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Annexe de l'arrêté ARS La Réunion n°10/2026 du 12 janvier 2026 1





ANNEXE de l'arrêté n°10-2026/ARS LA RÉUNION du 12 janvier 2026 portant
autorisation du projet innovant d'expérimentation « ATElier – Parcours
coordonné : développement d'une offre de soins en tabacologie à La Réunion
»


PROJET D'EXPÉRIMENTATION D'INNOVATION EN SANTÉ – CAHIER DES CHARGES

PARCOURS COORDONNÉ : DÉVELOPPEMENT D'UNE OFFRE DE SOINS EN
TABACOLOGIE A LA REUNION

NOM DU PORTEUR : Association des Tabacologues Enthousiastes de l'inter -région (ATElier) –
Association à but non lucratif (loi 1901)
PERSONNE CONTACT : Dr Lucas MORLON, lucasmorlon@gmail.com 06 92 05 60 99
Le projet porté par l'Association des Tabacologues Enthousiastes de l'inter -région : ATElier s'inscrit
dans la dynamique nationale d'innovation en santé de l'Article 51 de la CNAM. Il répond à un enjeu de
santé publique majeur : la persistance d'un tabagisme élevé sur un territoire où les inégalités sociales
et territoriales de santé demeurent parmi les plus marquées de France.
À La Réunion (800 000 habitants), 21 % des adultes de 18 à 75 ans déclarent fumer quotidiennement
(ORS Réunion, 2023), soit environ 120 000 personnes. Le tabac reste la première cause de mortalité
évitable sur l'île : environ 600 décès par an lui sont attribuables, soit près d'un décès sur huit, avec une
surmortalité cardio-respiratoire près de deux fois supérieure à la moyenne nationale (SRS 2023-2028).
Dans un contexte où l'offre en tabacologie demeure très insuffisante et où la majorité des fumeurs ne
bénéficient d'aucun accompagnement structuré, l'expérimentation vise à rendre concrète et
territorialisée l'application des recommandations de la HAS (2014, actualisation à venir). Celles -ci
reconnaissent l'addiction au tabac comme une maladie chronique nécessitant un repérage
systématique, une prescription adaptée de traitements de substitution nicotiniques (TSN) en
première intention et un suivi prolongé et coordonné dans le temps.
L'expérimentation de l'ATElier déploie à cette fin un parcours coordonné de tabacologie, accessible,
interprofessionnel et équitable, reposant sur trois leviers complémentaires :
1. Le parcours optimisé du patient fumeur , articulant repérage, accompagnement personnalisé et
continuité de suivi sur six mois ;
2. Les forfaits d'accompagnement vers l'arrêt, incitatifs à la qualité du parcours plutôt qu'au volume
d'actes ;


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3. La plateforme de Coordination et d'Expertise en Tabacologie (CET) , cœur opérationnel du
dispositif, qui assure au niveau régional la supervision clinique des parcours, la formation des
professionnels et la qualité territoriale du suivi.
Ce modèle repose sur une approche systémique et graduée, distinguant :
- des professionnels de "niveau 1" : professionnels de proximité non tabacologues mais formés à
l'accompagnement des fumeurs (médecins, sage -femmes, pharmaciens, chirurgiens -dentistes,
infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes);
- des professionnels de "niveau 2" : tabacologues titulaires d'un Diplôme Inter Universitaire (DIU) de
tabacologie ;
- tous soutenus par l'équipe de la plateforme CET, garants de la cohérence et de la supervision des
parcours.
L'expérimentation s'appuie sur un partenariat institutionnel et territorial solide : ARS La Réunion,
CGSS, GCS TESIS, MSP, CPTS, CHU et structures médico -sociales, ainsi que l'association de patients
experts Adopte un Fumeur , valorisant la pair-aidance et l'engagement des usagers conformément
aux orientations HAS 2023-2024, dans le but d'améliorer la qualité, la coordination et l'efficience du
système de santé.

Son ambition est d'accompagner 2 500 fumeurs en trois ans , dont une part importante issue des
publics les plus vulnérables : personnes en situation de précarité, de périnatalité, patients atteints
d'autres maladies chroniques ou troubles psychiques, sans oublier les professionnels de santé
fumeurs.
Le modèle proposé vise à améliorer les taux d'arrêt sur le long terme , réduire les ruptures de
parcours, et renforcer la pertinence et l'efficience des soins grâce à une coordination renforcée entre
ville, hôpital et médico-social.
Conforme aux objectifs du Plan National de Lutte contre le Tabac PNLT 2023-2027 et du Projet régional
de santé PRS 2023-2033, il met en œuvre une innovation organisationnelle et financière fondée sur
un financement forfaitaire par parcours , compatible avec le droit commun et potentiellement
transférable à d'autres territoires ultramarins ou métropolitains.
En synthèse, ATElier incarne une réponse territoriale innovante, structurée et inclusive, cherchant à
démontrer que la santé publique de proximité, soutenue par la coopération interprofessionnelle et
la participation des usagers , peut transformer durablement la prise en charge du tabagisme et
contribuer à la construction d'un système de santé plus juste et efficient.
CHAMP TERRITORIAL : CATEGORIE DE L'EXPERIMENTATION :








Cocher la case
Local x
National
Cocher la case
Organisation innovante x
Financement innovant x
Pertinence des produits de santé

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GLOSSAIRE
ATElier – Association des Tabacologues Enthousiastes de l'Inter-région – Association loi 1901 à but non lucratif,
porteuse du projet d'expérimentation. Elle regroupe des professionnels de santé engagés dans la lutte contre le
tabagisme et assure la coordination générale du parcours expérimental.
ANS – Agence du Numérique en Santé : agence publique qui coordonne et sécurise le développement du
numérique en santé en France.
ARS – Agence Régionale de Santé de La Réunion – Autorité publique régionale responsable du pilotage, de la
régulation et du financement des politiques de santé. Supervise la mise en œuvre et le suivi de l'expérimentation
sur le territoire réunionnais.
Art. 51 (LFSS) – Article 51 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale – Dispositif légal national permettant
de tester, pour une durée limitée, des organisations et modes de financement innovants dérogeant au droit
commun, sous évaluation par la CNAM et la DGOS.
CAI – Crédits d'Amorçage et d'Ingénierie – Financements initiaux alloués à la préparation, la formation, la
coordination et la mise en œuvre du projet. Ils couvrent les coûts d'ingénierie, d'outillage et de lancement.
CASF – Code de l'Action Sociale et des Familles – Cadre législatif encadrant les établissements et services
médico-sociaux participant à l'expérimentation.
CNAM – Caisse Nationale de l'Assurance Maladie – Institution nationale partenaire de l'expérimentation,
chargée du financement, de la régulation et du suivi des dispositifs Article 51 à l'échelle nationale.
CELEVAL – Comité d'Évaluation des Expérimentations Innovantes en Santé – Instance nationale pilotée par la
DREES et la CNAM, chargée de l'évaluation scientifique, clinique et économique des projets Article 51.
CGSS – Caisse Générale de Sécurité Sociale de La Réunion – Partenaire institutionnel régional, intégrant les
missions de la CPAM, en charge du suivi administratif et financier du projet et du lien avec la CNAM.
CHU – Centre Hospitalier Universitaire – Établissement de santé de référence à La Réunion, impliqué dans la
prise en charge tabacologique hospitalière.
CET – Coordination, Évaluation, Tabacologie – Plateforme opérationnelle centrale du dispositif. Elle assure la
coordination clinique, la supervision, la formation continue, la consolidation des données et la qualité du suivi
des patients.
CLS – Contrat Local de Santé – Cadre partenarial entre les collectivités locales, l'ARS et les acteurs de santé,
destiné à coordonner les actions de prévention et de promotion de la santé sur un territoire.
CNIL – Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés – Autorité française de régulation garantissant
la conformité du traitement des données de santé au RGPD.
COPIL – Comité de pilotage : instance chargée de la gouvernance, du suivi stratégique et des orientations du
projet
CPTS – Communauté Professionnelle Territoriale de Santé – Structure locale favorisant la coordination des soins
de premier recours et la coopération interprofessionnelle entre professionnels libéraux et établissements.
CSAPA – Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie – Structure spécialisée dans la
prévention et la prise en charge des addictions, partenaires du projet pour la gestion des cas complexes.
CSP – Code de la santé publique : recueil des lois et règlements encadrant le domaine de la santé en France.
CSS – Code de la Sécurité sociale : texte qui fixe les règles de protection sociale, de financement et d'organisation
de la Sécurité sociale en France.
C2S – Complémentaire Santé Solidaire : Dispositif de complémentaire santé gratuite ou à très faible coût destiné
aux personnes à faibles ressources, remplaçant la CMU-C et l'ACS depuis novembre 2019.
CTIS – Comité Technique de l'Innovation en Santé : instance consultative qui évalue, soutient et coordonne les
initiatives d'innovation technologique et organisationnelle dans le secteur de la santé. DAC – Dispositif d'Appui

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à la Coordination – Structure régionale facilitant la prise en charge coordonnée des patients complexes et le lien
entre les professionnels de santé et les structures médico-sociales.
DGS – Direction Générale de la Santé – Administration centrale du ministère de la Santé chargée des politiques
de santé publique et de prévention.
DGOS – Direction Générale de l'Offre de Soins – Administration centrale du ministère de la Santé chargée du
pilotage des structures de soins et du suivi des expérimentations Article 51.
DIU – Diplôme Inter Universitaire : formation d'enseignement supérieur co -portée par plusieurs universités,
visant à développer des compétences avancées dans un champ disciplinaire spécifique, ici la tabacologie. Il
s'inscrit dans l'offre de formation du troisième cycle et s'adresse priorita irement aux professionnel·le·s
souhaitant renforcer ou actualiser leur expertise dans un domaine ciblé.
DREES – Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques – Service du ministère de la
Santé chargé de la production et de l'analyse des données d'évaluation, notamment dans le cadre de la
supervision du CELEVAL.
EPSM – Établissement Public de Santé Mentale – Structure hospitalière spécialisée dans la santé mentale. Prend
en charge des fumeurs présentant des troubles psychiatriques associés.
FIR – Fonds d'Intervention Régional – Mécanisme de financement géré par les ARS, dédié aux actions innovantes
de santé publique et à l'appui aux expérimentations.
FISS – Fonds d'Innovation du Système de Santé – Financement national géré par la CNAM pour soutenir les
projets Article 51 à portée nationale ou interrégionale.
GCS TESIS – Groupement de Coopération Sanitaire TESIS – Opérateur du numérique en santé à La Réunion. Il
développe, héberge et maintient le système d'information sécurisé de l'expérimentation.
HAS – Haute Autorité de Santé – Instance publique indépendante qui émet les recommandations de bonnes
pratiques auxquelles se conforme le projet ATElier.
HDS – Hébergeur de Données de Santé – Prestataire agréé garantissant la sécurité, la confidentialité et la
conformité réglementaire de l'hébergement des données médicales.
LFSS – Loi de Financement de la Sécurité Sociale – Texte législatif annuel définissant les orientations financières
et les expérimentations possibles dans le champ de la santé, dont l'Article 51.
MSP – Maison de Santé Pluriprofessionnelle – Structure regroupant plusieurs professionnels de santé autour
d'un projet de soins commun, favorisant le travail en équipe et la coordination territoriale.
ORS – Observatoire Régional de la Santé – Organisme chargé de la production de données épidémiologiques et
sociales régionales, utile à l'analyse du tabagisme et à la planification sanitaire.
PA – Pair-aidant / Patient expert – Personne ayant une expérience vécue du sevrage tabagique et formée à
accompagner d'autres fumeurs dans leur parcours d'arrêt. Acteur clé de la dimension humaine du dispositif.
PNLT – Plan National de Lutte Contre le Tabac – Programme national 2023–2027 fixant les priorités françaises
en matière de prévention et de réduction du tabagisme.
PRS – Projet Régional de Santé – Document stratégique de l'ARS définissant les priorités régionales en matière
de santé publique. Sert de cadre de référence pour le projet ATElier.
RGPD – Règlement Général sur la Protection des Données – Cadre juridique européen garantissant la
confidentialité, la sécurité et la protection des données personnelles, y compris les données de santé collectées
dans l'expérimentation.
SI – Système d'Information – Outil numérique régional, opéré par le GCS TESIS, permettant la coordination des
acteurs, la traçabilité des parcours et la collecte sécurisée des données d'évaluation.
TSN – Traitement de Substitution nicotinique : traitement de première intention permettant d'apporter de la
nicotine médicinale pour accompagner le sevrage tabagique.


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Table des matières
I DESCRIPTION DU PORTEUR .................................................................................................................... 7
II PRÉSENTATION DES EXPÉRIMENTATEURS ET DES PARTENAIRES ................................................................... 8
II.1 EXPÉRIMENTATEURS ................................................................................................................... 8
II.2 PARTENAIRES .......................................................................................................................... 10
III CONTEXTE ET CONSTATS ..................................................................................................................... 11
IV OBJECTIFS ET EFFETS ATTENDUS ........................................................................................................... 13
V DESCRIPTION DU PROJET..................................................................................................................... 14
V.1 OBJET DE L'EXPÉRIMENTATION ................................................................................................... 14
V.2 POPULATION CIBLE ET EFFECTIFS ........................................................................................................ 17
V.2.a Critères d'inclusion .............................................................................................................. 17
V.2.b Critères d'exclusion ............................................................................................................. 18
V.2.c Effectifs ................................................................................................................................ 18
V.3 PARCOURS DU PATIENT / USAGER ...................................................................................................... 19
V.4 ORGANISATION DE LA PRISE EN CHARGE / INTERVENTION...................................................................... 22
V.5 FORMATION, COMMUNICATION ET INFORMATION ............................................................................... 23
V.6 TERRAIN D'EXPÉRIMENTATION .......................................................................................................... 25
V.7 DURÉE DE L'EXPÉRIMENTATION ......................................................................................................... 26
V.7.a Planning prévisionnel des grandes phases de mise en œuvre de l'expérimentation ....... 27
V.8 PILOTAGE, GOUVERNANCE ET SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE .................................................................... 28
VI. LES OUTILS NÉCESSAIRES POUR L'EXPÉRIMENTATION .......................................................................... 30
VI.1 LES OUTILS DE LA PRISE EN CHARGE PATIENT ....................................................................................... 30
VI.2 LE SYSTÈME D'INFORMATION DE L'EXPÉRIMENTATION ......................................................................... 31
VI.3 OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES ET RECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES EN MATIÈRE DE SI ET DES
DONNÉES DE SANTÉ AU TRAVAIL À CARACTÈRE PERSONNEL .......................................................................... 31
VII. INFORMATIONS RECUEILLIES SUR LES PATIENTS INCLUS DANS L'EXPÉRIMENTATION ................................. 33
Tableau 1 (récapitulatif) : Données collectées et indicateurs de suivi ....................................... 33
VIII. FINANCEMENT DE L'EXPÉRIMENTATION : ......................................................................................... 35
VIII.1 MODALITÉS DE FINANCEMENT DE LA PRISE EN CHARGE PROPOSÉE ....................................................... 35
VIII.1.a Méthode de calcul utilisée pour définir le montant des prestations dérogatoires ....... 35
VIII.1.b Estimation du besoin en crédits d'amorçage et d'ingénierie (CAI) ................................ 40
VIII.1.C BESOIN TOTAL DE FINANCEMENT ............................................................................................. 41
VIII.2 AUTRES SOURCES DE FINANCEMENT ................................................................................................ 41
VIII.3 ESTIMATION DES COÛTS DE LA PRISE EN CHARGE ACTUELLE ET DES COÛTS ÉVITÉS ................................... 42
IX. EVALUATION DE L'EXPÉRIMENTATION ...................................................................................................... 42
X. DÉROGATIONS NÉCESSAIRES POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'EXPÉRIMENTATION .......................................... 44

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X.1 AUX RÈGLES DE FACTURATION , DE TARIFICATION ET DE REMBOURSEMENT RELEVANT DU CODE DE LA SÉCURITÉ
SOCIALE (CSS) ...................................................................................................................................... 44
X.2 AUX RÈGLES D 'ORGANISATION DE L 'OFFRE DE SOINS RELEVANT DES DISPOSITIONS DU CODE DE LA SANTÉ
PUBLIQUE (CSP) .................................................................................................................................... 45
X.3 AUX RÈGLES DE TARIFICATION ET D 'ORGANISATION APPLICABLES AUX ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES
MENTIONNÉS À L'ARTICLE L.312-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES (CASF) ............................ 46
XI. LIENS D'INTÉRÊTS ......................................................................................................................... 46
XII. ELÉMENTS BIBLIOGRAPHIQUES ....................................................................................................... 47
XIII. ANNEXE 1 – COORDONNÉES DU PORTEUR ET DES PARTENAIRES .......................................................... 50
damien.meullemiestre@cias-sud.re ............................................................................................. 51
XIV. ANNEXE 2 – CATÉGORIES D'EXPÉRIMENTATIONS ............................................................................... 55
XV. ANNEXE 3 – GRILLE DE FONCTIONS DES OUTILS NUMÉRIQUES ............................................................. 56



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I DESCRIPTION DU PORTEUR

Présentation générale
L'ATElier est née d'un collectif de professionnels de santé engagés dans la lutte contre le tabagisme —
médecins généralistes et spécialistes, masseurs -kinésithérapeutes, infirmiers, sage -femmes,
pharmaciens, psychologues, diététiciens, etc.

D'abord constituée sous la forme de l'Association des Tabacologues Libéraux de La Réunion, elle est
devenue l'Association des Tabacologues Enthousiastes de La Réunion afin d'accueillir, à la demande
des acteurs hospitaliers et médico -sociaux, l'ensemble des secteurs de soins.
En 2025, cette dynamique de coopération s'est naturellement ouverte à d'autres territoires en
demande, dans une logique de partage d'outils, de méthodes et de capitalisation d'expériences,
donnant lieu à la nouvelle appellation Association des Tabacologues Enthousiastes de l'Inter-Région
(ATElier).
Ces évolutions de dénomination traduisent une même trajectoire associative, sans discontinuité
juridique, guidée par la volonté de fédérer les acteurs autour d'une approche commune
d'accompagnement de proximité interprofessionnel des patients souffrant d'u ne addiction au tabac.
Cette évolution témoigne d'un même esprit de fédération, de partage et de dialogue entre territoires,
tout en maintenant un ancrage fort à La Réunion.
Ce changement de dénomination ne s'accompagne d'aucune évolution du périmètre d'intervention,
l'expérimentation demeurant strictement limitée au territoire réunionnais.

La diversité des métiers et des contextes d'exercice constitue aujourd'hui la véritable force de
l'ATElier : une communauté pluriprofessionnelle et intersectorielle unie par la même exigence de
qualité et de proximité dans la prise en charge global du problème sociétal que représente le
tabagisme.
Depuis sa création, l'ATElier agit pour faire vivre la tabacologie au plus près des Réunionnais, dans les
cabinets, les officines, les structures sociales ou hospitalières.
L'association rassemble des praticiens de terrain qui partagent une conviction : seule une action
concertée, ancrée dans le temps et évaluée peut réduire les inégalités de santé et permettre à
chacun d'accéder à un accompagnement efficace vers l'arrêt du tabac.
L'ATElier s'appuie sur une valeur essentielle : la force du collectif et de l'intelligence territoriale .
Son mode de fonctionnement associe souplesse de terrain et rigueur institutionnelle pour garantir une
dynamique efficace et réplicable à l'échelle nationale.
Vision
L'expérimentation ATElier repose sur le constat encore insuffisamment connu que le tabagisme est
une maladie chronique qui nécessite une prise en charge globale, pluridisciplinaire et continue.
Cette nécessaire reconnaissance, à la fois scientifique et éthique, a fait émerger une dynamique
collective à La Réunion, où des professionnels de tous horizons se sont fédérés pour bâtir un parcours
coordonné, équitable et stable au service des fumeurs de l'ile.
L'approche qui en découle, centrée sur le patient, s'appuie sur le maillage local des CPTS, des MSP et
des DAC pour offrir à chaque fumeur un accompagnement personnalisé et soutenu.

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Elle s'inscrit dans les objectifs du Plan National de Lutte contre le Tabagisme (PNLT 2023-2027) et les
objectifs de l'Article 51 : améliorer le parcours de soins, l'efficience du système de santé et la
pertinence des prescriptions.

