NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2024-054
PUBLIÉ LE 14 MARS 2024
Sommaire
COUR D'APPEL D'ORLEANS /
58-2024-03-01-00004 - Décision d'ordonnnancement secondaire Chorus
CA045 au 01-03-2024+annexes-signature (3 pages) Page 3
COUR D'APPEL de BOURGES /
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COUR D'APPEL D'ORLEANS
58-2024-03-01-00004
Décision d'ordonnnancement secondaire
Chorus CA045 au 01-03-2024+annexes-signature
{signataire}
COUR D'APPEL D'ORLEANS - 58-2024-03-01-00004 - Décision d'ordonnnancement secondaire Chorus CA045 au
01-03-2024+annexes-signature 3
MINISTERE DE LA JUSTICECOUR D'APPEL D'ORLEANS
DECISIONPORTANT DELEGATION D'ORDONNANCEMENT SECONDAIREDANS L'OUTIL CHORUS
La première présidente de la cour d'appel d'OrléansEt le procureur général près ladite cour,
Vu le code de l'organisation judiciaire,Vu la loi organique N° 2001-692 du 1 "'août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par laloi organique N°2005-779 du 12juillet 2005,Vu le décret N°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilitépublique, 'Vu le décret N° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein desadministrations de l'Etat,Vu le décret N° 2007 du 14 mars 2007 relatif aux services administratifs régionaux judiciaires,Vu la convention de délégation de gestion entre la Cour d'Appel d'Orléans et la Cour d'Appelde Bourges en date du 10 décembre 2010,Vu le décret du 1°' septembre 2022 portant nomination de Madame Catherine GAY-VANDAMEaux fonctions de première présidente de la cour d'appel d'Orléans, procès-verbal d'installationen date du 1* septembre 2022,Vu le décret du 05 août 2021 portant nomination de Monsieur Denis CHAUSSERIE-LAPREE auxfonctions de procureur général près la cour d'appel d'Orléans, procès-verbal d'installation endate du 1" septembre 2021,
ARRETENTArticle1 : A compter du 1° mars 2024 délégation de signatureest donnée aux agentsfigurant nominativement dans l'annexe | de la présente décision à l'effet de signer les actesd'ordonnancement secondaire en dépenses et en recettes exécutées par le pôle Chorushébergé au SAR de la Cour d'Appel d'Orléans. Cette délégation de signature est égalementvalable pour les actes du pôle Chorus exécutés en application de la délégation de gestion viséesupra au profit de la cour d'Appel de Bourges._ Sont exclus de cette délégation, les ordres de réquisition du comptable publicassignataire et les décisions de passer outre aux refus de visa du contrôleur financier local.
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Article 2 : La présente décision sera notifiée aux bénéficiaires des délégations et transmiseaux comptables assignataires de la dépense de la Cour d'Appel d'Orléans hébergeant le pôleChorus. '
Article 3 : La première présidente de la cour d'appel d'Orléans et le procureur général prèsladite' cour sont chargés, conjointement, de l'exécution de la présente décision qui seraaffichée dans les locaux de la Cour et publiée au recueil des actes administratifs des Préfecturesdu Loiret, du Loir et Cher, d'Indre et Loire, du Cher, de l'Indre et de la Nièvre.
