MAYENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°53-2025-174
PUBLIÉ LE 16 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Cour d'appel d'Angers /
53-2025-09-15-00003 - COUR D'APPEL D'ANGERS - DELEGATION DE
SIGNATURE EN MATIERE DE GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE (4
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l'UTILISATION DES FORMULAIRES CHORUS (10 pages) Page 8
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Cour d'appel d'Angers
53-2025-09-15-00003
COUR D'APPEL D'ANGERS - DELEGATION DE
SIGNATURE EN MATIERE DE GESTION
ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE
Cour d'appel d'Angers - 53-2025-09-15-00003 - COUR D'APPEL D'ANGERS - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE GESTION
ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE 3
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité

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Cour d'appel d'Angers







DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIERE DE GESTION ADMINISTRATIVE et FINANCIERE



Nicolas HOUX, premier président de la cour d'appel d'Angers


et


Jacques CARRERE, procureur général près ladite cour,



Vu le code de l'organisation judiciaire, notamment ses articles D312-66, R312-67 et R312-73 ;

Vu les dispositions des articles 124 et suivants du décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 modifié ;

Vu la convention de délégation de gestion signée ce jour avec les chefs de la cour d'appel de Rennes ;

Vu la précédente décision portant délégation de signature en date du 1er septembre 2025 ;




DÉCIDENT



Article 1er - Délégation conjointe est donnée à monsieur Christian GRASSET, directeur hors classe des
services de greffe judiciaires, directeur délégué à l'administration régionale judiciaire de la cour d'appel
d'Angers, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier à :

- Madame Hélène CHUSSEAU, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion des
ressources humaines ;
- Madame Brigitte BOURHIS, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion de la
formation ;
- Madame Ariane CAZÉ, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion
informatique ;
- Madame Laëtitia LEROY, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion
budgétaire

afin de signer :

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• les états de services faits des personnels appartenant à la réserve de la Police Nationale chargés
d'assurer la sécurité des audiences ;
• les décisions fixant le montant des honoraires à verser aux praticiens intervenant dans le cadre
des accidents de service et maladies professionnelles, des contre -visites médicales, des demandes
de travail à temps partiel thérapeutique, des visites médicales d'embauche et des expertises
médicales en lien avec les dossiers soumis aux conseils médicaux ;
• les ordres de mission des fonctionnaires et des agents contractuels ;
• les autorisations d'utilisation des véhicules personnels pour les besoins du service ;
• les bons de commande de prestations de transport aérien concernant les personnels affectés dans le
ressort bénéficiant de congés bonifiés ;
• les décisions d'octroi d'autorisation d'absence pour garde d'enfant, de congé maladie, de congé
maternité, de congé paternité et de congé d'adoption concernant les fonctionnaires et contractuels
affectés dans le ressort ;
• les bons de commande portant sur des prestations de formation continue concernant les personnels
de greffe ;
• les courriers de notification d'actes administratifs à caractère individuel destinés aux fonctionnaires
et contractuels ;
• les courriers de notification aux magistrats des arrêtés portant élévation d'échelon ;
• les avis assortissant les candidatures de s fonctionnaires et des agents contractuels à des actions de
formation continue ;
• les lettres et bordereaux de transmission de pièces administratives à la sous -direction des ressources
humaines des greffes et à la sous-direction des ressources humaines de la magistrature ;
• les notes de diffusion au ressort des circulaires ministérielles concernant la gestion administrative et
budgétaire ;

et afin de viser :

• les états de frais de changement de résidence ;
• les états de frais de déplacement des conciliateurs, conseillers prud'hommes, juges consulaires,
assesseurs des pôles sociaux et assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux;
• les bordereaux établis par les régisseurs pour l'indemnisation des témoins, jurés et parties civiles ;
• les états d'emploi de l'avance des régies ;
• les mémoires de frais (menues dépenses) présentés par les conciliateurs ;