Mission du porteur
La mission de l'ATElier est de rendre opérationnelle la prise en charge du tabagisme à large échelle,
en assurant le pilotage de l'expérimentation et en veillant à :
— la mise en place des partenariats essentiel à la coordination territoriale des parcours entre ville,
hôpital et médico-social ;
— la mobilisation, la qualité de la formation et de l'accompagnement des professionnels via la
plateforme CET ;
— la collecte et l'analyse des données patients à des fins d'évaluation et de pilotage ;
— la valorisation de la pair-aidance et de la participation des patients experts ;
— le déploiement de solutions numériques conformes au RGPD pour fluidifier le suivi et la
coordination des parcours d'accompagnement à l'arrêt.

Valeurs et ancrage territorial
Les valeurs fondamentales de l'ATElier sont celles de l'engagement collectif et de la solidarité en santé
: éthique, équité, proximité et innovation. Elles guident chaque action dans la volonté d' améliorer la
santé et la qualité de vie des Réunionnais, en particulier des populations les plus vulnérables. Le défi
majeur reste de maintenir cette dynamique collective dans la durée, malgré la dispersion
géographique des acteurs et la diversité des publics concernés. C'est pourquoi l'association investit
autant d'énergie dans l'accompagnement, la valorisation des équipes et la reconnaissance des
initiatives locales. Elle bénéficie d'un écosystème riche : plus de 6 000 professionnels de santé
libéraux, des établissements hospitaliers publics et privés, des structures médico -sociales et des
associations d'usagers. Leur implication et leur diversité illustrent concrètement la mise en œuvre du
principe fondateur de l'ATElier : faire de la lutte contre le tabagisme un terrain commun d'action pour
l'ensemble des acteurs de santé du territoire.
II PRÉSENTATION DES EXPÉRIMENTATEURS ET DES PARTENAIRES
II.1 EXPÉRIMENTATEURS
Le réseau d'expérimentateurs, qui sera chargé du repérage et de l'accompagnement au sevrage des
fumeurs, réunit l'ensemble des professions de santé de premier recours et des acteurs du sevrage
tabagique, répartis sur l'ensemble du territoire. Cette composition, issue des travaux préparatoires de
septembre 2025, reflète à la fois la réalité de terrain et la logique de complémentarité
interprofessionnelle recherchée par le projet.

Professions Mobilisation
estimée Spécificités
Masseurs-
kinésithérapeutes (MK) 25 %
Implication forte dans le suivi des pathologies
respiratoires adultes et pédiatriques (BPCO,
asthme etc.), valorisation de l'activité
physique.

Annexe de l'arrêté ARS La Réunion n°10/2026 du 12 janvier 2026 9
Professions Mobilisation
estimée Spécificités
Infirmiers (IDE) 25 % Rôle pivot dans l'inclusion, le suivi de
proximité et la continuité du parcours.
Pharmaciens (PH) 15 %
Relais de proximité pour la dispensation, le
conseil et le suivi des traitements de
substitution nicotinique (TSN).
Médecins généralistes
(MG) 10 % Porte d'entrée du parcours et coordination
médicale des situations complexes.
Sage-femmes (SF) 8 % Périnatalité, jeunes mères, entourage fumeur
Chirurgiens-dentistes (CD) 8 %
Repérage précoce du tabagisme et à la
prévention des pathologies bucco -dentaires
liées au tabac, fort pouvoir d'influence/
fumeur
Autres professionnels
(diététiciens, psychologues,
EAPA, pair-aidants, CSAPA,
etc.)
7 %
Appui transversal sur les dimensions
nutritionnelle, psycho comportementale et
motivationnelle du sevrage.
Total : 100 %

Cette répartition équilibrée garantit la représentativité du dispositif et sa cohérence avec
l'organisation territoriale des soins de premier recours à La Réunion.
Elle traduit la volonté de l'ATElier d'associer l'ensemble des professions de santé concernées par la
prévention et le sevrage tabagique, dans une approche partagée, lisible et reproductible à l'échelle
nationale.
Tous ont en commun d'être formés à l'accompagnement à l'arrêt du tabac et de s'inscrire dans un
réseau structuré par une plateforme qui constitue le cœur opérationnel de l'expérimentation.
La plateforme de Coordination en Expertise en Tabacologie repose sur l'action d'un coordinateur
tabacologue à temps plein (1 ETP) et deux référents tabacologues (0,5 ETP chacun). En lien direct avec
les professionnels de niveau 1 (non tabacologues) et de niveau 2 (tabacologues), la CET assure la
supervision clinique, la coordination interprofessionnelle, la formation continue et la consolidation des
données d'évaluation.
La plateforme CET agit comme une structure d'appui et de coordination, en interface directe entre les
professionnels de terrain, les partenaires institutionnels et le système d'information.
Elle ne se substitue pas aux acteurs existants mais en renforce la cohésion et la lisibilité à l'échelle
territoriale. Le schéma du parcours coordonné (cf. page 3) illustre le positionnement central de la
plateforme CET au sein du parcours expérimental.

Elle relie les acteurs de terrain, les structures partenaires (MSP, CPTS, DAC, CSAPA, Ambassadeur
régional Mois Sans Tabac, établissements hospitaliers) et les institutions régionales (ARS, CGSS, GCS
TESIS).

Les expérimentateurs ci-dessus mentionnés sont répartis en deux niveaux d'intervention permettant
une gradation des prises en charge :

Annexe de l'arrêté ARS La Réunion n°10/2026 du 12 janvier 2026 10
● Le niveau 1 regroupe les professionnels de santé de premier recours, formés à la démarche
d'accompagnement pour les cas dits « simples » : non tabacologues, et capables d'inclure un
patient dans le parcours, d'assurer le suivi régulier et de coordonner les relais nécessaires. Ils
constituent la porte d'entrée du dispositif et garantissent la proximité, la continuité et la
personnalisation de l'accompagnement.
● Le niveau 2 rassemble les tabacologues et les professionnels disposant d'une expertise
spécifique dans le domaine. IIs interviennent sur des prises en charge jugées plus complexes
(cf. critères d'inclusion), sur demande du niveau 1 ou de la plateforme CET.

Chaque fumeur peut être inclus à tout moment du parcours de soins, à l'initiative d'un professionnel
de santé ou à sa propre demande.
Après une évaluation initiale et inclusion, le professionnel détermine le niveau de prise en charge
adapté et assure le suivi du patient, en lien étroit avec la plateforme CET qui garantit la supervision
clinique, la cohérence des pratiques et la traçabilité du suivi.
Le dispositif repose sur la logique d'un parcours unique, structuré et gradué , assurant la continuité
entre la prévention, l'accompagnement et le suivi à moyen terme du patient fumeur, qui occupe la
place centrale dans la dynamique de sa prise en charge.

Cette organisation progressive permet d'adapter l'intensité du suivi à la situation de chaque fumeur :
du conseil initial au suivi intensif, chaque étape est documentée, tracée et soutenue par la plateforme
CET. Les expérimentateurs agissent dans une logiq ue de complémentarité et de coopération, et non
de hiérarchie : chaque professionnel garde sa place, ses compétences et son autonomie dans un cadre
commun et partagé.
La diversité des expérimentateurs illustre la richesse du maillage sanitaire et social réunionnais :
professionnels libéraux ou hospitaliers, structures médico -sociales, dispositifs d'appui à la
coordination, collectivités, associations de prévention et de patients. Cette pluralité garantit la
représentativité du projet et sa capacité à répondre aux be soins de publics cible variés : femmes
enceintes, jeunes, publics précaires, patients atteints de maladies chroniques ou de troubles
psychiques, professionnels de santé eux-mêmes fumeurs.
Au-delà de leurs missions cliniques, les expérimentateurs sont aussi les artisans d'un changement
nécessaire : ils participent à faire reconnaître le sevrage tabagique comme une mission de santé
publique de droit commun, ancrée dans la durée et portée par tous les acteurs du soin.

II.2 PARTENAIRES
L'expérimentation ATElier s'appuie sur un réseau solide et structuré de partenaires réunis autour d'un
même objectif. Ce maillage garantit la faisabilité, la qualité et la pérennité du projet sur le territoire
réunionnais.
Les acteurs impliqués
Le projet mobilise des acteurs représentatifs des différents niveaux du système de santé, permettant
une articulation fluide entre la ville, l'hôpital et les structures médico -sociales et sociales (cf. liste en
annexe 1) :
● Professionnels de santé libéraux : acteurs de proximité, ils assurent l'inclusion et le suivi des
patients dans les parcours de sevrage.

Annexe de l'arrêté ARS La Réunion n°10/2026 du 12 janvier 2026 11
● Établissements hospitaliers publics et privés , impliqués dans la prise en charge de second
niveau et la gestion des situations complexes.
● Structures médico -sociales, sociales et associatives , partenaires pour l'accompagnement
global des publics précaires et des personnes éloignées du soin.
● Réseaux de santé territoriaux (CPTS, MSP, DAC), qui contribuent à la coordination et à la
continuité des parcours.
● Association d'usagers : Association des patients experts en tabacologie de la Réunion
« Adopte un fumeur ». Ils percevront des indemnités kilométriques comprises dans les frais de
fonctionnement. Ils co-animent la formation destinée aux professionnels de santé. Ils peuvent
intervenir à la demande de la plateforme CET, ou du patient mais toujours avec le
consentement de ce dernier.
Cette organisation collaborative garantit une prise en charge homogène et de qualité sur tout
le territoire (cf. annexe « Tous autour du patient »).
Rôle et complémentarité des partenaires
Chaque partenaire contribue selon son champ d'expertise :
❖ Premier recours : évaluation initiale, prescription/délivrance des traitements de substitution
nicotinique, suivi régulier et coordination.
❖ Structures hospitalières : adressage pour inclusion dans le parcours des cas simples, ou prise
en charge des situations complexes ne relevant pas de l'expérimentation, appui d'expertise en
tabacologie.
❖ Acteurs médico -sociaux et sociaux : accompagnement global des publics en précarité ou
présentant des vulnérabilités multiples.
❖ Tabac Info Service : dispositif vers lequel les personnes sont orientés lorsqu'ils ne peuvent ou
ne veulent rentrer dans le dispositif
A noter que Sante Publique France sera associée au Comité de pilotage et sera destinataire des
indicateurs de suivis de l'expérimentation.

III CONTEXTE ET CONSTATS
Le tabagisme reste la première cause de morbi-mortalité prématurée en France et un enjeu majeur
de santé publique à La Réunion.
Sur le territoire réunionnais, la prévalence du tabagisme reste supérieure à la moyenne nationale,
avec des inégalités sociales et territoriales marquées.
Cette situation justifie la mise en œuvre d'actions coordonnées, adaptées aux besoins spécifiques de
la population réunionnaise et de des professionnels de santé motivés et impliqués.
Situation épidémiologique
À La Réunion, le tabagisme concerne près d'un quart de la population adulte. Les jeunes, les publics
en situation de précarité et les femmes enceintes figurent parmi les catégories les plus touchées.
Les données de Santé publique France et de l'Observatoire Régional de la Santé (ORS) montrent une
consommation plus précoce, un sevrage plus difficile et une prévalence accrue dans les zones
défavorisées.
Ces constats traduisent un besoin de renforcement des actions de prévention et de sevrage, fondées
sur une approche pluridisciplinaire et territoriale.
L'addiction au tabac est souvent associée à des comorbidités telles que les troubles anxiodépressifs,

Annexe de l'arrêté ARS La Réunion n°10/2026 du 12 janvier 2026 12
les maladies cardiovasculaires, respiratoires ou métaboliques. Elle nécessite donc une prise en
charge globale, intégrant un accompagnement interprofessionnel.
Organisation actuelle et limites identifiées
Malgré une offre existante en tabacologie, celle -ci demeure insuffisante et hétérogène sur le
territoire :
la majorité des consultations de tabacologie sont concentrées dans les centres hospitaliers ou
quelques structures spécialisées ;
Depuis La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé autorise, en plus des
médecins et des sages-femmes, les médecins du travail, les chirurgiens-dentistes, les infirmiers
et les masseurs kinésithérapeutes à prescrire les substituts nicotin iques mais les
professionnels de santé libéraux manquent de temps dédié faute de financement, de
formation ou de coordination pour proposer un accompagnement complet.
les outils numériques de suivi et de coordination sont peu utilisés ou non interopérables ;
le repérage précoce du tabagisme en soins primaires reste encore marginal, faute d'outils partagés
et de formation adaptée.
Ces limites entraînent une rupture de continuité dans les parcours , une sous-utilisation des
ressources disponibles et une faible capitalisation des données de terrain. Elles expliquent la difficulté
à mesurer l'efficacité réelle des actions menées et à évaluer les trajectoires de sevrage sur la durée.
Enjeux spécifiques pour La Réunion
L'insularité et les disparités territoriales accentuent les difficultés d'accès à une offre de soins
coordonnée.
Certaines zones rurales ou enclavées disposent de peu de professionnels formés à la tabacologie,
tandis que les zones urbaines concentrent la majorité des dispositifs.
Le territoire réunionnais se caractérise également par :
- une forte proportion de publics en situation de précarité économique ou sociale ;
- des déterminants culturels influençant la perception du tabagisme et les comportements de santé ;
- un besoin renforcé de coopération entre acteurs de la santé, du social et du médico-social ;
- la nécessité d'une approche communautaire et inclusive, intégrant le soutien par les pairs.
Nécessité d'un modèle coordonné
Face à ces constats, la mise en œuvre d'un modèle coordonné comme proposé par l'ATElier répond à
un double objectif :
❖ structurer une réponse de proximité en s'appuyant sur les ressources locales existantes et en
soutenant leur action et leur expertise en accompagnement au sevrage tabagique des
fumeurs ;
❖ améliorer la cohérence, la qualité et l'évaluation du parcours de sevrage tabagique.
Le projet vise à articuler les différents niveaux d'intervention (prévention, repérage, accompagnement,
suivi) dans un cadre harmonisé, porté par la plateforme CET, qui garantit la formation continue, la
supervision et la coordination des acteurs.
Ce modèle permettra également de capitaliser les données issues du terrain pour une évaluation
robuste, indispensable à toute perspective de généralisation.

Annexe de l'arrêté ARS La Réunion n°10/2026 du 12 janvier 2026 13
IV OBJECTIFS ET EFFETS ATTENDUS
Objectif général
L'expérimentation poursuit un objectif global : améliorer la qualité, la continuité et l'efficience du
parcours de sevrage tabagique sur le territoire. Elle vise à démontrer qu'une organisation fondée sur
la coordination interprofessionnelle, la formation, la supervision et le partage d'un système
d'information pour renforcer l'accès aux soins, réduire les ruptures de suivi et améliorer la
performance clinique et organisationnelle de l'accompagnement au sevrage des fumeurs.
Cette expérimentation entend prouver qu'un modèle intégré, cohérent et territorialement ancré peut
transformer durablement la prise en charge du tabagisme, en la plaçant au cœur du champ des
maladies chroniques.
Effets attendus sur la population
Les effets attendus de l'expérimentation ATElier se déclinent en deux niveaux complémentaires : effets
directs mesurables et effets indirects de moyen terme sur le système de santé . Il est attendu un
élargissement de la population ayant accès à un accompagnement au sevrage tabagique à la fois en
termes de volume (nombre de personnes accompagnées) et de profils spécifiques (personnes
vulnérables, éloignées du système de soins, précaires, …)
Effets directs mesurables :
– Amélioration du repérage des fumeurs et de l'analyse de leurs profils et de la compréhension de
leurs besoins.
- Amélioration de l'accès au sevrage tabagique grâce à la multiplication des points d'entrée dans le
parcours et à la mobilisation des professionnels de premier recours.
– Augmentation du taux de sevrage à 6 et 12 mois, mesurée via les indicateurs de suivi renseignés
dans le système d'information (taux d'arrêt complet, réduction ≥ 50 %, taux de rechute à M12).
– Réduction des inégalités territoriales et sociales d'accès à la tabacologie, notamment pour les
publics prioritaires identifiés dans la lettre d'intention (personnes précaires, femmes enceintes,
jeunes, bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire CSS).
– Amélioration de la continuité et de la complétude des parcours, mesurée par le taux de patients
ayant réalisé l'ensemble des consultations prévues et par la diminution des ruptures des suivis.
– Amélioration de l'expérience et de la motivation à l'arrêt des patients, évaluées à travers les
bilans réalisés aux temps d'inclusion, M1, M3 et M6.
Effets indirects attendus :

– Renforcement de la coordination entre les acteurs du système de santé (ville, hôpital, médico -
social), autour d'un modèle partagé de parcours coordonné de prise en charge du tabagisme.

– Montée en compétences des professionnels de santé, via la formation continue, la supervision et la
diffusion d'outils communs portés par la plateforme CET.

– Diffusion d'un référentiel commun : le sevrage tabagique comme mission de santé publique de droit
commun, intégrée aux soins de proximité.
– Développement d'un effet de diffusion communautaire et de propagation par les pairs, permettant
qu'un bénéficiaire accompagné puisse à son tour soutenir un proche dans l'arrêt du tabac, générant
ainsi une dynamique vertueuse et traçable au sein des réseaux de proximité.

– Amélioration de la qualité du recueil de données et de la culture d'évaluation , favorisant la
transférabilité du modèle à d'autres territoires volontaires.

– Consolidation du maillage territorial et renforcement du rôle des CPTS, MSP et DAC dans la
structuration des parcours de prévention et d'accompagnement.

Annexe de l'arrêté ARS La Réunion n°10/2026 du 12 janvier 2026 14
Ces effets, à la fois mesurables et structurels, visent à démontrer la pertinence et la transférabilité
d'un modèle de tabacologie coordonnée, évaluable, soutenable et reproductible dans d'autres
contextes régionaux.


Effets attendus sur les professionnels
L'expérimentation ATElier apportera aux professionnels une meilleure lisibilité du parcours et un cadre
d'action partagé. Elle leur permettra de se sentir soutenus dans leurs pratiques grâce à la supervision
et à l'appui technique de la plateforme CET. La montée en compétences collective favorisera l'adoption
d'un langage commun et d'outils homogènes, contribuant à la reconnaissance de la tabacologie
comme compétence transversale au sein des soins primaires.
Les professionnels bénéficieront d'une valorisation de leur engagement dans la prévention et
l'accompagnement du sevrage tabagique. Le modèle proposé reconnaît la dimension relationnelle et
éducative du soin, souvent absente du financement à l'acte. La log ique de parcours, adossée à une
coordination interprofessionnelle, favorise également la cohésion et le sentiment d'appartenance à
une communauté de pratique régionale.
Effets attendus sur le système de santé
À l'échelle du système de santé, l'expérimentation vise à améliorer l'efficience globale du parcours du
patient fumeur. La coordination des acteurs et la mutualisation des outils doivent réduire les
redondances, fluidifier les échanges d'information et optimiser l'utilisation des ressources disponibles.
Le modèle de financement forfaitaire permettra de mieux relier la rémunération à la qualité du suivi
et à la complétude des parcours, tout en facilitant le travail collectif.
L'expérimentation produira des données évaluatives fiables, utiles à la décision publique. Ces résultats
permettront à la fois d'alimenter l'évaluation nationale menée et de nourrir la réflexion sur la
généralisation du modèle dans d'autres territoires, ultramarins ou métropolitains.
Par son approche intégrée, territoriale et évaluée, le projet ATElier contribue directement aux priorités
du Plan national de lutte contre le tabac 2023 –2027 et du Projet régional de santé de La Réunion. Il
participe à la transformation du système de santé en promouvant une tabacologie de proximité,
ancrée dans les réalités locales, rigoureusement évaluée et portée collectivement par les acteurs du
territoire.

V DESCRIPTION DU PROJET

V.1 OBJET DE L'EXPÉRIMENTATION
Le modèle ATElier s'appuie sur un constat partagé par les acteurs de terrain : la prise en charge du
tabagisme reste souvent fragmentée, centrée sur des interventions ponctuelles, sans continuité ni
articulation entre les professionnels pourtant investis.

Cette expérimentation se distingue du droit commun en proposant une organisation et une
rémunération forfaitaire à la séquence de prise en charge et interprofessionnelle, rendues possibles
par le cadre dérogatoire de l'article 51, afin de structurer un parcours coordonné de prise en charge
du tabagisme au plus près des soins primaires.

L'expérimentation vise à tester un modèle organisationnel territorial innovant de prise en charge
coordonnée du tabagisme , répondant à cette fragmentation par la mise en place d'un parcours

Annexe de l'arrêté ARS La Réunion n°10/2026 du 12 janvier 2026 15
structuré, fondé sur la coordination interprofessionnelle, la gradation des niveaux de soins et la
continuité du suivi des patients , afin d'améliorer l'accès, la qualité et la continuité de
l'accompagnement des personnes fumeuses sur le territoire.