Fait à Orléans le 1°" mars 2024
Le procureur général La première présidente
Signéélectroniquement :GA Y-VANDAME CatherineU ; le 28/02/2024WINISTERo
g'—Ll'_borr_l - Egalité - FrasernitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Denis CHAUSSERIE-LAPRÉE DE 1 A justICY
Annexes : Tableau des agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la courd'appel d'Orléans pour validation des actes d''ordonnancement secondaires dans Chorus pourles programmes 166 et 101
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COUR D'APPEL de BOURGES
58-2024-02-20-00006
Délégation de signature administrative 2024
{signataire}
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MINISTEREDE LA JUSTICE D' APPELLiberté BRURGESEgalitéFraternité
2 DÉCISION PORTANTDÉLÉGATION CONJOINTE DE SIGNATURELE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE BOURGESEtLE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LADITE COUR
Vu le code de l'organisation judiciaire ;Vu le décret n° 2007-352 du 14 mars 2007 relatif aux services administratifs régionaux ;Vu le décret du président de la République du 18 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Alain VANZOaux fonctions de premier président de la cour d'appel de Bourges à compter du 1er septembre 2022 ;Vu le décret du président de la République du 9 août 2022 portant nomination de Monsieur Eric MAILLAUDaux fonctions de procureur général de la cour d'appel de Bourges à compter du 1er septembre 2022 ;Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du 06 juillet 2022 nommant Monsieur Hervé SIBE, pourexercer les fonctions de directeur délégué à l'administration régionale judiciaire au service administratifrégional de la cour d'appel de Bourges à compter du 1¢r septembre 2022 ;
DÉCIDENT
Article 1er - Délégation conjointe deleurs signatures est donnée à Monsieur Hervé SIBE, directeur délégué àI'administration régionale judiciaire au service administratif régional de la cour d'appel de BOURGES, et en casd'absence ou d'empêchementà :- - Monsieur Franck AUBERT, responsable de la gestion budgétaire- Madame Aline CHANTEREAU, responsable des ressources humaines- Monsieur Sébastien LENOIR, responsable de la gestion informatiqueAfin de signer les avis des chefs de cour sur :e Les candidatures de fonctionnaires du ressort sur des actions de formation continue ;'¢ les demandes de temps partiel, les demandes initiales de disponibilité de droit et les demandes derenouvellement de disponibilité ;
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Les attestations := diverses délivrées sur la situation administrative ;« pour maintien du traitement en attente du PV du comité médical (CLD en cours)« pour maintien du traitement ou suite à fin de situation CLM, CLD, retraite (instructions des dossiers_ non terminées) ;les remboursements d'honoraires aux praticiens suite à accident de service et maladie professionnelle ;les commissions d'expert suite à accident de service et maladie professionnelle ;les désignations de médecin pour contre visite pour le ressort ;les actes de saisine du comité médical pour octroi d'un CLM ou d'un CLD pour le SAR et les juridictions duressort si difficultés ;les autorisations de congé de maladie ordinaire, de congé de maternité, de congé paternité et lesautorisations pour garde d'enfant malade + lettre au service des traitements si demi-traitement ;les remboursements des honoraires des praticiens suite à expertise dans le cadre d'un CLM, CLD, MTT ouvisite médicale (certifications d'aptitude physique lors de recrutements de fonctionnaires et contractuels)ou contre visite ; ;les évaluations des fonctionnaires ;les demandes de détachement ou de titularisation ou de prolongation de stage pour les fonctionnaires,sauf avis défavorable ;les demandes de mutations des fonctionnaires et les comptes rendus d'entretienLes ordonnances de délégation des fonctionnairesles ordres de mission pour les fonctionnaires du ressort de la cour d'appel de Bourges' les ordres de mission pour les formations des magistratsles autorisations d'utiliser son véhicule personnel pour les besoins du service ;les états de frais de déplacement et de changement de résidence ;les habilitations de fonctionnaires pour la conduite d'un véhicule administratif ;les contrats de recrutement de contractuels < à 12 mois, et tout acte relatif à ces contrats ;les contrats de recrutement de contractuels de plus de 12 mois, et tout acte relatif a ces contrats.
" Les bordereaux de transmission à la chancellerie :e des états de recensement divers (les états mensuels, trimestriels ou semestriels) ;e des demandes de congé parental, PV des comités médicaux pour CLM, CLD, MTT, piècesadministratives ;e des PV d'installation pour les fonctionnaires, fiche de prise de fonction et prestations deserment pour les fonctionnaires ;e des demandes de NBI pour les fonctionnaires ;des pièces complémentaires à joindre aux demandes de mutation pour les fonctionnaires ;
Les bordereaux de transmission adressés aux juridictions :e pour notification d'arrétés concernant la carriére (élévation d'échelon, temps partiel, CLM, CLD,congé parental, disponibilités, promotion...) ;e des autorisations d'absence pour les fonctionnaires (syndicat, réunion CAP...) ;e pournotification de tout autre acte administratif à caractère individuel ;
La diffusion au ressort des notes et circulaires ministérielles (gestion administrative et gestion budgétaire)
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Article 2 - La présente décision annule et remplace la précédente décision en date du 7 juillet 2023
Article 3 - La présente décision sera communiquée aux délégataires désignés ci-avant et publiée aurecueil des actes administratifs.
