NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-088
PUBLIÉ LE 19 MARS 2025
Sommaire
Centre hospitalier de Valenciennes /
2024-09-27-00020 - Décision n° 8808 de délégation de signature et nomination
d'ordonnateur secondaire (5 pages) Page 3
2024-09-27-00019 - Décision n° 8823 de délégation de signature et nomination
d'ordonnateur secondaire (4 pages) Page 8
2025-03-14-00017 - Décision n° 8877 de délégation de signature et nomination
d'ordonnateur secondaire (9 pages) Page 12
Direction interdépartementale des routes Nord /
2025-03-19-00001 - Arrete de circulation portant sur l'A1aD + A22 pour fermeture de
bretelle de jonction du TCA1 vers TCA22 (A1aD) + la bretelle n°1 de l'échangeur n°1
de l'A22 la nuit du 20/03/25 au 21/03/25 pour des travaux d'entretien du patrimoine
arboré. (4 pages) Page 21
2025-03-19-00003 - Arrete de circulation portant sur l'A22 pour fermeture de la bretelle
n°4 de l'échangeur n°2 de nuit du 20/03/25 au 21/03/25 pour des travaux d'entretien
du patrimoine arborée. (4 pages) Page 25
Direction régionale des finances publiques /
2025-03-17-00004 - Liste des responsables de Pôles Contrôle Revenu Patrimoine au 17
mars 2025 (1 page) Page 29
2025-03-17-00005 - Liste des responsables des Brigades de Contrôle et Vérification et
des Pôles Contrôle Expertise au 17 mars 2025 (1 page) Page 30
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole /
2025-02-25-00026 - Décision n° 2025-013 portant délégation de signature et
pouvoir de représentation (3 pages) Page 31
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2025-03-17-00006 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le mercredi 19 mars 2025
à Maubeuge et à Louvroil (4 pages) Page 34
Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord /
2025-03-19-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 10/06/2017 portant création d'une
cellule de vigilance routière et organisation pour les activités de gestion de crises
routières (5 pages) Page 38
Centre Hospitalier de Valenciennes
DELEGATION DE SIGNATURE ETNOMINATION D'ORDONNATEURSECONDAIRE
N° 8808
Le directeur général du centre hospitalier de Valenciennes et de Fourmies,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L4383-1 et suivants, L6143-7, R4383-2 et suivants,R.6143-38, R6145-1 et suivants, D.6143-33 à D.6143-35,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le code de la commande publique,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2002-550 du 19 avril 2002 modifié portant statut particulier du corps de directeur des soins de lafonction publique hospitalière, et en particulier son article 5,
Vu le Décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santéparamédicaux de la fonction publique hospitalière,
Vu l'arrêté du 10 juin 2021 portant dispositions relatives aux autorisations des instituts et écoles de formationparamédicale et à l'agrément de leur directeur en application des articles R. 4383-2 et R. 4383-4 du code de lasanté publique,
Vu les quatre autorisations délivrées par le président du conseil régional des Hauts de France à l'Institut deFormation aux Métiers de la Santé du centre hospitalier de Valenciennes, en date des 27 janvier 2021 et 10février 2021, pour les formations d'auxiliaire de puériculture, d'infirmier puériculteur, d'infirmier et d'aide-soignant,
Vu l'arrêté de Madame la directrice générale du centre national de gestion en date du 12 juillet 2023 nommantMonsieur Nicolas SALVI en qualité de directeur général du centre hospitalier de Valenciennes et du centrehospitalier de Fourmies à compter du 1° septembre 2023,
Vu la décision n° 8476 en date du 26 septembre 2022 nommant Madame Pascale LANNOY aux fonctions dedirectrice par intérim de l'Institut de Formation aux Métiers de la Santé du centre hospitalier de Valenciennes àcompter du 26 septembre 2022,
Vu l'arrêté délivré par le président du conseil régional des Hauts de France agréant Madame Pascale LANNOYen qualité de directrice de l'institut de formation en date du 29 novembre 2022,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 20 décembre 2022 nommant Monsieur Johan DUSAUTOISaux centre hospitalier de Valenciennes et de Fourmies en qualité de directeur adjoint au directeur des ressourceshumaines à compter du 1er janvier 2023,
Vu l'arrêté du centre national de gestion en date du 11 mars 2024 mettant à disposition Madame SandrineWILLIAUME, directrice des soins aux centres hospitaliers intercommunaux de Poissy-Saint-Germain-en-Laye etde Meulan-les-Mureaux et au centre hospitalier de Mantes-la-Jolie (Yvelines) auprés du centre hospitalier deValenciennes (Nord), à temps plein, en qualité de directrice des soins, pour une durée de six mois à compter du11 mars 2024,
Vu la fiche de poste précisant les attributions du directeur des soins, chargé de la coordination de l'Institut deFormation aux Métiers de la Santé.
Centre Hospitalier de Valenciennes ÀAvenue Désandrouin - CS 50479 N >)59322 Valenciennes Cedex JPage 1 sur 5 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr %© a O lin] SO VALENCIENNESDE VALENCIENNES

Centre Hospitalier de Valenciennes
DECIDE
Article 1 :
Madame Pascale LANNOY est chargée de la direction de l'institut de formation des métiers de la santé (IFMS) deValenciennes, pour lequel elle est agréée par le Conseil Régional des Hauts de France.
Celui-ci est composé de trois instituts distincts :- L'Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) ;- L'Institut de Formation d'Auxiliaires de Puériculture (IFAP) ;- L'Institut de Formation d'Aides-Soignants (IFAS) ;et d'une école de spécialisation infirmière puéricultrice.
Elle a compétence générale dans les domaines suivants :- Réalisation des formations initiales agréées ;Réalisation des formations continues ;- Conventions de stages des étudiants et élèves ;- Convention de formation continue ou de développement professionnel continu.
Parmi les missions propres de Madame Pascale LANNOY figurent:
- L'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation du projet pédagogique de l'Institut, en lien avec le schémarégional des formations sanitaires et sociales ;- La coordination des activités de formation ;- Les partenariats avec les autres organismes de formation et avec les établissements pouvant accueillirles stagiaires ;- L'exercice de l'autorité sur les étudiants ;- Le maintien de l'ordre et de la sécurité dans les enceintes et locaux de l'Institut.
Elle constitue les jurys en vue de l'admission dans l'Institut et de la délivrance des diplômes et titres sanctionnantles formations dispensées.Elle a compétence générale en matière de gestion des sélections, des formations, des stages et descertifications.
Elle signe tous les documents nécessaires dans le cadre du suivi des études et notamment :
- Les attestations de scolarité, de présence;- Les conventions de stage ;- Les demandes d'interruption d'études, de report, de reprise de la formation ;- Les octrois des équivalences.
Elle prend toutes les décisions pédagogiques individuelles.Elle est responsable de la discipline au sein de l'Institut et peut à ce titre prendre les décisions de sanction enversles élèves.
Article 2 :
Sous l'autorité du directeur, Madame Pascale LANNOY, directrice des soins et directrice en charge de lacoordination de l'Institut de Formation aux Métiers de la Santé de Valenciennes, est responsable:- De la conception du projet de l'Institut ;- De l'organisation de la formation initiale et continue ;- De l'organisation de l'enseignement théorique et pratique ;- De l'animation et de l'encadrement de l'équipe de formateurs ;- Du contrôle des études et de la mise en œuvre des droits des étudiants ;- Du fonctionnement général de l'institut et de l'élaboration de son règlement intérieur;- De la recherche en soins et en pédagogie conduite par l'équipe enseignante de l'institut.
- Participe à la gestion administrative et financière de l'Institut ;- Assure l'autorité hiérarchique sur le personnel qui y est affecté ;- Assure le suivi des autorisations dans son périmètre ;- Participe à la rédaction de la convention constitutive du « Groupement de Coopération SanitaireFormation » et aux actions de coopérations.
Centre Hospitalier de Valenciennes ÀAvenue Désandrouln - CS 5047959322 Valenciannes CedexPage 2sur5 03 27 4 33 33 / www.ch-valenclennas.fr S© 0 © in CENTRE HOSPITALIERDE VALENCIENNES:

Centre Hospitalier de Valenciennes
Délégation de signature est donnée à Madame Pascale LANNOY, à l'effet de signer, dans la limite de sesattributions, tous les actes, attestations, documents, décisions, marchés, notes de services et correspondancesde l'Institut.
Madame Pascale LANNOY est responsable des actes nécessaires à la gestion de l'institut, a la rémunération desstagiaires et des différents intervenants. Elle est notamment responsable du mandatement :- des états de vacation ;- des frais de déplacements des élèves et des enseignants ;- des frais inhérents aux stages et périodes d'immersions professionnelles.
Elle signe les notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de l'Institut.
Elle est responsable de l'animation et de l'encadrement de l'équipe de formateurs ; dans le cadre du managementdes équipes d'enseignement, elle signe les documents relatifs à l'organisation du travail, à l'évaluation, à larémunération, aux congés, autorisations d'absence pour les personnels placés sous son autorité.
En lien avec la direction des ressources humaines, elle peut assigner les personnels nécessaires pour assurer leservice minimum en cas de grève.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Pascale LANNOY, directrice des soins, directriceen charge de la coordination de l'Institut de Formation aux métiers de la santé, les missions pédagogiques sontassurées par les cadres supérieurs de santé affectés à l'Institut, Sandrine ROUSSELLE et Florence CRISTANTE.Elles peuvent signer les attestations de scolarité, de présence et les conventions de stage.
Quant aux missions stratégiques, financières et d'administration, et plus particulièrement pour lescorrespondances et documents à caractère administratif et/ ou budgétaire, délégation de signature est donnéepar ordre de priorité à :
- Monsieur Johan DUSAUTOIS, directeur adjoint chargé des ressources humaines, directeur délégué deVIFMS ;- Madame Sandrine WILLIAUME, coordonnatrice générale des soins, directrice des soins ;
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Pascale LANNOY, de Monsieur Johan DUSAUTOIS et deMadame Sandrine WILLIAUME, Madame Christelle OSOWSKI, attachée d'administration hospitaliére, adélégation de signature pour :- La gestion des commandes et factures inférieures à 5.000 € H.T. ;- La gestion des locations de salles ;- Les documents afférents à la formation continue ;- Les documents relatifs aux interventions des vacataires et membres des jurys ;- Les documents et commandes afférents aux conditions de vie étudiante ;- Les documents relatifs à la gestion des personnels administratifs de l'institut (gestion des temps deprésence, formation, carrière, etc).
Article 4 : Tous les documents, décisions signés par délégation comportent la signature du délégataire ainsi quela mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci.Les délégataires saisissent leur hiérarchie pour toute affaire nécessitant un examen spécifique et la tiennentinformée des actes signés dans le cadre de la présente délégation qui méritent une attention particulière, sachantque le délégant peut, à tout moment, évoquer toute affaire relevant des champs délégués.
Article 5 : Le directeur général et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne,de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au registreet publiée au recueil des actes administratifs.
Article 6 : La présente décision prend effet le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs.
Elle fait l'objet :- D'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord,D'un affichage dans les locaux de l'établissement ainsi que sur son site internet,D'une transmission à la Trésorerie. Centre Hospitalier de Valenciennes: ÀAvenue Désandrouin - CS 50479 N59322 Valenciennes CedexPage 3 sur 5 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr -)© @ © O © RUNOENESOE VALENCIENNES

Centre Hospitalier de Valenciennes
Elle sera par ailleurs :Portée a la connaissance du conseil de surveillance,- Remise à chaque personne disposant d'une délégation.
Article 7 : Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.
Fait à Valencienpés, le 27 septembre 2024
Centre Hospitalier de ValenciennesÀAvenue Désandrouin - CS 50479 w59322 Valenciennes CedexPage 4 sur 5 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr ~)QBOOBD emerueOE VALENCIENNES

Centre Hospitalier de Valenciennes
Décision n° 8808Délégation de signature
Spécimen des signatures
La directrice des soins et coordinatrice de l'institut de La coordonnatrice générale des soins,formation aux métiers Directrice des soins,de la santé, Madame Sandrine WILLIAUMEMadame Pascale LANNOY
Le directeur adjoint chargé des ressources humaines L'attachée d'administration hospitalière,directeur délégué de l'IFMS,Monsieur Johan DUSAUTOIS |Madame Christelle OSOWSKI
Les cadres supérieurs de santé de l'IFMS,
Madame Sandrine ROUSSELLE
PsMadame Florence CRISTANTE
Centre Hospitalier de ValenciennesÀAvenue Désandrouin - CS 50479 » |59322 Valenciennes CedexPage 5 sur 5 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr 200000 «xxxDE VALENCIENNES

Centre Hospitalier de Valenciennes
DELEGATION DE SIGNATURE ET NOMINATIOND'ORDONNATEUR SECONDAIRE
N° 8823
Le directeur général du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7, R.6143-38, R.6145-1 et suivants, D.6143-33 à D.6143-35,
Vu le code de la commande publique,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n°2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publiquehospitaliére,
Vu l'arrêté de Madame la directrice générale du centre national de gestion en date du 12 juillet 2023 nommant Monsieur NicolasSALVI en qualité de directeur général du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies à compter du1°" septembre 2023,
Vu l'arrêté du centre national de gestion en date du 26 juillet 2024, plaçant Madame Sandrine WILLIAUME, directrice des soinsaux centres hospitaliers intercommunaux de Poissy-Saint-Germain-en-Laye et de Meulan-les-Mureaux et au centre hospitalierde Mantes-la-Jolie (Yvelines) en position de détachement auprès du centre hospitalier de Valenciennes (Nord), à temps plein,dans l'emploi fonctionnel de coordonnatrice générale des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques,pour une durée de cing ans à compter du 1° mai 2024,
Vu l'arrêté du centre national de gestion en date du 04 septembre 2015 nommant Madame Pascale LANNOY au centrehospitalier de Valenciennes, en qualité de directrice de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, à compter du 1°°novembre 2015,
Vu l'arrêté du centre national de gestion en date du 31 juillet 2019 affectant Madame Pascale LANNOY aux centres hospitaliersde Valenciennes et de Fourmies, en qualité de directrice de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques,
Vu les fiches de poste précisant les attributions de Madame Sandrine WILLIAUME, coordonnatrice générale des soins, directricedes soins, et de Madame Pascale LANNOY, directrice des soins,
Vu les organigrammes des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies,
DECIDE
Article 1: Madame Sandrine WILLIAUME est chargée de la coordination générale des activités de soins infirmiers, derééducation et médico-techniques des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies.
Délégation de signature est donnée à Madame Sandrine WILLIAUME, coordonnatrice générale des soins, directrice des soinsdes centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes,attestations, documents, décisions, marchés, notes de services et correspondances de la direction des soins des deuxétablissements et les autorisations d'autopsies scientifiques et de prélèvements d'organes et de tissus.
A ce titre, Madame Sandrine WILLIAUME peut engager des dépenses afférentes à la direction des soins, après accord du chefde pôle 13 Ressources, dans la limite des crédits autorisés pour l'année et dans le respect des règles de la commande publiqueet des recommandations imposées par la certification des comptes.
Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandrine WILLIAUME, coordonnatrice générale des soins,directrice des soins, délégation de signature est donnée a Madame Pascale LANNOY, directrice des soins des centreshospitaliers de Valenciennes et de Fourmies, aux fins définies a l'article 1.
Centre Hospitalier de ValenciennesÀAvenue Désandrouin - CS 50479 NCENTRE 59322 Valenciennes CedexHOSPITALIER 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr %Fourmies Page 1 sur 4 2 € © Q Fin} CENTRE HOSPITALIER