Article 2 - Délégation conjointe est donnée à monsieur Christian GRASSET, directeur hors classe des
services de greffe judiciaires, directeur délégué à l'administration régionale judiciaire au service
administratif régional de la cour d'appel d'Angers, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier à :

- Madame Hélène CHUSSEAU, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion des
ressources humaines au service administratif régional de la cour d'appel d'Angers ;
- Madame Brigitte BOURHIS, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion de la
formation au service administratif régional de la cour d'appel d'Angers ;
- Madame Aurélie HEUZE, secrétaire administrative, responsable de la gestion des ressources humaines
adjointe, chargée de la rémunération au service administratif régional de la cour d'appel d'Angers
- Madame Nadia ASFI, secrétaire administrative chargée de la rémunération au service administratif
régional de la cour d'appel d'Angers ;
- Madame Cécile ARMANGAU -MICHON, secrétaire administrative chargée de la rémunération au
service administratif régional de la cour d'appel d'Angers ;

afin de signer toutes les pièces justificatives de dépenses et les documents de liaison relatifs à la
rémunération des personnels affectés dans le ressort de la cour d'appel d'Angers.




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Article 3 - Délégation conjointe de leur signature est donnée à monsieur Christian GRASSET, directeur
hors classe des services de greffe judiciaires, directeur délégué à l'administration régionale judiciaire au
service administratif régional de la cour d'appel d'Angers, afin de les représenter pour tous les actes et
décisions relevant de la qualité du pouvoir adjudicateur, y compris pour le choix de l'attributaire et la
signature du marché.


Article 4 - Sont habilités à signer les demandes d'engagements de marchés en vue de la saisie des
engagements juridiques dans l'application CHORUS :


- Monsieur Christian GRASSET, directeur délégué à l'administration régionale judiciaire ;
- Madame Laëtitia LEROY, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion
budgétaire ;
- Madame Hélène CHUSSEAU, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la
gestion des ressources humaines ;
- Madame Brigitte BOURHIS, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la
gestion de la formation ;
- Madame Ariane CAZÉ, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion
informatique ;


Article 5 - En matière d'ordonnancement des recettes d'aide juridictionnelle, délégation conjointe est
donnée à monsieur Christian GRASSET, directeur hors classe des services de greffe judiciaires, directeur
délégué à l'administration régionale judiciaire, pour la signature des bordereaux de transmission au pôle
CHORUS des fiches de suivi en vue de l'émission des titres de perception ;

Délégation conjointe est donnée à monsieur Christian GRASSET, directeur délégué à l'administration
régionale judiciaire, pour la signature des admissions en non -valeur et remises gracieuses proposées par les
comptables publics ;

En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Christian GRASSET, ces délégations seront exercées par :

- Madame Laëtitia LEROY , directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion
budgétaire au service administratif régional de la cour d'appel d'Angers ;
- Monsieur Didier BAREL, greffier responsable de la gestion budgétaire adjoint au service
administratif régional de la cour d'appel d'Angers ;
- Monsieur Kévyn PETIT, secrétaire administratif au service administratif régional de la cour d'appel
d'Angers ;


Article 6 - La présente décision se substitue à la décision portant délégation de signature en date du 1er
septembre 2025.


Article 7 - La présente décision sera communiquée aux personnes nommées ci -dessus, aux chefs des
juridictions et aux directeurs de greffe des tribunaux du ressort de la cour d'appel d'Angers, au directeur du
greffe de la cour, au directeur régional des finances publiques de la région Bretagne et du département d'Ille
et Vilaine , au directeur départemental des finances publique s du département du Doubs, comptables
assignataires, ainsi qu'au chef du pôle CHORUS de la cour d'appel de Rennes.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Maine et Loire , au recueil des actes
administratifs du département de la Sarthe ainsi qu'au recueil des actes administratifs du Département de la
Mayenne.

