PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-359
PUBLIÉ LE 18 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-06-18-00002 - Arrêté n°2026-00751 du 18 juin 2026 modifiant
l'arrêté n° 2026-00709 du 10 juin 2026 modifiant provisoirement la
circulation place Vendôme à Paris Centre (3 pages) Page 3
75-2026-06-18-00006 - Arrêté n°2026-00752 du 18 juin 2026 modifiant
provisoirement la circulation dans le quartier du Marais à Paris Centre à
l'occasion de la Fête de la Musique, le 21 juin 2026. (3 pages) Page 7
75-2026-06-18-00005 - Arrêté n°2026-00753 du 18 juin 2026 modifiant
provisoirement la circulation à Paris 6e à l'occasion de la Fête de la
Musique, le 21 juin 2026. (3 pages) Page 11
75-2026-06-18-00004 - Arrêté n°2026-00754 du 18 juin 2026 modifiant
provisoirement la circulation dans certaines voies de Paris 10ème, à
l'occasion de la fête de la musique, le 21 juin 2026 (3 pages) Page 15
75-2026-06-18-00007 - Arrêté n°2026-00755 du 18 juin 2026 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs dans les Hauts-de-Seine (92) le
19 juin 2026 (4 pages) Page 19
2
Préfecture de Police
75-2026-06-18-00002
Arrêté n°2026-00751 du 18 juin 2026 modifiant
l'arrêté n° 2026-00709 du 10 juin 2026 modifiant
provisoirement la circulation place Vendôme à
Paris Centre
Préfecture de Police - 75-2026-06-18-00002 - Arrêté n°2026-00751 du 18 juin 2026 modifiant l'arrêté n° 2026-00709 du 10 juin 2026
modifiant provisoirement la circulation place Vendôme à Paris Centre 3
PREFECTURE PDE POLICELiberté VvEgalitéFraternité
CABINET DU PREFET
Paris, le 18 juin 2026
ARRETE N° 2026-00751
modifiant l'arrêté n° 2026-00709 du 10 juin 2026 modifiant provisoirement la circulation
place Vendôme à Paris Centre
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 1er juin 2026 ;
Vu l'arrêté n° 2026-00709 du 10 juin 2026 modifiant provisoirement la circulation
place Vendôme à Paris Centre, le 22 juin 2026 ;
Considérant que l'évènement « dîner des collaborateurs du comité Vendôme » 
place Vendôme à Paris Centre, initialement prévu le 22 juin 2026, est reporté au 23 juin
2026 ;
Considérant qu'il convient en conséquence de modifier la date des mesures
provisoires de circulation édictées par l'arrêté susvisé ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet :
A R R E T E :
Article 1 er
À l'article 1er de l'arrêté n° 2026-00709 du 10 juin 2026 susvisé, les mots « le 22 juin
2026 de 19h00 à 23h59 » sont remplacés par les mots « le 23 juin 2026 de 19h00 à 23h59 ».
Article 2
Les autres dispositions de l'arrêté n° 2026-00709 du 10 juin 2026 demeurent
inchangées.
Préfecture de Police - 75-2026-06-18-00002 - Arrêté n°2026-00751 du 18 juin 2026 modifiant l'arrêté n° 2026-00709 du 10 juin 2026
modifiant provisoirement la circulation place Vendôme à Paris Centre 4

Article 3
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie
et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville
de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue
de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police
sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.

Pour le préfet de Police,
Le sous-préfet
Directeur adjoint de cabinet
Signé
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2026-06-18-00002 - Arrêté n°2026-00751 du 18 juin 2026 modifiant l'arrêté n° 2026-00709 du 10 juin 2026
modifiant provisoirement la circulation place Vendôme à Paris Centre 5

Annexe à l'arrêté n° 2026-00751 du 18 juin 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de
deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande
devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif peut être
saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision
de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-06-18-00002 - Arrêté n°2026-00751 du 18 juin 2026 modifiant l'arrêté n° 2026-00709 du 10 juin 2026
modifiant provisoirement la circulation place Vendôme à Paris Centre 6
Préfecture de Police
75-2026-06-18-00006
Arrêté n°2026-00752 du 18 juin 2026 modifiant
provisoirement la circulation dans le quartier du
Marais à Paris Centre à l'occasion de la Fête de la
Musique, le 21 juin 2026.
