1 /18 /11 □ /1 /12 /8 /3 □ /9 /2 /3 /11 □ /1 /7 □ /9 /12 /33 /18 /14 /7 /3 /6 /45 □
□
/27 □ /46 /92 /2 /5 /6 /45 □ /46 /25 /25 /27 /49 /28 /49 /93 □ /9 /18 □ /33 /12 /9 /7 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /33 /12 /3 /11 /6 /5 /18 /33 /6 /8 /12 /3 □ /7 /6 □ /9 /7 □ /1 /92 /35 /2 /43 /8 /6 /2 /6 /8 /12 /3 □ /31 /5 /30 /33 /8 /11 /7 □ /36 /18 /7 □ /94 /20 /7 □ /9 /30 /1 /2 /8 □ /3 /7 □ /31 /7 /18 /6 □ /7 /42 /33 /30 /9 /7 /5 □ /18 /3 □ /14 /12 /8 /11 /34 □ /11 /2 /18 /17 □ /9 /2 /3 /11 □ /1 /7 /11 □ /48 /12 /3 /7 /11 □ /9 /92 /18 /5 /43 /2 /3 /8 /11 /2 /6 /8 /12 /3 □
/33 /12 /3 /6 /8 /3 /18 /7 □ /9 /7 □ /31 /1 /18 /11 □ /9 /7 □ /29 /24 □ /24 /24 /24 □ /35 /2 /43 /8 /6 /2 /3 /6 /11 □ /9 /30 /17 /8 /3 /8 /11 □ /38 □ /1 /92 /2 /5 /6 /8 /33 /1 /7 □ /28 /95 /28 □ /9 /18 □ /33 /12 /9 /7 □ /37 /30 /3 /30 /5 /2 /1 □ /9 /7 /11 □ /8 /14 /31 /32 /6 /11 /34 □ /12 /96 □ /8 /1 □ /31 /7 /18 /6 □ /39 /6 /5 /7 □ /31 /12 /5 /6 /30 □ /38 □ /9 /7 /18 /42 □ /14 /12 /8 /11 /94 □
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-16-00001 - arrete_PPGDID_CASSB 222 58
/0 /1 /2 /3 □ /0 /2 /5 /6 /7 /3 /2 /5 /8 /2 /1 □ /9 /7 □ /10 /7 /11 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /13 /7 /14 /2 /3 /9 /7 □ /7 /6 □ /9 /15 /16 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 /11 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 /11 □ /19 □ /20 /21 □ /22 /18 /9 □ /22 /2 /8 /3 /6 /7 □ /23 /2 /18 /14 /7 □
□
□
/0 /0 /10 /13 /16 /13 □ /20 /21 □ /22 /18 /9 □ /22 /2 /8 /3 /6 /7 □ /23 /2 /18 /14 /7 □ /19 □ /24 /25 /26 /27 /27 /26 /28 /24 /28 /25 □ □ /27 /29 □
□
/30 /31 □ /33 /34 /35 /36 /37 /38 □ /33 /31 □ /38 /39 /37 /40 /41 /42 /43 /44 /36 /35 /37 /42 /40 □ /33 /37 /45 /46 /31 /40 /45 /34 /31 □
/47 /48 /49 /50 /51 /52 /53 /54 /55 □ □
/57 /2 □ /20 /21 □ /22 /18 /9 □ /22 /2 /8 /3 /6 /7 □ /23 /2 /18 /14 /7 /58 □ /1 /7 /11 □ /59 /12 /14 /14 /18 /3 /7 /11 □ /7 /6 □ /6 /12 /18 /11 □ /1 /7 /11 □ /60 /2 /5 /6 /7 /3 /2 /8 /5 /7 /11 □ /59 /61 /2 /5 /62 /63 /11 □ /9 /7 □ /1 /15 /8 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /18 □ /60 /18 /64 /1 /8 /59 □ /7 /6 □ /9 /7 /11 □
/1 /12 /59 /2 /6 /2 /8 /5 /7 /11 □ /11 /15 /7 /3 /62 /2 /62 /7 /3 /6 □ /65 □ /9 /63 /1 /8 /66 /5 /7 /5 □ /18 /3 /7 □ /8 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 □ /61 /2 /5 /14 /12 /3 /8 /11 /63 /7 □ /7 /6 □ /9 /63 /6 /2 /8 /1 /1 /63 /7 □ /2 /18 /67 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 /11 □ /65 □ /1 /2 □ /17 /12 /8 /11 □ /11 /18 /5 □ /1 /7 □ /60 /2 /5 /59 □
/11 /12 /59 /8 /2 /1 □ /7 /6 □ /1 /15 /12 /17 /17 /5 /7 □ /7 /3 □ /1 /12 /62 /7 /14 /7 /3 /6 □ /9 /18 □ /6 /7 /5 /5 /8 /6 /12 /8 /5 /7 □ /2 /8 /3 /11 /8 □ /68 /18 /7 □ /11 /18 /5 □ /1 /7 /11 □ /60 /5 /12 /59 /63 /9 /18 /5 /7 /11 □ /9 /15 /2 /59 /59 /69 /11 □ /2 /18 □ /1 /12 /62 /7 /14 /7 /3 /6 □ /11 /12 /59 /8 /2 /1 /70 □ □
/57 /15 /8 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /63 /66 /7 /1 /12 /60 /60 /63 /7 □ /2 /18 /60 /5 /69 /11 □ /9 /18 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 □ /5 /63 /60 /12 /3 /9 /5 /2 □ /65 □ /60 /1 /18 /11 /8 /7 /18 /5 /11 □ /12 /64 /71 /7 /59 /6 /8 /17 /11 □ /72 □
/73 □ /75 /67 /60 /1 /8 /68 /18 /7 /5 □ /11 /7 /11 □ /9 /5 /12 /8 /6 /11 □ /6 /5 /12 /60 □ /11 /12 /18 /66 /7 /3 /6 □ /14 /63 /59 /12 /3 /3 /18 /11 □ /2 /8 /3 /11 /8 □ /68 /18 /7 □ /11 /7 /11 □ /12 /64 /1 /8 /62 /2 /6 /8 /12 /3 /11 □ /76 □
/73 □ /23 /8 /7 /3 □ /8 /3 /17 /12 /5 /14 /7 /5 □ /11 /18 /5 □ /1 /7 /11 □ /60 /12 /11 /11 /8 /64 /8 /1 /8 /6 /63 /11 □ /9 /7 □ /9 /63 /14 /2 /5 /59 /61 /7 /11 □ /7 /3 □ /1 /8 /62 /3 /7 □ /72 □ /7 /3 /5 /7 /62 /8 /11 /6 /5 /7 /14 /7 /3 /6 /58 □ /5 /7 /3 /12 /18 /66 /7 /1 /1 /7 /14 /7 /3 /6 /58 □ /11 /18 /8 /66 /8 □ /9 /7 □ /11 /12 /3 □
/9 /12 /11 /11 /8 /7 /5 □ /77 /66 /8 /2 □ /1 /7 □ /0 /12 /5 /6 /2 /8 /1 □ /10 /5 /2 /3 /9 □ /0 /18 /64 /1 /8 /59 /78 /76 □
/73 □ /13 /63 /1 /8 /66 /5 /7 /5 □ /18 /3 /7 □ /8 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 □ /68 /18 /2 /1 /8 /6 /2 /6 /8 /66 /7 □ /60 /7 /5 /14 /7 /6 /6 /2 /3 /6 □ /2 /18 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 □ /9 /15 /12 /5 /8 /7 /3 /6 /7 /5 □ /1 /7 □ /60 /1 /18 /11 □ /7 /17 /17 /8 /59 /2 /59 /7 /14 /7 /3 /6 □ /60 /12 /11 /11 /8 /64 /1 /7 □
/11 /2 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 □ /2 /18 □ /5 /7 /62 /2 /5 /9 □ /9 /7 □ /1 /15 /12 /17 /17 /5 /7 □ /9 /18 □ /6 /7 /5 /5 /8 /6 /12 /8 /5 /7 □ /76 □
/73 □ /75 /67 /60 /1 /8 /68 /18 /7 /5 □ /1 /7 □ /60 /5 /12 /59 /7 /11 /11 /18 /11 □ /9 /7 /11 □ /60 /5 /12 /60 /12 /11 /8 /6 /8 /12 /3 /11 □ /9 /7 □ /1 /12 /62 /7 /14 /7 /3 /6 /11 □ /11 /18 /8 /66 /2 /3 /6 □ /1 /2 □ /66 /2 /59 /2 /3 /59 /7 /58 □ /1 /7 □ /14 /12 /3 /6 /2 /3 /6 □ /9 /7 /11 □ /1 /12 /79 /7 /5 /11 /58 □ /1 /7 /11 □
/59 /12 /14 /14 /18 /3 /7 /11 □ /59 /8 /64 /1 /63 /7 /11 □ /2 /8 /3 /11 /8 □ /68 /18 /7 □ /1 /7 /11 □ /6 /79 /60 /12 /1 /12 /62 /8 /7 /11 □ /5 /7 /59 /61 /7 /5 /59 /61 /63 /7 /11 /70 □
/73 □ /13 /2 /3 /11 □ /18 /3 □ /11 /12 /18 /59 /8 □ /9 /7 □ /6 /5 /2 /3 /11 /60 /2 /5 /7 /3 /59 /7 /58 □ /7 /67 /60 /1 /8 /68 /18 /7 /5 □ /59 /7 /11 □ /8 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 /11 □ /2 /18 /67 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 /11 □ /7 /3 □ /8 /3 /11 /8 /11 /6 /2 /3 /6 □ /11 /18 /5 □ /1 /7 /11 □
/59 /12 /3 /11 /63 /68 /18 /7 /3 /59 /7 /11 □ /9 /7 □ /1 /7 /18 /5 /11 □ /59 /61 /12 /8 /67 /70 □ □
□
/80 /81 /82 /53 /55 □ /83 /53 /84 /50 /85 /86 /87 □ /88 /89 /53 /83 /54 /82 /81 /90 /85 /52 /53 /82 /83 /55 □ /91 □ /88 /92 /93 /53 /84 /81 /50 /81 □
/57 /7 /11 □ /60 /2 /5 /6 /7 /3 /2 /8 /5 /7 /11 □ /59 /12 /3 /66 /8 /7 /3 /3 /7 /3 /6 □ /68 /18 /7 □ /6 /5 /12 /8 /11 □ /3 /8 /66 /7 /2 /18 /67 □ /9 /15 /8 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 /11 □ /61 /2 /5 /14 /12 /3 /8 /11 /63 /11 □ /9 /12 /8 /66 /7 /3 /6 □ /94 /6 /5 /7 □ /17 /12 /18 /5 /3 /8 /11 □ /2 /18 □ /60 /18 /64 /1 /8 /59 □ /7 /6 □ /2 /18 /67 □
/9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 /11 /58 □ /65 □ /11 /2 /66 /12 /8 /5 □ /72 □
/73 □ /95 /50 /55 □ /53 /83 /54 /82 /81 /90 /85 /52 /53 /82 /83 /55 □ /96 /92 /83 /92 /81 /85 /93 /50 /55 □ /83 /85 /52 /53 /82 /83 /85 /93 /50 /55 □ /50 /52 □ /93 /82 /51 /85 /93 /50 /55 □ /97 □
/98 □ /57 /7 /11 □ /5 /69 /62 /1 /7 /11 □ /62 /63 /3 /63 /5 /2 /1 /7 /11 □ /9 /99 /2 /59 /59 /69 /11 □ /2 /18 □ /60 /2 /5 /59 □ /1 /12 /59 /2 /6 /8 /17 □ /11 /12 /59 /8 /2 /1 /58 □ /1 /7 /11 □ /60 /5 /12 /59 /63 /9 /18 /5 /7 /11 □ /2 /60 /60 /1 /8 /59 /2 /64 /1 /7 /11 □ /11 /18 /5 □ /1 /99 /7 /3 /11 /7 /14 /64 /1 /7 □
/9 /18 □ /6 /7 /5 /5 /8 /6 /12 /8 /5 /7 □ /3 /2 /6 /8 /12 /3 /2 /1 /58 □ /1 /2 □ /1 /8 /11 /6 /7 □ /9 /7 /11 □ /1 /8 /7 /18 /67 □ /9 /99 /2 /59 /59 /18 /7 /8 /1 □ /65 □ /1 /15 /63 /59 /61 /7 /1 /1 /7 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /20 /21 □ /22 /18 /9 □ /22 /2 /8 /3 /6 /7 □ /23 /2 /18 /14 /7 □ /7 /6 □ /1 /7 □ /9 /63 /1 /2 /8 □
/2 /3 /12 /5 /14 /2 /1 /7 /14 /7 /3 /6 □ /1 /12 /3 /62 □ /9 /2 /3 /11 □ /59 /61 /2 /68 /18 /7 □ /9 /63 /60 /2 /5 /6 /7 /14 /7 /3 /6 □ /76 □
/73 □ /95 /50 /55 □ /53 /83 /54 /82 /81 /90 /85 /52 /53 /82 /83 /55 □ /93 /53 /92 /50 /55 □ /91 □ /93 /85 □ /100 /101 □ /102 /86 /88 □ /102 /85 /53 /83 /52 /50 □ /103 /85 /86 /90 /50 □ /50 /52 □ /85 /86 □ /104 /85 /81 /51 □ /88 /50 □ /93 /82 /96 /50 /90 /50 /83 /52 /55 □ /93 /82 /51 /85 /52 /53 /54 /55 □ /55 /82 /51 /53 /85 /86 /87 □ /97 □ □
/98 □ /57 /7 /11 □ /59 /2 /5 /2 /59 /6 /63 /5 /8 /11 /6 /8 /68 /18 /7 /11 □ /9 /18 □ /60 /2 /5 /59 □ /11 /12 /59 /8 /2 /1 □ /7 /6 □ /1 /7 /11 □ /9 /63 /1 /2 /8 /11 □ /9 /99 /2 /6 /6 /7 /3 /6 /7 □ /7 /11 /6 /8 /14 /63 /11 □ /11 /7 /1 /12 /3 □ /1 /7 /11 □ /11 /7 /59 /6 /7 /18 /5 /11 □
/62 /63 /12 /62 /5 /2 /60 /61 /8 /68 /18 /7 /11 □ /7 /6 □ /1 /7 /11 □ /6 /79 /60 /7 /11 □ /9 /7 □ /1 /12 /62 /7 /14 /7 /3 /6 /11 /58 □ /1 /7 /11 □ /60 /5 /12 /59 /63 /9 /18 /5 /7 /11 □ /2 /60 /60 /1 /8 /59 /2 /64 /1 /7 /11 □ /7 /6 □ /1 /7 /11 □ /60 /7 /5 /11 /12 /3 /3 /7 /11 □ /14 /12 /5 /2 /1 /7 /11 □
/8 /3 /6 /7 /5 /66 /7 /3 /2 /3 /6 □ /9 /2 /3 /11 □ /1 /7 □ /60 /5 /12 /59 /7 /11 /11 /18 /11 □ /9 /99 /2 /6 /6 /5 /8 /64 /18 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 /11 □ /1 /12 /62 /7 /14 /7 /3 /6 /11 □ /11 /18 /5 □ /1 /7 □ /6 /7 /5 /5 /8 /6 /12 /8 /5 /7 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /20 /21 □ /22 /18 /9 □ /22 /2 /8 /3 /6 /7 □
/23 /2 /18 /14 /7 □ /7 /6 □ /1 /7 /11 □ /59 /5 /8 /6 /69 /5 /7 /11 □ /9 /7 □ /60 /5 /8 /12 /5 /8 /6 /63 □ /2 /60 /60 /1 /8 /59 /2 /64 /1 /7 /11 □ /11 /18 /5 □ /59 /7 □ /6 /7 /5 /5 /8 /6 /12 /8 /5 /7 □ /76 □
/73 □ /95 /50 /55 □ /53 /83 /54 /82 /81 /90 /85 /52 /53 /82 /83 /55 □ /53 /83 /88 /53 /84 /53 /88 /86 /50 /93 /93 /50 /55 □ /97 □ □
/98 □ /22 /18 /5 □ /1 /15 /63 /6 /2 /6 □ /9 /15 /2 /66 /2 /3 /59 /7 /14 /7 /3 /6 □ /9 /18 □ /9 /12 /11 /11 /8 /7 /5 □ /9 /18 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 /70 □
/57 /2 □ /1 /12 /62 /8 /68 /18 /7 □ /5 /7 /60 /12 /11 /7 □ /11 /18 /5 □ /1 /2 □ /59 /12 /3 /11 /6 /8 /6 /18 /6 /8 /12 /3 □ /9 /15 /18 /3 □ /11 /12 /59 /1 /7 □ /59 /12 /14 /14 /18 /3 □ /9 /15 /8 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 /11 □ /1 /12 /59 /2 /1 /8 /11 /63 /7 /11 □ /7 /6 □ /2 /9 /2 /60 /6 /63 /7 /11 □ /65 □ /1 /2 □ /20 /21 □ /22 /18 /9 □ /22 /2 /8 /3 /6 /7 □
/23 /2 /18 /14 /7 □ /7 /6 □ /11 /7 /11 □ /59 /12 /14 /14 /18 /3 /7 /11 /70 □ /57 /15 /12 /5 /2 /1 □ /11 /7 /5 /2 □ /60 /5 /8 /66 /8 /1 /63 /62 /8 /63 □ /60 /12 /18 /5 □ /8 /3 /17 /12 /5 /14 /7 /5 □ /1 /7 /11 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 /11 □ /11 /18 /5 □ /1 /15 /7 /3 /11 /7 /14 /64 /1 /7 □ /9 /7 □ /59 /7 /11 □
/8 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 /11 /70 □ /0 /12 /18 /5 □ /1 /7 /11 □ /8 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 /11 □ /9 /15 /12 /5 /9 /5 /7 □ /62 /63 /3 /63 /5 /2 /1 /58 □ /1 /7 /11 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 /11 □ /60 /12 /18 /5 /5 /12 /3 /6 □ /94 /6 /5 /7 □ /5 /7 /3 /66 /12 /79 /63 /11 □ /66 /7 /5 /11 □ /1 /7 /11 □ /11 /8 /6 /7 /11 □
/8 /3 /6 /7 /5 /3 /7 /6 □ /3 /2 /6 /8 /12 /3 /2 /18 /67 □ /12 /18 □ /1 /12 /59 /2 /18 /67 □ /77 /64 /2 /8 /1 /1 /7 /18 /5 /11 /78 /58 □ /1 /8 /14 /8 /6 /2 /3 /6 □ /2 /8 /3 /11 /8 □ /1 /7 /11 □ /60 /5 /12 /64 /1 /69 /14 /7 /11 □ /9 /15 /2 /59 /6 /18 /2 /1 /8 /11 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 /11 □ /9 /8 /17 /17 /63 /5 /7 /3 /6 /11 □ /6 /7 /67 /6 /7 /11 □
/1 /63 /62 /8 /11 /1 /2 /6 /8 /17 /11 /70 □ □
□ □
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-16-00001 - arrete_PPGDID_CASSB 222 59
# > .
v
Do _ cn Lo _ _ Lo = Le Lo :
- - - - - ee - ~~ -- = _ - - -- -- - --- +e = -- -
- a _ Do 2 Lo a eee 2 _ _
/0 /1 /2 /3 □ /0 /2 /5 /6 /7 /3 /2 /5 /8 /2 /1 □ /9 /7 □ /10 /7 /11 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /13 /7 /14 /2 /3 /9 /7 □ /7 /6 □ /9 /15 /16 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 /11 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 /11 □ /19 □ /20 /21 □ /22 /18 /9 □ /22 /2 /8 /3 /6 /7 □ /23 /2 /18 /14 /7 □
□
□
/0 /0 /10 /13 /16 /13 □ /20 /21 □ /22 /18 /9 □ /22 /2 /8 /3 /6 /7 □ /23 /2 /18 /14 /7 □ /19 □ /24 /25 /26 /27 /27 /26 /28 /24 /28 /25 □ □ /27 /29 □
□
/30 /31 /32 □ /34 /35 /36 /37 /38 /39 /40 /41 /34 /37 /35 /32 □ /42 /43 /35 /43 /38 /40 /44 /31 /32 □ □
□
/45 /40 /41 /43 /42 /37 /38 /34 /31 /32 □ /46 /47 /34 /35 /36 /37 /38 /39 /40 /41 /34 /37 /35 □ /45 /37 /35 /41 /31 /35 /48 □ /46 /31 □ /44 /47 /34 /35 /36 /37 /38 /39 /40 /41 /34 /37 /35 □ □
/49 /38 /37 /50 /43 /46 /48 /38 /31 □ /46 /47 /40 /50 /50 /51 /32 □ /40 /48 □ /44 /37 /42 /31 /39 /31 /35 /41 □ /32 /37 /50 /34 /40 /44 □ /52 /7 /11 □ /53 /12 /3 /9 /8 /6 /8 /12 /3 /11 □ /54 /12 /18 /5 □ /2 /53 /53 /55 /9 /7 /5 □ /56 □ /18 /3 □ /1 /12 /57 /7 /14 /7 /3 /6 □ /11 /12 /53 /8 /2 /1 □ /58 □ /54 /1 /2 /17 /12 /3 /9 /11 □ /9 /7 □
/5 /7 /11 /11 /12 /18 /5 /53 /7 /11 /59 □ /9 /5 /12 /8 /6 /11 □ /9 /18 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 □ /60 /61 /12 /8 /7 /11 □ /9 /7 □ /5 /7 /53 /12 /18 /5 /11 □ /7 /3 □ /53 /2 /11 □ /9 /7 □
/5 /7 /17 /18 /11 □ /9 /15 /7 /3 /5 /7 /57 /8 /11 /6 /5 /7 /14 /7 /3 /6 /59 □ /62 /63 □
/64 /37 /46 /40 /44 /34 /41 /43 /32 □ /46 /31 □ /46 /43 /65 /66 /41 □ /46 /31 □ /44 /40 □ /46 /31 /39 /40 /35 /46 /31 □ /52 /8 /11 /6 /7 □ /9 /7 /11 □ /57 /18 /8 /53 /67 /7 /6 /11 □ /7 /3 /5 /7 /57 /8 /11 /6 /5 /7 /18 /5 /59 □ /54 /8 /68 /53 /7 /11 □ /56 □ /17 /12 /18 /5 /3 /8 /5 □ □
/49 /34 /51 /50 /31 /32 □ /69 /48 /32 /41 /34 /36 /34 /50 /40 /41 /34 /70 /31 /32 □ /71 /48 /34 □ /65 /31 /48 /70 /31 /35 /41 □ /72 /41 /38 /31 □
/31 /73 /34 /42 /43 /31 /32 □
/0 /8 /68 /53 /7 /11 □ /53 /12 /3 /9 /8 /6 /8 /12 /3 /3 /2 /3 /6 □ /1 /15 /7 /3 /5 /7 /57 /8 /11 /6 /5 /7 /14 /7 /3 /6 □ /58 □ /60 /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 □ /20 /74 /75 /76 /21 □ /77 □
/54 /8 /68 /53 /7 □ /9 /15 /8 /9 /7 /3 /6 /8 /6 /55 /63 □
/0 /8 /68 /53 /7 /11 □ /78 /18 /11 /6 /8 /17 /8 /53 /2 /6 /8 /61 /7 /11 □ /53 /12 /14 /54 /1 /55 /14 /7 /3 /6 /2 /8 /5 /7 /11 □ /54 /12 /18 /5 □ /17 /2 /53 /8 /1 /8 /6 /7 /5 □
/1 /15 /8 /3 /11 /6 /5 /18 /53 /6 /8 /12 /3 □ /7 /6 □ /1 /15 /2 /3 /2 /1 /79 /11 /7 □ /60 /11 /7 /1 /12 /3 □ /1 /15 /2 /5 /5 /80 /6 /55 □ /9 /18 □ /28 /28 □ /9 /55 /53 /7 /14 /81 /5 /7 □ /28 /24 /28 /24 /63 □
/30 /34 /32 /41 /31 □ /46 /31 /32 □ /42 /48 /34 /50 /82 /31 /41 /32 □ /46 /47 /31 /35 /38 /31 /42 /34 /32 /41 /38 /31 /39 /31 /35 /41 □ /46 /31 □ /44 /40 □ /45 /83 □
/84 /48 /46 □ /84 /40 /34 /35 /41 /31 □ /85 /40 /48 /39 /31 □
/22 /18 /5 □ /1 /7 □ /0 /10 /0 □ /7 /6 □ /1 /2 □ /1 /8 /11 /6 /7 □ /11 /7 /5 /2 □ /8 /3 /11 /53 /5 /8 /6 /7 □ /9 /2 /3 /11 □ /1 /7 □ /0 /0 /10 /13 /16 /13 □
/86 /43 /44 /40 /34 □ /36 /34 /73 /43 □ /65 /40 /38 □ /44 /31 □ /65 /38 /43 /36 /31 /41 □ /32 /48 /38 □ /44 /31 □ /46 /43 /65 /40 /38 /41 /31 /39 /31 /35 /41 □
/87 /38 /43 /50 /31 /65 /41 /34 /37 /35 □ /46 /31 /39 /40 /35 /46 /31 /48 /38 /88 □
/13 /55 /1 /2 /8 □ /9 /15 /18 /3 □ /14 /12 /8 /11 □ /8 /14 /54 /12 /11 /55 □ /54 /2 /5 □ /1 /15 /2 /5 /6 /8 /53 /1 /7 □ /52 /25 /25 /27 /89 /28 /89 /90 □ /9 /18 □ /20 /12 /9 /7 □ /9 /7 □ /1 /2 □
/20 /12 /3 /11 /6 /5 /18 /53 /6 /8 /12 /3 □ /7 /6 □ /9 /7 □ /1 /15 /91 /2 /81 /8 /6 /2 /6 /8 /12 /3 □
□
□
/30 /31 /32 □ /34 /35 /36 /37 /38 /39 /40 /41 /34 /37 /35 /32 □ /65 /38 /37 /65 /38 /31 /32 □ /92 □ /44 /40 □ /45 /83 □ /84 /48 /46 □ /84 /40 /34 /35 /41 /31 □ /85 /40 /48 /39 /31 □ □
□
/93 /35 /36 /37 /38 /39 /40 /41 /34 /37 /35 □ /45 /37 /35 /41 /31 /35 /48 □
/45 /40 /38 /40 /50 /41 /43 /38 /34 /32 /41 /34 /71 /48 /31 /32 □ /46 /48 □ /65 /40 /38 /50 □ /32 /37 /50 /34 /40 /44 □ /46 /31 □ /44 /40 □ /45 /83 □
/84 /48 /46 □ /84 /40 /34 /35 /41 /31 □ /85 /40 /48 /39 /31 □
/94 /79 /54 /12 /1 /12 /57 /8 /7 □ /9 /7 □ /1 /15 /12 /17 /17 /5 /7 □ /60 /94 /27 /59 □ /94 /28 /59 □ /62 /63 /59 □ /17 /12 /5 /14 /7 □ /9 /7 □ /1 /15 /67 /2 /81 /8 /6 /2 /6 □ /60 /14 /2 /8 /11 /12 /3 /59 □
/2 /54 /54 /2 /5 /6 /7 /14 /7 /3 /6 /63 □ /7 /6 □ /12 /17 /17 /5 /7 □ /54 /2 /5 □ /53 /12 /14 /14 /18 /3 /7 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /20 /21 □ /22 /18 /9 □ /22 /2 /8 /3 /6 /7 □ /23 /2 /18 /14 /7 □
/30 /31 □ /35 /37 /39 /95 /38 /31 □ /46 /31 □ /46 /31 /39 /40 /35 /46 /31 /48 /38 /32 □ /31 /41 □
/46 /47 /40 /41 /41 /38 /34 /95 /48 /41 /34 /37 /35 /32 □ /32 /48 /38 □ /44 /40 □ /50 /37 /39 /39 /48 /35 /31 □ /46 /31 /39 /40 /35 /46 /43 /31 □
/52 /7 □ /3 /12 /14 /81 /5 /7 □ /9 /7 □ /1 /12 /57 /7 /14 /7 /3 /6 /11 /59 □ /9 /7 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /11 □ /7 /6 □ /9 /15 /2 /6 /6 /5 /8 /81 /18 /6 /8 /12 /3 /11 □ /54 /2 /5 □
/6 /79 /54 /12 /1 /12 /57 /8 /7 /59 □ /3 /12 /14 /81 /5 /7 □ /9 /7 □ /1 /12 /57 /7 /14 /7 /3 /6 /11 □ /7 /6 □ /9 /15 /2 /6 /6 /5 /8 /81 /18 /6 /8 /12 /3 /11 □ /54 /2 /5 □ /81 /2 /8 /1 /1 /7 /18 /5 □
/54 /2 /5 □ /53 /12 /14 /14 /18 /3 /7 □ /7 /6 □ /11 /18 /5 □ /1 /15 /7 /3 /11 /7 /14 /81 /1 /7 □ /9 /7 /11 □ /53 /12 /14 /14 /18 /3 /7 /11 □
/30 /40 □ /65 /38 /31 /32 /32 /34 /37 /35 □ /46 /31 □ /44 /40 □ /46 /31 /39 /40 /35 /46 /31 □ /40 /50 /41 /48 /31 /44 /44 /31 □ /32 /48 /38 □ /44 /40 □
/50 /37 /39 /39 /48 /35 /31 □ □
