HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°74-2026-031
PUBLIÉ LE 21 JANVIER 2026
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie
74-2026-01-16-00003 - ARP n°DDT-2026-0006 portant sur l'organisation de
la régate d'aviron "Tête de lac d'Annecy" le 25 janvier 2026 sur le lac
d'Annecy (7 pages) Page 3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Service eau et environnement
74-2026-01-19-00003 - Arrêté n° DDT-2026-0038 ordonnant des
battues administratives de régulation du chamois sur les communes de
Vallières-sur-Fier et Saint-Eusèbe (2 pages) Page 11
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Direction des relations avec les
collectivités locales
74-2025-12-29-00006 - Arrêté PREF/DRCL/BAFU/2025-0115 du 29
décembre 2026 (20 pages) Page 14
2
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-01-16-00003
ARP n°DDT-2026-0006 portant sur l'organisation
de la régate d'aviron "Tête de lac d'Annecy" le
25 janvier 2026 sur le lac d'Annecy
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-16-00003 - ARP n°DDT-2026-0006 portant sur
l'organisation de la régate d'aviron "Tête de lac d'Annecy" le 25 janvier 2026 sur le lac d'Annecy 3
esPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Mission Lacs
Cellule lac d'Annecy
La préfète de la Haute-Savoie
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Annecy, le 16 janvier 2026
Arrêté n° DDT-2026-0006
portant sur l'organisation de la régate d'aviron « Tête de lac d'Annecy » le 25 janvier 2026 sur
le lac d'Annecy
VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le Code des transports ;
VU le code du sport ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Mme Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualité de
préfète de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025-032 du 07 avril 2025 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025-1462 du 27 novembre 2025 portant subdélégation de
signature du directeur départemental de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure (RGP) ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDT/DIR/UL/2015-0142 du 10 juin 2015 portant règlement particulier de
police de la navigation sur le lac d'Annecy et ses avenants ;
15 rue Henry Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04 50 33 77 93
Mél. : ddt-lac-annecy@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-16-00003 - ARP n°DDT-2026-0006 portant sur
l'organisation de la régate d'aviron "Tête de lac d'Annecy" le 25 janvier 2026 sur le lac d'Annecy 4
VU l'arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de plaisance
naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
VU les avis favorables ou réputés favorables formulés par les divers services consultés (communes,
SDIS, SDJES, gendarmerie, MNFC) ;
VU la demande du 1 er décembre 2025 par laquelle l'association du Cercle Nautique d'Annecy sollicit e
l'autorisation d'organiser une régate d'aviron sur le lac d'Annecy ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : L 'association du Cercle Nautique d'Annecy est autorisée, uniquement aux titres de la police
de la navigation et de la police de la conservation du domaine public fluvial, à organiser une régate
d'aviron sur le lac d'Annecy.
Article 2
 : Cette épreuve se déroulera le 25 janvier 2026 de 8h00 à 17h00 suiva nt le parcours défini au
plan ci-joint.
Article 3
 : Le balisage particulier mis en place peu avant la manifestation, n e devra pas prêter à
confusion avec le balisage réglementaire s'il en existe un. Il devra être signalé de nuit et être relevé dès
la fin de la manifestation.
L'amarrage est interdit sur tout dispositif de balisage, y compri s celui mis en place pour la
manifestation.
Article 4
 : L'organisateur est responsable du bon déroulement de cette manifestation et de toutes ses
éventuelles conséquences dommageables, sous réserve des responsab ilités générales de la puissance
publique en matière de police de la navigation ainsi que de celles propres a ux chefs de bord. Il devra
en conséquence prendre toutes les mesures nécessaires pour les éviter ou les réparer.
Si les conditions dans lesquelles s'engage ou se déroule cette épreuve , apparaissent défavorables,
compte tenu de la météorologie, il appartiendra à l'organisateur de prévoir des consignes de sécurité
complémentaires, voire de décider de son annulation, mesures qui devront être immé diatement
portées à la connaissance des participants.
Article 5
 : La réglementation en vigueur sur le lac d'Annecy devra être resp ectée, exceptées les
dérogations listées ci-dessous. Les conditions de déroulement ne doivent pas gêner l'accès aux p orts
ou appontements et ne pas nuire aux roselières. Toute présence humaine est interdite à moins de 50
m du front des roselières. Hors le cadre de l'assistance ou du secours, les accompagnateur s et
embarcations englobés dans le plan de sécurité doivent se conformer a ux dispositions relatives aux
vitesses fixées dans le règlement particulier de police.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-16-00003 - ARP n°DDT-2026-0006 portant sur
l'organisation de la régate d'aviron "Tête de lac d'Annecy" le 25 janvier 2026 sur le lac d'Annecy 5
Dans le cadre de la manifestation nommée à l'article 1, dans la zone et aux horaires définis à l'article 2,
les dérogations à la réglementation propre au lac d'Annecy sont les suivantes, sous réserve du respect
des dispositions précisées au plan de sécurité :
• il est dérogé à l'article 6.1 et 6.2 du RPP : les avirons s ont autorisés à évoluer hors de la bande
de rive suivant le parcours défini à l'article 2 ;
• la navigation est interdite à tout bateau étranger à la manifest ation à moins de 50 m du
parcours pendant toute la durée de l'épreuve ;
• la baignade est interdite à moins de 50 m du parcours pendant toute la durée de l'épreuve ;
• sur les zones mises en évidence sur le plan figurant en annexe 2 (herbiers)  : éviter les mises à
l'eau de bateaux et les ancrages.
Les bateaux d'encadrement prévus par l'organisateur seront chargés d'assurer la sécurité et
l'information à proximité du site.
Article 6
 : L'autorité administrative peut, pour des raisons de police administra tive générale, exiger la
modification des programmes et peut également, si elle est présente ou représentée sur les lieux,
suspendre ou annuler la manifestation en cas de carence de l'org anisation, ou de risques
manifestement exagérés pour les équipages engagés ou les autres usagers du plan d'eau.
Article 7  : L'attention des participants est attirée sur le fait que leur particip ation à la présente
manifestation ne les exonère pas de leurs responsabilités propres, tant en ce qui les concerne que vis-
à-vis des tiers.