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Fait à ANGERS, le 15 septembre 2025



LE PROCUREUR GENERAL, LE PREMIER PRESIDENT,



Signé Signé


Jacques CARRERE Nicolas HOUX




- Suivent les specimen de la signature de :


Christian GRASSET Hélène CHUSSEAU Brigitte BOURHIS






Ariane CAZÉ Laëtitia LEROY Didier BAREL






Kévyn PETIT Nadia ASFI Aurélie HEUZE







Cécile ARMANGAU-MICHON

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Cour d'appel d'Angers
53-2025-09-15-00004
COUR D'APPEL D'ANGERS - HABILITATION POUR
l'UTILISATION DES FORMULAIRES CHORUS
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Cour d'appel d'Angers







PROCESSUS « COMMANDE PUBLIQUE »
PROCESSUS « FRAIS DE DEPLACEMENTS »
PROCESSUS «FRAIS DE JUSTICE »,
PROCESSUS « INTERVENTIONS » -
UTILISATION DES FORMULAIRES CHORUS –
DÉCISION PORTANT HABILITATION DE MAGISTRATS
ET DE FONCTIONNAIRES


Nicolas HOUX, premier président de la cour d'appel d'Angers,

et

Jacques CARRÈRE, procureur général près ladite cour,


Vu l'article D 312-66 du code de l'organisation judiciaire ;

Vu la convention de délégation de gestion signée ce jour avec les chefs de la cour d'appel
de Rennes ;


DÉCIDENT



Article 1er - Dans le cadre du processus de la commande publique , concernant les
dépenses relevant du flux 1, sont habilités à effectuer les demandes d'achats et à constater
le service fait dans l'application CHORUS FORMULAIRES :

COUR D'APPEL D'ANGERS et BUDGET D'INTERET COMMUN DU SITE:

- Madame Clélie BLIN, directrice principale des services de greffe judiciaires, directrice du greffe de la cour ;
- Madame Joëlle TEBOUL, directrice des services de greffe judiciaires à la cour ;
- Monsieur Arnaud MARCHAND, directeur des services de greffe judiciaires à la cour ;


SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL :

- Monsieur Christian GRASSET, directeur délégué à l'administration régionale judiciaire ;
- Madame Laëtitia LEROY, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion budgétaire ;

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CHORUS 9


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- Madame Hélène CHUSSEAU, directrice des services de greffe judiciaires, respon sable de la gestion des
ressources humaines ;
- Madame Brigitte BOURHIS, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion de la
formation ;
- Madame Ariane CAZÉ, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion informatique ;
- Monsieur Didier BAREL, greffier responsable de la gestion budgétaire adjoint ;
- Monsieur Kévyn PETIT, secrétaire administratif ;


ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE D'ANGERS :

- Madame Patricia BEILLARD, directrice fonctionnelle des services de greffe judiciaires, directrice du greffe du
tribunal judiciaire d'ANGERS ;
- Madame Solenne ROQUAIN, directrice principale des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire
d'ANGERS ;
- Monsieur Grégory FRALO , directeur principal des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire
d'ANGERS ;
- Madame Virginie POT, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire d'Angers ;
- Madame Virginie PAVLINA, secrétaire administrative au tribunal judiciaire d'ANGERS ;
- Monsieur Eric MECHENET, secrétaire administratif au tribunal judiciaire d'ANGERS ;




ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE SAUMUR :

- Madame Virginie LETERTRE, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire de SAUMUR ;
- Madame Louise GUINET, directrice des services de greffe judiciaires placée ;
- Madame Julie BENOIST, greffière principale au tribunal judiciaire de SAUMUR ;


ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE LAVAL :

- Madame Sophie DUCHEMIN, directrice des services de greffe judiciaires, directrice du greffe du tribunal
judiciaire de LAVAL ;
- Madame Nathalie GARNIER, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire de LAVAL ;
- Monsieur Jean-Charles SINAUD, directeur des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire de LAVAL ;



ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DU MANS :

- Monsieur Georges JUDAS, directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, directeur du greffe du
tribunal judiciaire du MANS ;
- Madame Isabelle GRIGNE-GAZON, directrice principale des services de greffe judiciaires au tribunal
judiciaire du MANS ;


