SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2025-207
PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direc tion départementale des finances publiques de Saône-et-Loire /
71-2025-09-01-00002 - Décision de délégation en matière
d'ordonnancement secondaire (3 pages) Page 3
Direction des services départementaux de l'Education nationale /
Secrétariat Général
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Direc tion départementale des finances
publiques de Saône-et-Loire
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EN S |RÉPUBLIQUE | ']PF RAN ÇAI s E . FINANCES PUBLIQUESLiberté .ÉgalitéFraternitéDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Mâcon, le G 1 SEP. 2025DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCESPUBLIQUES DE SAONE- ET-LOIRE29, rue Lamartine71007 MACON CEDEXDECISION DE DELEGATION EN MATIERE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIREL'adjoint au Directeur Départemental des Finances publiques de Saône-et-Loire :Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à |'action desservices de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010et par le décret n°210-687 du 24juin 2010 ;Vu. le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des admlnlstrateurs des FinancesPubliques;Vu le décret n° 2021-1550 du Ter décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs del'État ; ; ;Vu le décret n°2009-707du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes Finances Publiques;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;Vu l'arrêté du 14 décembre 2016 portant affectation de Monsieur Laurent CHAINTREUIL, Administrateurdes Finances Publiques, à la Direction Départementale des Finances Publiques de Saône-et-Loire;Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025, portant nomination de M. DominiqueDUFOUR en qualité de Préfet de Saône-et-Loire;' Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2025 portant délégation en matière d'ordonnancement secondaireà MLaurent CHAINTREUIL, Administrateur de I' État;Vu l'article 4 de l'arrêté précité autorisant M. Laurent CHAINTREUIL à déléguer sa signature aux agentsplacés sous son autorité.DECIDE:' Article 1: En cas d'absence ou d'empéchement de M. Laurent CHAINTREUIL, la délégation qui lui estconférée par arrêté du préfet de Saône-et-Loire en date du 25 août 2025 sera exercéepar :
- Didier HENNEQUIN, dans le cadre de la supervision des travaux condU|ts au sein de la d|V|$|on « ressourceshumaines - formation professionnelle » ;- Manon THOMAS dans le cadre de la supervision des travaux conduits au sein de la « d|V|S|on budget-immobilier-logistique » ; 'Cette délégation sera également exercée :S'agissant des actes conduisant à l'ordonnancement ou la demande de paiement des dépenses oul'émission des recettes se rapportant au fonctionnement ou à l'équipement de la direction départementaledes finances publiques de Saône-et-Loire (programme n°156), aux programmes n°348 « Performance etrésilience des bâtiments de I'Etat et de ses opérateurs » et n°362 «Ecologie», ainsi qu'à l'ordonnancementsecondaire des recettes et des dépenses de l'Etat imputées sur le compte de commerce n° 907 « opérationscommerciales des Domaines» et le compte n°723 « opérations immobilières nat|onales et desadministrations centrales » par:- Mme Sonia VINCENT, inspectrice principale des finances publiques , responsable de la division budget-
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immobilier-logistique ;- M. Didier JAMMES, inspecteur divisionnaire des Finances Publiques, responsable de la divisionRessources Humaines / Formation Professionnelle;- Mme Marguerite PIOT, inspectrice des finances publiquesau service budget immobilier logistique ;- M. Kevin BEY, inspecteur des Finances Publiques au service ressources humaines / formationprofessionnelle ;- Mme Coline DINEUR, inspectrice des Finances Publiques au service ressources humaines / formation" professionnelle;- M. Guillaume VERNET, régisseur de la Cité administrative, dans la limite d'un montant de 3 000 EUR HTpar opération.S'agissant de la réception des crédits (AE et CP) et des opérations relatives à l'affectation et l'engagementdes crédits des programmes n° 156, 218, 348, 362, 723, 724 et 907, par :- Mme Sonia VINCENT, inspectrice principale des finances publiques , responsable de la division budget-immobilier-logistique ;- Mme Marguerite PIOT, inspectrice à la division Budget Immobilier Logistique;- Mme Evelyne LOISY, contrôleuse principale, adjointe au responsable du