HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2026-239
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2026
Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/Bureau Ressource Eau
65-2026-07-10-00004 - Arrêté préfectoral déclenchant la phase
Alerte du plan de crise Adour dans le bassin de l'Adour (15 pages) Page 3
65-2026-07-10-00005 - Arrêté préfectoral déclenchant la phase
Alerte du plan de crise du bassin de l'Adour pour la zone Arros-Estéous
(11 pages) Page 19
65-2026-07-10-00003 - Ârrêté préfectoral déclenchant la phase
Alerte du plan de crise du bassin de l'Adour pour la zone d'alerte Louet (9
pages) Page 31
65-2026-07-10-00006 - Arrêté préfectoral portant sur la situation
d'alerte des usages de l'eau potable dans le département des
Hautes-Pyrénées (6 pages) Page 41
65-2026-07-09-00011 - Arrêté préfectoral portant sur la situation
d'alerte des usages de l'eau superficielle et de l'eau potable sur l'ensemble
des axes réalimentés du système Neste (18 pages) Page 48
2
DDT Hautes-Pyrenees
65-2026-07-10-00004
Arrêté préfectoral déclenchant la phase Alerte
du plan de crise Adour dans le bassin de l'Adour
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-10-00004 - Arrêté préfectoral déclenchant la phase Alerte du plan de crise Adour dans le bassin de
l'Adour 3
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Direction Départementale des Territoires
Arrêté préfectoral n° 65-2026-07-10-00004
déclenchant la phase « Alerte » du plan de crise du bassin de l'Adour
dans les Hautes-Pyrénées
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 211-3 et ses articles R. 211-66 à
R. 211-70 ;
Vu le décret n° 1962-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à la police de l'eau ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de
suspension des usages de l'eau en période de sécheresse ;
Vu l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la
sécheresse hydrologique ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour
Garonne 2022-2027 , approuvé le 10 mars 2022 par le préfet coordonnateur de bassin ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet des Hautes-
Pyrénées ;
Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination
des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
Vu l 'arrêté interdépartemental 2023-1039 délimitant les zones d'alerte et définissant les
mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de
l'Adour ;
Considérant la décroissance régulière depuis plusieurs jours du débit de l'Adour à Tarbes,
Estirac et Aire sur l'Adour ;
Considérant que le débit moyen journalier à Aire-sur-Adour a franchi la limite du seuil d'alerte
fixé à 2,4 m³/s ;
Considérant la précocité des déstockages et qu'il est nécessaire de préserver la ressource
pour les besoins d'irrigation et de soutien des milieux aquatiques tardifs ;
Considérant que lors du Copil Adour Amont qui s'est tenu le 9 juillet 2026, il a été convenu de
prendre des mesures de restriction des prélèvements et des usages de l'eau ;
Considérant les perspectives météorologiques défavorables à une amélioration de la situation
hydrologique ;
Tél : 05 62 56 65 65
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBES CEDEX 09
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-10-00004 - Arrêté préfectoral déclenchant la phase Alerte du plan de crise Adour dans le bassin de
l'Adour 4
ARRÊTE
Article 1er : OBJECTIF
Le présent arrêté abroge et se substitue à l'arrêté préfectoral n° 65-2026-06-24-00005 du 24
juin 2026 déclenchant la phase Vigilance du plan de crise Adour pour la zone d'alerte Adour-
Echez-Alaric et acte le passage en alerte à compter du samedi 11 juillet 2026 à 14h.
Il réglemente temporairement les prélèvements d'eau en cours d'eau et dans sa nappe
d'accompagnement telle que définie dans le plan de crise Adour, ainsi que les usages depuis
les réseaux d'alimentation en eau potable, dans le département des Hautes-Pyrénées sur les
zones d'alerte du bassin versant Adour.
Article 2 : PÉRIMÈTRE CONCERNÉ
Les prélèvements d'eau du bassin de l'Adour non réalimenté concerné par le présent arrêté
sont tous les prélèvements effectués sur :
• le fleuve Adour, la rivière l'Echez et tous leurs affluents,
• tous les canaux de dérivation correspondants,
• la nappe associée de l'Adour et de l'Echez définie par la cartographie de l'isochrone 90
jours conformément à l'arrêté interdépartemental 2023-1039
• tous les puits situés à moins de 5 mètres d'une berge des cours d'eau, des canaux ou
des fossés en eau.
• le réseau d'eau potable, pour toutes les communes listées en annexe 1.
Les prélèvements effectués sous contrat de réalimentation ne sont pas concernés par le
présent arrêté. Les rivières réalimentées sont l'Arros, l'Estéous en amont de Rabastens-de-
Bigorre, le Gabas, les Lées et le Louet en amont de sa confluence avec le canal de Sombrun.
Article 3 : DESCRIPTIF DES MESURES DE RESTRICTION ASSOCIÉES A TOUS LES USAGES
Les mesures de restrictions applicables selon les usages sont définies à l'annexe 4 de l'arrêté
cadre interdépartemental n° 2023-1039 et rappelées dans l'annexe 4 du présent arrêté. Elles
sont également disponibles sur le site https://vigieau.gouv.fr/
Les modalités d'application des restrictions relatives aux prélèvements à usage irrigation
agricole sont détaillées à l'article 4 du présent arrêté.
Sont exclus de l'application du présent arrêté les prélèvements opérés pour :
• la production d'eau potable,
• la lutte contre l'incendie
• l'abreuvement des animaux et parcs à volailles.
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l'Adour 5
Article 4 : DESCRIPTIF DES MESURES DE RESTRICTION SPÉCIFIQUES A L'IRRIGATION
Pour les prélèvements agricoles, des tours d'eau sont mis en place interdisant l'irrigation par
aspersion :
- 2 jours sur 8 depuis les eaux de surface (rivière, canal ou assimilé) ou depuis les puits
situés à moins de 5 mètres de la berge d'un cours d'eau ou d'un canal.
- 2 jours sur 8 depuis la nappe dans l'isochrone 15 jours, c'est-à-dire à moins de 100 m de
l'Adour ou de l'Echez.
- 1 jour sur 8 depuis la nappe dans l'isochrone 90 jours (hors isochrone 15 jours / bande
des 100 m).
La limitation d'usage pour l'irrigation est répartie sur quatre zones (A65, B65, C65, D65)
précisées en annexe 1 du présent arrêté.
Le critère de zonage (A65, B65, C65 ou D65) est la commune d'appartenance du point de
prélèvement suivant la répartition précisée en annexe 1. Cette classification correspond à
celle du zonage du protocole de gestion IRRIGADOUR.
En accord avec la Chambre d'Agriculture des Hautes-Pyrénées, certains irrigants prélevant
dans le cours d'eau Echez et dans le canal de la Gespe sont répartis sur des tours d'eau ne
correspondant pas à leur commune. Les irrigants concernés et leur répartition sont indiqués
en annexe 2. Cette mesure a pour objectif de mieux répartir les prélèvements sur le secteur
Echez - Gespe.
Le calendrier des tours d'eau est présenté en annexe 3, avec des journées des tours d'eau
comptées de 14 heures à 14 heures le jour suivant.
Les irrigants appliquent les restrictions d'usages (tours d'eau) suivant les secteurs définis en
annexes 1 ou 2 et le calendrier en annexe 3 et selon la nature et la situation de leur point de
prélèvement dans l'une ou l'autre de ces zones.
Ces tours d'eau ne concernent pas le maraîchage, l'horticulture, la culture de haricots tarbais
et les systèmes d'irrigation aux gouttes à gouttes ou micro-aspersion, qui sont soumis à
restrictions horaires : l'irrigation est interdite entre 13 h et 20 h.
Article 5 : MANŒUVRE DES VANNES DE PRISES OU DE CONTRÔLES DES OUVRAGES DE
PRISES
La prise du canal de l'Alaric est réglée de façon à limiter le débit dérivé au maximum à 1,2
m³/s, les collatéraux du réseau qui retournent à l'Adour sont fermés avec maintien du débit de
salubrité.
La prise du canal de la Gespe est réglée pour prélever au maximum 1 m³/s, les collatéraux qui
ne vont pas à l'Echez sont fermés à 50 %, avec maintien du débit de salubrité.
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l'Adour 6
Tous les autres dispositifs de prise d'eau alimentant les canaux, quels que soient leurs usages
et quel que soit leur gestionnaire sont réduits de 20 % en permanence, à la diligence des
gestionnaires concernés.
Article 6 : PÉRIODE D'APPLICATION
Ces mesures sont applicables à compter du samedi 11 juillet 2026 et seront actualisées par un
nouvel arrêté en cas de franchissement d'un autre seuil ou de l'évolution de la situation
hydroclimatique.
En l'absence d'évolution de la situation, le présent arrêté est valable jusqu'au 31 octobre 2026.
Article 7 : OBLIGATIONS DE CONNAISSANCE
Les usagers sont tenus de s'informer des dispositions et modalités d'usage de l'eau issues du
présent arrêté et des arrêtés préfectoraux publiés lors de la mise en place des mesures de
gestion des étiages par l'un des moyens suivants :
• l'affichage mairie
• le site Internet des services de l'État : http://www.hautes-pyrennes.gouv.fr/
Lors de la mise en alerte, chaque irrigant prend soin de repérer la (ou les) zone(s)
correspondant à ses différents points de prélèvements, et donc au(x) secteur(s) des tours
d'eau, ainsi que la situation de ces points de prélèvements dans les différents isochrones
mentionnés à l'annexe 5 de l'arrêté interdépartemental 2023-1039.
Article 8 : RECHERCHE DES INFRACTIONS
En vue de rechercher et de constater des infractions, les services de l'État en charge de la
police de l'eau, la gendarmerie nationale, la police nationale, la police municipale, les agents
de l'office français de la biodiversité (OFB) ont accès aux locaux ou lieux où sont réalisées les
opérations à l'origine des infractions, dans les limites fixées par l'article L 216-4 du Code de
l'environnement.
Article 9 : SANCTIONS
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est passible des sanctions prévues à
l'article R. 216-9 du code de l'environnement. Les peines d'amendes pour ces contraventions
sont de 5ème classe, elles sont doublées en cas de récidive.
Article 10 : MODALITÉS DE PUBLICITÉ
Le présent arrêté est notifié aux mairies des communes concernées figurant en annexe du
présent arrêté, qui en assureront l'affichage en mairie, aux directeurs des associations
syndicales concernées et aux directeurs des sections de l'Alaric pour mise en application. Les
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maires et directeurs d'associations sont chargés d'informer les irrigants.
L'arrêté est mis en ligne sur le site Internet départemental de l'État tant qu'il reste en vigueur.
Il est inséré au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État du département des
Hautes-Pyrénées.
Les mesures de restrictions applicables sont consultables sur le site https://vigieau.gouv.fr
Article 11 : EXÉCUTION
Les maires des communes listées en annexe,
Le directeur départemental des territoires,
La directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
Le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées,
Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tarbes, le 10 juillet 2026
Pour le directeur
départemental des territoires
Le directeur adjoint
Signé
Jean-Baptiste Patier
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau
(Villa Noulibos – 50 cours Lyautey – 64010 Pau Cedex) conformément à l'article R. 514-
3-1 du code de l'environnement :
• Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de deux
(2) mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de la décision.
• Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à
laquelle la décision leur a été notifiée.
Dans le même délai de deux (2) mois, la décision peur faire l'objet d'un recours gracieux ou
hiérarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux ou
hiérarchique emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R. 421-2
du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi avec l'application informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site : www.telerecours.fr
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Annexe 1 : LISTE DES COMMUNES CONCERNÉES PAR LE PLAN DE CRISE ADOUR
Communes Zones
Adé (65002) D65
Allier (65005) D65
Ancizan (65006) D65
Andrest (65007) B65
Les Angles (65011) D65
Ansost (65013) B65
Antist (65016) D65
Arcizac-Adour (65019) D65
Arcizac-ez-Angles (65020) D65
Arreau (65031) D65
Arrodets-ez-Angles (65033) D65
Artagnan (65035) B65
Artigues (65038) D65
Asté (65042) D65
Astugue (65043) D65
Aureilhan (65047) D65
Aurensan (65048) B65
Auriébat (65049) A65
Averan (65052) D65
Azereix (65057) D65
Bagnères-de-Bigorre (65059) D65
Barbachen (65061) C65
Barbazan-Debat (65062) D65
Barbazan-Dessus (65063) D65
Barry (65067) D65
Bartrès (65070) D65
Bazet (65072) D65
Bazillac (65073) B65
Beaucens (65077) D65
Beaudéan (65078) D65
Bénac (65080) D65
Bernac-Debat (65083) D65
Bernac-Dessus (65084) D65
Bordères-sur-l'Échez (65100) D65
Boulin (65104) D65
Bourréac (65107) D65
Bours (65108) D65
Caixon (65119) C65
Calavanté (65120) D65
Camalès (65121) B65
Campan (65123) D65
Castelnau-Rivière-Basse
(65130)
A65
Castéra-Lou (65133) B65
Caussade-Rivière (65137) A65
Cheust (65144) D65
Chis (65146) B65
Dours (65156) B65
Escondeaux (65161) B65
Escoubès-Pouts (65164) D65
Estirac (65174) A65
Gayan (65189) C65
Gensac (65196) B65
Gerde (65198) D65
Germs-sur-l'Oussouet
(65200)
D65
Gez-ez-Angles (65203) D65
Hagedet (65215) A65
Hères (65219) A65
Hibarette (65220) D65
Hiis (65221) D65
Horgues (65223) D65
Ibos (65226) D65
Juillan (65235) D65
Julos (65236) D65
Labassère (65238) D65
Labatut-Rivière (65240) A65
Lacassagne (65242) B65
Lafitole (65243) B65
Lagarde (65244) C65
Arrayou-Lahitte (65247) D65
Lahitte-Toupière (65248) C65
Laloubère (65251) D65
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Lanne (65257) D65
Larreule (65262) C65
Laslades (65265) D65
Layrisse (65268) D65
Lescurry (65269) B65
Lézignan (65271) D65
Liac (65273) B65
Lizos (65276) D65
Loucrup (65281) D65
Louey (65284) D65
Louit (65285) D65
Madiran (65296) A65
Marsac (65299) B65
Maubourguet (65304) A65
Momères (65313) D65
Monfaucon (65314) C65
Montgaillard (65320) D65
Neuilh (65328) D65
Nouilhan (65330) C65
Odos (65331) D65
Oléac-Debat (65332) D65
Ordizan (65335) D65
Orincles (65339) D65
Orleix (65340) D65
Oroix (65341) D65
Ossun (65344) D65
Ossun-ez-Angles (65345) D65
Oursbelille (65350) D65
Paréac (65355) D65
Pintac (65364) D65
Pouyastruc (65369) D65
Pouzac (65370) D65
Pujo (65372) C65
Rabastens-de-Bigorre (65375) B65
Sabalos (65380) D65
Saint-Lanne (65387) A65
Saint-Lézer (65390) C65
Saint-Martin (65392) D65
Salles-Adour (65401) D65
Sanous (65403) C65
Sarniguet (65406) B65
Sarriac-Bigorre (65409) B65
Sarrouilles (65410) D65
Sauveterre (65412) A65
Ségalas (65414) C65
Séméac (65417) D65
Sère-Lanso (65421) D65
Siarrouy (65425) C65
Sombrun (65429) A65
Soréac (65430) B65
Soublecause (65432) A65
Soues (65433) D65
Souyeaux (65436) D65
Talazac (65438) C65
Tarasteix (65439) C65
Tarbes (65440) D65
Tostat (65446) B65
Trébons (65451) D65
Ugnouas (65457) B65
Vic-en-Bigorre (65460) C65
Vielle-Adour (65464) D65
Villefranque (65472) A65
Villenave-près-Marsac
(65477)
B65
Visker (65479) D65