Il leur appartient de prendre de leur propre chef, dans le respect de la réglementation, toute initiative
permettant d'assurer leur sécurité s'ils estiment que les conditions da ns lesquelles ils se trouvent le
nécessitent. S'ils décident de se retirer de la manifestation, ils doivent impérativement en informer les
organisateurs dans les délais les plus courts.
Article 8
 : Les bateaux de sécurité devront être sur le plan d'eau du dé but à la fin de l'épreuve. Le
responsable de la sécurité veillera à les disposer afin de minimiser au maximum le délai d'intervention.
Ils devront répondre aux obligations liées à la sécurité ainsi qu'à une navigation de nuit le cas échéant.
Article 9 : Les prescriptions de sécurité ci-dessous doivent être intégralement respectées :
• s'assurer de la présence d'un défibrillateur semi-automatique dans le pé rimètre de la
manifestation,
• mettre en place un Dispositif Prévisionnel de Secours (DPS) adapté au public attendu,
• prévoir que le DPS des participants bénéficie à la sécurité du public,
• compléter le DPS pour les concurrents par une ambulance,
• fournir la convention avec l'AASC prévue au plan de secours,
• fournir la convention prévue avec le(s) médecin(s) prévu(s) au plan de secours,
• mettre en cohérence les moyens déclarés dans la notice et la convention de l'AASC,
• assurer une vigilance vis-à-vis de la circulation des autres utilisateurs du lac,
• prévoir des consignes ou des modalités d'annulation, en cas de dégrada tion météorologique
ou de conditions de parcours dégradées,
• s'assurer auprès d'un service météorologique, la veille et régulièrement le jour de la
manifestation, que les conditions permettent le bon déroulement de la course en sécurité,
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-16-00003 - ARP n°DDT-2026-0006 portant sur
l'organisation de la régate d'aviron "Tête de lac d'Annecy" le 25 janvier 2026 sur le lac d'Annecy 6
• s'assurer de la disponibilité de lieux de regroupement des concurrents (endroits secs et abrités)
et de moyens de transport pour assurer l'évacuation des participants en cas de conditions
météorologiques dégradées,
• se conformer aux recommandations de la fédération référente,
• veiller à ce que chaque participant dispose des équipements de sécurité obligatoires,
• répartir judicieusement sur le parcours les embarcations destinées à la sé curité et prévoir la
présence d'un binôme a minima à leur bord,
• mettre en adéquation le nombre d'embarcations de sécurité avec le nombre de participants,
• la manifestation organisée ne fait pas l'objet d'une convention de mi se à disposition de
moyens en personnels et en matériels sapeurs-pompiers,
• tout VPSP ne doit pas être utilisé pour transporter des victimes sur un centre hospitalier ou
toute autre structure médicale. Tout secours à personne nécessitant un transport devra faire
l'objet d'un appel au 112 pour traitement et régulation,
• les règles et les moyens d'évacuation des blessés seront fixés lors de la demande de secours au
SDIS74, après régulation médicale par le SAMU 74. Cela ne doit pas avoir pour conséquence de
diminuer les moyens du service de sécurité initialement dimensionnés pour la manifestation,
• les demandes de secours publics sont transmises au centre de traitement et de régulation des
appels en composant le 112,
• conformément à l'article L131-16 du code du sport, cette manifesta tion devra être organisée
en respectant les règles techniques et de sécurité (RTS) définies par la fédération française
dont elle dépend,
• aucun service spécifique de la gendarmerie ne sera mis en place,
• l'organisateur doit s'assurer, si la fédération dont dépend la manifes tation l'exige, que les
participants présentent une licence de la fédération dont dépend la ma nifestation ou un
certificat médical d'absence de contre-indication (CACI) pour les personnes non licenciées,
• l'organisateur doit s'assurer que les personnes mineures présentent une licence de la
fédération pour la discipline concernée OU un CACI OU une attestation de renseignement
d'un questionnaire de santé pour lequel il a été répondu par la négativ e à l'ensemble des
questions. Dans le cas contraire, une réponse positive à au moins un e des questions nécessite
une consultation médicale, muni dudit questionnaire, à l'issue de laquelle un C ACI pourra
éventuellement être délivré et présenté à l'organisateur. Ledit questionnaire de santé n'est
jamais remis à l'organisateur de la compétition, seule la présentation de l'attestation est
requise,
• l'organisateur doit s'assurer que les participants mineurs non licenciés pré sentent une
autorisation parentale originale signée par le représentant légal du type : « Je soussigné(e),
[Nom, Prénom]……………, père mère, tuteur [rayer les mentions inutiles], autoris e l'enfant [Nom,
Prénom]…………… à participer à ……………… Date et signature ».
Article 10 : La présente autorisation ne dispense pas l'organisateur de la manifestation du respect des
dispositions de l'arrêté du 7 novembre 2006, fixant le référe ntiel national relatif aux dispositifs
prévisionnels de secours (DPS) qui a pour but de préconiser le dimen sionnement d'un dispositif de
secours à personnes dans le cadre de rassemblement de population.
Article 11
 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieu x devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification (saisine
possible par voie dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-16-00003 - ARP n°DDT-2026-0006 portant sur
l'organisation de la régate d'aviron "Tête de lac d'Annecy" le 25 janvier 2026 sur le lac d'Annecy 7
« Télérecours citoyens »). Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux
et/ou hiérarchique – articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et
l'administration). Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de
rejet. Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le rec ours contentieux visé au
paragraphe précédent peut être introduit devant le tribunal adminis tratif dans les conditions qui y
sont précisées.