service Budget de la divisionBudget Immobilier Logistique ;- M. Sébastien DEJOURS, contrôleur des finances publiques ;- Mme Chloé FONTAINE, agente administrative des Finances Publiques au service budget immobilierlogistique.Dans le cadre de l'utilisation de l'application CHORUS Formulaire, s'agissant de tout acte de naturebudgétaire ou comptable propre au programme 907, de la validation des bons de commande et lacertification du service fait afférentes aux dépenses de fonctionnement ou d'équipement de la DirectionDépartementale des Finances Publiques de Saône-et-Loire, ainsi qu'aux dépenses:- d'affranchissement,- de fluides,- de télécommunications,- de loyers de bâtiments,- de nettoyage (prestations annuelles),- de location de machines à affranchir,- relatives aux factures de la société de transport de fonds,- relatives aux quotes-parts de la cité administrative de Mâcon,- relatives aux connexions Rubis,
par:
- Mme Evelyne LOISY, contrôleuse principale des Finances Publiques, Mme Christelle GEOFFROY,contrôleuse des Finances Publiques, M. Sébastien DEJOURS, contrôleur des finances publiques et MmeChloé FONTAINE, agente administrative des Finances Publiques au service Budget de la division Budget,Immobilier, Logistique.S'agissant de la validation des ordres de mission et de la validation et mise en paiement des états de fraisafférents aux déplacements professionnels des personnels de la Direction Départementale des FinancesPubliques de Saône-et-Loire par :M. Didier JAMMES, inspecteur des Finances Publiques, responsable de la division Ressources Humaines/Formation Professionnelle.- M. Kevin BEY, inspecteur des Finances Publiques ;- Mme Coline DINEUR, inspectrice des Finances Publiques ;- Mme Aurélie ROZAND, contrôleuse principale des Finances Publiques ;- Mme Camille BOUCHIAR, contractuelle ;- M. Kevin MONTAGERAND, agent des finances publiques;- Mme Nafissa MIKIDADI, agente des finances publiques;
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Article 2 : Cette décision de subdélégation prend effet au 1"" septembre 2025 et abroge l''arrêté du 23 juin2025. Elle sera adressée au Préfet de Saône-et-Loire et fera l'objet d'une publication au recueil des actesadministratifs dela Préfecture. ; '
Laurent CHAINTREUIL
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l'Education nationale
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AC ADÊ M l E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE D U ON de Saône-et-LoireLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉPortant délégation de signature aux agehts de la direction des servicesdépartementaux de l'éducation nationale de Saône-et-LoireLa directrice académique de la direction des services départementaux de l'éducationnationale de Saône-et-Loire 'VU l'article D.222-20 du code de l'éducation ;VU le décret du Président de la République en date du 18 avril 2025 nommant madameCatherine PIERRE directrice académique des services de l'éducation nationale,directrice des services départementaux de l'éducation nationale de la Saône et Loire àcompter du 18 avril 2025 ;VU l'arrêté du 24 avril 2025 donnant délégation de signature à madame CatherinePIERRE, directrice académique des services de l'éducation nationale, directrice desservices départementaux de l'éducation nationale de la Saône et Loire.ARRÊTEArticle 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de madame Catherine PIERRE, pourtoutes décisions et tous documents relevant des attributions et des domaines d'activitésvisés dans l'arrêté ci-dessus, délégation de signature est conférée à monsieur StéphaneGUIGUET, secrétaire général de la direction des services départementaux de Saône etLoire. |Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement simultané de madame CatherinePIERRE et de monsieur Stéphane GUIGUET, pour toutes décisions et tous documentsrelevant des demandes de sorties scolaires avec nuitées, des demandes d'agrémentd'intervenant, des autorisations d'absence des enseignants du 1° degré, délégation designature est donnée à madame Véronique SCHMITT, inspectrice de l'éducation'nationale chargée du 1°' degré adjointe à Madame Catherine PIERRE.Article 3 : Le secrétaire général de la direction des services départementaux de Saôneet Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Mâcon, le 1° septembre 2025P/la rectriceL'inspectrice d'académie, directrice académique desservices de l'éducation nationale de la Saône et LoireOsCatherine PIERRE
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