CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°17-2025-179
PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2025
let
Sommaire
DIRA BORDEAUX /
17-2025-07-04-00001 - Arrêté n°2025-sai-020 du 4 juillet 2025 relatif aux
travaux de chaussée du boulevard Sautel, réalisés par la communauté
d'agglomération de La Rochelle, impactant le réseau national
n°11
Commune de La Rochelle (2 pages) Page 3
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER /
17-2025-07-03-00005 - Arrêté modificatif n° 25/087 du 03 juillet 2025 portant
interruption de la navigation sur le fleuve Charente le 14 juillet 2025 à l'occasion
du spectacle pyrotechnique organisé sur la commune de Saintes (4 pages)Page 6
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER / Service
des activités maritimes
17-2025-07-03-00008 - Arrêté n° 25/093 du 03 juillet 2025 portant interruption
de la navigation sur le fleuve de la Sèvre Niortaise le 13 juillet 2025 à l'occasion
du spectacle pyrotechnique organisé sur la commune de Marans (4 pages)Page 11
17-2025-07-03-00007 - Arrêté n° 25/102 du 03 juillet 2025 portant
dérogation temporaire au règlement particulier de police de la navigation
intérieure sur le fleuve Charente (4 pages) Page 16
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER / Service
Risques, Sécurité et Littoral
17-2025-07-03-00003 - Arrêté du 03 juillet 2025 portant délivrance de
l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école
Esteve Formation - Tonnay-Charente (2 pages) Page 21
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES SECURITES
17-2025-07-03-00004 - Arrêté préfectoral du 03 juillet 2025
Portant
autorisation d'organiser des spectacles d'acrobaties de véhicules
terrestres à moteur
dans la commune Saint Jean d'Angély
les 4 et 5 juillet
2025 (6 pages) Page 24
17-2025-07-03-00006 - Arrêté préfectoral du 03 juillet 2025 portant
homologation
du circuit de karting intérieur Family Fun Kart Lagord sis avenue
du fief rose à Lagord (6 pages) Page 31
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DIRA BORDEAUX
17-2025-07-04-00001
Arrêté n°2025-sai-020 du 4 juillet 2025 relatif aux
travaux de chaussée du boulevard Sautel, réalisés
par la communauté d'agglomération de La Rochelle,
impactant le réseau national n°11
Commune de La Rochelle
DIRA BORDEAUX - 17-2025-07-04-00001 - Arrêté n°2025-sai-020 du 4 juillet 2025 relatif aux travaux de chaussée du boulevard Sautel, réalisés
par la communauté d'agglomération de La Rochelle, impactant le réseau national n°11
Commune de La Rochelle
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PREFET Direction interdépartementale des routesDE LA - AtlantiqueCHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2025-sai-020 du D4 JUIL. 2005relatif aux travaux de chaussée du boulevard Sautel, réalisés par la communautéd'agglomération de La Rochelle, impactant le réseau national n°11.Commune de La Rochelle
Le préfet de la Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés quil'ont modifié ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organlsatlon des directionsinterdépartementales des routes ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Brice BLONDEL, préfet de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du département de la Charente-Maritime du 24 octobre 2024 portant délégation designature à madame Virginie AUDIGE, directrice interdépartementale des routes Atlantique ;Vu l'arrêté n°sub-2024-17-06 du 25 octobre 2024 portant subdélégation de signature par madame VirginieAUDIGÉ, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de lacirculation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;Vu l'avis considéré favorable au 27 juin 2025 de monsieur le commandant du commissariat de police de LaRochelle ;Vu le dossier d'exploitation ;Considérant qu'en raison des travaux de chaussée du boulevard Sautel, réalisés par la communautéd'agglomération de La Rochelle, impactant le réseau national n°11, situés sur le territoire de la commune de LaRochelle, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
Cité administrative Tour B ,2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUXTel : 05 46 98 32 30 :Mél : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 1/2
DIRA BORDEAUX - 17-2025-07-04-00001 - Arrêté n°2025-sai-020 du 4 juillet 2025 relatif aux travaux de chaussée du boulevard Sautel, réalisés
par la communauté d'agglomération de La Rochelle, impactant le réseau national n°11
Commune de La Rochelle
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ArréteArticle 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités, la mesure d'exploitation suivante est mise en œuvre :Chaque nuit de 21h00 à 6h00 du lundi 7 juillet à 21h00, au vendredi 11 juillet 2025 à 6h00 :Neutralisation de voieLa voie de gauche de la RN11 dans le sens Niort vers La Rochelle peut être fermée à la circulation entre lePR34+835 et le PR35+070, sauf besoins du chantier. Les usagers circulent alors sur la voie de droite.Fermeture de voieLa RN11 peut être fermée à la circulation entre le PR35+070 et le PR35+135, sauf besoms du chantier.Les usagers sont déviés :- en direction du quartier Saint-Éloi, par la voie de tourne-à-gauche dans le carrefour du Moulin des Jus-tices- — endirection du centre-ville et autres directions, par la voie de tourne-a-droite dans le carrefour du Moulindes Justices.Article 2 : en cas d'intempéries ou aléas techniques, les mesures d'exploitation seront prolongées dans lesmêmes dispositions de chantier du mardi 15 juillet 2025 à 21h00, au vendredi 18 juillet 2025 à 6h00.Article 3 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée. Lafourniture, la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire sont assurées par la directioninterdépartementale des routes Atlantique (district de Saintes / CEI de La Rochelle Tél : 05.46.68.87.26).Article 4 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieuxpour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de la date de publication du présent arrêté.Article 5 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime. 'Article 6 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime ;Monsieur le président de la communauté d'agglomération de La Rochelle ;Monsieur le commandant du commissariat de police de La Rochelle ;Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affichéconformément à la réglementation en vigueur.