Centre Hospitalier de Valenciennes
Article 3 : En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Sandrine WILLAUME et de Madame Pascale LANNOY, MonsieurGrégory DELZAGHERE, responsable des soins au centre hospitalier de Fourmies, est autorisé a signer tous les actes etcorrespondances relatifs à l'organisation du travail des personnels soignants, médico-techniques et socio-éducatifs de Fourmiesainsi qu'a leur affectation.
Il peut signer- l'ensemble des documents afférents à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion courante des services relevantdes activités de soins infirmiers, médicotechniques et de rééducation ;- les notes de service ou d'information ;- les actes liés au fonctionnement et à la gestion de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Technique (CSIRMT) de Fourmies (invitation, ordre du jour, procès-verbal, etc.) ;les actes et décisions nécessaires pour la mise en œuvre du projet de soins ;les documents relatifs à l'organisation des stages des élèves en formation à l'Institut des Métiers de Santé, en lienavec l'IFMS et la DRH ;toutes les formalités administratives relatives à la gestion des patients et à la gestion des décès.
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Sandrine WILLAUME, de Madame Pascale LANNOY et de Monsieur GrégoryDELZAGHERE, Madame Nathalie ANSELIN, cadre de santé, a délégation pour signer les actes et correspondances suivants :les conventions de stage ;- les ordres de mission des professionnels paramédicaux ;les notes de service et d'information et tous les documents afférents au fonctionnement et à la gestion courante desservices relevant des activités de soins paramédicaux.
Article 4 : Garde de direction
Délégation de signature est donnée à Madame Sandrine WILLIAUME et à Madame Pascale LANNOY, au titre de la garde dedirection du centre hospitalier de Valenciennes, en tant que représentantes de l'autorité légale à l'effet de signer, au cours desgardes de direction qui leur sont confiées, toute décision ou correspondance liée à la vie hospitalière, notamment à la prise encharge des patients, à l'état civil, aux actes médico-légaux, à la gestion des ressources humaines, à la sécurité des personneset des biens, à la continuité du service public ou présentant un caractère d'urgence manifeste.Cette délégation concerne également les procédures d'admission et les décisions prises sur le fondement de la loi n° 2011-803du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités deleur prise en charge.
Article 5 : Tous les documents, décisions signés par délégation du directeur général comportent la signature du délégataireainsi que la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci. Il est précisé que le délégataire signepar délégation du directeur.
Les délégataires saisissent le directeur général pour toute affaire nécessitant un examen spécifique et le tiennent informé desactes signés dans le cadre de la présente délégation qui méritent une attention particulière, sachant que le directeur généralpeut, à tout moment, évoquer toute affaire relevant des champs délégués.
Article 6 : Le directeur général et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutionde la présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au registre et publiée au recueil desactes administratifs.
Article 7 : La présente décision prend effet le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs.
Elle fait l'objet :- D'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord,- D'un affichage dans les locaux de l'établissement ainsi que sur son site internet,- D'une transmission à la Trésorerie.
Elle sera par ailleurs :- Portée à la connaissance du conseil de surveillance,- Remise à chaque personne disposant d'une délégation.
Article 8 : Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.
Centre Hospitalier de ValenciennesCENTRE Avenue Désandrouin - CS 50479 ÀHOSPITALIER 59322 Valenciennes CedexFourmies 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr Sd© ea © © SoDE VALENCIENNES

Centre Hospitalier de Valenciennes
Fait à Valencieprfés, le 27 septembre 2024
Pt
Centre Hospitalier de ValenciennesAvenue Désandrouin - CS 50479CENTRE 59322 Valenciennes CedexHOSPITALIER 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr 2Fourmies Page 3 sur 4 iy) @ O Fin] CENTRE HOSPITALIER

Centre Hospitalier de ValenciennesDécision n°8823Délégation de signature
Spécimen des signatures
La coordonnatrice générale des soins, directrice des soinsdes centres hospitaliers de Valenciennes et de FourmiesMadame Sandrine WILLIAUME
La directrice des soinsdes centres hospitaliers de Valenciennes et de FourmiesMadame Pascale LANNOY
Le responsable des soins au centre hospitalier de Fourmies| iMonsieur See
La cadre de santé au centre hospitalier de Fourmies\Madame Nathalie ANSELIN
J
CENTRE Centre Hospitalier de ValenciennesHOSPITALIER Avenue Désandrouin - CS 50479 yr59322 Valenciennes CedexFourmies 203 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr| 00000 «x:DE VALENCIENNES

Centre Hospitalier de Valenciennes
DELEGATION DE SIGNATURE ETNOMINATION D'ORDONNATEURSECONDAIREN° 8877
Le directeur général du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L6143-7, L6146-1 et suivants, R6143-38, R6145-1 et suivants,D6146-1 et suivants, D6143-33 a D6143-35,
Vu l'arrêté de Madame la directrice générale du centre national de gestion en date du 12 juillet 2023 nommant Monsieur NicolasSALVI en qualité de directeur général du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies à compter du1er septembre 2023,
Vu la décision n° 8587 en date du 7 juillet 2023 renouvelant le Docteur Fabrice LAPEYRE en qualité de Chef de pôle 10 - Mère/enfant,
Vu le contrat de pôle 10 — Mére/enfant, en date du 10 mai 2022.
DECIDE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur le Docteur Fabrice LAPEYRE, en sa qualité de Chef de pôle 10 -Mére/enfant, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes, attestations, documents, décisions etcorrespondances concernant la gestion du pôle 10 - Mère/enfant énumérés en annexe |, II et Ill.A ce titre, Monsieur le Docteur Fabrice LAPEYRE peut engager, réceptionner et liquider les dépenses afférentes au pôle 10 -Mére/enfant, aux titres figurant en annexe Ill, dans la limite des crédits autorisés pour l'année et dans le respect desrecommandations imposées par la certification des comptes.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur le Docteur Fabrice LAPEYRE, délégation de signature est donnéea:= Monsieur Loic DUBOIS, Cadre administratif de pôle, à l'effet de signer tous les actes, attestations, documents,décisions et correspondances concernant la gestion du pôle 10 - Mére/enfant énumérés en annexe | et Ill.= Madame Stéphanie DUSAUSSOIS, Cadre supérieur de santé de pôle, à l'effet de signer tous les actes, attestations,documents, décisions et correspondances concernant la gestion du pôle 10 - Mère/enfant énumérés en annexe | et[LR
Article 3 : Tous les documents, décisions signés par délégation du directeur général comportent la signature du délégataireainsi que la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci.Les délégataires saisissent le directeur général pour toute affaire nécessitant un examen spécifique et le tiennent informé desactes signés dans le cadre de la présente délégation qui méritent une attention particulière, sachant que le directeur généralpeut, à tout moment, évoquer toute affaire relevant des champs délégués.
Article 4 : Le directeur général et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécutionde la présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au registre et publiée au recueil desactes administratifs.
Article 5 : La présente décision fait l'objet, sans délai, d'une publication au recueil des actes administratifs, d'un affichage publicdans les locaux de l'établissement ainsi que sur son site Internet. -ote-
Article 6 : Cette délégation de signature peut étre dénoncée a tout moment, sans préaÿis.
14/03/2025Fait a Valenciennes
dé ps
Le Centre Hospitalier de Valenciennes ÀAvenue Désandrouin - CS 50479 yy?59322 Valenciennes CedexPage 1 sur 9 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr© en oO in] CENTRE HOSPITALIERDE VALENCIENNES,

