Nom | RAA spécial n°1 du 24 juillet 2025 |
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Administration | Préfecture de la Dordogne |
Date | 24 juillet 2025 |
URL | https://www.dordogne.gouv.fr/contenu/telechargement/49460/384730/file/recueil-24-2025-061%20RAA%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B01%20du%2024%20juillet%202025.pdf |
Date de création du PDF | 24 juillet 2025 à 10:34:09 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 27 septembre 2025 à 19:55:17 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°24-2025-061
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2025
Sommaire
Préfecture de la Dordogne / Pôle juridique interministériel
24-2025-07-23-00001 - Arrêté relatif à la mise en oeuvre de la suppléance
de Mme la Préfète, en l'absence de M. le Secrétaire général, du vendredi
25 juillet à partir de 08h00 heures jusqu'au lundi 18 août 2025 à 08h00
heures, au profit de M. Frédéric CARRE, sous-préfet de l'arrondissement de
Bergerac
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Préfecture de la Dordogne
24-2025-07-23-00001
Arrêté relatif à la mise en oeuvre de la suppléance de
Mme la Préfète, en l'absence de M. le Secrétaire
général, du vendredi 25 juillet à partir de 08h00
heures jusqu'au lundi 18 août 2025 à 08h00 heures,
au profit de M. Frédéric CARRE, sous-préfet de
l'arrondissement de Bergerac
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-07-23-00001 - Arrêté relatif à la mise en oeuvre de la suppléance de Mme la Préfète, en l'absence de M. le
Secrétaire général, du vendredi 25 juillet à partir de 08h00 heures jusqu'au lundi 18 août 2025 à 08h00 heures, au profit de M. Frédéric CARRE,
sous-préfet de l'arrondissement de Bergerac
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EPREFETEDE LADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Pôle juridique interministériel
Arrêté relatif à la mise en œuvre de la suppléance de Mme la Préfète, en l'absencede M. le Secrétaire général, du vendredi 25juillet à partir de O8h00 heures jusqu'aulundi 18 août 2025 à 08h00 heures, au profit de M. Frédéric CARRE, sous-préfet del'arrondissement de Bergerac
La préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de I'Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements modifié par le décretn° 2010-146 du 16 février 2010 ;Vu le décret du 06 novembre 2024 nommant Mme Marie AUBERT, préfète de la Dordogne ;Vu le décret du 03 janvier 2024 portant nomination de M. Frédéric CARRE, sous-préfet deBergerac ;Vu la circulaire NOR INT A 2100249j du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à I'intérimdes fonctions préfectorales ;Considérant l'absence simultanée de Mme la préfète et de M. le Secrétaire général;
ARRETE
Article 1": M. Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac, est désigné pour assurer lasuppléance emportant délégation de signature de Mme la Préfète, en l'absence de M. leSecrétaire général, du vendredi 25 juillet 2025 à partir de 08h00 heures jusqu'aulundi 18 août 2025 à 08h00 heures.Article 2 : M. Frédéric CARRE est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs des services de I'Etat en Dordogne.
Fait à Périgueux, le ,23 I:)'/-zoz_s
La préfete,
byMarie AUBERT
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-07-23-00001 - Arrêté relatif à la mise en oeuvre de la suppléance de Mme la Préfète, en l'absence de M. le
Secrétaire général, du vendredi 25 juillet à partir de 08h00 heures jusqu'au lundi 18 août 2025 à 08h00 heures, au profit de M. Frédéric CARRE,
sous-préfet de l'arrondissement de Bergerac
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