Article 12
 : M. le secrétaire général de la préfecture, M. le directeur départemental des territoires, MM.
les maires de Sevrier et Annecy, M. le colonel, commandant le group ement de gendarmerie
départementale, M. le colonel hors classe, directeur départemental de s services d'incendie et de
secours, M. le chef du service départemental, de la jeunesse, à l'e ngagement et aux sports, M. le
président de l'association du Cercle Nautique d'Annecy sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation
Le directeur départemental des territoires
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-16-00003 - ARP n°DDT-2026-0006 portant sur
l'organisation de la régate d'aviron "Tête de lac d'Annecy" le 25 janvier 2026 sur le lac d'Annecy 8
PARCOURS
Zone de départ épreuvesur6 km
d' 7 |
Parc à bateaux, zonesd'embarquementet deBase nautiquedes Marquisats33 rue des Marquisats74000 Annecy
Bandede rive
Parcours aller
=oo
fe
: | =} =~
Zone de demi-touret zone dejépart des épreuvessur 3 km——
a,
2=reeF3
riLe<1
ANNEXE 1 à l'arrêté préfectoral n°DDT-2026-0006
portant sur l'organisation de la régate d'aviron « Tête de lac d'Annecy » le 25 janvier 2026
sur le lac d'Annecy
Plan de localisation de la manifestation   :
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-16-00003 - ARP n°DDT-2026-0006 portant sur
l'organisation de la régate d'aviron "Tête de lac d'Annecy" le 25 janvier 2026 sur le lac d'Annecy 9
ainConception: DDT 74Sources: DDT 74, IGN
EM Herbiersà characées clairsemésHerbiersà characées densesÀ Espèces exotiques envahissantes
W:\SIG\14_SEE\MNFC/2023_PROJET-SIG_MNFC,qgzRéalisé le 11 décembre2025
ANNEXE 2 à l'arrêté préfectoral n°DDT-2026-0006
portant sur l'organisation de la régate d'aviron « Tête de lac d'Annecy » le 25 janvier 2026
sur le lac d'Annecy
Plan de localisation des zones protégées (herbiers)  :
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l'organisation de la régate d'aviron "Tête de lac d'Annecy" le 25 janvier 2026 sur le lac d'Annecy 10
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-01-19-00003
Arrêté n° DDT-2026-0038 ordonnant des battues
administratives de régulation du chamois sur les
communes de Vallières-sur-Fier et Saint-Eusèbe
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-19-00003 - Arrêté n° DDT-2026-0038 ordonnant des
battues administratives de régulation du chamois sur les communes de Vallières-sur-Fier et Saint-Eusèbe 11
EuPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIE
Fraternité
Direction départementale des territoires
Service eau environnement
Cellule milieux naturels, forêt, chasse
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° DDT-2026-0038
ordonnant des battues administratives de régulation du chamois
sur les communes de Vallières-sur-Fier et Saint-Eusèbe
VU le Code de l'environnement et notamment son article L 427-6 relatif aux battues administratives ;
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L 427-1 à 3 r elatifs aux lieutenants de
louveterie ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025_032 du 7 avril 2025 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-1462 du 27 novembre 2025 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-1583 du 18 décembre 2025 ordonnant des battues administratives
de régulation du chamois sur les communes de Vallières-sur-Fier et Saint-Eusèbe ;
VU la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de louveterie ;
VU le rapport du lieutenant de louveterie signalant la présence de plusieurs chamois à Vallières, dont
le comportement est anormalement agressif, notamment envers des animaux domestiques ;
VU l'avis du 9 octobre 2025 de M. le président de la fédération départementale des chasseurs ;
CONSIDERANT que les chamois susmentionnés se déplacent régulièrement sur le terr itoire des
communes de Saint-Eusèbe et Vallières-sur-Fier, et que l'arrêté n ° DDT-2025-1583 susvisé n'a par
conséquent pu être exécuté ;
15 rue Henry-Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 78 53
Mél. : ddt-see-mnfc@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-19-00003 - Arrêté n° DDT-2026-0038 ordonnant des
battues administratives de régulation du chamois sur les communes de Vallières-sur-Fier et Saint-Eusèbe 12
ARRÊTE
Article   1   : MM. Mickaël VIBERT et Mathieu GARCIA, lieutenants de louveterie, sont chargés de la
destruction, par tout moyen et en tout temps, des chamois causant les nuisances. Ils peuvent se faire
assister ou suppléer, en cas d'empêchement, par un autre lieute nant de louveterie du département.
Ils peuvent se faire assister par des personnes de leur choix et sous leur responsabilité.
Article   2  : MM. les maires des communes de Saint-Eusèbe et Vallières-sur-Fier, les représentants locaux
de l'office français de la biodiversité et de la gendarmerie doive nt être informés avant le début des
opérations.
Article
  3  : le présent arrêté est exécuté de la date de sa signature jusqu'au 19 mars 2026.
Article   4  : en fin d'opération, le lieutenant de louveterie établit un compte re ndu général qui est
adressé au directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie.
Article
  5  : délais et voies de recours : le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la
date de notification, d'affichage, de publication requis (saisine poss ible par voie dématérialisée à
l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique
-articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relation s entre le public et l'administration). Le
silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicit e de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article
  6  : MM. le directeur départemental des territoires, le commandant du gr oupement de
gendarmerie, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le président de la
fédération départementale des chasseurs, les maires des communes de Sa int-Eusèbe et Vallières-sur-
Fier, les lieutenants de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté.