À Bordeaux, le 04 JUIL. 2025Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice et par délégation,Le directeur adjoint chargé de l'exploitation,
Cité administrative2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUXTel : 05 46 98 32 30Mél : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 2/2 Virginie AUDIGÉ
DIRA BORDEAUX - 17-2025-07-04-00001 - Arrêté n°2025-sai-020 du 4 juillet 2025 relatif aux travaux de chaussée du boulevard Sautel, réalisés
par la communauté d'agglomération de La Rochelle, impactant le réseau national n°11
Commune de La Rochelle
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2025-07-03-00005
Arrêté modificatif n° 25/087 du 03 juillet 2025 portant
interruption de la navigation sur le fleuve Charente le
14 juillet 2025 à l'occasion du spectacle
pyrotechnique organisé sur la commune de Saintes
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-03-00005 - Arrêté modificatif n° 25/087 du 03 juillet 2025
portant interruption de la navigation sur le fleuve Charente le 14 juillet 2025 à l'occasion du spectacle pyrotechnique organisé sur la commune de
Saintes
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| 4 | Direction départementalePRÉFET des territoiresDE LA et de la merCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité Service des activités maritimes
Arrêté modificatif n° 25/087 portant interruption de la navigation sur le fleuve Charente le14 juillet 2025 à l'occasion du spectacle pyrotechnique organisé sur la commune deSaintes.
Le Préfet de la Charente-Maritime,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports, notamment son article R4241-38 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Brice Blondel, Préfet de la Charente-Maritime ;Vu le réglement particulier de police de navigation inter-départemental du fleuve Charenten°16-2020-12-07-017 en date du 07 décembre 2020 ;Vu l'arrêté préfectoral n°17-2023-12-04-00001 du 04 décembre 2023 donnant délégation designature à M. Xavier Aerts, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de laCharente-Maritime ; |Vu l'arrêté préfectoral n° 17-2025-04-09-00003 du 09 avril 2025 donnant délégation designature aux agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de laCharente-Maritime ;Vu la demande d'autorisation de manifestation nautique faite à la direction départementaledes territoires et de la mer, en charge de la police de navigation intérieure dans ledépartement de la Charente-Maritime, par la commune de Saintes, représentée par M. BrunoDRAPRON, le maire, en date du 02 juin 2025 ;Considérant que le champ d'application de la manifestation nautique relève dudépartement de la Charente-Maritime ;Considérant que le périmètre de sécurité du spectacle pyrotechnique recouvre une partiedu fleuve Charente et nécessite une interruption à la navigation ;
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-03-00005 - Arrêté modificatif n° 25/087 du 03 juillet 2025
portant interruption de la navigation sur le fleuve Charente le 14 juillet 2025 à l'occasion du spectacle pyrotechnique organisé sur la commune de
Saintes
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ARRÊTE :Article 1er - Champ d'applicationLe feu est tiré depuis La Palu, sur la commune de Saintes.' L'organisation et le déroulement de la manifestation doivent être conformes aux élémentsdéclarés dans la demande.Le Conseil Départemental de la Charente-Maritime, gestionnaire du fleuve, diffusera unavis à la batellerie pour informer les usagers de la voie d'eau concernée.
Article 2 — Interruption à la navigationLa navigation est interrompue de l'installation jusqu'au retrait des explosifs, le 14 juillet2025 de 12 h à 00h30, sur le fleuve Charente, du Pont Palissy au Pont de Saintonge(cf. Annexe précisant la zone de tir et le périmètre de sécurité).Cette mesure ne s'applique pas pour la navigation des navires à passagers.Toute manifestation avant ou après les horaires indiqués, et hors des zones prévues à ceteffet, n'est pas autorisée.
Article 3 - Assistance et sécuritéL'organisateur doit mettre en place des moyens d'assistance et d'encadrement en rapportavec la nature de l'activité et un dispositif prévisionnel de secours adapté.Article 4 — ResponsabilitéL'organisateur prend toutes les mesures pour assurer la sécurité et est responsable de tousles incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de son activité.En aucun cas, la responsabilité de I'Etat ne saurait être engagée et aucun recours ne pourraêtre exercé contre lui. |
Article 5 — Publication et information des tiersLe présent arrêté :- est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime dans un délai de quinze jours à compter de sa signature ;- est porté à la connaissance du public par voie d'avis à la batellerie.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-03-00005 - Arrêté modificatif n° 25/087 du 03 juillet 2025
portant interruption de la navigation sur le fleuve Charente le 14 juillet 2025 à l'occasion du spectacle pyrotechnique organisé sur la commune de
Saintes
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Article 6 — Voies et délais de recoursLe présent arrété peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiersdans un délai de deux mois a compter de sa publication, conformément aux dispositionsde l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ou de maniére dématérialisée via lesite citoyens.telerecours.fr selon l'article R. 414-6 du code de justice administrative.
