INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2024-04007
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2024
Sommaire
CHRU de Tours /
37-2024-03-27-00002 - Délégation de signature - Monsieur Pierre MAYRAN
DE CHAMISSO - CH de Chinon (2 pages) Page 3
37-2024-03-27-00003 - Délégation de signature - Monsieur Pierre MAYRAN
DE CHAMISSO - CH de Loches (2 pages) Page 6
37-2024-03-27-00001 - Délégation de signature - Monsieur Pierre MAYRAN
DE CHAMISSO - CHRU de Tours (2 pages) Page 9
2
CHRU de Tours
37-2024-03-27-00002
Délégation de signature - Monsieur Pierre
MAYRAN DE CHAMISSO - CH de Chinon
CHRU de Tours - 37-2024-03-27-00002 - Délégation de signature - Monsieur Pierre MAYRAN DE CHAMISSO - CH de Chinon 3
Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Direction générale


DECISION portant délégation de signature
Références : DG DS 016-2024


La Directrice Générale,

Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38,
Vu le Code de la santé publique et notamment son article L1232-1 relatif aux prélèvements d'organes, son article R1232-
11 relatif aux demandes de consultation du Registre national automatisé des refus de prélèvement
Vu le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R2213 -7 à 14 relatifs au transport de corps
avant mise en bière,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins
psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n° 2005 -921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE,
Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 31 août 2023, détachant Madame Floriane Rivière, sur l'emploi de
directrice générale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de la direction commune,
directrice des centres hospitaliers de Luynes et de Chinon, de Loches, de la Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-
Touraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2023,
Vu la convention de mise en place d'une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par la Directrice
Générale du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours , les Centres Hospitaliers de Luynes, Luynes, Chinon, Loches, Louis
Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), Sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l'Île Bouchard et Richelieu,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 30 janvier 2024 nommant Monsieur Pierre MAYRAN DE CHAMISSO
Directeur adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et aux centres hospitaliers de Luynes, de
Chinon, de Loches, de La Membrolle -sur-Choisille, de Sainte -Maure-de-Touraine et aux EHPAD de l'Île Bouchar d et de
Richelieu, à compter du 15 avril 2024,

DÉCIDE

Article 1er : A compter du 15 avril 2024, Monsieur Pierre MAYRAN DE CHAMISSO est Directeur adjoint de la Direction
des finances et du contrôle de gestion et de la Direction des admissions et parcours administratifs du patient, au sein du
Département Pilotage des ressources financières et stratégie numérique du Centre Hospitalier de Chinon, A ce titre, et en
cas d'absence et d'empêchement de Monsieur Thibault BOUCHENOIRE, Directeur du Département , il re çoit délégation de
signature, au nom de la Directrice Générale, pour :
- l'ordonnancement des charges et des produits du compte de résultat principal et des comptes de résultat
annexes,
- engager les dépenses et recouvrer les créances,
- tout document budgétaire et comptable s'y rapportant,
- l'attribution des emprunts et outils de gestion de la trésorerie,
- les décisions de tirage et de remboursement des emprunts et de la ligne de trésorerie,
- la gestion patrimoniale de l'établissement,
- procéder à l'engagement des c ommandes d'investissement, de maintenance des marchés informatiques et
des dépenses d'exploitation du système d'information de Chinon,
- tous les actes de gestion courante de la direction des finances et du contrôle de gestion, en particulier les
attestations d'emploi, les dérogations de travail et les autorisations d'absence et de congé.
CHRU de Tours - 37-2024-03-27-00002 - Délégation de signature - Monsieur Pierre MAYRAN DE CHAMISSO - CH de Chinon 4
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier de Chinon et publiée
au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Indre-et-Loire en application des articles D6143 -35 et R6143 -38
du Code de la santé publique.

