VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°86-2024-018
PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2024
Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet
86-2024-01-23-00001 - Arrêté du 23 janvier 2024 portant réquisition des
médecins libéraux en vue d□exercer la régulation médicale dans le cadre de
la PDSA (2 pages) Page 3
PREFECTURE de la VIENNE / DCPPAT
86-2024-01-22-00003 - Arrêté n°2024 □ SG □ DCPPAT □ 001 du 18 janvier
2024 portant modification de la composition du conseil médical en
formation plénière des agents relevant de la fonction publique territoriale
de la Vienne (8 pages) Page 6
2
PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-01-23-00001
Arrêté du 23 janvier 2024 portant réquisition des
médecins libéraux en vue d□exercer la régulation
médicale dans le cadre de la PDSA
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-23-00001 - Arrêté du 23 janvier 2024 portant réquisition des médecins libéraux en vue
d□exercer la régulation médicale dans le cadre de la PDSA 3
! . Agence régionale de santé Nouvelle-AquitainePREFET Délégation départementale de la VienneDE LA VIENNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 23 janvier 2024portant réquisition des médecins libérauxen vue d'exercer la régulation médicale dans le cadre de la PDSA
Le préfet de la Vienne,
VU le Code Général des collectivités territoriales, et notamment I'article L. 2215-1 ;VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L.3131-8, L.1435-5, L.4163-7, L.6314-1 et suivants, R.4127-1 et suivants et R.6315-1 et suivants ;VU le Code de la défense, et notamment ses articles L.2234-1 et suivants :VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination dudirecteur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine — M. Benoît ELLEBOODE ;VU le décret du 15 février 2022 portant nomination du préfet de la Vienne — Monsieur Jean-MarieGIRIER ;VU l'arrêté n° 2023-SG-DCPPAT-020 en date du 4 septembre 2023 donnant délégation designature à Mme Alice MALLICK, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne :VU l'arrêté du 25 octobre 2018 modifié portant application du cahier des charges régional de lapermanence des soins en médecine ambulatoire en Nouvelle Aquitaine ;VU le préavis de grève national déposé par la Confédération des Syndicats Médicaux français endate du 18 septembre 2023 pour un mouvement de grève illimitée à compter du 13 octobre 2023.VU le courriel du Dr Airelle PLANQUES du 10 octobre 2023 informant M. le Directeur Général del'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine de son mouvement de grève à partir du 10octobre 2023 ;VU le rapport circonstancié du conseil départemental de l'ordre des médecins (CDOM) de laVienne adressé par mail en date du 15 janvier 2024 informant le Directeur de la DélégationDépartementale de la Vienne de la déclaration de gréve du Dr PLANQUES et notamment levendredi 26 janvier 2024 de 00h00 à 8h00 et demandant de prendre les dispositions nécessaires.CONSIDERANT que le mouvement de grève, eu égard aux informations portées à laconnaissance de l'Agence régionale de santé s'avère potentiellement très suivi et est donc denature à créer un risque grave pour la santé publique ;CONSIDERANT que l'absence de médecin régulateur aux horaires PDSA porte un risque gravepour la santé publique,CONSIDERANT l'impossibilité, pour l'administration, de faire face à cette situation en utilisantd'autres moyens ;
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-23-00001 - Arrêté du 23 janvier 2024 portant réquisition des médecins libéraux en vue
d□exercer la régulation médicale dans le cadre de la PDSA 4
CONSIDERANT l'impossibilité, notamment pour les services d'urgence, d'assurer par substitutionla réponse aux besoins de soins ;CONSIDERANT l'urgence qui s'attache à la situation et le risque grave d'atteinte à la sécurité despatients en 'absence de continuité des soins et des prises en charges ;CONSIDERANT qu'il y a lieu dans ces conditions, de procéder à la réquisition de professionnels,qui apparaît, en I'état être la seule mesure proportionnée aux circonstances ;Sur proposition du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
ARRETE
Article 1er : Le Docteur Airelle PLANQUES, médecin libéral exerçant au cabinet médical situé 6place de Rochemaux — 86000 POITIERS est réquisitionnée pour effectuer une astreinte derégulation médicale au centre 15, comme suit := Le vendredi 26 janvier 2024 de 00h00 à 8h00Article 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requêteadressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée viaI'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 3: La directrice de cabinet du préfet de la Vienne, le directeur de la délégationdépartementale, le directeur interdépartemental de la police nationale de la Vienne, le colonelcommandant le groupement de gendarmerie départementale de la Vienne sont chargés, chacunen ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Vienne.