Article 7 — ExécutionLe sous-préfet de Saintes ;Le maire de Saintes ; ;Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime ;Le président du conseil départemental de la Charente-Maritime ;Le commandant du groupement de gendarmerie de la Charente-maritime ;Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à La Rochelle, le — Q 3 JUIL. 2025Pour le PréfetPar délégation,
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-03-00005 - Arrêté modificatif n° 25/087 du 03 juillet 2025
portant interruption de la navigation sur le fleuve Charente le 14 juillet 2025 à l'occasion du spectacle pyrotechnique organisé sur la commune de
Saintes
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iy, points d'HauPlan de matérialisation de la zone de trAvec périmêtres de sécurité, àc
detir» Plande matériabsation de ln s00e
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-03-00005 - Arrêté modificatif n° 25/087 du 03 juillet 2025
portant interruption de la navigation sur le fleuve Charente le 14 juillet 2025 à l'occasion du spectacle pyrotechnique organisé sur la commune de
Saintes
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2025-07-03-00008
Arrêté n° 25/093 du 03 juillet 2025 portant interruption
de la navigation sur le fleuve de la Sèvre Niortaise le
13 juillet 2025 à l'occasion du spectacle
pyrotechnique organisé sur la commune de Marans
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-03-00008 - Arrêté n° 25/093 du 03 juillet 2025 portant
interruption de la navigation sur le fleuve de la Sèvre Niortaise le 13 juillet 2025 à l'occasion du spectacle pyrotechnique organisé sur la commune
de Marans
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Ex | Direction départementalePRÉFET des territoiresDE LA et de la merCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalité . ; ..Fraternité Service des activités maritimes
Arrêté n° 25/093 portant interruption de la navigation sur le fleuve de la Sèvre Niortaise le13 juillet 2025 à l'occasion du spectacle pyrotechnique organisé sur la commune deMarans.
Le Préfet de la Charente-Maritime,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports, notamment son article R4241-38 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation-et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Brice Blondel, Préfet de la Charente-Maritime ;Vu le réglement particulier de police de navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plansd'eau navigables du bassin de la Sèvre Niortaise en date du 03 mars 2015 ;Vu l'arrété préfectoral n°17-2023-12-04-00001 du 04 décembre 2023 donnant délégation designature à M. Xavier Aerts, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de laCharente-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral n° 17-2025-04-09-00003 du 09 avril 2025 donnant délégation designature aux agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de laCharente-Maritime ;Vu la demande d'autorisation de manifestation nautique faite à la direction départementaledes territoires et de la mer, en charge de la police de navigation intérieure dans ledépartement de la Charente-Maritime, par la commune de Marans, représentée par M. Jean-Marie BODIN, le maire, en date du 20 mars 2025 :Considérant que le champ d'application de la manifestation nautique relève dudépartement de la Charente-Maritime ;Considérant que le périmètre de sécurité du spectacle pyrotechnique recouvre une partiedu bassin de la Sèvre Niortaise et nécessite une interruption à la navigation ;
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-03-00008 - Arrêté n° 25/093 du 03 juillet 2025 portant
interruption de la navigation sur le fleuve de la Sèvre Niortaise le 13 juillet 2025 à l'occasion du spectacle pyrotechnique organisé sur la commune
de Marans
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ARRÊTE :
Article 1er - Champ d'applicationLe feu est tiré depuis le barrage des Portes Blanches, sur le bassin de la Sèvre Niortaise —commune de Marans (17230), le 13 juillet 2025.L'organisation et le déroulement de la manifestation doivent être conformes aux élémentsdéclarés dans la demande.L'IIBSN, gestionnaire de la voie d'eau, diffusera un avis d'information pour les usagers desvoies d'eaux concernées.
Article 2 — Interruption de la navigationLa navigation est interrompue de l'installation jusqu'au retrait des explosifs, de 20 h à00h30, sur la Sévre Niortaise, entre le pont mobile et la jonction avec le canal maritime etsur la rivière du Moulin des Marais, à l'aval de la jonction avec le canal de chasse.(cf. Annexe précisant la zone de tir et le périmètre de sécurité)Toute manifestation avant ou après les horaires indiqués, et hors des zones prévues à ceteffet, n'est pas.autorisée.
Article 3 — Assistance et sécuritéL'organisateur doit mettre en place des moyens d'assistance et d'encadrement en rapportavec la nature de l'activité et un dispositif prévisionnel de secours adapté.
Article 4 - ResponsabilitéL'organisateur prend toutes les mesures pour assurer la sécurité et est responsable de tousles incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de son activité.En aucun cas, la responsabilité de I'Etat ne saurait être engagée et aucun recours ne pourraêtre exercé contre lui.