/74 /3 □ /53 /12 /14 /54 /1 /55 /14 /7 /3 /6 /59 □ /54 /5 /7 /11 /11 /8 /12 /3 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 □ /60 /3 /12 /14 /81 /5 /7 □ /9 /7 □
/9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 /11 /26 /96 /81 □ /2 /6 /6 /5 /8 /81 /18 /6 /8 /12 /3 /63 □ /56 □ /1 /15 /55 /53 /67 /7 /1 /1 /7 □ /9 /7 /11 □ /53 /12 /14 /14 /18 /3 /7 /11 /59 □ /54 /2 /5 □
/6 /79 /54 /12 /1 /12 /57 /8 /7 □ /7 /6 □ /54 /2 /5 □ /53 /12 /14 /14 /18 /3 /7 □
/49 /38 /37 /50 /43 /46 /48 /38 /31 /32 □ /40 /65 /65 /44 /34 /50 /40 /95 /44 /31 /32 □ /31 /41 □ /44 /31 /32 □ /65 /31 /38 /32 /37 /35 /35 /31 /32 □
/39 /37 /38 /40 /44 /31 /32 □ /34 /35 /41 /31 /38 /70 /31 /35 /40 /35 /41 □ /46 /40 /35 /32 □ /44 /31 □ /65 /38 /37 /50 /31 /32 /32 /48 /32 □
/46 /47 /40 /41 /41 /38 /34 /95 /48 /41 /34 /37 /35 □ /46 /31 /32 □ /44 /37 /42 /31 /39 /31 /35 /41 /32 □ /32 /48 /38 □ /44 /31 □
/41 /31 /38 /38 /34 /41 /37 /34 /38 /31 □
/16 /3 /17 /12 /5 /14 /7 /5 □ /1 /7 /11 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 /11 □ /11 /18 /5 □ /1 /7 /11 □ /53 /2 /5 /2 /53 /6 /55 /5 /8 /11 /6 /8 /97 /18 /7 /11 □ /9 /7 □ /1 /2 □
/20 /21 /52 /74 /98 /52 /59 □ /9 /7 /11 □ /5 /55 /11 /7 /5 /61 /2 /6 /2 /8 /5 /7 /11 /59 □ /62 □
/45 /38 /34 /41 /51 /38 /31 /32 □ /46 /31 □ /65 /38 /34 /37 /38 /34 /41 /43 □ /40 /65 /65 /44 /34 /50 /40 /95 /44 /31 /32 □ /32 /48 /38 □ /50 /31 □
/41 /31 /38 /38 /34 /41 /37 /34 /38 /31 □
/0 /5 /55 /11 /7 /3 /6 /2 /6 /8 /12 /3 □ /54 /5 /55 /53 /8 /11 /7 □ /9 /18 □ /11 /79 /11 /6 /68 /14 /7 □ /9 /7 □ /53 /12 /6 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 □
/5 /7 /6 /7 /3 /18 □ /54 /2 /5 □ /1 /2 □ /20 /21 □ /22 /18 /9 □ /22 /2 /8 /3 /6 /7 □ /23 /2 /18 /14 /7 /59 □ /11 /12 /3 □ /17 /12 /3 /53 /6 /8 /12 /3 /3 /7 /14 /7 /3 /6 □ /57 /1 /12 /81 /2 /1 /63 □
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-16-00001 - arrete_PPGDID_CASSB 222 60
Nombre de logements a Le Beausset
Type de Nombre de logements dans cette Nombre de demandes de logement en attente dans Nombre de logements attribués danslogement commune au 01/01/2022 cette commune au 31/12/2022 cette commune en 2022Ti 3 34 0T2 89 133 4T3 102 79 4T4 47 66 2T5 16 6 0T6 0 0 0T7 0 0 0T8 0 0 0T9 et plus 0 0 0
/0 /1 /2 /3 □ /0 /2 /5 /6 /7 /3 /2 /5 /8 /2 /1 □ /9 /7 □ /10 /7 /11 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /13 /7 /14 /2 /3 /9 /7 □ /7 /6 □ /9 /15 /16 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 /11 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 /11 □ /19 □ /20 /21 □ /22 /18 /9 □ /22 /2 /8 /3 /6 /7 □ /23 /2 /18 /14 /7 □
□
□
/0 /0 /10 /13 /16 /13 □ /20 /21 □ /22 /18 /9 □ /22 /2 /8 /3 /6 /7 □ /23 /2 /18 /14 /7 □ /19 □ /24 /25 /26 /27 /27 /26 /28 /24 /28 /25 □ □ /27 /29 □
□
/30 /12 /14 /31 /5 /7 □ /9 /7 □ /32 /12 /8 /3 /6 /11 /33 □ /34 /1 /2 /11 /11 /7 /14 /7 /3 /6 □ /9 /18 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 /11 □
□
/35 /7 /11 □ /32 /2 /5 /6 /7 /3 /2 /8 /5 /7 /11 □ /11 /15 /2 /34 /34 /12 /5 /9 /7 /3 /6 □ /11 /18 /5 □ /1 /15 /8 /14 /32 /12 /5 /6 /2 /3 /34 /7 □ /9 /15 /2 /32 /32 /12 /5 /6 /7 /5 □ /9 /7 /11 □ /8 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 /11 □ /32 /5 /36 /34 /8 /11 /7 /11 □ /6 /12 /18 /6 □ /7 /3 □ /32 /5 /7 /3 /2 /3 /6 □ /37 /2 /5 /9 /7 □ /9 /7 □ /1 /2 □
/5 /7 /3 /9 /5 /7 □ /1 /2 □ /32 /1 /18 /11 □ /2 /34 /34 /7 /11 /11 /8 /31 /1 /7 □ /7 /6 □ /1 /2 □ /32 /1 /18 /11 □ /34 /1 /2 /8 /5 /7 □ /32 /12 /11 /11 /8 /31 /1 /7 /11 □ /32 /12 /18 /5 □ /1 /7 □ /32 /18 /31 /1 /8 /34 □ /38 /18 /8 □ /39 /8 /7 /3 /6 □ /40 □ /1 /2 □ /5 /7 /34 /41 /7 /5 /34 /41 /7 □ /9 /15 /8 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 /11 /42 □ /35 /7 □
/32 /5 /8 /3 /34 /8 /32 /7 □ /5 /7 /6 /7 /3 /18 □ /7 /11 /6 □ /9 /7 □ /11 /15 /2 /32 /32 /18 /43 /7 /5 □ /11 /18 /5 □ /1 /7 /11 □ /11 /8 /6 /7 /11 □ /9 /36 /44 /40 □ /7 /45 /8 /11 /6 /2 /3 /6 /11 □ /32 /12 /18 /5 □ /1 /7 /11 □ /8 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 /11 □ /9 /8 /6 /7 /11 □ /46 □ /8 /3 /11 /6 /8 /6 /18 /6 /8 /12 /3 /3 /7 /1 /1 /7 /11 □ /47 □ /2 /39 /7 /34 □
/18 /3 □ /11 /43 /11 /6 /48 /14 /7 □ /9 /7 □ /5 /7 /3 /39 /12 /8 □ /39 /7 /5 /11 □ /1 /2 □ /11 /12 /18 /5 /34 /7 □ /40 □ /14 /12 /31 /8 /1 /8 /11 /7 /5 /42 □ /35 /2 □ /9 /8 /17 /17 /18 /11 /8 /12 /3 □ /9 /7 /11 □ /8 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 /11 □ /11 /18 /5 □ /1 /2 □ /37 /7 /11 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 □ /9 /12 /8 /6 □
/11 /7 □ /17 /2 /8 /5 /7 □ /7 /3 □ /11 /15 /2 /32 /32 /18 /43 /2 /3 /6 □ /11 /18 /5 □ /1 /7 /11 □ /11 /8 /6 /7 /11 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /20 /21 □ /22 /18 /9 □ /22 /2 /8 /3 /6 /7 □ /23 /2 /18 /14 /7 /33 □ /9 /7 /11 □ /34 /12 /14 /14 /18 /3 /7 /11 □ /7 /6 □ /9 /7 □ /1 /15 /7 /3 /11 /7 /14 /31 /1 /7 □ /9 /7 /11 □ /32 /2 /5 /6 /7 /3 /2 /8 /5 /7 /11 /42 □
/49 /50 /51 /52 /53 /54 /51 □ /56 /57 /58 /59 /60 /61 /62 /52 /63 /64 /58 /61 /59 /65 □ /54 /61 /66 /63 /54 /51 /65 □ /51 /64 □ /66 /61 /52 /53 /54 /67 /52 /51 /59 /64 /63 /58 /62 /51 /65 □ /63 /53 /53 /61 /62 /64 /67 /51 /65 □ /53 /63 /62 □ /54 /63 □ /68 /69 □ /70 /71 /56 □ /70 /63 /58 /59 /64 /51 □ /72 /63 /71 /52 /51 □ /73 □ □
/21 /34 /6 /18 /7 /1 /1 /7 /14 /7 /3 /6 /33 □ /9 /7 /18 /45 □ /8 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 /11 □ /11 /12 /3 /6 □ /9 /8 /5 /7 /34 /6 /7 /14 /7 /3 /6 □ /2 /34 /34 /7 /11 /11 /8 /31 /1 /7 /11 □ /2 /18 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 □ /32 /12 /6 /7 /3 /6 /8 /7 /1 □ /39 /8 /2 □ /1 /7 □ /0 /12 /5 /6 /2 /8 /1 □ /10 /5 /2 /3 /9 □
/0 /18 /31 /1 /8 /34 □ /74 □
/75 □ /35 /2 □ /5 /36 /32 /2 /5 /6 /8 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 /11 □ /1 /12 /37 /7 /14 /7 /3 /6 /11 □ /1 /12 /34 /2 /6 /8 /17 /11 □ /11 /12 /34 /8 /2 /18 /45 /33 □ /9 /7 /11 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /11 □ /7 /6 □ /9 /7 /11 □ /2 /6 /6 /5 /8 /31 /18 /6 /8 /12 /3 /11 □ /32 /2 /5 □ /6 /43 /32 /12 /1 /12 /37 /8 /7 □ /77 /9 /7 □ /78 /27 □ /40 □ /78 /79 □
/7 /6 □ /80 /81 □ /11 /18 /5 □ /18 /3 /7 □ /34 /12 /14 /14 /18 /3 /7 □
/75 □ /35 /7 □ /3 /12 /14 /31 /5 /7 □ /9 /7 □ /1 /12 /37 /7 /14 /7 /3 /6 /11 □ /1 /12 /34 /2 /6 /8 /17 /11 □ /11 /12 /34 /8 /2 /18 /45 □ /7 /6 □ /9 /15 /2 /6 /6 /5 /8 /31 /18 /6 /8 /12 /3 /11 □ /11 /18 /5 □ /1 /2 □ /34 /12 /14 /14 /18 /3 /7 □ /32 /2 /5 □ /12 /5 /37 /2 /3 /8 /11 /14 /7 □
/75 □ /35 /2 □ /1 /8 /11 /6 /7 □ /9 /7 /11 □ /37 /18 /8 /34 /41 /7 /6 /11 □ /5 /36 /17 /36 /5 /7 /3 /34 /36 /11 □ /32 /12 /18 /5 □ /1 /2 □ /34 /12 /14 /14 /18 /3 /7 □ /77 /32 /41 /43 /11 /8 /38 /18 /7 □ /12 /18 □ /40 □ /9 /8 /11 /6 /2 /3 /34 /7 /81 □
□
/82 /45 /7 /14 /32 /1 /7 □ /32 /12 /18 /5 □ /1 /2 □ /34 /12 /14 /14 /18 /3 /7 □ /9 /18 □ /23 /7 /2 /18 /11 /11 /7 /6 □ □
/35 /8 /7 /3 □ /39 /7 /5 /11 □ /1 /15 /8 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 □ /11 /18 /5 □ /1 /15 /12 /17 /17 /5 /7 □ /9 /7 □ /1 /12 /37 /7 /14 /7 /3 /6 /11 □ /11 /12 /34 /8 /2 /18 /45 □ /11 /18 /5 □ /1 /2 □ /34 /12 /14 /14 /18 /3 /7 □ /9 /18 □ /23 /7 /2 /18 /11 /11 /7 /6 □ /74 □ /41 /6 /6 /32 /11 /74 /26 /26 /83 /83 /83 /42 /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /84
/1 /12 /37 /7 /14 /7 /3 /6 /84 /11 /12 /34 /8 /2 /1 /42 /37 /12 /18 /39 /42 /17 /5 /26 /12 /17 /17 /5 /7 /11 /0 /2 /5 /20 /12 /14 /14 /18 /3 /7 /42 /2 /17 /17 /8 /34 /41 /7 /5 □ □
□
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-16-00001 - arrete_PPGDID_CASSB 222 61
Intitulé de l'organisme Nombre de logements dans cette commune au 01/01/2022Var HabitatS.A. LOGIS FAMILIAL VAROISS.A. ERILIAS.A. VILOGIAS.A. LOGIREM
Organisme de logement socialS.A. ERILIA
S.A. LOGIREM
S.A. LOGIS FAMILIAL VAROIS
Var Habitat
10165433414
CONSULTER LA LISTE DES GUICHETS
Type de guichetsAgence
Point de contact internetAccueil téléphoniquePoint de contact internetAccueil téléphoniqueAgence
Point de contact internet
Agence
Voici la liste des autres guichets disponibles et leurs coordonnées :
Intitulé de l'organismeCCAS du BeaussetType de guichets
Nombre de logements attribués dans cette commune en 202243
Coordonnées11 RUE NICOLAS APPERT83000 Toulon0494936170www.logirem.fr04910372361001vieshabitat.fr0988821001Avenue de Lattre de Tassigny83200 Toulon0988823300www.varhabitat.comcom
Avenue Pablo Picasso83160 La Valette-du-Var0494615500
Coordonnées80 Chemin du Rouve Pôle St Exupéry83330 Le Beausset0494023925
/0 /1 /2 /3 □ /0 /2 /5 /6 /7 /3 /2 /5 /8 /2 /1 □ /9 /7 □ /10 /7 /11 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /13 /7 /14 /2 /3 /9 /7 □ /7 /6 □ /9 /15 /16 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 /11 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 /11 □ /19 □ /20 /21 □ /22 /18 /9 □ /22 /2 /8 /3 /6 /7 □ /23 /2 /18 /14 /7 □
□
□
/0 /0 /10 /13 /16 /13 □ /20 /21 □ /22 /18 /9 □ /22 /2 /8 /3 /6 /7 □ /23 /2 /18 /14 /7 □ /19 □ /24 /25 /26 /27 /27 /26 /28 /24 /28 /25 □ □ /27 /29 □
□
□
/30 /8 /7 /3 □ /31 /7 /5 /11 □ /1 /15 /8 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 □ /11 /18 /5 □ /1 /7 /11 □ /32 /18 /8 /33 /34 /7 /6 /11 □ /9 /15 /2 /33 /33 /18 /7 /8 /1 □ /9 /7 /11 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 /11 □ /11 /18 /5 □ /7 /6 □ /35 □ /36 /5 /12 /37 /8 /14 /8 /6 /38 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /33 /12 /14 /14 /18 /3 /7 □ /9 /18 □
/23 /7 /2 /18 /11 /11 /7 /6 □ /39 □
/34 /6 /6 /36 /11 /39 /26 /26 /40 /40 /40 /41 /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /42 /1 /12 /32 /7 /14 /7 /3 /6 /42 /11 /12 /33 /8 /2 /1 /41 /32 /12 /18 /31 /41 /17 /5 /26 /32 /18 /8 /33 /34 /7 /6 /11 /0 /2 /5 /20 /12 /14 /14 /18 /3 /7 /41 /2 /17 /17 /8 /33 /34 /7 /5 □ □
□
□
□
□
/43 /44 /45 □ /47 /48 /49 /50 /51 /52 /53 /54 /47 /50 /48 /45 □ /47 /48 /55 /47 /56 /47 /55 /57 /44 /58 /58 /44 /45 /59 □ /57 /48 /47 /60 /57 /44 /52 /44 /48 /54 □ /53 /57 □ /55 /44 /52 /53 /48 /55 /44 /57 /51 □ □
/61 /33 /15 /7 /11 /6 /42 /35 /42 /9 /8 /5 /7 □ /18 /3 /7 □ /17 /12 /8 /11 □ /1 /2 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 □ /7 /3 /5 /7 /32 /8 /11 /6 /5 /38 /7 □ /7 /6 □ /1 /7 □ /3 /62 □ /18 /3 /8 /63 /18 /7 □ /31 /2 /1 /8 /9 /38 /64 □
□
/43 /44 /45 □ /47 /48 /49 /50 /51 /52 /53 /54 /47 /50 /48 /45 □ /50 /65 /58 /47 /66 /53 /54 /50 /47 /51 /44 /45 □ /68 /69 /54 /53 /47 /58 □ /44 /54 □ /45 /50 /57 /51 /70 /44 /45 □ /55 /44 □ /58 /71 /47 /48 /49 /50 /51 /52 /53 /54 /47 /50 /48 □
□
/16 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 /11 □ /33 /12 /3 /6 /7 /3 /18 /7 /11 □ /9 /2 /3 /11 □ /1 /2 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 □ /6 /7 /1 /1 /7 /11 □
/63 /18 /15 /7 /1 /1 /7 /11 □ /12 /3 /6 □ /38 /6 /38 □ /7 /3 /5 /7 /32 /8 /11 /6 /5 /38 /7 /11 □ /7 /6 /72 □ /1 /7 □ /33 /2 /11 □ /38 /33 /34 /38 /2 /3 /6 /72 □
/14 /12 /9 /8 /17 /8 /38 /7 /11 □ /36 /2 /5 □ /1 /7 /11 □ /11 /12 /8 /3 /11 □ /9 /18 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 □ /12 /18 □
/5 /7 /33 /6 /8 /17 /8 /38 /7 /11 □ /36 /2 /5 □ /18 /3 □ /8 /3 /6 /7 /5 /31 /7 /3 /2 /3 /6 □ /34 /2 /73 /8 /1 /8 /6 /38 □ /35 □ /33 /7 /6 □ /7 /17 /17 /7 /6 □
/7 /18 □ /31 /18 □ /9 /7 /11 □ /36 /8 /74 /33 /7 /11 □ /75 /18 /11 /6 /8 /17 /8 /33 /2 /6 /8 /31 /7 /11 □ /17 /12 /18 /5 /3 /8 /7 /11 □ /36 /2 /5 □ /1 /7 □
/9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 □ □
/77 /8 /2 □ /1 /15 /2 /33 /33 /74 /11 □ /2 /18 □ /22 /78 /79 □ /7 /6 □ /11 /12 /3 □ /14 /12 /9 /18 /1 /7 □ /9 /7 □ /32 /7 /11 /6 /8 /12 /3 □ /36 /2 /5 /6 /2 /32 /38 /7 □
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-16-00001 - arrete_PPGDID_CASSB 222 62
/0 /1 /2 /3 □ /0 /2 /5 /6 /7 /3 /2 /5 /8 /2 /1 □ /9 /7 □ /10 /7 /11 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /13 /7 /14 /2 /3 /9 /7 □ /7 /6 □ /9 /15 /16 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 /11 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 /11 □ /19 □ /20 /21 □ /22 /18 /9 □ /22 /2 /8 /3 /6 /7 □ /23 /2 /18 /14 /7 □
□
□
/0 /0 /10 /13 /16 /13 □ /20 /21 □ /22 /18 /9 □ /22 /2 /8 /3 /6 /7 □ /23 /2 /18 /14 /7 □ /19 □ /24 /25 /26 /27 /27 /26 /28 /24 /28 /25 □ □ /28 /24 □
□
□
/0 /5 /8 /3 /29 /8 /30 /2 /1 /7 /11 □ /31 /6 /2 /30 /7 /11 □ /9 /18 □ /6 /5 /2 /8 /6 /7 /14 /7 /3 /6 □ /9 /7 □ /11 /2 □
/9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 □ /32 □ /9 /31 /29 /8 /11 /8 /12 /3 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /20 /21 /33 /34 □ /1 /7 □ /5 /2 /3 /35 □ /9 /18 □
/9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 /34 □ /36 □
/38 /8 /2 □ /1 /15 /2 /29 /29 /39 /11 □ /2 /18 □ /22 /40 /41 □ /7 /6 □ /11 /12 /3 □ /14 /12 /9 /18 /1 /7 □ /9 /7 □ /35 /7 /11 /6 /8 /12 /3 □ /30 /2 /5 /6 /2 /35 /31 /7 □
□
/43 /44 /45 □ /46 /47 /48 /49 /50 /51 /52 /53 /46 /49 /47 /45 □ /45 /49 /47 /53 □ /54 /46 /45 /55 /49 /47 /46 /56 /57 /44 /45 □ /58 □ □
/59 □ /22 /18 /5 □ /1 /7 □ /30 /12 /5 /6 /2 /8 /1 □ /10 /5 /2 /3 /9 □ /0 /18 /60 /1 /8 /29 □ /30 /12 /18 /5 □ /1 /7 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 □ /1 /18 /8 /61 /14 /62 /14 /7 □
/59 □ /22 /18 /5 □ /1 /7 □ /22 /40 /41 □ /30 /12 /18 /5 □ /18 /3 /7 □ /30 /7 /5 /11 /12 /3 /3 /7 □ /12 /18 □ /11 /6 /5 /18 /29 /6 /18 /5 /7 □ /63 /2 /60 /8 /1 /8 /6 /31 /7 □ /64 □ /1 /2 □ /29 /12 /3 /11 /18 /1 /6 /2 /6 /8 /12 /3 □ /65 /60 /2 /8 /1 /1 /7 /18 /5 /11 /34 □ /5 /31 /11 /7 /5 /66 /2 /6 /2 /8 /5 /7 /11 /34 □
/29 /12 /14 /14 /18 /3 /7 /11 /67 □
□
/68 /69 /46 /47 /48 /49 /50 /51 /52 /53 /46 /49 /47 □ /52 /55 /55 /49 /50 /53 /70 /44 □ /52 /71 /72 □ /71 /45 /52 /73 /44 /50 /45 □ /44 /47 □ /44 /47 /53 /50 /44 /53 /46 /44 /47 □ /74 /71 /47 /46 /75 /71 /44 /51 /44 /47 /53 □ /55 /49 /71 /50 □ /57 /44 /45 □ /73 /71 /46 /76 /77 /44 /53 /45 □ /52 /45 /45 /71 /50 /52 /47 /53 □ /57 /44 /45 □ /48 /49 /47 /76 /53 /46 /49 /47 □
/78 □ /44 /47 /50 /44 /73 /46 /45 /53 /50 /44 /51 /44 /47 /53 □ /79 □ /44 /53 □ /78 □ /52 /76 /76 /71 /44 /46 /57 □ /50 /44 /47 /48 /49 /50 /76 /70 □ /79 /80 /81 □ /33 /12 /5 /11 □ /9 /7 /11 □ /7 /3 /6 /5 /7 /6 /8 /7 /3 /11 □ /65 /2 /66 /7 /29 □ /12 /18 □ /11 /2 /3 /11 □ /5 /7 /3 /9 /7 /82 /61 /66 /12 /18 /11 /67 □ /2 /18 /83 □ /1 /8 /7 /18 /83 □ /9 /15 /2 /29 /29 /18 /7 /8 /1 □
/1 /2 /60 /31 /1 /8 /11 /31 /11 /34 □ /30 /12 /18 /5 □ /6 /12 /18 /6 □ /18 /11 /2 /35 /7 /5 □ /9 /7 □ /6 /12 /18 /6 /7 □ /29 /12 /14 /14 /18 /3 /7 /34 □ /1 /15 /2 /35 /7 /3 /6 □ /9 /15 /2 /29 /29 /18 /7 /8 /1 □ /11 /7 /5 /2 □ /7 /3 □ /14 /7 /11 /18 /5 /7 □ /9 /7 □ /32 □
/59 □ /84 /7 /3 /11 /7 /8 /35 /3 /7 /5 □ /11 /18 /5 □ /1 /2 □ /6 /12 /6 /2 /1 /8 /6 /31 □ /9 /7 □ /11 /2 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 □ /9 /7 □ /1 /12 /35 /7 /14 /7 /3 /6 □ /11 /12 /29 /8 /2 /1 □ /85 □ □
/59 □ /16 /3 /17 /12 /5 /14 /7 /5 □ /1 /15 /18 /11 /2 /35 /7 /5 □ /9 /7 /11 □ /29 /5 /8 /6 /39 /5 /7 /11 □ /9 /7 □ /30 /5 /8 /12 /5 /8 /6 /31 /11 □ /2 /30 /30 /1 /8 /29 /2 /60 /1 /7 /11 □ /11 /18 /5 □ /1 /2 □ /20 /21 /22 /22 /23 □ /85 □ □
/59 □ /86 /5 /8 /7 /3 /6 /7 /5 □ /66 /7 /5 /11 □ /18 /3 □ /1 /12 /35 /7 /14 /7 /3 /6 □ /2 /9 /2 /30 /6 /31 □ /64 □ /11 /7 /11 □ /60 /7 /11 /12 /8 /3 /11 □ /85 □ □
/59 □ /16 /3 /17 /12 /5 /14 /7 /5 □ /1 /15 /18 /11 /2 /35 /7 /5 □ /9 /18 □ /9 /31 /1 /2 /8 □ /9 /15 /2 /6 /6 /7 /3 /6 /7 □ /14 /12 /87 /7 /3 □ /9 /7 □ /11 /2 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 □ /2 /18 □ /5 /7 /35 /2 /5 /9 □ /9 /18 □ /1 /12 /35 /7 /14 /7 /3 /6 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /31 □ /85 □ □
/59 □ /20 /12 /3 /11 /7 /8 /1 /1 /7 /5 □ /11 /18 /5 □ /11 /7 /11 □ /14 /7 /8 /1 /1 /7 /18 /5 /7 /11 □ /29 /63 /2 /3 /29 /7 /11 □ /9 /15 /12 /60 /6 /7 /3 /8 /5 □ /18 /3 □ /1 /12 /35 /7 /14 /7 /3 /6 □ /32 □ /1 /8 /7 /3 /11 □ /2 /66 /7 /29 □ /1 /7 /11 □ /5 /31 /11 /7 /5 /66 /2 /6 /2 /8 /5 /7 /11 /34 □ /12 /30 /6 /8 /14 /8 /11 /2 /6 /8 /12 /3 □
/9 /7 □ /11 /2 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 □ /85 □
/59 □ /16 /3 /17 /12 /5 /14 /7 /5 □ /1 /15 /18 /11 /2 /35 /7 /5 □ /9 /18 □ /11 /18 /8 /66 /8 □ /9 /7 □ /11 /12 /3 □ /9 /12 /11 /11 /8 /7 /5 □ /85 □ □
/59 □ /16 /3 /17 /12 /5 /14 /7 /5 □ /1 /15 /18 /11 /2 /35 /7 /5 □ /9 /7 □ /11 /7 /11 □ /9 /5 /12 /8 /6 /11 □ /7 /6 □ /12 /60 /1 /8 /35 /2 /6 /8 /12 /3 /11 /88 □
□
□
□
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-16-00001 - arrete_PPGDID_CASSB 222 63
- - po - - se reocce
ne - - D ie re = = - od tr 7 = == LEZ LT cz
> . . .
so Se oe 2 OL ae - DT D D
.
