LeLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 69.2025 - édition du 19/03/2025
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

| § 3 Cabinet du PréfetPREFET Direction des sécuritésEE Service interministériel de défenseLiberté et de protection civilesÉgalité .Fraterniti Nice,le 4 NS 2025
AP N°: 2025 ~ 328
ANNULE ET REMPLACE L'ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2025 - 327 MODIFICATIF À L'ARRÊTÉPREFECTORAL N° 2021 - 800 PORTANT AGREMENT DU CENTRE DE FORMATION GRETACÔTE D'AZUR POUR LA FORMATION DU PERSONNEL PERMANENT DE SÉCURITÉINCENDIE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET LES IMMEUBLES DEGRANDE HAUTEUR
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'Honneur
VU le code de la construction et de I'habitation ;
VU le code du travail ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositionsgénérales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans lesétablissements recevant du public ;
VU l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, a l'emploi et à laqualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissementsrecevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
VU l'arrêté ministériel du 30 décembre 2011 modifié, portant règlement de sécurité pour laconstruction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risquesd'incendie et de panique ;
VU l'arrêté préfectoral n°2021-800 du 5 août 2021 portant agrément du centre deformation Greta Côte d'Azur pour la formation du personnel permanent de sécuritéincendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
VU la demande en date du 25 novembre 2024 du centre de formation Greta Côte d'Azurd'ajout d'un site de formation ;
VU l'avis favorable en date du 6 mars 2025 et reçu le 6 mars 2025, émis par le directeurdépartemental des services d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes, sous réserve dustrict respect, par l'organisme précité, de la mise en œuvre des moyens pédagogiques etmatériels prévus au dossier ;
SUR proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet :

ARRETE
ARTICLE 1: l'annexe jointe au présent arrêté annule et remplace celle jointe à l'arrêtépréfectoral susvisé.
ARTICLE 2: les autres dispositions de l'arrêté d'agrément n° 2021-800 du 5 août 2021susvisé restent inchangées.
ARTICLE 3 :- le présent arrêté, pourra faire l'objet, dans le délai de 2 mois suivant sa publication :x soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-Maritimes, direction dessécurités, SIDPC ;x soit d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction deslibertés publiques et des affaires juridiques, service du conseil juridique et ducontentieux, bureau du contentieux des polices administratives.L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.+ le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux :x soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18, av des Fleurs,06 000 NICE ;x soit par voie dématérialisée, via le site Internet https://www.telerecours.fr :v dans le délai de 2 mois suivant sa publication ;v ou dans le délai de 2 mois suivant la réponse (tacite ou expresse) del'administration au recours administratif.
ARTICLE 4 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de lapréfecture des Alpes-Maritimes.
ARTICLE 5: la directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes, le directeurdépartemental des services d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes et le responsabledu centre de formation Greta Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet,La directrice adjopte des sécurité
2 CE Cedex 3

| = Cabinet du PréfetPREFET Direction des sécuritésDES ALPES- Service interministériel de défenseMARITIMES et de protection civilesLibertéÉgalitéFraternité
ANNEXE À L'ARRÊTÉ PREFECTORAL N° AP 2025 - 328ANNULE ET REMPLACE L'ANNEXE À L'ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2025 - 327 PORTANTAGREMENT DU CENTRE DE FORMATION GRETA CÔTE D'AZUR POUR LA FORMATION DUPERSONNEL PERMANENT DE SECURITE INCENDIE DANS LES ETABLISSEMENTSRECEVANT DU PUBLIC ET LES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR
Représentant légal : Monsieur Philippe ALBERT
Siège social : - Lycée « Les Eucalyptus » — 7 avenue des Eucalyptus - Nice
Lieux de formation : - Lycée « Les Eucalyptus » - 7 avenue des Eucalyptus — Nice- Centre international — 190 Rue Frédéric Mistral - Valbonne- Lycée Alfred Hutinel - 21 rue de Cannes - Cannes
Sites d'examen : - Lycée « Les Eucalyptus » - 7 avenue des Eucalyptus - Nice- Centre international de Valbonne - Espace AGORA- Lycée Alfred Hutinel - 21 rue de Cannes - Cannes
Lieux d'exercices sur feu réel: - Lycée « Les Eucalyptus » - 7 avenue des Eucalyptus - Nice- Centre international de Valbonne - Parking P6- Lycée Alfred Hutinel - 21 rue de Cannes - Cannes
Liste des formateurs rattachés à l'établissement :
Formateurs Prévention SSIAP rattachés à l'établissement
Nom, Prénom Date < t dieu cle Dip lômes Diplômes ERP/IGH Observationsnaissance secourisme. S.S.I.A.P 3 délivré leKLEIBER Eric re ° 21/08/2007Recyclage le 27/06/2022. S.S.L.A.P 1 n°006-0043-1-2020-: 1" octobre 1968 à SST délivré le 00002 délivré le 17/12/2020RNGUET EEE Beauvais 01/04/2021RAN le 14/02/2024S.S.I.A.P 2 délivré lepre 7 mars 1984 à Nice 17/12/2008Recyclage le 21/03/2024. | S.S.I.A.P 1 n°83-8317-1-2020-Jean-Philippe 29 avril 1960 à 00113 délivré le 23/11/2020SCHURR Ollioules RAN le 14/02/2024