Ce modèle crée un cadre unique de repérage, d'orientation et de suivi partagé entre les
professionnels de santé et les structures partenaires, afin de garantir un accompagnement lisible et
continu pour chaque patient.


Il repose sur une organisation à deux niveaux d'intervention :


– le niveau 1 assure l'inclusion du patient, la conduite des entretiens, le suivi régulier et la
coordination du parcours des cas simples ;

– le niveau 2, assure l'inclusion du patient, la conduite des entretiens, le suivi régulier et la coordination
du parcours des cas complexes.

Cette organisation est régulée par la plateforme CET (Coordination – Évaluation – Tabacologie),
centre de pilotage opérationnel de l'expérimentation responsable de la supervision clinique des
professionnels de niveau 1 et 2 (fiches de poste en annexes).

L'equipe de la plateforme CEToordination& Expertise en Tabacologie
Référent du niveau 1Recrutement des professionnelsAU aux professionnels de niv 1(administratif, inclusion, suivi, outils)Interface entre le niv1 et 2Relais sur les situations difficiles
Référent du niveau 2SensibilisationFacturation des professionnelsde niv 1 et 2Evaluation du parcoursRelais sur les situations difficiles
DathATElieR - Association des Tabacologues de l'inter-région

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Annexe de l'arrêté ARS La Réunion n°10/2026 du 12 janvier 2026 17
V.2 POPULATION CIBLE ET EFFECTIFS
L'expérimentation s'adresse à toute personne fumeuse résidant à La Réunion et souhaitant s'engager
dans une démarche d'arrêt de consommation de tabac avec un accompagnement structuré.
Afin d'assurer un dimensionnement réaliste et évaluable de l'expérimentation, le périmètre de la
population cible et des effectifs prévisionnels a été défini à partir des données épidémiologiques et
des capacités opérationnelles du territoire.

L'expérimentation inclut les patients considérés comme prioritaires au sens du Plan national de lutte
contre le tabac et du Projet régional de santé de La Réunion, à savoir les bénéficiaires de la
Complémentaire Santé Solidaire (C2S), les femmes enceintes et jeunes mères, les jeunes adultes et
étudiants, les demandeurs d'emploi, les personnes en situation de précarité, les publics suivis dans
des structures médico -sociales, sociales ou d'insertion, ainsi que les patients atteints de maladies
chroniques (BPCO, diabète, pathologies cardiovasculaires, obésité).

Ce dimensionnement est fondé sur une capacité de déploiement réaliste des acteurs territoriaux et
sur les ressources humaines mobilisées dans le cadre de la plateforme CET. Il constitue un référentiel
consistant pour l'évaluation de la faisabilité et de l'impact territorial de l'expérimentation.
Les patients sont inclus sur la base du volontariat et de la co -responsabilité, après information
complète (incluant l'information sur le traitement des données pour l'évaluation dans le cadre du
dispositif article 51 avec N° décision CNIL).

Les patients pourront, en fonction de leur souhait, des critères d'exclusion et de leurs co addictions
être orientés vers la plateforme Tabac info service ou vers le parcours coordonné renforcé
Equip'Addict prévu en déploiement à partir de 2026 sur le territoire national.

V.2.a Critères d'inclusion
Peuvent être inclus dans le dispositif toutes les personnes fumeuses , quel que soit le type de
consommation (tabac manufacturé, roulé, à chauffer ou mixte), les patients présentant une addiction
au tabac isolée ou associée à d'autres produits, les personnes atteintes de -nombreuses - pathologies
liées au tabac telles que bronchopathie chronique, diabète, pathologies cardiovasculaires ou obésité,
ainsi que les femmes enceintes et les jeunes adultes.
L'inclusion peut se faire à tout moment du parcours de soins, à l'initiative d'un professionnel formé ou
sur demande du patient lui-même.
La définition du "fumeur complexe" relevant du niveau 2 sera réfléchie en COPIL dès le lancement de
l'expérimentation. Pour orienter les réflexions, les critères visibles dans la définition du HARD CORE
SMOKERS seront choisis ainsi que ceux concernant "la faible consommation de soins médicaux et
dentaires" et "la polyconsommation".





HARD-CORE SMOKERS (HCS) : CRITERESDéfinition- Fumeurs d'age supérieur ou égal a 26 ans.- Consommation > 15 cigarettes/jour.- Tabagisme quotidien depuis 5 ans.- Pas de tentative d'arrêt dans l'année précédente.- Ni intention ni désir d'arrét dans les 6 mois a venir.Paramètres socio-démographiques- Plus souvent hommes (blancs, non hispaniques) que femmes- Niveaux de formation et revenus inférieurs- Vivant plus souvent seuls et sans activité professionnelle- Moins souvent limités dans leur consommation (foyer — travail)- Peu consommateurs de soins médicaux et dentaires DIFFERENTES ENQUETES- Emery $, et al. Am J Pub Health 2000 ; 90 (3) : 387-94.PARAMETRES ADDICTOLOGIQUES = dares WA, ot. G00 2005 5326: 1061. aime- Peu convaincus de la toxicité du tabagisme actif ou passif «Walsh RA, et al, Health Promot J Austr 2006 7 17(1) : 54-60.- Peu sensibles aux messages de prévention du tabagisme 7 Macintosh H, ot ab. BCFannly Practice 2006 pi+ 77- Débuts précoces du tabagisme (et consommation régulière) ! erketieh AK, et al, Eur J Cancer2009 : 18 (2) : 100-5. |- Ne 1 A Sri - Tavolacci MP, et al. Santé Publique2009 ; 21(6) : 583-93.Niveaux de consommation et dépendance supérieurs re a dep ml dy vo- Peu convaincus d'être dépendants du tabac - Lund M, et al. Micotine Tob Res 2011 ; 13(11) : 1132-9.° 5 - JolyB, et al. Tob induc Dis 2016 ; 14 : 34.Plus souvent consommateurs d'autres SPA (légales ou non) . CU Aes Pac Dy nek ete

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FOCUS SUR LE PATIENT CONSIDÉRÉ "COMPLEXE" OU "PRIORITAIRE" :
La littérature scientifique converge vers une liste de critères définissant le "fumeur complexe" ou "Hard-
Core Smokers (HCS)"# :

Compte tenu des problématiques sanitaires et des priorités nationales/régionales en matière de publics
cibles (femmes enceintes, troubles psychiques, etc…), d'autres critères pourraient compléter cette
première liste.
V.2.b Critères d'exclusion
Sont exclus du dispositif les patients ne souhaitant pas s'engager dans une démarche de diminution
ou d'arrêt, les personnes dont l'état de santé impose une prise en charge urgente ou hospitalière
spécialisée, ainsi que celles présentant un trouble psychiatrique aigu ou une altération de la capacité
à consentir. Sont également exclus les mineurs non émancipés sans autorisation parentale.
Enfin, les patients déjà engagés dans un autre programme structuré d'accompagnement financé par
un dispositif distinct ne peuvent être inclus, afin d'éviter tout double financement et de préserver la
comparabilité des données d'évaluation.
Le professionnel évaluateur qui procède à l'inclusion, en lien avec le coordinateur de la plateforme
CET, vérifie ces critères lors de la première rencontre.
En cas d'exclusion, le patient est orienté vers un dispositif de droit commun, tel qu'une consultation
hospitalière ou Tabac Info Service, afin d'assurer la continuité du suivi.
V.2.c Effectifs

L'expérimentation vise à accompagner environ 2 500 fumeurs sur une période de trois ans avec 1 000
patients par an en année 2 et 3.

Cette population est issue d'un bassin estimé à 210 000 fumeurs adultes à La Réunion, représentant
environ 27 % des adultes selon les données de Santé publique France.


Annexe de l'arrêté ARS La Réunion n°10/2026 du 12 janvier 2026 19

La répartition prévisionnelle des suivis est la suivante :
– 80 % de parcours de niveau 1, correspondant à la prise en charge de proximité par les
professionnels formés non tabacologues (soins primaires, officines, structures sociales) ;
– 20 % de parcours de niveau 2, dédiés aux cas complexes nécessitant une expertise en tabacologie
ou un appui spécialisé.

Ce calibrage tient compte de la capacité actuelle du territoire à mobiliser les professionnels déjà
impliqués dans la prévention du tabagisme et les actions de coordination.
La montée en charge des effectifs s'appuie sur un déploiement progressif et accompagné :
– une phase initiale (M0–M6) reposant sur un noyau de professionnels déjà formés et
conventionnés avec la plateforme CET dès la finalisation du système d'information ;
– une intégration graduelle de nouveaux intervenants formés à la démarche d'accompagnement des
fumeurs et à l'entretien motivationnel, selon les besoins identifiés sur les différents bassins de
santé ;
– un accompagnement méthodologique et une supervision continue assurés par la plateforme CET,
garantissant l'harmonisation des pratiques et la qualité du suivi.
La montée en charge comprend les 400 professionnels préalablement formés (ils bénéficieront d'une
actualisation de leurs connaissances à la faveur des nouvelles recommandations de l'HAS prévues en
2026) et s'ajouteront :
● 25 professionnels actifs à M6,
● 50 professionnels actifs à M18,
● 80 professionnels actifs à M30,
À horizon de 24 mois, le dispositif prévoit la mobilisation d'environ 65 à 80 professionnels embarqués,
dont une vingtaine de tabacologues (niveau 2) et une cinquantaine de professionnels de proximité
de niveau 1 (médecins généralistes, sages -femmes, chirurgiens -dentistes, pharmaciens, infirmiers,
masseurs-kinésithérapeutes).
Ces deux pools de professionnels représenteront un total de 555 professionnels.
Ils permettront d'accompagner entre 500 et 1000 patients par an, selon le rythme de recrutement et
de formation.
Un plan de formation et d'accompagnement encadre cette montée en charge afin d'assurer la montée
en compétence des nouveaux entrants et la cohérence du réseau.
La CET assure le suivi opérationnel et propose les ajustements à l'ARS et la CGSS dans le cadre des
comités de pilotage semestriels , permettant d'adapter les effectifs et la répartition territoriale en
fonction de la demande et des taux de complétude observés.
Cette montée en charge progressive permet d'assurer la mise en œuvre effective du parcours de
prise en charge décrit ci -après, en garantissant la disponibilité des professionnels sur chaque bassin
de santé et la cohérence entre ressources et besoins des patients.
Ce déploiement progressif concilie qualité, soutenabilité et équité territoriale , tout en préparant la
pérennisation du modèle au-delà du cadre dérogatoire.

V.3 PARCOURS DU PATIENT / USAGER
Le parcours proposé dans le cadre de l'expérimentation ATElier (cf. schématisation du parcours ci -
dessous) a pour objectif d'assurer à chaque patient un accompagnement structuré, cohérent et

Annexe de l'arrêté ARS La Réunion n°10/2026 du 12 janvier 2026 20
personnalisé, depuis la première rencontre jusqu'à l'évaluation finale du parcours. Il repose sur la prise
en charge du tabagisme en tant que maladie chronique, appelant donc une prise en charge globale,
continue et adaptée aux besoins individuels.
Il repose sur :

– une procédure d'inclusion standardisée , avec recueil du consentement et orientation selon la
complexité (et décision partagée), vers le niveau 1 ou 2 ;

– un suivi structuré, comprenant des bilans à l'inclusion, M1, M3 et M6, intégrés dans le SI ;

– des réunions de supervision assurées par la plateforme CET pour harmoniser les pratiques ;

– l'utilisation d'un kit de prise en charge harmonisé, en version numérique, commun à l'ensemble des
professionnels.
Ce modèle place la personne fumeuse au centre du dispositif, facilite les transitions entre les niveaux
de soins et assure une prise en charge adaptée à la complexité de chaque situation. Le parcours est
conçu pour favoriser l'autonomie progressive du patient et la relation de confiance avec son
professionnel référent. Des outils d'aide à la motivation, des supports éducatifs et un carnet de suivi
personnalisé sont proposés. La démarche est fondée sur la bienveillance, l'écoute active et la
valorisation des progrès, même partiels. En cas de rechute, le patient peut être réintégré à tout
moment dans un nouveau cycle de suivi, conformément à la logique de maladie chronique.
L'organisation de la prise en charge repose sur une architecture simple et lisible, articulant la
proximité, l'expertise et la coordination. Elle s'appuie sur la complémentarité des acteurs du système
de santé réunionnais et sur un cadre de gouvernance partagée garantissant la qualité et la réactivité
du dispositif.
Le niveau 1 est assuré par les professionnels de santé formés à l'accompagnement des fumeurs dits
« cas simples », non tabacologues, répartis sur l'ensemble du territoire. Ces intervenants constituent
le premier point de contact pour le patient. Ils assurent les entre tiens de suivi, évaluent les besoins,
ajustent les conseils et le suivi des patients. Leur ancrage local est un facteur déterminant pour
renforcer la confiance dans la relation thérapeutique, favoriser l'adhésion du patient et assurer la
continuité du suivi.
Le niveau 2 réunit les tabacologues et les professionnels disposant d'une expertise spécifique en
tabacologie. Ils interviennent pour les cas complexes.
La coordination générale est assurée par la plateforme CET qui constitue le centre de pilotage
opérationnel du projet. Elle garantit la cohérence du dispositif, anime le réseau des professionnels et
supervise la qualité du recueil des données. Le coordinateur tabacologue, à temps plein, veille à la
bonne articulation entre les niveaux de prise en charge, organis e les réunions de suivi, supervise les
formations et assure la relation avec les institutions partenaires.
L'orientation du patient entre les niveaux 1 et 2 dépend de la complexité de sa situation et relève d'une
décision partagée. Les professionnels de niveau 1 (non tabacologues) assurent l'accompagnement des
cas simples, tandis que les professionnels du niveau 2 (tabacologues) prennent en charge les cas plus
complexes. La plateforme CET régule ces transitions afin de garantir la cohérence du parcours et la
continuité du suivi et la supervision des professionnels.
Cette structuration garantit un accompagnement individualisé, une traçabilité complète des actions et
une évaluation continue de la qualité du dispositif. Elle permet également la comparaison future des
résultats avec d'autres modèles de parcours coordonnés financés dans le cadre de l'Article 51.
Le parcours de soinsPlateforme de Coordination et d'Expertise en Tabacologie
SJ CET=p. im El Remise brochureSS 01 < + N° de tél dédié art 51FUMEUR 02 =ENTREES POSSIBLES : = CONSENTEMENT 'i} PATIENTCET PS libéraux (niv 1-2) "Nee aFA El Adressage (partenaires) YES NO'). PaEC Se Patient (accés direct) CerDE É a &Ÿ CE'SsŸ Lo07 Ed 03 3CET et/ou =ORIENTATION VERSOFFRE DE SOINSdécision partagée INCLUSION PARCOURSCENTRALISATION DONNEEScf "WORKFLOW
CET I CET
CHOIX NIVEAU DEPRISE EN CHARGEREPRISE DE CONSO SELONNIVEAU 1 DECISIONRUPTURE (cas simples) PARTAGEE|SUIVI DU PATIENT (cas complexes) PATIENTRECUEIL EVALUATION $FMOTIF(S) FACTURATION 9DE RUPTURE +: M1 | M3! M6 | M12 e (8)\ En A db =' . &ain Et "FRÉQUENCEdb \ ET SUIVI"5 \ ON SSNY ANN ÔLe s* REPRISE CONSOOn (a) PATIENTNON FUMEUR ©1= ArrétSe référer aux 2 documents cités : depuis 1 an= "WORKFLOW "" FRÉQUENCE ET SUIVI "

Annexe de l'arrêté ARS La Réunion n°10/2026 du 12 janvier 2026 21




Annexe de l'arrêté ARS La Réunion n°10/2026 du 12 janvier 2026 22
Schématisation du parcours : Il met en évidence la complémentarité des niveaux 1 et 2, la coordination assurée
par la plateforme CET et la logique de parcours unique, continue et territorialisée au cœur de l'expérimentation
de l'ATElier.
V.4 ORGANISATION DE LA PRISE EN CHARGE / INTERVENTION
V.4 .1 Inclusion
L'inclusion peut être initiée par tout professionnel participant à l'expérimentation ou à la demande
directe du patient ou d'un pair-aidant.
L'entretien d'inclusion, conduit par un professionnel de niveau 1 ou 2, permet de recueillir les données
cliniques et sociales de base : l'ancienneté du tabagisme, le niveau de consommation, les antécédents
de tentatives de sevrage, le contexte psychosocia l et la présence éventuelle de comorbidités, mais
aussi les préférences du patient. Ces éléments servent à déterminer le niveau de prise en charge le
plus adapté.
La notion de décision partagée (ou « prise de décision partagée ») sera mise en œuvre. Elle consiste
en santé publique à associer activement un·e usager·ère du système de santé (patient·e, citoyen·ne)
et un·e professionnel·le de santé (ou une équipe) dans le processus de choix parmi plusieurs options
de prise en charge ou de prévention, en respectant les données scientifiques, les valeurs et les
préférences de la personne concernée (cf. annexe).
La définition du "fumeur complexe" relevant du niveau 2 sera réfléchie en COPIL dès le lancement de
l'expérimentation. Pour orienter les réflexions, les critères visibles dans la définition du HARD CORE
SMOKERS seront choisis ainsi que ceux concernant "la faible consommation de soins médicaux et
dentaires" et "la polyconsommation".
V.4.2 Accompagnement à l'arrêt
Le parcours de prise en charge repose sur un accompagnement structuré d'une durée moyenne de
six à huit mois conformément aux recommandations de la HAS, ajustable selon le profil et la
progression du patient.
Ce parcours comprend trois phases successives quel que soit le niveau de prise en charge :
● Phase d'inclusion, d'évaluation initiale et d'a ccompagnement à l'arrê t (M0 à M1) : bilan,
évaluation de la consommation, repérage comorbidités et définition des objectifs
d'accompagnement ;
● Phase de maintien de l'arrêt (M1 à M3) : entretiens réguliers de suivi et renforcement positif,
adaptés au rythme de chaque patient, avec un suivi mensuel minimum des entretiens par le
professionnel ; réévaluation et ajustement du traitement.
● Phase de prévention de la rechute (M4 à M6 et +) : maintien de l'arrêt et renforcement positif,
prévention des rechutes, réévaluation et ajustement du traitement
La durée moyenne d'une séance est estimée à 45 minutes , conformément aux pratiques
professionnelles observées, aux recommandations de la HAS et à la base de calcul du financement
forfaitaire (cf. ci-dessous). Ce calibrage (45 minutes par séance, 6 à 9 séances en moyenne) représente
un investissement d'environ 5 à 7 heures par patient et demeure compatible avec la capacité d'accueil
projetée de 2 500 patients sur trois ans.
Ce schéma garantit la continuité du suivi, la souplesse d'adaptation aux besoins du patient et la
cohérence entre le protocole clinique, le financement et le temps professionnel mobilisé.
Dans le cadre des parcours, des bilans formalisés à échéances régulières renseignés dans le système
d'information, permettant d'évaluer la complétude des suivis, les indicateurs du projet, la satisfaction
des patients et déclenchent la facturation du forfa it. Le système d'information régional, opéré par le
Groupement de Coopération Sanitaire TESIS (GCS TESIS), soutient les échanges sécurisés entre acteurs.

Annexe de l'arrêté ARS La Réunion n°10/2026 du 12 janvier 2026 23
Il intègre les formulaires de suivi, permet les extractions de données pour la facturation et l'évaluation,
les indicateurs de qualité et les fonctionnalités de messagerie sécurisée. Cet outil constitue un levier
essentiel pour la traçabilité des parcours et l'évaluation du dispositif.
L'organisation du projet repose sur une dynamique interprofessionnelle et partenariale. Les CPTS, le
DAC et les MSP participent activement au déploiement, en assurant le lien entre la prévention, le soin
et le suivi. Chaque MSP étant en lien avec une CPTS, l'ensemble des CPTS de l'île seront ainsi
concernées et parties prenantes de l'expérimentation afin, entre autres, de faciliter la communication
avec les professionnels libéraux et la CET. Les établissements hospitaliers et les CSAPA garantissent la
continuité ville-hôpital. Les associations communautaires et les structures médico-sociales contribuent
à l'information, à l'orientation et au repérage des publics éloignés du soin.
Cette organisation, à la fois agile et territorialisée, permet une gestion fluide des parcours tout en
valorisant les initiatives locales. Elle crée les conditions d'un modèle transférable, reproductible et
soutenable, conforme aux objectifs nationaux d'innovation en santé.
V.5 FORMATION, COMMUNICATION ET INFORMATION
La qualité du dispositif repose sur la compétence des professionnels et sur la cohérence des messages
transmis aux patients. Depuis 2019, les tabacologues de l'ile, désormais réunis au sein de l'ATElier,
assurent la formation, la communication et la diffusion de l'information en tabacologie sur le territoire.
Avec actuellement près de 400 professionnels formés et embarqués, et dans le futur 555, la montée
en compétences en tabacologie constitue un des axes structurants de l'expérimentation proposée ici.
Ces actions visent à garantir une prise en charge homogène sur l'ensemble de La Réunion, à soutenir
la dynamique collective et à assurer la visibilité du projet auprès des acteurs et du grand public.