Fait a Bourges, le 20 février 2024
LE PROCUR}/@QB.G-EWE b LE PREMIER PRÉSIDENT,
Eric MAJLLAUD Alain VANZO
Spécimen des signatures :
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Spécimens des signatures pour accdédiation auprés du Directeur Regional des FinancesPubliques de Bourgogne et du département de la Côte d'Or
Monsi
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Spécimens des signatures pour accréditation auprès du Directeur Regional desFinances Publiques de Bourgogne et du département de la Côte d'Or dans le cadre de lapassation des marchés publics dans le ressort de la Cour d'Appel de Bourges
— %
Monsieur Franck AUBERT, directeur des services de greffe judiciaires
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Spécimens des signatures pour accréditation auprés du Directeur Regional desFinances Publiques de Bourgogne et du département de la Côte d'Or dans le cadre de lapassation des marchés publics dans le ressort de la Cour d'Appel de Bourges
Madame Aline CHANTEREAU, Responsable de la Gestion des Ressources Humaines
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Spécimens des signatures pour accréditation auprès du Directeur Regional desFinances Publiques de Bourgogne et du département de la Côte d'Or dans le cadre de lapassation des marchés publics dans le ressort de la Cour d'Appel de Bourges
Monsieur Sébastien LENOIR, directeur des services de greffe judiciaires
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COUR D'APPEL de BOURGES
58-2024-02-20-00005
Délégation ordonnancement secondaire
{signataire}
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MINISTERE CourDE LA JUSTICE D'APPELL'iber_te" B'. U R GE SFoatomisé Î\; DÉCISION PORTANTDÉLÉGATION CONJOINTE DE SIGNATURE(Ordonnancement secondaire)LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE BOURGESEtLE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LADITE COUR
Vu le code de l'organisation judiciaire ;Vu le code des marchés publics ;Vu la loi organique n° 2001-692 du 1¢r août 2006 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n°2005-779 du 12 juillet 2005 ;Vu le décret n° 2004-435 du 24 mai 2004 relatif aux compétences en quallte d'ordonnateurs secondaires despremiers présidents et procureurs généraux de cour d'appel;Vu le décret n° 2006-806 du 6 juillet 2006 relatif aux compétences dévolues en qualité d'ordonnateurssecondaires des premiers présidents et procureurs généraux de cour d'appel;Vu le code de l'organisation judiciaire et notamment les articles D 312-66 et R 312-73 et R 312-74 ;Vu le décret n° 2007-352 du 14 mars 2007 relatif aux services administratifs régionaux;Vu le décret-n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;Vu le décret du président de la République du 18 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Alain VANZOaux fonctions de premier président de la cour d'appel de Bourges à compter du 1¢r septembre 2022 ;Vu le décret du président de la République du 9 août 2022 portant nomination de Monsieur Eric MAILLAUDaux fonctions de procureur général de la cour d'appel de Bourges à compter du 1er septembre 2022 ;Vu I'arrété du garde des sceaux, ministre de la justice, du 06 juillet 2022 nommant Monsieur Hervé SIBE, pourexercer les fonctions de directeur délégué à I'administration régionale judiciaire au service administratifrégional de la cour d'appel de Bourges à compter du 1¢r septembre 2022 ;Vu l'arrêté du Garde des Sceaux en date du 24 juillet 2020 nommant Monsieur Franck AUBERT directeur desservices de greffe judiciaires, en qualité de responsable chargé de la gestion budgétaire au service administratifrégional de la cour d'appel de Bourges ;Vu l'arrêté du Garde des Sceaux en date du 19 août 2020 détachant Monsieur Sébastien LENOIR dans le corpsdes directeurs des services de greffe judiciaires, en qualité de responsable chargé de la gestion informatiqueau service administratif régional de la cour d'appel de Bourges ;
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Vu l'arrêté du Garde des Sceaux en date du 16 février 2023 nommant Madame Aline CHANTEREAU, directricedes services de greffe judiciaires, en qualité de responsable chargée de la gestion des ressources humaines auservice administratif régional de la cour d'appel de Bourges ;
DECIDENT
Article 1er - Délégation conjointe de leurs signatures est donnée à Monsieur Hervé SIBE, directeur délégué àI'administration régionale judiciaire au service administratif régional de la cour d'appel de Bourges pourl''ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes des juridictions du ressort de la cour d'appel deBourges et de ladite cour-relatives au personnel, au fonctionnement imputées sur les titres 2,3 et 5 des budgetsopérationnels de programme 166 « justice judiciaire » et 101 « accés au droit» et à l'investissement serapportant aux opérations immobilières du titre 5 du BOP 166.En matière immobilière, cette délégation est limitée aux opérations d'investissement dont le montant estinférieur à 150 000 €.
