PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
N° 482
ARRÊTÉ PORTANT FERMETURE DES CRÈCHES ET DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES
ET RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION DES TRANSPORTS SCO-
LAIRES SUR LE RÉSEAU ROUTIER DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
DANS LE CADRE DE LA VIGILANCE MÉTÉO ORAGE ET PLUIE INONDATION
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2215-1 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment l'article L214-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article
L221-2 ;
Vu la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié par le décret n°2010-146 du 16 fé -
vrier 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'État dans
les régions et départements et notamment son article 78-2 ;
Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de M. Georges-François LECLERC
aux fonctions de réfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de
défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, et de préfet de police des
Bouches-du-Rhône ;
Vu les dispositions générales ORSEC NoVi des Bouches-du-Rhône ;
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr 1/3

Vu les dispositions spécifiques ORSEC inondations des Bouches-du-Rhône ;
Vu les dispositions ORSEC intempéries et événements routiers Bouches-du-Rhône ;
Considérant les prévisions météorologiques plaçant le département des Bouches-du-
Rhône en vigilance orange pour les paramètres orages et pluie-inondations à compter
du lundi 1er septembre 2025, 00 H 00 ;
Considérant la nécessité absolue d'assurer la sécurité des élèves ;
Considérant les difficultés de circulation attendues sur le réseau routier des Bouches-
du-Rhône ;
Sur proposition du sous-préfet d'Istres ;
A R R Ê T E
Article 1 : les crèches ainsi que les établissements scolaires du premier degré et du
second degré situés dans le département des Bouches-du-Rhône seront fermés le
lundi 1er septembre 2025.
Article 2 : la circulation de tous les véhicules publics et privés affectés au transport
des scolaires sur le réseau routier sera interdite le lundi 1er septembre 2025.
Article 3 : La présente décision s'applique exclusivement aux transports affectés
spécifiquement au ramassage scolaire et non aux véhicules de transports en commun
qui circuleront à l'initiative des autorités de transports et des exploitants en fonction
des conditions constatées localement sur leurs réseaux.
Article 4 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut être déféré, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, auprès du tribunal administratif de Marseille conformément aux
dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application
Télérecours citoyen accessible à partir du site web www.telerecours.fr.
Article 5 : Exécution
Le secrétaire général, le directeur de cabinet du préfet des Bouches-du-Rhône, la
préfète de police déléguée, le directeur départemental des territoires et de la mer,
directeur des services départementaux de l'éducation nationale, la directrice
régionale de l'agriculture de l'alimentation et de la forêt, le directeur de la direction
interdépartementale des routes Méditerranée, le directeur interdépartemental de la
police nationale, le commandant du groupemement de gendarmerie
départementale, le directeur zonal de la CRS autoroutière Sud, le président de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, la présidente de la métropole Aix Marseille
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Provence, la présidente du Conseil départemental, ainsi que les maires des
communes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Marseille, le 31 août 2025
Le préfet
signé
Georges-François LECLERC
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