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l'Adour 10
Annexe 2 : Modification de répartition de certains prélèvements dans le cours d'eau
Echez et dans le canal de la Gespe
Nom du point de prélèvement Numéro compteur Secteur tours d'eau
65PRL65181_65101526 133072 B65
65PRL65181_65101697 ZR0674 B65
65PRL65181_65108495 10ACI100089 B65
65PRL65181_65108496 10ACI100091 B65
65PRL65327_65101524 ZR4458 B65
65PRL65405_65102278 ZR4569 B65
65PRL65892_65101592 2297 B65
65PRL65892_65102552 WA203A0041 A65
65PRL65892_65103010 2283 A65
65PRL65892_65104724 ZR3392 A65
65PRL65892_65108517 WA112A023 A65
65PRL65171_65104170 1331922 B65
65PRL65171_65107494 1331922 A65
65PRL65776_65102879 WA203A0041 A65
65PRL65892_652025n2 ZR2436 A65
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Secteurs
A65 B65 C65 D65
du 11/07/26 à 14h au 12/07/26 à 14h
du 12/07/26 à 14h au 13/07/26 à 14h
du 13/07/26 à 14h au 14/07/26 à 14h
du 14/07/26 à 14h au 15/07/26 à 14h
du 15/07/26 à 14h au 16/07/26 à 14h
du 16/07/26 à 14h au 17/07/26 à 14h
du 17/07/26 à 14h au 18/07/26 à 14h
du 18/07/26 à 14h au 19/07/26 à 14h
du 19/07/26 à 14h au 20/07/26 à 14h
du 20/07/26 à 14h au 21/07/26 à 14h
du 21/07/26 à 14h au 22/07/26 à 14h
du 22/07/26 à 14h au 23/07/26 à 14h
du 23/07/26 à 14h au 24/07/26 à 14h
du 24/07/26 à 14h au 25/07/26 à 14h
du 25/07/26 à 14h au 26/07/26 à 14h
du 26/07/26 à 14h au 27/07/26 à 14h
du 27/07/26 à 14h au 28/07/26 à 14h
du 28/07/26 à 14h au 29/07/26 à 14h
du 29/07/26 à 14h au 30/07/26 à 14h
du 30/07/26 à 14h au 31/07/26 à 14h
du 31/07/26 à 14h au 01/08/26 à 14h
du 01/08/26 à 14h au 02/08/26 à 14h
du 02/08/26 à 14h au 03/08/26 à 14h
du 03/08/26 à 14h au 04/08/26 à 14h
du 04/08/26 à 14h au 05/08/26 à 14h
du 05/08/26 à 14h au 06/08/26 à 14h
du 06/08/26 à 14h au 07/08/26 à 14h
du 07/08/26 à 14h au 08/08/26 à 14h
du 08/08/26 à 14h au 09/08/26 à 14h
du 09/08/26 à 14h au 10/08/26 à 14h
du 10/08/26 à 14h au 11/08/26 à 14h
du 11/08/26 à 14h au 12/08/26 à 14h
du 12/08/26 à 14h au 13/08/26 à 14h
du 13/08/26 à 14h au 14/08/26 à 14h
du 14/08/26 à 14h au 15/08/26 à 14h
du 15/08/26 à 14h au 16/08/26 à 14h
du 16/08/26 à 14h au 17/08/26 à 14h
du 17/08/26 à 14h au 18/08/26 à 14h
du 18/08/26 à 14h au 19/08/26 à 14h
du 19/08/26 à 14h au 20/08/26 à 14h
du 20/08/26 à 14h au 21/08/26 à 14h
du 21/08/26 à 14h au 22/08/26 à 14h
du 22/08/26 à 14h au 23/08/26 à 14h
du 23/08/26 à 14h au 24/08/26 à 14h
du 24/08/26 à 14h au 25/08/26 à 14h
du 25/08/26 à 14h au 26/08/26 à 14h
du 26/08/26 à 14h au 27/08/26 à 14h
du 27/08/26 à 14h au 28/08/26 à 14h
du 28/08/26 à 14h au 29/08/26 à 14h
du 29/08/26 à 14h au 30/08/26 à 14h
du 30/08/26 à 14h au 31/08/26 à 14h
du 31/08/26 à 14h au 01/09/26 à 14h
Annexe 3 : Calendrier des tours d'eau – Alerte secteur Adour
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-10-00004 - Arrêté préfectoral déclenchant la phase Alerte du plan de crise Adour dans le bassin de
l'Adour 12
Secteurs
A65 B65 C65 D65
du 01/09/26 à 14h au 02/09/26 à 14h
du 02/09/26 à 14h au 03/09/26 à 14h
du 03/09/26 à 14h au 04/09/26 à 14h
du 04/09/26 à 14h au 05/09/26 à 14h
du 05/09/26 à 14h au 06/09/26 à 14h
du 06/09/26 à 14h au 07/09/26 à 14h
du 07/09/26 à 14h au 08/09/26 à 14h
du 08/09/26 à 14h au 09/09/26 à 14h
du 09/09/26 à 14h au 10/09/26 à 14h
du 10/09/26 à 14h au 11/09/26 à 14h
du 11/09/26 à 14h au 12/09/26 à 14h
du 12/09/26 à 14h au 13/09/26 à 14h
du 13/09/26 à 14h au 14/09/26 à 14h
du 14/09/26 à 14h au 15/09/26 à 14h
du 15/09/26 à 14h au 16/09/26 à 14h
du 16/09/26 à 14h au 17/09/26 à 14h
du 17/09/26 à 14h au 18/09/26 à 14h
du 18/09/26 à 14h au 19/09/26 à 14h
du 19/09/26 à 14h au 20/09/26 à 14h
du 20/09/26 à 14h au 21/09/26 à 14h
du 21/09/26 à 14h au 22/09/26 à 14h
du 22/09/26 à 14h au 23/09/26 à 14h
du 23/09/26 à 14h au 24/09/26 à 14h
du 24/09/26 à 14h au 25/09/26 à 14h
du 25/09/26 à 14h au 26/09/26 à 14h
du 26/09/26 à 14h au 27/09/26 à 14h
du 27/09/26 à 14h au 28/09/26 à 14h
du 28/09/26 à 14h au 29/09/26 à 14h
du 29/09/26 à 14h au 30/09/26 à 14h
du 30/09/26 à 14h au 01/10/26 à 14h
du 01/10/26 à 14h au 02/10/26 à 14h
du 02/10/26 à 14h au 03/10/26 à 14h
du 03/10/26 à 14h au 04/10/26 à 14h
du 04/10/26 à 14h au 05/10/26 à 14h
du 05/10/26 à 14h au 06/10/26 à 14h
du 06/10/26 à 14h au 07/10/26 à 14h
du 07/10/26 à 14h au 08/10/26 à 14h
du 08/10/26 à 14h au 09/10/26 à 14h
du 09/10/26 à 14h au 10/10/26 à 14h
du 10/10/26 à 14h au 11/10/26 à 14h
du 11/10/26 à 14h au 12/10/26 à 14h
du 12/10/26 à 14h au 13/10/26 à 14h
du 13/10/26 à 14h au 14/10/26 à 14h
du 14/10/26 à 14h au 15/10/26 à 14h
du 15/10/26 à 14h au 16/10/26 à 14h
du 16/10/26 à 14h au 17/10/26 à 14h
du 17/10/26 à 14h au 18/10/26 à 14h
du 18/10/26 à 14h au 19/10/26 à 14h
du 19/10/26 à 14h au 20/10/26 à 14h
du 20/10/26 à 14h au 21/10/26 à 14h
du 21/10/26 à 14h au 22/10/26 à 14h
du 22/10/26 à 14h au 23/10/26 à 14h
du 23/10/26 à 14h au 24/10/26 à 14h
du 24/10/26 à 14h au 25/10/26 à 14h
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-10-00004 - Arrêté préfectoral déclenchant la phase Alerte du plan de crise Adour dans le bassin de
l'Adour 13
Secteurs
A65 B65 C65 D65
du 25/10/26 à 14h au 26/10/26 à 14h
du 26/10/26 à 14h au 27/10/26 à 14h
du 27/10/26 à 14h au 28/10/26 à 14h
du 28/10/26 à 14h au 29/10/26 à 14h
du 29/10/26 à 14h au 30/10/26 à 14h
du 30/10/26 à 14h au 31/10/26 à 14h
le fleuve Adour, la rivière l'Echez et tous leurs affluents,
tous les canaux de dérivation correspondants,
le fleuve Adour, la rivière l'Echez et tous leurs affluents,
tous les canaux de dérivation correspondants,
INTERDICTION de l'aspersion depuis :
la nappe associée de l'Adour et de l'Echez définie par la cartographie de l'isochrone 90 jours
conformément à l'arrêté interdépartemental 2023-1039
tous les puits situés à moins de 5 mètres d'une berge des cours d'eau ou des canaux ou
fossés en eau.
INTERDICTION de l'aspersion depuis :
tous les puits situés à moins de 5 mètres d'une berge des cours d'eau ou des canaux ou
fossés en eau.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-10-00004 - Arrêté préfectoral déclenchant la phase Alerte du plan de crise Adour dans le bassin de
l'Adour 14
Annexe 4 : tableau des restrictions
Les usagers concernés sont:
• les particuliers (P),
• les entreprises (E),
• les collectivités (C),
• les exploitants agricoles (A) et les structures collectives d'irrigation (ASA)
Usage Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise
Usager
concerné
P E C A
1- Irrigation agricole, arrosage
Irrigation agricole
des cultures (sauf
prélèvement à
partir de retenues
déconnectées de
la ressource en
eau en période
d'étiage)
Information
via
communiqué
de presse +
information
par l'OUGC
dans
perimètre de
gestion+
toute mesure
d'anticipation
proposée par
l'OUGC
Tour d'eau 1 jour
sur 4
Et/Ou
Réduction de 25 %
en volume.
Pour les cas
particuliers du
maraîchage , de
l'horticulture et de
systèmes
d'irrigation au
goutte à goutte ou
micro-aspersion
l'irrigation est
interdite entre 13h
et 20 h
Tour d'eau 2 jours sur 4
Et/Ou
Réduction de 50 % en
volume
Pour les cas particuliers
du maraîchage , de
l'horticulture et de
systèmes d'irrigation au
goutte à goutte ou micro-
aspersion l'irrigation est
interdite entre 8h et 20 h
Interdiction des
prélèvements X
Irrigation par
submersion des
cultures
Interdiction
X
Arrosage des
jardins potagers
y/c serres non
agricoles
Information
via
communiqué
de presse
Interdit entre 13h
et 20h
Interdiction de 8h00 à 20h X X X X
Arrosage des
pelouses,
massifs fleuris,
Jardins
d'agrément,
arrosage des
espaces verts,
golfs particuliers
Information
via
communiqué
de presse
Interdiction de
8h00 à 20h
Interdiction
(sauf cas particulier des plantations d'arbre de
moins de 3 ans – interdiction de 8h à 20 h et
arrosage limité à 2 fois par semaine de 20h à
8h, sous réserve de restrictions plus strictes
nécessaires pour l'alimentation en eau
potable)
X X X X
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-10-00004 - Arrêté préfectoral déclenchant la phase Alerte du plan de crise Adour dans le bassin de
l'Adour 15
Usage Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise
Usager
concerné
Arrosage des
terrains de sport
(y compris aires
d'évolutions
équestres, centres
équestres,
hippodromes,
circuits
motocross, circuit
vtt) )
Information
via
communiqué
de presse
Interdiction de
13h00 à 20h
Interdiction de 8h00 à
20h - Arrosage possible
de 20h à 8h , limité à 2
fois par semaine,
Interdiction
Sauf pour terrains
de sport d'enjeu
national ou
international :
Interdiction de
8h00 à 20h00
Et limité à 2 fois par
semaine
Sauf en cas de
pénurie d'eau
potable alors
Interdiction totale
X X X X
Arrosage des golfs
(conformément à
l'accord cadre
golf
et environnement
2019-2024)
Interdiction
d'arroser les
terrains de golf
de 8h00 à 20h00
+
Réduction de la
consommation
hebdomadaire
d'eau
de 30 %
+
Un registre de
prélèvement devra
être rempli
hebdomadairemen
t pendant la
période d'étiage.
Interdiction d'arroser les
terrains de golf
à l'exception des greens
et des départs
+
Réduction de la
consommation
hebdomadaire d'eau de
60 %
+
Un registre de
prélèvement devra être
rempli
hebdomadairement
pendant la période
d'étiage.
Interdiction
d'arroser les
terrains de golf
à l'exception des
greens qui peuvent
être arrosés
entre 20h00 et
8h00 sauf en cas de
pénurie d'eau
potable
+
Réduction de la
consommation
hebdomadaire
d'eau
d'au moins 70 %
+
Un registre de
prélèvement devra
être rempli
hebdomadairemen
t pendant la
période d'étiage.
X X
Abreuvement des
animaux
Information
via
communiqué
de presse
Pas de limitation sauf arrêté spécifique X X X X
2 -Lavage et nettoyage
Lavage de
véhicules et
engins nautiques
par les
professionnels
Information
via
communiqué
de presse
Affichage
obligatoire de
l'arrêté de
vigilance ou
du
communiqué
de presse
Interdiction
Sauf avec du matériel haute pression
Ou avec système de recyclage de l'eau
(sauf impératif sanitaire)
Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction
en vigueur
Interdiction
Sauf impératif
sanitaire
Affichage
obligatoire de
l'arrêté de
restriction en
vigueur
X X X X
Lavage de
véhicules et
engins nautiques
privés
chez les
particuliers
Information
via
communiqué
de presse
Interdiction (sauf impératif sanitaire)
X
Nettoyage des
façades, toitures,
trottoirs, voiries
et autres surfaces
imperméabilisées
Information
via
communiqué
de presse
Interdiction
Sauf impératif sanitaire, sécuritaire ou lié à des
travaux
Interdiction
Sauf impératif
sanitaire, et
sécuritaire
X X X X
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-10-00004 - Arrêté préfectoral déclenchant la phase Alerte du plan de crise Adour dans le bassin de
l'Adour 16
Usage Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise
Usager
concerné
3 -Loisirs
Remplissage de
piscines familiales
Information
via
communiqué
de presse
Interdiction
Sauf remise à niveau et premier remplissage si
le chantier avait débuté avant les premières
restrictions et après consultation du
gestionnaire de l'alimentation en eau potable
Interdiction X
Remplissage de
piscines
accueillant du
public
Information
via
communiqué
de presse
Interdiction, sauf impératif sanitaire soumis à validation de l'Agence
régionale de santé (ARS) X X
Vidange de
piscines
Interdiction sauf impératif sanitaire soumis à validation de l'Agence
régionale de santé (ARS) X X X
Alimentation des
fontaines
publiques
et privées
d'ornement en
circuit ouvert
Information
via
communiqué
de presse
Interdiction X X X
Navigation
fluviale
Voir les arrêtés départementaux relatif aux règlements particuliers de police de la
navigation
Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses
Maintenir une application stricte des temps de sassée prévue par les arrêtés
encadrant la navigation.
X X X
Fonctionnement
des douches de
plage et tout
autre dispositif
analogue
Information
via
communiqué
de presse
Interdiction sauf impératif sanitaire. X X X
Orpaillage
(professionnel et
amateur) et
pratiques ou
activités dans le
lit ou sur les
berges pouvant
avoir un
impactsur les
milieux
aquatiques
Information
via
communiqué
de presse
Restrictions sur les territoires à enjeux
biologiques et piscicoles
Interdiction sur les
territoires à enjeux
biologiques et
piscicoles
X X X
4 -ICPE, hydroélectricité, moulins et ouvrages hydrauliques
Exploitation des
installations
classées
pour la protection
de
l'environnement
(ICPE)
Sensibiliser
les
exploitants
ICPE
aux règles de
bon usage
d'économie
d'eau
Se référer à
leur arrêté
d'autorisation
ou de
prescriptions
Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de prescriptions des ICPE ainsi
qu'aux plans sécheresse établis spécifiquement
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et
génératrices d'eaux polluées sont reportées
(exemple d'opération de nettoyage grande eau)
sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.
Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.
X X X
Installations de
production
Le fonctionnement par éclusées (principe de retenir l'eau pour la restituer par la
suite), des centrales hydroélectriques est interdit quel que soit leur règlement X X X
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-10-00004 - Arrêté préfectoral déclenchant la phase Alerte du plan de crise Adour dans le bassin de
l'Adour 17
Usage Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise
Usager
concerné
d'électricité
d'origine
hydraulique
d'eau, du 1 er juin au 31 octobre et à minima dès le niveau d'alerte,hors de cette
période sauf pour les ouvrages participant au soutien d'étiage ou bénéficiant d'une
dérogation.
l'exploitant informe le service de police de l'eau du département et de la direction
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement.de tout arrêt de
fonctionnement prolongé pour des raisons techniques ou indisponibilités des
équipements de production électrique ainsi que de toute reprise
Manœuvres des
vannes
d'installations
hydrauliques
Les manœuvres de vannes provoquant artificiellement des variations de débits
d'eau à l'amont et /ou à l'aval des barrages et moulins sont interdites du 1 er juin au
31 octobre, et à minima dès le niveau d'alerte hors de cette période, tel que défini
à l'article 10. X X X
Remplissage des
plans d'eau sauf
retenues
destinées à l'AEP
et retenues
participant au
soutien d'étiage
dont l'arrêté
d'autorisation le
permet
Information
via
communiqué
de presse
Le remplissage des retenues est interdit en période d'étiage et du
1er juin au 31 octobre ainsi qu' à minima dès le niveau d'alerte,hors
de cette période.
X X X X
4 -Rejets dans le milieu naturel
Vidange de plans
d'eau vers le réseau
hydrographique
Information
via
communiqué
de presse
Interdiction totale sauf autorisation administrative X X X X
(1) Ces mesures ne sont pas applicables dès lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie récupérées (cf article 4 du présent arrêté)
(2) Différents enjeux économiques inhérents à la navigation peuvent être pris en compte (transport de fret, développement du tourisme, aménagement du territoire,
mise à disposition d'un réseau d'eau, ….
Des mesures similaires peuvent être mises en place en dehors de la période d'étiage si les
conditions le justifient (franchissement de seuils, assec de cours d'eau, …).