Formation des professionnels

Pour cette expérimentation, l'ATElier via la Plateforme CET assure un dispositif global de montée en
compétences et de réassurance pour un effectif de 80 professionnels a minima.
Le parcours de formation proposé par la plateforme CET se décline comme suit :
Modalités : Formation
"Accompagnement
des fumeurs
"incluant les reco
HAS 2026
(obligatoire)
Évènements interpro
(soirées d'informations,
séminaires, etc…)
Supervision (espace
collectif ou individuel
de prise de recul sur la
pratique)
Actualisation des
connaissances pour les
400 déjà formés
(HAS 2026)
(obligatoire)
Durée : 7 heures 2 heures 1 heure 4 heures
Planification
/occurrence
1 fois par trimestre 1 fois tous les 2 mois 2 fois par mois 1 fois par mois
Format : Présentiel

Total : 80
professionnels
estimés
Présentiel ou
Webinaires

Total : 555
professionnels estimés
Présentiel ou
distanciel

Total : 555
professionnels
estimés
Distanciel

Total : 400
professionnels
estimés

Annexe de l'arrêté ARS La Réunion n°10/2026 du 12 janvier 2026 24

La session de formation préalable, intitulée « Prise en charge du tabagisme : accompagner les fumeurs
vers l'arrêt », comprend un module de sept heures portant sur les mécanismes de l'addiction au tabac,
les stratégies d'accompagnement et les traitements de substitution nicotinique (cf annexes). Elle est
accessible à tous les professionnels, quels que soient leur discip line ou leur mode d'exercice, elle
constitue un pré-requis.

Le site internet de la plateforme CET sera adossé au portail régional d'informations KLODIOS,
administré par l'ARS et le GCS TESIS, afin d'assurer la cohérence des ressources et leur diffusion aux
professionnels.
Des sessions de perfectionnement et de supervision complètent ce dispositif. Six rencontres annuelles
(12h/an) et un volume annuel de 24h de supervision, en présentiel ou en webinaire, permettent aux
participants d'échanger sur leurs pratiques et de renforcer leurs compétences dans la prise en charge
des cas complexes. Ces temps d'échanges sont animés par l'équipe de la plateforme CET. Chaque
professionnel dispose d'un parcours de formation et reçoit une attestation de participation,
garantissant la traçabilité et l'équité des compétences au sein du réseau.

Les communications à destination des professionnels de santé s'appuieront prioritairement sur les
réseaux de l'ambassadeur régional Mois sans tabac, des CPTS, URPS, MSP et FéeCoia, TESIS
apportant un appui technique.

La formation s'adresse aux professionnels de premier recours (voir site internet Promotion Santé La
Réunion). Les professionnels du champ social et médico-social peuvent également y participer, afin de
renforcer le repérage et l'orientation des publics vulnérables. Cette approche décloisonnée traduit la
philosophie du projet : une lutte contre l'addiction au tabac fondée sur la coopération et la
transversalité.

Les supports pédagogiques de la formation sont élaborés par la plateforme CET, en cohérence avec les
outils numériques régionaux mis à disposition par le GCS TESIS, opérateur technique du numérique en
santé à La Réunion. TESIS assure l'hébergement et la maintenance des solutions, sans en être l'éditeur.
La supervision clinique et l'accompagnement des professionnels sont assurés à la fois en présentiel et
à distance, au moyen d'échanges téléphoniques et via la messagerie sécurisée (Pandalab Pro) intégrée
à l'outil régional de parcours. Ces modalités multicanaux garantissent un appui technique continu,
homogène et accessible sur l'ensemble du territoire.
Communication et diffusion de l'information

La communication accompagne le déploiement de l'expérimentation sur trois plans : institutionnel,
professionnel et grand public. Elle est pilotée par la plateforme CET, en lien avec les partenaires
régionaux de santé publique.

Sur le plan institutionnel, elle assure la diffusion régulière des informations relatives à l'avancement
du projet, à la production d'indicateurs et aux bilans intermédiaires transmis à la DGOS et à la CNAM.

Annexe de l'arrêté ARS La Réunion n°10/2026 du 12 janvier 2026 25
Cette communication contribue à la transparence du dispositif et à la lisibilité du modèle auprès des
instances nationales. L'ARS et la CGSS, ainsi que les partenaires régionaux diffuseront les usages via
des RETEX sur leurs réseaux sociaux.
Auprès des professionnels, la communication vise à renforcer la mobilisation et à favoriser le sentiment
d'appartenance au réseau. Elle repose sur plusieurs supports : le site internet de la plateforme CET,
adossé au portail régional d'informations KLODIOS , administré par l'ARS et TESIS ; une newsletter
trimestrielle ; des réunions territoriales ; des séminaires thématiques ; mais aussi des relais de
partenaires (ex. : Promotion Santé Réunion, GCS TESIS). Ces outils diffusent les actualités du projet, les
ressources pédagogiques et les retours d'expérience issus du terrain.

Enfin, les campagnes grand public s'appuieront sur les canaux régionaux existants, notamment le site
masanté.re, les réseaux sociaux de l'ARS, de la CGSS, de l'ambassadeur régional Mois sans tabac, etc.
Des supports d'information – affiches, flyers, vidéos – sont mis à disposition des professionnels pour
présenter le dispositif aux fumeurs et encourager leur participation. Cette communication positive met
en avant la proximité, la bienveillance et la possibilité d'un accompagnement simple et accessible.

Information, valorisation et diffusion des résultats

L'ATElier prévoit la valorisation progressive des résultats de l'expérimentation. Les données agrégées
issues de la plateforme CET seront analysées à intervalles réguliers et partagées avec les partenaires
institutionnels et les partenaires. Les enseignements tirés du projet pourront faire l'objet de
communications scientifiques dans des colloques, congrès ou publications professionnelles, en lien
avec l'équipe nationale Article 51.
Cette démarche de diffusion contribue à la reconnaissance du modèle réunionnais et à la
documentation de sa transférabilité. Elle inscrit pleinement l'expérimentation dans la dynamique
nationale d'innovation en santé, en associant rigueur méthodologique et valorisation du terrain.

V.6 TERRAIN D'EXPÉRIMENTATION
L'expérimentation ATElier se déploie sur l'ensemble du territoire de La Réunion, dans un contexte
géographique, démographique et sanitaire marqué par des spécificités fortes. Ce choix territorial
répond à un besoin de santé publique clairement identifié par l'ARS et la CGSS de la Réunion, dans un
contexte de maturité des acteurs locaux déjà engagés dans la prévention et la coordination des soins.
La Réunion compte près de 900 000 habitants répartis sur un territoire contrasté, où coexistent des
zones urbaines denses, des communes rurales et des territoires isolés, parfois difficilement accessibles.
Cette configuration influe directement sur l'accès à l'offre de soins et sur la distribution des
professionnels de santé. Les données de l'ORS mettent en évidence des disparités territoriales
importantes : les taux de tabagisme les plus élevés se concentrent dans les zones à forte précarité et
dans les communes rurales, où l'accès à la tabacologie reste limité.
Le choix d'un périmètre régional intégral permet d'évaluer le modèle dans des environnements variés
et représentatifs de la diversité réunionnaise. Il garantit une équité d'accès à l'accompagnement et
une meilleure observation de la transférabilité du disp ositif à d'autres territoires ultramarins ou
métropolitains présentant des besoins similaires.

Annexe de l'arrêté ARS La Réunion n°10/2026 du 12 janvier 2026 26
Le déploiement opérationnel suit une logique progressive et maîtrisée. La phase initiale s'appuie sur
un noyau pilote d'environ vingt professionnels déjà formés et identifiés au sein des CPTS, du DAC, des
MSP et des établissements hospitaliers.
Ces premiers acteurs expérimentent les outils, testent les procédures de coordination et contribuent
à l'ajustement du système d'information géré par le GCS TESIS.
Au terme de cette phase pilote, la montée en charge s'effectue par vagues successives, jusqu'à couvrir
l'ensemble de l'île. Les territoires du Sud et de l'Est, moins dotés en ressources de santé, feront l'objet
d'une attention particulière afin de garantir la représentativité et l'équité de l'expérimentation. Les
partenaires institutionnels et associatifs, notamment Promotion Santé La Réunion, les CSAPA et les
collectivités locales, participeront à la mobilisation des relais communautaires et au repérage de s
publics prioritaires.
Le système d'information régional permet une supervision à distance, la transmission sécurisée des
données et la consolidation des indicateurs de suivi. Cette organisation offre une réactivité essentielle
sur un territoire insulaire, où les distances et le s contraintes logistiques peuvent freiner la continuité
du parcours. Le terrain d'expérimentation réunionnais constitue un cadre particulièrement pertinent
pour un projet de ce type.
Sa taille, la structuration de ses réseaux de soins, la dynamique interprofessionnelle existante et
l'implication de l'ARS et de la CGSS de La Réunion, signataires de la charte Institution sans tabac, crée
à leur demande, en font un territoire pilote idéal pour la mise à l'épreuve d'un modèle de tabacologie
coordonné. Ce terrain exigeant mais coopératif permettra d'évaluer non seulement la faisabilité
opérationnelle du projet, mais aussi sa valeur ajoutée en termes de san té publique, de réduction des
inégalités et d'efficience organisationnelle.

V.7 DURÉE DE L'EXPÉRIMENTATION
La durée totale de l'expérimentation est de 3 années à partir de l'autorisation du projet (publication
du cahier des charges par l'ARS) incluant 5 à 6 mois de préparation (partenariats, mise en place de la
solution e-parcours adaptée).
Conventionnement avec laPlateforme CET Rencontre interprofessionnelle Rencontre interprofessionnelleFormation initiale "Prise en (1 fois - 2 heures) (1 fois - 2 heures)charge du tabagisme" Niveau 1 Supervision (1 heure) Supervision (1 heure)ou 2 selon le professionnel Suivi des accompagnements Suivi des accompagnementsl ¢|
Entrée dans ledispositif
| | 6Premiere inclusion patients Rencontre interprofessionnelle Rencontres interprofessionnellesSupervision ( 1 heure) (1 fols-2 heures) régulières pour mise à jour des outilsRencontre interprofessionnelle Supervision (1 heure) et bonnes pratiques (2 fois - 4 heures)(1 fois - 2 heures ) Suivi des accompagnementsSuivi des accompagnements Supervision et renforcement cibléeselon les besoins (4 heures)Suivi des accompagnements

Annexe de l'arrêté ARS La Réunion n°10/2026 du 12 janvier 2026 27
V.7.a Planning prévisionnel des grandes phases de mise en œuvre de l'expérimentation

Le déroulement de l'expérimentation ATElier est structuré en trois grandes étapes successives,
réparties sur une période totale de trois ans. Cette planification prévisionnelle vise à garantir la
cohérence du déploiement, la montée en charge progressive du dispositif et la production régulière
de données utiles à l'évaluation régionale et nationale. Cette frise chronologique illustre le calendrier
détaillé des grandes phases de mise en œuvre :
-Etape 1 : la phase préparatoire, d'une durée estimée à cinq mois à compter de la publication de
l'arrêté d'autorisation du cahier des charges. Cette période est consacrée à la mise en place
opérationnelle du dispositif. Elle comprend la contractualisation avec les professionnels et les
partenaires, la finalisation des conventions de collaboration, la mise en production du système
d'information régional mis à disposition par le GCS TESIS, la validation technique des formulaires de
suivi et des extractions de données.
Le GCS TESIS, opérateur régional du numérique en santé, met à disposition la solution et en assure
l'exploitation technique. Les tableaux de bord automatisés ne sont pas inclus dans la phase initiale ;
leur développement sera étudié selon les besoins d'éva luation CELEVAL. Les supports pédagogiques
de formation sont élaborés par l'équipe de la plateforme CET, en cohérence avec les outils régionaux
mis à disposition par TESIS. Cette phase se clôture par un test fonctionnel du dispositif numérique et
par la validation du circuit de collecte et d'extraction des données.
-Etape 2 : la phase de déploiement et de montée en charge, couvrant environ 18 mois. Elle
marque le démarrage effectif de l'expérimentation et l'inclusion progressive des patients. Le
déploiement débute par un noyau pilote regroupant les professionnels déjà formés et identifiés dans
les zones prioritaires, avant d'être étendu par vagues successives à l'ensemble du territoire.
Cette phase permet de tester la dynamique d'engagement des acteurs, la qualité des données
remontées par le système d'information et l'adéquation entre la charge d'activité et les moyens
humains disponibles. Des bilans intermédiaires sont prévus à 6 et 12 mois pour analyser les premiers


Annexe de l'arrêté ARS La Réunion n°10/2026 du 12 janvier 2026 28
indicateurs d'activité, mesurer la satisfaction des participants et ajuster les modalités de coordination
si nécessaire.
-Etape 3 : la phase d'évaluation consolidée et de restitution, d'une durée estimée à treize mois.
Elle comprend la consolidation des données collectées, l'analyse des résultats cliniques,
organisationnels et économiques, ainsi que la rédaction du rapport final.
Cette période permettra également d'identifier les conditions de transférabilité du modèle, de
préparer les scénarios de pérennisation et de présenter les résultats aux partenaires institutionnels,
notamment l'ARS, la CGSS, la DGOS, la CNAM et le comité national d'évaluation CELEVAL.
Le découpage en trois étapes successives garantit la lisibilité du projet, la maîtrise de ses jalons et la
continuité du pilotage. La planification proposée permettra d'articuler les temps d'action et les temps
d'analyse, d'ajuster les interventions au fur et à mesure du déploiement et d'assurer la production
régulière de données fiables, nécessaires à la décision publique et à l'évaluation nationale du dispositif.

V.8 PILOTAGE, GOUVERNANCE ET SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE
Pilotage stratégique
Le pilotage est assuré par l'Association des Tabacologues Enthousiastes de l'Inter-Région (ATElier)
en lien avec ses partenaires représentatifs des secteurs hôpital (CHU), ville (URPS, MSP, CPTS, etc.) et
médico-social (CSAPA, CAARUD, associations de prévention) de La Réunion.
Rôle des institutions partenaires
❖ L'ARS et la CGSS exercent un rôle de supervision et de régulation. Elles veillent à la cohérence
du dispositif avec les priorités du Projet Régional de Santé , suivent la mobilisation des
acteurs territoriaux et valident les ajustements nécessaires à la bonne conduite du projet.
❖ La plateforme CET portée par l'association ATElier assure la coordination opérationnelle, la
gestion des partenariats , la conduite des actions de formation et de communication , ainsi
que la transmission régulière des indicateurs d'activité.
❖ L'équipe nationale Article 51 accompagne la méthodologie, contribue à l'évaluation et
garantit l'harmonisation des indicateurs à l'échelle nationale.
Gouvernance de l'expérimentation
Comité de pilotage stratégique (COPIL) se réunit tous les six mois et associe :
● l'ARS ;
● la CGSS ;
● L'équipe nationale Article 51, la DGOS, la DGS et la CNAM, Santé publique France ;
● la plateforme CET (Coordination, Évaluation, Tabacologie) ;
● les représentants des professionnels impliqués ;

Annexe de l'arrêté ARS La Réunion n°10/2026 du 12 janvier 2026 29
● Association d'usagers : Association des patients experts en tabacologie de la Réunion
« Adopte un fumeur » ;
● les partenaires techniques, notamment le Groupement de Coopération Sanitaire TESIS (GCS
TESIS) pour le système d'information.
Les missions du comité de pilotage seront de :
- Stabiliser la définition du "fumeur complexe" dès le lancement de l'expérimentation ;
- valider les bilans d'étape annuels qui seront adressés à la rapporteuse générale du dispositif
article 51 ;
- examiner les rapports semestriels ;
- identifier les écarts éventuels entre les objectifs et la réalité du déploiement ;
- et décider des ajustements nécessaires.
Suivi de la mise en œuvre
Il repose sur une organisation claire, collégiale et transparente, associant les institutions partenaires,
le porteur du projet et les acteurs de terrain. Elle a été conçue pour garantir la qualité de la mise en
œuvre, la cohérence des décisions et la réactivité du dispositif tout au long des trois années
d'expérimentation.
Le volet opérationnel de l'expérimentation est porté par la plateforme CET .
Il s'agit d'un outil pour le pilotage quotidien des parcours qui coordonne les professionnels de terrain,
garantit la qualité du recueil de données et veille à la bonne utilisation du système d'information
régional.
Le coordinateur tabacologue (chef de projet), à temps plein, anime les réunions d'équipe, supervise
les formations et supervisions cliniques et maintient le lien permanent entre les acteurs du réseau.
Les référents de niveau 1 et de niveau 2 apportent leur appui technique, participent à l'analyse des
situations complexes et contribuent à la montée en compétences collective (cf. visuel page 16).
Le suivi de la mise en œuvre s'appuie sur :
● un reporting régulier ;
● et la consolidation des données issues du système d'information.
La plateforme CET produit chaque mois un tableau de bord synthétique recensant :
- les inclusions ;
- les suivis (nbres d'entretiens réalisés, répartition niveau et 2) ;
- les indicateurs de complétude ;
- et les remontées de terrain.
Ma boite aOUTILS!MExNiveau 1
Association des Tabacologues de l'Inter-Région
ATelieRAnoeciatesndes Tabeco quesEnhroushsstes de lle de Lo Rtusten
Les bénéfices de l'arrêt Sum ATelieRPour ma santé : 4 va Pme ca veFoner:
UNE NOUVELLE VIE M'ATTEND !

Annexe de l'arrêté ARS La Réunion n°10/2026 du 12 janvier 2026 30

Des bilans semestriels sont élaborés pour le comité de pilotage et servent de base aux échanges
avec l'équipe nationale Article 51 et le comité d'évaluation CELEVAL.

VI. LES OUTILS NÉCESSAIRES POUR L'EXPÉRIMENTATION
La réussite de l'expérimentation ATElier repose sur un ensemble d'outils organisationnels, cliniques et
numériques destinés à structurer le parcours de soins, garantir la qualité des suivis et faciliter la
coordination entre les professionnels. Ces outils constituent le socle technique et méthodologique du
dispositif. Ils ont été conçus pour répondre à trois exigences majeures : la simplicité d'usage pour les
professionnels, la sécurité des données de santé et la production de données exploitables pour
l'évaluation régionale et nationale.

VI.1 LES OUTILS DE LA PRISE EN CHARGE PATIENT
Les professionnels engagés dans l'expérimentation disposent d'un kit de prise en charge harmonisé,
élaboré par la plateforme CET. Ce kit comprend les supports nécessaires à la conduite du parcours :
fiches d'inclusion, trames d'entretien, carnet de suivi du patient, fiches de bilan à 1, 3 et 6 mois, grilles
d'évaluation ainsi que les protocoles de coordination entre niveaux de prise en charge.
Ces outils favorisent une pratique homogène sur l'ensemble du territoire et facilitent la transmission
d'informations entre les professionnels. Ils ont été conçus pour être à la fois conformes aux
recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS) et adaptés aux réalités du terrain réunionnais.
Leur format numérique, intégré au système d'information, permet une saisie simple et une mise à jour
continue ; le format papier est réservé aux cas exceptionnels (les données seront saisies dans le SI).