Centre Hospitalier de Valenciennes
Décision n° 8877Délégation de signature
Spécimen des signatures
Le Chef de pôle 10Mère/enfant
Docteur Fabrice LAPEYRE
Le Cadre administratif du pôle 10 Le Cadre supérieur de santé du pôle 10Mère/enfant Mère/enfant
Loïc DUBOIS Stéphanie DUSAUSSOIS
xPage 2 sur9 Sd
CENTRE HOSPITALIERDE VALENCIENNES

Centre Hospitalier de ValenciennesANNEXET
RESSOURCES HUMAINES
Chapitre 1 - RECRUTEMENT
1.1 Validation des Profils de poste
1.2 Toutes correspondances relatives à la bourse à l'emploi
Chapitre 2 - EVALUATION
2.1 Fiches d'évaluation du nouveau personnel
2.2 Proposition de notation
Chapitre 3 - TEMPS DE TRAVAIL
3.1 Contrôle médical/Contrôle administratif
3.2 Gestion administrative du congé maternité et du congé paternité
3.3 Décisions de placement des agents en congé pour invalidité temporaire imputable au service.
3.4 Déclarations d'accident du travail pour les agents contractuels
3.5 Décisions de temps partiel
3.6 Courriers relatifs au compte épargne temps
3.7 Aménagement d'horaire spécifique
3.8 Courriers relatifs aux absences injustifiées
Chapitre 4 - FORMATION - STAGE
4.1 Cahiers des clauses techniques des formations du pôle
4.2 Inscriptions aux organismes de formation continue
4.3 Demandes de devis
4.4 Courriers aux agents relatifs à l'octroi d'une prise en charge au titre de la formation
4.5 Ordres de mission ANFH
4.6 Autorisations d'absence
4.7 Courriers relatifs à la gestion des stages (accord, organisation, convocation à un entretien), hors stages rémunérésrestant de la compétence de la DRH
4.8 Conventions de formation
Centre Hospitalier de Valenciennes ÀAvenue Désandrouin - CS 50479 x?59322 Valenciennes Cedex 2Page 3 sur9 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr0 [€ © O in) SRE VALENCIENNESDE VALENCIENNES

Centre Hospitalier de Valenciennes| itr
5.1 Ordres de mission dans le cadre de déplacements professionnels
5.2 Attestations diverses (travail, salaire, frais réel, absentéisme, temps partiel, CAF, Transvilles, supplément familial...)
5.3 Attestions relatives aux demandes de logement
5.4 Billets de réduction SNCF
5.5 Attestations Assedic
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CENTRE HOSPITALIERDE VALENCIENNES

Centre Hospitalier de Valenciennes
ANNEXE II
RESSOURCES MEDICALES ET RECHERCHE CLINIQUE
Chapitre 1 - RECRUTEMENT
1.1 Détermination et validation des Profils de poste
1.2 Signature des contrats de recrutement initiaux (avec le DIREM)
1.3 Les contrats d'engagement de service public exclusif
1.4 Les contrats d'activité libérale
Chapitre 2 - PERMANENCE DES SOINS
2.1 Le tableau nominatif mensuel des services du pôle
2.2 Création suppression ou modification de ligne de garde en cas d'urgence
Chapitre 3 - TEMPS DE TRAVAIL
3.1 Gestion administrative du congé maternité et du congé paternité ou d'adoption
3.2 Gestion de l'absentéisme : congés, autorisation d'absence spécifique, absence pour maladie ordinaire,
3.3 Décisions de temps partiel au réduction d'activité
3.4 Les cumuls d'activité publique avec une activité accessoire
3.5 Courriers relatifs aux absences injustifiées
Chapitre 4 - CONVENTIONS
4.1 Conventions de partenariat et d'activité d'intérêt général
4.2 Conventions de formation
4,3 Conventions de mise à disposition
4.4 Convention de partage de temps médical
Chapitre 5 - DIVERS
5.1 Ordres de mission dans le cadre de déplacements professionnels
5.2 Attestations de fonction et de service
5.3 Attestions diverses
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Centre Hospitalier de Valenciennes ÀAvenue Désandrauin - CS 50479 Bay59322 Valenciennes Cedex 203 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr© [+] O CENTRE HOSPITALIERx (DE VALENCIENNES

Centre Hospitalier de Valenciennes
TITRE 1
Budget de CDD délégué + une partie du budget de formation continue déléguée
TITRE 2
Chapitre 602
602 1 Médicaments courants et molécules coûteuses
602 2 DMI courants et DMI coûteux
Chapitre 606
606 600 Fournitures Médicales
Chapitre 611
611 120 Imagerie Médicale
611 130 Laboratoires (Analyses extérieures )
611 150 Consultations spécialisées
611 170 Hospitalisations extérieures
611 180 Autres prestations de service
Chapitre 613
613 152 Location de matériel Médical
Chapitre 615
615 1510 Entretien matériel Médical
615 1511 Entretien de matériel de Radiologie
615 1620 Contrat de matériel médical
615 1621 Contrat Entretien Matériel Médical
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ANNEXE II
CENTRE HOSPITALIERDE VALENCIENNES

Centre Hospitalier de Valenciennes
TITRE 3
Chapitre 602
602 651 Fournitures informatiques stockées
602 6631 Vétements de travail
Chapitre 606 1 (si compteurs individualisés)
606 110 Eau
606 120 Electricité
606 121 Gaz
606 130 Chauffage
Chapitre 606 2
606 230 Petit matériel et outillage
606 231 Petit matériel et outillage divers
606 2400 Bibliothèque Médicale (pôle Santé publique seulement)
606 2401 Bibliotheque des malades
606 2402 Fournitures scolaires et éducatives
606 2407 Loisirs Enfants hospitalisés
606 2408 Loisirs divers
606 2409 Activités Thérapeutiques
606 252 Fournitures informatique et logistique
606 250 Fournitures de bureau et imprimés
Chapitre 613
613 220 Location immobilière
613 253 Location matériel de transport
613 2581 Autres locations
Chapitre 615
615 22 Entretien et réparations biens immobiliers
615 2520 Entretien et réparation matériel de transport
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Centre Hospitalier de ValenciennesAvenue Désandrouin - CS 5047959322 Valenciennes Cedex03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr
04000yy?
CENTRE HOSPITALIERDE VALENCIENNES

Centre Hospitalier de Valenciennes
615 2530 Entretien matériel de Bureau
Chapitre 617
617 000 Etudes et Recherches
Chapitre 618
618 100 Documentation Générale
618 400 Concours divers cotisations
618 500 Frais de colloques, séminaires, conférences
Chapitre 622
622 600 Honoraires
Chapitre 623
623 600 Brochures et dépliants
623 700 Publications
Chapitre 624
624 500 Transports d'usagers
624 300 Transports de corps des établissements
624 501 Transports des usagers (SMUR)
624 502 Transports secondaires
624 800 Transports divers
Chapitre 625
625 700 Réceptions
Chapitre 626
626 500 Téléphone
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CENTRE HOSPITALIERDE VALENCIENNES