À Poitiers le 23 janvier 2024
Pour le préfet et pdf délégation,La sous-préfète, djregtrice de cabinet,
Alice MALLICK
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-23-00001 - Arrêté du 23 janvier 2024 portant réquisition des médecins libéraux en vue
d□exercer la régulation médicale dans le cadre de la PDSA 5
PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-01-22-00003
Arrêté n°2024 □ SG □ DCPPAT □ 001 du 18 janvier
2024 portant modification de la composition du
conseil médical en formation plénière des agents
relevant de la fonction publique territoriale de la
Vienne
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-22-00003 - Arrêté n°2024 □ SG □ DCPPAT □ 001 du 18 janvier 2024 portant modification de la
composition du conseil médical en formation plénière des agents relevant de la fonction publique territoriale de la Vienne 6
Ex Secrétariat généralPRÉFETDE LA VIENNELibertéÉgalité'Fraternité
Arrêté n°2024 - SG — DCPPAT — 001du 18 janvier 2024portant modification de la composition du conseil médical en formation plénière desagents relevant de la fonction publique territoriale de la VienneLe préfet de la Vienne,
Vu le Code général de la fonction publique,Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à I'emploi titulaire et à I'améliorationdes conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la luttecontre les discriminations et portant diverses dispositions retatives à la fonction publique ;VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi 84-53 du 26 janvier1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatifàl'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime descongés de maladie des fonctionnaires territoriaux;Vu le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonctionpublique territoriale ;Vu l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions départementales de réforme des agentsde la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;Vu larrété n°2023-SG-DCPPAT-004 en date du 17 avril 2023 portant composition duconseil médical départemental de la Vienne ;Vu la demande de la Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault, de la Ville etdu CCAS de Châtellerault concernant le changement de représentants pour le Conseil Mé-dical en formation plénière ;
ARRETE
Article 1: L'annexe de I'arrété N°2023-SG-DCPPAT-028 en date du 13 novembre 2023 estmodifié concernant les représentants du personnel pour les Collectivités affiliées au.Centre de Gestion, ainsi que les membres représentant l'Autorité Territoriale de Grand Poi-tiers, Communauté Urbaine / Ville de Poitiers et CCAS de Poitiers.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-22-00003 - Arrêté n°2024 □ SG □ DCPPAT □ 001 du 18 janvier 2024 portant modification de la
composition du conseil médical en formation plénière des agents relevant de la fonction publique territoriale de la Vienne 7
Article 2 : Dans les deux mois de sa publication au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Vienne, le présent arrété peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif de Poitiers (15, rue de Blossac - CS 80541 - 86020 POITIERS Cedex).Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vienne et la Directrice du Centre deGestion de la Fonction Publique Territoriale sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Vienne.
Poitiers, le Z 2 JAN, 2024Pour le Préfet de la Vienne et par délégation,Le secrétaire général,oTMEtienne BRUN-ROVET
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-22-00003 - Arrêté n°2024 □ SG □ DCPPAT □ 001 du 18 janvier 2024 portant modification de la
composition du conseil médical en formation plénière des agents relevant de la fonction publique territoriale de la Vienne 8