Préfecture de Police - 75-2026-06-18-00006 - Arrêté n°2026-00752 du 18 juin 2026 modifiant provisoirement la circulation dans le
quartier du Marais à Paris Centre à l'occasion de la Fête de la Musique, le 21 juin 2026. 7
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
At7a
CABINET DU PREFET
Paris, le 18 juin 2026
ARRETE N° 2026-00752
modifiant provisoirement la circulation
dans le quartier du Marais à Paris Centre
à l'occasion de la Fête de la Musique, le 21 juin 2026.
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 30 avril 2026 ;
Considérant l'organisation de la Fête de la Musique qui se déroulera le 21 juin 2026
dans le quartier du Marais à Paris Centre ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de ces festivités ainsi que la
sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction
de la circulation durant la nuit du 21 au 22 juin 2026, entre 19h30 et 02h30 dans le
quartier du Marais, à Paris Centre ;
Sur proposition du Directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne :
A R R E T E
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite du 21 juin 2026 à 19h30 au
22 juin 2026 à 02h30 à l'intérieur d'un périmètre délimité par les voies suivantes à Paris
Centre, qui devront rester libres à la circulation :
- rue du Renard ;
- rue Beaubourg entre la rue Simon le Franc et la rue Rambuteau ;
- rue Rambuteau entre la rue Beaubourg et la rue des Archives ;
- rue des Francs Bourgeois entre la rue des Archives et la rue Vieille du
Temple ;
- rue Vieille du Temple entre la rue des Francs-Bourgeois et la rue de Rivoli ;
Préfecture de Police - 75-2026-06-18-00006 - Arrêté n°2026-00752 du 18 juin 2026 modifiant provisoirement la circulation dans le
quartier du Marais à Paris Centre à l'occasion de la Fête de la Musique, le 21 juin 2026. 8
- rue de Rivoli entre la rue du Pont Louis-Philippe et la rue du Renard.
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de Paris
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le Préfet de Police,
le sous-préfet, directeur adjoint du
cabinet
signé
Charles Barbier
2026-00752
Préfecture de Police - 75-2026-06-18-00006 - Arrêté n°2026-00752 du 18 juin 2026 modifiant provisoirement la circulation dans le
quartier du Marais à Paris Centre à l'occasion de la Fête de la Musique, le 21 juin 2026. 9
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N° 2026-00752 DU 18 JUIN 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-06-18-00006 - Arrêté n°2026-00752 du 18 juin 2026 modifiant provisoirement la circulation dans le
quartier du Marais à Paris Centre à l'occasion de la Fête de la Musique, le 21 juin 2026. 10
Préfecture de Police
75-2026-06-18-00005
Arrêté n°2026-00753 du 18 juin 2026 modifiant
provisoirement la circulation à Paris 6e à
l'occasion de la Fête de la Musique, le 21 juin
2026.
Préfecture de Police - 75-2026-06-18-00005 - Arrêté n°2026-00753 du 18 juin 2026 modifiant provisoirement la circulation à Paris 6e à
l'occasion de la Fête de la Musique, le 21 juin 2026. 11
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
At7a
CABINET DU PREFET
Paris, le 18 juin 2026
ARRETE N° 2026-00753
modifiant provisoirement la circulation à Paris 6e
à l'occasion de la Fête de la Musique, le 21 juin 2026.