S.S.I.A.P 1: Diplôme d'agent des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aPersonnesS.S.I.A.P 2 : Diplôme de chef d'équipe des services de sécurité incendie et d'assistance àpersonnesS.S.I.A.P 3 :Diplôme de Chef des services de sécurité Incendie et d'assistance apersonnesS.ST Sauveteur secouriste du travailRAN Remise à niveau
Mise àjour: | 4 MARS 2025 |

Décision 03-2025 - Délégation de signature à Eve SALVETTI 17/03/2025Crous
La Directrice Générale du CROUS de Nice Toulon
Vu la loi 55-425 du 16 avril 1955 portant création des Centres Régionaux des Œuvres Universitaireset Scolaires
Vu le décret 65-1009 du 26 novembre 1965 créant un Centre Régional des Œuvres Universitairesdans l'académie de Nice
Vu le décret 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvresuniversitaires
Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la Gestion Budgétaire et Comptable Publique
Vu la décision du Conseil d'Administration du 30 novembre 2018 autorisant la signature descontrats et des marchés dans la limite du budget voté par le conseil d'administration
vu V'arrété ministériel du 04 mars 2019 portant nomination de Mireille BARRAL dans l'emploi deDirecteur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de Nice-Toulon
Vu le contrat de travail à durée déterminée de Madame Eve SALVETTI au CROUS de Nice-Toulon acompter du 03 mars 2025
DECIDE
Article 1: il est donné délégation de signature permanente et non subdélégable a Madame EveSALVETTI, directrice des ressources humaines, pour signer au nom de la Directrice Générale :
e tous les actes, courriers et contrats administratifs relatifs à son domaine d'activité, ainsi queles propositions de notations, les entretiens professionnels, la gestion des congés et desrécupérations éventuelles des personnels placés sous son autorité,
Al'exception :- des actes, courriers et conventions destinés à mesdames et messieurs les Ministres,Préfets, Recteurs, Présidents d'établissements d'enseignement supérieur et leurregroupement ainsi qu'aux partenaires institutionnels du Crous ou aux élus,- des actes emportant recrutement à durée indéterminée,- des sanctions,- des actes emportant représentation en justice et pouvoir d'ester en justice, en dehorsdes dépôts de plainte relatifs aux méfaits commis à l'encontre du CROUS et/ou de sesagents,- des courriers traitant une demande de dérogation à la réglementation interne etgénérale,- des courriers traitant d'une situation particulière concernant un personnel,- des commandes où conventions impliquant une dépense supérieure à 800 euros HT, saufen cas d'absence ou d'empéchement de la Directrice générale et du Directeur adjoint, oùMadame Eve SALVETTI est autorisée à signer ces documents avec une limited'engagement financier de 40 000 euros HT.
e la confirmation et certification du service fait.
e La validation des demandes de paiement et de titres de recettes, dans le champ d'exécutionde la masse salariale.
Article 2 : la présente décision prend effet à partir du 17 mars 2025. Elle prend fin automatiquement
Fait à Nice le : 17/03/2025

Recueil special 69.2025 19/03/2025
S O M M A I R E
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................2
Direction des Securites....................................................2
Securite Secours......................................................2
AP 2025.328 annule et remplace AP 2025.327.......................2
Services Deconcentres de l'Etat.................................................6
Crous Nice Toulon..........................................................6
Delegation signat.pouvoir procuration contrôle designat...............6
Dec. 03.2025 Deleg. signature Mme E. Salvetti....................6
Index Alphabétique
AP 2025.328 annule et remplace AP 2025.327.......................2
Dec. 03.2025 Deleg. signature Mme E. Salvetti....................6
Crous Nice Toulon..........................................................6
Direction des Securites....................................................2
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................2
Services Deconcentres de l'Etat.................................................6