To | D T7 a TT - en I
. . . .
. x
_ - 2 --- 2 - - + - oi - - --- =e --- =e - - - - = = --- = og = =
.
2 7 x = - — - nd
- = 2 2 -e - - = - 2 2 r- -
.
- So ne - D CR cp CR - - - D ET ie
/0 /1 /2 /3 □ /0 /2 /5 /6 /7 /3 /2 /5 /8 /2 /1 □ /9 /7 □ /10 /7 /11 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /13 /7 /14 /2 /3 /9 /7 □ /7 /6 □ /9 /15 /16 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 /11 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 /11 □ /19 □ /20 /21 □ /22 /18 /9 □ /22 /2 /8 /3 /6 /7 □ /23 /2 /18 /14 /7 □
□
□
/0 /0 /10 /13 /16 /13 □ /20 /21 □ /22 /18 /9 □ /22 /2 /8 /3 /6 /7 □ /23 /2 /18 /14 /7 □ /19 □ /24 /25 /26 /27 /27 /26 /28 /24 /28 /25 □ □ /28 /27 □
□
/29 /30 /31 □ /33 /34 /35 /35 /36 /37 /30 /38 /39 /31 □ /31 /40 /41 /41 /42 /37 /39 /31 □ /33 /43 /34 /38 /35 /42 /37 /44 /45 /39 /34 /42 /38 □
/46 /7 /11 □ /47 /2 /5 /6 /7 /3 /2 /8 /5 /7 /11 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /20 /21 □ /22 /18 /9 □ /22 /2 /8 /3 /6 /7 □ /23 /2 /18 /14 /7 □ /11 /15 /2 /48 /48 /12 /5 /9 /7 /3 /6 □ /11 /18 /5 □ /1 /15 /8 /14 /47 /12 /5 /6 /2 /3 /48 /7 □ /9 /7 □ /9 /8 /17 /17 /18 /11 /7 /5 □ /18 /3 □ /9 /8 /11 /48 /12 /18 /5 /11 □ /48 /12 /14 /14 /18 /3 /49 □
/50 /12 /14 /12 /51 /52 /3 /7 □ /7 /6 □ /9 /7 □ /53 /18 /2 /1 /8 /6 /54 □ /2 /18 /55 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 /11 □ /9 /7 □ /1 /12 /51 /7 /14 /7 /3 /6 □ /11 /12 /48 /8 /2 /1 /49 □ /48 /12 /3 /48 /7 /5 /3 /2 /3 /6 □ /1 /15 /7 /3 /11 /7 /14 /56 /1 /7 □ /9 /7 /11 □ /8 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 /11 □ /7 /55 /8 /51 /54 /7 /11 /57 □
/0 /12 /18 /5 □ /48 /7 □ /17 /2 /8 /5 /7 /49 □ /8 /1 □ /11 /7 /5 /2 □ /14 /8 /11 □ /7 /3 □ /47 /1 /2 /48 /7 □ /58 □ □
□
/59 /40 /41 /41 /42 /37 /39 □ /33 /30 □ /60 /42 /44 /44 /40 /38 /34 /60 /45 /39 /34 /42 /38 □ /61 /36 /39 /45 /34 /62 □ /33 /30 /31 □ /34 /38 /35 /42 /37 /44 /45 /39 /34 /42 /38 /31 □
/63 /42 /37 /39 /45 /34 /62 □ /64 /37 /45 /38 /33 □ /63 /40 /65 /62 /34 /60 □ /66 /42 /40 /39 /34 /62 □ /38 /45 /39 /34 /42 /38 /45 /62 /67 □
/68 /68 /68 /69 /33 /30 /44 /45 /38 /33 /30 /70 /62 /42 /71 /30 /44 /30 /38 /39 /70 /31 /42 /60 /34 /45 /62 /69 /71 /42 /40 /72 /69 /35 /37 □ □
/73 □ /16 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 □ /51 /54 /3 /54 /5 /2 /1 /7 □ /11 /18 /5 □ /1 /2 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 □ /75 □ /11 /8 /6 /18 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 □ /1 /2 □
/9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 □ /76 □ /1 /2 □ /48 /12 /14 /14 /18 /3 /7 □
/73 □ /16 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 □ /8 /3 /9 /8 /77 /8 /9 /18 /7 /1 /1 /7 □ /78 /7 /11 /47 /2 /48 /7 □ /47 /7 /5 /11 /12 /3 /3 /7 /1 □ /9 /18 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 /79 □
/59 /34 /39 /30 □ /33 /30 □ /62 /45 □ /41 /37 /36 /35 /30 /60 /39 /40 /37 /30 □ /33 /40 □ /80 /45 /37 □
/81 /39 /39 /41 /31 /82 /83 /83 /68 /68 /68 /69 /72 /45 /37 /69 /71 /42 /40 /72 /69 /35 /37 /83 /84 /60 /39 /34 /42 /38 /31 /70 /33 /30 /70 /62 /70
/85 /39 /45 /39 /83 /84 /44 /30 /38 /45 /71 /30 /44 /30 /38 /39 /70 /33 /40 /70 /39 /30 /37 /37 /34 /39 /42 /34 /37 /30 /70 /60 /42 /38 /31 /39 /37 /40 /60 /39 /34 /42 /38 /70
/62 /42 /71 /30 /44 /30 /38 /39 /83 /86 /45 /65 /34 /39 /45 /39 /70 /62 /42 /71 /30 /44 /30 /38 /39 /83 /61 /30 /44 /45 /38 /33 /30 /70 /33 /70 /45 /71 /37 /30 /44 /30 /38 /39 /70
/41 /42 /40 /37 /70 /62 /30 /31 /70 /42 /37 /71 /45 /38 /34 /31 /44 /30 /31 /70 /45 /71 /34 /31 /31 /45 /38 /39 /70 /30 /38 /70 /35 /45 /72 /30 /40 /37 /70 /33 /40 /70
/62 /42 /71 /30 /44 /30 /38 /39 /70 /33 /30 /31 /70 /41 /30 /37 /31 /42 /38 /38 /30 /31 /70 /33 /30 /35 /45 /72 /42 /37 /34 /31 /30 /30 /31 /83 /29 /42 /71 /30 /44 /30 /38 /39 /70
/31 /42 /60 /34 /45 /62 /70 /86 /29 /87 □ □
/73 □ /16 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 □ /51 /54 /3 /54 /5 /2 /1 /7 □ /11 /18 /5 □ /1 /2 □ /51 /7 /11 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 □ □
/59 /34 /39 /30 □ /88 /38 /39 /30 /37 /38 /30 /39 □ /33 /30 □ /62 /45 □ /89 /84 □ /59 /40 /33 □ /59 /45 /34 /38 /39 /30 □ /90 /45 /40 /44 /30 □
/81 /39 /39 /41 /31 /82 /83 /83 /68 /68 /68 /69 /45 /71 /71 /62 /42 /70 /31 /40 /33 /31 /45 /34 /38 /39 /30 /65 /45 /40 /44 /30 /69 /35 /37 /83 □ □
/73 □ /91 /7 /3 /77 /12 /8 /7 □ /11 /18 /5 □ /1 /7 /11 □ /11 /8 /6 /7 /11 □ /3 /2 /6 /8 /12 /3 /2 /18 /55 □
/73 □ /46 /8 /11 /6 /7 □ /1 /7 /11 □ /51 /18 /8 /48 /50 /7 /6 /11 □ /11 /7 /1 /12 /3 □ /1 /7 /18 /5 □ /3 /8 /77 /7 /2 /18 □ /9 /7 □ /17 /12 /3 /48 /6 /8 /12 /3 □
/73 □ /46 /2 □ /47 /2 /51 /7 □ /8 /3 /6 /7 /5 /3 /7 /6 □ /9 /54 /9 /8 /54 /7 □ /76 □ /1 /2 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 □ /9 /7 □ /1 /12 /51 /7 /14 /7 /3 /6 □ /11 /12 /48 /8 /2 /1 □
/11 /18 /5 □ /1 /7 □ /11 /8 /6 /7 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /20 /21 /22 /22 /23 □ /11 /7 /5 /2 □ /48 /5 /54 /54 /7 □ /2 /18 □ /92 /52 /14 /7 □ /6 /5 /8 /14 /7 /11 /6 /5 /7 □ /28 /24 /28 /25 /57 □
/63 /62 /45 /93 /40 /30 /39 /39 /30 □ /33 /43 /34 /38 /35 /42 /37 /44 /45 /39 /34 /42 /38 /31 □ /73 □ /20 /7 /11 □ /47 /1 /2 /53 /18 /7 /6 /6 /7 /11 □ /11 /12 /3 /6 □ /54 /9 /8 /6 /54 /7 /11 □ /47 /2 /5 □ /1 /2 □ /20 /21 /22 /22 /23 □ /47 /12 /18 /5 □ /1 /7 /11 □
/47 /7 /5 /11 /12 /3 /3 /7 /11 □ /3 /15 /2 /94 /2 /3 /6 □ /47 /2 /11 □ /9 /15 /2 /48 /48 /52 /11 □ /17 /2 /48 /8 /1 /8 /6 /54 □ /76 □ /16 /3 /6 /7 /5 /3 /7 /6 /49 □ /7 /6 □
/47 /7 /5 /14 /7 /6 /6 /7 /3 /6 □ /9 /7 □ /11 /94 /3 /6 /50 /54 /6 /8 /11 /7 /5 □ /1 /7 /11 □ /8 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 /11 □ /48 /1 /7 /17 /11 /57 □
/73 □ /95 /1 /1 /7 /11 □ /11 /7 /5 /12 /3 /6 □ /14 /8 /11 /7 /11 □ /76 □ /9 /8 /11 /47 /12 /11 /8 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 /11 □ /2 /51 /7 /3 /6 /11 □ /9 /15 /2 /48 /48 /18 /7 /8 /1 □ /2 /18 □
/28 /52 /14 /7 □ /6 /5 /8 /14 /7 /11 /6 /5 /7 □ /28 /24 /28 /96 □ /9 /2 /3 /11 □ /6 /12 /18 /11 □ /1 /7 /11 □ /1 /8 /7 /18 /55 □ /9 /15 /2 /48 /48 /18 /7 /8 /1 /11 □ /9 /18 □
/6 /7 /5 /5 /8 /6 /12 /8 /5 /7 □ /58 □ /48 /12 /14 /14 /18 /3 /7 /11 /49 □ /47 /12 /8 /3 /6 /11 □ /9 /15 /2 /48 /48 /18 /7 /8 /1 □ /9 /7 /11 □ /11 /7 /5 /77 /8 /48 /7 /11 □
/47 /18 /56 /1 /8 /48 /11 □ /7 /6 □ /2 /18 /47 /5 /52 /11 □ /9 /7 □ /6 /12 /18 /11 □ /1 /7 /11 □ /47 /2 /5 /6 /7 /3 /2 /8 /5 /7 /11 □ /53 /18 /8 □ /1 /7 □ /11 /12 /18 /50 /2 /8 /6 /7 /3 /6 /57 □
/97 /56 □ /58 □ /9 /7 /11 □ /14 /12 /9 /52 /1 /7 /11 □ /9 /7 □ /47 /1 /2 /53 /18 /7 /6 /6 /7 □ /7 /55 /8 /11 /6 /7 /3 /6 □ /2 /18 □ /3 /8 /77 /7 /2 /18 □ /3 /2 /6 /8 /12 /3 /2 /1 □
/29 /34 /30 /40 /98 □ /62 /45 /65 /36 /62 /34 /31 /36 /31 □ /33 /45 /38 /31 □ /62 /30 □ /59 /88 /84 /61 □ /73 □ /16 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 □ /51 /54 /3 /54 /5 /2 /1 /7 □ /11 /18 /5 □ /1 /7 /11 □ /48 /12 /3 /9 /8 /6 /8 /12 /3 /11 □ /9 /15 /2 /48 /48 /52 /11 □ /2 /18 □ /47 /2 /5 /48 □
/11 /12 /48 /8 /2 /1 □ /7 /6 □ /1 /7 /11 □ /47 /5 /12 /48 /54 /9 /18 /5 /7 /11 □ /76 □ /11 /18 /8 /77 /5 /7 /57 □ □ □
/73 □ /16 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 □ /11 /18 /5 □ /1 /2 □ /11 /8 /6 /18 /2 /6 /8 /12 /3 □ /8 /3 /9 /8 /77 /8 /9 /18 /7 /1 /1 /7 □ /9 /7 /11 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /11 □ /77 /8 /2 □
/1 /7 □ /22 /97 /95 □ /78 /47 /5 /7 /11 /11 /8 /12 /3 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /79 □ □
/73 □ /0 /1 /2 /53 /18 /7 /6 /6 /7 □ /8 /3 /6 /7 /5 /48 /12 /14 /14 /18 /3 /2 /1 /7 □ □
/73 □ /0 /12 /11 /11 /8 /56 /8 /1 /8 /6 /54 □ /9 /15 /18 /3 □ /5 /7 /3 /9 /7 /99 /100 /77 /12 /18 /11 □ /8 /3 /9 /8 /77 /8 /9 /18 /7 /1 □ /47 /12 /18 /5 □ /18 /3 /7 □
/8 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 □ /47 /1 /18 /11 □ /9 /54 /6 /2 /8 /1 /1 /54 /7 □
□
/46 /2 □ /20 /21 □ /22 /18 /9 □ /22 /2 /8 /3 /6 /7 □ /23 /2 /18 /14 /7 □ /11 /7 □ /48 /50 /2 /5 /51 /7 /5 /2 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /47 /5 /12 /9 /18 /48 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 /11 □ /9 /12 /3 /3 /54 /7 /11 □ /2 /1 /8 /14 /7 /3 /6 /2 /3 /6 □ /1 /7 /11 □ /9 /8 /17 /17 /54 /5 /7 /3 /6 /11 □ /11 /18 /47 /47 /12 /5 /6 /11 □ /1 /12 /48 /2 /18 /55 □
/78 /11 /8 /6 /7 /11 □ /7 /6 □ /47 /1 /2 /53 /18 /7 /6 /6 /7 /79 □ /7 /6 □ /2 /11 /11 /18 /5 /7 /5 /2 □ /1 /2 □ /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 /49 □ /48 /50 /2 /53 /18 /7 □ /2 /3 /3 /54 /7 □ /76 □ /47 /2 /5 /6 /8 /5 □ /9 /7 □ /28 /24 /28 /96 /49 □ /9 /7 /11 □ /2 /51 /7 /3 /6 /11 □ /7 /3 □ /48 /50 /2 /5 /51 /7 □ /9 /7 □ /1 /15 /2 /48 /48 /18 /7 /8 /1 □ /7 /3 □
/1 /8 /7 /3 □ /2 /77 /7 /48 □ /1 /7 /11 □ /11 /7 /5 /77 /8 /48 /7 /11 □ /9 /7 □ /1 /15 /95 /6 /2 /6 □ /78 /13 /13 /95 /101 /22 /49 □ /47 /5 /54 /17 /7 /48 /6 /18 /5 /7 /49 □ /102 /79 □ /12 /18 □ /9 /7 □ /1 /15 /21 /13 /16 /46 □ /7 /3 □ /17 /12 /3 /48 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 /11 □ /56 /7 /11 /12 /8 /3 /11 □ /7 /6 □ /9 /7 /11 □ /11 /18 /103 /7 /6 /11 /57 □
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-16-00001 - arrete_PPGDID_CASSB 222 64
Définition d'une série de critèresd'appréciation de la demande de Pondération de critèresAttribution d'un nombre depoints par demande delogements logements
L__}
/0 /1 /2 /3 □ /0 /2 /5 /6 /7 /3 /2 /5 /8 /2 /1 □ /9 /7 □ /10 /7 /11 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /13 /7 /14 /2 /3 /9 /7 □ /7 /6 □ /9 /15 /16 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 /11 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 /11 □ /19 □ /20 /21 □ /22 /18 /9 □ /22 /2 /8 /3 /6 /7 □ /23 /2 /18 /14 /7 □
□
□
/0 /0 /10 /13 /16 /13 □ /20 /21 □ /22 /18 /9 □ /22 /2 /8 /3 /6 /7 □ /23 /2 /18 /14 /7 □ /19 □ /24 /25 /26 /27 /27 /26 /28 /24 /28 /25 □ □ /28 /28 □
□
/29 /30 □ /32 /33 /32 /34 /35 /36 /30 □ /37 /30 □ /38 /39 /34 /40 /34 /41 /39 /42 □ /37 /30 □ /43 /40 □ /37 /30 /36 /40 /42 /37 /30 □ /30 /42 □ /43 /39 /44 /30 /36 /30 /42 /34 □
/32 /39 /38 /41 /40 /43 □
/45 /46 /47 /48 /49 /50 /51 /52 /53 □ □
/55 /7 □ /11 /56 /11 /6 /57 /14 /7 □ /9 /7 □ /58 /12 /6 /2 /6 /8 /12 /3 □ /7 /11 /6 □ /18 /3 □ /12 /18 /6 /8 /1 □ /9 /15 /2 /8 /9 /7 □ /59 □ /1 /2 □ /9 /60 /58 /8 /11 /8 /12 /3 □ /61 □ /8 /1 □ /9 /12 /8 /6 □ /2 /8 /9 /7 /5 □ /1 /7 /11 □ /62 /2 /8 /1 /1 /7 /18 /5 /11 □ /11 /12 /58 /8 /2 /18 /63 □ /7 /6 □ /1 /7 /11 □ /5 /60 /11 /7 /5 /64 /2 /6 /2 /8 /5 /7 /11 □ /59 □
/12 /5 /9 /12 /3 /3 /2 /3 /58 /7 /5 □ /1 /2 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 □ /65 /12 /18 /5 □ /5 /7 /65 /60 /5 /7 /5 □ /1 /7 /11 □ /14 /60 /3 /2 /66 /7 /11 □ /1 /7 /11 □ /65 /1 /18 /11 □ /65 /5 /8 /12 /5 /8 /6 /2 /8 /5 /7 /11 □ /7 /3 □ /64 /18 /7 □ /9 /7 □ /5 /7 /14 /65 /1 /8 /5 □ /1 /7 /11 □ /12 /62 /67 /7 /58 /6 /8 /17 /11 □ /9 /15 /2 /58 /58 /18 /7 /8 /1 □
/9 /7 /11 □ /14 /60 /3 /2 /66 /7 /11 □ /65 /5 /8 /12 /5 /8 /6 /2 /8 /5 /7 /11 □ /8 /3 /11 /58 /5 /8 /6 /11 □ /9 /2 /3 /11 □ /1 /2 □ /20 /16 /21 /68 □
/55 /2 □ /58 /12 /6 /2 /6 /8 /12 /3 □ /2 □ /65 /12 /18 /5 □ /12 /62 /67 /7 /58 /6 /8 /17 □ /61 □ □
/69 □ /13 /7 □ /9 /60 /17 /8 /3 /8 /5 □ /1 /7 /11 □ /9 /8 /17 /17 /60 /5 /7 /3 /6 /11 □ /3 /8 /64 /7 /2 /18 /63 □ /9 /7 □ /65 /5 /8 /12 /5 /8 /6 /60 □ /11 /18 /5 □ /1 /7 □ /6 /7 /5 /5 /8 /6 /12 /8 /5 /7 /71 □ /7 /3 □ /58 /12 /72 /60 /5 /7 /3 /58 /7 □ /2 /64 /7 /58 □ /1 /7 /11 □ /58 /5 /8 /6 /57 /5 /7 /11 □ /9 /7 □ /65 /5 /8 /12 /5 /8 /6 /60 □
/9 /18 □ /20 /20 /73 □ /7 /6 □ /5 /60 /65 /12 /3 /9 /2 /3 /6 □ /2 /18 /63 □ /7 /3 /67 /7 /18 /63 □ /9 /18 □ /6 /7 /5 /5 /8 /6 /12 /8 /5 /7 □ /74 □
/69 □ /13 /15 /2 /65 /65 /12 /5 /6 /7 /5 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /6 /5 /2 /3 /11 /65 /2 /5 /7 /3 /58 /7 □ /9 /2 /3 /11 □ /1 /7 □ /65 /5 /12 /58 /7 /11 /11 /18 /11 □ /9 /15 /2 /6 /6 /5 /8 /62 /18 /6 /8 /12 /3 □ /7 /3 □ /5 /7 /3 /9 /2 /3 /6 □ /1 /8 /11 /8 /62 /1 /7 □ /1 /7 /11 □ /58 /5 /8 /6 /57 /5 /7 /11 □ /9 /7 □ /65 /5 /8 /12 /5 /8 /6 /60 □
/9 /18 □ /6 /7 /5 /5 /8 /6 /12 /8 /5 /7 □ /74 □
/69 □ /13 /7 □ /14 /8 /7 /18 /63 □ /8 /3 /17 /12 /5 /14 /7 /5 □ /1 /7 /11 □ /58 /12 /14 /14 /8 /11 /11 /8 /12 /3 /11 □ /9 /15 /2 /6 /6 /5 /8 /62 /18 /6 /8 /12 /3 □ /65 /12 /18 /5 □ /1 /15 /7 /63 /7 /5 /58 /8 /58 /7 □ /9 /7 □ /1 /7 /18 /5 □ /5 /7 /11 /65 /12 /3 /11 /2 /62 /8 /1 /8 /6 /60 □ /9 /15 /2 /6 /6 /5 /8 /62 /18 /6 /8 /12 /3 □ /74 □
/69 □ /13 /7 □ /17 /2 /58 /8 /1 /8 /6 /7 /5 □ /1 /2 □ /67 /18 /11 /6 /8 /17 /8 /58 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 /11 □ /9 /60 /58 /8 /11 /8 /12 /3 /11 □ /2 /18 /63 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 /11 □ /7 /6 □ /9 /15 /12 /62 /67 /7 /58 /6 /8 /64 /7 /5 □ /1 /7 /11 □ /58 /72 /12 /8 /63 /68 □
/69 □ /21 □ /3 /12 /6 /7 /5 □ /75 /18 /7 □ /1 /2 □ /58 /12 /6 /2 /6 /8 /12 /3 □ /7 /11 /6 □ /18 /3 □ /9 /8 /11 /65 /12 /11 /8 /6 /8 /17 □ /3 /12 /3 □ /58 /12 /7 /5 /58 /8 /6 /8 /17 /71 □ /1 /7 /11 □ /20 /12 /14 /14 /8 /11 /11 /8 /12 /3 /11 □ /9 /15 /21 /6 /6 /5 /8 /62 /18 /6 /8 /12 /3 □ /5 /7 /11 /6 /7 /3 /6 □ /11 /12 /18 /64 /7 /5 /2 /8 /3 /7 /11 □
/9 /2 /3 /11 □ /1 /7 /18 /5 /11 □ /9 /60 /58 /8 /11 /8 /12 /3 /11 □ □
/20 /7 □ /11 /56 /11 /6 /57 /14 /7 □ /3 /7 □ /58 /12 /3 /11 /6 /8 /6 /18 /7 □ /65 /2 /11 □ /18 /3 □ /12 /18 /6 /8 /1 □ /9 /15 /2 /6 /6 /5 /8 /62 /18 /6 /8 /12 /3 /71 □ /8 /1 □ /3 /7 □ /11 /7 □ /11 /18 /62 /11 /6 /8 /6 /18 /7 □ /65 /2 /11 □ /2 /18 □ /6 /5 /2 /64 /2 /8 /1 □ /9 /7 □ /5 /2 /65 /65 /5 /12 /58 /72 /7 /14 /7 /3 /6 □ /9 /7 □ /1 /15 /12 /17 /17 /5 /7 □
/7 /6 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 □ /5 /60 /2 /1 /8 /11 /60 □ /65 /2 /5 □ /1 /7 /11 □ /62 /2 /8 /1 /1 /7 /18 /5 /11 □ /7 /6 □ /5 /60 /11 /7 /5 /64 /2 /6 /2 /8 /5 /7 /11 □ /3 /8 □ /59 □ /1 /15 /8 /3 /11 /6 /5 /18 /58 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /68 □
/21 /18 □ /17 /8 /3 /2 /1 /71 □ /1 /7 /11 □ /20 /21 /55 /76 /77 /55 □ /9 /7 /11 □ /62 /2 /8 /1 /1 /7 /18 /5 /11 □ /11 /12 /58 /8 /2 /18 /63 □ /5 /7 /11 /6 /7 /3 /6 □ /11 /12 /18 /64 /7 /5 /2 /8 /3 /7 /11 □ /9 /2 /3 /11 □ /1 /7 /18 /5 /11 □ /58 /72 /12 /8 /63 /68 □
/78 /48 □ /53 /79 /53 /50 /80 /81 /48 □ /82 /48 □ /49 /83 /50 /84 /50 /51 /83 /85 □ /84 /82 /83 /86 /50 /87 □ /48 /85 □ /88 /89 /78 □ /82 /90 □ /91 □ /84 /92 /93 /51 /94 □ /95 /96 /95 /91 □
/20 /12 /14 /14 /7 □ /1 /7 □ /65 /7 /5 /14 /7 /6 □ /1 /2 □ /5 /60 /66 /1 /7 /14 /7 /3 /6 /2 /6 /8 /12 /3 /71 □ /1 /7 □ /11 /56 /11 /6 /57 /14 /7 □ /9 /7 □ /58 /12 /6 /2 /6 /8 /12 /3 □ /18 /6 /8 /1 /8 /11 /7 □ /6 /5 /12 /8 /11 □ /6 /56 /65 /7 /11 □ /9 /7 □ /58 /5 /8 /6 /57 /5 /7 /11 □ /61 □
/97 □ /55 /7 /11 □ /58 /5 /8 /6 /57 /5 /7 /11 □ /12 /62 /1 /8 /66 /2 /6 /12 /8 /5 /7 /11 □ /9 /18 □ /20 /20 /73 □ /74 □
/97 □ /55 /7 /11 □ /58 /5 /8 /6 /57 /5 /7 /11 □ /17 /2 /58 /18 /1 /6 /2 /6 /8 /17 /11 □ /5 /7 /6 /7 /3 /18 /11 □ /65 /2 /5 □ /1 /2 □ /20 /21 /22 /22 /23 □ /74 □
/97 □ /55 /7 /11 □ /58 /5 /8 /6 /57 /5 /7 /11 □ /1 /12 /58 /2 /18 /63 □ /65 /5 /12 /65 /5 /7 /11 □ /59 □ /1 /2 □ /20 /21 /22 /22 /23 □
□
/78 /48 /53 □ /49 /93 /51 /50 /80 /93 /48 /53 □ /83 /46 /94 /51 /98 /84 /50 /83 /51 /93 /48 /53 □
/73 /12 /5 /11 □ /13 /21 /55 /77 /71 □ /8 /1 □ /2 □ /60 /6 /60 □ /9 /60 /58 /8 /9 /60 □ /9 /7 □ /9 /8 /11 /6 /8 /3 /66 /18 /7 /5 □ /99 □ /3 /8 /64 /7 /2 /18 /63 □ /9 /7 □ /65 /5 /8 /12 /5 /8 /6 /60 /11 □ /65 /2 /5 /14 /8 □ /1 /7 /11 □ /58 /5 /8 /6 /57 /5 /7 /11 □ /12 /62 /1 /8 /66 /2 /6 /12 /8 /5 /7 /11 □ /61 □ □
□
□ □ /88 /93 /51 /50 /80 /93 /48 /53 □ /83 /46 /94 /51 /98 /84 /50 /83 /51 /93 /48 /53 □ /86 /83 /51 /85 /50 /53 □
/21 /18 □ /6 /12 /6 /2 /1 /71 □ /12 /3 □ /5 /7 /6 /5 /12 /18 /64 /7 □ /99 /100 □ /58 /5 /8 /6 /57 /5 /7 /11 □ /5 /7 /65 /5 /8 /11 □ /9 /2 /3 /11 □ /1 /7 □
/14 /12 /9 /18 /1 /7 □ /22 /101 /76 □ /102 /27 /103 □ /58 /5 /8 /6 /57 /5 /7 /11 □ /12 /62 /1 /8 /66 /2 /6 /12 /8 /5 /7 /11 □ /7 /6 □ /27 /104 □
/17 /2 /58 /18 /1 /6 /2 /6 /8 /17 /11 /105 □
□ □
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-16-00001 - arrete_PPGDID_CASSB 222 65
/0 /1 /2 /3 □ /0 /2 /5 /6 /7 /3 /2 /5 /8 /2 /1 □ /9 /7 □ /10 /7 /11 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /13 /7 /14 /2 /3 /9 /7 □ /7 /6 □ /9 /15 /16 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 /11 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 /11 □ /19 □ /20 /21 □ /22 /18 /9 □ /22 /2 /8 /3 /6 /7 □ /23 /2 /18 /14 /7 □
□
□
/0 /0 /10 /13 /16 /13 □ /20 /21 □ /22 /18 /9 □ /22 /2 /8 /3 /6 /7 □ /23 /2 /18 /14 /7 □ /19 □ /24 /25 /26 /27 /27 /26 /28 /24 /28 /25 □ □ /28 /29 □
□
/27 □ /13 /21 /30 /31 □ /27 /24 /24 □
/28 □ /32 /33 /3 /2 /34 /7 /11 □ /11 /12 /18 /11 □ /1 /7 □ /27 /7 /5 □ /35 /18 /2 /5 /6 /8 /1 /7 □ □ /25 /24 □
/29 □ /22 /8 /6 /18 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 □ /36 /2 /3 /9 /8 /37 /2 /38 □ □ /25 /24 □
/25 □ /21 □ /39 /33 /37 /18 □ /18 /3 /7 □ /38 /33 /5 /8 /12 /9 /7 □ /9 /7 □ /37 /36 /40 /14 /2 /34 /7 □ /9 /7 □ /1 /12 /3 /34 /18 /7 □ /9 /18 /5 /33 /7 □ □ /28 /24 □