Article 5 — Publication et information des tiersLe présent arrêté :< est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime dans un délai de quinze jours à compter de sa signature ;< est porté à la connaissance du public par voie d'avis à la batellerie.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-03-00008 - Arrêté n° 25/093 du 03 juillet 2025 portant
interruption de la navigation sur le fleuve de la Sèvre Niortaise le 13 juillet 2025 à l'occasion du spectacle pyrotechnique organisé sur la commune
de Marans
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Article 6 — Voies et délais de recoursLe présent arrété peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiersdans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément aux dispositionsde l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ou de manière dématérialisée via lesite citoyens.telerecours.fr selon l'article R. 414-6 du code de justice administrative.
Article 7 — ExécutionLe maire de Marans ;Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime ;Le président du conseil départemental de la Charente-Maritime ;Le commandant du groupement de gendarmerie de la Charente-maritime ;Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.Fait à La Rochelle, le g 3 JUiL, 2025Pour le PréfetPar délégation,
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-03-00008 - Arrêté n° 25/093 du 03 juillet 2025 portant
interruption de la navigation sur le fleuve de la Sèvre Niortaise le 13 juillet 2025 à l'occasion du spectacle pyrotechnique organisé sur la commune
de Marans
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ANNEXEPlan de localisation du tir et du p té-écuriètre de séérimèI 4
Feu d'artifice de Marans.
V pINMFRVEMITERJACQUES COUTURIER ORGANISATIONLES HAUTES CRECHESp 85310 SANT FLORENT DES BOIST Q2 5146 72 72 - Fax 02814677 01E-mad. contactartifice-couturer com| SCHÉMA DE MISE EN OEUVREV Spectacle pyrotechniqueMARANS | AChemin des Enfreneaux - Dimanche 13 juitlet 2025A EcheileDate étude Février 2025Les différents_.mmm....amRégie de liren fonction de leur distanceconformement à la réglementation en vigueurFyChandetiesques seront pde sécurité respectiveBatteries d'artifices.Bengsles & Fontaines.Barriérage de sécuritéPérimètres de sécurité_+ | Point d'accuel secours—— Voies d'accés secours® Points d'eau utilisables par les secoursœ Bombes 75 & 100 mm.Ü O EnnceusPublcContormément su décret n°2010-580 du 31 mai 2010 et l'arrèté du 31 mai 2010:110 Bæ,:r......m,La Sèvre Niortaise
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-03-00008 - Arrêté n° 25/093 du 03 juillet 2025 portant
interruption de la navigation sur le fleuve de la Sèvre Niortaise le 13 juillet 2025 à l'occasion du spectacle pyrotechnique organisé sur la commune
de Marans
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2025-07-03-00007
Arrêté n° 25/102 du 03 juillet 2025 portant dérogation
temporaire au règlement particulier de police de la
navigation intérieure sur le fleuve Charente
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-03-00007 - Arrêté n° 25/102 du 03 juillet 2025 portant
dérogation temporaire au règlement particulier de police de la navigation intérieure sur le fleuve Charente 16
Ex Direction départementalePRÉFET des territoiresDE LA et de la merCHARENTE-MARITIMELiberté 'Égalité . TF .Fraternité Service des activités maritimes
Arrêté n° 25/102 portant dérogation temporaire au réglement particulier de police de lanavigation intérieure sur le fleuve Charente.
Le Préfet de la Charente-Maritime,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports ;Vu _ le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à I'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu _ le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nominationde Monsieur Brice Blondel, Préfet de la Charente-Maritime ;Vu _ le réglement particulier de police de navigation inter-départemental du fleuveCharente n°16-2020-12-07-017 en date du 07 décembre 2020 ;Vu _ l'arrêté du 28 juin 2013 portant réglement général de police de la navigation intérieure ;Vu _ l'arrêté préfectoral n°17-2023-12-04-00001 du 04 décembre 2023 donnant délégationde signature à M. Xavier Aerts, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer dela Charente-Maritime ;Vu _ l'arrêté préfectoral n° 17-2025-04-09-00003 du 09 avril 2025 donnant délégation designature aux agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la. Charente-Maritime ;Vu _ la demande de dérogation temporaire du réglement de police de la navigationintérieure du fleuve Charente, en date du 24 juin 2025, formulée par la direction del'eau, de la mer et du littoral, gestionnaire du domaine public fluvial.
Considérant que le champ d'application de la dérogation relève du département de laCharente-Maritime ;Considérant l'avis favorable du gestionnaire du domaine public fluvial sur le fleuveCharente. |
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-03-00007 - Arrêté n° 25/102 du 03 juillet 2025 portant
dérogation temporaire au règlement particulier de police de la navigation intérieure sur le fleuve Charente 17
ARRÊTE :
Article 1er —- Champ d'application de la dérogationUne dérogation de l'article 37. du réglement particulier de police de la navigation sur lefleuve Charente est accordée, et autorise la pratique des sports nautiques non motorisés,mue par la force humaine, sur le bras amont du Moulin de la Baine, commune de Chaniers(17 610), pour l'usage commercial de la mise à l'eau de 10 canoës et de 5 paddles,accompagnée d'un ponton flottant.