Article 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hervé SIBE, cette délégation est exercée par :- Monsieur Franck AUBERT, responsable de la gestion budgétaire pour tout le périmètre de ladélégation de Monsieur Hervé SIBE, directeur délégué à l'administration régionale judiciaire auservice administratif régional de la cour d'appel de Bourges,- Madame Aline CHANTEREAU, responsable des ressources humaines, pour les opérations de dépenseset de recettes de titre 2,- _ Madame Cyrielle HOUEE, responsable de la gestion du patrimoine immobilier, pour les opérations dedépenses d'entretien immobilier,- Monsieur Sébastien LENOIR, responsable de la gestion informatique pour les opérations de dépensesrelevant de l'informatique- Madame Anne-Marie GRZESIUK, responsable adjointe de la gestion des ressources humaines pour lesopérations de dépenses et recettes de titre 2,- Madame Fabienne EVRARD, secretaire administrative affectée au service des ressources humainespour les opérations de dépenses et recettes de titre 2,- Madame Nedjma CHETIH, secrétaire administrative affectée au service des ressources humaines pourles opérations de dépenses et recettes de titre 2,- Madame Florence GERMAIN, adjointe administrative affectée au secrétariat du DDAR] pour lesopérations des dépenses relatives aux frais de déplacement et de changement de résidence,- Monsieur Christophe MAGIS et Monsieur Michaél GUEZET, -Responsables adjoints de la gestion budgétaire, pour les opérations de dépenses, pour la validation desdemandes d'achat répondant aux besoins des services judiciaires dans le ressort de la cour d'appel deBourges et pour demander la clôture des engagements juridiques.
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Article 3 - En matière de marchés publics, délégation conjointe de leur signature, sous leur surveillance etleur responsabilité, est donnée à Monsieur Hervé SIBE, directeur délégué à l'administration régionalejudiciaire, afin de les représenter pour tous les actes et décisions dévolus par le code de la commande publiqueau pouvoir adjudicateur, pour la couverture des besoins des services judiciaires dans le ressort de la courd'appel de BOURGES, pour le choix de I'attributaire et la signature du marché jusqu'à 150 000 euros HT. Encas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hervé SIBE, cette délégation est exercée par Monsieur FranckAUBERT, responsable de la gestion budgétaire.Article 4 - Délégation conjointe de leurs signatures à l'effet de signer et notifier une commande relevant desdépenses de fonctionnement courant est donnée, à compter du 1" mars 2024 aux personnes ci-aprèsdésignées :Juridictions l Titulaires | SuppléantsCOUR D'APPEL DE BOURGESCour d'appel de Bourges Mme Fouzia YAHYAOUI Mme Erika BOUDIERDirectrice des services de greffe | Directrice des services de greffejudiciaires judiciairesDirectrice de greffeSAR de Bourges M. Hervé SIBE M. Franck AUBERTDirecteur hors classe des Directeur des services de greffeservices de greffe judiciaires judiciairesDirecteur délégué à Responsable de la gestionl'administration régionale budgétairejudiciaireMme Aline CHANTEREAUDirectrice des services de greffejudiciairesResponsable de la gestion desressources humaines
DEPARTEMENT DU CHERTribunal judiciaire de BOURGES Mme Elodie MITTERRAND Mme Adeline DEVAUXDirectrice des services de greffe | Directrice des services de greffejudiciaires judiciairesDirectrice de greffe
DEPARTEMENT DE L'INDRETribunal judiciaire de CHATEAUROUX | M. Eric BEAURENAUT M. Jean-Marc ACOLASDirecteur des services de greffe | Directeur des services de greffejudiciaires judiciairesDirecteur de greffeDEPARTEMENT DE LA NIEVRETribunal judiciaire de NEVERS Mme Danièle BOISTIER Mme Alice DESOUTTERDirectrice des services de greffe | Directrice des services de greffejudiciaires judiciairesDirectrice de greffe
COUR D'APPEL de BOURGES - 58-2024-02-20-00005 - Délégation ordonnancement secondaire 18
Article 5 - Le premier président et le procureur général sont chargés de l'exécution de la présente décisionqui sera notifiée aux délégataires désignés ci-dessus et communiquée au comptable assignataire de la dépensede la cour d'appel de BOURGES, ainsi qu'aux chefs de juridiction et directeurs de greffe des tribunauxjudiciaires du ressort de la cour d'appel de Bourges et affichée dans les locaux de la cour.