/41 □ /21 /38 /38 /2 /5 /6 /7 /14 /7 /3 /6 □ /9 /7 □ /37 /12 /12 /5 /9 /8 /3 /2 /6 /8 /12 /3 □ /6 /36 /33 /5 /2 /38 /7 /18 /6 /8 /35 /18 /7 □ □ /25 /24 □
/42 □ /30 /12 /34 /7 /14 /7 /3 /6 □ /8 /3 /9 /8 /34 /3 /7 □ □ /25 /24 □
/43 □ /30 /12 /34 /7 /14 /7 /3 /6 □ /3 /12 /3 □ /9 /33 /37 /7 /3 /6 □ /2 /39 /7 /37 □ /2 /18 □ /14 /12 /8 /3 /11 □ /18 /3 □ /14 /8 /3 /7 /18 /5 □ □ /25 /24 □
/44 □ /22 /18 /5 □ /12 /37 /37 /18 /38 /2 /6 /8 /12 /3 □ /2 /39 /7 /37 □ /2 /18 □ /14 /12 /8 /3 /11 □ /18 /3 □ /14 /8 /3 /7 /18 /5 □ □ /29 /24 □
/45 □ /32 /7 /3 /2 /37 /33 /11 □ /9 /46 /7 /47 /38 /18 /1 /11 /8 /12 /3 □ /11 /2 /3 /11 □ /5 /7 /1 /12 /34 /7 /14 /7 /3 /6 □ □ /25 /24 □
/27 /24 □ /13 /33 /38 /12 /18 /5 /39 /18 /7 /11 □ /9 /7 □ /1 /12 /34 /7 /14 /7 /3 /6 □ /7 /6 □ /9 /15 /36 /33 /48 /7 /5 /34 /7 /14 /7 /3 /6 □ □ /25 /24 □
/27 /27 □ /49 /33 /48 /7 /5 /34 /33 /11 □ /6 /7 /14 /38 /12 /5 /2 /8 /5 /7 /14 /7 /3 /6 □ /9 /2 /3 /11 □ /18 /3 □ /33 /6 /2 /48 /1 /8 /11 /11 /7 /14 /7 /3 /6 □ □ /29 /24 □
/27 /28 □ /49 /33 /48 /7 /5 /34 /33 /11 □ /38 /2 /5 □ /18 /3 □ /6 /8 /7 /5 /11 □ □ /25 /24 □
/27 /29 □ /50 /8 /12 /1 /7 /3 /37 /7 /11 □ /2 /18 □ /11 /7 /8 /3 □ /9 /18 □ /37 /12 /18 /38 /1 /7 □ □ /25 /24 □
/27 /25 □ /39 /8 /37 /6 /8 /14 /7 /11 □ /9 /7 □ /39 /8 /12 /1 □ /26 □ /2 /34 /5 /7 /11 /11 /8 /12 /3 □ □ /25 /24 □
/27 /41 □ /51 /3 /34 /2 /34 /33 □ /9 /2 /3 /11 □ /1 /7 □ /38 /2 /5 /37 /12 /18 /5 /11 □ /9 /7 □ /11 /12 /5 /6 /8 /7 □ /9 /7 □ /38 /5 /12 /11 /6 /8 /6 /18 /6 /8 /12 /3 □ □ /25 /24 □
/27 /42 □ /50 /8 /37 /6 /8 /14 /7 □ /9 /7 □ /6 /5 /2 /8 /6 /7 /11 □ /9 /7 /11 □ /52 /6 /5 /7 /11 □ /36 /18 /14 /2 /8 /3 /11 □ /9 /7 □ /38 /5 /12 /47 /33 /3 /33 /6 /8 /11 /14 /7 □ □ /25 /24 □
/27 /43 □ /32 /8 /3 /7 /18 /5 /11 □ /33 /14 /2 /3 /37 /8 /38 /33 /11 □ /12 /18 □ /14 /2 /53 /7 /18 /5 /11 □ □ /54 /55 □ /28 /27 □ /2 /3 /11 /56 □ /38 /5 /8 /11 □ /7 /3 □ /37 /36 /2 /5 /34 /7 □ /2 /39 /2 /3 /6 □ /1 /7 /18 /5 □ /14 /2 /53 /12 /5 /8 /6 /33 □
/38 /2 /5 □ /1 /7 □ /11 /7 /5 /39 /8 /37 /7 □ /9 /7 □ /1 /15 /2 /8 /9 /7 □ /11 /12 /37 /8 /2 /1 /7 □ /57 □ /1 /15 /7 /3 /17 /2 /3 /37 /7 □ /54 /21 /22 /51 /56 □ □ /29 /24 □
□ /59 /60 /61 /62 /63 □ /64 /63 /60 /65 □ /65 /66 /67 /61 /68 /66 /69 /70 □ /60 /64 /63 /67 /71 /62 /61 /60 /67 /66 /69 /70 □ /72 /73 /74 □
□
/75 /69 /70 □ /65 /66 /67 /61 /68 /66 /69 /70 □ /76 /62 /65 /77 /63 /61 /62 /61 /67 /76 /70 □ □
/27 /25 □ /37 /5 /8 /6 /78 /5 /7 /11 □ /17 /2 /37 /18 /1 /6 /2 /6 /8 /17 /11 □ /12 /3 /6 □ /33 /6 /33 □ /5 /7 /6 /7 /3 /18 /11 □ /79 □
□ □ /80 /66 /67 /61 /68 /66 /69 /70 □ /76 /62 /65 /77 /63 /61 /62 /61 /67 /76 /70 □ /81 /60 /67 /82 /61 /70 □
/27 /44 □ /21 /3 /37 /8 /7 /3 /3 /7 /6 /33 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 □ □ /24 □ /57 □ /25 /44 /83 □
/27 /45 □ /84 /5 /2 /39 /2 /8 /1 /1 /7 /18 /5 □ /38 /2 /18 /39 /5 /7 □ □ /25 /24 □
/28 /24 □ /84 /2 /18 /47 □ /9 /15 /7 /17 /17 /12 /5 /6 □ /6 /5 /12 /38 □ /33 /1 /7 /39 /33 □ □ /29 /24 □
/28 /27 □ /84 /5 /2 /39 /2 /8 /1 /1 /7 □ /11 /18 /5 □ /1 /15 /51 /0 /20 /16 □ □ /25 /24 □
/28 /28 □ /49 /2 /48 /8 /6 /7 □ /11 /18 /5 □ /1 /2 □ /37 /12 /14 /14 /18 /3 /7 □ □ /25 /24 □
/28 /29 □ /21 /11 /11 /8 /11 /6 /2 /3 /6 □ /17 /2 /14 /8 /1 /8 /2 /1 □ /12 /18 □ /14 /2 /6 /7 /5 /3 /7 /1 □ /57 □ /11 /12 /3 □ /9 /12 /14 /8 /37 /8 /1 /7 □ □ /28 /24 □
/28 /25 □ /30 /12 /34 /7 /14 /7 /3 /6 □ /8 /3 /2 /9 /2 /38 /6 /33 □ /2 /18 □ /36 /2 /3 /9 /8 /37 /2 /38 □ /12 /18 □ /57 □ /1 /2 □ /38 /7 /5 /6 /7 □ /9 /15 /2 /18 /6 /12 /3 /12 /14 /8 /7 □ □ /25 /24 □
/28 /41 □ /0 /2 /5 /7 /3 /6 □ /7 /3 □ /9 /8 /39 /12 /5 /37 /7 /26 /11 /33 /38 /2 /5 /2 /6 /8 /12 /3 □ □ /29 /24 □
/28 /42 □ /85 /2 /8 /11 /11 /2 /3 /37 /7 □ /2 /6 /6 /7 /3 /9 /18 /7 □ /9 /2 /3 /11 □ /18 /3 □ /1 /12 /34 /7 /14 /7 /3 /6 □ /6 /5 /12 /38 □ /38 /7 /6 /8 /6 □ □ /28 /24 □
/28 /43 □ /30 /12 /34 /7 /14 /7 /3 /6 □ /5 /7 /38 /5 /8 /11 □ /12 /18 □ /14 /8 /11 □ /7 /3 □ /39 /7 /3 /6 /7 □ /38 /2 /5 □ /11 /12 /3 □ /38 /5 /12 /38 /5 /8 /33 /6 /2 /8 /5 /7 □ □ /29 /24 □
/28 /44 □ /21 /34 /33 □ /9 /7 □ /14 /12 /8 /3 /11 □ /9 /7 □ /29 /24 □ /2 /3 /11 □ □ /25 /24 □
/28 /45 □ /0 /7 /5 /11 /12 /3 /3 /7 □ /9 /7 □ /38 /1 /18 /11 □ /42 /24 □ /2 /3 /11 □ □ /25 /24 □
/29 /24 □ /32 /18 /6 /2 /6 /8 /12 /3 □ /49 /30 /32 □ □ /25 /24 □
/29 /27 □ /0 /7 /5 /11 /12 /3 /3 /7 □ /86 /34 /33 /7 □ /7 /3 □ /9 /8 /17 /17 /8 /37 /18 /1 /6 /33 □ /17 /8 /3 /2 /3 /37 /8 /78 /5 /7 □ /9 /2 /3 /11 □ /18 /3 □ /1 /12 /34 /7 /14 /7 /3 /6 □ /6 /5 /12 /38 □ /34 /5 /2 /3 /9 □ □ /29 /24 □
□ /59 /60 /61 /62 /63 □ /65 /66 /67 /61 /68 /66 /69 /70 □ /76 /62 /65 /77 /63 /61 /62 /61 /67 /76 /70 □ /87 /87 /74 □ /88 □ /87 /89 /89 □
/83 /23 /2 /5 /78 /14 /7 □ /9 /7 □ /37 /2 /1 /37 /18 /1 □ /9 /7 □ /38 /12 /8 /3 /6 /11 □ /38 /12 /18 /5 □ /2 /3 /37 /8 /7 /3 /3 /7 /6 /33 □ /79 □ /57 □ /38 /2 /5 /6 /8 /5 □ /9 /7 □ /29 □ /2 /3 /11 /90 □ /27 □ /38 /12 /8 /3 /6 □ /6 /12 /18 /11 □ /1 /7 /11 □ /28 □ /14 /12 /8 /11 □ /38 /1 /2 /17 /12 /3 /3 /33 □ /57 □ /25 /44 □ /38 /12 /8 /3 /6 /11 □ /54 /44 □
/2 /3 /11 /56 □ /1 /7 □ /14 /2 /47 /8 /14 /18 /14 □ /9 /7 □ /38 /12 /8 /3 /6 /11 □ /7 /11 /6 □ /2 /37 /35 /18 /8 /11 □ /57 □ /38 /2 /5 /6 /8 /5 □ /9 /7 □ /27 /27 □ /2 /3 /11 □ /9 /15 /2 /3 /37 /8 /7 /3 /3 /7 /6 /33 /91 □
/16 /1 □ /7 /11 /6 □ /5 /7 /6 /7 /3 /18 □ /9 /7 □ /38 /33 /3 /2 /1 /8 /11 /7 /5 □ /1 /7 /11 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 /11 □ /2 /92 /2 /3 /6 □ /5 /7 /17 /18 /11 /33 □ /9 /7 /11 □ /38 /5 /12 /38 /12 /11 /8 /6 /8 /12 /3 /11 □ /37 /12 /5 /5 /7 /11 /38 /12 /3 /9 /2 /3 /6 □ /2 /18 /47 □ /48 /7 /11 /12 /8 /3 /11 □ /11 /2 /3 /11 □ /53 /18 /11 /6 /8 /17 /8 /7 /5 □
/1 /7 /11 □ /5 /2 /8 /11 /12 /3 /11 □ /9 /7 □ /37 /7 □ /5 /7 /17 /18 /11 □ /38 /12 /18 /5 □ /3 /7 □ /38 /2 /11 □ /2 /1 /12 /18 /5 /9 /8 /5 □ /1 /2 □ /37 /36 /2 /5 /34 /7 □ /9 /7 /11 □ /34 /18 /8 /37 /36 /7 /6 /11 /91 □ □
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-16-00001 - arrete_PPGDID_CASSB 222 66
/0 /1 /2 /3 □ /0 /2 /5 /6 /7 /3 /2 /5 /8 /2 /1 □ /9 /7 □ /10 /7 /11 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /13 /7 /14 /2 /3 /9 /7 □ /7 /6 □ /9 /15 /16 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 /11 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 /11 □ /19 □ /20 /21 □ /22 /18 /9 □ /22 /2 /8 /3 /6 /7 □ /23 /2 /18 /14 /7 □
□
□
/0 /0 /10 /13 /16 /13 □ /20 /21 □ /22 /18 /9 □ /22 /2 /8 /3 /6 /7 □ /23 /2 /18 /14 /7 □ /19 □ /24 /25 /26 /27 /27 /26 /28 /24 /28 /25 □ □ /28 /25 □
□
/29 /2 □ /20 /21 /29 /30 /31 /29 □ /7 /11 /6 □ /32 /12 /1 /1 /33 /34 /8 /2 /1 /7 /14 /7 /3 /6 □ /9 /33 /32 /8 /11 /8 /12 /3 /3 /2 /8 /5 /7 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /3 /2 /6 /18 /5 /7 □ /2 /35 /18 /11 /8 /36 /7 /26 /1 /33 /34 /8 /6 /8 /14 /7 □ /9 /18 □ /5 /7 /17 /18 /11 /37 □ /22 /8 □ /1 /7 □ /5 /7 /17 /18 /11 □ /2 □ /1 /8 /7 /18 □ /9 /18 /5 /2 /3 /6 □ /18 /3 /7 □
/20 /21 /29 /30 /31 /29 /38 □ /32 /7 /1 /1 /7 /39 /32 /8 □ /40 /5 /7 /3 /9 □ /1 /2 □ /9 /33 /32 /8 /11 /8 /12 /3 □ /9 /15 /2 /40 /40 /1 /8 /41 /18 /7 /5 □ /1 /7 /11 □ /40 /12 /8 /3 /6 /11 □ /3 /33 /34 /2 /6 /8 /17 /11 /37 □ /22 /8 □ /1 /7 □ /5 /7 /17 /18 /11 □ /2 □ /1 /8 /7 /18 □ /2 /40 /5 /42 /11 □ /18 /3 /7 □ /20 /21 /29 /30 /31 /29 /38 □ /1 /2 □ /20 /21 /29 /30 /31 /29 □
/11 /18 /8 /36 /2 /3 /6 /7 □ /9 /12 /8 /6 □ /11 /7 □ /40 /5 /12 /3 /12 /3 /32 /7 /5 /37 □ □
□
□
□ □ /44 /45 /46 /47 /48 /45 /49 /50 □ /51 /49 □ /52 /53 /46 /54 /47 /50 □ /54 /55 /56 /57 /47 /46 /58 /50 □ /59 /53 /46 /54 /47 /50 □
/60 /61 □ /62 /49 /58 /63 /50 □ /54 /53 /54 □ /64 /63 /50 /47 /46 /58 /46 /55 □ /51 /65 /63 /54 /49 □ /52 /45 /53 /52 /53 /50 /46 /47 /46 /53 /54 □ /51 /49 □ /66 /53 /56 /49 /67 /49 /54 /47 □ /52 /57 /45 □ /66 /49 □ /51 /49 /67 /57 /54 /51 /49 /63 /45 □ /68 /69 /70 □
□
/71 /49 /50 □ /72 /45 /46 /47 /48 /45 /49 /50 □ /51 /49 □ /52 /45 /46 /53 /45 /46 /47 /55 □ /66 /53 /72 /57 /66 /49 □ □
/0 /2 /5 □ /2 /8 /1 /1 /7 /18 /5 /11 /38 □ /2 /17 /8 /3 □ /9 /7 □ /17 /2 /8 /5 /7 □ /17 /8 /34 /18 /5 /7 /5 □ /1 /7 /11 □ /14 /33 /3 /2 /34 /7 /11 □ /5 /7 /32 /12 /3 /3 /18 /11 □ /40 /5 /8 /12 /5 /8 /6 /2 /8 /5 /7 /11 □ /9 /33 /17 /8 /3 /8 /11 □ /9 /2 /3 /11 □ /1 /7 □ /32 /2 /9 /5 /7 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /20 /16 /21 /38 □ /1 /7 □ /11 /73 /11 /6 /42 /14 /7 □
/9 /7 □ /32 /12 /6 /2 /6 /8 /12 /3 □ /40 /5 /33 /36 /12 /8 /6 □ /9 /7 □ /1 /7 /11 □ /8 /3 /6 /33 /34 /5 /7 /5 □ /9 /2 /3 /11 □ /1 /7 □ /32 /2 /9 /5 /7 □ /9 /15 /18 /3 □ /32 /5 /8 /6 /42 /5 /7 □ /1 /12 /32 /2 /1 /37 □ /20 /7 /11 □ /32 /5 /8 /6 /42 /5 /7 /11 □ /1 /12 /32 /2 /18 /74 □ /9 /7 /36 /5 /12 /3 /6 □ /75 /6 /5 /7 □ /5 /2 /76 /12 /18 /6 /33 /11 □
/14 /2 /3 /18 /7 /1 /1 /7 /14 /7 /3 /6 □ /9 /2 /3 /11 □ /1 /7 □ /22 /77 /30 /37 □
□
□ /44 /45 /46 /47 /48 /45 /49 /50 □ /51 /49 □ /52 /45 /46 /53 /45 /46 /47 /55 □ /66 /53 /72 /57 /66 /49 □ /59 /53 /46 /54 /47 /50 □
/78 /28 □ /79 /5 /2 /36 /2 /8 /1 /1 /7 /18 /5 /11 □ /7 /11 /11 /7 /3 /6 /8 /7 /1 /11 □ /78 /24 □
/78 /78 □ /13 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 □ /2 /73 /2 /3 /6 □ /32 /12 /3 /6 /2 /32 /6 /33 □ /18 /3 □ /34 /18 /8 /32 /80 /7 /6 □ /7 /3 /5 /7 /34 /8 /11 /6 /5 /7 /18 /5 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /20 /21 □ /22 /18 /9 /39 /22 /2 /8 /3 /6 /7 /39
/23 /2 /18 /14 /7 □ /28 /24 □
/78 /25 □ /13 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 □ /1 /2 /35 /7 /1 /1 /8 /11 /33 □ /40 /5 /8 /12 /5 /8 /6 /2 /8 /5 /7 □ /40 /2 /5 □ /1 /2 □ /32 /12 /14 /14 /8 /11 /11 /8 /12 /3 □ /32 /2 /11 □ /32 /12 /14 /40 /1 /7 /74 /7 □ /81 /24 □
/82 /53 /47 /57 /66 □ /83 /66 /53 /72 □ /72 /45 /46 /47 /48 /45 /49 /50 □ /51 /49 □ /52 /45 /46 /53 /45 /46 /47 /55 □ /66 /53 /72 /57 /66 /49 □ /69 /84 /84 □
/0 /5 /33 /32 /8 /11 /8 /12 /3 /11 □ /32 /12 /3 /32 /7 /5 /3 /2 /3 /6 □ /1 /7 /11 □ /32 /5 /8 /6 /42 /5 /7 /11 □ /85 □
/86 □ /88 □ /89 /49 /67 /57 /54 /51 /49 /63 /45 □ /57 /90 /57 /54 /47 □ /72 /53 /54 /47 /57 /72 /47 /55 □ /63 /54 □ /56 /63 /46 /72 /91 /49 /47 □ /49 /54 /45 /49 /56 /46 /50 /47 /45 /49 /63 /45 □ /51 /49 □ /66 /57 □ /44 /92 □ /93 /63 /51 □ /93 /57 /46 /54 /47 /49 □ /94 /57 /63 /67 /49 □ /95 □ /41 /18 /8 □ /7 /11 /6 □ /8 /3 /11 /32 /5 /8 /6 □ /32 /12 /14 /14 /7 □
/32 /5 /8 /6 /42 /5 /7 □ /88 □ /7 /74 /40 /33 /5 /8 /14 /7 /3 /6 /2 /1 □ /96 □ /7 /6 □ /3 /7 □ /32 /12 /3 /32 /7 /5 /3 /7 □ /41 /18 /7 □ /1 /7 /11 □ /34 /18 /8 /32 /80 /7 /6 /11 □ /7 /3 /5 /7 /34 /8 /11 /6 /5 /7 /18 /5 /11 □ /88 □ /32 /12 /14 /14 /18 /3 /7 □ /96 /37 □ □
/97 □ /20 /7 □ /32 /5 /8 /6 /42 /5 /7 □ /2 □ /33 /6 /33 □ /8 /3 /11 /33 /5 /33 □ /9 /2 /3 /11 □ /1 /2 □ /32 /12 /6 /2 /6 /8 /12 /3 □ /98 □ /40 /2 /5 /6 /8 /5 □ /9 /18 □ /32 /12 /3 /11 /6 /2 /6 □ /41 /18 /7 □ /1 /7 /11 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /11 □ /17 /12 /5 /14 /18 /1 /33 /7 /11 □ /11 /18 /5 □ /1 /7 □
/34 /18 /8 /32 /80 /7 /6 □ /34 /5 /2 /3 /9 □ /40 /18 /35 /1 /8 /32 □ /99 /9 /33 /14 /2 /5 /32 /80 /7 □ /2 /18 /6 /12 /3 /12 /14 /7 □ /7 /3 □ /1 /8 /34 /3 /7 /100 □ /3 /7 □ /11 /12 /3 /6 □ /40 /2 /11 □ /11 /73 /11 /6 /33 /14 /2 /6 /8 /41 /18 /7 /14 /7 /3 /6 □ /32 /12 /3 /3 /18 /7 /11 □ /9 /7 /11 □
/11 /7 /5 /36 /8 /32 /7 /11 □ /11 /12 /32 /8 /2 /18 /74 □ /32 /12 /14 /14 /18 /3 /2 /18 /74 □ /7 /6 □ /33 /1 /18 /11 □ /7 /3 □ /32 /80 /2 /5 /34 /7 □ /9 /7 /11 □ /41 /18 /7 /11 /6 /8 /12 /3 /11 □ /11 /12 /32 /8 /2 /1 /7 /11 □ /1 /12 /32 /2 /1 /7 /14 /7 /3 /6 /37 □ □
/97 □ /13 /7 □ /40 /1 /18 /11 /38 □ /1 /7 □ /17 /2 /8 /6 □ /9 /7 □ /36 /2 /1 /12 /5 /8 /11 /7 /5 □ /1 /7 □ /5 /2 /40 /40 /5 /12 /32 /80 /7 /14 /7 /3 /6 □ /9 /18 □ /17 /12 /73 /7 /5 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 □ /9 /18 □ /34 /18 /8 /32 /80 /7 /6 □ /7 /3 /5 /7 /34 /8 /11 /6 /5 /7 /18 /5 □ /40 /7 /18 /6 □
/40 /7 /5 /14 /7 /6 /6 /5 /7 □ /9 /2 /3 /11 □ /18 /3 □ /40 /5 /7 /14 /8 /7 /5 □ /6 /7 /14 /40 /11 /38 □ /9 /7 □ /5 /7 /3 /9 /5 /7 □ /36 /8 /11 /8 /35 /1 /7 □ /9 /7 /11 □ /11 /8 /6 /18 /2 /6 /8 /12 /3 /11 □ /3 /33 /32 /7 /11 /11 /8 /6 /2 /3 /6 □ /9 /15 /2 /18 /6 /5 /7 □ /17 /12 /5 /14 /7 /11 □
/9 /15 /2 /32 /32 /12 /14 /40 /2 /34 /3 /7 /14 /7 /3 /6 /11 □ /99 /2 /9 /14 /8 /3 /8 /11 /6 /5 /2 /6 /8 /17 □ /7 /6 □ /35 /18 /9 /34 /33 /6 /2 /8 /5 /7 /38 □ /8 /3 /11 /7 /5 /6 /8 /12 /3 □ /40 /2 /5 □ /1 /15 /7 /14 /40 /1 /12 /8 /38 □ /1 /2 □ /11 /2 /3 /6 /33 /101 /100 □ /7 /6 □ /9 /7 □
/35 /33 /3 /33 /17 /8 /32 /8 /7 /5 □ /9 /15 /18 /3 /7 □ /12 /5 /8 /7 /3 /6 /2 /6 /8 /12 /3 □ /7 /6 □ /40 /5 /8 /11 /7 □ /7 /3 □ /32 /80 /2 /5 /34 /7 □ /2 /9 /2 /40 /6 /33 /7 /11 /37 □ /30 /3 □ /12 /18 /6 /5 /7 /38 □ /1 /7 □ /5 /2 /40 /40 /5 /12 /32 /80 /7 /14 /7 /3 /6 □ /9 /18 □ /17 /12 /73 /7 /5 □
/9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 □ /9 /18 □ /34 /18 /8 /32 /80 /7 /6 □ /7 /3 /5 /7 /34 /8 /11 /6 /5 /7 /18 /5 □ /40 /7 /5 /14 /7 /6 □ /9 /7 □ /40 /5 /33 /32 /8 /11 /7 /5 □ /1 /15 /2 /32 /6 /7 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 □ /7 /6 □ /1 /15 /33 /36 /2 /1 /18 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 □
/1 /15 /18 /5 /34 /7 /3 /32 /7 □ /40 /2 /5 □ /1 /7 /11 □ /11 /7 /5 /36 /8 /32 /7 /11 □ /7 /6 □ /33 /1 /18 /11 □ /32 /12 /3 /32 /7 /5 /3 /33 /11 /37 □
/97 □ /29 /15 /7 /74 /2 /14 /7 /3 □ /9 /18 □ /14 /2 /8 /3 /6 /8 /7 /3 □ /12 /18 □ /3 /12 /3 □ /9 /7 □ /32 /7 □ /32 /5 /8 /6 /42 /5 /7 □ /11 /7 /5 /2 □ /5 /33 /2 /1 /8 /11 /33 □ /1 /12 /5 /11 □ /9 /7 □ /1 /15 /33 /36 /2 /1 /18 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /18 □ /9 /8 /11 /40 /12 /11 /8 /6 /8 /17 □ /9 /7 □
/32 /12 /6 /2 /6 /8 /12 /3 /38 □ /41 /18 /8 □ /11 /7 /5 /2 □ /14 /8 /11 □ /7 /3 □ /102 /18 /36 /5 /7 □ /2 /40 /5 /42 /11 □ /18 /3 /7 □ /40 /33 /5 /8 /12 /9 /7 □ /9 /15 /18 /6 /8 /1 /8 /11 /2 /6 /8 /12 /3 □ /11 /18 /17 /17 /8 /11 /2 /3 /6 /7 □ /40 /12 /18 /5 □ /34 /2 /5 /2 /3 /6 /8 /5 □ /9 /7 /11 □
/5 /7 /6 /12 /18 /5 /11 □ /40 /7 /5 /6 /8 /3 /7 /3 /6 /11 □ /99 /103 □ /14 /12 /8 /11 □ /98 □ /18 /3 □ /2 /3 /100 /37 □ □
/97 □ /30 /3 /17 /8 /3 /38 □ /1 /7 /11 □ /34 /18 /8 /32 /80 /7 /6 /11 □ /11 /15 /7 /3 /34 /2 /34 /7 /3 /6 □ /98 □ /6 /5 /2 /8 /6 /7 /5 □ /1 /2 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 □ /9 /7 □ /6 /12 /18 /6 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 □ /41 /18 /8 □ /32 /12 /3 /6 /2 /32 /6 /7 □ /1 /7 /11 □ /34 /18 /8 /32 /80 /7 /6 /11 /38 □
/7 /6 □ /9 /7 □ /1 /18 /8 □ /2 /6 /6 /5 /8 /35 /18 /7 /5 □ /1 /7 /11 □ /40 /12 /8 /3 /6 /11 /38 □ /14 /75 /14 /7 □ /11 /8 □ /1 /7 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 □ /3 /7 □ /40 /12 /11 /11 /42 /9 /7 □ /40 /2 /11 □ /9 /15 /2 /6 /6 /2 /32 /80 /7 □ /2 /36 /7 /32 □ /1 /2 □ /32 /12 /14 /14 /18 /3 /7 □
□
/86 □ /88 □ /82 /45 /57 /104 /57 /46 /66 /66 /49 /63 /45 /50 □ /49 /50 /50 /49 /54 /47 /46 /49 /66 /50 □ /96 /38 □ /1 /2 □ /1 /8 /11 /6 /7 □ /9 /7 /11 □ /40 /5 /12 /17 /7 /11 /11 /8 /12 /3 /11 □ /32 /12 /3 /32 /7 /5 /3 /33 /7 □ /11 /15 /2 /40 /40 /18 /8 /7 □ /11 /18 /5 □ /1 /2 □ /1 /8 /11 /6 /7 □ /3 /2 /6 /8 /12 /3 /2 /1 /7 □ /9 /7 /11 □
/40 /5 /12 /17 /7 /11 /11 /8 /12 /3 /11 □ /76 /18 /34 /33 /7 /11 □ /88 □ /7 /11 /11 /7 /3 /6 /8 /7 /1 /1 /7 □ /96 □ /7 /6 □ /3 /12 /3 □ /6 /33 /1 /33 /6 /5 /2 /36 /2 /8 /1 /1 /2 /35 /1 /7 /11 /38 □ /41 /18 /8 □ /2 □ /33 /6 /33 □ /2 /9 /2 /40 /6 /33 /7 □ /2 /18 /74 □ /35 /7 /11 /12 /8 /3 /11 □ /9 /18 □ /6 /7 /5 /5 /8 /6 /12 /8 /5 /7 /37 □
/29 /7 /11 □ /14 /7 /14 /35 /5 /7 /11 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /20 /16 /29 □ /12 /3 /6 □ /33 /6 /2 /35 /1 /8 □ /1 /2 □ /1 /8 /11 /6 /7 □ /11 /18 /8 /36 /2 /3 /6 /7 □ /9 /7 /11 □ /88 □ /6 /5 /2 /36 /2 /8 /1 /1 /7 /18 /5 /11 □ /7 /11 /11 /7 /3 /6 /8 /7 /1 /11 □ /96 □
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-16-00001 - arrete_PPGDID_CASSB 222 67
/0 /1 /2 /3 □ /0 /2 /5 /6 /7 /3 /2 /5 /8 /2 /1 □ /9 /7 □ /10 /7 /11 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /13 /7 /14 /2 /3 /9 /7 □ /7 /6 □ /9 /15 /16 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 /11 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 /11 □ /19 □ /20 /21 □ /22 /18 /9 □ /22 /2 /8 /3 /6 /7 □ /23 /2 /18 /14 /7 □
□
□
/0 /0 /10 /13 /16 /13 □ /20 /21 □ /22 /18 /9 □ /22 /2 /8 /3 /6 /7 □ /23 /2 /18 /14 /7 □ /19 □ /24 /25 /26 /27 /27 /26 /28 /24 /28 /25 □ □ /28 /29 □
□
/30 □ /21 /32 /7 /3 /6 □ /33 /12 /11 /34 /8 /6 /2 /1 /8 /7 /5 □
/30 □ /21 /8 /9 /7 □ /35 □ /9 /12 /14 /8 /36 /8 /1 /7 □
/30 □ /21 /8 /9 /7 /37 /11 /12 /8 /32 /3 /2 /3 /6 □
/30 □ /21 /14 /38 /18 /1 /2 /3 /36 /8 /7 /5 □
/30 □ /23 /12 /18 /1 /2 /3 /32 /7 /5 □
/30 □ /23 /18 /5 /2 /1 /8 /11 /6 /7 □
/30 □ /20 /2 /8 /11 /11 /8 /7 /5 /39 □ /40 /7 /3 /9 /7 /18 /5 /39 □ /36 /12 /14 /14 /7 /5 /36 /7 /11 □ /7 /11 /11 /7 /3 /6 /8 /7 /1 /11 □
/30 □ /20 /18 /8 /11 /8 /3 /8 /7 /5 □
/30 □ /13 /7 /3 /6 /8 /11 /6 /7 □
/30 □ /41 /38 /12 /18 /7 /18 /5 □
/30 □ /41 /14 /34 /1 /12 /42 /43 □ /12 /18 /40 /5 /8 /7 /5 □ /2 /1 /8 /14 /7 /3 /6 /2 /8 /5 /7 □
/30 □ /44 /12 /5 /36 /7 □ /9 /7 □ /1 /15 /12 /5 /9 /5 /7 □