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-10-00004 - Arrêté préfectoral déclenchant la phase Alerte du plan de crise Adour dans le bassin de
l'Adour 18
DDT Hautes-Pyrenees
65-2026-07-10-00005
Arrêté préfectoral déclenchant la phase Alerte
du plan de crise du bassin de l'Adour pour la
zone Arros-Estéous
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-10-00005 - Arrêté préfectoral déclenchant la phase Alerte du plan de crise du bassin de l'Adour
pour la zone Arros-Estéous 19
| |PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires
Arrêté préfectoral n° 65-2026-07-10-00005
déclenchant la phase « Alerte » du plan de crise du bassin de l'Adour pour la zone
d'alerte Arros - Estéous dans les Hautes-Pyrénées
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 211-3 et ses articles R. 211-66 à
R. 211-70 ;
Vu le décret n° 1962-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à la police de l'eau ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de
suspension des usages de l'eau en période de sécheresse ;
Vu l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la
sécheresse hydrologique ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour
Garonne 2022-2027 , approuvé le 10 mars 2022 par le préfet coordonnateur de bassin ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet des Hautes-
Pyrénées ;
Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination
des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
Vu l 'arrêté interdépartemental 2023-1039 délimitant les zones d'alerte et définissant les
mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de
l'Adour ;
Considérant la décroissance régulière du débit de l'Arros à Izotges, qui est passé sous le seuil
d'alerte depuis le 5 juillet 2026 ;
Considérant que les lâchers depuis la retenue de l'Arrêt-Darré sont de 1,4 m³/s vers la rivière
Arros et de 0,5 m³/s vers la rivière Estéous soit le maximum physique supportable par le
barrage ;
Considérant que le stock restant dans la retenue est de 54 % au 9 juillet 2026 et que les
déstockages actuels correspondent à une baisse de 10 % par semaine ;
Considérant la précocité des déstockages et qu'il est nécessaire de préserver la ressource
pour les besoins d'irrigation et de soutien des milieux aquatiques tardifs ;
Considérant que lors du comité de gestion Arros-Estéous, qui s'est tenu le 9 juillet 2026, il a
été convenu de prendre des mesures de restriction des prélèvements et des usages de l'eau ;
Tél : 05 62 56 65 65
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBES CEDEX 09
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-10-00005 - Arrêté préfectoral déclenchant la phase Alerte du plan de crise du bassin de l'Adour
pour la zone Arros-Estéous 20
Considérant la demande des irrigants, exprimée lors du comité de gestion du 9 juillet, de
traduire la réduction de 25 % des prélèvements au niveau alerte par une restriction horaire
des prélèvements ;
Considérant l'avis favorable du gestionnaire de la retenue sur ces restrictions horaires ;
Considérant les perspectives météorologiques défavorables à une amélioration de la situation
hydrologique ;
ARRÊTE
Article 1er : OBJECTIF
Le présent arrêté abroge et se substitue à l'arrêté préfectoral n° 65-2026-06-24-00006 du 24
juin 2026 déclenchant la phase Vigilance du plan de crise du bassin de l'Adour pour la zone
d'alerte Arros - Estéous et acte le passage en alerte à compter du samedi 11 juillet 2026 à 14 h.
Il réglemente temporairement les prélèvements d'eau en cours d'eau et dans sa nappe
d'accompagnement telle que définie dans le plan de crise Adour, ainsi que les usages depuis
les réseaux d'alimentation en eau potable, dans le département des Hautes-Pyrénées sur la
zone d'alerte Arros – Estéous.
Article 2 : PÉRIMÈTRE CONCERNÉ
Les prélèvements d'eau du bassin de l'Arros concerné par le présent arrêté sont les
prélèvements effectués sur :
• la rivière Arros réalimentée et ses affluents,
• la rivière Estéous pour son tronçon inclus dans la zone d'alerte concernée soit de
l'amont du cours d'eau jusqu'à Rabastens,
• les canaux de dérivation associés,
• les puits situés à moins de 5 mètres d'une berge des cours d'eau ou de canaux du
bassin,
• le réseau d'eau potable pour les communes listées en annexe 1.
Article 3 : DESCRIPTIF DES MESURES DE RESTRICTION ASSOCIÉES A TOUS LES USAGES
Les mesures de restrictions applicables selon les usages sont définies à l'annexe 4 de l'arrêté
cadre interdépartemental n° 2023-1039 et rappelées dans l'annexe 2 du présent arrêté. Elles
sont également disponibles sur le site https://vigieau.gouv.fr/
Les modalités d'application des restrictions relatives aux prélèvements à usage irrigation
agricole sont détaillées à l'article 4 du présent arrêté.
Sont exclus de l'application du présent arrêté les prélèvements opérés pour :
• la production d'eau potable,
• la lutte contre l'incendie
• l'abreuvement des animaux et parcs à volailles.
Tél : 05 62 56 65 65 2/11
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBES
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pour la zone Arros-Estéous 21
Article 4 : DESCRIPTIF DES MESURES DE RESTRICTION SPÉCIFIQUES A L'IRRIGATION
Pour les prélèvements agricoles sur le cours d'eau Arros réalimenté et ses affluents, est mise
en œuvre une restriction des durées de prélèvements. Ainsi, il est interdit d'irriguer de 12h à
18h, soit une interdiction de 6 heures par jour, correspondant à 25 % de la journée.
Les réseaux collectifs d'irrigation, dont la liste définitive validée a été transmise à l'organisme
unique de gestion collective (OUGC), peuvent, en niveaux Alerte, adapter les mesures de
restriction par une réduction du débit instantané de prélèvement en limitant le débit
instantané de 25 % du débit souscrit.
Pour la rivière Estéous, les restrictions se traduisent par une baisse du débit de réalimentation
depuis la retenue de l'Arrêt-Darré de 25 %, soit un débit de 450 l/s maximum. À l'aval de cette
réalimentation, les irrigants agricoles s'organisent en interne pour respecter le débit à
Rabastens de Bigorre de 35 l/s. À défaut de mesures immédiates de correction en cas de non-
respect de cette consigne en débit moyen journalier, ces modalités pourront être revues.
Aucune demande d'adaptation ne pourra être acceptée si les modalités proposées ne
permettent pas aux services de la police de l'eau de contrôler immédiatement le respect des
restrictions.
Aucune demande de mise en conformité des modalités d'irrigation ne pourra intervenir après
un contrôle des services de la police de l'eau.
Ces demandes sont centralisées par l'Organisme unique de gestion collective avant
acceptation par la Direction départementale des territoires.
Le maraîchage, l'horticulture, la culture de haricots tarbais et les systèmes d'irrigation au
goutte-à-goutte ou micro-aspersion sont soumis aux mêmes restrictions horaires.
Article 5 : PÉRIODE D'APPLICATION
Ces mesures sont applicables à compter du samedi 11 juillet 2026 et seront actualisées par un
nouvel arrêté en cas de franchissement d'un autre seuil ou de l'évolution de la situation
hydroclimatique.
En l'absence d'évolution de la situation, le présent arrêté est valable jusqu'au 31 octobre 2026.
Article 6 : OBLIGATIONS DE CONNAISSANCE
Les usagers sont tenus de s'informer des dispositions et modalités d'usage de l'eau issues du
présent arrêté et des arrêtés préfectoraux publiés lors de la mise en place des mesures de
gestion des étiages par l'un des moyens suivants :
• l'affichage mairie
• le site Internet des services de l'État : http://www.hautes-pyrennes.gouv.fr/
Tél : 05 62 56 65 65 3/11
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
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pour la zone Arros-Estéous 22
Article 7 : RECHERCHE DES INFRACTIONS
En vue de rechercher et de constater des infractions, les services de l'État en charge de la
police de l'eau, la gendarmerie nationale, la police nationale, la police municipale, les agents
de l'office français de la biodiversité (OFB) ont accès aux locaux ou lieux où sont réalisées les
opérations à l'origine des infractions, dans les limites fixées par l'article L 216-4 du Code de
l'environnement.
Article 8 : SANCTIONS
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est passible des sanctions prévues à
l'article R. 216-9 du code de l'environnement. Les peines d'amendes pour ces contraventions
sont de 5ème classe, elles sont doublées en cas de récidive.
Article 9 : MODALITÉS DE PUBLICITÉ
Le présent arrêté est notifié aux mairies des communes concernées figurant en annexe du
présent arrêté, qui en assureront l'affichage en mairie, au gestionnaire Rives et Eaux du Sud-
Ouest et à l'OUGC Irrigadour. Le gestionnaire et l'OUGC sont chargés d'informer les irrigants.
L'arrêté est mis en ligne sur le site Internet départemental de l'État tant qu'il reste en vigueur.
Il est inséré au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État du département des
Hautes-Pyrénées.
Les mesures de restrictions applicables sont consultables sur le site https://vigieau.gouv.fr
Article 10 : EXÉCUTION
Les maires des communes listées en annexe,
Le directeur départemental des territoires,
La directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
Le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées,
Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tarbes, le 10 juillet 2026
Pour le directeur
départemental des territoires
Le directeur adjoint
Signé
Jean-Baptiste Patier
Tél : 05 62 56 65 65 4/11
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3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBES
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pour la zone Arros-Estéous 23
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau
(Villa Noulibos – 50 cours Lyautey – 64010 Pau Cedex) conformément à l'article R. 514-
3-1 du code de l'environnement :
• Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de deux
(2) mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de la décision.
• Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à
laquelle la décision leur a été notifiée.
Dans le même délai de deux (2) mois, la décision peur faire l'objet d'un recours gracieux ou
hiérarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux ou
hiérarchique emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R. 421-2
du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi avec l'application informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site : www.telerecours.fr
Tél : 05 62 56 65 65 5/11
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBES
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pour la zone Arros-Estéous 24
Annexe 1 : LISTE DES COMMUNES CONCERNÉES
ALLIER
ANGOS
ANTIST
ARGELES-BAGNERES
ARRODETS
ARTIGUEMY
ASQUE
ASTE
AUBAREDE
AURIEBAT
AVEZAC-PRAT-LAHITTE
BAGNERES-DE-BIGORRE
BANIOS
BARBACHEN
BARBAZAN-DEBAT
BARBAZAN-DESSUS
BATSERE
BEGOLE
BENQUE-MOLERE
BERNAC-DESSUS
BETTES
BONNEMAZON
BORDES
BOUILH-PEREUILH
BOURG-DE-BIGORRE
BULAN
BUZON
CABANAC
CAHARET
CALAVANTE
CAPVERN
CASTELVIEILH
CASTERA-LANUSSE
CASTERA-LOU
CASTILLON
CHELLE-DEBAT
CHELLE-SPOU
CIEUTAT
CLARAC
COLLONGUES
COUSSAN
ESCONNETS
ESCOTS
ESPARROS
ESPECHE
ESPIEILH
FRECHENDETS
FRECHOU-FRECHET
GERDE
GONEZ
GOUDON
GOURGUE
HAUBAN
HITTE
HOURC
JACQUE
LABATUT-RIVIERE
LABORDE
LACASSAGNE
LAMARQUE-RUSTAING
LAMEAC
LANESPEDE
LANSAC
LASLADES
LESCURRY
LESPOUEY
LHEZ
LIES
LOMNE
LOUIT
LUBRET-SAINT-LUC
LUBY-BETMONT
Tél : 05 62 56 65 65 6/11
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBES
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pour la zone Arros-Estéous 25
LUC
LUTILHOUS
MANSAN
MARQUERIE
MARSAS
MARSEILLAN
MASCARAS
MAUVEZIN
MERILHEU
MINGOT
MONFAUCON
MONTGAILLARD
MONTIGNAC
MOULEDOUS
MUN
OLEAC-DESSUS
ORDIZAN
ORIEUX
ORIGNAC
OSMETS
OUEILLOUX
OZON
PERE
PEYRAUBE
PEYRIGUERE
PEYRUN
POUMAROUS
POUYASTRUC
RABASTENS-DE-BIGORRE
RICAUD
SABALOS
SAINT-SEVER-DE-RUSTAN
SARLABOUS
SAUVETERRE
SENAC
SERE-RUSTAING
SINZOS
SOREAC
SOUYEAUX
THUY
TILHOUSE
TOURNAY
TROULEY-LABARTHE
UZER
VIELLE-ADOUR
Tél : 05 62 56 65 65 7/11
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pour la zone Arros-Estéous 26
Annexe 2 :TABLEAU DES RESTRICTIONS
Les usagers concernés sont:
• les particuliers (P),
• les entreprises (E),
• les collectivités (C),
• les exploitants agricoles (A) et les structures collectives d'irrigation (ASA)
Usage Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise
Usager
concerné
P E C A
1- Irrigation agricole, arrosage
Irrigation agricole
des cultures (sauf
prélèvement à
partir de retenues
déconnectées de
la ressource en
eau en période
d'étiage)
Information
via
communiqué
de presse +
information
par l'OUGC
dans
perimètre de
gestion+
toute mesure
d'anticipation
proposée par
l'OUGC
Interdiction de
l'irrigation par
aspersion 12h à 18h
et/ou réduction de
25 % du débit pour
les irrigants
collectifs validés
par l'OUGC
Pour les cas
particuliers du
maraîchage , de
l'horticulture et de
systèmes
d'irrigation au
goutte à goutte ou
micro-aspersion
l'irrigation est
interdite entre 13h
et 20 h
Tour d'eau 2 jours sur 4
Et/Ou
Réduction de 50 % en
volume
Pour les cas particuliers
du maraîchage , de
l'horticulture et de
systèmes d'irrigation au
goutte à goutte ou micro-
aspersion l'irrigation est
interdite entre 8h et 20 h
Interdiction des
prélèvements X
Irrigation par
submersion des
cultures
Interdiction
X
Arrosage des
jardins potagers
y/c serres non
agricoles
Information
via
communiqué
de presse
Interdit entre 12h
et 18h
Interdiction de 8h00 à 20h X X X X
Arrosage des
pelouses,
massifs fleuris,
Jardins
d'agrément,
arrosage des
espaces verts,
golfs particuliers
Information
via
communiqué
de presse
Interdiction de
8h00 à 20h
Interdiction
(sauf cas particulier des plantations d'arbre de
moins de 3 ans – interdiction de 8h à 20 h et
arrosage limité à 2 fois par semaine de 20h à
8h, sous réserve de restrictions plus strictes
nécessaires pour l'alimentation en eau
potable)
X X X X
Tél : 05 62 56 65 65 8/11
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Usage Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise
Usager
concerné
Arrosage des
terrains de sport
(y compris aires
d'évolutions
équestres, centres
équestres,
hippodromes,
circuits
motocross, circuit
vtt) )
Information
via
communiqué
de presse
Interdiction de
13h00 à 20h
Interdiction de 8h00 à
20h - Arrosage possible
de 20h à 8h , limité à 2
fois par semaine,
Interdiction
Sauf pour terrains
de sport d'enjeu
national ou
international :
Interdiction de
8h00 à 20h00
Et limité à 2 fois par
semaine
Sauf en cas de
pénurie d'eau
potable alors
Interdiction totale
X X X X
Arrosage des golfs
(conformément à
l'accord cadre
golf
et environnement
2019-2024)
Interdiction
d'arroser les
terrains de golf
de 8h00 à 20h00
+
Réduction de la
consommation
hebdomadaire
d'eau
de 30 %
+
Un registre de
prélèvement devra
être rempli
hebdomadairemen
t pendant la
période d'étiage.
Interdiction d'arroser les
terrains de golf
à l'exception des greens
et des départs
+
Réduction de la
consommation
hebdomadaire d'eau de
60 %
+
Un registre de
prélèvement devra être
rempli
hebdomadairement
pendant la période
d'étiage.
Interdiction
d'arroser les
terrains de golf
à l'exception des
greens qui peuvent
être arrosés
entre 20h00 et
8h00 sauf en cas de
pénurie d'eau
potable
+
Réduction de la
consommation
hebdomadaire
d'eau
d'au moins 70 %
+
Un registre de
prélèvement devra
être rempli
hebdomadairemen
t pendant la
période d'étiage.
X X
Abreuvement des
animaux
Information
via
communiqué
de presse
Pas de limitation sauf arrêté spécifique X X X X
2 -Lavage et nettoyage
Lavage de
véhicules et
engins nautiques
par les
professionnels
Information
via
communiqué
de presse
Affichage
obligatoire de
l'arrêté de
vigilance ou
du
communiqué
de presse
Interdiction
Sauf avec du matériel haute pression
Ou avec système de recyclage de l'eau
(sauf impératif sanitaire)
Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction
en vigueur
Interdiction
Sauf impératif
sanitaire
Affichage
obligatoire de
l'arrêté de
restriction en
vigueur
X X X X
Lavage de
véhicules et
engins nautiques
privés
chez les
particuliers
Information
via
communiqué
de presse
Interdiction (sauf impératif sanitaire)
X
Nettoyage des Information Interdiction Interdiction X X X X
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Usage Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise
Usager
concerné
façades, toitures,
trottoirs, voiries
et autres surfaces
imperméabilisées
via
communiqué
de presse
Sauf impératif sanitaire, sécuritaire ou lié à des
travaux
Sauf impératif
sanitaire, et
sécuritaire
3 -Loisirs
Remplissage de
piscines familiales
Information
via
communiqué
de presse
Interdiction
Sauf remise à niveau et premier remplissage si
le chantier avait débuté avant les premières
restrictions et après consultation du
gestionnaire de l'alimentation en eau potable
Interdiction X
Remplissage de
piscines
accueillant du
public
Information
via
communiqué
de presse
Interdiction, sauf impératif sanitaire soumis à validation de l'Agence
régionale de santé (ARS) X X
Vidange de
piscines
Interdiction sauf impératif sanitaire soumis à validation de l'Agence
régionale de santé (ARS) X X X
Alimentation des
fontaines
publiques
et privées
d'ornement en
circuit ouvert
Information
via
communiqué
de presse
Interdiction X X X
Navigation
fluviale
Voir les arrêtés départementaux relatif aux règlements particuliers de police de la
navigation
Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses
Maintenir une application stricte des temps de sassée prévue par les arrêtés
encadrant la navigation.