Centre Hospitalier de Valenciennes
Chapitre 628
628 410 Informatique Bio Médicale
628 800 Autres prestations
Chapitre 658
658 100 Frais de culte et d'inhumation
658 700 Participation frais de stage
Titre 4
Chapitre 681
681 1251 Amortissements matériel et outillage
681 1252 Amortissements matériels biomédicaux
681 126 Amortissements mobilier
681 127 Amortissements matériel de transport
681 1281 Amortissements matériel de bureau
681 1282 Amortissements matériel informatique
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CENTRE HOSPITALIERDE VALENCIENNES

=PREFET Direction interdépartementaleDU NORDLiberté des routes NordEgalitéFraternité
Département du Nord - Autoroutes A25, A1 et A22 - Travaux d'entretien du patrimoine arboré :taille en rideau et élagage - Fermetures de bretelles - Communes de Ronchin et Lesquin.Arrêté n°T25- O88N / Dépt (59)Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routiére,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions etDépartements,Vu le décret du 17 janvier 2024 du président de la République nommant monsieur BertrandGAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord,préfet du Nord,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié pardes arrêtés subséquents,Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 mars 2024 portant délégation de signature de Monsieur lePréfet du Nord à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interdépartementale des Routes duNord,Vu l'arrêté préfectoral S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant délégation de signature deMadame la Directrice Interdépartementale des Routes du Nord à ses collaborateurs,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | —- huitième partie -signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtéssubséquents,

Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de laDécentralisation fixant le calendrier fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « horschantier»,Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,Vu la demande du CEI des 4 Cantons en date du 19 mars 2025 par laquelle Monsieur le Chef duDistrict de Lille de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulationsur l'autoroute A25 dans le sens Dunkerque vers Lille, sur l'autoroute A1 (TCAT) dans le sens Lillevers Paris et sur l'autoroute A22 dans le sens Lille vers Gand etConsidérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06février 1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux etprévenir les accidents,
Sur proposition de Monsieur le Chef du District de Lille,ARRÊTE
ARTICLE 1 :Des restrictions de circulation seront appliquées sur les autoroutes A25, A1 et A22, de nuit, dujeudi 20 mars 2025 21h00 au vendredi 21 mars 2025 05h00, afin de permettre la réalisation destravaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.ARTICLE 2 :
Pour information :L'autoroute A1 possède :Sens Lille vers Paris.- 5 voies de circulation jusqu'au PR 209+400 (TCA1).- 2 voies de circulation du PR 209+400 au PR 204+400Affectation de la V1 en bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°2 (Ronchin) de l'autoroute A22Affectation de la V2 et de la V3 pour création de l'autoroute A1aD (TCA1 vers TCA22)
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :De nuit, du jeudi 20 mars 2025 au vendredi 21 mars 2025De 21h00 à 05h00,

Les restrictions sur l'autoroute A25 (Sens Dunkerque-Lille), A1 (Sens Lille-Paris) et A22 (sens Lillevers Gand) consistent en :¢ Neutralisation de la voie lente (V1) de l'A25 (devenant V1 de l'A1 au PR 210+600) du PR1+150 au PR 209+400 de I'A1 par balisage fixe signalé par remorques FLR¢ Neutralisation de la voie médiane droite (V2) de l'A1 du PR 210+150 au PR 209+400 parbalisage fixe traditionnel.¢ Neutralisation de la voie médiane (V3) de l'A1 du PR 209+600 au PR 209+400 par balisagefixe traditionnel* Les neutralisations de voie précitées entraînent de facto© La fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur 1 de I'A22Pour palier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à :Les usagers sont invités à poursuivre sur l'autoroute AT en direction de Paris, ils emprunteront labretelle de sortie n°5 de l'échangeur 20 de l'autoroute AT, feront le tour complet du giratoire, puisemprunteront la bretelle d'entrée n°3 de l'échangeur 20 de l'autoroute A1 en direction de Lille. Surl'autoroute AT, ils prendront l'A22 en direction de Bruxelles puis sortiront à la bretelle n°1 del'échangeur n°2 de l'A22. Au carrefour ils prendront à gauche sur la M146 en direction deLezennes/Ronchin, et continueront tout droit jusqu'au troisième giratoire où ils emprunteront laquatrième sortie afin de retrouver la direction de Ronchin via la M48.© La fermeture de la bretelle de liaison TCA1 vers TCA22 (A1aD)Pour palier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à :Les usagers sont invités à poursuivre sur l'autoroute A1 en direction de Paris, ils emprunteront labretelle de sortie n°5 de l'échangeur 20 de l'autoroute AT, feront le tour complet du giratoire, puisemprunteront la bretelle d'entrée n°3 de l'échangeur 20 de l'autoroute A1 en direction de Lille. Surl'autoroute AT, ils prendront l'A22 en direction de Bruxelles afin de retrouver leur itinéraireprincipal.ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle surla signalisation routière, notamment la 8° partie « signalisation temporaire » approuvée parl'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'ÉtudesTechniques des Routes et Autoroutes.Les travaux seront assurés par l'entreprise SOTRAVEER.La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assurées par l'entreprise SOTRAVEER.Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50.Le District de Lille - CEI des 4 cantons est le gestionnaire de la voie.ARTICLE 4 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.

ARTICLE 5:Les dispositions du présent arrété prennent effet dés mise en place de la signalisationtemporaire. Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 6 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textesen vigueur.ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution duprésent arrêté dont copie sera adressée à :M. le Président du Conseil Départemental du Nord,M. le Président de la Métropole Européenne de Lille,Mme. la Maire de Lille,. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture du Nord. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord,. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,. le Directeur du S.D.I.S du Nord,. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest,. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,. le Chef du District du Lille - DIR Nord,. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille 4 Cantons - DIR Nord,. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille-Ouest — DIR Nord,DIRN/SPT/CPR.
<<<<<<<<<MMMMMM
À Lille, le 19/03/2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par délégation,Le Chef du District de Lille,Maxime MOUTONMaxime Signaturenumérique deMOUTON Maxime MOUTONmaxime.mou Maxime.moutonDate : 2025.03.19ton 10:25:33 +01'00'

=PREFET Direction interdépartementaleDU NORDLiberté des routes NordEgalitéFraternité
Département du Nord - Autoroute A22 - Travaux d'entretien du patrimoine arboré - Fermeturede bretelle - Communes de Villeneuve D'Ascq et Sainghin-En-Mélantois.Arrêté n°T25- O89N / Dépt (59)Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routiére,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions etDépartements,Vu le décret du 17 janvier 2024 du président de la République nommant monsieur BertrandGAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord,préfet du Nord,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié pardes arrêtés subséquents,Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 mars 2024 portant délégation de signature de Monsieur lePréfet du Nord à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interdépartementale des Routes duNord,Vu l'arrêté préfectoral S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant délégation de signature deMadame la Directrice Interdépartementale des Routes du Nord à ses collaborateurs,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | —- huitième partie -signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtéssubséquents,

Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de laDécentralisation fixant le calendrier fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « horschantier»,Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,Vu la demande du CEI des 4 Cantons en date du 19 mars 2025 par laquelle Monsieur le Chef duDistrict de Lille de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulationsur l'autoroute A22, dans le sens Belgique vers France,Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06février 1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux etprévenir les accidents,
Sur proposition de Monsieur le Chef du District de Lille,ARRÊTE
ARTICLE 1 :Des restrictions de circulation seront appliquées sur l'autoroute A22, de nuit, du jeudi 20 mars2025 21h00 au vendredi 21 mars 2025 05h00, afin de permettre la réalisation des travauxsusmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.Les travaux se déroulent en une seule phase.Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.ARTICLE 2 :Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :De nuit, du jeudi 20 mars 2025 au vendredi 21 mars 2025De 21h00 à 05h00,Les restrictions sur l'autoroute A22 consistent en

Sens Belgique vers France:
© Fermeture de la bretelle de sortie n°4 de l'échangeur n°2 de l'A22Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à :Les usagers poursuivront sur l'autoroute A22, puis sur l'autoroute AT en direction de Paris, ilsemprunteront la bretelle de sortie n°5 de l'échangeur 20 de l'autoroute A1, feront le tour completdu giratoire pour reprendre la bretelle d'entrée n°3 de l'échangeur n°20 de l'autoroute A1 endirection de Lille. Sur l'autoroute AT, ils prendront l'autoroute A22 en direction de Bruxelles, puis laN227 en direction de Roubaix afin de retrouver leur itinéraire initial.ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle surla signalisation routière, notamment la 8° partie « signalisation temporaire » approuvée parl'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'ÉtudesTechniques des Routes et Autoroutes.Les travaux seront assurés par l'entreprise SOTRAVEER.La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assurées par l'entreprise SOTRAVEER.Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50.Le District de Lille - CEI des 4 Cantons est le gestionnaire de la voie.ARTICLE 4 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.ARTICLE 5:Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisationtemporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 6 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textesen vigueur.ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution duprésent arrêté dont copie sera adressée à :M. le Président du Conseil Départemental du Nord,M. le Président de la Métropole Européenne de Lille,Mme. la Maire de Lille,

. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture du Nord. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord,. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,. le Directeur du S.D.I.S du Nord,. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest,. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,. le Chef du District du Lille — DIR Nord,. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille 4 Cantons — DIR Nord,. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille-Ouest — DIR Nord,DIRN/SPT/CPR.
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À Lille, le 19/03/2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par délégation,Le Chef du District de Lille,Maxime MOUTON. Signature numériqueMaxime de Maxime MOUTONMOUTON maxime.moutonmaxime.mouton Pate: 2025.03.1914:07:51 +01'00'

REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DES HAUTS-DE-FRANCE ET DU DEPARTEMENT DU
NORD
82, avenue Kennedy
59033 LILLE CEDEX


DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS-DE-FRANCE
RECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS-DE-FRANCE
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux prévue
par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts.
RESPONSABLES DE PÔLE DE CONTRÔLE REVENUS PATRIMOINE
M METEYER Patrick PCRP DUNKERQUE
M DUPUIS Benoit PCRP TOURCOING
Mme DESSAINT Anne PCRP LILLE
M LENGLART Thierry PCRP VALENCIENNES
La présente délégation prend effet au 17 mars 2025
A Lille, le 17 mars 2025
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DES HAUTS-DE-FRANCE ET DU D ÉPARTEMENT DU
NORD
82, avenue Kennedy
59033 LILLE CEDEX


DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS-DE-FRANCE ET DU DEPARTEMENT DU NORD
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux prévue
par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts.
RESPONSABLES DE BRIGADE DEPARTEMENTALE DE VERIFICATION, DE BRIGADE CONTRÔLE ET RECHERCHE ET DE PÔLE DE CONTRÔLE
ET D'EXPERTISE
Mme CAGLAR Asuman 1 ère BDV de DUNKERQUE
Mme PETIT Sabine 2 ème BDV de LILLE FIVES
M DUMERY-CABAYE Hervé 3 ème BDV de LILLE
M GAUTIEZ Patrick 4 ème BDV de ROUBAIX
M KUCHTA Guillaume 5 éme BDV de TOURCOING
Mme MOULIN Audrey 6 ème BDV de LILLE
M VERWAERDE Gilles 7 ème BDV de LILLE International
Mme MOULIN Audrey 8 ème BDV de VALENCIENNES
Mme WASIER Hélène 9 ème BDV de VALENCIENNES
Mme SAVAETE Valérie BRIGADE CONTROLE ET RECHERCHES
M METEYER Patrick PCE de DUNKERQUE
M BRELOT Loïc PCE de LILLE
Mme DUTT France PCE de ROUBAIX
Mme VERNEZ Laurence PCE de VALENCIENNES
La présente délégation prend effet au 17 mars 2025.
A Lille, le 17 mars 2025
Décision N°2025-013
EPSMLille-Métropole
DIRECTION GENERALEB.P. n°1059487 ARMENTIERESCEDEXTél : 03.20.10.20.21dg.Im@ghtpsy-npdc.fr
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATUREET POUVOIR DE REPRÉSENTATION
Le Directeur des Etablissements Publics de Santé Mentale de Lille Métropole, de l'Agglomération Lilloiseet de Val de Lys-Artois,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,
Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la santé publique relatifs au pouvoir du directeur
et aux modalités de délégation de sa signature,
Vu la convention de Direction Commune en date du 27 juin 2022 entre l'EPSM Lille-Métropole, l'EPSM de
l'Agglomération Lilloise et l''EPSM de Val de Lys-Artois,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET
Directeur de l''EPSM Lille-Métropole (Armentières), de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise (Saint-André lez-
Lille), et de lEPSM de Val de Lys - Artois (Saint-Venant) à compter du 08 janvier 2024.
Vu l'arrété du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Frédéric MACABIAUdirecteur adjoint de l''EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-
Artois à compter du 22 août 2022 ;
Vu l'organigramme de Direction Commune,
Siège administratif104 rue du Général LeclercBP 10 59487 Armentières cedex Établissement support03 20 10 20 11 du GHT de Psychiatrie
epsnillllemetropole;fr] 1/3 du Nord - Pas-de-Calais
{ =) GHTOS\BSY

Décision n° 2025-013
DÉCIDE
Monsieur Bruno GALLET, Directeur des Etablissements Publics de Santé Mentale de Lille-Métropole, del'Agglomération lilloise et de Val de Lys-Artois, donne délégation de signature à Monsieur Frédéric MACABIAU,Directeur délégué de 'EPSM de Lille-Métropole, chargé des affaires générales et de la stratégie.
A l'effet de signer tous actes (y compris actes notariés), décisions, contrats, conventions, notes d'information etcorrespondances se rapportant à la gestion continue et régulière de l'établissement notamment en l'absenceou en cas d'empéchement du directeur de l'EPSM de Lille-Métropole,
A l'effet de signer les courriers et les actes administratifs relevant de ses attributions fonctionnelles au titre desaffairesgénérales et de la stratégie de l'EPSM de Lille-Métropole.
ARTICLE 2
Monsieur Frédéric MACABIAU pourra proposer au chef d'établissement de déléguer sa signature a des agentsde l'établissement placés sous son autorité.
ARTICLE 3
Durantles périodes de gardes administratives (fixées par le tableau de gardes administratives), MonsieurFrédéric MACABIAU est autorisé à prendre toutes les décisions et mesures urgentes, et donc de signer tousdocument se rapportant :
A l'exercice du pouvoir de police au sein des structures de l'établissement,A la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement,Aux dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice,A l'admission des patients,Au séjour des patients,A la sortie des patients,Au décès des patients, à la sécurité des personnes et des biens,Au déclenchement des plans d'urgence et de la cellule de criseAu contrôle par le Juge des libertés et de la détention des mesures d'isolement et de contention{notamment courrier d'information, requêtes adressées au greffe, procès-verbal de saisine par lepatient...) conformément à l'article L. 3222-5-1 du Code de la Santé Publique.
Siège administratif
104 rue d
BP 10 594FAO entières cedex Établissement support
al Leclerc1 Gé
du GHT de Psychiatriepole. fr 2/3 du Nord - Pas-de-Calals

