PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-674
PUBLIÉ LE 24 OCTOBRE 2024
Sommaire
GHU Paris psychiatrie & neurosciences / Direction Générale
75-2024-10-23-00007 - Arrêté portant délégation de signature de la
Direction des Finances, du contrôle de gestion, de la facturation et des
plateaux techniques (3 pages) Page 3
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GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2024-10-23-00007
Arrêté portant délégation de signature de la
Direction des Finances, du contrôle de gestion,
de la facturation et des plateaux techniques
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2024-10-23-00007 - Arrêté portant délégation de signature de la Direction des Finances, du
contrôle de gestion, de la facturation et des plateaux techniques 3
sxe. GHU PARIS
PSYCHIATRIE &
NEUROSCIENCES
29


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Délégation n°202 4-029

DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES FINANCES , DU CONTROLE DE GESTION,
DE LA FACTURATION ET DES PLATEAUX TECHNIQUES


PLATEAUX TECHNIQUES
Le Directeur,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 à
D.6143-35 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2020 nommant
Monsieur Guillaume COUILLARD Directeur du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, à
compter du 24 septembre 2020 ;

- Vu l'arrêté de nomination de Monsieur Philippe CHARLES au Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1
er janvier 2019 ;

- Considérant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie &
neurosciences ;

D E C I D E

Article 1

Délégation est donnée à Monsieur Philippe CHARLES, Directeur des Finances, du Contrôle
de Gestion, de la Facturation et des Plateaux Techniques, à l'effet de signer au nom du
Directeur :
- tous actes, décisions, documents et correspondances relevant de l'activité de sa
direction,
- toutes notes et décisions relatives à l'organisation et à l'animation de sa direction,
l'encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité,
- les contrats et conventions, autres que marchés publics, liés à l'activité de sa
direction,
- toutes pièces contractuelles de ou valant marché public (marché ou accord -
cadre) répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros
HT, conformément à l'article R. 2122- 8 du Code de la Commande Publique,
- tous bons de commandes, dans le cadre de marchés publics signés,
- toutes attestations de service fait.




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contrôle de gestion, de la facturation et des plateaux techniques 4
2 Article 2

Délégation est donnée à Monsieur Sébastien VESSERON , Ingénieur biomédical
responsable des Plateaux Techniques à la Direction des Finances , du Contrôle de Gestion,
de la Facturation et des Plateaux Techniques , à l'effet de signer au nom du D irecteur :
- tous actes, décisions, contrats (autres que marchés publics) , documents et
correspondances releva nt de l'activité des Plateaux Techniques ,
- toutes notes relatives à l'organisation et à l'animation du service des Plateaux
Techniques et à l'encadrement des équipes placées sous sa responsabilité,
- toutes pièces contractuelles de ou valant marché public (marché ou accord -
cadre) répondant à un besoin dont la va leur estimée est inférieure à 40 000 euros
HT, conformément à l'article R. 2122 -8 du Code de la Commande Publique,
- tous bons de commandes, dans le cadre de marchés publics signés,
- toutes attestations de services faits,
- les procès -verbaux de réception,
- toutes correspondances liées à l'activité de radioprotection ainsi que les
attestations, imprimés, certificats, conve ntions, plans et déclarations,
- toutes correspondances en qualité de référent en matériovigilance.

Article 3
En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Philippe CHARLES et de Monsieur
Sébastien VESSERON, délégation est donnée à Madame Floriane PERIER , Ingénieur e
biomédicale aux Plateaux Techniques à la Direction des Finances , du Contrôle de
Gestion, de la Facturation et des Plateaux Techniques , à l'effet de signer au nom du
Directeur les documents énumérés à l'article 2.

Article 4
En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Philippe CHARLES , de Monsieur
Sébastien VESSERON et de Madame Floriane PERIER, délégation est donnée à Madame
Sabine GEORGE , Technicienne supérieure hospitalière aux Plateaux Techniques et à
Monsieur Julien GINSBOURG, Technicien supérieur hospitalier, Responsable de l'atelier
biomédical, à l'effet de signer au nom du Directeur :
- toutes correspondances liées à l'activ ité des Plateaux Techniques,
- les bordereaux d'envoi des pièces li ées à l'activité des Plateaux Techniques,
- tous bons de commandes, dans le cadre de marchés publics signés,
- toutes attestations de services faits,
- les procès -verbaux de réception,
- en suppléance, toutes pièces contractuelles de ou valant marché public (marché
ou accord -cadre) répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à
40 000 euros HT, conformément à l'article R. 2122 -8 du Code de la Commande
Publique , limité à 4 000 euro s HT pour les bons de commandes et attestations de
service fait liés aux comptes d'investissement.

Article 5
La présente délégation sera notifiée pour information au Présiden t du Conseil de
Surveillance, à la Présiden te de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégation
Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux
personnes qu'elle vise expressément. GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2024-10-23-00007 - Arrêté portant délégation de signature de la Direction des Finances, du
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_ octobre 2024
sig"?
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Article 6

La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la région d'Ile -de-France, Préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 23 octobre 2024



Guillaume COUILLARD
Directeur

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