ANNEXE de l'arrêté n°2024 — SG — DCPPAT - 001 du 18 janvier 2024portant compositiondu conseil médical en formation plénière des agents relevant de lafonction publique territoriale de la VienneA. Praticiens de médecine générale et médecins spécialistes, membres du comitémédical :1° Membres Titulaires :- Docteur GUENET Philippe, généraliste agréé - 18 bis rue de la Cathédrale à Poitiers (président)-Docteur BERTET Régis, généraliste agréé - 19 avenue Jacques Cœur à Poitiers- Docteur ROQUET Dominique, généraliste agréé - à Mignaloux Beauvoir2° Membres Suppléants :- Docteur FERRANDIS Jérôme, cardiologue agréé - Polyclinique de Poitiers - 1, rue de la Providenceà Poitiers- Docteur BAUWENS Marc, néphrologue agréé - CHU - 2 rue de la Milétrie à Poitiers- Docteur PERON Sylvie, psychiatre agréée - C.E.C.A.T- 17 allée de la Providence à Poitiers- Docteur TOURANI Jean-Marc, oncologue agréé - CHU - 2, rue de la Milétrie à Poitiers- Docteur BELMOUAZ Mohamed, néphrologue agréé - CHU — 2 rue de la Milétrie à Poitiers- Docteur FALCON Alain, psychiatre agréé - 68 bis route de Ligugé à Saint-Benoit- Docteur DAVIGNON Guillaume, psychiatre agréé - 7 allée Martin Luther King à Poitiers
B. Représentants de l'administration et représentantsdu personnel :Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS)Titulaires SuppléantsReprésentants de l'organe délibérant du SDIS- M. Benoît COQUELET - Mme Séverine SAINT-PÉ- Mme Pascale MOREAU - Mme Véronique WUYTS LEPAREUXReprésentants du personnel par catégorie en groupe hiérarchiqueCatégorie À- Capitaine Olivier BRICOUT - Commandant Agnès HUBERT- Infirmier hors classe Christophe STEPHANT | Capitaine Matéo SOUCHAUDCatégorie B- Lieutenant hors classe Olivier DAUMAS - Lieutenant 2ème classe Martial VANNIER- Lieutenant hors classe Thibault ROGER - Lieutenant 1ère classe Baptiste DUPUYCatégorie C- Sergent-chef Benjamin GUIHARD - Sergent-chef Delphine RENAUD- Caporal-chef Davy BONNEAU - Caporal-chef Damien MARCHAND
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-22-00003 - Arrêté n°2024 □ SG □ DCPPAT □ 001 du 18 janvier 2024 portant modification de la
composition du conseil médical en formation plénière des agents relevant de la fonction publique territoriale de la Vienne 9
Conseil DépartementalTitulairesSuppléantsReprésentants de la collectivitéMme Marie-Renée DESROSES, vice-présidente du Conseil Départemental
M Gérard PEROCHON, conseillerdepartemental
- Mme Joélle PELTIER, vice-présidentedéléguée- Mme Brigitte — ABAUX, ... conseillèredépartementale
- M. Alain JOYEUX, conseiller départemental- M. François BOCK, conseiller départementalReprésentants du personnel par catégorie en groupes hiérarchiquesCatégorie À- Mme Cécile MOTHE
- Mme Béatrice MOUSSION
- Mme Clémence ASENCIO- Mme Héloïse CADIOU
- M. Vincent BLU- Mme Lucile ELINEAUCatégorie B- Mme Lydie MARTINEAU
- Mme Edith NOIRAULT
- Mme Alexandra FIQUET- Mme Damienne BOILEAU
- Mme Laurence ROBINIER- Mme Stéphanie GABILLAT
Catégorie C- M Jean-Paul MORICHEAU
- M. Jérémy AUBINEAU
- M. Marc DESCELLAS
- M. Sébastien ALAMICHEL- M. Wilfried SAUMONNEAU
- M. Julien SALLAFRANQUE
Région Nouvelle AquitaineTitulaires- SuppléantsReprésentants de la collectivité- M. Benoit TIRANT, conseiller régional- M. Yves TROUSSELLE, conseiller régional
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-22-00003 - Arrêté n°2024 □ SG □ DCPPAT □ 001 du 18 janvier 2024 portant modification de la
composition du conseil médical en formation plénière des agents relevant de la fonction publique territoriale de la Vienne 10
- Mme Laurence VALLOIS-ROUET, conseillèrerégionale '
- Mme Karine DESROSES, vice-présidente
- M. Eric SOULAT, conseiller régional- Mme Reine-Marie WASZAK, conseillèrerégionaleReprésentants du personnel par catégorieCatégorie À- M. Thierry COUTAND
- Mme Françoise PRIOU
- Mme Sara COUTURIER SAUROIS- Mme Stéphanie FREDON