Article 2 — Dispositions particulièresLa dérogation est accordée uniquement pour l'usage du canotage sur ce bras ;Les autres dispositions du règlement particulier de police de la navigation demeurentinchangées.
Article 3 — Durée de validitéLa dérogation est autorisée jusqu'à la révision du réglement de police de navigationintérieure du fleuve Charente.
Article 4 — ResponsabilitéL'organisateur est responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir dufait de son activité.En aucun cas, la responsabilité de l'État ne saurait être engagée et aucun recours ne pourra_ être exercé contre lui.
Article 5 — Publication et information des tiersLe présent arrêté :- est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime dans un délai de quinze jours à compter de sa signature ;< est porté à la connaissance du public par voie d'avis à la batellerie, par legestionnaire du fleuve Charente.
Article 6 — Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiersdans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément aux dispositionsde l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ou de manière dématérialisée via le
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-03-00007 - Arrêté n° 25/102 du 03 juillet 2025 portant
dérogation temporaire au règlement particulier de police de la navigation intérieure sur le fleuve Charente 18
site citovens.telerecours.fr selon l'article R. 414-6 du code de justice administrative.Article 7 - Exécuti'onLe sous-préfet de Saintes ;Le maire de Chaniers ;Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime :Le président du conseil départemental de la Charente-Maritime ;Le commandant du groupement de gendarmerie de la Charente-maritime :Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le PréfetPar délégation
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-03-00007 - Arrêté n° 25/102 du 03 juillet 2025 portant
dérogation temporaire au règlement particulier de police de la navigation intérieure sur le fleuve Charente 19
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-03-00007 - Arrêté n° 25/102 du 03 juillet 2025 portant
dérogation temporaire au règlement particulier de police de la navigation intérieure sur le fleuve Charente 20
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2025-07-03-00003
Arrêté du 03 juillet 2025 portant délivrance de
l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière - Auto-école Esteve Formation -
Tonnay-Charente
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-03-00003 - Arrêté du 03 juillet 2025 portant délivrance de
l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école Esteve
Formation - Tonnay-Charente
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PREFET Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTE- et de la merMARITIMELibertéEgalitéFraternité
- Arrétéportant délivrance de l'agrémentd'un établissement d'enseignement, à titre onéreuxde la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite
N° 25-033-DDTM/BERVu le Code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6;Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à I'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté préfectoral n°23-002-DDTM/BER en date du 16 janvier 2023 autorisantMonsieur Olivier ESTEVE à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduitedes véhicules à moteur et de la sécurité routière, sous le numéro E 23 017 0001 O ;Considérant les documents fournis par Monsieur Olivier ESTEVE représentant de |aSAS ESTEVE FORMATION en vue d'un changement de local dudit établissement ;Considérant qu'il convient de délivrer I'agrément ;Sur proposition du Secrétaire Général de la Charente-Maritime ;ARRÊTEArticle 1er —- Monsieur Olivier ESTEVE représentant de la SAS ESTEVE FORMATION, est autorisé àexploiter, sous le numéro E 25 017 0022 O, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « ESTEVE FORMATION »situé 2 route de Surgères — 17430 TONNAY-CHARENTE.Article 2 —- Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter de la date du présentarrêté. ,Sur demande de l'exploitant, présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si I'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser lesformations aux catégories de permis suivantes : C - C1- C1E - CE - D - DE - BEArticle 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du8 janvier 2001 susvisé.Article 5 - Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autreexploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant ladate du changement ou de la reprise.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-03-00003 - Arrêté du 03 juillet 2025 portant délivrance de
l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école Esteve
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Article 6 - Pour toute transformation du local d'activité, tout changement de directeur pédagogique,tout abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande demodification du présent arrêté.Article 7 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par lesarticles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8 - L'arrêté préfectoral précité n°23-002-DDTM/BER en date du 16 janvier 2023 est abrogé.Article 9-Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Maire de Tonnay-Charente, leDirecteur Départemental de la Sécurité Publique ainsi que le Directeur Départemental des Territoireset de la Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété, dont unexemplaire sera adressé à Monsieur Olivier-ESTEVE.