X X X
Fonctionnement
des douches de
plage et tout
autre dispositif
analogue
Information
via
communiqué
de presse
Interdiction X X X
Orpaillage
(professionnel et
amateur) et
pratiques ou
activités dans le
lit ou sur les
berges pouvant
avoir un
impactsur les
milieux
aquatiques
Information
via
communiqué
de presse
Restrictions sur les territoires à enjeux
biologiques et piscicoles
Interdiction sur les
territoires à enjeux
biologiques et
piscicoles
X X X
4 -ICPE, hydroélectricité, moulins et ouvrages hydrauliques
Exploitation des
installations
classées
pour la protection
de
l'environnement
(ICPE)
Sensibiliser
les
exploitants
ICPE
aux règles de
bon usage
d'économie
d'eau
Se référer à
Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de prescriptions des ICPE ainsi
qu'aux plans sécheresse établis spécifiquement
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et
génératrices d'eaux polluées sont reportées
(exemple d'opération de nettoyage grande eau)
sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.
Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.
X X X
Tél : 05 62 56 65 65 10/11
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pour la zone Arros-Estéous 29
Usage Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise
Usager
concerné
leur arrêté
d'autorisation
ou de
prescriptions
Installations de
production
d'électricité
d'origine
hydraulique
Le fonctionnement par éclusées (principe de retenir l'eau pour la restituer par la
suite), des centrales hydroélectriques est interdit quel que soit leur règlement
d'eau, du 1 er juin au 31 octobre et à minima dès le niveau d'alerte,hors de cette
période sauf pour les ouvrages participant au soutien d'étiage ou bénéficiant d'une
dérogation.
l'exploitant informe le service de police de l'eau du département et de la direction
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement.de tout arrêt de
fonctionnement prolongé pour des raisons techniques ou indisponibilités des
équipements de production électrique ainsi que de toute reprise
X X X
Manœuvres des
vannes
d'installations
hydrauliques
Les manœuvres de vannes provoquant artificiellement des variations de débits
d'eau à l'amont et /ou à l'aval des barrages et moulins sont interdites du 1 er juin au
31 octobre, et à minima dès le niveau d'alerte hors de cette période, tel que défini
à l'article 10. X X X
Remplissage des
plans d'eau sauf
retenues
destinées à l'AEP
et retenues
participant au
soutien d'étiage
dont l'arrêté
d'autorisation le
permet
Information
via
communiqué
de presse
Le remplissage des retenues est interdit en période d'étiage et du
1er juin au 31 octobre ainsi qu' à minima dès le niveau d'alerte,hors
de cette période.
X X X X
4 -Rejets dans le milieu naturel
Vidange de plans
d'eau vers le réseau
hydrographique
Information
via
communiqué
de presse
Interdiction totale sauf autorisation administrative X X X X
(1) Ces mesures ne sont pas applicables dès lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie récupérées (cf article 4 du présent arrêté)
(2) Différents enjeux économiques inhérents à la navigation peuvent être pris en compte (transport de fret, développement du tourisme, aménagement du territoire, mise
à disposition d'un réseau d'eau, ….
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3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBES
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pour la zone Arros-Estéous 30
DDT Hautes-Pyrenees
65-2026-07-10-00003
Ârrêté préfectoral déclenchant la phase Alerte
du plan de crise du bassin de l'Adour pour la
zone d'alerte Louet
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-10-00003 - Ârrêté préfectoral déclenchant la phase Alerte du plan de crise du bassin de l'Adour
pour la zone d'alerte Louet 31
| |PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires
Arrêté préfectoral n° 65-2026-07-10-00003
déclenchant la phase « Alerte » du plan de crise du bassin de l'Adour pour la zone
d'alerte LOUET dans les Hautes-Pyrénées
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 211-3 et ses articles R. 211-66 à
R. 211-70 ;
Vu le décret n° 1962-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à la police de l'eau ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de
suspension des usages de l'eau en période de sécheresse ;
Vu l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la
sécheresse hydrologique ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour
Garonne 2022-2027 , approuvé le 10 mars 2022 par le préfet coordonnateur de bassin ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet des Hautes-
Pyrénées ;
Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination
des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
Vu l 'arrêté interdépartemental 2023-1039 délimitant les zones d'alerte et définissant les
mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de
l'Adour ;
Considérant que les lâchers depuis la retenue de la retenue du Louet sont au maximum
physique supportable par le barrage ;
Considérant que le stock restant dans la retenue est de 58 % au 10 juillet 2026 et que les
déstockages actuels correspondent à une baisse de 10 % par semaine ;
Considérant qu'il est nécessaire de préserver la ressource pour les besoins d'irrigation tardifs ;
Considérant que lors du comité de gestion Louet, qui s'est tenu le 10 juillet 2026, il a été
convenu de prendre des mesures de restriction des prélèvements et des usages de l'eau ;
Considérant les perspectives météorologiques défavorables à une amélioration de la situation
hydrologique ;
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3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBES CEDEX 09
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-10-00003 - Ârrêté préfectoral déclenchant la phase Alerte du plan de crise du bassin de l'Adour
pour la zone d'alerte Louet 32
ARRÊTE
Article 1er : OBJECTIF
Le présent arrêté abroge et se substitue à l'arrêté préfectoral n° 65-2026-06-20-00008, signé le
20 juin 2026 et plaçant le secteur Louet en vigilance et acte le passage en alerte à partir du
lundi 13 juillet 2026.
Il réglemente temporairement les prélèvements d'eau en cours d'eau et dans sa nappe
d'accompagnement telle que définie dans le plan de crise Adour, dans le département des
Hautes-Pyrénées sur la zone d'alerte du Louet.
Article 2 : PÉRIMÈTRE CONCERNÉ
Les prélèvements d'eau du bassin du Louet concerné par le présent arrêté sont tous les
prélèvements effectués sur :
• le Louet réalimenté
• tous les canaux de dérivation associés,
• tous les puits situés à moins de 5 mètres d'une berge des cours d'eau et canaux,
Article 3 : DESCRIPTIF DES MESURES DE RESTRICTION ASSOCIÉES A TOUS LES USAGES
Les mesures de restrictions applicables selon les usages sont définies à l'annexe 4 de l'arrêté
cadre interdépartemental n° 2023-1039 et rappelées dans l'annexe 2 du présent arrêté. Elles
sont également disponibles sur le site https://vigieau.gouv.fr/
Sont exclus de l'application du présent arrêté les prélèvements opérés pour :
- la lutte contre l'incendie
- les prélèvements pour l'alimentation des réseaux d'eau potable
- la salubrité
- l'abreuvement des animaux et parcs à volailles.
Article 4 : DESCRIPTIF DES MESURES DE RESTRICTION SPÉCIFIQUES A L'IRRIGATION
Pour les prélèvements agricoles, sont mis en œuvre des tours d'eau imposant 1 jour
d'interdiction tous les 4 jours à l'ensemble des irrigants du secteur.
Leurs modalités pratiques (zonage géographique des secteurs, calendrier) sont transmises aux
services en charge de la police de l'eau avant mise en œuvre des restrictions par les
gestionnaires.
Les mesures de restriction peuvent être adaptées en réduction de débits (-25%) plutôt qu'en
jours pour les préleveurs agricoles en collectif.
Ces restrictions ne concernent pas le maraîchage, l'horticulture et les systèmes d'irrigation au
goutte-à-goutte ou micro-aspersion, qui sont soumis à restrictions horaires : l'irrigation est
interdite entre 13h et 20 h.
Tél : 05 62 56 65 65 2/9
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBES
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pour la zone d'alerte Louet 33
Article 5 : PÉRIODE D'APPLICATION
Ces mesures sont applicables à compter du lundi 13 juillet 2026 et seront actualisées par un
nouvel arrêté en cas de franchissement d'un autre seuil ou de l'évolution de la situation
hydroclimatique.
En l'absence d'évolution de la situation, le présent arrêté est valable jusqu'au 31 octobre 2026.
Article 6 : OBLIGATIONS DE CONNAISSANCE
Les usagers sont tenus de s'informer des dispositions et modalités d'usage de l'eau issues du
présent arrêté et des arrêtés préfectoraux publiés lors de la mise en place des mesures de
gestion des étiages par l'un des moyens suivants :
• l'affichage mairie (annexe 1)
• le site Internet des services de l'État : http://www.hautes-pyrennes.gouv.fr/
Lors de la mise en alerte, chaque irrigant prend soin de repérer la (ou les) zone(s)
correspondant à ses différents points de prélèvements, et donc au(x) secteur(s) des tours
d'eau, ainsi que la situation de ces points de prélèvements dans les différents isochrones
mentionnés à l'annexe 5 de l'arrêté interdépartemental 2023-1039.
Article 7 : RECHERCHE DES INFRACTIONS
En vue de rechercher et de constater des infractions, les services de l'État en charge de la
police de l'eau, la gendarmerie nationale, la police nationale, la police municipale, les agents
de l'office français de la biodiversité (OFB) ont accès aux locaux ou lieux où sont réalisées les
opérations à l'origine des infractions, dans les limites fixées par l'article L 216-4 du Code de
l'environnement.
Article 8 : SANCTIONS
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est passible des sanctions prévues à
l'article R. 216-9 du code de l'environnement. Les peines d'amendes pour ces contraventions
sont de 5ème classe, elles sont doublées en cas de récidive.
Article 9 : MODALITÉS DE PUBLICITÉ
Le présent arrêté est notifié aux mairies des communes concernées figurant en annexe du
présent arrêté, qui en assureront l'affichage en mairie, au gestionnaire Rives et Eaux du Sud-
Ouest et à l'OUGC Irrigadour. Le gestionnaire et l'OUGC sont chargés d'informer les irrigants.
L'arrêté est mis en ligne sur le site Internet départemental de l'État tant qu'il reste en vigueur.
Il est inséré au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État du département des
Hautes-Pyrénées.
Les mesures de restrictions applicables sont consultables sur le site https://vigieau.gouv.fr
Tél : 05 62 56 65 65 3/9
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBES
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pour la zone d'alerte Louet 34
Article 10 : EXÉCUTION
Les maires des communes listées en annexe,
Le directeur départemental des territoires,
La directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
Le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées,
Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tarbes, le 10 juillet 2026
Pour le directeur
départemental des territoires
Le directeur adjoint
Signé
Jean-Baptiste Patier
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau
(Villa Noulibos – 50 cours Lyautey – 64010 Pau Cedex) conformément à l'article R. 514-
3-1 du code de l'environnement :
• Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de deux
(2) mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de la décision.
• Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à
laquelle la décision leur a été notifiée.
Dans le même délai de deux (2) mois, la décision peur faire l'objet d'un recours gracieux ou
hiérarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux ou
hiérarchique emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R. 421-2
du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi avec l'application informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site : www.telerecours.fr
Tél : 05 62 56 65 65 4/9
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBES
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pour la zone d'alerte Louet 35
Annexe 1 : LISTE DES COMMUNES CONCERNÉES
CAUSSADE-RIVIERE
ESCAUNETS
GARDERES
HAGEDET
HERES
LASCAZERES
LAHITTE-TOUPIERE
SERON
SOMBRUN
SOUBLECAUSE
VIDOUZE
VILLEFRANQUE
VILLENAVE-PRES-BEARN
Tél : 05 62 56 65 65 5/9
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBES
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-10-00003 - Ârrêté préfectoral déclenchant la phase Alerte du plan de crise du bassin de l'Adour
pour la zone d'alerte Louet 36
Annexe 2 :TABLEAU DES RESTRICTIONS
Les usagers concernés sont:
• les particuliers (P),
• les entreprises (E),
• les collectivités (C),
• les exploitants agricoles (A) et les structures collectives d'irrigation (ASA)
Usage Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise
Usager
concerné
P E C A
1- Irrigation agricole, arrosage
Irrigation agricole
des cultures (sauf
prélèvement à
partir de retenues
déconnectées de
la ressource en
eau en période
d'étiage)
Information
via
communiqué
de presse +
information
par l'OUGC
dans
perimètre de
gestion+
toute mesure
d'anticipation
proposée par
l'OUGC
Tour d'eau 1 jour
sur 4
Et/Ou
Réduction de 25 %
en volume.
Pour les cas
particuliers du
maraîchage , de
l'horticulture et de
systèmes
d'irrigation au
goutte à goutte ou
micro-aspersion
l'irrigation est
interdite entre 13h
et 20 h
Tour d'eau 2 jours sur 4
Et/Ou
Réduction de 50 % en
volume
Pour les cas particuliers
du maraîchage , de
l'horticulture et de
systèmes d'irrigation au
goutte à goutte ou micro-
aspersion l'irrigation est
interdite entre 8h et 20 h
Interdiction des
prélèvements X
Irrigation par
submersion des
cultures
Interdiction
X
Arrosage des
jardins potagers
y/c serres non
agricoles
Information
via
communiqué
de presse
Interdit entre 13h
et 20h
Interdiction de 8h00 à 20h X X X X
Arrosage des
pelouses,
massifs fleuris,
Jardins
d'agrément,
arrosage des
espaces verts,
golfs particuliers
Information
via
communiqué
de presse
Interdiction de
8h00 à 20h
Interdiction
(sauf cas particulier des plantations d'arbre de
moins de 3 ans – interdiction de 8h à 20 h et
arrosage limité à 2 fois par semaine de 20h à
8h, sous réserve de restrictions plus strictes
nécessaires pour l'alimentation en eau
potable)
X X X X
Tél : 05 62 56 65 65 6/9
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBES
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pour la zone d'alerte Louet 37
Usage Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise
Usager
concerné
Arrosage des
terrains de sport
(y compris aires
d'évolutions
équestres, centres
équestres,
hippodromes,
circuits
motocross, circuit
vtt) )
Information
via
communiqué
de presse
Interdiction de
13h00 à 20h
Interdiction de 8h00 à
20h - Arrosage possible
de 20h à 8h , limité à 2
fois par semaine,
Interdiction
Sauf pour terrains
de sport d'enjeu
national ou
international :
Interdiction de
8h00 à 20h00
Et limité à 2 fois par
semaine
Sauf en cas de
pénurie d'eau
potable alors
Interdiction totale
X X X X
Arrosage des golfs
(conformément à
l'accord cadre
golf
et environnement
2019-2024)
Interdiction
d'arroser les
terrains de golf
de 8h00 à 20h00
+
Réduction de la
consommation
hebdomadaire
d'eau
de 30 %
+
Un registre de
prélèvement devra
être rempli
hebdomadairemen
t pendant la
période d'étiage.
Interdiction d'arroser les
terrains de golf
à l'exception des greens
et des départs
+
Réduction de la
consommation
hebdomadaire d'eau de
60 %
+
Un registre de
prélèvement devra être
rempli
hebdomadairement
pendant la période
d'étiage.
Interdiction
d'arroser les
terrains de golf
à l'exception des
greens qui peuvent
être arrosés
entre 20h00 et
8h00 sauf en cas de
pénurie d'eau
potable
+
Réduction de la
consommation
hebdomadaire
d'eau
d'au moins 70 %
+
Un registre de
prélèvement devra
être rempli
hebdomadairemen
t pendant la
période d'étiage.
X X
Abreuvement des
animaux
Information
via
communiqué
de presse
Pas de limitation sauf arrêté spécifique X X X X
2 -Lavage et nettoyage
Lavage de
véhicules et
engins nautiques
par les
professionnels
Information
via
communiqué
de presse
Affichage
obligatoire de
l'arrêté de
vigilance ou
du
communiqué
de presse
Interdiction
Sauf avec du matériel haute pression
Ou avec système de recyclage de l'eau
(sauf impératif sanitaire)
Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction
en vigueur
Interdiction
Sauf impératif
sanitaire
Affichage
obligatoire de
l'arrêté de
restriction en
vigueur
X X X X
Lavage de
véhicules et
engins nautiques
privés
chez les
particuliers
Information
via
communiqué
de presse
Interdiction (sauf impératif sanitaire)
X
Nettoyage des Information Interdiction Interdiction X X X X
Tél : 05 62 56 65 65 7/9
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBES
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pour la zone d'alerte Louet 38
Usage Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise
Usager
concerné
façades, toitures,
trottoirs, voiries
et autres surfaces
imperméabilisées
via
communiqué
de presse
Sauf impératif sanitaire, sécuritaire ou lié à des
travaux
Sauf impératif
sanitaire, et
sécuritaire
3 -Loisirs
Remplissage de
piscines familiales
Information
via
communiqué
de presse
Interdiction
Sauf remise à niveau et premier remplissage si
le chantier avait débuté avant les premières
restrictions et après consultation du
gestionnaire de l'alimentation en eau potable
Interdiction X
Remplissage de
piscines
accueillant du
public
Information
via
communiqué
de presse
Interdiction, sauf impératif sanitaire soumis à validation de l'Agence
régionale de santé (ARS) X X
Vidange de
piscines
Interdiction sauf impératif sanitaire soumis à validation de l'Agence
régionale de santé (ARS) X X X
Alimentation des
fontaines
publiques
et privées
d'ornement en
circuit ouvert
Information
via
communiqué
de presse
Interdiction X X X
Navigation
fluviale
Voir les arrêtés départementaux relatif aux règlements particuliers de police de la
navigation
Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses
Maintenir une application stricte des temps de sassée prévue par les arrêtés
encadrant la navigation.