Annexe de l'arrêté ARS La Réunion n°10/2026 du 12 janvier 2026 31
Exemples de supports inclus dans le kit

VI.2 LE SYSTÈME D'INFORMATION DE L'EXPÉRIMENTATION
L'expérimentation s'appuiera sur la solution régionale de parcours , mise à disposition des
professionnels et structures de santé du territoire, par le biais du Groupement de Coopération
Sanitaire TESIS (GCS TESIS). Le GCS TESIS est le Groupement Régional d'Appui au Déploiement de l'e -
Santé (GRADeS) de l'Océan Indien, majoritairement financé par les ARS de la Réunion et de Mayotte,
et auquel adhèrent aujourd'hui la quasi-totalité des acteurs du sanitaire et du médico-social des deux
îles.
En région, le GRADeS est l'opérateur préférentiel des deux ARS pour l'élaboration et la mise en œuvre
de la stratégie régionale e-Santé sur les deux territoires, dans une logique d'engagements réciproques.
Il décline sur les 2 territoires les grands programmes nationaux en termes de e-santé tels que le Ségur
du numérique et le programme e-parcours. Il peut également de porter des projets dans le champ du
numérique en santé, en partenariat avec des acteurs in stitutionnels ou pour le compte de ses
membres, tout en garantissant la cohérence de ces projets avec la stratégie régionale et nationale.
Depuis 20 ans, le GCS TESIS développe des services de e-Santé pour faciliter et sécuriser le partage des
informations médicales entre professionnels de santé, et aide les soignants à s'adapter aux nouvelles
pratiques venues du numérique. Le but est de leur offrir les moyens de mieux soigner, accompagner,
et protéger la vie privée des usagers.
La solution régionale de parcours répond aux cahiers des charges national du programme e-Parcours.
En ce sens, ce système a vocation à se rendre interopérable avec les référentiels et services socles
nationaux (identifiant national de santé, Mon espace santé, messagerie sécurisée de santé, …) et tient
compte des choix régionaux en matière d'urbanisation pris en fonction de la doctrine nationale du
numérique en santé (gestion des comptes, annuaires, authentification via Pro Santé Connect, …).
Cet outil permet la traçabilité complète du parcours du patient, depuis l'inclusion jusqu'à la sortie du
dispositif.
L'architecture de l'outil repose sur une logique de coordination de parcours, avec un dossier unique
partagé entre les professionnels autorisés. Il intègre plusieurs fonctionnalités : formulaires d'inclusion
et de suivi, indicateurs de complétude, messager ie sécurisée entre professionnels, extraction
automatisée des données d'évaluation et portail d'administration réservé aux référents de la CET pour
contrôle qualité, droits d'accès et suivi des indicateurs.
L'accès au système d'information est réservé aux acteurs habilités et soumis à une authentification
forte. Les droits d'accès sont ainsi définis : niveaux 1 et 2 (lecture/écriture dossier patient), CET
(supervision et administration).
Le document d'expression de besoins et le présent cahier des charges seront transmis au GCS TESIS en
vue de la préparation des spécifications fonctionnelles lors de la phase de cadrage du projet SI. Celles-
ci traduiront les besoins métiers en exigences opé rationnelles, afin de définir précisément les
fonctionnalités attendues de la solution, ses règles de gestion, les parcours utilisateurs, les prérequis
d'interopérabilité ainsi que les contraintes réglementaires associées.

VI.3 OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES ET RECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES EN MATIÈRE DE SI ET DES
DONNÉES DE SANTÉ AU TRAVAIL À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données de santé collectées dans le cadre de l'expérimentation sont considérées comme des
données à caractère personnel au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et
de la Loi Informatique et Libertés.

Annexe de l'arrêté ARS La Réunion n°10/2026 du 12 janvier 2026 32
À ce titre, elles font l'objet d'une déclaration et d'une autorisation auprès de la Commission Nationale
de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le GCS TESIS, en tant qu'opérateur technique, agit comme
sous-traitant au sens du RGPD. Le responsable du tra itement est le porteur de projet, l'ATElier. Les
conventions liant ces deux entités précisent les conditions d'hébergement, de sécurité, de
conservation et d'accès aux données.
L'hébergement des données de santé est réalisé par un prestataire agréé Hébergeur de Données de
Santé (HDS). Les protocoles de chiffrement, de sauvegarde et de traçabilité garantissent la
confidentialité et l'intégrité des informations. L'accès au système est journalisé, et tout incident de
sécurité fait l'objet d'une procédure de signalement et de traitement conforme aux référentiels de
l'Agence du Numérique en Santé.
L'ensemble des utilisateurs est formé à la manipulation des données de santé, et chaque professionnel
s'engage, par convention individuelle, à respecter les règles de confidentialité et de protection des
informations patients.
Outils d'évaluation et de supervision
Outre les outils cliniques et informatiques, l'expérimentation s'appuie sur un dispositif d'évaluation et
de supervision intégré. La plateforme CET assure la consolidation mensuelle des données issues du
système d'information et leur analyse qualitative et quantitative. Il n'y a pas d'interfaçage entre la
plateforme CET et l'outil e-Parcours. En effet, la plateforme CET n'est pas un outil numérique, mais un
groupe d'experts de professionnels qui utilise l'outil e-Parcours.
Des tableaux de bord dynamiques permettent de suivre en temps réel les inclusions, les suivis, les
ruptures de parcours et la complétude des indicateurs. La plateforme CET via les alertes du « work
flow » réduira les ruptures de parcours. L'alerte invitera les professionnels de la plateforme à contacter
le patient et le professionnel qui l'accompagne.
La supervision clinique repose sur des réunions régulières de retours d'expérience, animées par
l'équipe CET. Ces temps d'échanges permettent d'harmoniser les pratiques, d'ajuster les stratégies
d'accompagnement et de partager les enseignements tirés du terrain.
Ils constituent un élément essentiel de la démarche qualité et participent à la dynamique
d'amélioration continue du dispositif.
Outils de communication et de valorisation
L'expérimentation prévoit également la mise à disposition d'outils de communication harmonisés, à
destination des professionnels et des patients. Ces supports – plaquettes d'information, fiches
pratiques, modèles de correspondance et visuels institutionnels – sont produits par la plateforme CET
et validés par l'ARS et la CGSS. Ils contribuent à la cohérence des messages et à la lisibilité du dispositif
à l'échelle régionale.
Enfin, les données consolidées feront l'objet d'une restitution périodique sous forme de rapports
d'activité, transmis aux partenaires du COPIL. Ces rapports incluront les indicateurs de performance,
les enseignements qualitatifs et les recommandations d'ajustement issues du terrain.
L'ensemble de ces outils, à la fois simples, sécurisés et évolutifs, traduit la volonté du projet ATElier
d'offrir aux professionnels un cadre opérationnel bien étayé et aux institutions des garanties de
qualité, de conformité et de traçabilité. Ils constituent la colonne vertébrale technique du dispositif et
un gage de confiance dans la fiabilité des données et des processus mobilisés pour l'évaluation
nationale.

Annexe de l'arrêté ARS La Réunion n°10/2026 du 12 janvier 2026 33
VII. INFORMATIONS RECUEILLIES SUR LES PATIENTS INCLUS DANS
L'EXPÉRIMENTATION
Le recueil des informations sur les patients inclus dans l'expérimentation constitue un élément
essentiel du dispositif. Il permet d'assurer la traçabilité du parcours, la qualité du suivi, la cohérence
des indicateurs d'évaluation et le respect des exigen ces réglementaires relatives à la protection des
données de santé.
L'ensemble des données collectées vise à documenter le parcours du patient depuis son inclusion
jusqu'à la fin de son accompagnement. Ces informations, saisies par les professionnels de santé de
niveau 1 et niveau 2 dans le SI régional développé par le GCS TESIS, sont structurées de manière à
permettre une analyse quantitative et qualitative des résultats, en conformité avec les référentiels
nationaux d'évaluation des expérimentations Article 51.
Les informations recueillies se répartissent en plusieurs catégories.

Les données d'identification administrative comprennent l'identité du patient, son âge, son sexe, sa
commune de résidence et ses coordonnées de contact. Ces données, limitées au strict nécessaire, sont
utilisées uniquement pour assurer le suivi du parcours et la communication avec les professionnels
impliqués.
Les données cliniques initiales regroupent les informations relatives au tabagisme et aux antécédents
médicaux. Elles comprennent le type de consommation (tabac manufacturé, tabac à rouler, tabac
chauffé, ou consommation mixte), l'ancienneté du tabagisme, l'historique des tentatives d'ar rêt, la
présence de comorbidités telles que bronchopathie chronique, diabète, pathologie cardiovasculaire,
obésité ou troubles anxiodépressifs, ainsi que les traitements déjà entrepris. Ces données servent à
caractériser le profil des patients et à adapter le plan d'accompagnement.
Les données de suivi sont recueillies à intervalles réguliers, selon le calendrier prévu par le protocole
expérimental. Elles comprennent les informations relatives à la progression du sevrage, aux
symptômes de sevrage ou de rechute, à l'évolution de la motivation du patient, à l'observance
thérapeutique et à l'usage des traitements de substitution nicotinique. Les professionnels renseignent
également les interactions entre les différents intervenants, la fréquence des consultations et la
participation du patient aux entretiens de suivi.
Les effectifs et les taux de complétude des suivis des dossiers feront l'objet d'un contrôle semestriel,
via le système d'information et par la plateforme CET, afin d'ajuster la dynamique de recrutement et
de garantir la qualité des données collectées.
Les bilans réalisés à 1, 3 et 6 mois et plus permettent d'évaluer l'évolution de la consommation de
tabac, les changements observés, la satisfaction du patient et la perception de la qualité de
l'accompagnement. Ces données alimentent la base de suivi gérée par la plateforme CET, qui assure
leur consolidation et leur transmission pour les besoins de l'évaluation régionale et nationale.
Les informations recueillies comportent également des indicateurs de résultat et de processus ,
nécessaires à l'analyse de l'efficience du dispositif. Parmi eux figurent le taux de sevrage à 6 et 12 mois,
le taux de rupture de parcours, la complétude des données, le nombre moyen de consultations par
patient et la satisfaction globale des profession nels et des usagers. Ces indicateurs permettront de
mesurer l'impact du dispositif sur la santé publique, sur les pratiques professionnelles et sur la
coordination intersectorielle.
Tableau 1 (récapitulatif) : Données collectées et indicateurs de suivi
Afin d'assurer la traçabilité, la qualité et la comparabilité des données, le dispositif de recueil s'appuie
sur un ensemble d'indicateurs normalisés, issus du travail de cadrage. Ces indicateurs couvrent les
dimensions patient, professionnel, processus et résultat, et servent de base à l'évaluation régionale et
nationale de l'expérimentation.

Annexe de l'arrêté ARS La Réunion n°10/2026 du 12 janvier 2026 34



L'ensemble du recueil de données s'effectue dans le respect du Règlement général sur la protection
des données (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés. Les données sont pseudo anonymisées dès
leur saisie dans le système d'information et hébergées chez un prestataire agréé Hébergeur de
Données de Santé (HDS). Seules les personnes habilitées et formées ont accès à ces informations, selon
un principe de droits restreints. La durée de conservation des données est limitée à la période de
Catégorie Données / Indicateurs suivis Objectif de suivi Source de collecte Fréquence
Profil patient Sexe, âge, commune, situation
socio-économique,
comorbidités, niveau de
motivation (1–10), type
d'addiction, niveau de
consommation initiale
Décrire la
population incluse
et repérer les
publics prioritaires
Formulaire
d'inclusion (SI
régional)
À l'inclusion
Parcours et
suivi
Nbre de consultations réalisées,
observance TSN, durée parcours,
statut final (arrêt, réduction,
échec, rupture), évolution
motivation M0–M12, réduction
≥50 %, rechute M12, niv de
consommation finale
Évaluer la
progression et la
complétude du suivi
Données
professionnelles –
CET
M1, M3, M6,
M12
Professionnels Nb total de professionnels
formés niveau 1/2, répartition
par profession, nombre de
patients suivis, conventions
signées, taux d'alimentation de
l'outil numérique
Mesurer la montée
en compétences et
la qualité du
renseignement
CET / SI régional Mensuelle
Processus Délai E0-E1, taux complétude
parcours,
taux de rupture et motifs,
répartition géographique des
inclusions, distance patient–
professionnel
Apprécier la fluidité
et l'accessibilité du
dispositif
SI régional Semestrielle
Résultats Taux d'arrêt M6 et M12,
réduction ≥50 %, évolution
motivation, observance TSN,
tentatives d'arrêt
Évaluer l'efficacité
clinique et
comportementale
Questionnaires
patients / CET
Semestrielle
Diffusion
communautaire
Nombre de bénéficiaires
devenus pairs aidants ; nombre
de fumeurs accompagnés par
ces pairs (effet de diffusion)
Mesurer l'effet
multiplicateur du
dispositif et la
propagation par les
pairs
CET / SI régional /
déclarations
professionnels
et/ou patients
Semestrielle
Équité et
efficience
Répartition publics prioritaires,
coût moyen par patient, coût
par patient sevré, économies
estimées AM
Mesurer l'impact
économique et
social
SI + CET +
modélisation
ARS/CELEVAL
Annuel

Annexe de l'arrêté ARS La Réunion n°10/2026 du 12 janvier 2026 35
l'expérimentation, prolongée de la durée nécessaire à l'évaluation nationale. Toute réutilisation ou
transfert ultérieur des données sera conditionné à l'accord préalable de la Commission Nationale de
l'Informatique et des Libertés (CNIL) et des autorités sanitaires compétentes.
Ce dispositif de recueil, articulant rigueur, sécurité et transparence, constitue une garantie pour la
fiabilité scientifique et éthique de l'expérimentation ATElier. Il traduit la volonté d'allier exigence
méthodologique et respect des droits des usagers, tout en produisant des données fondées et
exploitables pour la décision publique.
VIII. FINANCEMENT DE L'EXPÉRIMENTATION :

VIII.1 MODALITÉS DE FINANCEMENT DE LA PRISE EN CHARGE PROPOSÉE

L'expérimentation repose sur un modèle de financement forfaitaire interprofessionnel , rendu
possible par le cadre dérogatoire de l'article 51. Ce mode de rémunération vise à valoriser la
coordination interprofessionnelle, à éviter la rémunération à l'acte et à partager le risque entre le
financeur et les professionnels sur la complétude du suivi.
Ce modèle permet de sécuriser la rémunération des professionnels , de prévenir le financement de
parcours non réalisés et d'assurer la traçabilité financière et clinique grâce au système d'information.

Le modèle de financement a été conçu pour être soutenable et transférable.

Le parcours du patient s'organise en plusieurs étapes, chacune sanctionnée par un versement
forfaitaire et différencié en fonction de la complexité de prise en charge avec l'identification d'une
prise en charge de niveau 1 ou 2 et la possibilité d'un appui technique de la plateforme CET à toutes
les étapes des parcours.

Les montants ont été établis à la suite des recommandations de bonnes pratiques de la HAS, ainsi qu'à
partir du temps moyen observé sur le terrain (45 minutes par séance).
Les parcours d'accompagnement couvrent un suivi d'une durée moyenne de six à huit mois
comprenant six à neuf séances, chacune d'environ 45 minutes, rémunérée à hauteur de 40 € pour les
entretiens de niveau 1 et 45 € pour les entretiens de niveau 2.

Chaque forfait est activé dès lors qu'au moins deux tiers des séances prévues sont réalisées.
En cas de rupture de parcours avant ce seuil, la rémunération est limitée au forfait antérieur validé,
la détection automatique des ruptures étant assurée par le système d'information.

VIII.1.a Méthode de calcul utilisée pour définir le montant des prestations dérogatoires
La méthode de calcul des prestations dérogatoires repose sur une approche mixte, combinant une
analyse par acte et une projection en volume. Le calibrage a été effectué à partir d'un référentiel
d'entretiens de 60 minutes ramenés à une moyenne de 45 minutes pour mieux refléter la durée
effective observée en pratique. Le différentiel de coût entre le niveau 1 et le niveau 2 traduit la
technicité accrue et l'expertise clinique requise dans les situations complexes (niveau 2).

Les forfaits ont été construits à partir d'un coût horaire moyen à 53€ intégrant non seulement le temps
de suivi et de coordination en continue, mais aussi le remplissage des informations administratives et
cliniques, essentielles à la traçabilité et à l'évaluation centralisée du dispositif.
Modélisation du Parcours de niveau 1

Annexe de l'arrêté ARS La Réunion n°10/2026 du 12 janvier 2026 36

Pour un patient intégrant le parcours de prise en charge de niveau 1, celui -ci se verra proposer une
première phase d'accompagnement d'une durée de 6 mois à l'issue de laquelle une nouvelle phase de
6 mois pourra être mise en place. A noter qu'en cas de si tuation jugée complexe, le patient pourra
également être orienté vers un professionnel de niveau 2. Cette orientation s'inscrit dans une logique
de décision partagée et dans le cadre d'une organisation agile : selon la réalité de la situation du
patient, il peut être plus adapté de poursuivre avec le professionnel de niveau 1, lorsque la relation de
proximité soutient l'efficacité du suivi, ou de mobiliser l'expertise du niveau 2 si cela correspond mieux
à ses besoins.

Le parcours de niveau 1 atteint un montant forfaitaire de 452€ comprenant 10 entretiens sur une
durée de 6 mois. En cas de besoin, et dans une perspective de prévention des reprises de
consommation ("rechute"/ rupture de parcours), le professionnel peut intégrer le patient dans une
nouvelle phase de six entretiens sur six mois pour un forfait complémentaire de 290€.

La rémunération des forfaits est fractionnée par lot de 2 à 3 consultations pour optimiser les allocations
de ressources en cas d'interruption de la démarche d'accompagnement par le patient avant la fin du
parcours (prise en compte du risque partagé).

Parcours de niveau 1 – montants forfaitaires
Intitulé de l'acte - Niveau
1 (45min en moyenne)
Nature de la prestation Temporalité
de la prise en
charge : PEC
(en mois)
Montant du
forfait
Entretien d'inclusion (E0) Inclusion et saisie des information patients
dans SI + facturation

Evaluation initiale

Accompagnement à l'arrêt


1
42€
(paiement à E0)
Entretien PEC (E1-2-3) +
forfait coordination (50€)
170€
(paiement à E3)
Entretien de PEC (E4-5-6) Maintien de l'arrêt

Saisie dans SI dédié avec facturation
2 à 3 120€
(paiement à E6)

Entretien de PEC (E7-8-9) Prévention de la rechute

Bilan et Évaluation

Saisie dans SI dédié avec facturation

Renouvellement parcours niveau 1
(pour 6 séances + 1 bilan)

Ou orientation en parcours de niveau 2
4 à 6 120€
(paiement à E9)
Total niv 1 : 452€
Parcours de niveau 1 – forfait complémentaire
Intitulé de l'acte - Niveau 1
(45mn)
Nature de la prestation Temporalité
de la PEC
(en mois)
Montant du
forfait
Entretien de prise en charge
(E10-11)
Prévention de la rechute

Saisie dans système d'information dédié
7 à 8 80€
(paiement à
E11)

Annexe de l'arrêté ARS La Réunion n°10/2026 du 12 janvier 2026 37
avec facturation
Entretien de prise en charge
(E12-13)
Prévention de la rechute

Saisie dans système d'information dédié
avec facturation
9 à 10 80€
(paiement à
E13)
Entretien de prise en charge
(E14-15) + forfait
coordination (50€)
Prévention de la rechute

Bilan et Évaluation

saisie dans système d'information dédié

Possibilité d'orientation en parcours de
niveau 2 et/ou plateforme CET
(cf. Configuration logiciel)
10 à 12 130€
(paiement à
E15)
Total -niv 1 : 290€

Modélisation du Parcours de niveau 2

Pour un patient intégrant le parcours de prise en charge de niveau 2 (cf. critères d'inclusion), la prise
en charge diffère par sa technicité, l'expertise demandée au professionnel et ainsi le coût des
forfaits. Le coût horaire appliqué est alors établi à 60€.
Pour un patient dirigé d'un niveau vers le niveau 2 l'inclusion de niveau 2 n'est pas facturée.

La première phase de niveau 2 atteint un montant forfaitaire de 497€ comprenant 10 entretiens sur
une durée de 6 mois. En cas de besoin, le professionnel peut intégrer le patient d'une nouvelle phase
de 8 entretiens sur 6 mois pour un forfait de 365€ (avec une prise en charge renforcée sur le début
de la phase 2).

Comme pour le niveau 1, la rémunération des forfaits est fractionnée par lot de 2 à 3 consultations
dans une démarche de risque partagé.