Pour la préfète et par délégation
Pour le directeur départemental des territoires
Le chef de la cellule milieux naturels, forêt, chasse
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-19-00003 - Arrêté n° DDT-2026-0038 ordonnant des
battues administratives de régulation du chamois sur les communes de Vallières-sur-Fier et Saint-Eusèbe 13
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2025-12-29-00006
Arrêté PREF/DRCL/BAFU/2025-0115 du 29
décembre 2026
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-12-29-00006 - Arrêté PREF/DRCL/BAFU/2025-0115 du 29 décembre 2026 14
E 3PRÉFÈTEDE LA HAUTE-SAVOIEÉgalitéFraternité Secrétariat GénéralLa préfète de la Haute-SavoieChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté préfectoral n°PREF/DRCL/BAFU/2025-0115 du 29 décembre 2025portant ouverture de la concertation préalable relative au projet AREA de réaménagement de labarrière de péage de Saint Martin Bellevue de l'autoroute A41Nord sur la commune de Fillière
Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L103-2 à L103-7 ;Vu la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ;Vu le courrier parvenu en préfecture le 24 novembre 2025 par lequel le concessionnaire AREAdemande à la préfète de Haute Savoie d'organiser une concertation préalable au titre du code del'urbanisme dans le cadre du projet d'entrée sans ticket pour le réaménagement de la barrière depéage de Saint Martin Bellevue sur la commune de Filière ;Vu la décision n° F-084-24-C-0270 du 3 janvier 2025 de l'Autorité Environnementale rendue aprèsexamen au Cas par cas, ne soumettant pas le projet de mise en place d'entrée sans ticket sur leréseau AREA à une évaluation environnementale ;Vu les pièces du dossier de concertation ;Considérant qu'en vertu de l'article L103-2 du code de l'urbanisme, l'opération est susceptible demodifier substantiellement le cadre de vie, d'affecter l'environnement ou l'activité économique, etde l'article R103-1 dudit code sur l'investissement routier réalisé en partie urbanisée, elle est doncsoumise à concertation obligatoire au titre du code de l'urbanisme ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Haute Savoie ;ArrêteArticle 1 - La concertation intervient dans le cadre du projet d'aménagement d'entrée sans ticketsur le réseau AREA en Haute-Savoie. L'objectif de la concertation est d'assurer l'information dupublic, habitants, associations locales et autres personnes pouvant être concernées, sur le projet etde recueillir les observations et les propositions du public sur le projet de réaménagement de labarrière de péage de Saint Martin Bellevue sur l'autoroute A41N (sens Genéve/Chamonix -Annecy)sur la commune de Filière.Cette concertation s'inscrit préalablement aux autorisations administratives requises par la suite duprojet.La concertation se déroulera du mardi 27 janvier au vendredi 27 février 2026.Article 2 - Le dossier de concertation mis à disposition du public comprend une description desinformations relatives au projet, à la démarche de concertation, aux bénéfices du projet vis-à-vis de
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l'environnement, au calendrier du projet et la décision rendue par l'Autorité Environnementaleaprès examen au Cas par Cas.Article 3 - Le public pourra prendre connaissance du dossier de concertation en format papier, auxjours et heures habituels d'ouverture des bureaux en mairie de Filière et également a la maisoncommune de saint Martin Bellevue puis consigner éventuellement ses observations et sespropositions sur le registre ouvert a cet effet, déposé en mairie ou les adresser par voie postale al'adresse suivante : Préfecture de la Haute-SavoieDRCL/BAFUConcertation AREABP 233274034 Annecy CedexLe dossier de concertation sera également consultable sur le site internet des services de l'État enHaute-Savoie : (www.haute-savoie.gouv.fr)en suivant le cheminement suivant :Publications/ Actions participatives/Concertations-déclarations d'intentionainsi que sur le site internet dédié du concessionnaire :www.entreesansticket-area.aprr.frLe public pourra formuler ses observations, remarques, propositions et questions sur le formulaireouvert sur le site du projet :https://entreesansticket-area.aprr.fr/Article 4 - Huit jours au moins avant l'ouverture de la concertation et durant toute la durée decelle-ci, le présent arrêté, accompagné de l'avis au public, feront l'objet d'une publication par voied'affiche en mairie de Filière ainsi que sur les lieux habituels d'affichage de la collectivité.Ces formalités devront être justifiées par certificat d'affichage établi par le maire de Filière, à l'issuede la tenue de la concertation.Huit jours au moins avant l'ouverture de la concertation, l'avis au public sera mis en ligne sur le siteinternet des services de l'État en Haute-Savoie (www.haute-savoie.gouv.fr) et sur le site internetdédié de la société AREA (www.entreesansticket-area.aprr.fr).L'avis au public sera en outre inséré par les soins de la préfète de Haute-Savoie, en caractèresapparents, dans deux journaux publiés dans le département huit jours au moins avant le début dela concertation.Article 5 - Conformément à l'article L103-6 du code de l'urbanisme, un bilan sera dressé et arrêté .par l'autorité compétente à l'issue de la concertation et mis en ligne sur le site Internet des servicesde l'État en Haute-Savoie (www.haute-savoie.gouv.fr) ainsi que sur le site du concessionnaire. Il serajoint le cas échéant aux demandes d'autorisations d'urbanisme requises.Article 6 — Le secrétaire général de la préfecture de Haute-Savoie, le directeur général de la sociétéAREA, le maire de Filière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Savoie.Pour la préfète,le Secrétai Général
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pRereTesavoir=)AREALibertéEgalitéFraternitéRéaménagementdelabarrièredepéagedeSaint-Martin-Bellevuedanslecadredudéploiementdusystème«entréesansticket»Annexeàl'arrêtéPREF/DRCL/BAFU/2025-0115du29décembre2025.||;|-Dossierdeconcertationmisàjourle9janvier2026Concertationpubliqueautitreducodedel'urbanismepourlapréfète,Du27janvierau27février2026lesecrétairegénéral
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LabarriéredepéagedeSaint-Martin-Bellevueaujourd'hui.©APRR-AREA-photo:XavierMetralpourl'agenceSatellite.
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Conception-réalisation:agenceLIBREIllustrations:MatthiasORSIRéalisationdesschémas:LIBRETousdroitsréservés.A41N,entréesansticket,réaménagementdelabarrièredepéagedeSaint-Martin-BellevueConcertationpubliquedu27janvierau27février2026SOMMAIREENTRÉESANSTICKET,UNEFLUIDIFICATIONDELAMOBILITÉPOURDESBÉNÉFICESDURABLES4
1.LECADRED'INTERVENTION2.LADÉMARCHEDECONCERTATION3.LESOBJECTIFSDUPROJETObjectifsdel'opération8Naturedestravaux84.LESBÉNÉFICESDUPROJETEaux11Milieunaturel11Qualitédel'air12Environnementsonore12Trafic12Émissionsdecarbone12Productionetgestiondesdéchets13Impactssurlaconsommationd'énergie13Désimperméabilisationdessols135.PLANDUPROJETRéaménagementdelabarrièredepéagedeSaint-Martin-Bellevue14-15BarrièredepéagedeSaint-Martin-Bellevue-AvantetAprèsaménagement166.LEPLANNINGDUPROJETProcéduresadministratives17
D
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BE:AAIN,entréesansticket,réaménagementdelabarrièredepéagedeSaint-Martin-BellevueConcertationpubliquedu27janvierau27février2026ENTRÉESANSTICKET,UNE|FLUIDIFICATIONDELAMOBILITÉPOURDESBÉNÉFICESDURABLESEnjanvier2023,l'ÉtatetlesautoroutesAREAontsignéunpland'investissementvisantàadapternotreréseauautoroutierauxenjeuxdelatransitionécologiqueetàl'accueildetouteslesformesdemobilité.Cepland'investissementestunengagementdespartiesprenantesàréaliserdesopérationsconcrètesauservicedesclients,desusagersetdesterritoirespouruneautoroutemieuxintégréeàsonenvironnementetrespectueusedesressources.Ledéploiementdes«entréessansticket»s'inscritpleinementdanscetteoptique.Endéployantleprogramme«entréesansticket»surplusdelamoitiédesonréseau,AREAvadanslesensdel'histoireets'inscritdansl'évolutionnaturelledeladématérialisationdesusages.Concrètement,pourlesclients,«l'entréesansticket»permetunaccèsàl'autorouteplussimple,plusfluideetplussûr.Enentrée,lesbarrièresetleséquipementsdepéagedisparaissent.Ensortie,lepaiements'effectuecommehabituellement,àunebornedepéageparlesmoyensclassiquementacceptéssurautoroute.Ainsi,«l'entréesansticket»estunmoyenaccessibleetrapidedetransformeruneinfrastructureexistantepourlafaireévoluerverslamodernitétoutenapportantauxterritoiresdesbénéficesdurablesentermesdepréservationdel'environnement.Lasuppressiondesbarrièresdepéageenentréelibèreduterrain,dontlaréaffectations'intégreraauxbesoinslocaux.Ainsiàl'horizon2026,lesystème«entréesansticket»auraétédéployésurlesautoroutes,A43(Lyon-Chambéry),A41Nord(Chambéry-Annecy),A48(Coiranne-Grenoble)etA49(Grenoble-Valence)etl'ensembledespéagesd'entréeconcernésaurontétéreconfigurés
d'icià2028.LeprésentdossierdeconcertationprésenteleréaménagementdelabarrièredepéagedeSaint-Martin-Bellevuesurl'autorouteA41norddanslecadredudéploiementdes«entréessansticket».
