VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2024-028
PUBLIÉ LE 7 MARS 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var /
Direction de la DDETS
83-2024-02-28-00056 - 212-2024-decisionRenonciation GARCIA NADEGEdu
280224 (1 page) Page 3
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2024-03-01-00008 - AP ext Agrément signé (2 pages) Page 5
83-2024-03-01-00009 - AP ext Agrément signé (3 pages) Page 8
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-02-28-00056
212-2024-decisionRenonciation GARCIA
NADEGEdu 280224
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-02-28-00056 - 212-2024-decisionRenonciation
GARCIA NADEGEdu 280224 3
E, —
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Réf : Renonciation – GARCIA NADEGE N° demande 90560 du 28/02/2024
Affaire suivie par Anne MAGGIO
mel : ddets-sap@var.gouv.fr
Madame,
Vous m'avez informé de votre décision de cesser les activités de votre organisme
enregistré dans mes services sous le N° SAP979997665.
Je vous confirme que l'enregistrement de la déclaration de votre organisme est abrogé à
compter de la réception de ce courrier et que votre dossier est désormais clos.
Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associés à votre déclaration
d'activités sont supprimés et je vous demande d'en avertir, pour le cas où vous ne l'auriez
pas encore fait, les bénéficiaires de vos prestations.
Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex,
le 28/02/24
ddets du var
signé : Arnaud POULY
316 CHE HAUT DE FAISSES
83630 REGUSSE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-02-28-00056 - 212-2024-decisionRenonciation
GARCIA NADEGEdu 280224 4
Préfecture du VAR
83-2024-03-01-00008
AP ext Agrément signé
Préfecture du VAR - 83-2024-03-01-00008 - AP ext Agrément signé 5
Ex
PREFET
DU VAR
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction des sécurités
Service de l'éducation et
de la sécurité routières
Pôle éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2024- 13 du 1er mars 2024
portant extension d'agrément d'un établissement d'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet du Var,
Officier de la Légion d'honneur
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6 ;
Vu le décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à
l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié du Ministère de l'Équipement, des Transports et
du Logement relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le décret 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation
à la conduite et à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/04/MCI du 12 février 2024 portant délégation de signature à
Madame Agnès Bonjean, sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe, assurant
l'intérim de la Directrice de cabinet de la préfecture du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2016 autorisant Monsieur Bastien MEYER, à exploiter, à titre
onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé «EASY CONDUITE 83» , situé 163 Avenue Maréchal Foch 83170 BRIGNOLES
et identifié sous le numéro E1608300200 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2021 portant renouvellement de l'agrément d'exploiter
l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé «EASY CONDUITE 83» , situé 163 Avenue Maréchal Foch 83170 BRIGNOLES et
identifié sous le numéro E1608300200 ;
Vu le mail du 23 février 2024 de Monsieur Bastien MEYER par lequel il sollicite l'extension de son
agrément aux catégories AM ; A1 ; A2 ; A ;
.../...
1/2
Préfecture du VAR - 83-2024-03-01-00008 - AP ext Agrément signé 6
Considérant que la demande de l'intéressé remplit, ce jour, toutes les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe
assurant l'intérim de la directrice de cabinet du préfet du Var ;
ARR Ê TE
ARTICLE 1 :
L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2021 portant renouvellement de l'agrément
d'exploiter l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé «EASY CONDUITE 83» , situé 163 Avenue Maréchal Foch 83170 BRIGNOLES
et identifié sous le numéro E1608300200 est ainsi modifié :
«L'établissement est habilité à dispenser les formations suivantes : AAC ; B/B1/AM-Quadri
léger ; AM Cyclo ; A1 ; A2 et A ».
ARTICLE 2 :
Madame la sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe assurant l'intérim de la
directrice de cabinet du préfet du Var est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
ARTICLE 3:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Var dans un délai de
deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.
Fait à Toulon,
Pour le préfet et par délégation,
Le Délégué à l'Education Routière du Var
Signé
Dominique THIEL
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deuxmois à compter de sa parution :– d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur)– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
2/2Préfecture du VAR - 83-2024-03-01-00008 - AP ext Agrément signé 7
Préfecture du VAR
83-2024-03-01-00009
AP ext Agrément signé
Préfecture du VAR - 83-2024-03-01-00009 - AP ext Agrément signé 8
Ex
PREFET
DU VAR
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction des sécurités
Service de l'éducation et
de la sécurité routières
Pôle éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2024- 14 du 1er mars 2024
portant extension d'agrément d'un établissement d'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet du Var,
Officier de la Légion d'honneur
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6 ;
Vu le décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à
l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié du Ministère de l'Équipement, des Transports et
du Logement relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le décret 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation
à la conduite et à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/04/MCI du 12 février 2024 portant délégation de signature à
Madame Agnès Bonjean, sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe, assurant
l'intérim de la Directrice de cabinet de la préfecture du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 février 2018 autorisant Monsieur Bastien MEYER, à exploiter, à titre
onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé «EASY CONDUITE 83 GAREOULT» , situé 1 boulevard du Mourillon 83136
GAREOULT et identifié sous le numéro E1808300040 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2023 portant renouvellement de l'agrément d'exploiter
l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé «EASY CONDUITE 83 GAREOULT» , situé 1 boulevard du Mourillon 83136 GAREOULT
et identifié sous le numéro E1808300040 ;
Vu le mail du 23 février 2024 de Monsieur Bastien MEYER par lequel il sollicite l'extension de son
agrément aux catégories AM ; A1 ; A2 ; A ;
.../...
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Préfecture du VAR - 83-2024-03-01-00009 - AP ext Agrément signé 9
Considérant que la demande de l'intéressé remplit, ce jour, toutes les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe
assurant l'intérim de la directrice de cabinet du préfet du Var ;
ARR Ê TE
ARTICLE 1 :
L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 14 février 2023 portant renouvellement de l'agrément d'exploiter
l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé «EASY CONDUITE 83 GAREOULT» , situé 1 boulevard du Mourillon 83136 GAREOULT
et identifié sous le numéro E1808300040 est ainsi modifié :
«L'établissement est habilité à dispenser les formations suivantes : AAC ; B/B1/AM-Quadri
léger ; AM Cyclo ; A1 ; A2 et A ».
ARTICLE 2 :
Madame la sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe assurant l'intérim de la
directrice de cabinet du préfet du Var est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
ARTICLE 3:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Var dans un délai de
deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.
Fait à Toulon, le 1er mars 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le Délégué à l'Education Routière du Var
Signé
Dominique THIEL
2/2Préfecture du VAR - 83-2024-03-01-00009 - AP ext Agrément signé 10
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deuxmois à compter de sa parution :– d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur)– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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