Parcours de niveau 2 – montant forfaitaire
Intitulé de l'acte - Niveau 2
(45mn)
nature de la prestation temporalité de la
PEC
Montant du
forfait
Entretien d'inclusion (E0) Inclusion et saisie des informations
patients dans SI + Facturation

Evaluation initiale

Accompagnement à l'arrêt


Mois 1
42€
(paiement à
E0)
Entretien de prise en charge
(E1-2-3) + forfait
coordination (50€)
185€
(paiement à
E3)
Entretien de prise en charge
(E4-5-6)
Maintien de l'arrêt

Saisie dans système d'information dédié
avec facturation
Mois 2 à 3 135€
(paiement à
E6)


Annexe de l'arrêté ARS La Réunion n°10/2026 du 12 janvier 2026 38
Entretien de prise en charge
(E7-8-9)
Prévention de la rechute

Bilan et Évaluation

Saisie dans système d'information dédié
+ Facturation

Possibilité de renouvellement parcours
niveau 2 (8 séances)

Mois 4 à 6 135€
(paiement à
E9)
Total – niv 2 : 497€

Parcours de niveau 2 - forfait complémentaire
Intitulé de l'acte - Niveau 2
(45mn)
nature de la prestation temporalité de la
prise en charge
(en mois)
Montant du
forfait
Entretien de prise en charge
(E10-11-12)
Prévention de la rechute

Saisie dans système d'information dédié
avec facturation
Mois 7 135€
(paiement à
E12)

Entretien de prise en charge
(E13-14)
Prévention de la rechute

Saisie dans système d'information dédié
avec facturation
Mois 8 à 9 90€
(paiement à
E14)
Entretien de prise en charge
(E15-16) + forfait
coordination (50€)
Prévention de la rechute

Bilan et Évaluation

Saisie dans système d'information dédié
+ Facturation

Possibilité d'orientation en service
hospitalier d'addictologie ou CSAPA pour
relais
Mois 10 à 12 140€
(paiement à
E15)
Total - niv 2 : 365€


Le coût moyen par patient pour cette expérimentation est estimé à 609€ s ur la base d'une
pondération de recours au niveau 1 pour 80 % des parcours déclenchés et 20 % pour le niveau 2, d'un
taux de renouvellement estimé à 50 % à 6 mois (fin d'accompagnement ou abandon. Ce montant
constitue une projection initiale susceptible d'être ajustée au fil de l'expérimentation, en fonction des
retours de terrain et de l'évaluation continue des paramètres d'activité et de prise en charge.










Annexe de l'arrêté ARS La Réunion n°10/2026 du 12 janvier 2026 39
Tableau 2. Synthèse présentant les forfaits (prestations dérogatoires) en cas de modèle à la
séquence de soins financé au forfait par patient

Montant
par patient
Durée de la prise en
charge ou couverte par le
forfait (un an / un
semestre / trois mois /
etc.)
Renseigner le
cas échéant la
part
substitutive du
forfait
Entretien d'inclusion (E0) de niveau 1 ou
2

42 € 1 mois (à l'acte)

Forfait entretiens de prise en charge (E1-
2-3) + forfait coordination (50€) de
niveau 1

170 € 1 mois

Forfait entretiens de prise en charge (E4-
5-6) ou (E7-8-9) de niveau 1

120 € 2 mois

Forfait complémentaire de niveau 1 -
entretiens de prise en charge (E14 -15) +
forfait coordination (50€)
130€ 2 mois

Forfait complémentaire de niveau 1 -
entretiens de prise en charge (E10-11) ou
(E12-13)
80 € 2 mois

Forfait entretien de prise en charge (E1 -
2-3) + forfait coordination (50€) de
niveau 2
185 € 1 mois

Forfait entretiens de prise en charge (E4-
5-6) ou (E7-8-9) de niveau 2 135€ 3 mois
Forfait complémentaire de niveau 2 -
entretiens de prise en charge (E14 -15) +
forfait coordination (50€)
140 € 2 mois

Forfait complémentaire de niveau 2 -
entretiens de prise en charge (E10-11) ou
(E12-13)
90 € 2 mois



EXEMPLE DE PARCOURS- Repérage du patient fumeur par le PS qui lui présente |'expérimentation- PS procède à l'inclusion (consentement patient : OK)Intègre les données patient dans SI (dossier patient)- Selon bilan : parcours de niv 1 ou niv 2Parcours niv 1 (estimation : 80%) Parcours niv 2 (20%)
E3 M WW«M1 >
E9 : BILAN + DIAGNOSTIC = choix niv 1 ou 2
Phase 2 Niv 2E1Phase 2 Niv 1OK:fin parcours E2E1 MX E3 M OWE3 M2 E4 M2E4 M3 À E5 M3 #E5 M4 E6 M4E6 M5 E7 M5M6 E8 M6
à E7ouE9: BILANA 1ANL LLégende : PAS OK (Cas rares)À Facturation se& évaluationdu parcours #BILAN 18 MOIS

Annexe de l'arrêté ARS La Réunion n°10/2026 du 12 janvier 2026 40


VIII.1.b Estimation du besoin en crédits d'amorçage et d'ingénierie (CAI)
La mise en œuvre du projet nécessite un financement initial dédié à la coordination, à la formation, à
la logistique et aux outils numériques indispensables au déploiement du parcours de soins du patient
fumeur. Ces crédits d'amorçage et d'ingénierie (CAI) visent à garantir la faisabilité technique et
organisationnelle du dispositif pendant sa phase expérimentale.
Les crédits d'ingénierie et d'amorçage (CAI) sur le FIR s'élèvent à 570 000 € et couvrent :
● Les missions de la plateforme CET dont :
● Les ressources humaines (expert -coordinateur et référents) à hauteur de 396 000 € sur la
période de 3 ans :


Annexe de l'arrêté ARS La Réunion n°10/2026 du 12 janvier 2026 41
○ la chefferie de projet, à hauteur de 216 000€ soit 72 000 €/an assurée par un
tabacologue coordinateur (1 ETP à 6 000 € brut chargé/mois) ;
○ l'appui opérationnel de deux référents à hauteur de 180 000€ (2 × 0,5 ETP à 5 000 €
brut chargé/mois) chargés du suivi territorial, de la mobilisation des professionnels et
du lien avec les structures partenaires ; suivi du parcours.
Les crédits d'amorçage assurent la montée en charge sur les 6 à 9 premiers mois, période
où la structure de coordination est pleinement mobilisée mais où la file active de patients
reste limitée. Ils garantissent la continuité de l'équipe et la structuration des partenariats
jusqu'à ce que le dispositif atteigne un fonctionnement pleinement stabilisé.
● les frais de fonctionnement de 174 000 € sur 3 ans, incluant la location d'un local pour
accueillir l'équipe, les frais de communication, les frais de réception etc. (Loyer : 26 400€/an,
location de salle (formation + rencontre inter -professionnelle) : 2 500€/an, communication :
2000€/an, papeterie : 2 500€/an, indemnisation des frais kilométriques : 8 500 €/an, frais de
gestion : 10 000 €/an, frais liés à un véhicule : 6 000 €/an, soit un total annuel de 58 000 €/an)
La mise en production du système d'information e-parcours régional (GCS TESIS) et sa maintenance
requièrent également un soutien par le Fonds d'investissements régional (FIR, crédits fléchés e -
parcours) à hauteur de 220 500 € incluant le développement initial (25 500€ et la maintenance
annuelle (65 000€/an).
Tableau 3. Besoin de financement en CAI
Bénéficiaire Année 1 Année 2 Année 3 Total
Structure porteuse
(ATElier)
190 000 € 190 000 € 190 000 € 570 000 €
GRADeS (GCS TESIS) 90 500 € 65 000 € 65 000 € 220 500 €
TOTAL 280 500 € 255 000 € 255 000 € 790 500 €

VIII.1.C BESOIN TOTAL DE FINANCEMENT
Synthèse du besoin de financement
Tableau 4. Ventilation annuelle des crédits

Année 1 Année 2 Année 3 Total
% du
total
Nb patients inclus 500 1 000 1 000 2 500

Prestations dérogatoires
forfaitaires (FISS)
304 500 € 609 000 € 609 000 € 1 522 500 € 66%

CAI (FIR) 190 000 € 190 000 € 190 000 € 570 000 € 27%
FIR SI 90 500 € 65 000 € 65 000 € 220 500 €
Total général 585 000 € 864 000 € 864 000 € 2 313 000 €

VIII.2 AUTRES SOURCES DE FINANCEMENT
Dans le cadre de la présente expérimentation, le porteur de projet n'aura pas recours à d'autres
sources de financement que celles prévues dans le présent budget, les crédits d'amorçage, d'ingénierie

Annexe de l'arrêté ARS La Réunion n°10/2026 du 12 janvier 2026 42
et les prestations dérogatoires constituant les seuls moyens mobilisés pour la mise en œuvre du
dispositif.
VIII.3 ESTIMATION DES COÛTS DE LA PRISE EN CHARGE ACTUELLE ET DES COÛTS ÉVITÉS
Le tabagisme représente aujourd'hui un coût social majeur pour la collectivité, estimé à environ
8 000 € par fumeur et par an pour les finances publiques1 (en raison des dépenses directes de santé
(traitements, hospitalisations, pertes de productivité, invalidité, etc.).
Dans ce contexte, le déploiement d'un parcours coordonné en tabacologie constitue un investissement
de santé publique rationnel et à fort retour sur investissement, tant sur le plan sanitaire
qu'économique.
Le modèle présenté dans cette expérimentation propose une prise en charge moyenne de 609 € par
patient, incluant la coordination, le suivi clinique et l'évaluation. Même en intégrant les coûts
additionnels d'ingénierie et de fonctionnement, la dépense glob ale par patient n'excède pas 925 €,
soit un coût inférieur à 12 % du coût social moyen annuel d'un fumeur. Cet écart démontre la
pertinence d'un investissement préventif centré sur l'arrêt du tabac, comparé aux coûts générés par
les pathologies chroniques et autres conséquences liées à l'addiction au tabac.
Les projections de rentabilité sont également favorables : avec un taux de sevrage de 30 % parmi les
patients accompagnés, le dispositif permettrait d'éviter environ 5.3 millions d'euros de dépenses de
santé sur trois ans pour 2 500 patients, à comparer à un coût global de 2,31 M€ (soit 2 310 000 €) pour
la mise en œuvre de l'expérimentation.
Même dans une hypothèse prudente de 25 % de sevrage, l'économie estimée dès la première année
serait d'environ 885 000€, soit un ratio coût/bénéfice supérieur à 1,51.
Enfin, il est important de noter que le seuil de rentabilité du dispositif est atteint dès 11 % de sevrage
tabagique. Au-delà de cette proportion, chaque fumeur sevré représente un gain net pour les finances
publiques dès la première année. Ces données confirment que le parcours proposé ne constitue pas
une dépense, mais bien un levier d'efficience et d'économie pour le système de santé, en cohérence
avec les priorités nationales de prévention et de réduction des risques liés au tabac.
IX. EVALUATION DE L'EXPÉRIMENTATION
L'évaluation de l'expérimentation sera réalisée par une équipe externe au projet et supervisée par la
Cellule d'évaluation (CELEVAL) pilotée par la DREES et la CNAM. La méthodologie de l'évaluation sera
élaborée par cette équipe dans le cadre d'échanges répétés avec le porteur et la CELEVAL.
L'évaluation constitue un pilier central de l'expérimentation ATElier. Elle traduit la volonté du porteur
de projet d'ancrer la démarche dans une logique d'apprentissage collectif et d'amélioration continue,
fidèle à la philosophie du dispositif : faire du tabagisme, maladie chronique qui se soigne, un champ
de coopération, d'analyse et de progrès partagés.
Cette évaluation a pour objectif de mesurer, de manière rigoureuse et documentée, l'impact du
modèle de parcours coordonné sur la santé des fumeurs réunionnais, sur les pratiques
professionnelles et sur l'efficience du système de soins.
Elle vise à produire des données fiables, comparables et transférables, utiles à la décision publique
nationale dans le cadre du programme Article 51.
Principes directeurs
L'approche retenue repose sur trois principes directeurs :

1 Alliance contre le tabac « le vrai cout du tabac »

Annexe de l'arrêté ARS La Réunion n°10/2026 du 12 janvier 2026 43
● la transparence méthodologique, qui garantit la traçabilité des actions, des données et des
indicateurs ;
● la participation des acteurs , professionnels et usagers , à la construction et à l' analyse des
résultats ;
● la recherche d'utilité, qui place l'évaluation au service de l'amélioration du dispositif, et non
comme un simple outil de contrôle.
Organisation de l'évaluation
L'évaluation est structurée selon deux niveaux complémentaires :
- un niveau régional pour la collecte des données , conduite par la plateforme CET
(Coordination – Évaluation- Tabacologie) en lien avec l'ARS de La Réunion et e la CGSS ;
- un niveau national, pour l'évaluation selon les critères article 51 piloté par l'équipe Article 51
regroupant la DGOS, la CNAM et le CELEVAL.
À l'échelle régionale, la plateforme CET assure le recueil, la consolidation et la première analyse des
données issues du système d'information géré par le GCS TESIS.

Elle élabore les tableaux de bord mensuels, organise les revues de suivi et identifie les enseignements
qualitatifs issus des retours de terrain.

Ces analyses sont transmises à l'équipe régionale de l'Art.51, qui en valide la cohérence et en assure
la diffusion aux instances nationales.
À l'échelle nationale, les données agrégées sont intégrées dans le dispositif d'évaluation Article 51 et
analysées selon les standards communs.

Cette double lecture, régionale et nationale, garantit à la fois la fiabilité scientifique et la comparabilité
du modèle avec les autres expérimentations organisationnelles conduites sur le territoire français.
Critères d'évaluation
Les critères d'évaluation sont répartis en trois catégories :
- Critères de résultat : mesurent l'efficacité du parcours coordonné – taux de sevrage à 6 et 12 mois,
taux de maintien du suivi, évolution de la motivation, satisfaction des patients et amélioration perçue
de la qualité de vie.
- Critères de processus : évaluent la qualité de la mise en œuvre – complétude des données, continuité
du suivi, niveau de coopération entre acteurs, fonctionnement du système d'information et respect
des procédures.
- Critères d'impact : portent sur la transformation des pratiques professionnelles et sur les effets
économiques du dispositif, notamment la réduction des coûts liés aux pathologies évitables et
l'efficience du financement forfaitaire par parcours. Ils intègrent également l'évo lution du tabagisme
au sein de la population accompagnée, en tant qu'indicateur indirect de contribution à la réduction de
la prévalence.
Méthodes d'évaluation
L'évaluation s'appuie sur des méthodes mixtes, associant :
- l'analyse quantitative des données issues du système d'information ;
- et l'analyse qualitative des retours d'expérience recueillis auprès des professionnels et des patients.
Cette approche croisée permet d'interpréter les résultats à la lumière du contexte territorial et d'en
tirer des enseignements applicables à d'autres régions.

Annexe de l'arrêté ARS La Réunion n°10/2026 du 12 janvier 2026 44
Restitution des résultats
La restitution des résultats se fera à plusieurs niveaux :
- bilans semestriels à destination du comité de pilotage ;
- synthèses intermédiaires pour les équipes régionale et nationale de l'Art.51 ;
- rapport final d'évaluation à l'attention du CELEVAL.
Chaque document présentera les indicateurs clés, les tendances observées, les points d'amélioration
identifiés et les recommandations pour la pérennisation du modèle.
Dimension collective et apprentissage
Au-delà de la production de données chiffrées, l'évaluation constitue un véritable espace de
transmission et de réflexion collective.

Elle permet aux professionnels d'analyser leurs pratiques, d'ajuster leurs approches et de partager les
solutions efficaces.

Ce travail d'analyse partagée incarne la culture d'évaluation au cœur du projet ATElier : une évaluation
vécue non comme une exigence administrative, mais comme un outil de progression et de confiance
entre acteurs.
Ainsi, l'évaluation de l'expérimentation se veut à la fois rigoureuse, participative et utile.
Elle associe les acteurs, valorise leur engagement et produit des connaissances transférables pour le
système de santé et reflète la conviction fondatrice du projet : que l'amélioration pérenne de la santé
publique passe par la qualité des liens, la coopér ation et la capacité collective à apprendre de
l'expérience.

X. DÉROGATIONS NÉCESSAIRES POUR LA MISE EN ŒUVRE DE
L'EXPÉRIMENTATION

L'expérimentation ATElier est conduite dans le cadre du dispositif national prévu à l'article 51 de la Loi
de Financement de la Sécurité Sociale pour 2018. Ce dispositif autorise, pour une durée limitée et dans
le cadre d'évaluations, la mise en œuvre de m odes d'organisation et de financement innovants
dérogeant au droit commun, dans le but d'améliorer la qualité, la coordination et l'efficience du
système de santé.
Les dérogations sollicitées dans le présent projet sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour
garantir la faisabilité et la pertinence de l'expérimentation. Elles concernent la facturation et la
tarification des actes, la coordination de l'offr e de soins et la participation du secteur médico -social,
sans modification des missions fondamentales ni des responsabilités professionnelles définies par la
loi.

X.1 AUX RÈGLES DE FACTURATION, DE TARIFICATION ET DE REMBOURSEMENT RELEVANT DU CODE
DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (CSS)
L'expérimentation met en œuvre un mode de financement dérogatoire reposant sur un forfait global
par parcours de soins intégrant les ruptures de parcours, en substitution partielle du paiement à
l'acte prévu par le droit commun pour les intervenants.

Annexe de l'arrêté ARS La Réunion n°10/2026 du 12 janvier 2026 45
Ce forfait couvre l'ensemble des interventions nécessaires au suivi du patient dans le cadre du parcours
coordonné de sevrage tabagique. Il déroge temporairement aux articles L.162-1-7, L.162-1-5, L.162-1-
9, L.162 -12-2, L.162 -12-9, L.162 -16-1 et L.162 -1-8 du Code de la Sécurité Sociale relatifs à la
hiérarchisation et à la nomenclature des actes médicaux et paramédicaux. Les actes réalisés en dehors
du parcours expérimental demeurent soumis aux règles de facturation de droit commun.
Les rémunérations sont versées à la structure porteuse l'association ATElier qui est une structure
concentratrice et qui agit comme intermédiaire pour la redistribution des montants aux professionnels
impliqués.
Ce mécanisme, autorisé par la convention Article 51, repose sur une comptabilité analytique et un
dispositif de traçabilité garantissant la transparence financière. Le versement des forfaits s'effectue
après vérification de la complétude des données de suivi et de l'atteinte des critères de qualité définis
dans le cahier des charges.
Ce mode de financement ne crée aucun droit pérenne hors du cadre expérimental. Il a pour unique
objectif de démontrer, pendant la période d'autorisation, la faisabilité et la pertinence d'un modèle de
financement au parcours favorisant la coopération inter professionnelle, la qualité des suivis et la
continuité des soins.

X.2 AUX RÈGLES D'ORGANISATION DE L'OFFRE DE SOINS RELEVANT DES DISPOSITIONS DU CODE
DE LA SANTÉ PUBLIQUE (CSP)
L'expérimentation introduit, à titre temporaire, une organisation territoriale innovante de la
tabacologie. Elle repose sur une coordination interprofessionnelle et sur la mise en place d'une
plateforme de pilotage dédiée : la CET, qui assure la régulation des parcours, la formation continue, la
supervision clinique et la consolidation des données d'évaluation. Elle agit en qualité de structure de
coordination, sans être assimilée à un établissement de santé au sens du CSP. Les dérogations
sollicitées visen t uniquement à permettre à une association loi 1901, sous le contrôle de l'ARS,
d'exercer des fonctions de coordination et d'appui habituellement réparties entre plusieurs acteurs
institutionnels.
Les missions de la CET s'exercent dans le respect du cadre juridique des professions de santé.
L'expérimentation ne modifie pas les compétences ni les prérogatives fixées par le CSP pour chacune
des professions participantes. Elle se limite à organiser la coopération, la circulation de l'information
et la supervision transversale entre acteurs.
Le système d'information régional, opéré par le GCS TESIS, garantit la traçabilité du parcours et la
sécurisation des données. Il est conforme aux référentiels d'interopérabilité et de sécurité publiés par
l'Agence du Numérique en Santé (ANS) et repose sur un hébergement agréé HDS. L'ATElier agit comme
responsable de traitement au sens du RGPD, et le GCS TESIS en tant que sous-traitant. L'hébergement,
réalisé au sein de l'Espace économique européen, respecte les obligations de confidentialité, de
chiffrement, de journalisation et de contrôle des accès prévues par la législation en vigueur.
Ces dérogations organisationnelles permettent d'expérimenter une coordination souple et réactive
entre les acteurs de la ville, de l'hôpital et du médico -social, tout en garantissant la conformité
réglementaire et la sécurité des données.