Article 2 – Dans le cadre du processus de la commande publique, sont habilités à valider
les demandes d'achat saisies dans l'application CHORUS FORMULAIRES :


- Monsieur Christian GRASSET, directeur délégué à l'administration régionale judiciaire ;
- Madame Laëtitia LEROY, responsable de la gestion budgétaire ;
- Madame Hélène CHUSSEAU, responsable de la gestion des ressources humaines ;
- Madame Brigitte BOURHIS, responsable de la gestion de la formation ;
- Madame Ariane CAZÉ, responsable de la gestion informatique ;
- Monsieur Didier BAREL, greffier responsable de la gestion budgétaire adjoint ;
- Monsieur Kévyn PETIT, secrétaire administratif au service administratif régional ;
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CHORUS 10

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Article 3 – En dehors des horaires d'ouverture du pôle CHORUS , lorsque des
circonstances graves et exceptionnelles nécessitent une intervention rapide d'un ou
plusieurs tiers fournisseur ou prestataire, bénéficient d'une délégation de signature des
Chefs de Cour en matière d'ordonnancement secondaire pour la formalisation d'un bon
de commande « papier » :


COUR D'APPEL D'ANGERS et BUDGET D'INTERET COMMUN DU SITE:

- Madame Clélie BLIN, directrice principale des services de greffe judiciaires, directrice du greffe de la cour ;
- Madame Joëlle TEBOUL, directrice des services de greffe judiciaires à la cour ;
- Monsieur Arnaud MARCHAND, directeur des services de greffe judiciaires à la cour ;


SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL :

- Monsieur Christian GRASSET, directeur délégué à l'administration régionale judiciaire ;
- Madame Laëtitia LEROY, responsable de la gestion budgétaire ;
- Madame Hélène CHUSSEAU, responsable de la gestion des ressources humaines ;

ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE D'ANGERS :

- Madame Patricia BEILLARD, directrice fonctionnelle des services de greffe judiciaires, directrice du greffe du
tribunal judiciaire d'ANGERS ;
- Madame Solenne ROQUAIN, directrice principale des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire
d'ANGERS ;
- Monsieur Grégory FRALO, directeur principal des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire
d'ANGERS ;
- Madame Virginie POT, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire d'Angers ;
- Madame Emilie AUDOUIN, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire d'ANGERS ;
- Monsieur Maxime GEFFROY, directeur des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire d'ANGERS ;
- Madame Mathilde GILLET, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire d'ANGERS ;
- Madame Gwénaëlle LE FRIEC, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire d'ANGERS ;
- Madame Virginie PAVLINA, secrétaire administrative au tribunal judiciaire d'ANGERS ;
- Monsieur Eric MECHENET, secrétaire administratif au tribunal judiciaire d'ANGERS ;


ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE SAUMUR :

- Madame Virginie LETERTRE, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire de SAUMUR ;
- Madame Louise GUINET, directrice des services de greffe judiciaires placée ;
- Madame Julie BENOIST, greffière principale au tribunal judiciaire de SAUMUR ;

ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE LAVAL :

- Madame Sophie DUCHEMIN, directrice des services de greffe judiciaires, directrice du greffe du tribunal
judiciaire de LAVAL ;
- Madame Nathalie GARNIER, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire de LAVAL ;
- Monsieur Jean-Charles SINAUD, directeur des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire de LAVAL ;


ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DU MANS :

- Monsieur Georges JUDAS, directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, directeur du greffe du
tribunal judiciaire du MANS ;
- Madame Isabelle GRIGNE-GAZON, directrice principale des services de greffe judiciaires au tribunal
judiciaire du MANS ;
- Monsieur Stéphane CORNIL, directeur principal des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire du
MANS ;


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CHORUS 11


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Article 4 - Dans le cadre du processus de la commande publique, concernant les
dépenses relevant des flux 3 et 4, sont habilités à constater le service fait :

COUR D'APPEL D'ANGERS et BUDGET D'INTERET COMMUN du SITE :