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu la saisine de la Ville de Paris en date du 16 juin 2026 ;
Considérant l'organisation de la Fête de la Musique qui se déroulera le 21 juin 2026
à Paris 6e ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de ces festivités ainsi que la
sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction de
la circulation du 21 au 22 juin 2026, entre 14h00 et 02h00 à Paris 6e ;
Sur proposition du Directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne :
A R R E T E
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite du 21 juin 2026 à 14h00 au
22 juin 2026 à 02h00 dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 6e :
- rue du Four, entre la rue Bonaparte et le boulevard Saint-Germain ;
- rue Mabillon, entre la rue Lobineau et la rue du Four ;
- rue des Canettes ;
- rue Guisarde ;
- rue Princesse ;
- rue Clément ;
- rue de Montfaucon.
Préfecture de Police - 75-2026-06-18-00005 - Arrêté n°2026-00753 du 18 juin 2026 modifiant provisoirement la circulation à Paris 6e à
l'occasion de la Fête de la Musique, le 21 juin 2026. 12
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général
prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de proximité
de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et des
déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de Paris sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de
la préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le Préfet de Police,
le sous-préfet, directeur adjoint du
cabinet
signé
Charles Barbier
2026-00753
Préfecture de Police - 75-2026-06-18-00005 - Arrêté n°2026-00753 du 18 juin 2026 modifiant provisoirement la circulation à Paris 6e à
l'occasion de la Fête de la Musique, le 21 juin 2026. 13
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N° 2026-00753 DU 18 JUIN 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-06-18-00005 - Arrêté n°2026-00753 du 18 juin 2026 modifiant provisoirement la circulation à Paris 6e à
l'occasion de la Fête de la Musique, le 21 juin 2026. 14
Préfecture de Police
75-2026-06-18-00004
Arrêté n°2026-00754 du 18 juin 2026 modifiant
provisoirement la circulation dans certaines
voies de Paris 10ème, à l'occasion de la fête de la
musique, le 21 juin 2026
Préfecture de Police - 75-2026-06-18-00004 - Arrêté n°2026-00754 du 18 juin 2026 modifiant provisoirement la circulation dans
certaines voies de Paris 10ème, à l'occasion de la fête de la musique, le 21 juin 2026 15
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
LUG
CABINET DU PREFET
Paris, le 18 juin 2026
ARRETE N° 2026-00754
modifiant provisoirement la circulation
dans certaines voies de Paris 10ème,
à l'occasion de la fête de la musique, le 21 juin 2026
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu la saisine de la Ville de Paris en date du 11 juin 2026 ;
Considérant l'organisation de la Fête de la Musique qui se déroulera le 21 juin 2026
le long du Canal Saint-Martin à Paris 10ème ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de ces festivités ainsi que la
sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction
de la circulation du 21 au 22 juin 2026, entre 15h00 et 05h00 le long du Canal Saint-Martin
à Paris 10ème ;
Sur proposition du directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne :
A R R E T E :
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite, du 21 juin 2026 à 15h00 jusqu'au
22 juin 2026 à 05h00, dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 10ème :
- quai de Valmy, entre la rue Louis Blanc et la rue du Faubourg du Temple ;
- quai de Jemmapes, entre la rue Louis Blanc et la rue du Faubourg du Temple ;
- rue Alexandre Parodi ;
- rue Jean Poulmarch ;
- rue Eugène Varlin, entre la rue Robert Blache et le quai de Valmy ;
- rue des Récollets, entre la rue Lucien Sampaix et le quai de Valmy ;
- rue des Vinaigriers, entre la rue Lucien Sampaix et la rue de Lancry ;
Préfecture de Police - 75-2026-06-18-00004 - Arrêté n°2026-00754 du 18 juin 2026 modifiant provisoirement la circulation dans
certaines voies de Paris 10ème, à l'occasion de la fête de la musique, le 21 juin 2026 16
- rue de Lancry, entre la rue Albert Thomas et le quai de Valmy ;
- rue Léon Jouhaux ;
- rue Alibert, entre la rue Marie et Louise et le quai de Jemmapes ;
- avenue Richerand, entre la rue Marie et Louise et le quai de Jemmapes ;
- rue Bichat, entre la rue de la Grange aux Belles et le quai de Jemmapes ;
Le pont Maria Casarès restera ouvert à la circulation cycliste.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie
et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville
de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue
de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et
sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le Préfet de Police,
le sous-préfet, directeur adjoint du
cabinet
signé
Charles Barbier