Annexe de l'arrêté ARS La Réunion n°10/2026 du 12 janvier 2026 46
X.3 AUX RÈGLES DE TARIFICATION ET D 'ORGANISATION APPLICABLES AUX ÉTABLISSEMENTS ET
SERVICES MENTIONNÉS À L 'ARTICLE L .312-1 DU CODE DE L 'ACTION SOCIALE ET DES
FAMILLES (CASF)

Plusieurs structures médico -sociales participent à l'expérimentation ATElier, notamment les
établissements accueillant des publics en situation de précarité, les centres d'hébergement et de
réinsertion sociale, ainsi que les dispositifs de médiation commun autaire. Leur implication vise à
renforcer la continuité entre les politiques sociales et les politiques de santé, en favorisant le repérage
précoce des fumeurs et leur orientation vers le parcours coordonné.
La participation de ces structures relève d'une dérogation encadrée à l'article L.312 -1 du CASF. Elle
permet leur engagement dans l'expérimentation sans modification de leur régime budgétaire ni de
leurs modalités de tarification. Les interventions réalisées dans le cadre du projet ne donnent pas lieu
à facturation spécifique : elles sont incluses dans le financement global du parcours expérimental.
Chaque structure participante formalise sa contribution par une convention avec l'ATElier, précisant
le périmètre de son action, les obligations de confidentialité et les modalités de coordination avec la
plateforme CET. Cette intégration du secteur médico -social à la dynamique territoriale constitue une
innovation organisationnelle majeure, alignée sur les prior ités nationales de prévention et de
réduction des inégalités d'accès aux soins.
Ces dispositions, strictement limitées à la durée de l'expérimentation, ont pour objectif de démontrer
la pertinence d'un modèle intersectoriel favorisant la cohérence des parcours et la continuité de
l'accompagnement. À l'issue de la période expérimentale , les enseignements tirés de ce dispositif
serviront à évaluer l'opportunité d'une intégration plus large de ces pratiques dans le droit commun.
XI. LIENS D'INTÉRÊTS
Le porteur de l'expérimentation, l'Association des Tabacologues Enthousiastes de l'Inter -région,
association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, atteste que chacun de ses membres,
dirigeants ou partenaires n'entretient de lien d'intérê ts direct ou indirect de nature à influencer la
conception, la mise en œuvre ou l'évaluation de l'expérimentation. L'association agit en toute
indépendance vis -à-vis des fabricants de produits du tabac, ainsi que de tout organisme privé
susceptible de tire r un avantage commercial de la mise en œuvre du projet. Aucun financement,
avantage en nature ou soutien matériel émanant de ces acteurs n'a été sollicité ni reçu pour la
préparation ou la réalisation de l'expérimentation.
Les financements mobilisés dans le cadre du dispositif relèvent exclusivement des ressources
publiques : dotation de financement spécifique de l'Article 51 de la LFSS, appuis logistiques apportés
par l'ARS de La Réunion, et partenariats institutionnels avec le GCS TESIS pour le développement du SI
régional.
Tous les intervenants participant à l'expérimentation, y compris les membres de la plateforme CET et
les professionnels associés, s'engagent par écrit à déclarer tout lien d'intérêts personnel, financier ou
professionnel, conformément aux obligations défin ies par le Code de la Santé Publique. Ces
déclarations seront conservées par le porteur et tenues à la disposition des autorités de contrôle
pendant toute la durée de l'expérimentation et de son évaluation. L'ATElier s'engage à garantir
l'impartialité des analyses et la transparence des résultats transmis à l'ARS, à la DGOS, à la CGSS, à la
CNAM et au CELEVAL. L'ensemble des documents de restitution sera élaboré sans intervention
d'intérêts privés et fera l'objet d'une validation collective au sein du COPIL.
Aucun membre de l'équipe de coordination, aucun professionnel formateur ni aucun prestataire
impliqué dans le projet ne détient de participation ou de contrat commercial avec un fabricant de

Annexe de l'arrêté ARS La Réunion n°10/2026 du 12 janvier 2026 47
produits du tabac. Cette absence de conflit d'intérêts constitue une garantie essentielle de la crédibilité
scientifique et éthique de l'expérimentation.
Ainsi, l'ATElier affirme son indépendance, sa transparence et sa conformité aux exigences
déontologiques fixées par le cadre réglementaire national. Cette intégrité constitue l'un des
fondements de la confiance accordée au projet et participe à la qualité de l'évaluation nationale du
dispositif.

XII. ELÉMENTS BIBLIOGRAPHIQUES
1. Organisation mondiale de la santé (OMS). (2023). Convention-cadre pour la lutte
antitabac (CCLAT) – COP10, décisions et orientations 2024. https://fctc.who.int
2. Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT). (2017). La grille
ASPIRE : appréciation et sélection de programmes de prévention issus de la recherche.
https://www.ofdt.fr/publication/2017/la-grille-aspire-appreciation-et-selection-de-
programmes-de-prevention-issues-de
3. Galera, O., Grimal, G., Bajon, D., & Darolles, Y. (2017). Identification des freins à la
prescription de la réhabilitation respiratoire pour les patients atteints de BPCO en
médecine générale. Revue de Pneumologie Clinique, 73, 115–119.
4. Galera, O., Bajon, D., Maoz, Z., Lussagnet, C., Tadiotto, A., & Babin, T. (2018). Éducation
thérapeutique et sevrage tabagique : vaincre la nicotinophobie est essentiel. Revue des
Maladies Respiratoires, 35, 165–166.
5. Galera, O., Bajon, D., Maoz, Z., Lussagnet, C., Tadiotto, A., & Babin, T. (2018). Efficacité
de l'éducation thérapeutique contre la « nicotinophobie » de patients fumeurs
hospitalisés en soins de suite et réadaptation cardiovasculaire et pulmonaire. Revue de
Pneumologie Clinique, 74(4), 221–225.
6. Peiffer, G., Underner, M., & Perriot, J. (2018). COPD and smoking cessation: Patients'
expectations and responses of health professionals. Revue de Pneumologie Clinique,
74(6), 375–390.
7. Jacot-Sadowski, I., Selby, K., & Durand, M.-A. (2019). Arrêt du tabac : comment mieux
impliquer le patient dans le choix du traitement. Revue Médicale Suisse, 15(643), 1585–
1588.
8. Galera, O., Antoine, D., Soukarie, L., Huet, I., & Bajon, D. (2019). Smoking cessation:
Overcoming "nicotinophobia" in patients … and prescribers ? La Presse Médicale, 48,
1368–1369.
9. Galera, O., Fabre, J., & Rouquet, R. M. (2022). La nicotinophobie : le principal obstacle
à la réussite du sevrage tabagique ? Revue Française de Médecine Hospitalière
Polyvalente, 6(2), 13–18.
10. Haute Autorité de Santé. (2023). Réaffirmer dans toutes leurs dimensions
l'engagement et la participation des usagers. https://www.has-
sante.fr/jcms/p_3478462/fr/reaffirmer-dans-toutes-leurs-dimensions-l-engagement-
et-la-participation-des-usagers

Annexe de l'arrêté ARS La Réunion n°10/2026 du 12 janvier 2026 48
11. Haute Autorité de Santé. (2023). Renforcer la reconnaissance sociale de l'engagement
des usagers – Guide. https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2023-
07/renforcer_la_reconnaissance_sociale_de_lengagement_des_usagers_-_guide.pdf
12. Haute Autorité de Santé. (2023). Soutenir et encourager l'engagement des usagers
dans les secteurs social, médico -social et sanitaire. https://www.has-
sante.fr/jcms/p_3201812/fr/soutenir-et-encourager-l-engagement-des-usagers-
dans-les-secteurs-social-medico-social-et-sanitaire
13. Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités. (2023). Programme national de
lutte contre le tabac (PNLT) 2023 –2027 – Vers une génération sans tabac.
https://sante.gouv.fr/politique-nationale-de-sante/addictions/lutte-contre-le-tabac
14. Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
(MILDECA). (2023). Stratégie interministérielle de mobilisation contre les conduites
addictives 2023–2027. https://www.drogues.gouv.fr
15. Galera, O., Lajzerowicz, N., Meier, C., Perriot, J., Thomas, D., Touzeau, D., & Le Faou,
A. L. (2023). Aide à l'arrêt du tabac : les experts de la SFT recommandent l'évolution
des AMM des traitements de substitution nicotinique. Le Courrier des Addictions,
XXV(3).
16. Santé publique France. (2022). Arrêter de fumer et ne pas rechuter – Dossier
d'information patient. https://www.has-sante.fr/jcms/c_1719733/fr/arreter-de-
fumer-et-ne-pas-rechuter-dossier-d-information-patient
17. Santé publique France. (2022). Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) n°26 –
Tabagisme, perceptions et comportements 2005 –2022.
http://beh.santepubliquefrance.fr/beh/2022/26/2022_26_1.html#ref-16
18. Santé publique France. (2023). Baromètre de santé 2021 – Tabac et comportements de
santé à La Réunion. https://geodes.santepubliquefrance.fr/#c=home
19. Haute Autorité de Santé. (2024). Grande précarité et troubles psychiques – Fiche outil
pairs-aidants. https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2024-
01/grande_precarite_troubles_psy_fiche_outil_pairs_aidants.pdf
20. Boesch, A., Durand, M.-A., Habfast-Robertson, I., Jacot-Sadowski, I., Berlin, I., & Selby,
K. (2024). Patient reactions to proactive tobacco cessation counseling using a decision
aid in primary care: A qualitative study. Tobacco Use Insights, 17, 1–6.
https://doi.org/10.1177/1179173X241304271
21. Selby, K., Durand, M.-A., Hempel-Bruder, C., Habfast-Robertson, I., Jacot-Sadowski, I.,
& Berlin, I. (2024). Combining Default Choices and an Encounter Decision Aid to
Improve Tobacco Cessation in Primary Care Patients: A Pragmatic, Cluster-Randomized
Trial. BMC Primary Care, 25(1), 246. https://doi.org/10.1186/s12875-024-02146-2
22. Agence régionale de santé La Réunion. (s.d.). La messagerie instantanée sécurisée
PandaLab Pro est arrivée. https://www.lareunion.ars.sante.fr/la-messagerie-
instantanee-securisee-pandalab-pro-est-arrivee

Annexe de l'arrêté ARS La Réunion n°10/2026 du 12 janvier 2026 49
23. Agence régionale de santé La Réunion. (2023). Journée régionale des usagers 2023 :
l'engagement en santé. https://www.lareunion.ars.sante.fr/journee-regionale-des-
usagers-2023-lengagement-en-sante
24. Agence régionale de santé La Réunion. (s.d.). Maisons de santé pluriprofessionnelles
(MSP). https://www.lareunion.ars.sante.fr/maisons-de-sante-pluri-professionnelles-
msp-4
25. CartoSanté. (s.d.). Atlas de la santé et de l'offre de soins en France.
https://cartosante.atlasante.fr/#c=home
26. Drogues.gouv.fr. (s.d.). La grille ASPIRE. https://www.drogues.gouv.fr/la-grille-aspire
27. Haute Autorité de Santé. (s.d.). Faciliter l'engagement des usagers : première
recommandation de la HAS. https://www.has-sante.fr/jcms/p_3202458/fr/faciliter-l-
engagement-des-usagers-la-has-publie-sa-premiere-recommandation
28. Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT). (2024).
EnCLASS DROM 2024 – Enquête de santé en milieu scolaire dans les départements et
régions d'outre -mer. https://www.ofdt.fr/sites/ofdt/files/2024-
06/enclass_drom_2024_0.pdf
29. ORS La Réunion. (2025). Tableau de bord sur les comportements addictifs –
Actualisation 2025. Section Tabac : Aide à l'arrêt de la consommation. Observatoire
Régional de la Santé de La Réunion. https://www.ors-reunion.fr
30. Santé publique France. (2025). Forte baisse du tabagisme en France en 10 ans : 4
millions de fumeurs quotidiens en moins.
https://www.santepubliquefrance.fr/presse/2025/forte-baisse-du-tabagisme-en-
france-en-10-ans-4-millions-de-fumeurs-quotidiens-en-moins

Annexe de l'arrêté ARS La Réunion n°10/2026 du 12 janvier 2026 50
XIII. ANNEXE 1 – COORDONNÉES DU PORTEUR ET DES PARTENAIRES

CONTACT : COORDONNEES : Signatures numérisées
PORTEUR Association des tabacologues enthousiastes
de l'Inter -région, association loi 1901, 21
chemin des acajous, 97490 Sainte Clotilde
contact@tabacologuesenthousiastes.com
lucasmorlon@gmail.com


GOUVERNANCE
ARS La Réunion Cyril HERIBERT -LAUBRIAT, référent santé
mentale /addictions – DATPS
Charte INSTITUTION SANS TABAC ARS-CGSS
Cyril.HERIBERT-LAUBRIAT@ars.sante.fr
CGSS Réunion Thierry BIES, directeur Santé
Sarah OOJEERAULLY IDE santé au travail et
tabacologue
Thierry.BIES@cgss.re
Sarah.OOJEERAULLY@cgss.re

PARTENAIRES :
Association des patients
experts en tabacologie de
la Réunion : Adopte un
fumeur
David VIENNE, Président

adopteunfumeur@gmail.com

Annexe de l'arrêté ARS La Réunion n°10/2026 du 12 janvier 2026 51
Centre pénitentiaire du
Port,
Hugues Belliard, : Caroline Dagain et Leslie
CARRIERE : directeurs
hugues.belliard@justice.fr
leslie.carriere@justice.fr
caroline.dagain@justice.fr

CIAS Centre
Intercommunal d'Action
Sociale
Damien MEULLEMISETRE damien.meullemiestre@cias-sud.re



Communes présentant un
Contral Local de Santé CLS
ET participant activement
en 2025 en collaboration
avec l'ATElier
SAINT PIERRE
LE PORT
SAINT LEU
SAINT LOUIS
SAINT BENOIT
SAINT DENIS
patrice.hoarau@saintpierre.re
laurence.fruteau@ville-port.re
Rachel.Felipo@mairie-saintleu.fr
arianne.saliou@saintlouis.re
Geraldine.NAGUIN-COUPIN@ville-saintbenoit.re
s.thibaut@saintdenis.re

CPTS -Est (Vanille)
-Nord
-Ouest
-Sud-Ouest (RéSO)
-Sud (Australe)
-Grand Sud
-Est (Vanille) cpts.est@gmail.com
-Nord cpts.nord.lareunion@gmail.com
-Ouest contact.cptsouest@gmail.com
-Sud-Ouest (RéSO) coordo.cptsreso@sante.re
-Sud (Australe) cpts.australe@gmail.com
-Grand Sud contact@cptsgrandsudreunion.fr

CROIX ROUGE FRANCAISE Flora DECOMBE flora.decombe@croix-rouge.fr

Annexe de l'arrêté ARS La Réunion n°10/2026 du 12 janvier 2026 52
CSAPA : Association
Addictions France,
Odile LECOCQ, directrice générale
Emmanuel IBANEZ, directeur prévention
Tabacologue Nord : Frédéric PERBOS
Tabacologue Sud : Nelly Andrianasolo
Tabacologue Est : Manon Lapeyronie
Tabacologue Ouest : Anne DUJARDIN
odile.lecocq@addictions-france.org
ibanez-cejuela.emmanuel@addictions-france.org
frederic.perbos@addictions-france.org
andrianasolonelly@gmail.com
manonlapeyronie@gmail.com
annesophiedujardin@yahoo.fr

CSAPA : Réseau Oté ! Laurent CHASSAGNE, directeur
Tabacologue : Sara Jules
direction@reseau-ote.fr
julesararun@gmail.com

Dispositif d'appui à la
Coordination : DAC,
Maud Pagura, coordinatrice maudpag@hotmail.fr
Dispositif ASALEE Nelly ANDRIANASOLO andrianasolonelly@gmail.com
Hôpitaux : Services
d'addictologie des
différents hôpitaux de l'ile
Dr David METE et Dr Arnaud LEGALLO arnaud.legallo@chu-reunion.fr
Hôpitaux santé mentale :
EPSM de la Réunion :
EPSMR
Mahéva Rondin, Responsable de la Direction
Référente par intérim
Tabacologue : Cindy Biquena

cindy.biquena@gmail.com

INTERMETRA Association
Interprofessionnelle de
santé au travail
Marc NEXHIP, directeur

athal@intermetra.asso.fr

Annexe de l'arrêté ARS La Réunion n°10/2026 du 12 janvier 2026 53
IREPS Réunion (Promotion
Santé Réunion)

Sébastien SAN JULLIAN directeur
François DUVARD
sebastien@promotionsante.re
francois@promotionsante.re

LEKIP DIET, association des
diététiciens de la Réunion
Johanne GRANGER grangerjohanne@gmail.com


Maisons de Santé
Pluriprofessionnelles :
regroupement FéeCOIA
Amandine VALLERIAN, coordinatrice des MSP amandine.vallerian@feecoia.com
Médias locaux pour relais
d'information : Antenne
Réunion et Réunion 1ère
Guillaume FOURNAT, Stéphane ENILORAC,
Philippe DORNIER, Gaelle MALLET,
journalistes
guillaume.fournat@antennereunion.fr
jules@kocken.fr

Observatoire Régional de
la Santé ORS
Monique Ricquebourg m.ricquebourg@ors-reunion.fr
Office des Sports et du
Temps Libre : OSTL Saint
Pierre
Alexandra Mougali alexandra.moungali@ostl-saint-pierre.com
Professionnels de santé
libéraux
Lien avec les CPTS et les URPS sandrine.lahogue.pro@gmail.com
Société Française des
Professionnels en Activité
Physique Adaptée
Grégory CADERBY, président gregory.caderby@hotmail.fr

Annexe de l'arrêté ARS La Réunion n°10/2026 du 12 janvier 2026 54
Bruno TURPIN president@resoapas974.com
Structures d'Accueil,
d'Hébergement et
d'Insertion (AHI)
Céline RAGUERE Directrice du pôle lutte
contre les exclusions,
Erika MADELAINE, Directrice Adjointe SSIAD
celine.raguere@croix-rouge.fr
erika.madelaine@croix-rouge.fr

Université de la Réunion Pr Bérénice DORAY, doyenne et contact berenice.doray@univ-reunion.fr


URPS Pharmaciens Boubker EL BEGHDADI, président contact@urpspharma.re
URPS Masseurs-
kinésithérapeutes
Mathieu Demachy, vice président matdemachy@yahoo.fr
URPS Infirmiers Anne-Laure ALBISETTI, présidente et
présidente de l'inter URPS
president@urpsinfirmiers-oi.fr


55
XIV. ANNEXE 2 – CATÉGORIES D'EXPÉRIMENTATIONS
A quelle(s) catégorie(s) d'expérimentations répond le projet ? Il est possible de combiner les
catégories.
Modalités de financement innovant (Art. R. 162-50-1 –I-1°) Cocher Si oui, préciser
a) Financement forfaitaire total ou partiel pour des activités
financées à l'acte ou à l'activité
x
b) Financement par épisodes, séquences ou parcours de soins
c) Financement modulé par la qualité, la sécurité ou l'efficience
des soins, mesurées à l'échelle individuelle ou populationnelle par
des indicateurs issus des bases de données médico -
administratives, de données cliniques ou de données rapportées
par les p atients ou les participants aux projet d'expérimentation
d'expérimentations

d) Financement collectif et rémunération de l'exercice coordonné x

Modalités d'organisation innovante (Art. R. 162-50-1 – I-2°) Cocher Si oui, préciser
a) Structuration pluri professionnelle des soins ambulatoires ou à
domicile et promotion des coopérations interprofessionnelles et
de partages de compétences
x
b) Organisation favorisant l'articulation ou l'intégration des soins
ambulatoires, des soins hospitaliers et des prises en charge dans
le secteur médico-social
x
c) Utilisation d'outils ou de services numériques favorisant ces
organisations
x

Modalités d'amélioration de l'efficience ou de la qualité de la
prise en charge des produits de santé (Art. R. 162-50-1 – II°)2 :
Cocher Si oui, préciser
1o Des prises en charge par l'assurance maladie des
médicaments et des produits et prestations de services et
d'adaptation associées au sein des établissements de santé,
notamment par la mise en place de mesures incitatives et d'un
recueil de données en vie réelle

2o De la prescription des médicaments et des produits et
prestations de services et d'adaptation associées, notamment
par le développement de nouvelles modalités de rémunération
et d'incitations financières

3o Du recours au dispositif de l'article L. 165-1-1 pour les
dispositifs médicaux innovants avec des conditions dérogatoires
de financement de ces dispositifs médicaux.