- Madame Clélie BLIN, directrice principale des services de greffe judiciaires, directrice du greffe de la cour ;
- Madame Joëlle TEBOUL, directrice des services de greffe judiciaires à la cour ;
- Monsieur Arnaud MARCHAND, directeur des services de greffe judiciaires à la cour ;


SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL :


- Monsieur Christian GRASSET, directeur délégué à l'administration régionale judiciaire ;
- Madame Laëtitia LEROY, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion budgétaire ;
- Madame Hélène CHUSSEAU, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion des
ressources humaines ;
- Madame Brigitte BOURHIS, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion de la
formation ;
- Madame Ariane CAZÉ, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion informatique ;
- Monsieur Didier BAREL, greffier responsable de la gestion budgétaire adjoint ;
- Monsieur Kévyn PETIT, secrétaire administratif ;


TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS et TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS :


- Madame Patricia BEILLARD, directrice fonctionnelle des services de greffe judiciaires, directrice du greffe du
tribunal judiciaire d'ANGERS ;
- Madame Solenne ROQUAIN, directrice principale des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire
d'ANGERS ;
- Monsieur G régory FRALO , directeur principal des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire
d'ANGERS ;
- Madame Virginie POT, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire d'Angers ;
- Madame Virginie PAVLINA, secrétaire administrative au tribunal judiciaire d'ANGERS ;
- Monsieur Eric MECHENET, secrétaire administratif au tribunal judiciaire d'ANGERS ;



TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAUMUR :

- Madame Virginie LETERTRE, directrice des services de greffe judiciaires au greffe du tribunal judiciaire de
SAUMUR ;
- Madame Louise GUINET, directrice des services de greffe judiciaires placée ;
- Madame Julie BENOIST, greffière principale au tribunal judiciaire de SAUMUR ;


TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL , TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL et BUDGET
D'INTERET COMMUN DU SITE DE LA CHARTRIE :

- Madame Sophie DUCHEMIN, directrice des services de greffe judiciaires, directrice du greffe du tribunal
judiciaire de LAVAL ;
- Madame Nathalie GARNIER, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire de LAVAL ;
- Monsieur Jean-Charles SINAUD, directeur des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire de LAVAL ;





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CHORUS 12

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS ET TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS :

- Monsieur Georges JUDAS, directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, directeur du greffe du
tribunal judiciaire du MANS ;
- Madame Isabelle GRIGNE-GAZON, directrice principale des services de greffe judiciaires au tribunal
judiciaire du MANS ;



Article 5 – Dans le cadre du processus des dépenses d'intervention, sont habilités à
saisir et à valider les demandes de subventions dans CHORUS FORMULAIRES :
SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL :

- Monsieur Christian GRASSET, directeur délégué à l'administration régionale judiciaire ;
- Madame Laëtitia LEROY, responsable de la gestion budgétaire ;
- Madame Hélène CHUSSEAU, responsable de la gestion des ressources humaines ;
- Monsieur Didier BAREL, greffier responsable de la gestion budgétaire adjoint ;


Article 6 – Dans le cadre du processus des dépenses de frais de justice, sont habilités à
utiliser l'application CHORUS FORMULAIRES FRAIS DE JUSTICE :
- En qualité de superviseurs :
• Monsieur Christian GRASSET, directeur délégué à l'administration régionale judiciaire ;
• Madame Laëtitia LEROY, responsable de la gestion budgétaire ;
• Madame Hélène CHUSSEAU, responsable de la gestion des ressources humaines ;
• Madame Ariane CAZÉ, responsable de la gestion de l'informatique ;
• Monsieur Didier BAREL, responsable de la gestion budgétaire adjoint.