Décision n° 2025-013
La présente délégation annule et remplace la précédente.
ARTICLE 5
La présente décision, qui prend effet au 25 février 2025, sera affichée dans les locaux de l'établissement etpubliée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Nord. Elle sera notifiée aux intéressés.
Fait à Armentières, le 25 février 2025.
Le Directeur délégué Le Directeur
a
rédéric MACABIAU
Siège administratif
BP 10 59487 Armentière . Etablissement support / (2 GHT
J 10 20 10 du GHT de Psychiatrie CA\\PSYepsmillemetropole:fr) 3/3 du Nord - Pas-de-Calais

Préfecture du NordE al Cabinet du préfetPREFET Direction des sécuritésDU NORD Bureau de l'ordre publicLibertéEgalitéFraternité
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs le mercredi 19 mars 2025 à MAUBEUGE et à LOUVROIL
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la Région Hauts-de-Francepréfet du NordChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Clément MERIC, directeurdu cabinet du préfet du Nord ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal decaméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département etcollectivité d'outre-mer ; :
Vu la demande en date du 12 mars 2025, formée par la direction interdépartementale de la police nationale, vi-sant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux camérasinstallées sur deux drones dans le cadre de l'opération de lutte contre les rodéos urbains prévue le mercredi 19mars 2025 dans les communes de Maubeuge et de Louvroil ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leursmissions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens,de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées surdes aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre publicdans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public ; que notamment, le 1° de l'article L. 242-5susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre aux fins de prévenir les atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faitsqui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou destupéfiants ; que le 4° du même article permet quant à lui la mise en œuvre de ces dispositifs en vue d'assurerla régulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics ;Considérant que ces derniers jours, sur les communes de Maubeuge et de Louvroil, de nombreux rodéos demotos et de quads ont été signalés ;

Considérant que ces individus, au comportement et a la conduite dangereuse, empruntent les accés piétonsmettant en danger la sécurité des personnes ;Considérant que ces rodéos occasionnent de gros troubles a la circulation et mettent en danger les usagers dela route ;Considérant, d'une part, que les « rodéos urbains », qui se caractérisent par des comportements illégaux sur lavoie publique réalisés par les conducteurs de véhicules ou de deux roues, au mépris des règles de prudence etdu code de la route, compromettant la sécurité des usagers et des riverains, rendent nécessaire une régulationdes flux de transports en vue de prévenir des accidents graves dont ils créent directement les conditions, ausens du 4° du même article ; que, d'autre part, compte tenu des risques extrêmes qu'ils engendrent pour lasécurité des personnes, des nuisances sonores considérables qu'ils causent pour le voisinage et du phénomènede privatisation agressive de l'espace public qu'ils impliquent, ils génèrent des tensions très importantes entreriverains et exposent les lieux où ils se déroulent a des risques d'agression au sens des dispositions précitéesdu 1° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure ; qu'ainsi, compte tenu du risque sérieux de troubles àl'ordre public résultant du « rodéo urbain » projeté, de l'ampleur de la zone à sécuriser en raison de la naturemême de cette activité, de l'incertitude entourant les lieux envisagés par les organisateurs et de la distancesusceptible d'être parcourue par les véhicules y participant, le recours à des dispositifs de captation installés surdes aéronefs présente l'intérêt de permettre aux forces de sécurité de bénéficier d'une vision en grand anglepour pouvoir identifier et prévenir rapidement le risque d'incident tout en limitant l'engagement des forces au sol,permettant de protéger leur intégrité physique du risque d'altercation ou de refus d'obtempérer ; qu'il n'existepas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées ; que les lieux surveilléssont strictement limités aux communes de Maubeuge et Louvroil, où sont susceptibles de se commettre lesatteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est égalementstrictement limitée à la durée des risques de troubles à l'ordre public; qu'au regard des circonstancessusmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'unepublication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ; que ce moyen d'information est adapté ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord;
ARRETE
Article 1° La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interdépartementale de lapolice nationale, est autorisée au titre de l'opération de lutte contre les rodéos urbains prévue le mercredi 19mars 2025 sur les communes de Maubeuge et de Louvroil.
Article 2 — Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés àl'article 1°" est fixé à une.
Article 3 — La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint en annexe.
Article 4 — La présente autorisation est délivrée pour la durée de l'opération le mercredi 19 mars 2025 de 16h30à 19h30.
Article 5— Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au préfet duNord.

Article 6 — Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et prendra effet dèssa publication. II peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux moisà compter de sa publication.
Article 7 — Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale et la sous-préfèted'Avesnes-sur-Helpe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ee 17 MARS 2025Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet
Clément MERIC
VOIES ET DELAIS DE RECOURS .Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des libertés publiques et des affairesjuridiques, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08)- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039,59014 LILLE CEDEX); le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours Citoyen accessible sur le site internetwww.telerecours.fr ;Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date depublication de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.

Annexe à l'arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefs le mercredi 19 mars 2025

Eu Préfecture de la zone de défensePREFET et de sécurité NordDE LA ZONEDE DÉFENSE _ET DE SECURITENORDLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté modifiant l'arrêté du 10 janvier 2017 portant création d'une cellule de vigilance routière etorganisation pour les activités de gestion de crises routières
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nord
Vu le code de la défense ;Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur BertrandGAUME en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécuritéNord, préfet du Nord;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Vincent LAGOGUEY en qualité depréfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région des Hauts-de-France, préfet de lazone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 2017 portant création d'une cellule de vigilance routière et organisation pour lesactivités de gestion de crises routières ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2018 relatif a la gestion des événements zonaux de circulationroutiére en zone de défense et de sécurité Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2023 portant dispositions générales « Plan zonal ORSEC - Dispositionsgénérales — Tronc commun » ;Vu l'arrêté du préfet du Nord du 14 octobre 2024 portant organisation des directions, services et bureauxde la préfecture ;
Vu la note technique DEVT1606914N du 14 avril 2016 relative à l'information routière à destination desusagers sur le réseau routier national (RRN) ;Vu la note technique DEVK1613796N relative au renfort de la participation des DREAL de zone et des DIRde zone au dispositif de veille, de pré-crise et d'assistance a la gestion de crise comme conséquence de lasuppression des centres régionaux d'information et de coordination routière et du centre nationald'information routière ;
Sur proposition du chef de l'état-major interministériel de zone,ARRÊTEArticle 1- L'article 2 de l'arrêté du 10 janvier 2017 susvisé est modifié comme suit :«Les modalités relatives à l'organisation et au fonctionnement des missions opérationnelles sontdéfinies à l'annexe 1 du présent arrêté ».Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du Code de justice1

administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal peut être saisi parl'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.frArticle 3 - Les préfets des départements de la zone Nord, le préfet délégué pour la défense et la sécurité,le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le chef d'état-majorinterministériel de la zone de défense et de sécurité Nord, les militaires. et fonctionnaires desadministrations concourant à la défense et à la sécurité nationale, notamment dans leurs composantessécurité civile et sécurité publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application duprésent arrêté. |
Fait à Lille, le 1 (aLe préfet de zone de défenseet de sécurité NordPour le préfet de zone et par délégation,Le préfet délégué pour la défense et la sécurité
# À /
Vincent LAGOGU EY