X X X
Fonctionnement
des douches de
plage et tout
autre dispositif
analogue
Information
via
communiqué
de presse
Interdiction X X X
Orpaillage
(professionnel et
amateur) et
pratiques ou
activités dans le
lit ou sur les
berges pouvant
avoir un
impactsur les
milieux
aquatiques
Information
via
communiqué
de presse
Restrictions sur les territoires à enjeux
biologiques et piscicoles
Interdiction sur les
territoires à enjeux
biologiques et
piscicoles
X X X
4 -ICPE, hydroélectricité, moulins et ouvrages hydrauliques
Exploitation des
installations
classées
pour la protection
de
l'environnement
(ICPE)
Sensibiliser
les
exploitants
ICPE
aux règles de
bon usage
d'économie
d'eau
Se référer à
Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de prescriptions des ICPE ainsi
qu'aux plans sécheresse établis spécifiquement
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et
génératrices d'eaux polluées sont reportées
(exemple d'opération de nettoyage grande eau)
sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.
Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.
X X X
Tél : 05 62 56 65 65 8/9
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBES
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-10-00003 - Ârrêté préfectoral déclenchant la phase Alerte du plan de crise du bassin de l'Adour
pour la zone d'alerte Louet 39
Usage Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise
Usager
concerné
leur arrêté
d'autorisation
ou de
prescriptions
Installations de
production
d'électricité
d'origine
hydraulique
Le fonctionnement par éclusées (principe de retenir l'eau pour la restituer par la
suite), des centrales hydroélectriques est interdit quel que soit leur règlement
d'eau, du 1 er juin au 31 octobre et à minima dès le niveau d'alerte,hors de cette
période sauf pour les ouvrages participant au soutien d'étiage ou bénéficiant d'une
dérogation.
l'exploitant informe le service de police de l'eau du département et de la direction
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement.de tout arrêt de
fonctionnement prolongé pour des raisons techniques ou indisponibilités des
équipements de production électrique ainsi que de toute reprise
X X X
Manœuvres des
vannes
d'installations
hydrauliques
Les manœuvres de vannes provoquant artificiellement des variations de débits
d'eau à l'amont et /ou à l'aval des barrages et moulins sont interdites du 1 er juin au
31 octobre, et à minima dès le niveau d'alerte hors de cette période, tel que défini
à l'article 10. X X X
Remplissage des
plans d'eau sauf
retenues
destinées à l'AEP
et retenues
participant au
soutien d'étiage
dont l'arrêté
d'autorisation le
permet
Information
via
communiqué
de presse
Le remplissage des retenues est interdit en période d'étiage et du
1er juin au 31 octobre ainsi qu' à minima dès le niveau d'alerte,hors
de cette période.
X X X X
4 -Rejets dans le milieu naturel
Vidange de plans
d'eau vers le réseau
hydrographique
Information
via
communiqué
de presse
Interdiction totale sauf autorisation administrative X X X X
(1) Ces mesures ne sont pas applicables dès lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie récupérées (cf article 4 du présent arrêté)
(2) Différents enjeux économiques inhérents à la navigation peuvent être pris en compte (transport de fret, développement du tourisme, aménagement du territoire, mise
à disposition d'un réseau d'eau, ….
Des mesures similaires peuvent être mises en place en dehors de la période d'étiage si
les conditions le justifient (franchissement de seuils, assec de cours d'eau, …).
Tél : 05 62 56 65 65 9/9
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBES
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-10-00003 - Ârrêté préfectoral déclenchant la phase Alerte du plan de crise du bassin de l'Adour
pour la zone d'alerte Louet 40
DDT Hautes-Pyrenees
65-2026-07-10-00006
Arrêté préfectoral portant sur la situation
d'alerte des usages de l'eau potable dans le
département des Hautes-Pyrénées
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-10-00006 - Arrêté préfectoral portant sur la situation d'alerte des usages de l'eau potable dans le
département des Hautes-Pyrénées 41
| |PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires
Arrêté préfectoral n° 65-2026-07-10-00006
portant sur la situation d'alerte des usages de l'eau potable dans le département des
Hautes-Pyrénées
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son livre III ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret du 08 août 1909 fixant la dotation de salubrité pour les rivières réalimentées par
le canal de la Neste ;
Vu le décret n° 1962-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à la police de l'eau ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet des Hautes-
Pyrénées ;
Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 modifié relatif à l'organisation de l'administration
dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau
et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental du 27 janvier 2021 modifié le 31 juillet 2023 fixant un
plan de crise pour la préservation de la ressource en eau sur le bassin Neste et Rivières de
Gascogne ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° 64-2024-07-09-00005 du 09 juillet 2024, de gestion de
l'eau en période de sécheresse Gaves et Côtiers basques ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental modifié n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les
zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages
de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze) ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental fixant un plan d'actions en cas de sécheresse pour le
sous-bassin de la Garonne ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de
gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme
pluriannuel des mesures (PDM) correspondant ;
Tél : 05 62 56 65 65
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBES CEDEX 09
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-10-00006 - Arrêté préfectoral portant sur la situation d'alerte des usages de l'eau potable dans le
département des Hautes-Pyrénées 42
Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination
des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
Vu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de
suspension des usages de l'eau en période de sécheresse ;
Vu l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la
sécheresse hydrologique ;
Vu l'instruction du 16 mai 2023 relative à la gestion de la sécheresse ;
Considérant l'évènement météorologique de sécheresse exceptionnelle subi par le
département et les conditions hydrologiques en découlant ;
Considérant d'une part les stocks d'eau disponibles dans les réserves et les débits dans les
cours d'eau du département, d'autre part les besoins prioritaires prévisionnels jusqu'à la fin
de la période d'étiage ;
Considérant que les prévisions météorologiques ne font pas état de précipitation significative
susceptible de provoquer une amélioration de la situation hydrologique sur le département ;
Considérant la nécessité d'assurer une gestion équilibrée de la ressource en eau satisfaisant en
priorité les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population, en conciliant celles de la vie biologique, du
libre écoulement des eaux et de l'agriculture, par la prise de mesures temporaires de
restriction des usages non essentiels de l'eau sont nécessaires pour la préservation de la santé,
de la sécurité et de la salubrité publique, des écosystèmes aquatiques et pour la protection
de la ressource en eau en référence à l'article L.211-1 du code de l'environnement ;
Considérant que les prélèvements dans le milieu naturel sont réglementés pas des arrêtés
spécifiques à chaque bassin hydrographique ;
Considérant la nécessaire solidarité des usagers de l'eau ;
ARRÊTE
Article 1er : OBJECTIF
Le présent arrêté réglemente temporairement les usages de l'eau potable dans l'ensemble du
département des Hautes-Pyrénées. Il se substitue à tous les arrêtés en cours sur le
département portant sur la restriction des usages de l'eau potable.
Article 2 : LIMITATIONS DES USAGES D'EAU POTABLE – ALERTE
Sur l'ensemble du territoire des Hautes-Pyrénées, les usages d'eau à partir du réseau
d'adduction d'eau potable doivent respecter les conditions suivantes :
Tél : 05 62 56 65 65 2/6
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBES
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-10-00006 - Arrêté préfectoral portant sur la situation d'alerte des usages de l'eau potable dans le
département des Hautes-Pyrénées 43
Usages Alerte

1. Arrosage
Arrosage des jardins potagers y/c serres
non agricoles
Interdiction de 13h à 20h
Arrosage des pelouses,
massifs fleuris,
Jardins d'agrément, arrosage des
espaces verts, golfs particuliers
Interdiction de 8h à 20h
Arrosage des
terrains de sport (y compris aires
d'évolutions équestres, centres
équestres, hippodromes, circuits
motocross, circuit vtt) )
Interdiction de 13h à 20h
Arrosage des golfs
(conformément à l'accord cadre golf
et environnement 2019-2024
Interdiction d'arroser les terrains de golf
de 8h à 20h
+
Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau de 30 %
+
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pendant la période d'étiage.
Tél : 05 62 56 65 65 3/6
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBES
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-10-00006 - Arrêté préfectoral portant sur la situation d'alerte des usages de l'eau potable dans le
département des Hautes-Pyrénées 44
2. Lavage et nettoyage
Lavage de véhicules et engins nautiques
par les professionnels
Interdiction
Sauf avec du matériel haute pression
Ou avec système de recyclage de l'eau
(sauf impératif sanitaire)
Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en vigueur
Lavage de véhicules et engins nautiques
privés
chez les particuliers
Interdiction (sauf impératif sanitaire)
Nettoyage des façades, toitures,
trottoirs, voiries et autres surfaces
imperméabilisées
Interdiction
Sauf impératif sanitaire, sécuritaire ou lié à des travaux
3 -Loisirs
Remplissage de piscines familiales
Interdiction
Sauf remise à niveau et premier remplissage si le chantier avait débuté
avant les premières restrictions et après consultation du gestionnaire de
l'alimentation en eau potable
Remplissage de piscines accueillant du
public
Interdiction, sauf impératif sanitaire soumis à validation de l'Agence
régionale de santé (ARS)
Vidange de piscines Interdiction sauf impératif sanitaire soumis à validation de l'Agence
régionale de santé (ARS)
Alimentation des fontaines publiques
et privées d'ornement en circuit ouvert Interdiction
Fonctionnement des douches de plage
et tout autre dispositif analogue Interdiction
Orpaillage (professionnel et amateur) et
pratiques ou activités dans le lit ou sur
les berges pouvant avoir un impactsur
les milieux aquatiques
Restrictions sur les territoires à enjeux biologiques et piscicoles
4 -ICPE
Exploitation des installations classées
pour la protection de l'environnement
(ICPE)
Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de prescriptions des ICPE ainsi
qu'aux plans sécheresse établis spécifiquement
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices
d'eaux polluées sont reportées
(exemple d'opération de nettoyage grande eau)
sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.
Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.
(1) Ces mesures ne sont pas applicables dès lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie récupérées
.
Les mesures de restrictions applicables sont également disponibles sur le site
https://vigieau.gouv.fr/.
Tél : 05 62 56 65 65 4/6
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBES
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-10-00006 - Arrêté préfectoral portant sur la situation d'alerte des usages de l'eau potable dans le
département des Hautes-Pyrénées 45
Article 3 : USAGES DE L'EAU POTABLE NON CONCERNÉS
Sont exclus de l'application du présent arrêté, les usages opérés pour :
- la satisfaction des besoins domestiques : boisson, alimentation, hygiène,
- la lutte contre l'incendie,
- l'abreuvement des animaux.
Article 4 : PÉRIODE D'APPLICATION
Ces mesures sont applicables à compter du samedi 11 juillet 2026 à 14h et seront actualisées
par un nouvel arrêté en cas de franchissement d'un autre seuil ou de l'évolution de la situation
hydroclimatique.
En l'absence d'évolution de la situation, le présent arrêté est valable jusqu'au 31 octobre 2026.
Article 5 : RECHERCHE DES INFRACTIONS
En vue de rechercher et de constater des infractions, les services de l'État en charge de la
police de l'eau, la gendarmerie nationale, la police nationale, la police municipale, les agents
de l'office français de la biodiversité (OFB) ont accès aux locaux ou lieux où sont réalisées les
opérations à l'origine des infractions, dans les limites fixées par l'article L 216-4 du Code de
l'environnement.
Article 6 : SANCTIONS
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est passible des sanctions prévues à
l'article R. 216-9 du code de l'environnement. Les peines d'amendes pour ces contraventions
sont de 5ème classe, elles sont doublées en cas de récidive.
Article 7 : PUBLICITÉ
Le présent arrêté fera l'objet des mesures de publicité suivantes :
• Insertion au recueil des actes administratifs du département des Hautes-Pyrénées
• Affichage dans les mairies du département des Hautes-Pyrénées
• Publication sur le portail internet des services de l'État des Hautes-Pyrénées.
Le présent arrêté est affiché dans toutes les communes concernées par les soins des maires
pendant une durée minimum d'un mois.
Tél : 05 62 56 65 65 5/6
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBES
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-10-00006 - Arrêté préfectoral portant sur la situation d'alerte des usages de l'eau potable dans le
département des Hautes-Pyrénées 46
Article 8 : EXÉCUTION
Le Directeur Départemental des Territoires
Les maires des communes du département,
Le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées,
Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,
Le directeur de l'UID-DREAL 65-32
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tarbes, le 10 juillet 2026
Pour le directeur
départemental des territoires
Le directeur adjoint
Signé
Jean-Baptiste Patier
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau
(Villa Noulibos – 50 cours Lyautey – 64010 Pau Cedex) conformément à l'article R. 514-
3-1 du code de l'environnement :
• Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de deux
(2) mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de la décision.
• Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à
laquelle la décision leur a été notifiée.
Dans le même délai de deux (2) mois, la décision peur faire l'objet d'un recours gracieux ou
hiérarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux ou
hiérarchique emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R. 421-2
du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi avec l'application informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site : www.telerecours.fr
Tél : 05 62 56 65 65 6/6
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBES
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-10-00006 - Arrêté préfectoral portant sur la situation d'alerte des usages de l'eau potable dans le
département des Hautes-Pyrénées 47
DDT Hautes-Pyrenees
65-2026-07-09-00011
Arrêté préfectoral portant sur la situation
d'alerte des usages de l'eau superficielle et de
l'eau potable sur l'ensemble des axes réalimentés
du système Neste
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-09-00011 - Arrêté préfectoral portant sur la situation d'alerte des usages de l'eau superficielle et de
l'eau potable sur l'ensemble des axes réalimentés du système Neste 48
| |PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires
Arrêté préfectoral n° 65-2026-07-09-00011
portant sur la situation d'alerte des usages de l'eau superficielle et de l'eau potable
sur l'ensemble des axes réalimentés du système Neste dans le département des
Hautes-Pyrénées
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son livre III ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret du 08 août 1909 fixant la dotation de salubrité pour les rivières réalimentées par
le canal de la Neste ;
Vu le décret n° 1962-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à la police de l'eau ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet des Hautes-
Pyrénées ;
Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 modifié relatif à l'organisation de l'administration
dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau
et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° 32-2026-01-06-00003 du 1er juin 2026 fixant un plan de
crise pour la préservation de la ressource en eau sur le bassin Neste et Rivières de Gascogne ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de
gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme
pluriannuel des mesures (PDM) correspondant ;
Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination
des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
Vu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de
suspension des usages de l'eau en période de sécheresse ;
Tél : 05 62 56 65 65
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBES CEDEX 09
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-09-00011 - Arrêté préfectoral portant sur la situation d'alerte des usages de l'eau superficielle et de
l'eau potable sur l'ensemble des axes réalimentés du système Neste 49
Vu l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la
sécheresse hydrologique ;
Vu l'instruction du 16 mai 2023 relative à la gestion de la sécheresse ;
Vu le protocole d'expérimentation de la nouvelle organisation des tours d'eau sur le Bouès
réalimenté par le Neste pour la saison 2026 signé le 29 mai 2026 ;
Considérant que l'édiction de mesures temporaires de restriction de certains usages de l'eau
est nécessaire pour la préservation de la santé, de l'alimentation en eau potable, de sécurité
et de salubrité publique, des écosystèmes aquatiques et pour la protection de la ressource en
eau ;
Considérant la tendance climatique actuelle (chaleur) et à venir (maintien de températures
élevées – précipitations attendues faibles), la tendance hydrographique des cours d'eau et le
rythme de vidange des retenues structurantes du système Neste et rivières de Gascogne
visant à soutenir les écosystèmes aquatiques et les usages ;
Considérant qu'au regard de la particularité du système Neste réalimenté et du caractère
interconnecté de l'ensemble des ressources, le déclenchement de mesures pour l'ensemble
des départements concernés est justifié dès lors que le seuil est franchi pour une ressource ;
Considérant les conclusions du Comité de la Ressource en Eau Interdépartemental réuni le 8
juillet 2026 et présidé par le préfet du Gers, actant le passage au niveau Alerte du système
Neste avec une proportionnalité des mesures de restrictions limitées à 15 % pour une semaine
avant d'être augmentée à 30 % ensuite, si le niveau de sécheresse persiste comme tous les
indicateurs l'indiquent ;
Considérant la liste définitive validée des réseaux collectifs d'irrigation qui a été transmise à
l'organisme unique de gestion collective (OUGC) le 09 juillet 2026 par la DDT coordinatrice du
sous-bassin Neste et rivières de Gascogne pour, en niveaux Alerte et Alerte renforcée, adapter
les mesures de restriction par une réduction du débit instantané de prélèvement ;
Considérant la nécessité d'assurer une gestion équilibrée de la ressource en eau satisfaisant en
priorité les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population, en conciliant celles de la vie biologique, du
libre écoulement des eaux et de l'agriculture ;
Considérant que les mesures de restriction des usages de l'eau arrêtées par le présent texte
sont proportionnées et limitées eu égard à l'état de la ressource naturelle ;
Considérant la nécessaire solidarité des usagers de l'eau ;
Sur proposition du chef du Service Environnement Risques Eau et Forêt
Tél : 05 62 56 65 65 2/6
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l'eau potable sur l'ensemble des axes réalimentés du système Neste 50
ARRÊTE
Article 1er : OBJECTIF
Le présent arrêté abroge et se substitue à l'arrêté préfectoral n° 65-2026-06-05-00006, signé le
5 juin 2026 et plaçant le système Neste en Vigilance à compter du samedi 11 juillet 2026.