- En qualité de magistrats requérant aux fins de taxe :

• Monsieur Eric BOUILLARD, procureur de la République près le TJ d'ANGERS ;
• Monsieur Arnaud MARIE, procureur de la République adjoint près le TJ du MANS ;
• Madame Alexandra VERRON, procureure de la République près le TJ de SAUMUR ;
• Madame Anne-Lyse JARTHON, procureure de la République près le TJ de LAVAL ;

- En qualité de magistrats taxateurs :

• Monsieur Lionel ASCENSI, premier vice-président au TJ d'ANGERS ;
• Monsieur Antoine LE VAILLANT de CHARNY, vice-président au TJ d'ANGERS ;
• Madame Amélie VERSCHUERE, vice-présidente chargée de l'instruction au TJ d'ANGERS ;
• Madame Agnès TANGUY, vice-présidente chargée de l'instruction au TJ d'ANGERS ;
• Monsieur Antoine GERMON, juge d'instruction au TJ d'ANGERS ;
• Madame Marie-Pierre ROLLAND, présidente du TJ du MANS ;
• Madame Michaele GUIVIER, première vice-présidente au TJ du MANS ;
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• Madame Maggy DELIGEON, présidente du TJ de SAUMUR ;
• Monsieur Jean-Marc TOUBLANC, président du TJ de LAVAL.
• Madame Chantal CAILLIBOTTE, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel
d'ANGERS ;
• Madame Marie-Christine COURTADE, présidente de chambre à la cour d'appel d'ANGERS ;
• Madame Catherine CORBEL, présidente de chambre à la cour d'appel d'ANGERS ;
• Madame Sylvie ROUSTEAU, présidente de chambre à la cour d'appel d'ANGERS ;
• Madame Marie-Cécile THOUZEAU, présidente de chambre à la cour d'appel d'ANGERS ;
• Madame Clarisse PORTMANN, présidente de chambre à la cour d'appel d'ANGERS ;


- En qualité de valideurs :

• Madame Clélie BLIN, directrice du greffe de la cour d'appel ;
• Madame Joëlle TEBOUL, adjointe à la directrice du greffe de la cour d'appel ;
• Monsieur Jean-Marc LOEFFLER, secrétaire administratif à la cour d'appel ;
• Madame Mina EL HARRAS, secrétaire administrative au TJ d'ANGERS ;
• Madame Murielle PENHARD, secrétaire administrative au TJ d'ANGERS ;
• Madame Françoise MATHIOTTE, greffière au TJ du MANS ;
• Madame Elfie ROBLIN, greffière au TJ du MANS ;
• Madame Aurélie FURET, adjointe administrative au TJ du MANS ;
• Madame Virginie LETERTRE, directrice au greffe du tribunal judiciaire de SAUMUR ;
• Madame Luise GUINET, directrice placée au TJ de SAUMUR ;
• Madame Julie BENOIST, greffière principale au TJ de SAUMUR ;
• Madame Clémence DOS REIS, secrétaire administrative au TJ de SAUMUR ;
• Madame Elise BRAULT, greffière au TJ de SAUMUR ;
• Madame Aurélie BARAUD, adjointe administrative au TJ de SAUMUR ;
• Madame Sophie DUCHEMIN, directrice du greffe du TJ de LAVAL ;
• Madame Jeanne GIROS, adjointe administrative au TJ de LAVAL ;
• Monsieur Richard BESNIER, secrétaire administratif au TJ de LAVAL ;








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CHORUS 14

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Article 7 - Tenant compte de la mise en place d'un circuit de la dépense
simplifié permettant le règlement, au niveau central, de prestations imputables
sur les crédits de frais de justice réalisées au niveau local par certains
prestataires,

Sont habilités à certifier les états récapitulatifs des facturations établies par lesdits prestataires :


* Cour d'Appel d'ANGERS :

- Titulaire : Madame Clélie BLIN, directrice du greffe de la cour ;
- Suppléants : Madame Joëlle TEBOUL, directrice de greffe à la cour
et Monsieur Jean-Marc LOEFFLER, secrétaire administratif à la cour ;


* Tribunal judiciaire d'ANGERS :

- Titulaire : Madame Patricia BEILLARD, directrice du greffe ;
- Suppléant : Madame Gwénaelle LE FRIEC, directrice cheffe de service ;


*Tribunal judiciaire de SAUMUR :