Tours, le 27 mars 2024

La Directrice Générale,
Signé : Floriane RIVIÈRE
CHRU de Tours - 37-2024-03-27-00002 - Délégation de signature - Monsieur Pierre MAYRAN DE CHAMISSO - CH de Chinon 5
CHRU de Tours
37-2024-03-27-00003
Délégation de signature - Monsieur Pierre
MAYRAN DE CHAMISSO - CH de Loches
CHRU de Tours - 37-2024-03-27-00003 - Délégation de signature - Monsieur Pierre MAYRAN DE CHAMISSO - CH de Loches 6
Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Direction générale


DECISION portant délégation de signature
Références : DG DS 017-2024


La Directrice Générale,

Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38,
Vu le Code de la santé publique et notamment son article L1232-1 relatif aux prélèvements d'organes, son article R1232-
11 relatif aux demandes de consultation du Registre national automatisé des refus de prélèvement
Vu le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R2213 -7 à 14 relatifs au transport de corps
avant mise en bière,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins
psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n° 2005 -921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE,
Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 31 août 2023, détachant Madame Floriane Rivière, sur l'emploi de
directrice générale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de la direction commune,
directrice des centres hospitaliers de Luynes et de Chinon, de Loches, de la Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-
Touraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2023,
Vu la convention de mise en place d'une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par la Directrice
Générale du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours les Centres Hospitaliers de Luynes, Luynes, Chinon, Loches, Louis
Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), Sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l'Île Bouchard et Richelieu,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 30 janvier 2024 nommant Monsieur Pierre MAYRAN DE CHAMISSO
Directeur adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et aux centres hospitaliers de Luynes, de
Chinon, de Loch es, de La Membrolle -sur-Choisille, de Sainte -Maure-de-Touraine et aux EHPAD de l'Île Bouchard et de
Richelieu, à compter du 15 avril 2024,

DÉCIDE

Article 1er : A compter du 15 avril 2024, Monsieur Pierre MAYRAN DE CHAMISSO est Directeur adjoint de la Direction
des finances et du contrôle de gestion et de la Direction des admissions et parcours administratifs du patient , au sein du
Département Pilotage des ressources financières et stratégie numérique du Centre Hospitalier de Loches. A ce titre, et en
cas d'absence et d'empêchement de Monsieur Thibault BOUCHENOIRE, Directeur du Département , il reçoit délégation de
signature, au nom de la Directrice Générale, pour :
- l'ordonnancement des charges et des produits du compte de résultat principal et des compte s de résultat
annexes,
- engager les dépenses et recouvrer les créances,
- tout document budgétaire et comptable s'y rapportant,
- l'attribution des emprunts et outils de gestion de la trésorerie,
- les décisions de tirage et de remboursement des emprunts et de la ligne de trésorerie,
- la gestion patrimoniale de l'établissement,
- procéder à l'engagement des commandes d'investissement, de maintenance des marchés informatiques et
des dépenses d'exploitation du système d'information,
- tous les actes de gestion courante d e la direction des finances et du contrôle de gestion, en particulier les
attestations d'emploi, les dérogations de travail et les autorisations d'absence et de congé.

CHRU de Tours - 37-2024-03-27-00003 - Délégation de signature - Monsieur Pierre MAYRAN DE CHAMISSO - CH de Loches 7
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier de Loches et publiée
au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Indre -et-Loire en application des articles D6143 -35 et R6143 -38
du Code de la santé publique.

Tours, le 27 mars 2024


La Directrice Générale,
Signé : Floriane RIVIÈRE
CHRU de Tours - 37-2024-03-27-00003 - Délégation de signature - Monsieur Pierre MAYRAN DE CHAMISSO - CH de Loches 8
CHRU de Tours
37-2024-03-27-00001
Délégation de signature - Monsieur Pierre
MAYRAN DE CHAMISSO - CHRU de Tours
CHRU de Tours - 37-2024-03-27-00001 - Délégation de signature - Monsieur Pierre MAYRAN DE CHAMISSO - CHRU de Tours 9
Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Direction générale