Il réglemente temporairement les prélèvements d'eau en cours d'eau et dans sa nappe
d'accompagnement telle que définie dans le plan de crise Neste ainsi que les usages depuis
les réseaux d'alimentation en eau potable, dans le département des Hautes-Pyrénées sur les
zones d'alerte du bassin versant Neste et rivières de Gascogne, et les place au niveau alerte
du plan de crise.
Article 2 : PÉRIMÈTRE CONCERNÉ
Les prélèvements sont réglementés sur les cours d'eau, leurs dérivations, les nappes
d'accompagnement. Sont inclus les prélèvements dans les ouvrages (sources, lavoirs,
fontaines, trous d'eau, eaux closes, réserves ou puits) en relation avec les cours d'eau ou leur
nappe. Dans l'attente d'études de définition des nappes d'accompagnement des rivières du
bassin versant de la Neste dans les Hautes-Pyrénées, tous les prélèvements situés dans une
bande de 100 m de part et d'autre du cours d'eau sont considérés comme des prélèvements
dans la nappe d'accompagnement.
Les prélèvements depuis les retenues et plans d'eau connectés au milieu sont soumis aux
présentes restrictions dès lors qu'ils ne sont pas équipés des dispositifs nécessaires au respect
d'un débit aval équivalent au débit entrant.
Les prélèvements dans les retenues d'eau déconnectées à usage agricole ne sont pas
concernées par ces restrictions dans la limite du volume notifié au plan annuel de répartition
(PAR).
Les prélèvements depuis les réseaux d'eau potable sont également réglementés. L'annexe 1 du
présent arrêté liste les communes dont le territoire est concerné par ces restrictions.
Article 3 : USAGES DE L'EAU NON CONCERNÉS
Sont exclus de l'application du présent arrêté, les prélèvements opérés pour :
• la production d'eau potable ;
• l'abreuvement des animaux ;
• les prélèvements pour la protection civile et militaire, en particulier pour la
défense incendie ;
• et tout autre prélèvement indispensable aux exigences de la santé, de la
salubrité publique et de la sécurité civile.
Article 4 : DESCRIPTIF DES MESURES DE RESTRICTION ASSOCIÉES
Les mesures de restrictions applicables au niveau alerte selon les usages sont définies à
l'annexe 8 de l'arrêté cadre interdépartemental n° 32-2026-01-06-00003 et rappelées dans
l'annexe 2 du présent arrêté. Elles sont également disponibles sur le site https://vigieau.gouv.fr/
Tél : 05 62 56 65 65 3/6
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3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBES
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-09-00011 - Arrêté préfectoral portant sur la situation d'alerte des usages de l'eau superficielle et de
l'eau potable sur l'ensemble des axes réalimentés du système Neste 51
4.1 Restrictions des usages agricoles hors prélèvements dans le Bouès
Pour les prélèvements agricoles, des tours d'eau sont mis en place interdisant l'irrigation 1
jour sur 7 du samedi 11 juillet au samedi 18 juillet puis 2 jours sur 7 pour les prélèvements
hors Bouès. Les secteurs sont définis par communes (voir annexe 1) et les tours d'eau devront
suivre le calendrier en annexe 3.
4.2 Restrictions des usages agricoles pour les prélèvements dans le Bouès
Les prélèvements sur le Bouès réalimenté sont encadrés par le protocole d'expérimentation
2026 :
- les irrigants collectifs volontaires peuvent bénéficier d'une gestion débitmétrique des
restrictions. Les irrigants concernés sont listés dans l'annexe 3.
- les tours d'eau en 4 listes de préleveurs équilibrées au fil de l'eau sont créées, selon un
découpage revu et fourni par Rives&Eaux du Sud Ouest. Cette liste est en annexe 4.
- ces 4 listes permettent d'établir des restrictions reposant sur un cycle de 8 jours, avec une
interdiction d'irrigation de 1 jour sur 7 du 11 au 18 juillet puis de 2 jour sur 8. Le calendrier des
tours d'eau spécifiques au Bouès est en annexe 5.
Article 5 : MODALITÉS SPÉCIFIQUES DE DEMANDE DE GESTION DEBIMETRIQUE
Les réseaux collectifs d'irrigation, dont la liste définitive validée a été transmise à l'organisme
unique de gestion collective (OUGC), peuvent, en niveaux Alerte, adapter les mesures de
restriction par une réduction du débit instantané de prélèvement dans les condi tions fixées
dans le tableau ci-dessous :
Modalités
Niveau de gravité
Alerte
Entre le 11 juillet 2026 8h00
et le 18 juillet 2026 8h00 À partir du 18 juillet 2026 à 8h00
ASA et autres
structures
collectives
Limitation du débit instantané de 15 % du
débit souscrit
Limitation du débit instantané de 30 % du débit
souscrit
Les réseaux collectifs d'irrigation concernés sont responsables de la capacité technique à
respecter l'abaissement du débit prélevé dans les conditions fixés au tableau ci-dessus et de
permettre aux organismes de contrôles d'accéder aux données nécessaires pour vérifier en
tout temps le respect de cet abaissement au moment des restrictions.
Article 6 : PÉRIODE D'APPLICATION
Ces mesures sont applicables à compter du samedi 11 juillet 2026 et seront actualisées par un
nouvel arrêté en cas de franchissement d'un autre seuil ou de l'évolution de la situation
hydroclimatique.
En l'absence d'évolution de la situation, le présent arrêté est valable jusqu'au 31 octobre 2026.
Tél : 05 62 56 65 65 4/6
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBES
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l'eau potable sur l'ensemble des axes réalimentés du système Neste 52
Article 7 : RECHERCHE DES INFRACTIONS
En vue de rechercher et de constater des infractions, les services de l'État en charge de la police de
l'eau, la gendarmerie nationale, la police nationale, la police municipale, les agents de l'office français
de la biodiversité (OFB) ont accès aux locaux ou lieux où sont réalisées les opérations à l'origine des
infractions, dans les limites fixées par l'article L 216-4 du Code de l'environnement.
Article 8 : SANCTIONS
Conformément à l'article R. 216-9 du Code de l'environnement, tout contrevenant aux mesures de
limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau prescrites est passible de la peine prévue
par les contraventions de 5ème classe (amendes pouvant aller jusqu'à 1 500 euros pour les personnes
physiques et qui peuvent s'appliquer de manière cumulative à chaque fois qu'une infraction aux
mesures de restriction est constatée).
En application de l'article 131-41 du Code pénal, ce montant peut être porté au quintuple s'agissant
des personnes morales, soit 7 500 euros.
Article 9 : PUBLICITÉ
Le présent arrêté fera l'objet des mesures de publicité suivantes :
• Insertion au recueil des actes administratifs du département des Hautes-Pyrénées
• Affichage dans les mairies riveraines des cours d'eau
• Publication sur le portail internet des services de l'État des Hautes-Pyrénées.
Le présent arrêté est affiché dans toutes les communes concernées par les soins des maires
pendant une durée minimum d'un mois.
Article 10 : EXÉCUTION
Le directeur départemental des Territoires
Les maires des communes listées en annexe,
Le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées,
Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tarbes, le 9 juillet 2026
Le directeur adjoint départemental des territoires
Signé
Jean-Baptiste Patier
Tél : 05 62 56 65 65 5/6
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBES
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-09-00011 - Arrêté préfectoral portant sur la situation d'alerte des usages de l'eau superficielle et de
l'eau potable sur l'ensemble des axes réalimentés du système Neste 53
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau
(Villa Noulibos – 50 cours Lyautey – 64010 Pau Cedex) conformément à l'article R. 514-
3-1 du code de l'environnement :
• Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de deux
(2) mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de la décision.
• Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à
laquelle la décision leur a été notifiée.
Dans le même délai de deux (2) mois, la décision peur faire l'objet d'un recours gracieux ou
hiérarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux ou
hiérarchique emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R. 421-2
du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi avec l'application informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site : www.telerecours.fr
Tél : 05 62 56 65 65 6/6
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBES
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-09-00011 - Arrêté préfectoral portant sur la situation d'alerte des usages de l'eau superficielle et de
l'eau potable sur l'ensemble des axes réalimentés du système Neste 54
Commune Secteur
Neste Commune Secteur
Neste
ANTIN 2
LAMARQUE-
RUSTAING 1
ARIES-ESPENAN 1 LANNEMEZAN 1
ARNE 1 LAPEYRE 2
AVEZAC-PRAT-LAHITTE 1 LARAN 1
BARTHE 1 LARROQUE 2
BAZORDAN 1 LASSALES 1
BEGOLE 1 LIBAROS 1
BERNADETS-DEBAT 2 LORTET 1
BERNADETS-DESSUS 1 LUBRET-SAINT-LUC 1
BETBEZE 2 LUBY-BETMONT 1
BETPOUY 1 LUSTAR 1
BONNEFONT 1 LUTILHOUS 1
BONREPOS 1 MAZEROLLES 2
BOUILH-DEVANT 2
MONLEON-
MAGNOAC 1
BUGARD 1 MONLONG 1
BURG 1 MONTASTRUC 1
CAHARET 1 MOUMOULOUS 2
CAMPISTROUS 1 ORGAN 1
CAMPUZAN 1 ORIEUX 1
CAPVERN 1 OSMETS 1
CASTELBAJAC 1 OZON 1
CASTELNAU-MAGNOAC 2 PEYRET-SAINT-ANDRE 2
CASTERA-LANUSSE 1 POUY 1
CASTERETS 2 PUNTOUS 2
CAUBOUS 1 PUYDARRIEUX 1
CIZOS 1 RECURT 1
CLARENS 1 REJAUMONT 1
Tél : 05 62 56 65 65 7/6
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBES
ANNEXE 1
Liste des communes concernées et répartition des zones de tours d'eau (hors Bouès)
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-09-00011 - Arrêté préfectoral portant sur la situation d'alerte des usages de l'eau superficielle et de
l'eau potable sur l'ensemble des axes réalimentés du système Neste 55
DEVEZE 1 SABARROS 1
ESCALA 1 SADOURNIN 2
ESTAMPURES 2 SARIAC-MAGNOAC 2
FONTRAILLES 2 SARRANCOLIN 1
FRECHEDE 2 SENTOUS 1
GALAN 1 SERE-RUSTAING 1
GALEZ 1 TAJAN 1
GAUSSAN 1 THERMES-MAGNOAC 2
GUIZERIX 2 TOURNAY 1
HACHAN 1 TOURNOUS-DARRE 1
HECHES 1 TOURNOUS-DEVANT 1
HOUEYDETS 1 TRIE-SUR-BAISE 2
ILHET 1 TROULEY-LABARTHE 1
IZAUX 1 UGLAS 1
LA BARTHE-DE-NESTE 1 VIDOU 1
LABASTIDE 1 VIEUZOS 1
LAGRANGE 1 VILLEMBITS 1
LALANNE 1 VILLEMUR 1
LALANNE-TRIE 1
Tél : 05 62 56 65 65 8/6
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBES
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-09-00011 - Arrêté préfectoral portant sur la situation d'alerte des usages de l'eau superficielle et de
l'eau potable sur l'ensemble des axes réalimentés du système Neste 56
Particuliers Entreprises Collectivités Agriculteurs
Usages
P E C A
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
1 - Irrigation agricole, arrosage, abreuvement des animaux
X
X X X X Information via communiqué de presse Interdiction de 13h00 à 20h00 Interdiction de 8h00 à 20h
X X X X Information via communiqué de presse Interdiction de 13h00 à 20h00
X X X X Information via communiqué de presse Interdiction de 13h00 à 20h00
X Arrosage des golfs Information via communiqué de presse
X X X X Abreuvement des animaux Information via communiqué de presse
2 - Lavage et nettoyage
X X X X
Information via communiqué de presse
X X X X Information via communiqué de presse
Annexe 2a
Mesures de limitation ou d'interdiction des prélèvements de l'eau en milieu naturel et usages associés selon le niveau de gravité
de l'étiage
sur le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne
Pour la période du 11 juillet 2026 à 8h00 au 18 juillet 2026 à 8h00
Irrigation agricole des cultures
(sauf prélèvements à partir de
retenues déconnectées*
de la ressource en eau
en période d'étiage)
(arboriculture, maraichage, horticultures )
Information via communiqué de presse
+
Information de l'OUGC
+
Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC
Interdiction 1 jours / semaine
des prélèvements agricoles
(excepté pour les secteurs où les tours d'eau sont
déjà organisés sans passer sous le seuil de 15 % du
temps ou débits de prélèvement)
et / ou
15 % en débit autorisé ou tours d'eau organisés
+
Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC
Interdiction 3,5 jours / semaine
des prélèvements agricoles
(excepté pour les secteurs où les tours d'eau sont
déjà organisés sans passer sous le seuil de 50 % du
temps ou débit de prélèvement)
ou
50 % en débit autorisé ou tours d'eau organisés
+
Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC
Interdiction des prélèvements
Sauf adaptations de restrictions moins strictes
prévues dans l'arrêté cadre
+
Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC
Arrosage des
jardins potagers
(y compris serres, non agricoles)
Arrosage des pelouses,
massifs fleuris,
Jardins d'agrément, arrosage des
espaces verts, golfs particuliers (Ilots de
fraîcheurs ou jardins remarquables gérés
par des collectivités)
Interdiction totale
(sauf cas particulier des plantations d'arbres et arbustes de moins de 3 ans - interdiction de 8h00 à 20h00
et arrosages limités à 2 fois par semaine de 20h00 à 8h00, après information et cadrage des jours avec la
DDT (ddt-secheresse@gers.gouv.fr), sous réserve de restrictions plus strictes nécessaires pour
l'alimentation en eau potable)
L'interdiction totale d'irrigation des plantations en période d'alerte renforcée et de crise ne concernera pas
l'age des végétaux, mais l'age des plantations qui peuvent être composées de végétaux d'un age supérieur
à 3 ans
Arrosage des
terrains de sport (y compris aires
d'évolutions équestres, centres
équestres, hippodromes, circuits
motocross, circuits vtt)
Interdiction de 8h00 à 20h00
Arrosage possible de 20h00 à 8h00, limité à 2 fois
par semaine, après information et cadrage des jours
avec la DDT (ddt-secheresse@gers.gouv.fr)
Interdiction totale
Sauf pour terrains de sport d'enjeu national ou
international : interdiction de 8h00 à 20h00, arrosage
possible de 20h00 à 8h00, limité à 2 fois par
semaine, après information et cadrage des jours avec
la DDT (ddt-secheresse@gers.gouv.fr), sauf en cas
de pénurie d'eau potable (Interdiction totale)
X
Interdiction d'arroser les terrains de golf
de 13h00 à 20h00
+
Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau
de 15 %
+
Sauf les réserves dans les golfs, alimentée par une
autre source que l'AEP, le prélèvement en milieu
naturel ou cours d'eau
+
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pendant la période d'étiage.
Interdiction d'arroser les terrains de golf
à l'exception des greens et des départs
+
Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau
de 60 %
+
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pendant la période d'étiage.
Interdiction d'arroser les terrains de golf
à l'exception des greens qui peuvent être arrosés
entre 20h00 et 8h00, dans la limite de 350m³
hebdomadaires, sauf en cas de pénurie d'eau potable
+
Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau
d'au moins 80 %
+
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pendant la période d'étiage.
Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de prescriptions des ICPE. Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eaux polluées sont
reportées (exemple d'opération de nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique. Le registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement.
Lavage de véhicules et engins nautiques
par les professionnels
Information via communiqué de presse
Affichage obligatoire de l'arrêté de vigilance ou du
communiqué de presse
Interdiction
sauf avec du matériel haute pression
ou avec un système de recyclage de l'eau
(sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire ou technique)
Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en vigueur
Interdiction totale
(sauf pour les véhicules ayant une obligation
réglementaire ou technique)
Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en
vigueur
X Lavage de véhicules et engins nautiques
privés chez les particuliers
Interdiction totale
Sauf impératif sanitaire
Nettoyage des façades, toitures, trottoirs,
voiries et autres surfaces
imperméabilisées
Interdiction
Sauf impératif sanitaire, sécuritaire ou lié à des travaux
Interdiction totale
Sauf impératif sanitaire et sécuritaire
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-09-00011 - Arrêté préfectoral portant sur la situation d'alerte des usages de l'eau superficielle et de
l'eau potable sur l'ensemble des axes réalimentés du système Neste 57
Particuliers Entreprises Collectivités Agriculteurs
Usages
P E C A
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
3 - Loisirs
X Remplissage de piscines familiales Information via communiqué de presse Interdiction totale
X X X Information via communiqué de presse interdiction totale
X X Information via communiqué de presse Interdiction totale
X X X Navigation fluviale
X X X Information via communiqué de presse Interdiction totale
X X X Information via communiqué de presse Interdictions totale Interdictions totale
4 - ICPE, hydroélectricité, moulins, ouvrages hydrauliques
X X X
X X X
X X X
X X X X Information via communiqué de presse
5 – Rejets dans le milieu naturel
X X X X Information via communiqué de presse Interdiction totale sauf autorisation administrative
X X Station d'épuration Information via communiqué de presse Interdiction totale sauf autorisation administrative
Annexe 2a
Mesures de limitation ou d'interdiction des prélèvements de l'eau en milieu naturel et usages associés selon le niveau de gravité
de l'étiage
sur le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne
Pour la période du 11 juillet 2026 à 8h00 au 18 juillet 2026 à 8h00
Interdiction totale
sauf remise à niveau et
premier remplissage si le chantier avait débuté avant les premières restrictions et après consultation du
gestionnaire de l'alimentation en eau potable
Vidange et remplissage des piscines
accueillant du public
Vidange et remplissage partiels autorisés en
conformité avec la réglementation sanitaire ou à la
demande de l'ARS
Vidange et remplissage interdit, sauf dérogation
demandé au préfet du sous-bassin pour raison
sanitaire en précisant les volumes nécessaires
X Alimentation des fontaines publiques
Et privées d'ornement en circuit ouvert
Voir les arrêtés départementaux relatif aux règlements particuliers de police de la navigation
Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses
Fonctionnement des douches de plages
et tout autre dispositif analogue
orpaillage (professionnel et amateur) et
pratiques ou activités dans le lit ou sur les
berges pouvant avoir un impact sur les
milieux aquatiques
Restrictions à définir localement sur les territoires à
enjeux biologiques et piscicoles
(dans les arrêtés cadres)
Exploitation des installations classées
pour la protection de l'environnement
(ICPE)
Sensibiliser les exploitants ICPE
aux règles de bon usage
d'économie d'eau
Se référer à leur arrêté d'autorisation ou de
prescriptions
Les installations classées sont soumises aux
dispositions de l'arrêté ministériel du 30 juin 2023
relatif aux mesures de restriction, en période de
sécheresse.
Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de prescriptions des ICPE.
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eaux polluées sont reportées
(exemple d'opération de nettoyage grande eau)
sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.
Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.
Les installations classées sont soumises aux dispositions de l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse.
Installations de production d'électricité
d'origine hydraulique
Le fonctionnement par éclusées (principe de retenir l'eau pour la restituer par la suite), des centrales hydroélectriques est interdit,
quel que soit leur règlement d'eau, du 1er juin au 31 octobre, et a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période
sauf pour les ouvrages participant au soutien d'étiage et les usines de pointe ou de tête de vallée présentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique national (R.214-111-3 du CE) et ouvrages d'alimentation de
ces usines*** ou ouvrages bénéficiant d'une dérogation précisée dans l'arrêté cadre applicable (et sur la base d'un protocole de fonctionnement adapté avec les services de police compétents) .
L'exploitant informe le service de police de l'eau du département et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de tout arrêt de fonctionnement prolongé pour raisons techniques
ou indisponibilité des équipements de production électrique, ainsi que de toute reprise.
Manœuvres des vannes
d'installations hydrauliques
Les manœuvres de vannes provoquant artificiellement des variations de débits d'eau à l'amont et /ou à l'aval des barrages et moulins,
sont interdites du 1er juin au 31 octobre, et a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période, à l'exception :
- des vannes commandant les dispositifs de franchissement du poisson,
- des manœuvres de vannes nécessaires au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques, au respect de la cote légale de l'ouvrage, à la satisfaction d'une autorisation administrative ou à la restitution à l'aval du débit
entrant à l'amont, au soutien d'étiage et à l'alimentation des piscicultures.
Pour les voies navigables (Baïse navigable), le temps de sassée (ou d'éclusée) est relevé à 08 minutes du 1er juin au 31 octobre, et a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période, et des trains de bateaux sont
mis en œuvre.
Remplissage des plans d'eau sauf
retenues destinées à l'AEP et retenues
participant au soutien d'étiage dont
l'arrêté d'autorisation le permet
Le remplissage des retenues, quelque soit leur surface, est interdit au minimum en période d'étiage et du 1er juin au 31 octobre, ainsi qu'a minima dès le niveau
d'alerte hors de cette période.
le remplissage retenues structurantes est autorisé en étiage, lorsque la situation hydraulique le permet, après acceptation par l'administration de demandes
argumentées formulées par les gestionnaires.
Lacs tampon : se référer à la ligne ciblant l'irrigation
Vidange totale de plans d'eau vers le
réseau hydrographique
Surveillance accrue des rejets des stations
d'épuration. Travaux sur station et réseau nécessitant
le délestage direct dans le milieu sont soumis à
autorisation préalable et susceptible d'être décalé
Surveillance accrue des rejets des stations
d'épuration. Travaux sur station et réseau nécessitant
le délestage direct dans le milieur sont soumis à
autorisation préalable et susceptible d'être décalé
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-09-00011 - Arrêté préfectoral portant sur la situation d'alerte des usages de l'eau superficielle et de
l'eau potable sur l'ensemble des axes réalimentés du système Neste 58
Particuliers Entreprises Collectivités Agriculteurs
Usages
P E C A
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
1 - Irrigation agricole, arrosage, abreuvement des animaux
X
X X X X Information via communiqué de presse Interdiction de 8h00 à 20h00 Interdiction de 8h00 à 20h
X X X X Information via communiqué de presse Interdiction de 8h00 à 20h00
X X X X Information via communiqué de presse Interdiction de 8h00 à 20h00
X Arrosage des golfs Information via communiqué de presse
X X X X Abreuvement des animaux Information via communiqué de presse
2 - Lavage et nettoyage
X X X X
Information via communiqué de presse
X X X X Information via communiqué de presse
Annexe 2b
Mesures de limitation ou d'interdiction des prélèvements de l'eau en milieu naturel et usages associés selon le niveau de gravité
de l'étiage
sur le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne
A partir du 18 juillet 2026 à 8h00
Irrigation agricole des cultures
(sauf prélèvements à partir de
retenues déconnectées*
de la ressource en eau
en période d'étiage)
(arboriculture, maraichage, horticultures )
Information via communiqué de presse
+
Information de l'OUGC
+
Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC
Interdiction 2 jours / semaine
des prélèvements agricoles
(excepté pour les secteurs où les tours d'eau sont
déjà organisés sans passer sous le seuil de 30 % du
temps ou débits de prélèvement)
et / ou
30 % en débit autorisé ou tours d'eau organisés
+
Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC
Interdiction 3,5 jours / semaine
des prélèvements agricoles
(excepté pour les secteurs où les tours d'eau sont
déjà organisés sans passer sous le seuil de 50 % du
temps ou débit de prélèvement)
ou
50 % en débit autorisé ou tours d'eau organisés
+
Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC
Interdiction des prélèvements
Sauf adaptations de restrictions moins strictes
prévues dans l'arrêté cadre
+
Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC
Arrosage des
jardins potagers
(y compris serres, non agricoles)
Arrosage des pelouses,
massifs fleuris,
Jardins d'agrément, arrosage des
espaces verts, golfs particuliers (Ilots de
fraîcheurs ou jardins remarquables gérés
par des collectivités)
Interdiction totale
(sauf cas particulier des plantations d'arbres et arbustes de moins de 3 ans - interdiction de 8h00 à 20h00
et arrosages limités à 2 fois par semaine de 20h00 à 8h00, après information et cadrage des jours avec la
DDT (ddt-secheresse@gers.gouv.fr), sous réserve de restrictions plus strictes nécessaires pour
l'alimentation en eau potable)
L'interdiction totale d'irrigation des plantations en période d'alerte renforcée et de crise ne concernera pas
l'age des végétaux, mais l'age des plantations qui peuvent être composées de végétaux d'un age supérieur
à 3 ans
Arrosage des
terrains de sport (y compris aires
d'évolutions équestres, centres
équestres, hippodromes, circuits
motocross, circuits vtt)
Interdiction de 8h00 à 20h00
Arrosage possible de 20h00 à 8h00, limité à 2 fois
par semaine, après information et cadrage des jours
avec la DDT (ddt-secheresse@gers.gouv.fr)
Interdiction totale
Sauf pour terrains de sport d'enjeu national ou
international : interdiction de 8h00 à 20h00, arrosage
possible de 20h00 à 8h00, limité à 2 fois par
semaine, après information et cadrage des jours avec
la DDT (ddt-secheresse@gers.gouv.fr), sauf en cas
de pénurie d'eau potable (Interdiction totale)
X
Interdiction d'arroser les terrains de golf
de 8h00 à 20h00
+
Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau
De 30 %
+
Sauf les réserves dans les golfs, alimentée par une
autre source que l'AEP, le prélèvement en milieu
naturel ou cours d'eau
+
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pendant la période d'étiage.
Interdiction d'arroser les terrains de golf
à l'exception des greens et des départs
+
Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau
de 60 %
+
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pendant la période d'étiage.
Interdiction d'arroser les terrains de golf
à l'exception des greens qui peuvent être arrosés
entre 20h00 et 8h00, dans la limite de 350m³
hebdomadaires, sauf en cas de pénurie d'eau potable
+
Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau
d'au moins 80 %
+
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pendant la période d'étiage.
Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de prescriptions des ICPE. Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eaux polluées sont
reportées (exemple d'opération de nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique. Le registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement.
Lavage de véhicules et engins nautiques
par les professionnels
Information via communiqué de presse
Affichage obligatoire de l'arrêté de vigilance ou du
communiqué de presse
Interdiction
sauf avec du matériel haute pression
ou avec un système de recyclage de l'eau
(sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire ou technique)
Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en vigueur
Interdiction totale
(sauf pour les véhicules ayant une obligation
réglementaire ou technique)
Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en
vigueur
X Lavage de véhicules et engins nautiques
privés chez les particuliers
Interdiction totale
Sauf impératif sanitaire
Nettoyage des façades, toitures, trottoirs,
voiries et autres surfaces
imperméabilisées
Interdiction
Sauf impératif sanitaire, sécuritaire ou lié à des travaux
Interdiction totale
Sauf impératif sanitaire et sécuritaire
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-09-00011 - Arrêté préfectoral portant sur la situation d'alerte des usages de l'eau superficielle et de
l'eau potable sur l'ensemble des axes réalimentés du système Neste 59
Particuliers Entreprises Collectivités Agriculteurs
Usages
P E C A
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
3 - Loisirs
X Remplissage de piscines familiales Information via communiqué de presse Interdiction totale
X X X Information via communiqué de presse interdiction totale
X X Information via communiqué de presse Interdiction totale
X X X Navigation fluviale
X X X Information via communiqué de presse Interdiction totale
X X X Information via communiqué de presse Interdictions totale Interdictions totale
4 - ICPE, hydroélectricité, moulins, ouvrages hydrauliques
X X X
X X X
X X X
X X X X Information via communiqué de presse
5 – Rejets dans le milieu naturel
X X X X Information via communiqué de presse Interdiction totale sauf autorisation administrative
X X Station d'épuration Information via communiqué de presse Interdiction totale sauf autorisation administrative
Annexe 2b
Mesures de limitation ou d'interdiction des prélèvements de l'eau en milieu naturel et usages associés selon le niveau de gravité
de l'étiage
sur le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne
A partir du 18 juillet 2026 à 8h00
Interdiction totale
sauf remise à niveau et
premier remplissage si le chantier avait débuté avant les premières restrictions et après consultation du
gestionnaire de l'alimentation en eau potable
Vidange et remplissage des piscines
accueillant du public
Vidange et remplissage partiels autorisés en
conformité avec la réglementation sanitaire ou à la
demande de l'ARS
Vidange et remplissage interdit, sauf dérogation
demandé au préfet du sous-bassin pour raison
sanitaire en précisant les volumes nécessaires
X Alimentation des fontaines publiques
Et privées d'ornement en circuit ouvert
Voir les arrêtés départementaux relatif aux règlements particuliers de police de la navigation
Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses
Fonctionnement des douches de plages
et tout autre dispositif analogue
orpaillage (professionnel et amateur) et
pratiques ou activités dans le lit ou sur les
berges pouvant avoir un impact sur les
milieux aquatiques
Restrictions à définir localement sur les territoires à
enjeux biologiques et piscicoles
(dans les arrêtés cadres)
Exploitation des installations classées
pour la protection de l'environnement
(ICPE)
Sensibiliser les exploitants ICPE
aux règles de bon usage
d'économie d'eau
Se référer à leur arrêté d'autorisation ou de
prescriptions
Les installations classées sont soumises aux
dispositions de l'arrêté ministériel du 30 juin 2023
relatif aux mesures de restriction, en période de
sécheresse.
Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de prescriptions des ICPE.
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eaux polluées sont reportées
(exemple d'opération de nettoyage grande eau)
sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.
Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.
Les installations classées sont soumises aux dispositions de l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse.
Installations de production d'électricité
d'origine hydraulique
Le fonctionnement par éclusées (principe de retenir l'eau pour la restituer par la suite), des centrales hydroélectriques est interdit,
quel que soit leur règlement d'eau, du 1er juin au 31 octobre, et a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période
sauf pour les ouvrages participant au soutien d'étiage et les usines de pointe ou de tête de vallée présentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique national (R.214-111-3 du CE) et ouvrages d'alimentation de
ces usines*** ou ouvrages bénéficiant d'une dérogation précisée dans l'arrêté cadre applicable (et sur la base d'un protocole de fonctionnement adapté avec les services de police compétents) .
L'exploitant informe le service de police de l'eau du département et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de tout arrêt de fonctionnement prolongé pour raisons techniques
ou indisponibilité des équipements de production électrique, ainsi que de toute reprise.
Manœuvres des vannes
d'installations hydrauliques
Les manœuvres de vannes provoquant artificiellement des variations de débits d'eau à l'amont et /ou à l'aval des barrages et moulins,
sont interdites du 1er juin au 31 octobre, et a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période, à l'exception :
- des vannes commandant les dispositifs de franchissement du poisson,
- des manœuvres de vannes nécessaires au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques, au respect de la cote légale de l'ouvrage, à la satisfaction d'une autorisation administrative ou à la restitution à l'aval du débit
entrant à l'amont, au soutien d'étiage et à l'alimentation des piscicultures.
Pour les voies navigables (Baïse navigable), le temps de sassée (ou d'éclusée) est relevé à 08 minutes du 1er juin au 31 octobre, et a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période, et des trains de bateaux sont
mis en œuvre.
Remplissage des plans d'eau sauf
retenues destinées à l'AEP et retenues
participant au soutien d'étiage dont
l'arrêté d'autorisation le permet
Le remplissage des retenues, quelque soit leur surface, est interdit au minimum en période d'étiage et du 1er juin au 31 octobre, ainsi qu'a minima dès le niveau
d'alerte hors de cette période.
le remplissage retenues structurantes est autorisé en étiage, lorsque la situation hydraulique le permet, après acceptation par l'administration de demandes
argumentées formulées par les gestionnaires.