/30 □ /16 /3 /17 /8 /5 /14 /8 /7 /5 □ /33 /12 /11 /34 /8 /6 /2 /1 /8 /7 /5 □
/30 □ /45 /8 /40 /5 /7 /18 /5 □
/30 □ /46 /7 /6 /6 /12 /42 /7 /18 /5 □
/30 □ /47 /18 /40 /5 /8 /7 /5 /11 □ /2 /32 /5 /8 /36 /12 /1 /7 /11 □
/30 □ /47 /18 /40 /5 /8 /7 /5 □ /8 /3 /9 /18 /11 /6 /5 /8 /7 □ /7 /11 /11 /7 /3 /6 /8 /7 /1 /1 /7 □
/30 □ /0 /7 /5 /11 /12 /3 /3 /7 /1 □ /17 /18 /3 /43 /5 /2 /8 /5 /7 □
/30 □ /0 /7 /5 /11 /12 /3 /3 /7 /1 □ /6 /5 /2 /3 /11 /34 /12 /5 /6 □ /34 /18 /38 /1 /8 /36 □
/30 □ /0 /12 /14 /34 /8 /7 /5 □
/30 □ /48 /12 /18 /6 /8 /7 /5 □
/30 □ /22 /2 /32 /7 /37 /17 /7 /14 /14 /7 □
/30 □ /22 /18 /5 /40 /7 /8 /1 /1 /2 /3 /6 □ /9 /7 □ /34 /5 /8 /11 /12 /3 □
/30 □ /49 /7 /36 /33 /3 /8 /36 /8 /7 /3 □ /7 /11 /11 /7 /3 /6 /8 /7 /1 □
/30 □ /49 /5 /2 /40 /2 /8 /1 /1 /7 /18 /5 /11 □ /9 /18 □ /6 /12 /18 /5 /8 /11 /14 /7 □
□
□
□
□
□ □
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-16-00001 - arrete_PPGDID_CASSB 222 68
ar
ar
©
/0 /1 /2 /3 □ /0 /2 /5 /6 /7 /3 /2 /5 /8 /2 /1 □ /9 /7 □ /10 /7 /11 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /13 /7 /14 /2 /3 /9 /7 □ /7 /6 □ /9 /15 /16 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 /11 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 /11 □ /19 □ /20 /21 □ /22 /18 /9 □ /22 /2 /8 /3 /6 /7 □ /23 /2 /18 /14 /7 □
□
□
/0 /0 /10 /13 /16 /13 □ /20 /21 □ /22 /18 /9 □ /22 /2 /8 /3 /6 /7 □ /23 /2 /18 /14 /7 □ /19 □ /24 /25 /26 /27 /27 /26 /28 /24 /28 /25 □ □ /28 /29 □
□
/30 /31 /32 □ /34 /35 /36 /37 /31 /32 □ /38 /39 /32 /40 /35 /41 /35 /37 /42 /40 /35 /43 /31 /32 □ /44 /31 /45 /42 /46 /44 /47 /31 /32 □ □
/48 /5 /12 /8 /11 □ /6 /7 /14 /49 /11 □ /11 /12 /3 /6 □ /50 □ /9 /8 /11 /6 /8 /3 /51 /18 /7 /5 □ /52 □
/53 □ /55 /12 /5 /11 □ /9 /18 □ /9 /56 /49 /57 /6 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 □ /52 □ /1 /15 /7 /3 /11 /7 /14 /58 /1 /7 □ /9 /7 /11 □ /49 /8 /59 /60 /7 /11 □ /61 /18 /11 /6 /8 /17 /8 /2 /3 /6 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /11 /8 /6 /18 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /18 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 □ /3 /7 □ /11 /12 /3 /6 □ /49 /2 /11 □
/3 /56 /60 /7 /11 /11 /2 /8 /5 /7 /11 □ /49 /12 /18 /5 □ /12 /58 /6 /7 /3 /8 /5 □ /1 /7 □ /3 /18 /14 /56 /5 /12 □ /18 /3 /8 /62 /18 /7 /63 □ /11 /7 /18 /1 /7 /14 /7 /3 /6 □ /1 /7 /11 □ /49 /8 /59 /60 /7 /11 □ /61 /18 /11 /6 /8 /17 /8 /60 /2 /6 /8 /64 /7 /11 □ /12 /58 /1 /8 /51 /2 /6 /12 /8 /5 /7 /11 □ /65 /60 /2 /5 /6 /7 □
/9 /15 /8 /9 /7 /3 /6 /8 /6 /56 □ /12 /18 □ /6 /8 /6 /5 /7 □ /9 /7 □ /11 /56 /61 /12 /18 /5 □ /7 /3 □ /60 /12 /18 /5 /11 □ /9 /7 □ /64 /2 /1 /8 /9 /8 /6 /56 /66 /67 □
□
/53 □ /0 /12 /18 /5 □ /1 /15 /8 /3 /11 /6 /5 /18 /60 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 /11 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /11 /63 □ /1 /15 /7 /3 /11 /7 /14 /58 /1 /7 □ /9 /7 /11 □ /49 /8 /59 /60 /7 /11 □ /11 /7 /5 /2 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /56 □ /49 /12 /18 /5 □ /61 /18 /11 /6 /8 /17 /8 /7 /5 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /11 /8 /6 /18 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 /11 □
/9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 /11 □ /52 □ /3 /12 /6 /2 /14 /14 /7 /3 /6 □ /61 /18 /11 /6 /8 /17 /8 /60 /2 /6 /8 /17 /11 □ /9 /7 □ /5 /7 /64 /7 /3 /18 /11 □ /7 /6 □ /9 /7 □ /5 /7 /11 /11 /12 /18 /5 /60 /7 /11 □
□
/53 □ /0 /12 /18 /5 □ /1 /2 □ /60 /12 /6 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /63 □ /1 /15 /12 /49 /6 /8 /12 /3 □ /5 /7 /6 /7 /3 /18 /7 □ /7 /11 /6 □ /9 /7 □ /60 /12 /3 /9 /8 /6 /8 /12 /3 /3 /7 /5 □ /1 /15 /12 /60 /6 /5 /12 /8 □ /9 /7 □ /49 /12 /8 /3 /6 /11 □ /2 /18 /68 □ /8 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 /11 □
/9 /18 □ /20 /69 /70 /71 /21 /63 □ /11 /7 /18 /1 /7 /14 /7 /3 /6 □ /11 /8 □ /1 /7 /11 □ /49 /8 /59 /60 /7 /11 □ /61 /18 /11 /6 /8 /17 /8 /60 /2 /6 /8 /64 /7 /11 □ /11 /12 /3 /6 □ /49 /5 /56 /11 /7 /3 /6 /7 /11 □ /2 /18 □ /11 /7 /8 /3 □ /9 /18 □ /9 /12 /11 /11 /8 /7 /5 □ /18 /3 /8 /62 /18 /7 □ /9 /18 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 /67 □
/20 /7 /6 /6 /7 □ /12 /49 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 /64 /5 /2 □ /17 /2 /8 /5 /7 □ /1 /15 /12 /58 /61 /7 /6 □ /9 /15 /18 /3 /7 □ /7 /68 /49 /1 /8 /60 /2 /6 /8 /12 /3 □ /60 /1 /2 /8 /5 /7 □ /2 /18 /49 /5 /59 /11 □ /9 /7 /11 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 /11 □ /49 /12 /18 /5 □ /1 /7 /11 □ /8 /3 /60 /8 /6 /7 /5 □ /50 □
/6 /5 /2 /3 /11 /14 /7 /6 /6 /5 /7 □ /2 /18 □ /49 /1 /18 /11 □ /6 /57 /6 □ /1 /7 /11 □ /61 /18 /11 /6 /8 /17 /8 /60 /2 /6 /8 /17 /11 □ /9 /7 □ /1 /7 /18 /5 □ /11 /8 /6 /18 /2 /6 /8 /12 /3 /67 □
/0 /12 /18 /5 □ /60 /12 /3 /11 /18 /1 /6 /7 /5 □ /1 /2 □ /1 /8 /11 /6 /7 □ /9 /7 /11 □ /49 /8 /59 /60 /7 /11 □ /61 /18 /11 /6 /8 /17 /8 /60 /2 /6 /8 /64 /7 /11 /63 □ /60 /12 /3 /11 /18 /1 /6 /7 /5 □ /1 /7 □ /9 /12 /60 /18 /14 /7 /3 /6 □ /72 □ /73 /12 /6 /7 □ /7 /68 /49 /1 /8 /60 /2 /6 /8 /64 /7 □ /9 /7 /11 □ /60 /5 /8 /6 /59 /5 /7 /11 □ /9 /18 □ /14 /12 /9 /18 /1 /7 □
/9 /7 □ /60 /12 /6 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /18 □ /22 /73 /69 □ /50 □ /9 /7 /11 /6 /8 /3 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 /11 □ /69 /0 /20 /16 /26 /69 /0 /48 □ /74 □ /56 /9 /8 /6 /56 □ /49 /2 /5 □ /1 /7 /11 □ /75 /8 /3 /8 /11 /6 /59 /5 /7 /11 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /48 /5 /2 /3 /11 /8 /6 /8 /12 /3 □ /69 /60 /12 /1 /12 /51 /8 /62 /18 /7 □ /7 /6 □ /9 /7 □ /1 /2 □
/20 /12 /76 /56 /11 /8 /12 /3 □ /9 /7 /11 □ /48 /7 /5 /5 /8 /6 /12 /8 /5 /7 /11 □ /19 □ /50 □ /5 /7 /6 /5 /12 /18 /64 /7 /5 □ /7 /3 □ /2 /3 /3 /7 /68 /7 /67 □
/30 /31 /32 □ /47 /77 /47 /45 /31 /46 /40 /32 □ /44 /31 □ /37 /78 /45 /45 /39 /46 /35 /37 /42 /40 /35 /78 /46 □ /79 □ /41 /78 /39 /80 /46 /35 /80 □ /42 /39 /81 □ /44 /31 /45 /42 /46 /44 /31 /39 /80 /32 □
/55 /2 □ /55 /12 /8 □ /69 /1 /2 /3 /63 □ /9 /2 /3 /11 □ /11 /12 /3 □ /2 /5 /6 /8 /60 /1 /7 □ /27 /27 /27 /63 □ /49 /5 /56 /60 /8 /11 /7 □ /62 /18 /7 □ /52 □ /72 □ /55 /7 □ /49 /18 /58 /1 /8 /60 □ /7 /6 □ /1 /7 /11 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 /11 □ /9 /7 □ /1 /12 /51 /7 /14 /7 /3 /6 □ /11 /12 /60 /8 /2 /1 □ /5 /7 /82 /12 /8 /64 /7 /3 /6 □ /18 /3 /7 □
/8 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 □ /2 /49 /49 /5 /12 /49 /5 /8 /56 /7 □ /11 /18 /5 □ /1 /7 □ /11 /83 /11 /6 /59 /14 /7 □ /14 /8 /11 □ /7 /3 □ /49 /1 /2 /60 /7 □ /9 /2 /3 /11 □ /1 /7 □ /60 /2 /9 /5 /7 □ /9 /18 □ /11 /7 /5 /64 /8 /60 /7 □ /9 /84 /2 /60 /60 /18 /7 /8 /1 □ /7 /6 □ /9 /84 /8 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 /67 □ /74 /67 □
/55 /7 /11 □ /56 /1 /56 /14 /7 /3 /6 /11 □ /9 /15 /8 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 □ /17 /12 /18 /5 /3 /8 /11 □ /2 /18 /68 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 /11 □ /11 /12 /3 /6 □ /1 /7 /11 □ /11 /18 /8 /64 /2 /3 /6 /11 □ /52 □
/85 □ /55 /7 /11 □ /60 /5 /8 /6 /59 /5 /7 /11 □ /7 /6 □ /1 /7 /18 /5 □ /49 /12 /3 /9 /56 /5 /2 /6 /8 /12 /3 □ /86 □
/85 □ /55 /7 □ /49 /12 /11 /8 /6 /8 /12 /3 /3 /7 /14 /7 /3 /6 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 □ /65 /49 /2 /5 □ /5 /2 /49 /49 /12 /5 /6 □ /2 /18 /68 □ /2 /18 /6 /5 /7 /11 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /11 □ /9 /7 □ /14 /87 /14 /7 □ /6 /83 /49 /7 /66 □ /86 □
/85 □ /55 /7 □ /9 /56 /1 /2 /8 □ /9 /15 /2 /6 /6 /7 /3 /6 /7 □ /9 /7 □ /5 /56 /17 /56 /5 /7 /3 /60 /7 □ /49 /12 /18 /5 □ /1 /7 □ /49 /5 /12 /9 /18 /8 /6 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /56 □ /86 □
/85 □ /55 /7 /11 □ /7 /17 /17 /7 /6 /11 □ /9 /15 /18 /3 □ /5 /7 /17 /18 /11 □ /86 □
/85 □ /55 /7 □ /60 /2 /5 /2 /60 /6 /59 /5 /7 □ /49 /5 /8 /12 /5 /8 /6 /2 /8 /5 /7 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 □ /65 /2 /18 □ /11 /7 /3 /11 □ /9 /18 □ /55 /67 /25 /25 /27 □ /9 /18 □ /20 /20 /88 /66 /63 □ /11 /12 /18 /11 □ /5 /56 /11 /7 /5 /64 /7 □ /9 /7 □ /64 /56 /5 /8 /17 /8 /60 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 □ /1 /2 □
/11 /8 /6 /18 /2 /6 /8 /12 /3 □ /2 /18 □ /14 /12 /14 /7 /3 /6 □ /9 /7 □ /1 /15 /8 /3 /11 /6 /5 /18 /60 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /67 □
□
□
/30 /31 □ /34 /80 /78 /37 /31 /32 /32 /39 /32 □ /44 /89 /42 /40 /40 /80 /35 /90 /39 /40 /35 /78 /46 □ /44 /39 □ /77 /78 /91 /31 /45 /31 /46 /40 □
/55 /15 /12 /60 /6 /5 /12 /8 □ /9 /7 /11 □ /49 /12 /8 /3 /6 /11 □ /11 /7 □ /17 /2 /8 /6 □ /11 /18 /5 □ /1 /2 □ /58 /2 /11 /7 □ /9 /7 /11 □ /8 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 /11 □ /60 /12 /3 /6 /7 /3 /18 /7 /11 □ /9 /2 /3 /11 □ /1 /7 □ /17 /12 /5 /14 /18 /1 /2 /8 /5 /7 □ /9 /7 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 □ /65 /20 /69 /70 /71 /21 /66 /67 □ /92 /3 □
/9 /8 /11 /6 /8 /3 /51 /18 /7 □ /9 /7 /18 /68 □ /6 /83 /49 /7 /11 □ /9 /7 □ /9 /12 /3 /3 /56 /7 /11 □ /52 □
/85 □ /13 /7 /11 □ /9 /12 /3 /3 /56 /7 /11 □ /5 /56 /49 /18 /6 /56 /7 /11 □ /17 /8 /2 /58 /1 /7 /11 □ /52 □ /2 /3 /60 /8 /7 /3 /3 /7 /6 /56 /63 □ /1 /8 /7 /18 □ /9 /7 □ /5 /56 /11 /8 /9 /7 /3 /60 /7 /63 □ /93 /51 /7 □ /9 /18 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 □ /86 □
/85 □ /21 /18 /6 /5 /7 /11 □ /9 /12 /3 /3 /56 /7 /11 □ /9 /56 /60 /1 /2 /5 /2 /6 /8 /64 /7 /11 /63 □ /11 /12 /18 /64 /7 /3 /6 □ /72 □ /60 /12 /5 /5 /8 /51 /56 /7 /11 □ /74 □ /2 /18 □ /14 /12 /14 /7 /3 /6 □ /9 /7 □ /1 /15 /8 /3 /11 /6 /5 /18 /60 /6 /8 /12 /3 /67 □
/55 /2 □ /60 /12 /6 /2 /6 /8 /12 /3 □ /11 /15 /2 /49 /49 /1 /8 /62 /18 /7 □ /7 /3 □ /60 /12 /3 /6 /8 /3 /18 /63 □ /18 /3 /7 □ /49 /5 /7 /14 /8 /59 /5 /7 □ /17 /12 /8 /11 □ /1 /12 /5 /11 □ /9 /7 □ /1 /15 /7 /3 /5 /7 /51 /8 /11 /6 /5 /7 /14 /7 /3 /6 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /63 □ /7 /6 □ /7 /3 /11 /18 /8 /6 /7 □ /50 □ /60 /76 /2 /62 /18 /7 □
/14 /12 /9 /8 /17 /8 /60 /2 /6 /8 /12 /3 □ /1 /12 /5 /11 □ /9 /7 □ /1 /15 /8 /3 /11 /6 /5 /18 /60 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 □ /60 /7 /6 /6 /7 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 □ /7 /3 □ /64 /18 /7 □ /9 /15 /18 /3 □ /49 /2 /11 /11 /2 /51 /7 □ /7 /3 □ /20 /21 /55 /69 /92 /55 /67 □ /21 □ /60 /7 □ /6 /8 /6 /5 /7 /63 □ /1 /2 □ /72 □ /3 /12 /6 /7 □ /74 □ /12 /58 /6 /7 /3 /18 /7 □
/49 /2 /5 □ /1 /7 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 □ /7 /11 /6 □ /11 /18 /11 /60 /7 /49 /6 /8 /58 /1 /7 □ /9 /15 /56 /64 /12 /1 /18 /7 /5 □ /7 /3 /6 /5 /7 □ /60 /7 /11 □ /56 /6 /2 /49 /7 /11 /67 □ □
□
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-16-00001 - arrete_PPGDID_CASSB 222 69
1. Saisie de la demandepar le guichetenregistreur2. Application de la 3. Libération d'un 4. Rapprochementcotation logement offre - demande
8. Passage en CALEOLavec presentation dela cotation pour aide ala decision 5. Vérification desdemandes
/0 /1 /2 /3 □ /0 /2 /5 /6 /7 /3 /2 /5 /8 /2 /1 □ /9 /7 □ /10 /7 /11 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /13 /7 /14 /2 /3 /9 /7 □ /7 /6 □ /9 /15 /16 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 /11 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 /11 □ /19 □ /20 /21 □ /22 /18 /9 □ /22 /2 /8 /3 /6 /7 □ /23 /2 /18 /14 /7 □
□
□
/0 /0 /10 /13 /16 /13 □ /20 /21 □ /22 /18 /9 □ /22 /2 /8 /3 /6 /7 □ /23 /2 /18 /14 /7 □ /19 □ /24 /25 /26 /27 /27 /26 /28 /24 /28 /25 □ □ /28 /29 □
□
□
/21 □ /30 /7 □ /6 /8 /6 /5 /7 /31 □ /1 /2 □ /32 /12 /3 /3 /7 □ /30 /12 /14 /33 /5 /34 /35 /7 /3 /11 /8 /12 /3 □ /33 /2 /5 □ /1 /7 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 □ /9 /7 □ /1 /15 /8 /3 /6 /34 /5 /36 /6 □ /9 /7 □ /37 /18 /11 /6 /8 /17 /8 /7 /5 □ /11 /2 □ /11 /8 /6 /18 /2 /6 /8 /12 /3 □ /2 /18 □ /33 /1 /18 /11 □ /6 /38 /6 □ /9 /2 /3 /11 □ /1 /7 □
/33 /5 /12 /30 /7 /11 /11 /18 /11 □ /9 /12 /8 /6 □ /17 /2 /39 /12 /5 /8 /11 /7 /5 □ /1 /2 □ /11 /6 /2 /32 /8 /1 /8 /11 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /30 /12 /6 /2 /6 /8 /12 /3 □ /1 /7 □ /33 /1 /18 /11 □ /6 /38 /6 □ /33 /12 /11 /11 /8 /32 /1 /7 □ /7 /6 □ /2 /8 /3 /11 /8 □ /11 /34 /30 /18 /5 /8 /11 /7 /5 □ /1 /7 □ /33 /5 /12 /30 /7 /11 /11 /18 /11 □ /9 /7 □
/5 /7 /30 /35 /7 /5 /30 /35 /7 □ /9 /7 □ /30 /2 /3 /9 /8 /9 /2 /6 /40 □
□
/41 /42 □ /44 /45 /46 /47 /46 □ /42 /48 □ /49 /50 /51 /47 /52 /49 /45 /52 /48 /46 /53 /54 □ /55 /45 □ /44 /56 /44 /48 /57 /58 /42 □ /55 /42 □ /59 /53 /48 /52 /48 /46 /53 /54 □
/60 /7 □ /30 /2 /5 /2 /30 /6 /61 /5 /7 □ /7 /62 /33 /34 /5 /8 /14 /7 /3 /6 /2 /1 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /30 /12 /6 /2 /6 /8 /12 /3 □ /5 /7 /3 /9 □ /8 /3 /9 /8 /11 /33 /7 /3 /11 /2 /32 /1 /7 □ /18 /3 /7 □ /34 /39 /2 /1 /18 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 □ /30 /7 □ /11 /63 /11 /6 /61 /14 /7 □ /9 /7 □ /30 /12 /6 /2 /6 /8 /12 /3 □ /6 /12 /18 /6 □ /2 /18 □
/1 /12 /3 /64 □ /9 /7 /11 □ /65 □ /2 /3 /3 /34 /7 /11 □ /9 /18 □ /0 /0 /10 /13 /16 /13 /40 □ /66 /1 /1 /7 □ /11 /7 /5 /2 □ /5 /34 /2 /1 /8 /11 /34 /7 □ /67 □ /68 □ /3 /8 /39 /7 /2 /18 /62 □ /69 □
/70 □ /41 /50 /52 /48 /48 /42 /46 /54 /48 /42 □ /55 /42 /44 □ /53 /72 /73 /42 /59 /48 /46 /74 /44 □ /55 /50 /52 /59 /59 /45 /42 /46 /49 □ /55 /42 □ /49 /52 □ /75 /76 /77 □ /69 □ /1 /2 □ /17 /8 /3 /2 /1 /8 /6 /34 □ /9 /18 □ /11 /63 /11 /6 /61 /14 /7 □ /9 /7 □ /30 /12 /6 /2 /6 /8 /12 /3 □ /34 /6 /2 /3 /6 □ /9 /15 /2 /8 /9 /7 /5 □ /1 /7 /11 □ /2 /30 /6 /7 /18 /5 /11 □ /67 □
/2 /6 /6 /7 /8 /3 /9 /5 /7 □ /1 /7 /11 □ /12 /32 /37 /7 /30 /6 /8 /17 /11 □ /9 /15 /2 /30 /30 /18 /7 /8 /1 □ /9 /34 /17 /8 /3 /8 /11 □ /9 /2 /3 /11 □ /1 /7 □ /30 /2 /9 /5 /7 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /20 /16 /21 /31 □ /1 /7 /11 □ /32 /8 /1 /2 /3 /11 □ /34 /6 /2 /32 /1 /8 /11 □ /30 /35 /2 /78 /18 /7 □ /2 /3 /3 /34 /7 □ /9 /2 /3 /11 □ /30 /7 □
/30 /2 /9 /5 /7 □ /33 /7 /5 /14 /7 /6 /6 /5 /12 /3 /6 □ /9 /7 □ /39 /34 /5 /8 /17 /8 /7 /5 □ /11 /8 □ /30 /7 □ /32 /18 /6 □ /7 /11 /6 □ /2 /6 /6 /7 /8 /3 /6 □ /79 □
/70 □ /41 /52 □ /80 /42 /81 /48 /46 /54 /42 /54 /59 /42 □ /55 /42 /44 □ /59 /81 /46 /48 /57 /81 /42 /44 □ /42 /48 □ /55 /42 /44 □ /80 /53 /54 /55 /51 /81 /52 /48 /46 /53 /54 /44 □ /69 □ /1 /7 /11 □ /30 /5 /8 /6 /61 /5 /7 /11 □ /5 /7 /6 /7 /3 /18 /11 □ /17 /12 /3 /6 /82 /8 /1 /11 □ /5 /7 /11 /11 /12 /5 /6 /8 /5 □ /1 /7 /11 □ /14 /34 /3 /2 /64 /7 /11 □ /1 /7 /11 □
/33 /1 /18 /11 □ /33 /5 /8 /12 /5 /8 /6 /2 /8 /5 /7 /11 /31 □ /30 /7 /5 /6 /2 /8 /3 /11 □ /33 /5 /12 /17 /8 /1 /11 □ /34 /30 /35 /2 /33 /33 /7 /3 /6 /82 /8 /1 /11 □ /2 /18 □ /11 /63 /11 /6 /61 /14 /7 □ /83 □ /2 /18 □ /30 /12 /3 /6 /5 /2 /8 /5 /7 □ /30 /7 /5 /6 /2 /8 /3 /11 □ /33 /5 /12 /17 /8 /1 /11 □ /78 /18 /8 □ /5 /7 /11 /11 /12 /5 /6 /7 /3 /6 □
/11 /12 /3 /6 /82 /8 /1 /11 □ /30 /12 /3 /11 /8 /9 /34 /5 /34 /11 □ /30 /12 /14 /14 /7 □ /14 /12 /8 /3 /11 □ /33 /5 /8 /12 /5 /8 /6 /2 /8 /5 /7 /11 □ /83 □ /20 /7 /11 □ /34 /1 /34 /14 /7 /3 /6 /11 □ /78 /18 /2 /1 /8 /6 /2 /6 /8 /17 /11 □ /9 /7 /39 /5 /12 /3 /6 □ /17 /2 /8 /5 /7 □ /1 /15 /12 /32 /37 /7 /6 □ /9 /15 /18 /3 □
/33 /2 /5 /6 /2 /64 /7 □ /9 /15 /7 /62 /33 /34 /5 /8 /7 /3 /30 /7 □ /9 /7 /11 □ /32 /2 /8 /1 /1 /7 /18 /5 /11 □ /11 /12 /30 /8 /2 /18 /62 □ /7 /6 □ /9 /7 /11 □ /5 /34 /11 /7 /5 /39 /2 /6 /2 /8 /5 /7 /11 □ /9 /2 /3 /11 □ /1 /7 □ /30 /2 /9 /5 /7 □ /9 /7 /11 □ /8 /3 /11 /6 /2 /3 /30 /7 /11 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /20 /16 /21 □
/84 /30 /12 /14 /8 /6 /34 □ /6 /7 /30 /35 /3 /8 /78 /18 /7 /85 □ /79 □
/70 □ /41 /52 □ /74 /49 /45 /46 /55 /46 /48 /51 □ /55 /45 □ /74 /53 /54 /59 /48 /46 /53 /54 /54 /42 /58 /42 /54 /48 □ /55 /45 □ /44 /56 /44 /48 /57 /58 /42 □ /69 □ /8 /1 □ /7 /11 /6 □ /2 /6 /6 /7 /3 /9 /18 □ /78 /18 /7 /31 □ /9 /18 □ /17 /2 /8 /6 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /33 /5 /7 /11 /11 /8 /12 /3 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /31 □ /1 /7 □
/11 /63 /11 /6 /61 /14 /7 □ /9 /7 □ /30 /12 /6 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 □ /3 /7 □ /30 /12 /3 /11 /6 /8 /6 /18 /7 □ /33 /2 /11 □ /18 /3 □ /9 /8 /11 /33 /12 /11 /8 /6 /8 /17 □ /30 /12 /3 /6 /5 /8 /32 /18 /2 /3 /6 □ /67 □ /2 /1 /12 /18 /5 /9 /8 /5 □ /1 /7 □ /33 /5 /12 /30 /7 /11 /11 /18 /11 □
/9 /15 /2 /6 /6 /5 /8 /32 /18 /6 /8 /12 /3 □ /7 /6 □ /11 /18 /5 /6 /12 /18 /6 □ /67 □ /1 /7 □ /5 /2 /1 /7 /3 /6 /8 /5 /40 □ /60 /15 /34 /39 /2 /1 /18 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 □ /30 /7 /6 □ /2 /11 /33 /7 /30 /6 □ /7 /11 /6 □ /7 /11 /11 /7 /3 /6 /8 /7 /1 /1 /7 /31 □ /7 /1 /1 /7 □ /33 /12 /5 /6 /7 □ /34 /64 /2 /1 /7 /14 /7 /3 /6 □ /11 /18 /5 □
/9 /7 /11 □ /34 /1 /34 /14 /7 /3 /6 /11 □ /78 /18 /2 /1 /8 /6 /2 /6 /8 /17 /11 □ /7 /6 □ /11 /7 /5 /2 □ /5 /34 /2 /1 /8 /11 /34 /7 □ /33 /34 /5 /8 /12 /9 /8 /78 /18 /7 /14 /7 /3 /6 □ /11 /18 /5 □ /1 /2 □ /32 /2 /11 /7 □ /9 /15 /18 /3 □ /33 /2 /5 /6 /2 /64 /7 □ /9 /15 /7 /62 /33 /34 /5 /8 /7 /3 /30 /7 □ /9 /7 /11 □
