| Nom | Arrêté préfectoral n°2026-01030 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue de Ponthieu à Paris 8e, à l'occasion de la fête de quartier du Village Ponthieu |
|---|---|
| Administration | Préfecture de police de Paris |
| Date | 24 août 2026 |
| URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2026-01030.pdf |
| Date de création du PDF | 24 août 2026 à 15:29:52 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 24 août 2026 à 18:04:28 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
res
CABINET DU PREFET
Paris, le 24 août 2026
Arrêté n°2026-01030
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
rue de Ponthieu à Paris 8e,
à l'occasion de la fête de quartier du Village Ponthieu
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses
articles L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3,
R.411-8 et R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 19 août 2026 ;
Considérant l'organisation de la fête de quartier de l'association
Village Ponthieu, le 10 septembre 2026, rue de Ponthieu à Paris 8e ;
Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation, nécessaires à son
bon déroulement et à la sécurité des participants et du public ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet ;
A R R Ê T E
Article 1 er
Le stationnement et la circulation de tout véhicule à moteur sont interdits
rue de Ponthieu, entre la rue du Colisée et l'avenue Franklin D. Roosevelt à Paris
8e, le 10 septembre 2026 de 17h00 à 22h00.
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes
en infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à
commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les
conditions prévues aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules
d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du
code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention
de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la
préfecture de police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la
mairie et du commissariat de l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
et de la préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de Police,
Le Préfet, Directeur de Cabinet
Signé
Baptiste ROLLAND
2026-01030
Annexe à l'arrêté n°2026-01030 du 24 août 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme
rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois
à compter de la date de la décision de rejet.