2 Ne concernent les projets d'expérimentation déposés auprès des ARS que dans le cas où ces modalités
s'intègrent dans un projet ayant un périmètre plus large relatif aux organisations innovantes (définies au 1°
du I de l'article L. 162-31-1)



56

XV. ANNEXE 3 – GRILLE DE FONCTIONS DES OUTILS NUMÉRIQUES

WORKFLOW INCLUSION PATIENTCf "Parcours de soins fumeur'
- InclusionNomPrenomDate de naissance (DDNMaSollicitation par téléphone TeEtat matrimonialCP
Pnarmacie de proximiteRecueilir les informations du patent ——__: Equipe de PEC de proximité
Consentement pour création du ¢< patiententement pour partage des donnéesObtenir les consentements oraux dupatent
Réahser entreben/evaluation surformulaire
Ed nere automatiquement à parte GesProduire l'ordonnance J-0 st données de l'entretienoe Nom, Prenom du patentONosage patcivratement orale Durée
+ Ordonnance non signéeLSignature el onique du prescrpteur <—
Envoi au pharmacien via MSS et au e Ordonnance signeepatient via MES .Phase 2 - Entretiens/Rappels
deer Mois Tous les Rappel toutes lesentretiens semaines jusqu'à stabissationEntretienrappel à J-7'Entretiervrappelà J-14
Entretiervrappel à J-21 Rappel à J+1 MoisŸEntretiervrappel à J-28 SiquestionnaireEntretien/rappei à J+3 Mois non renseigné
Entretenrappet à J+6 Mois
Phase 3 - Évaluations et suivisEvaluations SuivisQuestionnaire plus global à J+2/3 Mois Durée 6 mois renouvelabley .
' , ' Sio s = 1 : :Questionnaire plus global à J-6 Mois Releve de constantes a jalons fies questionnairetous les mots à A| , À non renseignéQuestionnaire à renouveler au besoin L '~ +
3? Durée 2 ans pour santé mentale
Question
. s Entretiens/rappels absents ou erronésPhase 4 - Clôture DonnéesDesigne l'utilisation de données en entréeClôture du dossier selon motifs Designe l'utilisation de données produites en entree——— _ Enchaînement de tâchesMotis di demenagement, arrêt survsion partagée etc CE Phases du workflowATElieR - Association des Tabacologues de l'inter-région


57


© Professionnels :Tous autour du patient
Prescripteurs de TSN Dispensateurs de TSN :PS niv 1-2 Pharmaciens
OrdoTSNLangage commun Langage communInclusion InclusionDosage SuiviEntourage Suivi Diététiciens
Langage communInclusionOrientation Suivis complexesSoutienAlerte >"
Langage commun
Langage communInclusionSuivis complexesLangage communOrientationPair-aidanceAlerteLangage communOrientationAlertePatients experts PsychologuesEAPA
30303 Professionnel référent + plateforme CET


58





59
LA DECISION PARTAGEE
Définition
La décision partagée (ou prise de décision partagée) en santé publique consiste à associer
activement un usager du système de santé et un professionnel dans le choix entre plusieurs options
de prise en charge ou de prévention, en s'appuyant sur les donnée s scientifiques disponibles, les
préférences, les valeurs et la situation de la personne.
Il s'agit d'un processus structuré dans lequel l'information circule dans les deux sens, les options
sont présentées de manière claire (bénéfices, risques, incertitu des) et les préférences de l'usager
sont explicitement prises en compte. La décision finale est conjointe et s'inscrit dans un cadre
éthique fondé sur l'autonomie et le droit à l'information.
Enjeux pour la santé publique
Cette approche favorise l'adhésion de la personne, améliore la qualité de la relation soignant -
usager, renforce la pertinence des parcours, permet une meilleure adaptation à la diversité des
situations individuelles et réduit les risques de renoncement ou d'abandon de la stratégie choisie.
Conditions de mise en œuvre
La mise en œuvre d'une décision partagée implique :

– de fournir une information claire, compréhensible et adaptée ;
– de présenter l'ensemble des options disponibles, avec leurs avantages, risques et contraintes ;
– d'inviter l'usager à exprimer ses valeurs, ses besoins et ses priorités ;
– de lui laisser un temps de réflexion suffisant ;
– d'accompagner et de sécuriser le processus sans imposer une option unique ;
– lorsque disponible, d'utiliser des outils d'aide à la décision.
Recommandations pour les dispositifs de prise en charge

Dans un parcours de soins ou de prévention, la décision partagée comprend un temps d'échange
structuré permettant d'exposer les différentes stratégies possibles, d'intégrer les préférences et
contraintes de la personne, de s'assurer de sa compréhension et de co -construire la suite du
parcours. La traçabilité de cette démarche dans le dossier de suivi est recommandée, de même que
la formation des professionnels aux compétences de communication et d'accompagnement
nécessaires.
Sources de référence :

– Haute Autorité de Santé (HAS)
– Ministère de la Santé – Guide de la décision partagée
– Organisation mondiale de la santé (OMS)



60
Description du poste
Intitulé du poste Référent du niveau 1 de la Plateforme CET (Coordination et Expertise en
Tabacologie)
Contexte et finalité du poste :
Dans le cadre de l'expérimentation Article 51 portée par l'ATElier , le référent de niveau 1 assure l'appui
technique, la supervision et l'accompagnement des professionnels de niveau 1, ainsi que la prise en charge
directe des patients complexes ou prioritaires.
Il contribue au lien fonctionnel entre le coordinateur, les professionnels de niveau 1 et les autres acteurs
du parcours afin de garantir la cohérence, la continuité et la qualité des accompagnements.
Missions principales :
-Assurer l'appui technique aux professionnels de niveau 1 pour l'accompagnement des patients.
-Assurer le suivi de leur activité, en lien avec le coordinateur.
-Participer au recrutement et à l'inclusion des patients, notamment dans les publics prioritaires.
-Superviser les parcours patients, en particulier lors des bilans de parcours à M1/M3/M6.
-Prendre en charge directement les cas complexes ou en échec d'accompagnement.
-Intervenir en relais direct sur le terrain si nécessaire pour garantir la continuité du parcours.
-Contribuer à la formation continue et à l'animation des temps d'échanges interprofessionnels des
professionnels recrutés et conventionnés avec la Plateforme CET, en lien avec le coordinateur.
-Contribuer à l'élaboration et à la diffusion d'outils pédagogiques adaptés aux besoins du terrain.
-Alimenter le suivi et l'évaluation de l'expérimentation en transmettant les données pertinentes au
coordinateur.
Activités :
-Intervenir en supervision lors des inclusions complexes ou des réorientations de parcours.
-Évaluer le profil du patient en amont de la prise en charge pour définir le niveau d'accompagnement
adapté.
-Réaliser directement les consultations d'accompagnement pour les patients complexes.
-Superviser l'évaluation des parcours suivis par les professionnels niveau 1 (M1 / M3 / M6).
-Assurer le relais en cas de rupture ou risque de rupture de parcours.
-Contribuer à la sensibilisation et au recrutement de nouveaux professionnels volontaires.
-Évaluer les besoins de formation continue et relayer au coordinateur.
-Participer à la création et à la mise à disposition d'outils (guides, protocoles, supports numériques).
-Collaborer à la gestion de la plateforme téléphonique CET sur les appels nécessitant un avis expert.
-Contribuer aux actions de communication et à la dynamique territoriale, en appui au coordinateur.
-Participer aux bilans d'évaluation de l'expérimentation et remonter les données au coordinateur.


61
-Proposer des améliorations continues dans l'organisation des parcours et la coordination
interprofessionnelle.
Conditions
d'exercice :
Temps partiel (0,5 ETP) sur la durée de l'expérimentation.
Déplacements réguliers sur toute l'île.
Travail en présentiel au siège et en distanciel selon les besoins.
Participation aux réunions en soirée.
Statut : Salarié en CDD selon profil, ou vacataire sur convention avec l'association.

Rattachement
hiérarchique :
Coordinateur de la plateforme CET
Profil
Savoirs-faire
attendus :
Accompagnement clinique : connaissances solides en accompagnement au sevrage
tabagique et utilisation des TSN.
Supervision clinique : capacité à guider, conseiller et soutenir les professionnels de
niveau 1.
Gestion de situations complexes : savoir identifier les besoins spécifiques et mettre en
place des solutions adaptées.
Coordination interprofessionnelle : aptitude à travailler en lien étroit avec différents
acteurs (libéraux, hospitaliers, médico -sociaux).
Animation de formation : savoir transmettre les bonnes pratiques et accompagner la
montée en compétences.
Utilisation des outils numériques : messagerie sécu risée, plateforme CET, outils de
suivi et évaluation.
Savoirs-être
attendus :
Posture collaborative : travail en équipe avec le coordinateur et les autres référents.
Empathie et écoute : compréhension des réalités de terrain des professionnels et des
patients.
Adaptabilité : capacité à intervenir dans des contextes variés, parfois contraints.
Rigueur organisationnelle : suivi précis des dossiers et des actions menées.
Proactivité : anticipation des besoins, force de proposition.
Éthique professionnelle : respect de la confidentialité, neutralité, intégrité.
Expériences : Expérience d'au moins 1 an dans l'accompagnement de patients fumeurs, y compris
publics prioritaires ou vulnérables.
Expérience en animation de réseau ou en supervision de professionnels appréciée.
Connaissance du contexte sanitaire réunionnais et des acteurs locaux appréciée.


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Diplôme : Diplôme universitaire en tabacologie (DIU ou équivalent obligatoire).
Permis B et mobilité sur l'ensemble du territoire indispensables.

Description du poste
Intitulé du poste Référent du niveau 2 de la Plateforme CET (Coordination et Expertise en Tabacologie)
Contexte et finalité du poste :
Dans le cadre de l'expérimentation Article 51 portée par l'ATElier , le référent de niveau 2 assure l'appui
technique, la supervision et l'accompagnement des professionnels de niveau 2, ainsi que la prise en charge
directe des patients complexes ou prioritaires.
Il contribue au lien fonctionnel entre le coordinateur, les professionnels de niveau 2 et les autres acteurs
du parcours afin de garantir la cohérence, la continuité et la qualité des accompagnements.
Missions principales :

-Assurer l'appui technique aux professionnels de niveau 2 pour l'accompagnement des patients.
-Assurer le suivi de leur activité, en lien avec le coordinateur.
-Superviser les parcours patients, en particulier lors des bilans de parcours à M1/M3/M6.
-Participer au recrutement et à l'inclusion des patients, notamment dans les publics prioritaires.
-Prendre en charge directement les cas complexes ou en échec d'accompagnement.
-Participer à la formation continue et à l'animation des temps d'échanges interprofessionnels des
professionnels recrutés et conventionnés avec la Plateforme CET.
-Contribuer à l'élaboration et à la diffusion d'outils pédagogiques adaptés aux besoins du terrain.
-Alimenter le suivi et l'évaluation de l'expérimentation en transmettant les données pertinentes au
coordinateur.
Activités :
-Intervenir en supervision lors des inclusions complexes ou des réorientations de parcours.
-Évaluer le profil du patient en amont de la prise en charge pour définir le niveau d'accompagnement
adapté.
-Réaliser directement les consultations d'accompagnement pour les patients complexes (niveau 2).
-Superviser l'évaluation des parcours suivis par les professionnels niveau 2 (M1 / M3 / M6).
-Conseiller les professionnels sur la gestion des cas complexes ou atypiques.
-Assurer le relais en cas de rupture ou risque de rupture de parcours.
-Contribuer à la sensibilisation et au recrutement de nouveaux professionnels volontaires.


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-Évaluer les besoins de formation continue et proposer des sessions adaptées.
-Participer à la création et à la mise à disposition d'outils (guides, protocoles, supports numériques).
-Collaborer à la gestion de la plateforme téléphonique CET sur les appels nécessitant un avis expert.
-Contribuer aux actions de communication et à la dynamique territoriale, en appui au coordinateur.
-Participer aux bilans d'évaluation de l'expérimentation et remonter les données au coordinateur.
-Proposer des améliorations continues dans l'organisation des parcours et la coordination
interprofessionnelle.
Conditions
d'exercice :
Temps partiel (0,5 ETP) sur la durée de l'expérimentation.
Déplacements réguliers sur toute l'île.
Travail en présentiel au siège et en distanciel selon les besoins.
Participation aux réunions en soirée.
Statut : Salarié en CDD selon profil, ou vacataire sur convention avec l'association.
Rattachement
hiérarchique :
Coordinateur de la plateforme CET
Profil
Savoirs-faire
attendus :
Expertise tabacologique : maîtrise des recommandations HAS, prescription et
accompagnement en TSN, suivi des publics vulnérables.
Supervision clinique : capacité à guider, conseiller et soutenir les professionnels.
Gestion de situations complexes : savoir identifier les besoins spécifiques et mettre en
place des solutions adaptées.
Coordination interprofessionnelle : aptitude à travailler en lien étroit avec différents
acteurs (libéraux, hospitaliers, médico -sociaux).
Animation de formation : savoir transmettre les bonnes pratiques et accompagner la
montée en compétences.
Utilisation des outils numériques : messagerie sécurisée, plate forme CET, outils de
suivi et évaluation.
Savoirs-être
attendus :
Posture collaborative : travail en équipe avec le coordinateur et les autres référents.
Empathie et écoute : compréhension des réalités de terrain des professionnels et des
patients.
Adaptabilité : capacité à intervenir dans des contextes variés, parfois contraints.
Rigueur organisationnelle : suivi précis des dossiers et des actions menées.
Proactivité : anticipation des besoins, force de proposition.
Éthique professionnelle : respect de la confidentialité, neutralité, intégrité.
Expériences : Expérience d'au moins 1 an dans l'accompagnement de patients fumeurs, y compris
publics prioritaires ou vulnérables.


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Expérience en animation de réseau ou en supervision de professionnels appréciée.
Connaissance du contexte sanitaire réunionnais et des acteurs locaux appréciée.
Diplôme : Diplôme universitaire en tabacologie (DIU ou équivalent obligatoire).
Permis B et mobilité sur l'ensemble du territoire indispensables.

Description du poste
Intitulé du poste : Coordinateur de la Plateforme CET (Coordination et Expertise en Tabacologie)
Contexte et finalité du poste :
Dans le cadre de l'expérimentation Article 51 portée par l'ATElier, visant à optimiser le parcours coordonné
d'accompagnement à l'arrêt du tabac à La Réunion, le coordinateur régional assure la mise en œuvre, le suivi et
l'évaluation de l'expérimentation.
Il est le garant du lien ville –hôpital–médico-social, supervise l'activité des référents de la plateforme de niveau 1 et
de niveau 2, pilote la Plateforme CET et anime la dynamique partenariale sur l'ensemble du territoire.
Missions principales :
-Pilotage stratégique et opérationnel de l'expérimentation sur tout le territoire réunionnais.
-Superviser et animer les référents de niveau 1 et de niveau 2, en assurant un lien fonctionnel permanent pour
garantir la cohérence et la continuité du parcours des patients.
-Coordination interprofessionnelle entre les acteurs libéraux, hospitaliers et médico -sociaux.
-Supervision des parcours patients : suivi des inclusions, qualité des accompagnements, facturation des forfaits
d'accompagnement.
-Animation de la Plateforme CET : gestion de la ligne téléphonique dédiée, de la messagerie sécurisée et de l'outil de
coordination numérique.
-Formation et accompagnement des professionnels de niveau 1 : appui méthodologique, supervision clinique,
transmission de bonnes pratiques.
-Gestion et suivi des indicateurs : analyse des données d'activité, reporting régulier à la gouvernance et aux
financeurs.
-Piloter la démarche qualité et d'amélioration continue du dispositif, en veillant à l'adaptation des pratiques aux
besoins du terrain.
-Communication et représentation du projet auprès des partenaires institutionnels, des médias et des réseaux
professionnels.
Activités :
-Élaborer et mettre à jour le plan d'action opérationnel en lien avec les objectifs du projet.
-Participer au recrutement des référents de niveau 1 et de niveau 2 ainsi que des partenaires nécessaires au
déploiement de l'expérimentation.
-Assurer un lien fonctionnel direct avec les référents de niveau 1 et de niveau 2 : suivi régulier des activités, soutien
technique, coordination des actions, circulation de l'information.
-Organiser et animer les réunions de coordination, groupes de travail, webinaires et temps d'échanges
interprofessionnels.


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-Former les professionnels conventionnés avec la Plateforme CET
-Assurer un suivi individualisé des professionnels engagés : conventionnement, suivi administratif et
méthodologique, facturation des forfaits.
-Participer à la création et à la diffusion d'outils pédagogiques, protocoles et supports d'aide à la décision.
-Garantir le respect des protocoles Article 51, de la RGPD et des recommandations HAS.
-Coordonner les actions de communication grand public en lien avec la dynamique territoriale.
-Contribuer au recrutement des patients via la mise en œuvre d'actions ciblées en lien avec la dynamique territoriale
et les partenaires de terrain.
-Superviser l'évaluation du dispositif, en lien avec les partenaires méthodologiques (ORS, INSERM…).
Conditions d'exercice : Temps plein (1 ETP) sur la durée de l'expérimentation.
Déplacements réguliers sur toute l'île.
Travail en présentiel au siège et en distanciel selon les besoins.
Participation aux réunions en soirée.
Statut : Salarié en CDD selon profil, ou vacataire sur convention avec l'association.
Rattachement
hiérarchique :
Président de l'ATElier – Responsable scientifique du projet
Rattachement fonctionnel à la gouvernance de l'expérimentation (COPIL)
Profil
Savoirs-faire attendus : Coordination de parcours : savoir structurer et animer un réseau pluridisciplinaire de
santé.
Gestion de projet : planification, suivi budgétaire, reporting, évaluation.
Expertise tabacologique : maîtrise des recommandations HAS, prescription et
accompagnement en TSN, prise en charge des publics vulnérables.
Management transversal : capacité à fédérer des acteurs de statuts et disciplines
variés.
Animation et formation : aptitude à concevoir et animer des sessions interactives.
Compétence numérique : maîtrise des outils de coordination, visioconférence, bases
de données.
Communication : expression écrite et orale de haut niveau, capacité à vulgariser les
données de santé publique.
Gestion de partenariats : capacité à contractualiser et formaliser des collaborations
interinstitutionnelles et interprofessionnelles.
Savoirs-être attendus : Leadership bienveillant : capacité à mobiliser et engager des professionnels autour
d'un objectif commun.
Esprit collaboratif : goût pour le travail en réseau et la co-construction.
Adaptabilité : aisance à travailler avec des acteurs divers (libéraux, hospitaliers,
institutionnels, associatifs).
Capacité d'écoute active : compréhension fine des besoins des professionnels et des
patients.
Rigueur organisationnelle : gestion des priorités, respect des délais, traçabilité des
actions.


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Dynamisme et proactivité : force de proposition, anticipation des besoins.
Posture éthique : respect de la confidentialité, neutralité, intégrité professionnelle.
Expériences : Formation ou expérience significative en coordination de parcours de santé et gestion
de projet.
Expérience en animation de réseaux professionnels.
Connaissance du contexte sanitaire réunionnais et des acteurs locaux requise.
Diplôme : Diplôme universitaire en tabacologie (DIU ou équivalent obligatoire).
Permis B et mobilité sur l'ensemble du territoire indispensables.
a FRÉQUENCE & SUIVIATelieR
A lation des Tab g
Enthousiastes de l'île de La Réunion
À: VIGILANCE+++ <4.
. soin Sib .gi be à ETP / "Mon psy"/ APA SoinConsult° renforcées ***FSOt @ HAPrévu* Niv 2 Si besoin ** Niv 2 A Si besoin ** Niv 2 Prévu® Niv 2 6 MOIS:: OK!a _ I . e. un ! or
à le PATIENTif Rov , wo , N NON FUMEURJ1 Ce Æ € > S e '@RDV 1 "+ | 1802 )SV? | sy | 5 LTM4 NSROV * oeN orèNL oeNSLe DSX -TSR -TSR De
La plateforme de tabacologues coordinateurs Art. 51 (= tabacologues coordonateurs de parcours = NIV 2) contacte le patient- Choix du parcours puis suivi du patient et de son parcours. Évaluation de sa consommation + indicateurs (bilan)- Prescription TSN / Orientation vers t œ Aid si besoin (consultations renforcées ou parcours ETP)
e eee Le professionnel de santé =NIV1et/oue eee Le patient peuvent contacter a tout moment la plateforme NIV 2Ex : Rupture de parcours / Écoute & conseil / Réajustement dosage TSN / Montée en compétences / Téléconsultation etc* Prévu = bilan/ évaluation/ état du parcours de soinsA A's,** Si besoin = vigilance particuliére les 3 premiers mois ==—
*** Consult° renforcées (recommandations HAS) :Femmes enceintes / projet de grossessePatients exposés à d'autres risques cardio-vasculairesPatients présentant des antécédents de maladie cardio-vasculaireBPCOAutres troubles respiratoiresAntécédents de cancerDiabèteContraception hormonaleSéropositivité pour le VIH0. Travailleurs exposés à d'autres cancérogènes et poussières toxiques
= © © MN OU À W D >


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