/32 /2 /8 /1 /1 /7 /18 /5 /11 □ /11 /12 /30 /8 /2 /18 /62 □ /7 /6 □ /9 /7 /11 □ /5 /34 /11 /7 /5 /39 /2 /6 /2 /8 /5 /7 /11 □ /9 /2 /3 /11 □ /1 /7 □ /30 /2 /9 /5 /7 □ /9 /7 /11 □ /8 /3 /11 /6 /2 /3 /30 /7 /11 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /20 /16 /21 □ /84 /30 /12 /14 /8 /6 /34 □ /6 /7 /30 /35 /3 /8 /78 /18 /7 /85 /40 □ □
/60 /15 /34 /39 /2 /1 /18 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /18 □ /11 /63 /11 /6 /61 /14 /7 □ /9 /7 □ /30 /12 /6 /2 /6 /8 /12 /3 □ /69 □
/70 □ /86 /3 /7 □ /34 /39 /2 /1 /18 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /18 □ /11 /63 /11 /6 /61 /14 /7 □ /9 /7 □ /30 /12 /6 /2 /6 /8 /12 /3 □ /11 /7 /5 /2 □ /5 /34 /2 /1 /8 /11 /34 /7 □ /14 /8 /82 /28 /24 /28 /87 □ /2 /33 /5 /61 /11 □ /11 /12 /3 □ /7 /3 /6 /5 /34 /7 □ /7 /3 □ /39 /8 /64 /18 /7 /18 /5 □
/70 □ /86 /3 /7 □ /11 /7 /30 /12 /3 /9 /7 □ /34 /39 /2 /1 /18 /2 /6 /8 /12 /3 □ /11 /7 /5 /2 □ /5 /34 /2 /1 /8 /11 /34 /7 □ /67 □ /14 /8 /82 /33 /2 /5 /30 /12 /18 /5 /11 □ /7 /6 □ /7 /3 □ /17 /8 /3 □ /9 /7 □ /33 /1 /2 /3 /40 □
□ □
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-16-00001 - arrete_PPGDID_CASSB 222 70
/0 /1 /2 /3 □ /0 /2 /5 /6 /7 /3 /2 /5 /8 /2 /1 □ /9 /7 □ /10 /7 /11 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /13 /7 /14 /2 /3 /9 /7 □ /7 /6 □ /9 /15 /16 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 /11 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 /11 □ /19 □ /20 /21 □ /22 /18 /9 □ /22 /2 /8 /3 /6 /7 □ /23 /2 /18 /14 /7 □
□
□
/0 /0 /10 /13 /16 /13 □ /20 /21 □ /22 /18 /9 □ /22 /2 /8 /3 /6 /7 □ /23 /2 /18 /14 /7 □ /19 □ /24 /25 /26 /27 /27 /26 /28 /24 /28 /25 □ □ /28 /29 □
□
/30 /31 /32 □ /34 /35 /36 /37 /38 /39 /32 □ /40 □ /35 /38 /39 /41 /42 /37 /43 /31 □ /41 /34 /39 /32 □ /44 /31 □ /35 /34 /41 /43 /31 □ /41 /31 □ /44 /34 □ /45 /37 /32 /31 □ /31 /39 □
/46 /42 /47 /43 /31 □ /41 /42 □ /48 /48 /49 /50 /51 /50 □
/52 /53 /54 /55 □ /57 /58 □ /59 /60 /61 /62 □ /62 /63 □ /64 /54 /65 /55 /62 □ /66 /54 □ /67 /68 /69 /70 □
□
/69 /71 /72 /60 /53 /63 □ /73 □ /74 □ /75 /57 /58 /76 /53 /55 /62 /55 □ /54 /63 /62 □ /71 /53 /63 /65 /62 /63 /72 /60 /53 /63 □ /55 /77 /78 /57 /62 /59 /62 /63 /72 /58 /60 /55 /62 □ /66 /79 /58 /80 /80 /57 /60 /71 /58 /72 /60 /53 /63 □ /66 /54 □ /61 /62 /55 /65 /60 /71 /62 □ /66 /79 /60 /63 /81 /53 /55 /59 /58 /72 /60 /53 /63 □ /62 /72 □ /66 /79 /58 /71 /71 /54 /62 /60 /57 □
/82 /7 /11 □ /5 /83 /1 /7 /11 /84 □ /14 /8 /11 /11 /8 /12 /3 /11 □ /7 /6 □ /11 /18 /8 /85 /8 □ /9 /7 □ /86 /87 /2 /88 /18 /7 □ /89 /2 /5 /6 /7 /3 /2 /8 /5 /7 □ /9 /18 □ /11 /7 /5 /85 /8 /86 /7 □ /9 /15 /8 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 □ /7 /6 □ /9 /15 /2 /86 /86 /18 /7 /8 /1 □ /11 /7 /5 /12 /3 /6 □ /89 /5 /90 /86 /8 /11 /90 /11 □ /7 /6 □ /9 /90 /86 /5 /8 /6 /11 □
/9 /2 /3 /11 □ /1 /2 □ /86 /12 /3 /85 /7 /3 /6 /8 /12 /3 □ /5 /91 /92 /1 /7 /14 /7 /3 /6 /2 /8 /5 /7 □ /9 /15 /2 /89 /89 /1 /8 /86 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /18 □ /11 /7 /5 /85 /8 /86 /7 □ /9 /15 /8 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 □ /7 /6 □ /9 /15 /2 /86 /86 /18 /7 /8 /1 □ /88 /18 /8 □ /9 /7 /85 /5 /2 /8 /6 □ /93 /6 /5 /7 □ /2 /9 /12 /89 /6 /90 /7 □ /2 /18 □
/28 /91 /14 /7 □ /6 /5 /8 /14 /7 /11 /6 /5 /7 □ /28 /24 /28 /94 □ /95 □ /7 /1 /1 /7 □ /5 /7 /89 /5 /7 /3 /9 /5 /2 □ /1 /7 /11 □ /5 /83 /1 /7 /11 □ /7 /6 □ /14 /8 /11 /11 /8 /12 /3 /11 □ /9 /90 /86 /5 /8 /6 /11 □ /89 /1 /18 /11 □ /87 /2 /18 /6 □ /7 /3 □ /1 /7 /11 □ /89 /5 /90 /86 /8 /11 /2 /3 /6 □ /89 /12 /18 /5 □ /86 /87 /2 /88 /18 /7 □
/89 /2 /5 /6 /7 /3 /2 /8 /5 /7 /96 □ □
□
/69 /71 /72 /60 /53 /63 □ /97 □ /74 □ /98 /62 /72 /72 /55 /62 □ /62 /63 □ /80 /57 /58 /71 /62 □ /62 /72 □ /58 /63 /60 /59 /62 /55 □ /54 /63 □ /55 /99 /61 /62 /58 /54 □ /62 /72 □ /81 /53 /55 /59 /62 /55 □ /57 /62 /61 □ /58 /78 /62 /63 /72 /61 □ /66 /79 /58 /71 /71 /54 /62 /60 /57 □
/13 /7 /11 □ /6 /7 /14 /89 /11 □ /9 /15 /90 /86 /87 /2 /3 /92 /7 /11 □ /89 /90 /5 /8 /12 /9 /8 /88 /18 /7 /11 □ /11 /7 /5 /12 /3 /6 □ /12 /5 /92 /2 /3 /8 /11 /90 /11 □ /2 /18 /100 /88 /18 /7 /1 /11 □ /11 /7 /5 /12 /3 /6 □ /2 /11 /11 /12 /86 /8 /90 /7 /11 □ /6 /12 /18 /6 /7 /11 □ /1 /7 /11 □ /89 /7 /5 /11 /12 /3 /3 /7 /11 □ /6 /5 /2 /85 /2 /8 /1 /1 /2 /3 /6 □
/9 /2 /3 /11 □ /1 /7 /11 □ /92 /18 /8 /86 /87 /7 /6 /11 □ /9 /15 /2 /86 /86 /18 /7 /8 /1 □ /12 /18 □ /2 /14 /7 /3 /90 /7 /11 □ /101 □ /93 /6 /5 /7 □ /7 /3 □ /5 /7 /1 /2 /6 /8 /12 /3 □ /2 /85 /7 /86 □ /1 /7 /11 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 /11 /96 □ /82 /15 /12 /102 /103 /7 /86 /6 /8 /17 □ /7 /11 /6 □ /9 /7 □ /14 /8 /7 /18 /100 □ /17 /12 /5 /14 /7 /5 □
/1 /7 /11 □ /2 /92 /7 /3 /6 /11 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /20 /21 □ /22 /18 /9 □ /22 /2 /8 /3 /6 /7 □ /23 /2 /18 /14 /7 □ /7 /6 □ /9 /15 /2 /89 /89 /5 /12 /17 /12 /3 /9 /8 /5 □ /1 /7 /18 /5 /11 □ /86 /12 /3 /3 /2 /8 /11 /11 /2 /3 /86 /7 /11 □ /11 /18 /5 □ /1 /15 /12 /17 /17 /5 /7 □ /9 /2 /3 /11 □ /1 /7 □ /89 /2 /5 /86 □ /1 /12 /86 /2 /6 /8 /17 □ /11 /12 /86 /8 /2 /1 □
/7 /6 □ /89 /1 /18 /11 □ /89 /5 /90 /86 /8 /11 /90 /14 /7 /3 /6 □ /11 /18 /5 □ /1 /7 □ /17 /12 /5 /14 /18 /1 /2 /8 /5 /7 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /84 □ /1 /7 /11 □ /14 /12 /6 /8 /17 /11 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /84 □ /1 /2 □ /86 /12 /6 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 □ /2 /8 /3 /11 /8 □
/88 /18 /7 □ /6 /12 /18 /6 /7 /11 □ /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 /11 □ /6 /7 /86 /87 /3 /8 /88 /18 /7 /11 □ /1 /8 /90 /7 /11 □ /101 □ /1 /2 □ /89 /5 /8 /11 /7 □ /7 /3 □ /14 /2 /8 /3 □ /9 /7 □ /1 /15 /12 /18 /6 /8 /1 □ /89 /2 /5 □ /1 /7 /11 □ /2 /92 /7 /3 /6 /11 /96 □ /20 /7 /11 □ /6 /7 /14 /89 /11 □ /9 /7 □ /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 □ /7 /3 □
/17 /12 /5 /14 /2 /6 □ /104 □ /2 /6 /7 /1 /8 /7 /5 □ /105 □ /2 /18 /5 /12 /3 /6 □ /1 /8 /7 /18 □ /86 /87 /2 /88 /18 /7 □ /2 /3 /3 /90 /7 /84 □ /101 □ /89 /2 /5 /6 /8 /5 □ /9 /7 □ /28 /24 /28 /94 /96 □
/106 /3 □ /1 /8 /7 /3 □ /2 /85 /7 /86 □ /1 /7 /11 □ /11 /7 /5 /85 /8 /86 /7 /11 □ /5 /7 /11 /11 /12 /18 /5 /86 /7 /11 □ /87 /18 /14 /2 /8 /3 /7 /11 □ /9 /7 /11 □ /9 /8 /17 /17 /90 /5 /7 /3 /6 /7 /11 □ /86 /12 /14 /14 /18 /3 /7 /11 □ /107 /22 /7 /5 /85 /8 /86 /7 /11 □ /82 /12 /92 /7 /14 /7 /3 /6 □ /7 /6 □ /20 /20 /21 /22 /108 /84 □
/13 /8 /5 /7 /86 /6 /8 /12 /3 □ /109 /2 /102 /8 /6 /2 /6 □ /7 /6 □ /20 /12 /87 /90 /11 /8 /12 /3 □ /22 /12 /86 /8 /2 /1 /7 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /20 /21 □ /22 /18 /9 □ /22 /2 /8 /3 /6 /7 □ /23 /2 /18 /14 /7 /84 □ /2 /85 /7 /86 □ /1 /15 /2 /89 /89 /18 /8 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /13 /13 /106 /110 /22 /84 □ /9 /7 □ /1 /15 /21 /13 /16 /82 /96 □ /16 /1 □ /11 /7 /5 /2 □
/90 /85 /7 /3 /6 /18 /7 /1 /1 /7 /14 /7 /3 /6 □ /89 /7 /5 /6 /8 /3 /7 /3 /6 □ /9 /15 /12 /5 /92 /2 /3 /8 /11 /7 /5 □ /9 /7 /11 □ /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 /11 □ /101 □ /9 /7 /11 /6 /8 /3 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 /11 □ /86 /12 /14 /14 /18 /3 /7 /11 □ /2 /17 /8 /3 □ /9 /7 □ /5 /7 /3 /17 /12 /5 /86 /7 /5 □ /1 /7 /11 □ /87 /2 /102 /8 /6 /18 /9 /7 /11 □
/9 /7 □ /6 /5 /2 /85 /2 /8 /1 □ /7 /3 □ /86 /12 /14 /14 /18 /3 □ /7 /6 □ /9 /7 □ /17 /2 /8 /5 /7 □ /102 /90 /3 /90 /17 /8 /86 /8 /7 /5 □ /9 /15 /18 /3 □ /11 /12 /86 /1 /7 □ /9 /7 □ /86 /12 /14 /89 /90 /6 /7 /3 /86 /7 □ /90 /88 /18 /8 /85 /2 /1 /7 /3 /6 □ /7 /3 /6 /5 /7 □ /1 /7 /11 □ /9 /8 /17 /17 /90 /5 /7 /3 /6 /11 □ /2 /92 /7 /3 /6 /11 /96 □ □
/82 /7 □ /86 /12 /3 /6 /7 /3 /18 □ /9 /7 □ /86 /7 /6 /6 /7 □ /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 □ /89 /12 /5 /6 /7 /5 /2 □ /11 /18 /5 □ /95 □
/111 □ /82 /7 /11 □ /12 /18 /6 /8 /1 /11 □ /6 /7 /86 /87 /3 /8 /88 /18 /7 /11 □ /18 /6 /8 /1 /8 /11 /90 /11 □ /89 /2 /5 □ /1 /7 /11 □ /2 /92 /7 /3 /6 /11 □ /3 /12 /6 /2 /14 /14 /7 /3 /6 □ /1 /7 □ /22 /113 /106 □ /7 /6 □ /11 /114 /89 /1 /12 □ /115 □ □
/111 □ /82 /2 □ /89 /5 /90 /11 /7 /3 /6 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /18 □ /86 /2 /9 /5 /7 □ /5 /90 /92 /1 /7 /14 /7 /3 /6 /2 /8 /5 /7 □ /115 □
/111 □ /82 /7 □ /86 /12 /3 /6 /7 /100 /6 /7 □ /1 /12 /86 /2 /1 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 □ /9 /7 □ /1 /12 /92 /7 /14 /7 /3 /6 □ /11 /12 /86 /8 /2 /1 □ /115 □
/111 □ /82 /15 /12 /17 /17 /5 /7 □ /9 /7 □ /1 /12 /92 /7 /14 /7 /3 /6 /11 □ /2 /18 □ /11 /7 /8 /3 □ /9 /18 □ /6 /7 /5 /5 /8 /6 /12 /8 /5 /7 □ /115 □ □
/111 □ /82 /7 /11 □ /5 /7 /3 /11 /7 /8 /92 /3 /7 /14 /7 /3 /6 /11 □ /12 /102 /1 /8 /92 /2 /6 /12 /8 /5 /7 /11 □ /101 □ /17 /12 /18 /5 /3 /8 /5 □ /101 □ /6 /12 /18 /6 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 □ /9 /7 □ /1 /12 /92 /7 /14 /7 /3 /6 □ /11 /12 /86 /8 /2 /1 /84 □ /3 /12 /6 /2 /14 /14 /7 /3 /6 □ /11 /7 /11 □ /9 /5 /12 /8 /6 /11 □
/7 /6 □ /11 /7 /11 □ /12 /102 /1 /8 /92 /2 /6 /8 /12 /3 /11 □ /115 □
/111 □ /82 /7 /11 □ /89 /5 /12 /86 /90 /9 /18 /5 /7 /11 □ /101 □ /11 /18 /8 /85 /5 /7 /84 □ /1 /2 □ /3 /90 /86 /7 /11 /11 /8 /6 /90 □ /9 /7 □ /102 /8 /7 /3 □ /5 /7 /3 /11 /7 /8 /92 /3 /7 /5 □ /6 /12 /18 /11 □ /1 /7 /11 □ /90 /1 /90 /14 /7 /3 /6 /11 □ /89 /7 /5 /14 /7 /6 /6 /2 /3 /6 □ /9 /15 /2 /89 /89 /12 /5 /6 /7 /5 □ /18 /3 /7 □
/5 /90 /89 /12 /3 /11 /7 □ /2 /9 /2 /89 /6 /90 /7 □ /2 /18 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 □ /115 □
/111 □ /82 /2 □ /9 /90 /12 /3 /6 /12 /1 /12 /92 /8 /7 □ /7 /6 □ /1 /2 □ /86 /87 /2 /5 /6 /7 □ /9 /7 □ /86 /12 /3 /17 /8 /9 /7 /3 /6 /8 /2 /1 /8 /6 /90 /116 □
□
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-16-00001 - arrete_PPGDID_CASSB 222 71
/0 /1 /2 /3 □ /0 /2 /5 /6 /7 /3 /2 /5 /8 /2 /1 □ /9 /7 □ /10 /7 /11 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /13 /7 /14 /2 /3 /9 /7 □ /7 /6 □ /9 /15 /16 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 /11 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 /11 □ /19 □ /20 /21 □ /22 /18 /9 □ /22 /2 /8 /3 /6 /7 □ /23 /2 /18 /14 /7 □
□
□
/0 /0 /10 /13 /16 /13 □ /20 /21 □ /22 /18 /9 □ /22 /2 /8 /3 /6 /7 □ /23 /2 /18 /14 /7 □ /19 □ /24 /25 /26 /27 /27 /26 /28 /24 /28 /25 □ □ /28 /29 □
□
/30 /31 /32 /33 /34 /35 □ /37 □ /38 □ /30 /39 /39 /40 /41 /42 /41 □ /43 /40 /44 □ /31 /34 /45 /45 /40 /35 /42 /39 □ /40 /35 □ /43 /31 /31 /46 /39 □ /43 /40 □ /47 /48 /49 □ /42 /32 □ /39 /40 /33 /50 /41 /42 □ /51 /52 /43 /31 /32 /33 /50 /33 /32 /53 □ /54 /42 □ /51 /52 /42 /35 /39 /42 /45 /55 /51 /42 □ /54 /42 /39 □ /56 /40 /33 /31 /57 /42 /32 /39 □
/54 /52 /43 /31 /31 /40 /42 /33 /51 □ /43 /58 /33 /35 □ /54 /52 /53 /50 /43 /51 /40 /42 /41 □ /42 /32 □ /54 /42 □ /41 /53 /34 /41 /33 /42 /35 /32 /42 /41 □ /59 □ /45 /33 /60 /61 /43 /41 /31 /34 /40 /41 /39 □ /39 /33 □ /55 /42 /39 /34 /33 /35 /62 □
/16 /1 □ /11 /15 /2 /63 /8 /6 □ /9 /15 /2 /11 /11 /18 /5 /7 /5 □ /18 /3 □ /2 /64 /64 /65 /11 □ /9 /7 /11 □ /64 /12 /14 /14 /18 /3 /7 /11 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /20 /21 □ /22 /18 /9 □ /22 /2 /8 /3 /6 /7 □ /23 /2 /18 /14 /7 □ /2 /18 □ /22 /66 /11 /6 /65 /14 /7 □ /67 /2 /6 /8 /12 /3 /2 /1 □ /9 /15 /68 /3 /5 /7 /63 /8 /11 /6 /5 /7 /14 /7 /3 /6 □
/69 /22 /67 /68 /70 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 □ /9 /7 □ /1 /12 /63 /7 /14 /7 /3 /6 □ /11 /12 /64 /8 /2 /1 □ /7 /6 □ /9 /15 /2 /64 /64 /12 /14 /71 /2 /63 /3 /7 /5 □ /1 /7 /11 □ /64 /12 /14 /14 /18 /3 /7 /11 □ /72 □ /9 /7 /73 /7 /3 /8 /5 □ /9 /7 /11 □ /1 /8 /7 /18 /74 □ /9 /15 /7 /3 /5 /7 /63 /8 /11 /6 /5 /7 /14 /7 /3 /6 □
/9 /7 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 □ /9 /7 □ /1 /12 /63 /7 /14 /7 /3 /6 /11 □ /11 /12 /64 /8 /2 /18 /74 /75 □ □
/76 /2 □ /20 /21 □ /22 /18 /9 □ /22 /2 /8 /3 /6 /7 □ /23 /2 /18 /14 /7 □ /2 /11 /11 /18 /5 /7 /5 /2 □ /1 /7 □ /11 /18 /8 /73 /8 □ /9 /18 □ /22 /16 /21 /13 /77 □ /73 /8 /2 □ /18 /3 □ /5 /78 /17 /78 /5 /7 /3 /6 /8 /7 /1 □ /9 /15 /2 /64 /6 /8 /73 /8 /6 /78 /77 □ /72 □ /8 /3 /6 /78 /63 /5 /7 /5 □ /9 /2 /3 /11 □ /1 /2 □ /64 /12 /3 /73 /7 /3 /6 /8 /12 /3 □
/9 /15 /2 /71 /71 /1 /8 /64 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /18 □ /11 /7 /5 /73 /8 /64 /7 □ /9 /15 /8 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 □ /7 /6 □ /9 /15 /2 /64 /64 /18 /7 /8 /1 /75 □ /76 /15 /78 /73 /2 /1 /18 /2 /6 /8 /12 /3 □ /79 /18 /2 /3 /6 /8 /6 /2 /6 /8 /73 /7 □ /11 /7 /5 /2 □ /5 /78 /2 /1 /8 /11 /78 /7 □ /64 /80 /2 /79 /18 /7 □ /2 /3 /3 /78 /7 /75 □ /81 /3 /7 □
/78 /73 /2 /1 /18 /2 /6 /8 /12 /3 □ /79 /18 /2 /1 /8 /6 /2 /6 /8 /73 /7 □ /11 /7 /5 /2 □ /14 /7 /3 /78 /7 □ /72 □ /14 /8 /82 /71 /2 /5 /64 /12 /18 /5 /11 /75 □ /22 /18 /5 □ /64 /7 /6 /6 /7 □ /83 /2 /11 /7 /77 □ /1 /7 /11 □ /9 /8 /17 /17 /78 /5 /7 /3 /6 /11 □ /2 /64 /6 /7 /18 /5 /11 □ /71 /12 /18 /5 /5 /12 /3 /6 □ /71 /78 /5 /7 /3 /3 /8 /11 /7 /5 □ /12 /18 □
/14 /12 /9 /8 /17 /8 /7 /5 /77 □ /7 /3 □ /2 /64 /64 /12 /5 /9 □ /2 /73 /7 /64 □ /1 /2 □ /20 /21 □ /22 /18 /9 □ /22 /2 /8 /3 /6 /7 □ /23 /2 /18 /14 /7 /77 □ /1 /7 /18 /5 □ /8 /3 /11 /64 /5 /8 /71 /6 /8 /12 /3 □ /9 /2 /3 /11 □ /1 /15 /18 /3 □ /9 /7 /11 □ /3 /8 /73 /7 /2 /18 /74 □ /9 /7 □ /11 /7 /5 /73 /8 /64 /7 /75 □
□
/30 /31 /32 /33 /34 /35 □ /84 □ /60 □ /85 /41 /34 /54 /40 /33 /41 /42 □ /51 /43 □ /61 /51 /43 /86 /40 /42 /32 /32 /42 □ /33 /35 /32 /42 /41 /31 /34 /45 /45 /40 /35 /43 /51 /42 □ /54 /52 /33 /35 /58 /34 /41 /45 /43 /32 /33 /34 /35 □
/21 /17 /8 /3 □ /9 /15 /80 /2 /5 /14 /12 /3 /8 /11 /7 /5 □ /1 /7 /11 □ /71 /5 /7 /14 /8 /65 /5 /7 /11 □ /8 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 /11 □ /72 □ /9 /8 /11 /71 /7 /3 /11 /7 /5 □ /2 /18 /74 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 /11 /77 □ /1 /2 □ /20 /21 □ /22 /18 /9 □ /22 /2 /8 /3 /6 /7 □ /23 /2 /18 /14 /7 □ /5 /78 /2 /1 /8 /11 /7 /5 /2 □
/2 /18 □ /28 /65 /14 /7 □ /6 /5 /8 /14 /7 /11 /6 /5 /7 □ /28 /24 /28 /87 □ /18 /3 /7 □ /71 /1 /2 /79 /18 /7 /6 /6 /7 □ /9 /15 /8 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 □ /79 /18 /8 □ /11 /7 /5 /2 □ /9 /78 /1 /8 /73 /5 /78 /7 /77 □ /11 /12 /18 /11 □ /17 /12 /5 /14 /2 /6 □ /9 /78 /14 /2 /6 /78 /5 /8 /2 /1 /8 /11 /78 /77 □ /9 /2 /3 /11 □ /1 /15 /7 /3 /11 /7 /14 /83 /1 /7 □
/9 /7 /11 □ /1 /8 /7 /18 /74 □ /71 /2 /5 /6 /8 /64 /8 /71 /2 /3 /6 /11 □ /2 /18 □ /22 /16 /21 /13 /75 □ /76 /15 /12 /83 /88 /7 /64 /6 /8 /17 □ /7 /11 /6 □ /9 /15 /2 /14 /71 /1 /8 /17 /8 /7 /5 □ /1 /7 □ /71 /2 /5 /6 /2 /63 /7 □ /9 /15 /8 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 /11 □ /7 /3 /6 /5 /7 □ /1 /7 /11 □ /2 /64 /6 /7 /18 /5 /11 □ /14 /18 /1 /6 /8 /71 /1 /7 /11 /75 □
/0 /12 /18 /5 □ /5 /78 /2 /1 /8 /11 /7 /5 □ /1 /2 □ /71 /1 /2 /79 /18 /7 /6 /6 /7 /77 □ /1 /2 □ /20 /21 /22 /22 /23 □ /71 /7 /18 /6 □ /11 /15 /2 /71 /71 /18 /66 /7 /5 □ /11 /18 /5 □ /9 /7 /11 □ /7 /74 /7 /14 /71 /1 /7 /11 □ /9 /15 /2 /18 /6 /5 /7 /11 □ /68 /0 /20 /16 /75 □
/68 /1 /1 /7 □ /11 /7 /5 /2 □ /78 /63 /2 /1 /7 /14 /7 /3 /6 □ /9 /8 /11 /71 /12 /3 /8 /83 /1 /7 □ /11 /18 /5 □ /1 /7 □ /11 /8 /6 /7 □ /8 /3 /6 /7 /5 /3 /7 /6 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /20 /21 □ /22 /18 /9 □ /22 /2 /8 /3 /6 /7 □ /23 /2 /18 /14 /7 /75 □ /0 /2 /5 □ /2 /8 /1 /1 /7 /18 /5 /11 /77 □ /1 /7 /11 □ /11 /8 /6 /7 /11 □ /8 /3 /6 /7 /5 /3 /7 /6 □ /9 /7 /11 □
/83 /2 /8 /1 /1 /7 /18 /5 /11 /77 □ /64 /12 /14 /14 /18 /3 /7 /11 /77 □ /5 /78 /11 /7 /5 /73 /2 /6 /2 /8 /5 /7 /11 □ /71 /12 /18 /5 /5 /12 /3 /6 □ /5 /7 /3 /73 /12 /66 /7 /5 □ /73 /7 /5 /11 □ /1 /2 □ /71 /2 /63 /7 □ /8 /3 /6 /7 /5 /3 /7 /6 □ /9 /78 /9 /8 /78 /7 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /20 /21 □ /22 /18 /9 □ /22 /2 /8 /3 /6 /7 □ /23 /2 /18 /14 /7 /75 □ □
□
/85 /34 /40 /41 □ /51 /43 □ /45 /33 /39 /42 □ /42 /35 □ /89 /40 /50 /41 /42 □ /54 /42 □ /51 /43 □ /56 /42 /39 /32 /33 /34 /35 □ /61 /43 /41 /32 /43 /56 /53 /42 □ /54 /42 □ /51 /43 □ /54 /42 /45 /43 /35 /54 /42 □
□
/30 /31 /32 /33 /34 /35 □ /90 □ /38 □ /49 /51 /43 /55 /34 /41 /42 /41 □ /40 /35 /42 □ /31 /34 /35 /50 /42 /35 /32 /33 /34 /35 □ /41 /46 /56 /51 /42 /45 /42 /35 /32 /43 /33 /41 /42 □ /54 /52 /43 /61 /61 /51 /33 /31 /43 /32 /33 /34 /35 □ /54 /42 □ /51 /43 □ /56 /42 /39 /32 /33 /34 /35 □ /61 /43 /41 /32 /43 /56 /53 /42 □ /54 /42 □ /51 /43 □ /54 /42 /45 /43 /35 /54 /42 □
/76 /7 /11 □ /5 /91 /1 /7 /11 /77 □ /14 /8 /11 /11 /8 /12 /3 /11 □ /7 /6 □ /11 /18 /8 /73 /8 □ /9 /7 □ /64 /80 /2 /79 /18 /7 □ /71 /2 /5 /6 /7 /3 /2 /8 /5 /7 □ /11 /7 /5 /12 /3 /6 □ /71 /5 /78 /64 /8 /11 /78 /11 □ /7 /6 □ /9 /78 /64 /5 /8 /6 /11 □ /9 /2 /3 /11 □ /1 /2 □ /64 /12 /3 /73 /7 /3 /6 /8 /12 /3 □ /5 /65 /63 /1 /7 /14 /7 /3 /6 /2 /8 /5 /7 □
/9 /15 /2 /71 /71 /1 /8 /64 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /63 /7 /11 /6 /8 /12 /3 □ /71 /2 /5 /6 /2 /63 /78 /7 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 □ /79 /18 /8 □ /9 /7 /73 /5 /2 /8 /6 □ /92 /6 /5 /7 □ /2 /9 /12 /71 /6 /78 /7 □ /2 /18 □ /28 /65 /14 /7 □ /6 /5 /8 /14 /7 /11 /6 /5 /7 □ /28 /24 /28 /87 □ /93 □ /7 /1 /1 /7 □ /5 /7 /71 /5 /7 /3 /9 /5 /2 □