La Rochelle, le 03 juillet 2025
La présente décision peut étre contestée devant le tribunal administratif de POITIERS dans le délai de deux mois suivant sa notification.Ce recours peut être précédé, d'un recours administratif adressé soit, à l'auteur de la décision (recours gracieux), soit au ministre de l'Intérieur (recourshiérarchique).Dans ce cas, une décision expresse de refus peut être déférée au tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sa notification ; une décision implicite derefus née du silence gardé par I'administration pendant deux mois peut également être déférée au tribunal dans le délai de deux mois qui suit son intervention.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-03-00003 - Arrêté du 03 juillet 2025 portant délivrance de
l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école Esteve
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2025-07-03-00004
Arrêté préfectoral du 03 juillet 2025
Portant autorisation d'organiser des spectacles
d'acrobaties de véhicules terrestres à moteur
dans la commune Saint Jean d'Angély
les 4 et 5 juillet 2025
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-07-03-00004 - Arrêté préfectoral du 03 juillet 2025
Portant autorisation d'organiser des spectacles d'acrobaties de véhicules terrestres à moteur
dans la commune Saint Jean d'Angély
les 4 et 5 juillet 2025
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E X DirectionPRÉFET des SécuritésDE LACHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoralPortant autorisation d'organiser des spectacles d'acrobatiesde véhicules terrestres à moteurdans la commune Saint Jean d'Angélyles 4 et 5 juillet 2025Le Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles. L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L.3221-4 et L. 3221-5 ; -Vu le Code du sport et notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, R. 331-18 à R. 331-34 et R. 33145, A. 331-22 à À. 331-32 et plus particulièrement l'annexe 111-25 ;Vu le Code de la route et notamment ses articles R. 418-2, R. 418-3 et R. 418-9 ;Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de I'Etat dans les régions et départementsVu le décret du Président de la République en date du 22 novembre 2023 portant nomination de MonsieurPierre-Louis SIRE, Directeur de cabinet du Préfet de la Charente-Maritime ;Vu l'arrété préfectoral du 26 février 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Pierre-Louis SIRE,Directeur de cabinet du Préfet de la Charente-Maritime ;Vu la demande formulée par M. Steven DOUCHET tendant à obtenir I'autorisation d'organiser des spectaclesmotorisés d'acrobaties sur la commune de Saint Jean d'Angély sur la place du champ de foire les 4 et 5 juillet2025 ;Vu l'attestation d'assurance en date du 24 janvier 2025 conforme aux dispositions des articles L. 331-10 et R.331-30, souscrite par l'organisateur ;Vu les avis émis par les autorités administratives concernées ;Vu l'avis favorable du Maire de Saint Jean d'Angély ;Vu l'avis de la Commission Départementale de Sécurité Routière, « section épreuves et compétitions sportives »en date du 2 juillet 2025 ;Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime,
ARRÊTEArticle 1°"": Le spectacle d'acrobaties à basse vitesse de véhicules terrestres à moteur, dénommé Spectacle« Cars », organisé par M. Steven DOUCHET, est autorisé à se dérouler les 4 et 5 juillet 2025 sur la communede Saint Jean d'Angély sur la place du champ de foire de 20 heures à 21 h 30 :
Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des éléments fournis au dossier et de lastricte observation des mesures suivantes :Zone de spectacle :
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-07-03-00004 - Arrêté préfectoral du 03 juillet 2025
Portant autorisation d'organiser des spectacles d'acrobaties de véhicules terrestres à moteur
dans la commune Saint Jean d'Angély
les 4 et 5 juillet 2025
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Le spectacle motorisé se déroule sur une piste de 60 metres de long et de 50 métres de large environconformément au plan annexé. La zone d'évolution est à 15 mètres de la zone du public. Aucun véhicule duspectacle ne doit manœuvrer en dehors du périmètre défini dans le dossier pendant et après le spectacle.Monsieur Steven DOUCHET est le seul à étre autorisé à piloter les véhicules du spectacle.En matière de bruit, la limite de 100 db ne devra pas étre franchie.Les éclairages devront être orientés vers le sol.Dispositif de sécurité :L'enceinte d'accueil du public en plein air doit être délimitée et sécurisée avec des barrières solidaires les unesdes autres afin de constituer un dispositif étanche.La zone de spectacle doit être délimitée par des barrières et strictement interdite aux spectateurs et à toutepersonne étrangère à l'organisation.- les équipements de sécurité doivent être vérifiés avant chaque spectacle.- les pilotes doivent être équipés de protections adaptées.- les accessoires susceptibles de présenter un danger particulier pour le pilote à l'intérieur du poste de pilotagesont protégés ou démontés.L'organisateur doit disposer d'un nombre d'encadrants suffisant pour veiller au bon déroulement du spectacleainsi qu'a la sécurité du public. !l doit en outre régulièrement rappeler les règles élémentaires de sécurité auxaccompagnateurs. 'Des issues de secours doivent étre aménagées à proximité de la zone des spectateurs.Mesures de secours :L'encadrement médical doit être adapté aux risques encourus par les participants.L'accessibilité des services de secours (ambulance, pompiers, médecins) au lieu de la manifestation doit êtreassurée de façon permanente durant toute la durée de la manifestationUn accès pompier au sein de l'aire de la piste doit être prévu, en cas de besoin.Les extincteurs (12) doivent être visibles et accessibles.Le SAMU 17, le SMUR de Saint Jean d'Angély et les pompiers de St Jean d'Angély doivent être avertis par Iorganisateur du spectacle.Les numéros d'appel des secours 15 ou 18 ou 112 seront affichés sur le site.Stationnement du public :Les véhicules doivent être obligatoirement garés sur des places de stationnement prévues dans la commune.Article 3 : L'organisateur technique de la manifestation doit mettre en œuvre les moyens humains et matérielsnécessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et de ce que l'accès à toute autrezone leur est strictement interdit, conformément au plan détaillé et aux règles techniques et de sécurité.Article 4: La présente autorisation vaut homologation du circuit non permanent sur lequel se déroule lamanifestation pour la seule durée de celle-ci.Article 5 : L'organisateur doit :- utiliser de façon systématique des équipements de type « tapis environnemental » pour I'entretien des enginssur une surface étanche pour éviter la pollution du site par les hydrocarbures ou les huiles utilisées dans lesvéhicules (utilisation de tapis absorbants).- le site devra être remis en état après la fin de son exploitation.- les véhicules écrasés doivent être sans vitre, ni moteur, ni huile ou autres liquides et posés sur des tapis deprotection.- aucune utilisation du feu n'est autorisée lors des acrobaties.Article 6 : Le jet de prospectus, journaux, imprimés, tracts, échantillons et produits quelconques sur la voiepublique par les organisateurs sera rigoureusement interdit. L'apposition de papillons, de publicités, d'affiches,ou marques sur la chaussée et ses dépendances et autres aménagements tels que les ouvrages routiers,giratoires ainsi que les panneaux réglementaires, leurs supports et tout autre équipement de signalisationroutière situés sur le domaine routier départemental ou surplombant celui-ci est interdite. La pose de papillons,publicités, affiches ou marques cloués sur les arbres est proscrite (articles 1.5 et 6.5-2 du Règlement de VoirieDépartementale).Article 7 : M. Steven DOUCHET, organisateur, procédera le 4 juillet 2025, date du début de la premièrereprésentation du spectacle motorisé, à une reconnaissance du circuit et attestera de sa conformité tant auregard du règlement particulier qu'aux prescriptions du présent arrêté.
