HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2024-171
PUBLIÉ LE 21 JUIN 2024
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie
74-2024-06-18-00011 - ARP DDT-2024-0844 portant restriction de navigation
sur le DPF du lac Léman, au droit de la commune d'EXCENEVEX, le 23 juin
2024, pour permettre le passage du relais de la flamme olympique. (4
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-06-18-00011
ARP DDT-2024-0844 portant restriction de
navigation sur le DPF du lac Léman, au droit de la
commune d'EXCENEVEX, le 23 juin 2024, pour
permettre le passage du relais de la flamme
olympique.
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-06-18-00011 - ARP DDT-2024-0844 portant restriction de
navigation sur le DPF du lac Léman, au droit de la commune d'EXCENEVEX, le 23 juin 2024, pour permettre le passage du relais de la
flamme olympique.
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PREFET Direction départementale des territoirDE LA HAUTE-SAVOIE P nesLiberté Mission lacsÉgalité Cellule lac LémanFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 18 juin 2024Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2024-0844portant interdiction de toute activité nautique sur le DPF du lac Léman,au droit de la commune d'EXCENEVEX, le 23 juin 2024,à l'occasion du passage de la flamme olympiqueVU le Code général de la propriété des personnes publiques ;VU le Code des transports ;VU le protocole d'accord franco-suisse et le règlement de navigation sur le lac Léman modifié qui luiest annexé, signé à Berne le 7 décembre 1976 et promulgué par décret n° 78-1195 du 16 décembre1978 ;VU le décret n° 2000-267 du 17 mars 2000 portant publication de l'accord entre le gouvernement dela République française et le Conseil fédéral suisse portant modification du règlement de lanavigation sur le lac Léman du 7 décembre 1976 (ensemble une annexe) sous forme d'échange denotes signées a Paris le 25 juin 1998 et le 11 janvier 2000 ;VU le décret n° 2019-644 du 25 juin 2019 portant publication de l'accord entre le gouvernement de laRépublique française et le Conseil fédéral suisse portant modification du règlement de la navigationsur le lac Léman du 7 décembre 1976 (ensemble une annexe) sous forme d'échange de notes signées aBerne les 23 avril et 14 mai 2019 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 portant délégation de signaturea M. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
15 rue Henry-Bordeaux74998 ANNECY cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00Mél. : ddt-leman@haute-savoie.gouv.fr1/4www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-06-18-00011 - ARP DDT-2024-0844 portant restriction de
navigation sur le DPF du lac Léman, au droit de la commune d'EXCENEVEX, le 23 juin 2024, pour permettre le passage du relais de la
flamme olympique.
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VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-0732 du 03 juin 2024 portant subdélégation de signature dudirecteur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure (RGP) ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2015-0202 du 23 juin 2015, portant règlement particulier de police dela navigation sur le lac Léman et ses avenants n° DDT-2016-0957 du 21 juin 2016, DDT-2017-1319 du 4juillet 2017, DDT-2018-1343 du 23 juillet 2018, DDT-2019-976 du 17 juin 2019 et DDT-2020-0989 du 23juillet 2020 et DDT-2021-0927 du 22 juin 2021;VU la demande du 3 juin 2024 présentée par la commune d'Excenevex, pour permettre le relais de laflamme olympique, le 23 juin 2024 ;
ARRÊTEArticle 1er : Toute activité nautique (navigation, baignade, etc.) est interdite sur le domaine publicfluvial , le 23 juin 2024, de 6h00 à 20h00. Le secteur interdit se situe au droit de la plage de lacommune d'EXCENEVEX sur une largeur de 300 m, depuis le débarcadère public jusqu'àl'embouchure du ruisseau Le Vion, tel que représenté sur le plan joint à la demande et annexé auprésent arrêté.Article 2 : Dans cette zone sont interdits, à l'exception des embarcations nécessaires au déroulementde la manifestation, à la sécurité et au service de l'État chargés de la police du plan d'eau:e toute présence humaine,e toute navigation,+ tout mouillage.L'organisateur met en place tout dispositif (bateau de sécurité, balisage, ligne d'eau...) permettant lerespect de ces interdictions. Il doit assurer la surveillance et le maintien en bon état du dispositif desécurité, ainsi que l'information et la communication auprès de l'ensemble des usagers du lac.Le balisage particulier mis en place avant la manifestation, ne doit pas prêter à confusion avec lebalisage réglementaire, s'il en existe un.L'amarrage est interdit sur tout dispositif de balisage, y compris sur celui mis en place pour lamanifestation.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification (saisine possiblepar voie dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecourscitoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant ladate de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédentpeut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.Article 4 : MM. le directeur départemental des territoires et le sous-préfet de Thonon-les-Bains, Mmele maire d'Excenevex, M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs, et dont copie est adressée pour information à :
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navigation sur le DPF du lac Léman, au droit de la commune d'EXCENEVEX, le 23 juin 2024, pour permettre le passage du relais de la
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M. le commandant de la compagnie de gendarmerie de Thonon-les-BainsM. le chef du service interministériel de défense et de protection civileM. le directeur départemental des services d'incendie et de secoursM. le chef de l'unité opérationnelle lacs de l'OFBM. le directeur de la Compagnie générale de navigation (CGN) à LausanneM. le président de la fédération départementale des AAPPMAMM. les présidents des associations agréées de pêche professionnelle et amateurs (AAIPPLA etAPALLF)
Pour le préfet et par délégationLe directeur départemental des territoires,
JULIEN LANGLET1387638-_ 2024.06.18 07:23:00à +02'00'
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navigation sur le DPF du lac Léman, au droit de la commune d'EXCENEVEX, le 23 juin 2024, pour permettre le passage du relais de la
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Annexe à l'arrêté n° DDT-2024-0844
EXD.(545 m
: Aire: 35.02 ha| Périmetre, 2751.69 m
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