/1 /7 /11 □ /5 /91 /1 /7 /11 □ /7 /6 □ /14 /8 /11 /11 /8 /12 /3 /11 □ /9 /78 /64 /5 /8 /6 /11 □ /71 /1 /18 /11 □ /80 /2 /18 /6 □ /93 □ □
/94 □ /76 /8 /11 /6 /7 □ /9 /7 /11 □ /8 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 /11 □ /72 □ /71 /2 /5 /6 /2 /63 /7 /5 □ /96 □
/94 □ /97 /65 /63 /1 /7 /11 □ /9 /7 □ /11 /2 /8 /11 /8 /7 □ /7 /6 □ /9 /15 /2 /64 /6 /18 /2 /1 /8 /11 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 □ /64 /7 /11 □ /8 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 /11 □ /96 □
/94 □ /97 /91 /1 /7 □ /7 /6 □ /80 /2 /83 /8 /1 /8 /6 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 □ /64 /80 /2 /79 /18 /7 □ /71 /2 /5 /6 /7 /3 /2 /8 /5 /7 □ /9 /2 /3 /11 □ /1 /2 □ /64 /12 /6 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /75 □
/81 /3 /7 □ /17 /12 /8 /11 □ /1 /7 □ /14 /12 /9 /18 /1 /7 □ /9 /7 □ /64 /12 /6 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /18 □ /22 /67 /68 □ /7 /3 □ /71 /1 /2 /64 /7 /77 □ /64 /7 □ /11 /7 /5 /2 □ /1 /2 □ /20 /12 /14 /14 /8 /11 /11 /8 /12 /3 □ /9 /7 □ /20 /12 /12 /5 /9 /8 /3 /2 /6 /8 /12 /3 /77 □ /64 /5 /78 /7 □ /9 /2 /3 /11 □ /1 /7 □ /64 /2 /9 /5 /7 □ /9 /7 □
/1 /2 □ /20 /12 /3 /73 /7 /3 /6 /8 /12 /3 □ /16 /3 /6 /7 /5 /64 /12 /14 /14 /18 /3 /2 /1 /7 □ /9 /15 /21 /6 /6 /5 /8 /83 /18 /6 /8 /12 /3 □ /69 /20 /16 /21 /70 □ /79 /18 /8 □ /11 /7 /5 /2 □ /64 /80 /2 /5 /63 /78 /7 □ /9 /7 □ /71 /8 /1 /12 /6 /7 /5 □ /1 /7 □ /9 /8 /11 /71 /12 /11 /8 /6 /8 /17 □ /9 /7 □ /63 /7 /11 /6 /8 /12 /3 □ /71 /2 /5 /6 /2 /63 /78 /7 □ /7 /6 □
/9 /7 □ /11 /18 /8 /73 /5 /7 □ /1 /7 /11 □ /2 /6 /6 /5 /8 /83 /18 /6 /8 /12 /3 /11 □ /5 /78 /2 /1 /8 /11 /78 /7 /11 /75 □ □
□
/30 /31 /32 /33 /34 /35 □ /98 □ /38 □ /99 /42 /32 /32 /41 /42 □ /42 /35 □ /43 /61 /61 /51 /33 /31 /43 /32 /33 /34 /35 □ /51 /42 □ /39 /100 /39 /32 /46 /45 /42 □ /54 /42 □ /31 /34 /32 /43 /32 /33 /34 /35 □ /42 /32 □ /53 /50 /43 /51 /40 /42 /41 □ /39 /34 /35 □ /33 /45 /61 /43 /31 /32 /101 □ /45 /34 /54 /33 /58 /33 /31 /43 /32 /33 /34 /35 □ /39 /33 □ /55 /42 /39 /34 /33 /35 /62 □
/76 /2 □ /20 /21 □ /22 /18 /9 □ /22 /2 /8 /3 /6 /7 □ /83 /2 /18 /14 /7 □ /71 /5 /12 /64 /78 /9 /7 /5 /2 □ /2 /18 □ /71 /2 /5 /2 /14 /78 /6 /5 /2 /63 /7 □ /9 /7 /11 □ /64 /5 /8 /6 /65 /5 /7 /11 □ /9 /7 □ /64 /12 /6 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /2 /3 /11 □ /1 /7 □ /22 /67 /68 □ /71 /12 /18 /5 □ /7 /74 /71 /78 /5 /8 /14 /7 /3 /6 /7 /5 □
/1 /15 /18 /6 /8 /1 /8 /11 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /64 /12 /6 /2 /6 /8 /12 /3 □ /7 /3 □ /17 /8 /3 □ /9 /15 /2 /3 /3 /78 /7 □ /28 /24 /28 /25 /75 □
/76 /2 □ /20 /21 □ /22 /18 /9 □ /22 /2 /8 /3 /6 /7 □ /23 /2 /18 /14 /7 □ /7 /6 □ /11 /7 /11 □ /71 /2 /5 /6 /7 /3 /2 /8 /5 /7 /11 □ /5 /78 /2 /1 /8 /11 /7 /5 /12 /3 /6 □ /18 /3 /7 □ /78 /73 /2 /1 /18 /2 /6 /8 /12 /3 □ /79 /18 /2 /1 /8 /6 /2 /6 /8 /73 /7 □ /79 /18 /8 □ /11 /7 /5 /2 □ /14 /7 /3 /78 /7 □ /7 /3 □ /11 /7 /71 /6 /7 /14 /83 /5 /7 □
/28 /24 /28 /87 /75 □ /22 /18 /5 □ /64 /7 /6 /6 /7 □ /83 /2 /11 /7 /77 □ /1 /7 /11 □ /9 /8 /17 /17 /78 /5 /7 /3 /6 /11 □ /2 /64 /6 /7 /18 /5 /11 □ /71 /12 /18 /5 /5 /12 /3 /6 □ /71 /78 /5 /7 /3 /3 /8 /11 /7 /5 □ /12 /18 □ /14 /12 /9 /8 /17 /8 /7 /5 □ /1 /7 □ /11 /66 /11 /6 /65 /14 /7 □ /9 /7 □ /64 /12 /6 /2 /6 /8 /12 /3 /77 □ /7 /3 □ /2 /64 /64 /12 /5 /9 □
/2 /73 /7 /64 □ /1 /2 □ /20 /21 □ /22 /18 /9 □ /22 /2 /8 /3 /6 /7 □ /23 /2 /18 /14 /7 □ /7 /6 □ /7 /3 □ /64 /12 /3 /64 /7 /5 /6 /2 /6 /8 /12 /3 □ /2 /73 /7 /64 □ /1 /7 □ /64 /2 /9 /5 /7 □ /5 /78 /63 /8 /12 /3 /2 /1 □ /17 /8 /74 /78 □ /71 /2 /5 □ /1 /7 /11 □ /11 /7 /5 /73 /8 /64 /7 /11 □ /9 /7 □ /1 /15 /68 /6 /2 /6 /77 □ /1 /7 /11 □ /68 /0 /20 /16 □
/9 /7 □ /0 /21 /20 /21 □ /7 /6 □ /1 /15 /21 /97 /82 /102 /76 /103 /75 □ /76 /15 /78 /73 /2 /1 /18 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 /73 /5 /2 □ /71 /5 /8 /3 /64 /8 /71 /2 /1 /7 /14 /7 /3 /6 □ /71 /12 /5 /6 /7 /5 □ /11 /18 /5 □ /9 /7 /18 /74 □ /2 /11 /71 /7 /64 /6 /11 □ /93 □
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-16-00001 - arrete_PPGDID_CASSB 222 72
/0 /1 /2 /3 □ /0 /2 /5 /6 /7 /3 /2 /5 /8 /2 /1 □ /9 /7 □ /10 /7 /11 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /13 /7 /14 /2 /3 /9 /7 □ /7 /6 □ /9 /15 /16 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 /11 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 /11 □ /19 □ /20 /21 □ /22 /18 /9 □ /22 /2 /8 /3 /6 /7 □ /23 /2 /18 /14 /7 □
□
□
/0 /0 /10 /13 /16 /13 □ /20 /21 □ /22 /18 /9 □ /22 /2 /8 /3 /6 /7 □ /23 /2 /18 /14 /7 □ /19 □ /24 /25 /26 /27 /27 /26 /28 /24 /28 /25 □ □ /29 /24 □
□
/30 □ /32 /15 /2 /6 /6 /7 /8 /3 /6 /7 □ /9 /7 /11 □ /12 /33 /34 /7 /35 /6 /8 /17 /11 □ /7 /3 □ /14 /2 /6 /8 /36 /5 /7 □ /9 /15 /2 /35 /35 /18 /7 /8 /1 □ /9 /7 /11 □ /14 /37 /3 /2 /38 /7 /11 □ /39 /5 /8 /12 /5 /8 /6 /2 /8 /5 /7 /11 □ /40 /37 /41 /2 /1 /18 /2 /6 /8 /12 /3 □ /42 /18 /2 /3 /6 /8 /6 /2 /6 /8 /41 /7 /43 □
/30 □ /32 /15 /8 /14 /39 /2 /35 /6 □ /11 /18 /5 □ /1 /7 □ /17 /12 /3 /35 /6 /8 /12 /3 /3 /7 /14 /7 /3 /6 □ /9 /18 □ /39 /5 /12 /35 /7 /11 /11 □ /9 /15 /2 /6 /6 /5 /8 /33 /18 /6 /8 /12 /3 □ /40 /37 /41 /2 /1 /18 /2 /6 /8 /12 /3 □ /42 /18 /2 /1 /8 /6 /2 /6 /8 /41 /7 /43 □ /44 □ /8 /14 /39 /2 /35 /6 □ /11 /18 /5 □ /1 /2 □ /35 /45 /2 /5 /38 /7 □ /9 /7 □
/6 /5 /2 /41 /2 /8 /1 □ /9 /7 /11 □ /35 /45 /2 /5 /38 /37 /11 □ /9 /15 /2 /6 /6 /5 /8 /33 /18 /6 /8 /12 /3 /46 □ /5 /47 /1 /7 □ /9 /15 /2 /8 /9 /7 □ /48 □ /1 /2 □ /9 /37 /35 /8 /11 /8 /12 /3 □ /39 /12 /18 /5 □ /1 /7 /11 □ /33 /2 /8 /1 /1 /7 /18 /5 /11 □ /7 /6 □ /1 /7 /11 □ /5 /37 /11 /7 /5 /41 /2 /6 /2 /8 /5 /7 /11 /46 □
/35 /12 /14 /39 /5 /37 /45 /7 /3 /11 /8 /12 /3 □ /7 /6 □ /2 /35 /35 /7 /39 /6 /2 /6 /8 /12 /3 □ /39 /2 /5 □ /1 /7 /11 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 /11 /46 □ /8 /14 /39 /2 /35 /6 □ /11 /18 /5 □ /1 /2 □ /5 /2 /39 /8 /9 /8 /6 /37 □ /9 /18 □ /39 /5 /12 /35 /7 /11 /11 □ /9 /15 /2 /6 /6 /5 /8 /33 /18 /6 /8 /12 /3 /49 □
/50 /3 /7 □ /3 /12 /18 /41 /7 /1 /1 /7 □ /37 /41 /2 /1 /18 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /18 □ /11 /51 /11 /6 /36 /14 /7 □ /9 /7 □ /35 /12 /6 /2 /6 /8 /12 /3 □ /11 /7 /5 /2 □ /5 /37 /2 /1 /8 /11 /37 /7 □ /48 □ /14 /8 /52 /39 /2 /5 /35 /12 /18 /5 /11 □ /40 /28 /24 /28 /53 /43 □ /7 /6 □ /48 □ /37 /35 /45 /37 /2 /3 /35 /7 □ /9 /18 □ /0 /0 /10 /13 /16 /13 /54 □
□
/55 /56 /57 /58 □ /60 /61 /62 /63 /64 /60 /57 /64 /65 /66 /56 /67 □ /68 /57 □ /55 /55 /69 /70 /71 /70 □
/32 /7 □ /39 /5 /37 /11 /7 /3 /6 □ /9 /12 /35 /18 /14 /7 /3 /6 □ /9 /12 /8 /6 □ /17 /2 /8 /5 /7 □ /1 /15 /12 /33 /34 /7 /6 □ /9 /15 /18 /3 /7 □ /37 /41 /2 /1 /18 /2 /6 /8 /12 /3 □ /2 /18 □ /33 /12 /18 /6 □ /9 /7 □ /29 □ /2 /3 /11 /54 □ /32 /15 /37 /41 /2 /1 /18 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /18 □ /0 /0 /10 /13 /16 /13 □ /11 /7 /5 /2 □ /5 /37 /2 /1 /8 /11 /37 /7 □
/7 /3 □ /28 /24 /28 /53 /54 □
□
/72 /64 /73 /60 /74 /64 /57 /75 □ /58 /62 /76 /64 /77 /66 /65 /57 /60 /64 /65 /66 /78 /79 □ /68 /74 /79 □ /64 /76 /65 /66 /56 /67 /79 □
□
□
/21 /80 /7 /11 □ /9 /18 □ /0 /0 /10 /13 /16 /13 □ /21 /35 /6 /8 /12 /3 /11 □ /81 /18 /8 □ /21 /35 /6 /7 /18 /5 □
/0 /8 /1 /12 /6 /7 □
/81 /18 /2 /3 /9 □
/82 /83 □ /84 /74 □ /79 /74 /58 /63 /66 /76 /74 □
/68 /61 /66 /67 /78 /56 /58 /85 /64 /65 /66 /56 /67 □
/74 /65 □ /68 /61 /64 /76 /76 /57 /74 /66 /60 □ /68 /57 □
/68 /74 /85 /64 /67 /68 /74 /57 /58 □
/21 /35 /6 /8 /12 /3 □ /27 □ /44 □ /86 /1 /2 /33 /12 /5 /7 /5 □ /18 /3 /7 □ /35 /12 /3 /41 /7 /3 /6 /8 /12 /3 □
/5 /37 /38 /1 /7 /14 /7 /3 /6 /2 /8 /5 /7 □ /9 /15 /2 /39 /39 /1 /8 /35 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /18 □
/22 /7 /5 /41 /8 /35 /7 □ /9 /15 /16 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 □ /7 /6 □ /9 /15 /21 /35 /35 /18 /7 /8 /1 □
/86 /3 /11 /7 /14 /33 /1 /7 □ /9 /7 /11 □
/39 /2 /5 /6 /7 /3 /2 /8 /5 /7 /11 □
/20 /21 /22 /22 /23 □ /87 /2 /1 /8 /9 /2 /6 /8 /12 /3 □ /7 /3 □
/20 /16 /32 □ /2 /18 □ /28 /36 /14 /7 □
/6 /5 /8 /14 /7 /11 /6 /5 /7 □ /28 /24 /28 /88 □
/21 /35 /6 /8 /12 /3 □ /28 □ /44 □ /89 /7 /6 /6 /5 /7 □ /7 /3 □ /39 /1 /2 /35 /7 /46 □ /2 /3 /8 /14 /7 /5 □ /18 /3 □
/5 /37 /11 /7 /2 /18 □ /7 /6 □ /17 /12 /5 /14 /7 /5 □ /1 /7 /11 □ /2 /38 /7 /3 /6 /11 □ /9 /15 /2 /35 /35 /18 /7 /8 /1 □
/20 /21 □ /22 /18 /9 □
/22 /2 /8 /3 /6 /7 □
/23 /2 /18 /14 /7 /46 □
/35 /12 /14 /14 /18 /3 /7 /11 /46 □ □
/23 /2 /8 /1 /1 /7 /18 /5 /11 □
/11 /12 /35 /8 /2 /18 /80 /46 □
/13 /13 /86 /90 /22 □
□
□
/20 /21 /22 /22 /23 □
/91 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 /52
/2 /6 /7 /1 /8 /7 /5 □ /2 /38 /7 /3 /6 /11 □
/9 /18 □ /22 /16 /21 /13 □ /44 □
/35 /45 /2 /42 /18 /7 □ /2 /3 /3 /37 /7 □
/48 □ /39 /2 /5 /6 /8 /5 □ /9 /7 □
/28 /24 /28 /88 □
/21 /35 /6 /8 /12 /3 □ /29 □ /19 □ /22 /18 /8 /41 /5 /7 □ /1 /15 /2 /35 /6 /8 /41 /8 /6 /37 □ /9 /7 □
/1 /15 /7 /3 /11 /7 /14 /33 /1 /7 □ /9 /7 /11 □ /38 /18 /8 /35 /45 /7 /6 /11 □ /9 /15 /2 /35 /35 /18 /7 /8 /1 □ /2 /17 /8 /3 □
/9 /15 /37 /41 /2 /1 /18 /7 /5 □ /7 /6 □ /9 /7 □ /5 /37 /12 /5 /8 /7 /3 /6 /7 /5 □ /48 □ /14 /8 /52
/39 /2 /5 /35 /12 /18 /5 /11 □ /11 /8 □ /33 /7 /11 /12 /8 /3 /54 □
/20 /21 □ /22 /18 /9 □ /22 /2 /8 /3 /6 /7 □
/23 /2 /18 /14 /7 □ /7 /6 □
/7 /3 /11 /7 /14 /33 /1 /7 □ /9 /7 /11 □
/38 /18 /8 /35 /45 /7 /6 /11 □
/8 /3 /11 /35 /5 /8 /6 /11 □ /9 /2 /3 /11 □
/1 /7 □ /22 /16 /21 /13 □
□
/20 /21 /22 /22 /23 □
/23 /8 /1 /2 /3 □ /2 /3 /3 /18 /7 /1 □
/86 /41 /2 /1 /18 /2 /6 /8 /12 /3 □ /48 □
/14 /8 /52 /39 /2 /5 /35 /12 /18 /5 /11 □
/7 /6 □ /48 □ /37 /35 /45 /37 /2 /3 /35 /7 □
/9 /18 □ /0 /0 /10 /13 /16 /13 □
/21 /35 /6 /8 /12 /3 □ /25 □ /44 □ /0 /5 /12 /9 /18 /8 /5 /7 □ /1 /7 /11 □ /11 /18 /39 /39 /12 /5 /6 /11 □
/9 /15 /8 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 /11 □
/30 □ /89 /7 /6 /6 /5 /7 □ /7 /3 □ /39 /1 /2 /35 /7 □ /18 /3 /7 □ /39 /1 /2 /42 /18 /7 /6 /6 /7 □
/35 /12 /14 /14 /18 /3 /7 □ /11 /18 /5 □ /1 /7 □ /1 /12 /38 /7 /14 /7 /3 /6 □ /11 /12 /35 /8 /2 /1 □
/48 □ /1 /15 /37 /35 /45 /7 /1 /1 /7 □ /8 /3 /6 /7 /5 /35 /12 /14 /14 /18 /3 /2 /1 /7 □ /42 /18 /8 □
/11 /7 /5 /2 □ /9 /8 /11 /39 /12 /3 /8 /33 /1 /7 □ /7 /3 □ /41 /7 /5 /11 /8 /12 /3 □ /39 /2 /39 /8 /7 /5 □
/9 /2 /3 /11 □ /1 /7 /11 □ /38 /18 /8 /35 /45 /7 /6 /11 □
/9 /15 /7 /3 /5 /7 /38 /8 /11 /6 /5 /7 /14 /7 /3 /6 □ /2 /8 /3 /11 /8 □ /42 /18 /7 □ /11 /18 /5 □ /1 /7 □
/11 /8 /6 /7 □ /8 /3 /6 /7 /5 /3 /7 /6 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /20 /21 □ /22 /18 /9 □ /22 /2 /8 /3 /6 /7 □
/23 /2 /18 /14 /7 □ □ □
/20 /21 □ /22 /18 /9 □ /22 /2 /8 /3 /6 /7 □
/23 /2 /18 /14 /7 /46 □
/20 /12 /14 /14 /18 /3 /7 /11 /46 □
/23 /2 /8 /1 /1 /7 /18 /5 /11 □
/11 /12 /35 /8 /2 /18 /80 □
□
□
□
□
□
□
/20 /21 /22 /22 /23 □
/0 /1 /2 /42 /18 /7 /6 /6 /7 □ /44 □ /28 /36 /14 /7 □
/6 /5 /8 /14 /7 /11 /6 /5 /7 □ /28 /24 /28 /88
□
/20 /5 /37 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 □ /1 /2 □
/39 /2 /38 /7 □ /8 /3 /6 /7 /5 /3 /7 /6 □
/11 /18 /5 □ /1 /7 □ /11 /8 /6 /7 □ /9 /7 □ /1 /2 □
/20 /21 /22 /22 /23 □ /44 □ /9 /15 /8 /35 /8 □
/17 /8 /3 □ /28 /24 /28 /25 □
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-16-00001 - arrete_PPGDID_CASSB 222 73
/0 /1 /2 /3 □ /0 /2 /5 /6 /7 /3 /2 /5 /8 /2 /1 □ /9 /7 □ /10 /7 /11 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /13 /7 /14 /2 /3 /9 /7 □ /7 /6 □ /9 /15 /16 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 /11 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 /11 □ /19 □ /20 /21 □ /22 /18 /9 □ /22 /2 /8 /3 /6 /7 □ /23 /2 /18 /14 /7 □
□
□
/0 /0 /10 /13 /16 /13 □ /20 /21 □ /22 /18 /9 □ /22 /2 /8 /3 /6 /7 □ /23 /2 /18 /14 /7 □ /19 □ /24 /25 /26 /27 /27 /26 /28 /24 /28 /25 □ □ /29 /27 □
□
/30 □ /32 /7 /6 /6 /5 /7 □ /7 /3 □ /33 /1 /2 /34 /7 □ /11 /18 /5 □ /1 /7 □ /11 /8 /6 /7 □
/8 /3 /6 /7 /5 /3 /7 /6 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /20 /21 □ /22 /18 /9 □ /22 /2 /8 /3 /6 /7 □
/23 /2 /18 /14 /7 □ /18 /3 /7 □ /11 /7 /34 /6 /8 /12 /3 □ /9 /35 /9 /8 /35 /7 □ /2 /18 □
/1 /12 /36 /7 /14 /7 /3 /6 □ /11 /12 /34 /8 /2 /1 □ /7 /6 □ /37 □ /1 /15 /8 /3 /17 /12 /5 /14 /2 /6 /8 /12 /3 □
/9 /18 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 /18 /5 □
/30 □ /32 /7 /6 /6 /5 /7 □ /7 /3 □ /33 /1 /2 /34 /7 □ /11 /18 /5 □ /1 /7 □ /11 /8 /6 /7 □
/8 /3 /6 /7 /5 /3 /7 /6 □ /9 /7 /11 □ /34 /12 /14 /14 /18 /3 /7 /11 □ /7 /6 □ /9 /7 /11 □
/39 /2 /8 /1 /1 /7 /18 /5 /11 □ /18 /3 □ /1 /8 /7 /3 □ /9 /7 □ /5 /7 /9 /8 /5 /7 /34 /6 /8 /12 /3 □
/40 /7 /5 /11 □ /1 /2 □ /11 /7 /34 /6 /8 /12 /3 □ /9 /35 /9 /8 /35 /7 □ /2 /18 □
/1 /12 /36 /7 /14 /7 /3 /6 □ /11 /12 /34 /8 /2 /1 □ /9 /18 □ /11 /8 /6 /7 □ /8 /3 /6 /7 /5 /3 /7 /6 □
/9 /7 □ /1 /2 □ /20 /21 □ /22 /18 /9 □ /22 /2 /8 /3 /6 /7 □ /23 /2 /18 /14 /7 □
/21 /34 /6 /18 /2 /1 /8 /11 /2 /6 /8 /12 /3 □
/5 /35 /36 /18 /1 /8 /41 /5 /7 □ /11 /8 □
/3 /35 /34 /7 /11 /11 /2 /8 /5 /7 □
/42 /43 □ /44 /45 □ /46 /47 /48 /49 /50 /51 /52 □
/53 /45 /54 /49 /45 /46 /55 /47 □ /56 /47 □ /57 /45 □
/56 /47 /58 /45 /52 /56 /47 □
/21 /34 /6 /8 /12 /3 □ /59 □ /60 □ /61 /1 /2 /39 /12 /5 /7 /5 □ /18 /3 /7 □ /34 /12 /3 /40 /7 /3 /6 /8 /12 /3 □
/5 /41 /36 /1 /7 /14 /7 /3 /6 /2 /8 /5 /7 □ /9 /15 /2 /33 /33 /1 /8 /34 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /7 □ /1 /2 □
/36 /7 /11 /6 /8 /12 /3 □ /33 /2 /5 /6 /2 /36 /35 /7 □ /9 /7 □ /1 /2 □ /9 /7 /14 /2 /3 /9 /7 □
/23 /2 /8 /1 /1 /7 /18 /5 /11 □
/11 /12 /34 /8 /2 /18 /62 /63 □
/5 /35 /11 /7 /5 /40 /2 /6 /2 /8 /5 /7 /11 □
□
/20 /21 /22 /22 /23 □
/64 /2 /1 /8 /9 /2 /6 /8 /12 /3 □ /7 /3 □
/20 /16 /65 □ /2 /18 □ /28 /41 /14 /7 □
/6 /5 /8 /14 /7 /11 /6 /5 /7 □ /28 /24 /28 /59 □
/21 /34 /6 /8 /12 /3 □ /66 □ /19 □ /0 /5 /12 /34 /35 /9 /7 /5 □ /37 □ /1 /15 /35 /40 /2 /1 /18 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /18 □
/11 /67 /11 /6 /41 /14 /7 □ /9 /7 □ /34 /12 /6 /2 /6 /8 /12 /3 □ /7 /6 □ /14 /12 /9 /8 /17 /8 /34 /2 /6 /8 /12 /3 □ /11 /8 □
/39 /7 /11 /12 /8 /3 /68
□
/20 /21 □ /22 /18 /9 □ /22 /2 /8 /3 /6 /7 □
/23 /2 /18 /14 /7 □ /7 /6 □
/7 /3 /11 /7 /14 /39 /1 /7 □ /9 /7 /11 □
/36 /18 /8 /34 /69 /7 /6 /11 □
/8 /3 /11 /34 /5 /8 /6 /11 □ /9 /2 /3 /11 □
/1 /7 □ /22 /16 /21 /13
□
□
□
/20 /21 /22 /22 /23
□
/70 □ /22 /7 /33 /6 /7 /14 /39 /5 /7 □
/28 /24 /28 /59 □
/70 □ /14 /8 /71 /33 /2 /5 /34 /12 /18 /5 /11 □
/17 /8 /3 □ /9 /7 □ /33 /1 /2 /3 □
/72 /43 □ /73 /74 /45 /57 /75 /45 /49 /50 /51 /52 □
/56 /75 □ /76 /76 /77 /78 /79 /78 □ /21 /34 /6 /8 /12 /3 □ /80 □ /19 □ /61 /40 /2 /1 /18 /2 /6 /8 /12 /3 □ /9 /18 □ /0 /0 /10 /13 /16 /13 □ /32 /7 /14 /39 /5 /7 /11 □ /9 /7 □ /1 /2 □
/20 /16 /65 □ /20 /21 /22 /22 /23 □ /28 /24 /28 /80 □
□
□
□
□
□
□
□
□
□
□
□
□
□
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-16-00001 - arrete_PPGDID_CASSB 222 74
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-03-18-00002
arrêté de classement ZAP BAGNOLS et
périmètre
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-03-18-00002 - arrêté de classement ZAP BAGNOLS et
périmètre 75
PREFET Direction départementaleDU VAR des territoires et de la mer du VarLiberté |EgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL n° DDTM/SPP/PAU 2025-11 du 18 mars 2025 _-portant classement d'une zone agricole protégée (ZAP)sur la commune de Bagnols-en-ForêtLe préfet du Var,Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 112-2 et R. 112-1-4 àR. 112-1-10 ;Vu le code de l'environnement, et notamment les articles L. 123-1 à L. 123-18 ;Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 151-43, L. 152-7, L. 153-60 et R. 151-51 ;Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM-SPP-PAU-2024-27 du 11 octobre 2024 prescrivant l'ouverture etl'organisation d'une enquête publique relative a.une demande de création d'une zone agricoleprotégée (ZAP) sur la commune de Bagnols-en-Fôret ;Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Bagnols-en-Forêt du 30 janvier2025 approuvant le projet de délimitation et de classement de la zone agricole protégéedéfini dans le rapport de présentation ;Vu le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur en date du 6 janvier 2025 ;Considérant que l'enquête publique s'est déroulée du 18 novembre au 18 décembre 2024inclus, conformément aux dispositions réglementaires ;
Considérant que la création de cette zone agricole protégée présente un intérêt général enraison du caractère de sa zone et sa position géographique et répond à l'objectif desauvegarder et développer l'activité agricole de la commune ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,
ARRÊTE
Article 1°: La zone agricole, située sur la commune de Bagnols-en-Forêt et délimitée dans leplan annexé au présent arrêté, fait l'objet d'un classement en zone agricole protégée.
Article 2 : La délimitation de cette zone agricole protégée devra, conformément aux articlesL 151-43 et R 151-51 du code de l'urbanisme relatifs aux servitudes d'utilité publique, êtreannexée au plan local d'urbanisme de la commune de Bagnols-en-Forét.
