LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2026-066
PUBLIÉ LE 20 AVRIL 2026
Sommaire
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2026-04-20-00001 - RAA Arrêté captation image sur drone -
Entreprise STAL Boen sur lignon 22-04-26 (5 pages) Page 3
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42-2026-04-16-00005 - ARRETE n° DT26-0240 : bénéficiaires de la NBI
au titre des 6ème et 7ème tranches du protocole Durafour (3 pages) Page 9
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-04-20-00001
RAA Arrêté captation image sur drone -
Entreprise STAL Boen sur lignon 22-04-26
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-20-00001 - RAA Arrêté captation image sur drone - Entreprise STAL Boen sur lignon
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|PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Arrêté N° DS - 2026 - 777
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du début des travaux
de l'entreprise STAL à Boën sur Lignon le 22/04/2026
La préfète de la Loire
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN en qualité de
préfète de la Loire ;
Vu le décret du 29 août 2024 portant nomination de M. Adrien SPERRY, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté n°2026-018 SCAT du 27 mars 2026 portant délégation de signature à Monsieur
Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Loire ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la déclaration de conformité effectuée par la Direction Générale de la Gendarmerie
Nationale auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ;
Vu le début des travaux de l'entreprise STAL à Boën sur Lignon le 22/04/2026 pour
l'installation d'une usine d'enrobage à chaud ;
Vu la demande en date du 15 avril 2026 du groupement de gendarmerie départementale de
la Loire, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images
au moyen d'une caméra installée sur un aéronef aux fins d'assurer la sécurité à l'occasion du
début des travaux de l'entreprise STAL sur la commune de Boën sur Lignon le 22 avril 2026 ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des
opérations de rétablissement de l'ordre public ; que notamment, le 2° de l'article L. 242-5
susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi
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que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir
l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à
l'ordre public ;
Considérant que le projet de centrale d'enrobage à chaud fait l'objet d'oppositions de
certaines associations ou groupes hostiles à ce type d'installations, notamment l'association
« CESSE GOUDRON », le collectif « Bol d'oxygène » et le collectif « Les soulèvements de la
Terre » ;
Considérant les nombreuses manifestations et actions menées à l'encontre du projet de
construction de la centrale :
• Le 31 mars 2024 : Manifestation de 200 opposants sur le parking Moizieux à Boën- Sur-
Lignon
• Les 07 et 08 septembre 2024 : L'association « Cesse Goudron » organise une animation
(marché de producteurs, spectacles, bal, concert) sous l'appellation "Les Herbes
Folles" dans une ferme sur la commune de St-Sixte (42-Zgn). Entre 600 et 700
personnes se sont déplacées.
• Le 08 décembre 2024 : Déambulation avec distribution de tracts de 25 opposants à
l'occasion des animations de Noël de Boen Sur Lignon.
• Entre le 23 et le 27 juin 2025 : Tags à la peinture blanche sur la chaussée de la RD 3008,
à proximité de la Z.A. Chambayard, sur la commune de Boën-sur-Lignon.
• Le 03 décembre 2025 : Pose d'une banderole portant l'inscription «ZAD PARTOUT»,
installée en lisière de la zone boisée située sur la parcelle récemment cédée par Loire
Forez Agglomération à l'entreprise STAL TP.
• Le 08 décembre 2025 : Présence d'une dizaine de toiles de tente sur le terrain
récemment acquis par STAL TP. Celles-ci sont vides d'occupant et de matériel.
Certaines arborent des inscriptions hostiles au projet et aux forces de l'ordre telles que
"A (anarchiste)", "1312", "ACAB" , "NO STAL" et "STOP BITUME".
• Le 10 décembre 25 : Présence d'une cinquantaine de personnes à l'entrée du site. Une
banderole avec le sigle des « Soulèvement de la Terre » a été installée.
• Le 09 décembre 2025 : Le démarrage des travaux a été perturbé et entravé par les
opposants au projet. Devant le harcèlement répété d'un groupe d'individus, les
travaux ont été suspendus.
• Les 15 et 16 décembre 2025 : Etaient organisés par CESSE GOUDRON des
rassemblements statiques (déclarés) devant la mairie de Boen sur Lignon (100
personnes) et devant LFA à Montbrison (80 personnes), pour dénoncer la façon dont
s'est opérée la vente du terrain entre LFA et STL TP.