Article 6 - La présente décision sera communiquée au directeur régional des finances publiques deBOURGOGNE-FRANCHE-COMTE et du département de la COTE D'OR. Elle sera publiée au recueil des actesadministratifs.
Fait a Bourges, le 20 février 2024
LE PROCUREU < LE PREMIER PRÉSIDENT,
Alain VANZOEric MAILL/, UD
Spécimens des signaturesPour accréditation auprès du directeur régional des finances publiques de BOURGOGNE et dudépartement de la COTE D'OR.
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Spécimens des signatures pour accdédiation auprés du Directeur Regional des FinancesPubliques de Bourgogne et du département de la Côte d'Or
4— x'—'-— ',Dk.-\r\k._u\_a_/\..-]J'\=iy .8
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Spécimens des signatures pour accréditation auprès du Directeur Regional desFinances Publiques de Bourgogne et du département de la Côte d'Or dans le cadre de lapassation des marchés publics dans le ressort de la Cour d'Appel de Bourges
Monsieur Franck AUBERT, directeur des services de greffe judiciaires
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Spécimens des signatures pour accréditation auprés du Directeur Regional desFinances Publiques de Bourgogne et du département de la Côte d'Or dans le cadre de lapassation des marchés publics dans le ressort de la Cour d'Appel de Bourges
Madame Aline CHANTEREAU, Responsable de la Gestion des Ressources Humaines
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Spécimens des signatures pour accréditation auprès du Directeur Regional desFinances Publiques de Bourgogne et du département de la Côte d'Or dans le cadre de lapassation des marchés publics dans le ressort de la Cour d'Appel de Bourges
f Ré;
Monsieur Sébastien LENOIR, directeur des services de greffe judiciaires
p
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SpécimensdessignaturespouraccréditationauprèsduDirecteurRegionaldesFinancesPubliquesdeBourgogneetdudépartementdelaCôted'OrdanslecadredelapassationdesmarchéspublicsdansleressortdelaCourd'AppeldeBourgesServiceAdministratifRégionaldeBourgesMadameCyrielleHOUEE,ResponsabledelaGestionduPatrimoineImmobilierË
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| Spécimens des signatures pour accdédiation auprès du Directeur Regional des FinancesPubliques de Bourgogne et du département de la Côte d'Or
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Spéclmens des signatures pour accréditation auprès duDirecteur Regional des,Finances: Publiques de Bourgogne et.du département de-la Côte d'Or dans le cadre de lapassation des marchés.publics dans le ressoit de la Cour d'Appel de Bourges
Cour d'Appel de Boùrg_esMadame Erika BOUDIER, directeur des services de greffe judiciaires
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Spécimens des signatures pour accréditation auprés du Directeur Regional desFinances Publiques de Bourgogne et du département de la Côte d'Or
'Madame Elodie MITTERAND, directrice de greffe
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Spécimens des signatures pour accréditàtion auprès du Directeur Regional desFinances-Pybliques de Bourgogne et du département de la Côte d'Or dans le cadre de lapassation des marchés publics dans le ressort de la Cour d'Appel de Bourges
Tribunal Judiciaire de BourgesMadame Adeline DEVAUX, directrice des services de greffe judiciaires
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Spécimens des signatures pour accréditation auprès du Directeur Regiorial desFinances Publiques de Bourgogne et du département de la Côte d'Or dans le cadre de lapassation des marchés publics dans le ressort de la Cour d'Appel de Bourges
Monsieur Eric BEAURENAUT, directeur de greffe :
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Spécimens des signatures pour accréditation auprès du Directeur Regional desFinances Publiques de Bourgogne et du département de la Côte d'Or dans le cadre de lapassation des marchés publics darie le ressort de la Cour d'Appel de Bourges
Monsieur Jean-Marc ACOLAS, directeur des services de greffe judiciaires
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__ Spécimens des signatures pour accréditation auprès du Directeur Regional desFinances Publiques de Bourgogne et du département de la Côte d'Or dans le cadre de [apassationdes marchés publics dans le ressort de la Cour d'Appel de Bourges
RRT E A AMadame Danièle BOISTIER, directeur de greffe |
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Spécimens dès signaturespour accréditation auprès du Directeur Regional desFinances Publiques de Bourgogne et du département de la Côte d'Or dans le cadre de Iapassation des marchés publics dans le ressort de la Cour d'Appel de Bourges
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