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A41N,entréesansticket,réaménagementdelabarrièredepéagedeSaint-Martin-BellevueConcertationpubliquedu27janvierau27février20261.LECADRED'INTERVENTIONLesopérationsderéaménagementdelabarrièrepleinevoiedeSaint-Martin-Bellevues'inscriventdanslecadredudéploiementdusystèmeen«entréesansticket»prévudanslenouveaupland'investissementmobilitésignéentrel'ÉtatetAREAle30janvier2023.LabarrièrepleinevoiedeSaint-Martin-Bellevueenglobeégalementlesvoiesdepéagedesusagersenprovenancedel'autorouteA41concédéeàADELAC.Danslecadreduserviceàapporteràl'ensembledesclientsautoroutiers,ilaétéconvenuaveclesservicesduMinistèredesTransportsqu'AREAtraiteraitglobalementtouslesusagersenprovenancedesréseauxadjacents.Ainsi,l'ensembledesinstallationsdepéageenentréeàSaint-Martin-Bellevueserontsupprimées.Ledéploiementdusystèmeen«entréesansticket»concernelesautoroutesA41Nord,A43(deLyonàChambéry),A48etA49duréseauAREA,quirelientlesagglomérationsdeLyon,Chambéry,Annecy,GrenobleetValence.
Leprojetrayonnesurplusde250kmd'autoroutesdanslesdépartementsdel'Isère(38),delaSavoie(73),delaHaute-Savoie(74)etdelaDrôme(26).Ilpermetleréaménagementde5péagesdetypebarrièrespleinevoieetde22garesdepéageendiffuseurs.Pourensavoirplussurlesystème«entréesansticket»:https://voyage.aprr.frentrees-sans-ticketLacartographieenpagesuivantesituelesdifférentssitespéages,etplusprécisémentlabarrièredepéagedeSaint-Martin-Bellevue—objetdelaprésenteconcertation.
f
Chiffresclésdel'entréesansticket253kmd'autorouteconcernés27garesdepéagesréaménagées31,5millionsdeticketsenpapieréconomisésauglobalsurleréseauAREA8000tonnesdeCO,économiséeschaqueannée(estimation)ChiffresclésSaint-Martin-Bellevue1300tonnesdeCO,économiséeschaqueannée(estimation)~3,7millions7000m2deticketsenpapierdesurfacelibéréeéconomisésparan
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ee6AGN,entréesansticket,réaménagementdelabarrièredepéagedeSaint-Martin-BellevueConcertationpubliquedu27janvierau27février2026EntréessansticketsurleréseauAREAmmmRéseauAREA:périmètredesentréessansticket~—RéseauAREAnonconcernéRéseauADELACBarrieredepéagedeSaint-Martin-Bellevue
#e5barrièresdepéage(entréesansticket/péageensortie)()—oDiffuseursavecentréesansticket—PortiquesdedétectionKLSS432Saint-Quentin-Fallavier
Lf{22Len)
=)AREAValenceASRéalisationCartoDiem
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2.LADEMARCHEA4IN,entréesansticket,réaménagementdelabarrièredepéagedeSaint-Martin-BellevueConcertationpubliquedu27janvierau27février2026DECONCERTATIONLaconcertationportesurlesopérationsderéaménagementprévuessurlesitedelabarriérepleinevoiedeSaint-Martin-Bellevuesurl'autorouteA41N,danslecadredupassageenentréesansticketdesautoroutes,A41NordetA43,A48etA49duréseauAREA.Cetteconcertationestmiseenplacedanslecadredel'articleL.103-2ducodedel'urbanismequiprévoitd'engageruneconcertationpréalablepourlaréalisationd'uninvestissementroutierdansunepartieurbaniséed'unecommuneetdontlecoûtdépasseleseuilfinancierde1900000euros(articleR.103-1ducodedel'urbanisme).Danslecadredelamiseenplacedusystème«entréesansticket»enHaute-Savoie,unseulsiteremplitlesdeuxcritéresdemontantduprojetetdelocalisationenzoneurbanisée:labarriérepleinevoiedeSaint-Martin-Bellevuesurl'autorouteA41N.Au-deladucontexteréglementaire,ledossierdeconcertationpermetàAREAdedévelopperlesinformationsindispensablesalaparfaitecompréhensiondescaractéristiquesduprojet,desesenjeux,desobjectifsetdesmodalitésderéalisation.Cettedémarcheessentielledoitpermettredepartageraveclesacteurslocauxlescaractéristiquesduréaménagementdelabarrièrepleinevoiepourdévelopperunprojetrespectueuxdel'environnementnaturelethumain.Laconcertationquis'engageàprésentdoitpermettreàchacundes'informeretdes'exprimersurleprojet.Touteslespersonnesconcernéesparleprojet,c'est-à-direlesriverains,lesélus,lesutilisateursdel'axeautoroutierconcerné,lesacteurséconomiques,lesassociations,etcsontinvitésàyparticiper.LesmodalitésdelaconcertationLaconcertationestouvertedu27janvierau27février
2026.Comments'informer?LeprésentdossierestdisponibleAlamairiedéléguéedeSaint-Martin-Bellevue(communedeFilliere)300ruedesFleuries,74570Filliere,Àl'anciennemairiedeSaint-Martin-Bellevue1RoutedesEcoles,74870Saint-Martin-BellevueSurlesitedédiéhttps://entreesansticket-area.aprrtr/Surlesitedesservicesde|'/EtatenHaute-Savoiehttps://www.haute-savoie.gouv.tr/Commentparticiper?Vouspouvezvousexprimer.Surleregistremisàvotredispositionalamairiedéléguée,auxhorairesd'ouverturehabituelles,alamairiedeFillière:300ruedesFleuries,74570Filliere,al'anciennemairiedeSaint-Martin-Bellevue:1RoutedesEco74370Saint-Martin-Bellevue.Surlesitedédiéhttps://entreesansticket-area.aprrfr/Parcourrieràadresserà:DirectiondesRelationsaveclesCollectivitéslocalesCitéadministrative14,ruedu30°"régimentd'infanterieBP233274031Annecycedex
