PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2026-014
PUBLIÉ LE 14 JANVIER 2026
Sommaire
DEAL / Direction - SG
R02-2026-01-14-00001 - Arrêté portant organisation de la DEAL
Martinique (5 pages) Page 3
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DEAL
R02-2026-01-14-00001
Arrêté portant organisation de la DEAL
Martinique
DEAL - R02-2026-01-14-00001 - Arrêté portant organisation de la DEAL Martinique 3
PREFET Direction de environnementDE LA de l'aménagementMARTI NIQUE et du logement
Fraternité
Arrêté n°portant organisation de la Direction de l'Environnement, deL'Aménagement et du Logement de la Martinique
LE PREFETVu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions desservices de l'État dans les départements et les régions d'Outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, et notamment le chapitre II ;Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariatsgénéraux communs départementaux ;Vu le décret du Président de la république en date du 15 janvier 2025 portant nomination deM. Étienne DESPLANQUES en qualité de Préfet de la Région Martinique, Préfet de la Martinique ;Vu l'arrêté ministériel en date du 4 juillet 2024 portant nomination de Mme Stéphanie MATHEYdirectrice de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique(NOR : TREK2417859A):Vu l'arrêté n° RO2-2020-12-31-002 portant organisation du secrétariat général commun de laMartinique ;Vu l'arrêté n ° RO2-2025-05-12-00004 du 12 mai 2025 portant organisation de la direction del'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique ;Vu l'avis du comité social d'administration de la DEAL réuni le 5 décembre 2025 ;Considérant que des ajustements ont été rendus nécessaires dans l'organisation de la direction del'environnement, de l'aménagement et du logement après la réorganisation menée au 1" semestre2025 ;Sur proposition de la directrice de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;ARRÊTE
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Article 1°LA DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (DEAL)de la Martinique est constituée des entités suivantes :* la direction,* une direction de projet,* deux missions,* quatre services.Il s'agit :+ dela direction de projet « foncier - résilience » - DPFR+ dela mission « appui au pilotage » - MAP+ dela mission « gestion de crise — éducation routière » - MGCED* du service « paysage, eau, biodiversité » - SPEB+ du service « risques énergie, climat » - SREC* du service « connaissance, urbanisme, bâtiment, aménagement » - SCUBA° du service « logement, renouvellement urbain » - SLRULes services, la direction de projet et la mission « gestion de crise — éducation routiére » mettenten ceuvre les politiques publiques sectorielles relevant des compétences de la DEAL.La mission d'appui au pilotage assure un réle transversal de soutien, de coordination et de pilotagestratégique .Article 2La directrice de l'environnement de l'aménagement et du logement est assistée de deux directeursadjoints :+ l'un en charge des politiques sectorielles nature, eau, aménagement, urbanisme, inondations,+ l'autre en charge des politiques sectorielles transports, risques, logement, énergie et quiassure le volet « défense » en qualité de délégué ministériel de la zone de défense Antilles.Sont rattachés à la direction :* le secrétariat de direction+ le comité local d'action sociale (CLAS).Article 3La direction de projet « FONCIER — RESILIENCE » est rattachée à la direction. Elle est placéesous l'autorité d'un directeur de projet.Sont rattachés à cette direction de projet :+ l'unité « gestion domaniale » ;* un chargé de mission transversal « gestion du littoralArticle 4La mission « GESTION DE CRISE — EDUCATION ROUTIERE », rattachée a la direction,comprend :+ funité « éducation routière » ;+ l'unité « gestion de crise et prévention », dont le chef d'unité exerce également lesfonctions de chef de projet « gestion de crise, sécurité et prévention des risquesprofessionnels ».