Lacs tampon : se référer à la ligne ciblant l'irrigation
Vidange totale de plans d'eau vers le
réseau hydrographique
Surveillance accrue des rejets des stations
d'épuration. Travaux sur station et réseau nécessitant
le délestage direct dans le milieu sont soumis à
autorisation préalable et susceptible d'être décalé
Surveillance accrue des rejets des stations
d'épuration. Travaux sur station et réseau nécessitant
le délestage direct dans le milieur sont soumis à
autorisation préalable et susceptible d'être décalé
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-09-00011 - Arrêté préfectoral portant sur la situation d'alerte des usages de l'eau superficielle et de
l'eau potable sur l'ensemble des axes réalimentés du système Neste 60
Secteur Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi DimancheDe 8h à 20h [De 20h à 8h |De 8h à 20h [De 20h à 8h |De 8h à 20h [De 20h à 8h |De 8h à 20h [De 20h à 8h |De 8h à 20h |De 20h à 8h [De 8h à 20h |De 20h à 8h [De 8h à 20h |De 20h à 8h1 autorisé autorisé autorisé autorisé autorisé autorisé autorisé autorisé autorisé autorisé autorisé autorisé __2 autorisé autorisé autorisé autorisé autorisé autorisé autorisé autorisé autorisé autorisé autorisé autorisé —
Secteur Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi DimancheDe 8h à 20h [De 20h a 8h [De 8h à 20h [De 20h à 8h |De 8h à 20h [De 20h à 8h |De 8h à 20h |De 20h à 8h |De 8h à 20h |De 20h à 8h |De 8h à 20h |De 20h à 8h |De 8h à 20h |De 20h à 8hAutorisé Autorisé Autorisé Autorisé2 isé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé AutoriséAutorisé Autorisé Autorisé AutoriséAutorisé Autorisé Autorisé Autorisé
ANNEXE 3
Calendriers des tours d'eau (hors Bouès)
Calendrier d'application correspondant à la mesure Alerte (interdiction 2 jours par semaine)
Semaine du 13 au 19 juillet 2026
À partir du 20 juillet 2026
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-09-00011 - Arrêté préfectoral portant sur la situation d'alerte des usages de l'eau superficielle et de
l'eau potable sur l'ensemble des axes réalimentés du système Neste 61
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-09-00011 - Arrêté préfectoral portant sur la situation d'alerte des usages de l'eau superficielle et de
l'eau potable sur l'ensemble des axes réalimentés du système Neste 62
ANNEXE 4Liste de répartition des tours d'eau pour les prélèvements agricoles dans le BouèsRéstrictions débitmètriquesCommune Prélèvement n° contrat n° compteur |X Y Débit souscritLUBRET ST LUC 2023.910.136.1.089 A1100258 482009,03 |6250027,36 40,0000VIDOU 2023.910.136.1.090 A1163983 481833,27 |6247957,24 95,0000Liste1Commune Prélèvement n° contrat n° compteur |X YMAZEROLLES 2023.910.106.1.013 DIN2634PN25 |481313,72 |6255169,93LUBRET ST LUC 2023.910.106.1.016 O4WAL36289 |481977,49 |6251128,61CAPVERN 2023.910.106.1.055 Y19RH803168 |482798,71 |6226729,97BERNADETS DESSUS 2023.910.106.1.053 25ACI005371 |480481,73 |6238559,3BURG 2023.910.106.1.053 25ACI005371 1480154,78 16235865,91BERNADETS DESSUS 2023.910.106.1.053 25ACI005371 |480512,89 |6239307,24BERNADETS DESSUS 2023.910.106.1.053 25ACI005371 |480599,06 |6237768,18MAZEROLLES 2025.910.106.1.006 DIN2634PN25 |481154,7 6254176,89SERE RUSTAING 2023.910.106.1.080 Y20RI804067 |480490,92 |6243486,44SERE RUSTAING 2023.910.106.1.080 Y20RI804067 |480490,31 |6243496,92Liste 2Commune Prélèvement n° contrat n° compteur |X YANTIN 1912-2023.910.106.1.005 Debit-44103 481568,85 |6252634,37ORIEUX 2018-2023.910.106.1.045 |Y2ORI804059 1480558,83 |6242303,33LAMARQUE RUSTAING 1929-2023.910.106.1.038 |Y21RI808579 |480864,84 |6244965,94BEGOLE 20120-2023.910.106.1.040 |12ACI103164 |481786,45 |6232766,51BEGOLE 24064-2023.910.106.1.052 |23ACI011475 |480207,62 |6235616,44BURG 20124-2023.910.106.1.040 |23ACI011475 |481424,94 |6233512,92BURG 20124-2023.910.106.1.040 123AC1011475 |480847,55 |6234478,66BURG 20124-2023.910.106.1.040 |23ACI011475 |480594,53 |6234805,41CAPVERN 6770-2023.910.106.1.036 |04TD020852 |482611,22 |6227508,24ANTIN 2780-2023.910.106.1.071 |21/009709 480328,3 |6252506,44LUBY BETMONT 3486-2023.910.106.1.007 |25AEI002814 1481524116 |6246717,92LUBY BETMONT 23607-2023.910.106.1.007 |25AEI002814 |481442,72 |6246343,19LAMARQUE RUSTAING 34238-2023.910.106.1.007 |Y20RJ806042 |481220,55 |6246106,97Liste 3Commune Prélèvement n° contrat n° compteur |X YANTIN 2985-2023.910.106.1.015 |23ACK009533 |480327,41 |6252504,74MAZEROLLES 34838-2023.910.106.1.015 |Y21RI810285 |481329 6255140ORIEUX 23770-2023.910.106.1.050 |Y21RI808597 |480642,74 |6239789,64SERE RUSTAING 23767-2023.910.106.1.050 |Y21RI808597 |480503,23 |6243454,87BERNADETS DESSUS 23771-2023.910.106.1.050 |Y21RI808597 |480361,11 |6238227,66BERNADETS DESSUS 23768-2023.910.106.1.050 |Y21RI808597 |480480,73 |6238317,57BURG 23769-2023.910.106.1.050 |Y21RI808597 |480204,49 |6236160,2BERNADETS DESSUS 20149-2023.910.106.1.050 |Y21RI808597 |480480,73 |6238317,57BERNADETS DESSUS 23772-2023.910.106.1.050 |Y21RI808597 1480348,38 |6239103,82SERE RUSTAING 2038-2023.910.106.1.050 |Y21RI808597 |480596,95 |6244157,34BEGOLE 3454-2023.910.103.1.085 |59729-m 481648,66 |6232783,85ANTIN 2763-2023.910.106.1.030 |Y19RI801564 |480327,05 |6252503,25LUBRET ST LUC 3016-2023.910.106.1.034 |25AEI002798 |481907,83 |6249127,97LUBRET ST LUC 3016-2023.910.106.1.034 |25AEI002790 |481907,83 |6249127,97MAZEROLLES 1916-2024.910.106.1.010 |24ACI010325 |481155,28 |6254181,62BUGARD 31240-2023.910.106.1.069 |24ACI010297 |481388,8 624324514
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-09-00011 - Arrêté préfectoral portant sur la situation d'alerte des usages de l'eau superficielle et de
l'eau potable sur l'ensemble des axes réalimentés du système Neste 63
Commune Prélèvement n° contrat n° compteur |X YANTIN 2985-2023.910.106.1.015 |23ACK009533 |480327,41 |6252504,74MAZEROLLES 34838-2023.910.106.1.015 |Y21RI810285 |481329 6255140ORIEUX 23770-2023.910.106.1.050 |Y21RI808597 |480642,74 |6239789,64SERE RUSTAING 23767-2023.910.106.1.050 |Y21RI808597 |480503,23 |6243454,87BERNADETS DESSUS 23771-2023.910.106.1.050 |Y21RI808597 |480361,11 |6238227,66BERNADETS DESSUS 23768-2023.910.106.1.050 |Y21RI808597 |480480,73 |6238317,57BURG 23769-2023.910.106.1.050 |Y21RI808597 |480204,49 |6236160,2BERNADETS DESSUS 20149-2023.910.106.1.050 |Y21RI808597 |480480,73 |6238317,57BERNADETS DESSUS 23772-2023.910.106.1.050 |Y21RI808597 |480348,38 |6239103,82SERE RUSTAING 2038-2023.910.106.1.050 |Y21RI808597 |480596,95 |6244157,34BEGOLE 3454-2023.910.103.1.085 |59729-m 481648,66 |6232783,85ANTIN 2763-2023.910.106.1.030 |Y19RI801564 |480327,05 |6252503,25LUBRET ST LUC 3016-2023.910.106.1.034 |25AEI002798 |481907,83 |6249127,97LUBRET ST LUC 3016-2023.910.106.1.034 |25AEI002790 |481907,83 |6249127,97MAZEROLLES 1916-2024.910.106.1.010 |24ACI010325 |481155,28 |6254181,62BUGARD 31240-2023.910.106.1.069 |24ACI010297 |481388,8 6243245,14Liste 4Commune Prélèvement n° contrat n° compteur |X YESTAMPURES 2030-2023.910.106.1.056 |Y21RI808587 |480824,34 |6257034,96BURG 480223,84 |6236018,79BURG 480208,2 |6235521,14BURG 481198,72 |6235376,81BURG 481071,71 |6235093,76ESTAMPURES 2003-2023.910.106.1.048 |24ACI002011 |481150,9 6256570,74LAMARQUE RUSTAING 35575-2025.910.106.1.003 |15AD010263 |481219,27 |6246096,87ORIEUX 20598-2023.910.106.1.082 |Y21RI808597 |482013,98 |6239995,06ORIEUX 20153-2023.910.106.1.082 |Y21RI808597 |479951,58 |6241130,31ANTIN 2780-2024.910.106.1.002 |21/009709 480328,3 |6252506,44BUGARD 2035-2025.910.106.1.001 |Y21RI809292 |480605,57 |6242671,36SERE RUSTAING 2036-2025.910.106.1.001 |Y21RI809292 |480606,76 |6242673,14
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-09-00011 - Arrêté préfectoral portant sur la situation d'alerte des usages de l'eau superficielle et de
l'eau potable sur l'ensemble des axes réalimentés du système Neste 64
Annexe 5 — Calendrier des tours d'eau par numéro de listeDu Au Liste 1 Liste 2 Liste 3 Liste 4samedi 11 juillet 2026 14:00 dimanche 12 juillet 2026 14:00 Autorisé | Autorisé | Autorisé | Autorisédimanche 12 juillet 2026 14:00 lundi 13 juillet 2026 14:00 Autorisé | Autorisé | Autorisé | Autorisélundi 13 juillet 2026 14:00 mardi 14 juillet 2026 14:00 Autorisé | Autorisé | Autorisé | Autorisémardi 14 juillet 2026 14:00 mercredi 15 juillet 2026 14:00 Autorisé | Autorisé | Autorisémercredi 15 juillet 2026 14:00 jeudi 16 juillet 2026 14:00 Autorisé Autorisé | Autoriséjeudi 16 juillet 2026 14:00vendredi 17 juillet 2026 14:00AutoriséAutorisévendredi 17 juillet 2026 14:00samedi 18 juillet 2026 14:00Autorisésamedi 18 juillet 2026 14:00dimanche 19 juillet 2026 14:00dimanche 19 juillet 2026 14:00lundi 20 juillet 2026 14:00lundi 20 juillet 2026 14:00mardi 21 juillet 2026 14:00Autorisé
AutoriséAutoriséAutoriséAutoriséAutoriséAutorisé
mardi 21 juillet 2026 14:00mercredi 22 juillet 2026 14:00AutoriséAutoriséAutoriseAutoriséAutoriséAutoriséAutorisémercredi 22 juillet 2026 14:00 jeudi 23 juillet 2026 14:00 Autorisé | Autoriséjeudi 23 juillet 2026 14:00 vendredi 24 juillet 2026 14:00 Autorisé | Autorisévendredi 24 juillet 2026 14:00 samedi 25 juillet 2026 14:00 Autorisé | Autorisé | Autorisésamedi 25 juillet 2026 14:00 dimanche 26 juillet 2026 14:00 Autorisé | Autorisé | Autorisédimanche 26 juillet 2026 14:00lundi 27 juillet 2026 14:00lundi 27 juillet 2026 14:00mardi 28 juillet 2026 14:00mardi 28 juillet 2026 14:00mercredi 29 juillet 2026 14:00AutoriséAutoriséAutorisé
AutoriséAutoriséAutorise
Autorisé
mercredi 29 juillet 2026 14:00jeudi 30 juillet 2026 14:00Autoriséjeudi 30 juillet 2026 14:00vendredi 31 juillet 2026 14:00Autorisé
Autorisé
Autorisé
AutoriséAutoriseAutoriséAutoriséAutorisévendredi 31 juillet 2026 14:00 samedi 01 août 2026 14:00 Autorisé | Autorisésamedi 01 août 2026 14:00 dimanche 02 août 2026 14:00 Autorisé | Autorisé | Autorisédimanche 02 août 2026 14:00 lundi 03 août 2026 14:00 Autorisé | Autorisé | Autorisélundi 03 août 2026 14:00mardi 04 août 2026 14:00mardi 04 août 2026 14:00mercredi 05 août 2026 14:00mercredi 05 août 2026 14:00jeudi 06 août 2026 14:00AutoriséAutoriséAutorisé
AutoriséAutoriséAutorise
Autorisé
jeudi 06 août 2026 14:00vendredi 07 août 2026 14:00AutoriséAutoriséAutoriséAutoriseAutoriséAutoriséAutorisévendredi 07 août 2026 14:00 samedi 08 août 2026 14:00 Autorisé | Autorisésamedi 08 août 2026 14:00 dimanche 09 août 2026 14:00 Autorisé | Autorisédimanche 09 août 2026 14:00 lundi 10 août 2026 14:00 Autorisé | Autorisé | Autorisélundi 10 août 2026 14:00 mardi 11 août 2026 14:00 Autorisé | Autorisé | Autorisémardi 11 août 2026 14:00mercredi 12 août 2026 14:00mercredi 12 août 2026 14:00jeudi 13 août 2026 14:00jeudi 13 août 2026 14:00vendredi 14 août 2026 14:00AutoriséAutoriséAutorisé
AutoriséAutoriséAutorise
Autorisé
vendredi 14 août 2026 14:00samedi 15 août 2026 14:00AutoriséAutoriseAutoriseAutoriseAutoriséAutoriséAutoriséAutorisésamedi 15 août 2026 14:00 dimanche 16 août 2026 14:00 Autorisé | Autorisédimanche 16 août 2026 14:00 lundi 17 août 2026 14:00 Autorisé | Autorisélundi 17 août 2026 14:00 mardi 18 août 2026 14:00 Autorisé | Autorisé | Autorisémardi 18 août 2026 14:00 mercredi 19 août 2026 14:00 Autorisé | Autorisé | Autorisémercredi 19 août 2026 14:00jeudi 20 août 2026 14:00jeudi 20 août 2026 14:00vendredi 21 août 2026 14:00vendredi 21 soût 2026 14:00samedi 22 août 2026 14:00AutoriséAutoriséAutorisé
AutoriséAutorise
Autorisé
samedi 22 août 2026 14:00dimanche 23 août 2026 14:00Autorisédimanche 23 août 2026 14:00lundi 24 août 2026 14:00Autorisé
Autorisé
Autorisé
AutoriséAutoriséAutoriséAutoriséAutoriséAutoriséAutorisélundi 24 août 2026 14:00 mardi 25 août 2026 14:00 Autorisé | Autorisémardi 25 août 2026 14:00 mercredi 26 août 2026 14:00 Autorisé | Autorisé | Autorisémercredi 26 août 2026 14:00 jeudi 27 août 2026 14:00 Autorisé | Autorisé | Autoriséjeudi 27 août 2026 14:00vendredi 28 août 2026 14:00vendredi 28 août 2026 14:00samedi 29 août 2026 14:00samedi 29 août 2026 14:00dimanche 30 aout 2026 14:00AutoriséAutoriséAutorisé
Autorisé
Autorisé
dimanche 30 aout 2026 14:00lundi 31 août 2026 14:00Autorisélundi 31 août 2026 14:00mardi 01 septembre 2026 14:00Autorisé
Autorisé
Autorisé
AutoriseAutoriseAutoriséAutoriséAutoriséAutoriséAutorisé

DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-09-00011 - Arrêté préfectoral portant sur la situation d'alerte des usages de l'eau superficielle et de
l'eau potable sur l'ensemble des axes réalimentés du système Neste 65
Du Au Liste 1 Liste 2 Liste 4mardi 01 septembre 2026 14:00 mercredi 02 septembre 2026 14:00 Autorisé | Autorisé Autorisémercredi 02 septembre 2026 14:00 jeudi 03 septembre 2026 14:00 Autorisé | Autorisé | Autoriséjeudi 03 septembre 2026 14:00 vendredi 04 septembre 2026 14:00 Autorisé | Autorisé | Autorisévendredi 04 septembre 2026 14:00 samedi 05 septembre 2026 14:00 Autorisé | Autorisé | Autorisésamedi 05 septembre 2026 14:00 dimanche 06 septembre 2026 14:00 Autorisé | Autorisé | Autorisédimanche 06 septembre 2026 14:00 lundi 07 septembre 2026 14:00 Autorisé Autorisé | Autorisélundi 07 septembre 2026 14:00 mardi 08 septembre 2026 14:00 Autorisé Autorisé | Autorisémardi 08 septembre 2026 14:00 mercredi 09 septembre 2026 14:00 Autorisé | Autorisémercredi 09 septembre 2026 14:00 jeudi 10 septembre 2026 14:00 Autorisé | Autoriséjeudi 10 septembre 2026 14:00 vendredi 11 septembre 2026 14:00 Autorisé | Autorisé | Autorisévendredi 11 septembre 2026 14:00 samedi 12 septembre 2026 14:00 Autorisé | Autorisé | Autorisé
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samedi 12 septembre 2026 14:00 dimanche 13 septembre 2026 14:00 Autorisé | Autorisé | Autorisédimanche 13 septembre 2026 14:00 lundi 14 septembre 2026 14:00 Autorisé | Autorisé | Autorisélundi 14 septembre 2026 14:00 mardi 15 septembre 2026 14:00 Autorisé Autorisé | Autorisémardi 15 septembre 2026 14:00 mercredi 16 septembre 2026 14:00 Autorisé Autorisé | Autorisémercredi 16 septembre 2026 14:00 jeudi 17 septembre 2026 14:00 Autorisé | Autorisé Autoriséjeudi 17 septembre 2026 14:00 vendredi 18 septembre 2026 14:00 Autorisé | Autorisé Autorisévendredi 18 septembre 2026 14:00 samedi 19 septembre 2026 14:00 Autorisé | Autorisé | Autorisésamedi 19 septembre 2026 14:00 dimanche 20 septembre 2026 14:00 Autorisé | Autorisé | Autorisédimanche 20 septembre 2026 14:00 lundi 21 septembre 2026 14:00 Autorisé | Autorisé | Autorisélundi 21 septembre 2026 14:00 mardi 22 septembre 2026 14:00 Autorisé | Autorisé | Autorisémardi 22 septembre 2026 14:00 mercredi 23 septembre 2026 14:00 Autorisé Autorisé | Autorisémercredi 23 septembre 2026 14:00 jeudi 24 septembre 2026 14:00 Autorisé Autorisé | Autoriséjeudi 24 septembre 2026 14:00 vendredi 25 septembre 2026 14:00 Autorisé | Autorisé Autorisévendredi 25 septembre 2026 14:00 samedi 26 septembre 2026 14:00 Autorisé | Autorisé Autorisésamedi 26 septembre 2026 14:00 dimanche 27 septembre 2026 14:00 Autorisé | Autorisé | Autorisédimanche 27 septembre 2026 14:00 lundi 28 septembre 2026 14:00 Autorisé | Autorisé | Autorisélundi 28 septembre 2026 14:00mardi 29 septembre 2026 14:00mardi 29 septembre 2026 14:00mercredi 30 septembre 2026 14:00mercredi 30 septembre 2026 14:00jeudi 01 octobre 2026 14:00Autoriséjeudi 01 octobre 2026 14-00vendredi 02 octobre 2026 14:00Autorisé
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DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-09-00011 - Arrêté préfectoral portant sur la situation d'alerte des usages de l'eau superficielle et de
l'eau potable sur l'ensemble des axes réalimentés du système Neste 66