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ASIN,entréesansticket,réaménagementdelabarrièredepéagedeSaint-Martin-BellevueConcertationpubliquedu27janvierau27février2026.LESOBJECTIFSDUPROJETObjectifsdel'opérationLeprincipedes«entréessansticket»s'inscritdansunevolontéd'accroîtrelafluiditédupassageduclientlorsdesonentréesurleréseauautoroutier.Ledéploiementd'unsystèmeen«entréesansticket»surleréseauAREApermetunaccèsàl'autorouteplusfluide,plusconfortableetplussûrpourlesusagers.Ladéconstructiondespéagesenentréeinduitlalibérationdesurfacesdeterrainsenlieuetplacedesgaresd'entréespermettantpourcertaines:©Unedésimperméabilisationdessols;©Unerenaturationdessurfaceslibérées.NaturedestravauxLecœurduprojetconsisteenunereconfigurationdesvoiesdecirculationauniveaudelabarrièredepéagedeSaint-Martin-Bellevuedanslesensdesentrées,depuisGenèveouLaRoche-sur-ForonversAnnecyetenladéminéralisationdeszonesimperméabiliséesnonréutilisées.Labarrièredepéageensortied'autoroute,versGenèveoùLaRoche-sur-Foron,estmaintenueetn'estpasimpactéeparleprojet.Unefoislestravauxterminés,lesvoiesdecirculationréaménagéesdanslecadreduprojetserontmisesenservice.
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Cruseilles{l883ALLONZIER-igàLA-CAILLEDiffuseurn°18(Allonzier)entréeVersAnnecyReconstructiondel'autorouteA41032voiesReconstructionde|'autorouteA414a2voiesrsANBatimentd'exploitationconserveEspaceclients
100mRéalisationCartoDiem
BarrieredepéagedeSaint-Martin-Bellevue(conservéedanslesensCrssiiesAnnecyversGenève/Chamonix)HalteettoilettessupprimesAllonzier
A4IN,entréesansticket,réaménagementdelabarrièredepéagedeSaint-Martin-BellevueConcertationpubliquedu27janvierau27février2026EntréesansFT\ticketsuralFAacessansFNticketsurA410CHAMONIBPVdeSaint-Martin-Bellevue
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A4IN,entréesansticket,réaménagementdelabarrièredepéagedeSaint-Martin-BellevueConcertationpubliquedu27janvierau27février2026Leprojetconcernéparlaconcertation:RéaménagementdelabarrièrepleinevoiedeSaint-Martin-BellevueDanslesensdesentréesdepuisGenèveouLaRoche-sur-ForonAujourd'hui,l'accèsàl'autorouteA41Nordendirectiond'AnnecysefaitparlepassageàlabarrièredepéagepleinesvoiesdeSaint-Martin-Bellevueavecarrêtetprisedeticket,oupassageenvoiedédiéepourlesabonnés.Enentrée,labarrièrecomporte13voiesrépartiesainsi:*6voiesdepéageaccueillantles2voiesenprovenancedel'autorouteA410(réseauAREA)©5voiesdepéagespermettantdetraiterles2voiesenprovenancedel'autorouteA41Nord(réseauADELAC)°2voiesdepéagespermettantdetraiterlabretelled'entréedudiffuseurn°18connectéàlaD1201.Unehaltepéage,accessibledepuisl'autorouteenavalimmédiatdelagare,offre16placesdestationnementVLet2placesdestationnementPL.Leprojetprévoitde:©déconstruirelabarrièredepéage,sonauventetlahaltepéageassociée,©réaménagerlesautoroutesA41NordetA410à2voieschacuneainsiquelabretelled'entréedudiffuseurn°18,pourseraccorderenavalsurles3voiesexistantesdel'autorouteA41Nord,®repositionnerles2placesPLsuppriméesdelahaltepéage,surl'airedeservicedeFontanellessituée15kmenavaldelagare,+déminéraliser,désimperméabiliseretrevégétaliserlesempriseslibéréescorrespondantà|'entonnementdelagareetlahaltepéagesoitunesurfaceavoisinantles7000m?.Lebâtimentd'exploitationdelagareetl'espaceclientsAREAsontconservés.L'accèsàcesbâtimentsseferaparl'extérieurdepuisl'avenuedesMarais.DanslesensdessortiesversGenèveouLaRoche-sur-ForonouverslaD1201,aucunaménagementn'estprévu:labarrieredepéageensortieestmaintenue.PRINCIPEDERÉAMÉNAGEMENTD'UNEBARRIÈREDEPÉAGEEN"ENTREESANSTICKET"Créditphoto:AgenceXXICommunicationPROJECTIONDELABARRIEREDEPEAGEDESAINT-MARTIN-BELLEVUEAPRESAMENAGEMENT
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ASIN,entréesansticket,réaménagementdelabarrièredepéagedeSaint-Martin-BellevueConcertationpubliquedu27janvierau27février20264.LESBÉNÉFICESDUPROJET
Eaux|
EauxsuperficiellesLeViéranestprésentà45mètresàl'ouestdelagare,undesesaffluentstraverselagareenamontdelasortiedupéage.LesiteetsesalentoursfontpartiedupérimètreduPPRNdeFilière.Unaléafortdecruetorrentielleestidentifiéàl'ouestdelaBPV,lelongdel'autorouteainsiqu'au