-Titulaire : Madame Virginie LETERTRE, directrice ;
- Suppléants : Madame Louise GUINET, directrice placée, Madame Julie BENOIST, greffière, Madame
Elise BRAULT , greffière , Madame Clémence DOS REIS, secrétaire administrative ; Madame Aurélie
BARAUD, adjointe administrative ;


* Tribunal judiciaire du MANS :

- Titulaire : Monsieur Georges JUDAS, directeur du greffe :
- Suppléant : Madame Isabelle GRIGNE-GAZON, directrice principale des services de greffe ;


* Tribunal judiciaire de LAVAL :

- Titulaire : Madame Sophie DUCHEMIN, directrice du greffe ;
- Suppléants: Madame Nathalie GARNIER, directrice cheffe de service et Monsieur Jean-Charles
SINAUD, directeur chef de service.





















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CHORUS 15


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Article 8 - Concernant le processus frais de déplacement et dans le cadre de l'utilisation de
l'application CHORUS DEPLACEMENTS TEMPORAIRES, afin de valider dans l'outil les
ordres de mission, les achats de prestations ainsi que les états de frais, délégation conjointe de
signature est donnée à :

- Monsieur Christian GRASSET, directeur délégué à l'administration régionale judiciaire ;
- Madame Laëtitia LEROY, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la
gestion budgétaire ;
- Monsieur Didier BAREL, greffier des services judiciaires, responsable de la gestion
budgétaire adjoint ;

Article 9 - Se substituant à la décision datée du 1er septembre 2025, la présente décision, dont une
synthèse figure en annexe, sera communiquée aux personnes nommées ci -dessus, aux chefs des
juridictions et aux directeurs de greffe des tribunaux du ressort de la cour d'appel d'Angers, au directeur
du greffe de la cour, au directeur régional des finances publiques de la région Bretagne et du département
d'Ille et Vilaine, comptable assignataire, et aux chefs de la cour d'appel de Rennes. Elle sera publiée
au Recueil des Actes Administratifs du Département du Maine et Loire, a u Recueil des Actes
Administratifs du Département de la Sarthe ainsi qu'au Recueil des Actes Administratifs du
Département de la Mayenne.

Fait à ANGERS, le 15 septembre 2025.


LE PROCUREUR GENERAL, LE PREMIER PRESIDENT,

Signé Signé


Jacques CARRÈRE Nicolas HOUX

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CHORUS 16

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Ressort de la cour d'appel d'ANGERS
LISTE DES PERSONNES HABILITEES A UTILISER LES FORMULAIRES CHORUS - ANNEXE A LA DECISION DES CHEFS DE COUR DU 15 septembre 2025


SERVICES DEPENSIERS NOM et PRENOM des
personnes habilitées
COMMANDE
PUBLIQUE
- FLUX 1 –
HABILITATION A
EFFECTUER LES
DEMANDES
D'ACHAT ET A
CONSTATER LE
SERVICE FAIT
COMMANDE
PUBLIQUE –
HABILITATION A
VALIDER LES
DEMANDES
D'ACHAT
DELEGATION DE
SIGNATURE
POUR LA
FORMALISATION DE
BON DE COMMANDE
PAPIER
EN CAS DE
CIRCONSTANCES
GRAVES
COMMANDE
PUBLIQUE – FLUX 3
et 4 –
HABILITATION A
CONSTATER LE
SERVICE FAIT
INTERVENTION –
HABILITATION A SAISIR
ET A VALIDER LES
DEMANDES DE
SUBVENTIONS