- Mme Fabienne MANGUYÎ Mme Elise GEAYCatégorie B- Mme Caroline VIGIER
- M. Cyrille GRANIER
- M. Daniel BEAUDET- Mme Hélène MOUTY
- Mme Béatrice HOLGADO- M. Laurent POUPINCatégorie C- M. Patrice DUMESNIL- M. Jean-Bernard TERRIOT
- M. Bernard MORETTHI- M. Jean-François ROUSSILLE
Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault/Ville et CCAS deChatelleraultTitulairesSuppléantsReprésentants de |a collectivité- Mme Béatrice ROUSSENQUE
- M. Jean-Paul BARBOT
- M. Dominique CHAINE- M. Jean-Claude GAILLARD
- Mme Françoise BRAUD- M. Dominique CROCHARDReprésentantsdu personnel par catégorieCatégorie À- M. Dominique PICARD - Mme Solène PEREDA
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-22-00003 - Arrêté n°2024 □ SG □ DCPPAT □ 001 du 18 janvier 2024 portant modification de la
composition du conseil médical en formation plénière des agents relevant de la fonction publique territoriale de la Vienne 11
- M. Frédérick LANGLAIS
- M. Alexandre HERVIANT
- Mme Valérie BLAUD-MORILLON- M. Steve GUEDON
Catégorie B- Mme Sylvie CROCHU
- M. Michel AUDOUARD
- M. Samuel PERRIN- Mme Florence CHAPELET
- Mme Sylvie CAILLAUD- Mme Sandra MANSON
Catégorie C- Mme Valérie HERNANDEZ
- M. Fernando DIMINGO
-M. Julien DELHOME-M. Sébastien DOS SANTOS
- Mme Florence CARNEIRO DA SILVA- Mme Nassera BOUHASSOUN
Collectivités affiliées au Centre de GestionTitulairesSuppléantsReprésentants du conseil d'administration- M. Jean-Luc MADEJ, maire de LUSSAC-LES -CHATEAUX
- Mme Josette COLAS,maire de SAINT-GAUDENT
- M. Gérard PEROCHON, maire de SENILLE-SAINT-SAUVEUR —- M. Remy MARCHADIER, maire des ROCHESPREMARIE-ANDILLE
- Mme Gisèle JEAN, maire de QUEAUX- Mme Lydie NOIRAULT, maire de JOUSSÉ
Représentants du personnel par catégorieCatégorie À- M. Pascal GUERET - M. Cédric DULAC- Mme Chantal VACHON
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-22-00003 - Arrêté n°2024 □ SG □ DCPPAT □ 001 du 18 janvier 2024 portant modification de la
composition du conseil médical en formation plénière des agents relevant de la fonction publique territoriale de la Vienne 12
- Mme Charlotte SINQSOUS- M. Laurent ANTHOINE- Mme Christel CHANTELARD
Catégorie B- Mme Véronique DUBOIS
- Mme Magali MALVAUD
- Mme Valérie JOCLOT- Mme Sylviane GUERIN
- Mme Valérie FRAUDEAU- M. Thomas GORDON MARTINSCatégorie C- Mme Elisabeth CARNEIRO
- M. David REYNAUD
Mme Virginie DAULT- M. Jean-Raymond LAWRENCE
- M. Jean-Philippe MARAND- Mme Laurence MENANTEAU
Grand Poitiers Communauté Urbaine / Ville de Poitiers et CCAS de PoitiersTitulairesSuppléantsReprésentants de la collectivitéVice-Président de Grand Poitiers
Grand Poitiers- M. Claude EIDELSTEIN, Vice-Président de
- M. Stéphane ALLOUCH, Adjointà la Mairie et | M. Serge COUSIN, ConseillerCommunautaire
- Mme Dany COINEAU, Vice-Présidente
Représentants du personnel par catégorieCatégorie À- Mme Dorine FEROU
- Mme Nathalie DUPUY
- Mme Cécile Le BOURDONNEC- Mme Nathalie NERON
- M. Catherine BRUNET- M. Bernard DELAUNAY
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-22-00003 - Arrêté n°2024 □ SG □ DCPPAT □ 001 du 18 janvier 2024 portant modification de la
composition du conseil médical en formation plénière des agents relevant de la fonction publique territoriale de la Vienne 13
Catégorie B- M. Patrice FERRANT
- M. Valérie HULIN
- Mme Peggy BOBINEAU- M. Mathieu BELLIARD- M. Eric MANCINI- M. Stéphane RENAUDONCatégorie C- Mme Nathalie FAZILLEAU
- Mme Lydia COINTEPAS
- Mme Florence de GELIBERT- M. Jimmy BOISSINOT
- Mme Christelle RICOMET- Mme Marie RENAUDON
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-22-00003 - Arrêté n°2024 □ SG □ DCPPAT □ 001 du 18 janvier 2024 portant modification de la
composition du conseil médical en formation plénière des agents relevant de la fonction publique territoriale de la Vienne 14