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-07-03-00004 - Arrêté préfectoral du 03 juillet 2025
Portant autorisation d'organiser des spectacles d'acrobaties de véhicules terrestres à moteur
dans la commune Saint Jean d'Angély
les 4 et 5 juillet 2025
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Un exemplaire de I'attestation devra étre adressé par courriel au Groupement de Gendarmerie départementaleet 'autre exemplaire sera transmis directement à la Préfecture de la Charente-Maritime, Direction des Sécuritésà pref-manifestations-sportives@charente-maritime . gouv. fr.Article 8 : L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparait que les conditions desécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite parl'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs lesdispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.Article 9 : L'organisateur est débiteur envers l'Etat et les collectivités territoriales des redevancesreprésentatives du coût de la mise en place du service d'ordre particulier éventuellement nécessaire pourassurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors du déroulement de la manifestation ainsi que, le caséchéant, de sa préparation et des essais.Article 10 : En aucun cas, la responsabilité de I'administration ne pourra être engagée et aucun recours nepourra être exercé contre elle.Article 11 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, la Sous-Préfète de Saint-Jean-d'Angély, le Colonel,commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale, e Directeur départemental des Territoires et dela Mer, le Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours, le Directeur délegué de la Charente-Maritime de l'Agence Régionale de la Santé, la Présidente du Conseil Départemental, Madame le Maire deSaint Jean d'Angély sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publiéau recueil des actes administratifs.
La Rochelle, le 3 juillet 2025Pour le Préfet,Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
! >JPierre-Louis SIRE
La présente décision peut être contestée dans le délai de deux mois suivant sa notification en adressant un recourscontentieux au tribunal administratif territorialement compétent ou en le déposant en ligne sur l'application Télérecours(https://www telerecours.fr/)Ce recours peut étre précédé, d'un recours administratif adressé soit, à l'auteur de la décision (recours gracieux), soit auministre de l'intérieur (recours hiérarchique).Dans ce cas, une décision expresse de refus peut étre déférée au tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sanotification ; une décision implicite de refus née du silence gardé par l'administration pendant deux mois peut également étredéférée au tribunal dans le délai de deux mois qui suit son intervention.
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-07-03-00004 - Arrêté préfectoral du 03 juillet 2025
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dans la commune Saint Jean d'Angély
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Portant autorisation d'organiser des spectacles d'acrobaties de véhicules terrestres à moteur
dans la commune Saint Jean d'Angély
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-07-03-00004 - Arrêté préfectoral du 03 juillet 2025
Portant autorisation d'organiser des spectacles d'acrobaties de véhicules terrestres à moteur
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2025-07-03-00006
Arrêté préfectoral du 03 juillet 2025 portant
homologation
du circuit de karting intérieur Family Fun Kart Lagord
sis avenue du fief rose à Lagord
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-07-03-00006 - Arrêté préfectoral du 03 juillet 2025 portant homologation
du circuit de karting intérieur Family Fun Kart Lagord sis avenue du fief rose à Lagord 31
PREFET DirectionDE LA des SécuritésCHARENTE-MARITIMEL'ibcrtc'EgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant homologationdu circuit de karting intérieur Family Fun Kart Lagordsis avenue du fief rose a LagordLe Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code du sport et notamment ses articles A. 331-21, L. 131-14 à L. 131-21, R. 331-19 et R. 331-35 à R.331-44 ;Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 414-4, R 414-19 à R. 414-24 ;Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles R. 1336-5 à R. 1336-11 ;Vu les règles techniques et de sécurité applicables à la discipline de karting édictées par la FédérationFrançaise de Sport Automobile ;Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 22 novembre 2023 portant nomination de MonsieurPierre-Louis SIRE, Directeur de cabinet du Préfet de la Charente-Maritime ;Vu l'arrété préfectoral du 26 février 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Pierre-Louis SIRE,Directeur de cabinet du Préfet de la Charente-Maritime ;Vu la demande déposée par M. Christian DAUVIER, gérant de la société SAS Lagord Amusement, tendant àobtenir l'homologation du circuit de karting intérieur situé sur la commune de Lagord ;Vu le classement du circuit de karting en catégorie 2.2 délivré le 18 juin 2025 par la Fédération Française deSport Automobile pour le tracé n°A de 380 mètres dans le sens de roulage antihoraire (17 11 25 2561 | 22 A0380) ;Vu les avis favorables émis par les autorités administratives concernées ;Vu l'avis favorable émis le 2 juillet 2025 par la commission départementale de sécurité routière dans saformation « épreuves et compétitions sportives » ;Considérant la conformité du dossier présenté au regard des dispositions du Code du sport,Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime,