HABILITATION A
UTILISER CHORUS
FORMULAIRE FRAIS DE
JUSTICE
FRAIS DE JUSTICE –
CIRCUIT SIMPLIFIE –
HABILITATION A
CERTIFIER
LES ETATS
RECAPITULATIFS
COUR d'APPEL
et
BIC du PALAIS DE JUSTICE
D'ANGERS
BLIN Clélie x x x VALIDEUR x
TEBOUL Joëlle x x x VALIDEUR x
CAILLIBOTTE Chantal TAXATEUR
COURTADE Marie-Christine TAXATEUR
CORBEL Catherine TAXATEUR
ROUSTEAU Sylvie TAXATEUR
THOUZEAU Marie-Cécile TAXATEUR
PORTMANN Clarisse TAXATEUR
MARCHAND Arnaud x x x
LOEFFLER Jean-Marc VALIDEUR x
SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL
GRASSET Christian x x x x x SUPERVISEUR
CHUSSEAU Hélène x x x x x SUPERVISEUR
BOUHRIS Brigitte x x x
CAZÉ Ariane x x x SUPERVISEUR
LEROY Laëtitia x x x x x SUPERVISEUR
BAREL Didier x x x x SUPERVISEUR
PETIT Kévyn x x x
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS et
TRIBUNAL DE COMMERCE
D'ANGERS
BEILLARD Patricia x x x x
ROQUAIN Solenne x x x
POT Virginie X X X
FRALO Grégory x x x
LE FRIEC Gwénaëlle X x
AUDOUIN Emilie x
PAVLINA Virginie x x x
MECHENET Eric X X X
GILLET Mathilde x
GEFFROY Maxime x
BOUILLARD Eric REQUERANT TAXE
ASCENSI Lionel TAXATEUR
LE VAILLANT DE CHARNY Antoine TAXATEUR
TANGUY Agnès TAXATEUR
VERSCHUERE Amélie TAXATEUR
GERMON Antoine TAXATEUR
EL HARRAS Mina VALIDEUR
PENHARD Murielle VALIDEUR



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CHORUS 17


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SERVICES DEPENSIERS NOM et PRENOM des
personnes habilitées
COMMANDE
PUBLIQUE
- FLUX 1 –
HABILITATION A
EFFECTUER LES
DEMANDES
D'ACHAT ET A
CONSTATER LE
SERVICE FAIT
COMMANDE
PUBLIQUE –
HABILITATION A
VALIDER LES
DEMANDES
D'ACHAT
DELEGATION DE
SIGNATURE
POUR LA
FORMALISATION DE
BON DE COMMANDE
PAPIER
EN CAS DE
CIRCONSTANCES
GRAVES
COMMANDE
PUBLIQUE – FLUX 3
et 4 – HABILITATION
A CONSTATER LE
SERVICE FAIT
INTERVENTION –
HABILITATION A SAISIR
ET A VALIDER LES
DEMANDES DE
SUBVENTIONS
HABILITATION A
UTILISER CHORUS
FORMULAIRE FRAIS
DE JUSTICE
FRAIS DE JUSTICE –
CIRCUIT SIMPLIFIE
– HABILITATION A
CERTIFIER
LES ETATS
RECAPITULATIFS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
SAUMUR
LETERTRE Virginie x x x VALIDEUR x
GUINET Louise X X X VALIDEUR X
BENOIST Julie x x x VALIDEUR x
VERRON Alexandra REQUERANT TAXE
DELIGEON Maggy TAXATEUR
DOS REIS Clémence VALIDEUR X
BARAUD Aurélie VALIDEUR X
BRAULT Elise VALIDEUR X

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
LAVAL, TRIBUNAL DE
COMMERCE DE LAVAL et
BIC Site CHARTRIE
DUCHEMIN Sophie x x x VALIDEUR x
GARNIER Nathalie x x x x
SINAUD Jean-Charles x x x x
JARTHON Anne-Lyse REQUERANT TAXE
TOUBLANC Jean-Marc TAXATEUR
GIROS Jeanne VALIDEUR
BESNIER Richard VALIDEUR
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU
MANS
et TRIBUNAL DE
COMMERCE DU MANS
JUDAS Georges x x x x
GRIGNE-GAZON Isabelle x x x x
CORNIL Stéphane x
MATHIOTTE Françoise VALIDEUR
ROBLIN Elfie VALIDEUR
FURET Aurélie VALIDEUR
MARIE Arnaud REQUERANT TAXE
GUIVIER Michaele TAXATEUR
ROLLAND Marie-Pierre TAXATEUR

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