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Article 5La mission d'appui au pilotage est chargée des fonctions transversales de stratégie, de pilotage, desoutien et de communication de la direction.Elle comprend :Le pôle « stratégie, droit, performance », dont le chef est adjoint au chef de mission. Ce pôlecomprend notamment une unité juridique. !| assure les fonctions juridiques, de conseil endématérialisation et sécurité numérique, de conseil de gestion budgétaire et des effectifs, ainsi quede qualité et de service aux usagers.Le pôle « missions supports et communication », dont le chef est adjoint au chef de mission. Cepole assure l'interface avec le secrétariat général commun, la communication institutionnelle etévénementielle, la documentation, l'archivage, l'appui aux services et le pilotage de la commandepublique.Sont également rattachés à la mission d'appui au pilotage :* un chargé de la politique immobilière et des financements de la DEAL, auquel est rattachéun chargé de mission « appui préfecture » ;* un chef de projet « transition écologique » ;* l'assistant de service social.Article 6Le service « PAYSAGES, EAU, BIODIVERSITÉ » (SPEB) comprend :+ le pôle « biodiversité, nature et paysage », dont le chef est adjoint au chef de service,« le pôle « politique de l'eau », dont le chef est adjoint au chef de service et référent du pâle« police de l'eau », auquel est rattachée l'unité « gestion et restauration des rivières »,+ le pôle « police de l'eau », qui est composé de l'unité « milieux aquatiques et marin » etde la cellule « ressources en eau, contrôle MISEN » (mission inter-services de l'eau et de lanature). |Article 7Le service « RISQUES, ÉNERGIE, CLIMAT » (SREC) comprend :* le pôle « risques industriels », dont le chef est adjoint au chef de service, composé de lamission « énergie, climat », de l'unité « risques chroniques, véhicules » et de l'unité « risquesaccidents — carrières », et auquel sont rattachés un inspecteur des installations classées chargéde mission « air » et un chargé de mission « santé — environnement, produits chimiques,filières déchets »,° le pôle « risques naturels », dont le chef est adjoint au chef de service, composé de l'unité« risque sismique », de l'unité « prévention des risques naturels », de l'unité « risquesinondations » et de l'unité « hydrométrie » et auquel sont rattachés un chargé de mission« coordination de l'information préventive et missions transversales » et un chargé du contrôledes ouvrages hydrauliques.* le pôle « animation et contrôle des transports »
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Article 8Le service « CONNAISSANCE, URBANISME, BÂTIMENT, AMÉNAGEMENT » (SCUBA)comprend :* le pôle « appui territorial », dont le chef est adjoint au chef de service. Ce pôle estcomposé des unités territoriales Nord et Sud et de l'unité « contentieux de l'urbanisme »,° l'unité « évaluation environnementale », dont le chef est adjoint au chef de service,+ l'unité « construction, accessibilité »,+ l'unité « connaissance, géomatique, statistiques »,* l'unité « urbanisme ».Sont rattachés au chef de service du SCUBA :* un chargé de mission « ville durable »,* un chargé de mission « mobilités opérationnelles ».
Article 9LE SERVICE LOGEMENT RENOUVELLEMENT URBAIN (SLRU) comprend :+ la cellule « gestion financière »,+ le pôle « politique de l'habitat et renouvellement urbain », dont le chef est adjoint au chefde service. Ce pôle est composé de l'unité « lutte contre l'habitat indigne et dégradé » etl'unité « renouvellement urbain », y est rattaché un chargé de mission SRU (en charge del'application de l'article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à lasolidarité et au renouvellement urbains),* le pôle « parcs privé et public », dont le chef est adjoint au chef de service. Ce pôle estcomposé de l'unité « financement du logement social », de l'unité « financement dulogement privé » et de l'unité « politique sociale du logement ».Article 10Un organigramme des différents services de la DEAL est annexé au présent arrété.Article 11L'arrêté n ° RO2-2025-05-12-00004 du 12 mai 2025 portant organisation de la direction del'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique est abrogé.Article 12Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de l'environnement, de l'aménagement et dulogement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
09 JAN 2026
Etienne DESPLANQUES
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