ED Annexe 1PREFETDE LA ZONE to 2 - ~ té —DE DÉFENSE _ Modalités relatives à l'organisationEDLPANURME et au fonctionnement des missions opérationnelles
LibertéÉgalitéFraternité
Cette annexe précise les modalités générales d'organisation des missions relatives à la gestion desévénements routiers de niveau zonal.Les modalités détaillées sont développées dans le plan de gestion des événements zonaux de circulationroutière en zone de défense et de sécurité Nord approuvé par arrêté préfectoral en date du 12 octobre2018.
1- Préparation à la crise routièreL'état-major interministériel de zone (Emiz) Nord anime le réseau des acteurs de la gestion de crise : lespréfectures de département, la DREAL de zone, la DIR de zone et les autres gestionnaires routiers, lesreprésentants zonaux des forces de sécurité intérieure, Météo France. :La direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nord (DREAL) de zone,maître d'ouvrage délégué des plans de gestion du trafic au niveau zonal appuie le préfet de la zone dedéfense et de sécurité dans les travaux d'anticipation et de planification relatifs aux crises routières. Elletravaille en lien étroit avec la cellule de vigilance routière (CVR), la DIR de zone et autres services duministère chargé des transports.En outre, la DREAL de zone :- élabore et actualise la planification zonale en matière de gestion des circulations routières notamment leplan zonal de gestion de trafic routier (PGT) ;- veille à la cohérence des plans départementaux et leur compatibilité avec les plans zonaux ;- propose et/ou prépare des mesures de gestion du trafic complémentaires pour des événements majeursprogrammés (événement sportif, festif, mouvement social) sur validation de l'EMIZ ;- propose l'activation d'un PC zonal de circulation en prévision de tout événement programmé pouvant lenécessiter ;- élabore et met à jour, avec le concours de la CVR, l'annuaire relatif aux acteurs de la gestion de criseroutière ;- est le relais d'information des fédérations régionales de transport routier avec la CVR ;- sous l'égide de l'Emiz, prépare des exercices permettant de tester les plans de gestion de trafic avecl'appui de la DIR de zone et en assure aussi le RETEX ;- met un agent à disposition de l'EMIZ afin de contribuer à la production cartographique zonale et à laplanification des crises sur l'ensemble des thématiques relevant de ses compétences notamment dans ledomaine routier.Intégrée à l'Emiz Nord, la cellule de vigilance routière (CVR) est chargée d'apporter une expertise dans ledomaine de la circulation routière. Elle est composée de deux gendarmes et de deux policiers.L'organisation et le régime de travail des agents sont fixés par note de service selon leur statut et lesmodalités de fonctionnement de l'état-major interministériel de zone.En période de veille, la cellule est activée les jours ouvrés de 06h00 à 20h00. Une astreinte routière zonalecomplète le dispositif en période hivernale ou en cas d'événement programmé.La CVR assure des missions de préparation à la gestion de crise routière en :- contribuant à l'élaboration et à la mise à jour du PGT zonal ;- préparant les réunions zonales des acteurs de la gestion de crise routière en lien avec la DREAL de zone,la DIR de zone et l'EMIZ ;- contribuant à la préparation et à la participation aux exercices.
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Après des événements routiers majeurs et à l'issue de chaque saison hivernale, des retours d'expériencessont organisés par l'Emiz et la CVR avec le concours de la DREAL de zone, de la DIR de zone et les acteursconcernés, afin notamment d'identifier les actions d'amélioration à mettre en place.
2 - Gestion des événements de circulation routièreLe principal document de planification zonale concernant la gestion de la route est le plan de gestion desévénements zonaux de circulation routière en zone de défense et de sécurité Nord approuvé par arrêtépréfectoral en date du 12 octobre 2018.Ce document contient :- l'annexe technique n°1 relative à l'organisation zonale et à la mise en œuvre des mesures opérationnellesde gestion des événements de circulation routière- l'annexe technique n°2 « Synthèse cartographique des mesures opérationnelles »La gestion en période nominale ou lors de situations particulières repose sur quatre niveaux demobilisation :- Veille : aucun événement majeur n'est en cours ou annoncé- Vigilance et Alerte : un événement susceptible de perturber les conditions normales de circulation estprévu ou en cours- Crise : un événement aux conséquences majeures est en cours et nécessite une réponse opérationnellezonaleCette gradation est fonction de la cinétique de l'événement. Ainsi, la posture peut résulter d'uneévolution progressive ou d'un effet immédiat. Elle permet de qualifier à la fois l'organisation zonaleadoptée et la stratégie de gestion de trafic appliquée.
21 Veille zonale des événements routiersLa gestion des événements zonaux de crises routières repose sur la veille opérationnelle qualifiée quiincombe à chacun des gestionnaires routiers.La CVR est l'interlocuteur zonal privilégié à contacter pour l'échange d'informations (gestionnaires desréseaux routiers, préfectures de département, forces de l'ordre, zones de défense voisines, acteurstransfrontaliers, Météo France).Concernant, le réseau routier national (RRN), les gestionnaires doivent mettre en place une surveillancequalifiée permanente permettant d'analyser la sensibilité des événements au regard du risque desurvenue d'une crise routière. Tout événement à incidence zonale potentielle doit faire l'objet d'uneinformation à la CVR, notamment s'il nécessite la mise en œuvre des mesures du PGT zonal.Concernant le réseau hors RRN, les gestionnaires (collectivités territoriales) doivent se conformer auxprotocoles d'échanges d'informations établis par la préfecture de département territorialementcompétente.Pour les axes signalés au réseau minimum renseigné (RMR), la CVR est également informée desévénements importants.Les activités de veille opérationnelle de la CVR consistent à :* assurer Un suivi du trafic routier sur les réseaux autoroutiers, national et secondaire de grandecapacité ;+ __ alerter les autorités zonales de signaux faibles ou d'une situation de pré-crise et rendre compte entemps réel en cas d'événement significatif ;* communiquer aux professionnels et aux usagers de la route l'information relative aux événementsen cours ou prévisibles.

2.2 Gestion zonale des crises routiéresDés lors qu'un événement ou obstacle s'oppose a la fluidité de la circulation sur le réseau routier nationalou que son incidence dépasse (potentiellement) les limites d'un département, la coordination est assuréepar le préfet de zone.Selon l'ampleur de l'événement, ses incidences sur le fonctionnement des infrastructures et la sécuritédes personnes et des biens et lorsqu'une coordination des forces de l'ordre est nécessaire, le centreopérationnel zonal est renforcé en PC zonal de circulation routiére sur décision proposition du chefd'état-major.
Le PC zonal de circulation routière est composé du chef de l'Emiz (ou son représentant), de la CVR, de laDREAL de zone, de la DIR de zone, de SANEF, des forces de sécurité intérieure (gendarmerie et police).
Ses principales missions sont :* centraliser et analyser l'information nécessaire à la gestion de l'événement ;* proposer au préfet de zone les mesures de gestion a prendre ;* préparer et proposer à la signature du préfet les actes réglementaires correspondants ;*_. coordonner l'action des différents partenaires et opérateurs.* apporter un appui au service régional de la communication interministérielle.Le plan de gestion des événements zonaux de circulation routière en zone de défense et de sécurité Nordcomporte un volet dédié à la communication. En cas de crise routière zonale, la communication estcoordonnée par la préfecture de zone via le service régional de communication interministérielle.Le plan de gestion des événements zonaux de circulation routière en zone de défense et de sécurité Nordprécise l'ensemble des mesures opérationnelles susceptibles d'être mises en œuvre.