sud-est.Toutefois,aucunzonageréglementairen'aétédéfinienlienaveccetaléa.Leprojetnevientpasmodifierleprincipeactueldegestiondeseauxpluviales.Leréseaud'assainissementexistantseraentièrementrétabli.Commepréciséci-avant,leprojetpermettradedésimperméabiliserenviron7000m?cequifavoriseral'infiltrationdeseauxdepluieetlimiteralesrejets(envolumeetendébit)verslemilieunaturel.EauxsouterrainesLagaredepéages'insèreauseindesformationsvariéesdel'Avant-Payssavoyard.L'intérêtécologiquedelamassed'eauestimportant.Lesformationsaquifèresdelamassed'eauparticipentàl'alimentationdenombreuseszoneshumidesetdelacs.Lesréservoirssontexploitésmajoritairementpourl'alimentationeneaupotable.L'utilisationdelaressourceeneaupourdesfinsagricolesrestefaible,tandisquelesutilisationsindustriellessontquasiinexistantes.Néanmoins,lepéagen'intercepteaucunpérimètredeprotectiondecaptage.Lestravauxnesontpasdenatureàatteindrelanappesouterraineetainsilaperturbercarilsnesontpasréalisésenprofondeurouprochedelanappephréatique.Lerisquedepollutiondeseauxsouterrainespendantlechantierestdoncfaible.Néanmoins,desmesuresserontmisesenplacepourréduirelerisquedepollutionsaccidentellessurlechantier.L'approvisionnementeneauduchantierseraissuduréseaudedistribution.Unassainissementprovisoiredechantierseramisenplacepourlimiterlesécoulementsd'eaupouvantpolluerl'environnement.Leprojetnevientpasmodifierleprincipeactueldegestiondeseauxpluviales.Leréseaud'assainissementexistantseraentièrement
rétabli.Commepréciséci-avant,leprojetpermettradedésimperméabiliserenviron7000m2cequifavoriseral'infiltrationdeseauxdepluieetlimiteralesrejets(envolumeetendébit)verslemilieunaturel.rT.Milieunaturel:Zonagesdeprotectiondel'environnementLagaredepéagen'estconcernéeparaucunzonaged'inventaireetréglementaires.Lagaredepéagerecoupeunpérimètreauseinduqueldescompensationsécologiquesàl'aménagementducœurdevilled'Allonzier-la-Caillesontoupourraientêtredéployées.Néanmoins,lazonedetravauxsurlabarrièredepéagen'estpasdirectementconcernée.HabitatsnaturelsetbiodiversitéLesinvestigationsréaliséessurleterrainparlesspécialistesmontrentquelesiteetsesabordssecomposentdezonesrudérales,d'espacesartificialisés,d'espacesenherbéstrèsentretenusauseindesemprisesautoroutières.Aucuneespèceprotégéeoud'intérêtpatrimonialn'aainsiétédétectée
ici.Deshabitatsnaturelsprésentantplusd'intérêtécologique,lorsqu'ilssontidentifiés,restentendehorsdupérimètreduprojetetdesazoned'influence.GestiondumilieunaturelenpchantierDesmesuresdeprotectionserontmisesenplaceenphasetravauxpourlimiterlesrisquesetlapertedebiodiversité.Sursite,lacirculationetlaposed'installationdechantieroud'espacesdestockagesontinterditesdansleszonesàenjeuxquiserontbalisées.Unsuiviseramisenplaceetcesmesuresserontsurveilléespendanttouslestravauxpourvérifierqu'ellessoientrespectées.Lecalendrierdestravauxseraajustéenfonctiondespériodesdesensibilitédesespèces.Notamment,uneattentionparticulièreseradonnéepournepasdérangerlesoiseauxencasdebesoindedébroussaillerdesarbustesoudeshaies.Ainsi,toutseramisenœuvrepourlimiterlesimpactssurlesmilieuxnaturelsenphase
travaux.
UE
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AAIN,entréesansticket,réaménagementdelabarrièredepéagedeSaint-Martin-BellevueConcertationpubliquedu27janvierau27février2026Qualitédel'airUneétudespécifiqueaétéréaliséeaudroitdusitedelabarrièrepleinevoiedeSaint-Martin-Bellevue,dufaitdeladensitédepopulationdanslabanded'étudeélevée.LesconcentrationsenNO2surlazoned'étudesontfaiblesàmodérées,avecdesvaleurscomprisesentre7,6et23,8ug/m3.Lesenjeuxconcernantlaqualitédel'airapparaissentfaibles,dufaitdel'absencededépassementdeconcentrationsdepolluantetd'établissementvulnérabledansunrayonde200mètres.Bienquelesitedelagaredepéageneprésentepasd'enjeuentermesdequalitédel'airetdesanté,ilesttoutdemêmeprévuquedesmesuressoientprisesenphasechantierpourlimiterlesémissionsdepoussièresoudefumées.EnvironnementsonoreAudroitdelabarrièredepéage,leshabitationssesituentcotéestdel'autoroute,àl'opposédusensdesentréesquivaêtreréaménagé.Desmesuresontétéréaliséespourqualifierl'ambianceacoustiqueexistante,quis'avèreêtremodéréetellequedéfiniedansl'arrêtédu5mai1995relatifaubruitdesinfrastructuresroutières.Ainsilesenjeuxassociéssontfaibles.L'étudeacoustiquemenéemontrequeleprojetestsansincidencesurcesenjeux.GestionpendantlestravauxDanslecontextedelaréalisationdetravauxsurl'autorouteoùlaprincipalesourcesonorecorrespondàlacirculationdesvéhiculessurl'infrastructure,lepointimportantseradeprivilégierlestravauxdejour,autantquepossible.