ARRETEArticle 1 : Le circuit de karting intérieur Family Fun Kart Lagord aménagé sur le territoire de la commune deLagord avenue du fief rose est homologué en catégorie 2.2, suivant les plans annexés.Article 2 : Le circuit est d'une longueur de 380 m et d'une largeur moyenne de 6 m.Types de karts admis :Karts de catégorie B2 électriques (loisir) répondant aux normes FFSANombre maximum de karts sur la piste : 10
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-07-03-00006 - Arrêté préfectoral du 03 juillet 2025 portant homologation
du circuit de karting intérieur Family Fun Kart Lagord sis avenue du fief rose à Lagord 32
Horaires d'ouverture :Hors vacances scolaires :mercredi — samedi et dimanche : 14h à 23hjeudi - vendredi 17h à 23hVacances scolaires du lundi au dimanche 14h à 23h sauf lundi de 14h à 20hTranquillité publique :Le gestionnaire prendra toutes dispositions qui lui paraîtront utiles pour assurer la tranquillité publique dans levoisinage.Les karts proposés à la location doivent respecter les normes édictées par la fédération délégataire.Présence d'extincteurs (16) et RIA.Article 3 : L'accès à la piste est interdit au public. Les spectateurs doivent impérativement rester dans les zonesprévues.Accès au circuit :Le stationnement des visiteurs se fait dans la zone commerciale et peut accueillir environ 200 véhicules.Article 4 : M. Christian DAUVIER, responsable du circuit de karting est tenu de maintenir en état la piste, et tousles dispositifs permanents et obligatoires de sécurité et de protection du public.Article 5 : L'homologation peut être rapportée, après audition du gestionnaire, si la Commission Départementalede la Sécurité Routière a constaté qu'une ou plusieurs des conditions qu''elle avait imposées ne sont pasrespectées.Article 6 : La présente homologation, accordée à titre précaire et révocable, est valable pour une période dequatre ans, à compter de ce jour. Toute modification sur le circuit nécessitera une nouvelle homologation.Article 7 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime, la DirectriceInterdépartementale de la Police Nationale, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, le Directeurdélégué de la Charente-Maritime de 'Agence Régionale de la Santé, le Directeur Départemental du Serviced'Incendie et de Secours, Monsieur le Maire de Lagord et le gérant du circuit de karting Family Fun Kart Lagordsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.
La Rochelle, le 3 juillet 2025Pour le Préfet,Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
La présente décision peut être contestée dans le délai de deux mois suivant sa notification en adressant un recours contentieux au tribunal administratifterritorialement compétent ou en le déposant en ligne sur I'application Télérecours (ntt0s //www telerecours fr/)Ce recours peut étre précédé, d'un recours administratif adressé soit, à l'auteur de la décision (recours gracieux), soit au ministre de l'intérieur (recourshiérarchique).Dans ce cas, une décision expresse de refus peut être déférée au tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sa notification ; une décision implicite derefus née du silence gardé par l'administration pendant deux mois peut également être déférée au tribunal dans le délai de deux mois qui suit son intervention.
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-07-03-00006 - Arrêté préfectoral du 03 juillet 2025 portant homologation
du circuit de karting intérieur Family Fun Kart Lagord sis avenue du fief rose à Lagord 33
...... chamineman client= sens d'évacuation
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PLAN NIVEAU RDC1/200 e30 06 2025
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-07-03-00006 - Arrêté préfectoral du 03 juillet 2025 portant homologation
du circuit de karting intérieur Family Fun Kart Lagord sis avenue du fief rose à Lagord 34
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-07-03-00006 - Arrêté préfectoral du 03 juillet 2025 portant homologation
du circuit de karting intérieur Family Fun Kart Lagord sis avenue du fief rose à Lagord 35
T.E'ml"lll"lll'l' :PLAN NIVEAU ETAGE (R+1)1/200 e30 06 2025
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-07-03-00006 - Arrêté préfectoral du 03 juillet 2025 portant homologation
du circuit de karting intérieur Family Fun Kart Lagord sis avenue du fief rose à Lagord 36
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-07-03-00006 - Arrêté préfectoral du 03 juillet 2025 portant homologation
du circuit de karting intérieur Family Fun Kart Lagord sis avenue du fief rose à Lagord 37