• Le 22 décembre 2025 : Sur le trottoir (propriété de LFA) devant l'entrée du terrain de
STAL TP, des opposants ont installé des palettes en bois, une table, un tonneau et des
bûches de bois qui sont utilisés dans le cadre de leurs rassemblements matinaux. De
plus, il a été signalé et constaté toujours devant l'entrée du terrain de STAL TP, la
présence d'un grand panneau où est affichée une bande dessinée humoristique. Celle-
ci représente d'après les opposants, la façon dont s'est déroulée le montage du projet
STAL, entre les différents acteurs favorable à cette installation.
• Le 10 janvier 2026 : Une grande marche le 10 janvier 2026 à partir de 10 h 00 était
organisée. Un départ place de l'hôtel de ville à Boen sur Lignon, cette marche était
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suivie d'un pique-nique militant, organisé aux abords du terrain de STAL TP. Environ
200 personnes avaient répondu à cet appel.
• La nuit du 29 au 30 janvier 2026 : Installation d'une palissade acier couleur blanche sur
l'ensemble de la périphérie de la parcelle 600 mètres linéaire. À compter de 20 h 00,
une équipe d'une quinzaine d'ouvriers de STAL TP, accompagnée d'une sécurité privée
forte de 6 personnels dont 1 maître de chien arrivaient sur les lieux, en convoi formé
d'une dizaine de véhicules. Après une mise en place rapide des matériels et engins de
chantier dont deux pelleteuses, les travaux de palissade débutaient normalement. À
22 h 15, une poignée d'opposants arrivait sur les lieux, dans un premier temps tenus à
distance du chantier par le personnel de sécurité privé. Rapidement, les opposants
opéraient une montée en puissance augmentant leur effectif à 25 personnes. Vers 23 h
00, une moitié d'entre eux pénétraient sur le terrain privé, propriété de STAL TP, afin
de perturber les travaux. Une certaine tension commençait à naître entre les
opposants et les ouvriers de STAL TP. Vers 1h30, les élus et un petit groupe quittaient
les lieux. À 02 h 00, les derniers opposants quittaient les lieux, permettant aux ouvriers
de poursuivre leur activité à un rythme optimal.
• Le 30 janvier 2026 : Au petit matin, une poignée d'opposants, à l'attitude calme, faisait
face aux tôles blanches de cette barrière se réchauffant au feu d'un fut métallique.
• Le 31 janvier 2026 à 08h00 : Il est constaté une dégradation de la clôture au niveau de
la d8 en bordure de route au niveau d'un bosquet. Une portion de jonction de bardage
a été arrachée du haut vers le bas sur 50cm sans pour autant ouvrir le site.
• Depuis l'installation de cette clôture de chantier de nombreux tags ont paré cette
ceinture métallique blanche
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public pour le début
des travaux, de l'ampleur de la zone à sécuriser, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand
angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant
l'engagement des forces au sol, le recours au dispositif de captation installé sur un aéronef
est nécessaire et adapté ;
Considérant que la deman de porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée pour le seul
début des travaux dans la c ommune concernée ; que les lieux surveillés sont strictement
limités à ceux où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras
aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée
à la durée du rassemblement ; qu'au regard des circonstances sus-mentionnées, la demande
n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera
l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent
arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur les
réseaux sociaux ; que ces moyens d'information sont adaptés ;
Sur proposition de la cheffe de bureau des politiques de sécurité intérieure ;
Arrête
Article 1 er La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de
gendarmerie départementale de la Loire sont autorisés à l'occasion du début des travaux de
l'entreprise STAL sur la commune de Boën sur Lignon le 22 avril 2026 et de l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.
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Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à 1 caméra. Celle-ci peut être embarquée sur 1 aéronef de
marque DJI MAVIC 2 ETERPRISE ADVANCED 4GCCK8JR0B0Y6N.
Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan
joint en annexe.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le 22 avril 2026 de 8h00 à 22h00.
Article 5 – L'information du public est assurée sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de la Loire à l'issue de la manifestation.
Article 7 – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
Article 8 – Le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police
nationale de la Loire , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Saint-Étienne, le 20 avril 2026
Pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé
Adrien SPERRY
Délais et voies de recours
Dans les deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :
• soit un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Loire / direction des sécurités,
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 Saint-Etienne cédex 01 ;
• soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur – Direction des libertés
publiques et des affaires juridiques – 11 rue des Saussaies – 75800 Paris Cedex 08 ;
• soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expiration
du deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du
deuxième mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon : 184 rue Duguesclin
– 69433 Lyon cédex 3.
Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application :
www.telerecours.fr
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-04-16-00005
ARRETE n° DT26-0240 : bénéficiaires de la NBI au
titre des 6ème et 7ème tranches du protocole
Durafour
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-16-00005 - ARRETE n° DT26-0240 : bénéficiaires de la NBI au titre des 6ème et 7ème
tranches du protocole Durafour 9
Direction Départementale
des Territoires de la Loire
Affaire suivie par : Philippe PINON
Secrétariat général commun de la Loire
Cellule Ressources Humaines
Tél. : 04 77 48 45 79
Mail : philippe.pinon@loire.gouv.fr
ARRETE n° DT26-0240
Bénéficiaires de la NBI au titre des 6ème et 7ème tranches du protocole Durafour
La Préfète de la Loire
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de
l'Etat,
Vu le décret n° 91-1067 du 14 octobre 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains
personnels du Ministère de l'Equipement, du Logement, des Transports et de l'Espace modifié par le décret n°
95-1085 du 6 octobre 1995, par le décret n° 2000-137 du 18 février 2000 et par le décret n° 2001-1162 du 7
décembre 2001,
Vu le décret n° 2001-1162 du 7 décembre 2001 modifiant le décret n° 91-1067 du 14 octobre 1991 portant
attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du Ministère de l'Equipement, du Logement,
des Transports et de l'Espace,
Vu l'arrêté n° 2025-203 SAT du 2 septembre 2025 de Madame la préfète du département de la Loire portant
délégation de signature à Monsieur Sébastien VIENOT, directeur départemental des Territoires de la Loire,
Vu l'avis favorable du comité social d'administration du 5 février 2026,
ARRÊTE
Téléphone : 04 77 43 80 00
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 avenue Grüner CS 90509 - 42007 Saint-Etienne cédex 1 1/3
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tranches du protocole Durafour 10
Postes bénéficiaires de la NBI au titre des 6ème et 7ème tranches du protocole Durafour
Catégorie A
Structure Poste Nombre
de points
Service habitat / Pôle Améliora-
tion de l'habitat privé et lutte
contre l'habitat indigne
Responsable du pôle amélioration de l'habitat privé et lutte contre
l'habitat indigne 25
Service eau et environnement /
Pôle chasse, pêche, domaine
public fluvial et navigation
Responsable du pôle chasse, pêche, domaine public fluvial et na-
vigation 25
Direction / Cabinet Chef.fe de cabinet 25
Service habitat / Pôle politique
habitat et logement social
Responsable du pôle politique habitat et logement social 25
Service eau et environnement /
Pôle police et poltique de l'eau
– territoire Stéphanois Est
Roannais
Responsable du pôle police et poltique de l'eau – territoire Stépha-
nois Est Roannais 25
Catégorie B
Structure Poste Nombre
de points
Service habitat / Pôle Améliora-
tion de l'habitat privé et lutte
contre l'habitat indigne
Chef.fe de cellule lutte contre l'habitat indigne
15
Service aménagement et plani-
fication / Pôle risques
Chargé.e des procédures financières et administratives au sein du
pôle risques
15
Service mobilité – éducation
routière / Mission déplacement
sécurité
Chargé.e de mission gestion de crise
15
Mission territoriale Référent.e territorial.e Montbrison Forez 15
Service aménagement et plani-
fication / Application du droit
des sols
Adjoint.e au Chef de pôle application du droit des sols
15
Service habitat / Pôle accessi-
bilité
Responsable du pôle accessibilité 15
Service habitat / Pôle Améliora-
tion de l'habitat privé et lutte
contre l'habitat indigne
Chef.e de cellule habitat privé
15
Direction Assistant.e de direction 15
Catégorie C
Structure Poste Nombre
de points
Service mobilité – éducation
routière / Mission déplacement
sécurité
Assistant.e d'études mission déplacement sécurité 10
Service habitat Assistant.e du service habitat 10
Service eau et environnement Assistant.e nature, forêt, eau, comptabilité 10
Le présent arrêté abroge l'arrêté n° DT 26-0092 du 5 mars 2026.
Téléphone : 04 77 43 80 00
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 avenue Grüner CS 90509 - 42007 Saint-Etienne cédex 1 2/3
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-16-00005 - ARRETE n° DT26-0240 : bénéficiaires de la NBI au titre des 6ème et 7ème
tranches du protocole Durafour 11
Les attributions de NBI seront applicables au lendemain de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs
Le 16/04/2026
Pour la préfète,
et par délégation,
le directeur départemental des Territoires de la Loire
Signé : Sébastien VIENOT
Téléphone : 04 77 43 80 00
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 avenue Grüner CS 90509 - 42007 Saint-Etienne cédex 1 3/3
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-16-00005 - ARRETE n° DT26-0240 : bénéficiaires de la NBI au titre des 6ème et 7ème
tranches du protocole Durafour 12