Traficdepéageen2028.Ainsi,deuxannéesd'exploitationsuffirontpouréconomiserplusquel'équivalentdesémissionsdeCO2delaphasetravaux.Lepassageenentréesansticketdel'autorouten'estpasdenatureàfaireaugmenteroudiminuerletrafic.L'impactduprojetestdoncpositifsurlesémissionsdecarbone,etcedèsladeuxièmeannéeaprèsmiseenserviceduprojet.EmissionsdecarboneLebilancarboneduprojetévalueuneémissionde1800tonneséquivalentCO,aucoursdestravauxderéaménagementdelagaredepéagedeSaint-Martin-Bellevue.Néanmoins,lasuppressiondesdécélérationsetdesaccélérationsauniveaudelabarrièredepéage,entraîneraunediminutiondesgazàeffetdeserrede1300tonneséquivalentCO,chaqueannéeàpartirdelamiseenservicedunouveausystème
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Productionet.gestiondesdéchetsLestravauxderéaménagementdelagaredepéageentrainerontlaproductiondeplusieursdéchets.Ceux-cisontmajoritairementdesproduitsdedéconstruction,desmatériauxetdesminérauxtelsque:©Desfraisâtsdematériauxdechausséesissusdeladésartificialisationdessols;°Desmatériauxissusdeladéconstructiondesbâtiments;©Dumétalissudeladéconstructiondel'auvent;eDesmatériauxminérauxissusdeladéconstructiondesîlotsdepéage.Touscesmatériauxserontrevalorisésdirectementsursite(chausséesneuvesetsolsfertilisés)ourecyclésviadesfilièresadaptéesàchaquetypededéchet.A41N,entréesansticket,réaménagementdelabarrièredepéagedeSaint-Martin-BellevueConcertationpubliquedu27janvierau27février2026Impactssur|laconsommationd'énergieLeprojetderéaménagementdelagaredepéageetnotammentleretraitdeséquipementsdelabarrièredepéagedanslesensdesentrées,entraîneraunediminutiondesconsommationsénergétiquesdel'ordrede-35000kWh/an.Désimperméabilisationetvégétalisationdes
solsLeprojetprésenteuneffetpositifsurlessolscarilestprévudedésimperméabiliseretvégétaliserenviron7000m?d'empriselibéréeparlepassageenentréesansticket.Cettevégétalisationvacontribueràl'améliorationducadredevieenfavorisantlecycledel'eauetlabiodiversité,enréduisantleruissellementetencontribuantàréduirelephénomèned'ilotsdechaleur.
TE
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A4IN,entréesansticket,réaménagementdelabarrièredepéagedeSaint-Martin-BellevueConcertationpubliquedu27janvierau27février2026
5.LEPLANee
DUPROJET
EE_|r18]ALLONZIER
LGEmBARRIÈREDEPÉAGE
<—VersCHAMONIX[A410]DESAINT-MARTIN-BELLEVUE<—VersGENEVE(441)
LLESSaSSSTTEES<S:sGENEVEis:foeeaae[Aat]
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DepuisCHAMONIX_
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EsTo)(IP18]ALLONZIERcos7neteVedeeSeeeeVePARCD'ACTIVITÉDELACAILLE'aAccès|4deservice
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AAIN,entréesansticket,réaménagementdelabarrièredepéagedeSaint-Martin-BellevueConcertationpubliquedu27janvierau27février2026AUTOROUTEA41NVILLARETREAMENAGEMENTDELABARRIEREDEPEAGESAINT-MARTIN-BELLEVUEFILLIEREaJaseàSE——SeeredemnVo>-peaammteas.soe:EecraieQSioe-—~.--=ssdeeeboLeeSeeeee<<É---+.-—4èSCENEssenSESES+:LeeSsESSsnAy.AREve.MREinerteEUX--<=USpeenage——+hrs—ioete>peVees~-DeeerecsSSSRDe.eeisveVeeVVeeeheVeVeVESSSR--à<=/ees~...RATeeleaee©ETeeES2ESS"is:'eveeSeREOSSgosSKRRSLTLieESxKa\rsaaàneVNECYnesRSS".Ê5a110)————r:|ersANdj—
~_~TMReAIREDEA15KM
FILLIEREENPROJETEXISTANTBERéaménagementsF1EspaceclientsLaAménagementsParkingsenprojetexistantsPoidsLourds_AménagementI~]Domainepublicmsnvéparateursàl'étude1.4AutoroutierConcédé~~"~~"devoiesAménagementdufoncier"AménagementdufoncierPati
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L'ARNYaenzonerevégétaliséereenzonedésimperméabiliséeTaeWahicrexlégersAncienneairedeVilly-le-Pelloux
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AGN,entréesansticket,réaménagementdelabarrièredepéagedeSaint-Martin-BellevueConcertationpubliquedu27janvierau27février2026BARRIEREDEPEAGEDESAINT-MARTIN-BELLEVUE
+
Sens:vueendirectiond'Annecy-Créditphoto:MatthieuLatrySens:vuedepuisGenève/LaRoche-sur-Foron-Créditphoto:MatthieuLatrySens:depuisGenève/LaRoche-sur-Foron-Créditphoto:AgenceXXICommunication
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ASIN,entréesansticket,réaménagementdelabarrièredepéagedeSaint-Martin-BellevueConcertationpubliquedu27janvierau27février20266.LEPLANNINGDUPROJET
2022202320242025202620272028
15SEPT.ibretellemiseenservicesurleréseauAREAavecuneentréesansticketae30JAN.Engagemententrel'ÉtatetAREApourlamodernisationdusystemedepéagedeceréseau,naissanceduprojet"entréesansticket"ns43=SRMISEENPLACEACTIVATIONAMENACERERTDESPORTIQUES"ENTREESANSTICKET"ORYOALJUIL24-JUIL25FINMAI26ducodedeI'urbanisme
à
ProcéduresadministrativesLeprojetafaitl'objetd'unedemanded'examenaucasparcasle11décembre2024auprèsdel'autoritéenvironnementale(IGEDD).Danssadécisiondu3janvier2025,l'IGEDDaindiquéquelamiseenplacedusytèmed'entréesansticketsurleréseauAREAn'estpassoumiseàévaluationenvironnementale.
Vo
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