DECISION portant délégation de signature
Références : DG DS 015-2024

La Directrice Générale,

Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38,
Vu le Code de la santé publique et notamment son article L1232-1 relatif aux prélèvements d'organes, son article R1232-
11 relatif aux demandes de consultation du Registre national automatisé des refus de prélèvement
Vu le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R2213 -7 à 14 relatifs au transport de corps
avant mise en bière,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins
psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n° 2005 -921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE,
Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 31 aout 2023, détachant Madame Floriane Rivière, sur l'emploi de
directrice générale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de la direction commune,
directrice des centres hospitaliers de Luynes et de Chinon, de Loches, de la Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-
Touraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2023,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 30 janvier 2024 nommant Monsieur Pierre MAYRAN DE CHAMISSO
Directeur adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et aux centres hospitaliers de Luynes, de Chinon,
de Loches, de La Membrolle -sur-Choisille, de Sainte -Maure-de-Touraine et aux EHPAD de l'Île Bouchard et de Richelieu à
compter du 15 avril 2024,


DÉCIDE

Article 1er : A compter du 15 avril 2024, Monsieur Pierre MAYRAN DE CHAMISSO est Directeur adjoint de la Direction
des finances et du contrôle de gestion et de la Direction des admissions et parcours administratifs du patient , au sein du
Département Pilotage des ressources financières et stratégie numérique du Centre Hospitalier Régional et Universitaire
de Tours. Il est particulièrement en charge du secteur des recettes et du contrôle de gestion. Il est également direct eur
référent du pôle imagerie médicale.

Au titre de ses fonctions au sein du Département Pilotage des ressources financières et stratégie numérique et en cas
d'absence ou d'empêchement de Monsieur Thibault BOUCHENOIRE , Directeur du Département , Monsieur Pierre
MAYRAN DE CHAMISSO reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour :
- l'ordonnancement des charges et des produits du compte de résultat principal et des comptes de résultat
annexes,
- tout document budgétaire et comptable s'y rapportant,
- l'attribution des emprunts et outils de gestion de la trésorerie,
- les décisions de tirage et de remboursement des emprunts et de la ligne de trésorerie,
- la gestion patrimoniale de l'établissement,
- procéder à l'engagement des commandes d'investissement, de maintenance des marchés informatiques et
des dépenses d'exploitation du système d'information du CHRU,
- tous les actes de gestio n courante de la direction des f inances et du contrôle de gestion, en particulier les
attestations d'emploi, les dérogations de travail et les autorisations d'absence et de co ngé.

CHRU de Tours - 37-2024-03-27-00001 - Délégation de signature - Monsieur Pierre MAYRAN DE CHAMISSO - CHRU de Tours 10
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Chloé FABRE et de Madame Sophie ROUSSIER respectivement
Directrice et Directrice adjointe à la Direction des relations avec les usagers et de la politique qualité , Monsieur Pierre
MAYRAN DE CHAMISSO, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer :
- tous les actes concernant les soins sans consentement ;
- tous les actes liés à la régie des tutelles.


Article 3 : Monsieur Pierre MAYRAN DE CHAMISSO , Directeur adjoint reçoit délégation de signature, au nom de la
Directrice Générale, pour signer durant les périodes d'astreinte administrative, les documents suivants :
- tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d'organes, les consultati ons
du Registre national des refus de dons d'organes et les actes concerna nt les soins sans consentement,
- les pièces administratives relatives aux transports de corps,
- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins ;
- tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en
fonctionnement des installations du CHRU de Tours,
- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

Article 4 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et
Universitaire de Tours et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Indre -et-Loire en application des
articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 27 mars 2024


La Directrice Générale,
Signé : Floriane RIVIÈRE

CHRU de Tours - 37-2024-03-27-00001 - Délégation de signature - Monsieur Pierre MAYRAN DE CHAMISSO - CHRU de Tours 11