1/2
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-03-18-00002 - arrêté de classement ZAP BAGNOLS et
périmètre 76
Article 3 : En application de l'article R 112-1-9 du code rural, le présent arrêté ainsi que le plande délimitation sont tenus a disposition du public a la direction départementale desterritoires et de la mer du Var (service planifications et prospective — pôle animation eturbanisme) et en mairie de Bagnols-en-Forét.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché pendant une durée d'un mois dans les locaux de lamairie de Bagnols-en-Forêt et publié sur le site internet de la préfecture.Mention en est insérée en caractères apparents, aux frais de la commune de Bagnols-en- Foretdans deux journaux diffusés dans le département du Var.
Article 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprés du préfet dans undélai de deux mois a compter de l'exécution de l'ensemble des formalités de publicationmentionnées a l'article 3 susvisé et d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifde Toulon dans le même délai.
Article 6 : Exécution du présent arrêtéLe secrétaire général de la préfecture du Var,Le directeur départemental des territoires et de la mer,Le maire de Bagnols-en-Forêt,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 18 mars 2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,le secrétaire général,signéLucien GIUDICELLI
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-03-18-00002 - arrêté de classement ZAP BAGNOLS et
périmètre 77
Envoyé en préfecture le 03/02/2025AASource: CA83 Regu en préfecture le 03/02/2025ie | Périmètre de la ZAP de Bagnols en Forêt Fond: SCAN25® ©id Publé le Cm= > ID : 083-218300085-20250130-DEL09_2025-DEEdition: Janvier 202 —===~. os eS+ Se ONSE > = sNS SL ; = gs :/ ~ ='. we2 -Se reyWit as7 } ea) 4
La
K—~on.'.
I) Perimetre de la ZAP| Limites communales
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-03-18-00002 - arrêté de classement ZAP BAGNOLS et
périmètre 78
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-03-18-00002 - arrêté de classement ZAP BAGNOLS et
périmètre 79
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale du Var
83-2025-03-10-00005
Microsoft Word - avenant CSA CGT n10. raa
docx
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var - 83-2025-03-10-00005 - Microsoft Word - avenant CSA CGT
n10. raa docx 80
|ACADEMIE IE ce SENTE pars ementaux deDE NICE ucation Nationale du VarLibertéÉgalitéFraternité
ACADEMIE DE NICEDIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DEL'EDUCATION NATIONALE DU VARRue de MontebelloCS 71204 83070 TOULON CEDEXL'inspecteur d'académieDirecteur Académique des Services de l'Education Nationale du VarAvenant n° 10 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2023 portant désignation des membres duconseil social d'administration spécial départemental du Var et des membres de la formationspécialisée du comité social d'administration spécial départemental du Var.L'inspecteur d'académie, Directeur Académiquedes Services de l'Education Nationale du Var,
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociauxd'administration dans les administrations et les établissements publics de l'état ;Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels,de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics desministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'engagementsupérieur et de la recherche ;Vu le procès-verbal de dépouillement du scrutin relatif au comité social d'administrationacadémique et de répartition des sièges lors des élections professionnelles du 8 décembre2022,
ARRETEArticle 1° :L'arrêté du 16 janvier 2023 est modifié comme suit




Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var - 83-2025-03-10-00005 - Microsoft Word - avenant CSA CGT
n10. raa docx 81
Chapitre Il : La formation spécialisée du comité social d'administration spécialdépartemental du Var (articles 4 à 5)Article 3La formation spécialisée du comité social d'administration spécial départemental duVar institué auprès du DASEN du Var comprend, outre le DSAEN ou son représentantqui la préside, le secrétaire général de la DSDEN ou son représentant.Article 4Sont nommés en qualité de représentants du personnel à la formation spécialisée ducomité social d'administration spécial départemental du Var les dix membres titulaireset dix membres suppléants désignés dans les conditions fixées à l'article 24 du décret du20 novembre 2020 susvisé,
5. Au titre de la C.G.T. Educ'Actiona) Représentant titulaire (1 siège)M. Bernard CONTEb) Représentant suppléant (1 siège)M. Pierre BARBAGELATAARTICLE 5:Le secrétaire Général de la D.S.D.E.N du Var est chargé de l'exécution du présentarrêté qui fera l'objet d'un affichage au sein des services académiques.
Fait à Toulon, le 10 mars 2025L'inspecteur académique du VarSignéMathieu SIEYE




Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var - 83-2025-03-10-00005 - Microsoft Word - avenant CSA CGT
n10. raa docx 82
Préfecture du VAR
83-2025-03-20-00006
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0057
du 20 mars 2025
portant renouvellement de l' habilitation dans le
domaine funéraire
de l'établissement « POMPES FUNEBRES
BATISTA - VAR AZUR FUNERAIRE »
7, rue Joseph Laure - 83250 LA
LONDE-LES-MAURES
Habilitation N° 25-83-0025
Préfecture du VAR - 83-2025-03-20-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0057 du 20 mars 2025
portant renouvellement de l' habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement « POMPES FUNEBRES BATISTA - VAR AZUR FUNERAIRE »
7, rue Joseph Laure - 83250 LA LONDE-LES-MAURES
Habilitation N° 25-83-0025
83
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0057 du 20 mars 2025
portant renouvellement de l' habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement « POMPES FUNEBRES BATISTA - VAR AZUR FUNERAIRE »
7 , rue Joseph Laure – 83250 LA LONDE-LES-MAURES
Habilitation N° 25-83-0025
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, portant nomination de Monsieur
Philippe MAHE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/56/MCI du 10 décembre 2024 portant délégation de signature
à Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/48/MCI du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Thibaut DARGON, directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du
Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-83-09 du 27 février 2019, por tant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire « POMPES FUNEBRES BATISTA - VAR
AZUR FUNERAIRE » situé 7 , rue Joseph Laure à La londe-les-Maures (83250) ;
Vu la demande de renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire formulée par
Madame Sylvie LEHOUX épouse EPINEAU et Monsieur Rodolphe EPINEAU, gérants de
l'établissement « POMPES FUNEBRES BATISTA - VAR AZUR FUNERAIRE » sis 7 , rue Joseph Laure
à La londe-les-Maures (83250) ;
Considérant la complétude du dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : L'établissement de pompes funèbres exploité sous l'enseigne « POMPES FUNEBRES
BATISTA – VAR AZUR FUNERAIRE » sis 7 , rue Joseph Laure à La londe-les-Maures (83250),
relevant de la SARL « ELEGIE » et représentés par Madame Sylvie LEHOUX épouse EPINEAU et
Monsieur Rodolphe EPINEAU, est habilité pour exercer les activités suivantes :
1 - Transport de corps avant et après mise en bière,
2 - Organisation des obsèques,
1/2
Préfecture du VAR - 83-2025-03-20-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0057 du 20 mars 2025
portant renouvellement de l' habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement « POMPES FUNEBRES BATISTA - VAR AZUR FUNERAIRE »
7, rue Joseph Laure - 83250 LA LONDE-LES-MAURES
Habilitation N° 25-83-0025
84
3 - Soins de con servation, en sous-traitance avec la société « PREST'HYG FUNERAIRE », sise
40, Impasse du Terril à TRETS (13530), habilitée sous le numéro 20-13-0144,
4 - Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes
cinéraires,
7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil,
8 - Fourniture de personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : L'habilitation porte le numéro 25-83-0025.
Article 3 : La présente habilitation prendra effet à compter du 20 avril 2025 pour une durée
de cinq ans, soit jusqu'au 20 avril 2030.
Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire
parvenir sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.
Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64, D.2223-87 du code général des
collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des
justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue
pour une durée maximale d'un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :
- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions
du code général des collectivités territoriales ;
- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d'habilitation entraîne la
déchéance des délégations.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une
copie sera adressée au maire de la commune de La Londe-les-Maures pour information.
Fait à Toulon, le 20 mars 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de la citoyenneté
et de la légalité,
Signé
Thibaut DARGON
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces
recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
2/2
Préfecture du VAR - 83-2025-03-20-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0057 du 20 mars 2025
portant renouvellement de l' habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement « POMPES FUNEBRES BATISTA - VAR AZUR FUNERAIRE »
7, rue Joseph Laure - 83250 LA LONDE-LES-MAURES
Habilitation N° 25-83-0025
85
Préfecture du VAR
83-2025-03-20-00005
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0058
du 20 mars 2025
portant modification de l'habilitation dans le
domaine funéraire
de l'établissement « ROC'ECLERC »
65 Boulevard Sainte-Anne - TOULON (83000)
Habilitation N° 25-83-0293
Préfecture du VAR - 83-2025-03-20-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0058 du 20 mars 2025
portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement « ROC'ECLERC »
65 Boulevard Sainte-Anne - TOULON (83000)
Habilitation N° 25-83-0293
86
| =PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0058 du 20 mars 2025
portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement « ROC'ECLERC »
65 Boulevard Sainte-Anne – TOULON (83000)
Habilitation N° 25-83-0293
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, portant nomination de Monsieur Philippe
MAHE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/56/MCI du 10 décembre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement
de Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/48/MCI du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Thibaut DARGON, directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2025/0054 du 12 mars 2025 portant habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement « ROC'ECLERC » sis 65 Boulevard Sainte-Anne à Toulon (83000) ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2025/0054 du 12 mars 2025 susvisé est modifié
comme suit : « L'habilitation porte le numéro 25-83-0293 ».
Article 2 : Le reste est sans changement.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une copie sera adressée
au maire de la commune de Toulon pour information.
Toulon, le 20 mars 2025
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de la citoyenneté
et de la légalité,
Signé
Thibaut DARGON
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces
recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
1/1
Préfecture du VAR - 83-2025-03-20-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0058 du 20 mars 2025
portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement « ROC'ECLERC »
65 Boulevard Sainte-Anne - TOULON (83000)
Habilitation N° 25-83-0293
87
Préfecture du VAR
83-2025-03-19-00005
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0060
du 19 mars 2025
portant renouvellement de l' habilitation dans le
domaine funéraire
de l'établissement « POMPES FUNEBRES
BATISTA - VAR AZUR FUNERAIRE »
Avenue des Ilaires - Immeuble Le Santa Cruz -
83980 LE LAVANDOU
Habilitation N° 25-83-0026
Préfecture du VAR - 83-2025-03-19-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0060 du 19 mars 2025
portant renouvellement de l' habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement « POMPES FUNEBRES BATISTA - VAR AZUR FUNERAIRE »
Avenue des Ilaires - Immeuble Le Santa Cruz - 83980 LE LAVANDOU
Habilitation N° 25-83-0026
88
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0060 du 19 mars 2025
portant renouvellement de l' habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement « POMPES FUNEBRES BATISTA - VAR AZUR FUNERAIRE »
Avenue des Ilaires – Immeuble Le Santa Cruz – 83980 LE LAVANDOU
Habilitation N° 25-83-0026
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, portant nomination de Monsieur
Philippe MAHE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/56/MCI du 10 décembre 2024 portant délégation de signature
à Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/48/MCI du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Thibaut DARGON, directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du
Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-83-08 du 27 février 2019, por tant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire « POMPES FUNEBRES BATISTA - VAR
AZUR FUNERAIRE » situé Avenue des Ilaires, Immeuble Le Santa Cruz au Lavandou (83980) ;
Vu la demande de renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire formulée par
Madame Sylvie LEHOUX épouse EPINEAU et Monsieur Rodolphe EPINEAU, gérants de
l'établissement de l'établissement « POMPES FUNEBRES BATISTA - VAR AZUR FUNERAIRE » sis
Avenue des Ilaires, Immeuble Le Santa Cruz au Lavandou (83980) ;
Considérant la complétude du dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : L'établissement de pompes funèbres exploité sous l'enseigne « POMPES FUNEBRES
BATISTA - VAR AZUR FUNERAIRE » sis Avenue des Ilaires, Immeuble Le Santa Cruz au
Lavandou (83980), relevant de la SARL « ELEGIE » et représentés par Madame Sylvie LEHOUX
épouse EPINEAU et Monsieur Rodolphe EPINEAU, est habilité pour exercer les activités
suivantes :
1 - Transport de corps avant et après mise en bière,
2 - Organisation des obsèques,
1/2
Préfecture du VAR - 83-2025-03-19-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0060 du 19 mars 2025
portant renouvellement de l' habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement « POMPES FUNEBRES BATISTA - VAR AZUR FUNERAIRE »
Avenue des Ilaires - Immeuble Le Santa Cruz - 83980 LE LAVANDOU
Habilitation N° 25-83-0026
89
3 - Soins de con servation, en sous-traitance avec la société « PREST'HYG FUNERAIRE », sise
40, Impasse du Terril à TRETS (13530), habilitée sous le numéro 20-13-0144,
4 - Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes
cinéraires,
7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil,
8 - Fourniture de personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : L'habilitation porte le numéro 25-83-0026.
Article 3 : La présente habilitation prendra effet à compter du 20 avril 2025 pour une durée
de cinq ans, soit jusqu'au 20 avril 2030.
Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire
parvenir sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.
Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64, D.2223-87 du code général des
collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des
justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue
pour une durée maximale d'un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :
- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions
du code général des collectivités territoriales ;
- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d'habilitation entraîne la
déchéance des délégations.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une
copie sera adressée au maire de la commune du Lavandou pour information.
Fait à Toulon, le 19 mars 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de la citoyenneté
et de la légalité,
Signé
Thibaut DARGON
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces
recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
2/2
Préfecture du VAR - 83-2025-03-19-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0060 du 19 mars 2025
portant renouvellement de l' habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement « POMPES FUNEBRES BATISTA - VAR AZUR FUNERAIRE »
Avenue des Ilaires - Immeuble Le Santa Cruz - 83980 LE LAVANDOU
Habilitation N° 25-83-0026
90