2026-00754
Préfecture de Police - 75-2026-06-18-00004 - Arrêté n°2026-00754 du 18 juin 2026 modifiant provisoirement la circulation dans
certaines voies de Paris 10ème, à l'occasion de la fête de la musique, le 21 juin 2026 17
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N° 2026-00754 DU 18 JUIN 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de
deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande
devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-06-18-00004 - Arrêté n°2026-00754 du 18 juin 2026 modifiant provisoirement la circulation dans
certaines voies de Paris 10ème, à l'occasion de la fête de la musique, le 21 juin 2026 18
Préfecture de Police
75-2026-06-18-00007
Arrêté n°2026-00755 du 18 juin 2026 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs dans les Hauts-de-Seine (92) le 19 juin
2026
Préfecture de Police - 75-2026-06-18-00007 - Arrêté n°2026-00755 du 18 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans les Hauts-de-Seine (92) le 19 juin 2026 19
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUa
CABINET DU PRÉFET
1
Arrêté n°2026-00755
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans les Hauts-de-Seine (92) le 19 juin 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment
son article 73 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 9 juin 2026 formée par la direction territoriale de la sécurité de
proximité des Hauts-de-Seine visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens à Clamart (92) le
19 juin 2026 ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés ;
Considérant que des rixes ont régulièrement lieu dans la commune de Clamart (92), en
particulier entre bandes rivales dont certaines sont issues de la commune voisine de Meudon
(92) ; que ces affrontements causent d'importants troubles à l'ordre public ; que l'intervention
des forces de sécurité intérieure pour les prévenir est périlleuse et difficile en raison du
caractère véloce et mobile de ces affrontements, au sein de secteurs caractérisés par une
habitation dense avec une importante population ; que le recours à des caméras aéroportées a
pour objectif de prévenir les troubles à l'ordre public ainsi que d'assurer la sécurité des
personnes, des biens et des effectifs de police mobilisés dans la commune de Clamart (92) dans
le cadre des opérations de sécurisation conduites ; que le recours à des caméras aéroportées
permet de disposer d'une vision en grand angle depuis le ciel tout en limitant l'engagement des
forces au sol afin d'éviter des menaces pour leur intégrité physique, et le cas échéant,
d'organiser de manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas
Préfecture de Police - 75-2026-06-18-00007 - Arrêté n°2026-00755 du 18 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans les Hauts-de-Seine (92) le 19 juin 2026 20
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2026-00755
de mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-
de-Seine porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol
simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires
survolées sont strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles
de se produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au
regard de la finalité poursuivie ; Sur proposition de la direction territoriale de la sécurité de
proximité des Hauts-de-Seine,
ARRETE :
Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine sont autorisés dans la commune de
Clamart (92) le 19 juin 2026 au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique aux périmètres géographiques figurant en
annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le 19 juin 2026 de 17h00 à 19h00 pour la
mise en œuvre de la finalité précitée.
Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 6 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le
directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux
portes de la préfecture de police et sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Paris, le 18 juin 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
Préfecture de Police - 75-2026-06-18-00007 - Arrêté n°2026-00755 du 18 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans les Hauts-de-Seine (92) le 19 juin 2026 21
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2026-00755
Annexe de l'arrêté n°2026-00755 du 18 juin 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'Intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai de
deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande
devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être
saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de
rejet.
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Préfecture de Police - 75-2026-06-18-00007 - Arrêté n°2026-00755 du 18 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
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