NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2025-255
PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2025
Sommaire
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2025-08-27-00015 - Arrêté préfectoral portant interdiction de stationnement et de
circulation sur la voie publique dans le périmètre entourant le stade du Hainaut à
Valenciennes et Marly et d'encadrement du déplacement des supporters du Rouen
Football Club l'occasion du match du vendredi 29 août 2025 (3 pages) Page 3
| | Préfecture du NordPREFET Cabinet du préfetDU NORD Direction des sécuritésLiberté | Bureau de l'ordre publicEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publiquedans le périmètre entourant le stade du Hainaut à Valenciennes et Marly etencadrement du déplacement des supporters du Rouen Football Clubà l'occasion du match de la 4° journée du championnat de National du vendredi 29 août 2025opposant le Valenciennes Football Club au Rouen Football-Club
Le préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la Région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVu le code pénal :Vu le code du sport, notamment ses articles L.332-1 à L.332-21 ainsi que R.332-1 à R.332-9 ;Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2214-4 et L2215-1 ;Vu le code des relations entre le public et les administrations, notamment ses articles L.211-2 et L.211-5 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.211-1 et suivants ;Vu la loi du 2 mars 2010 modifiée renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection despersonnes chargées d'une mission de service public ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord :Vu l'arrêté préfectoral en date du 31 juillet 2025 du préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, portantdélégation de signature de monsieur Clément MERIC, directeur de cabinet de monsieur le préfet de la régionHauts-de-France, préfet du Nord ;Vu l'arrêté du 28 août 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnelrelatif aux personnes interdites de stade ;Vu l'instruction ministérielle du 10 septembre 2021 relative à la lutte contre les violences dans les stades ;
Considérant qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du code du sport, le représentant de l'État dans le départementpeut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de. supporterd'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence estsusceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;Considérant que l'équipe du Valenciennes Football Club (VAFC) accueillera l'équipe du Rouen Football Club(Rouen FC) au stade du Hainaut le vendredi 29 mai 2025 à 19h30 ;Considérant que 6000 à 7000 spectateurs devraient assister à la rencontre précitée ;Considérant le déplacement annoncé de 100 à 150 supporters rouennais, dont 60 à 70 issus de groupes desupporters ultras, dont certains appartenant à l'ensemble « Rouen Fans » ;
12 rue Jean sans Peur — 59 039 Lille cedexTél. : 03 20 30 59 59 — Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www:nord.gouv.fr

Considérant qu'une rivalité s'est installée entre les supporters des clubs de Valenciennes et Rouen depuis latenue du quart de finale de la Coupe de France de Football, le 28 février 2024, au stade Robert Diochon dePetit-Quevilly ;Considérant en effet qu'à l'occasion de cette précédente rencontre, ont été enregistrées de nombreusesprovocations et tentatives de rapprochements entre supporters ultras des 2 équipes, accompagnées demultiples échanges d'insultes, seule la présence des forces de l'ordre avaient permis d'éviter la survenue deviolences ;Considérant les liens d'alliance entre le groupe des « Rouen Fans » et les supporters ultras du club de Nancy, etque ces derniers entretiennent pour leur part une forte rivalité avec les supporters du VAFC ;Considérant ainsi que le 18 janvier 2025, lors du match Nancy — Valenciennes, une rixe entre supportersadverses a éclaté en tribunes suite à des provocations et à des injures réciproques, entraînant le knock-out d'unsupporter nancéien. Ce même jour, les supporters nancéiens ont fait usage d'environ 250 engins pyrotechniquesen tribunes alors même que 90 fumigènes avaient été découverts dans le plafond des toilettes du KOP ;Considérant la possible présence, au sein du groupe des supporters rouennais faisant le déplacement àValenciennes, d'une quinzaine de personnes appartenant au groupe de supporters ultras du club de l'AS Nancy-Lorraine, rival de ceux du VAFC, notamment étant donné la fermeture par les instances disciplinaires de la FFFce même jour, au sein du stade Marcel-Picot sis à Tomblaine (54), de la tribune accueillant habituellement lessupporters ultras du club de Nancy ;Considérant le classement de la rencontre en question à un niveau de 2 sur 5 sur l'échelle des risques detroubles a l'ordre public par la Délégation Nationale de Lutte contre le HooliganismeConsidérant que les forces de sécurité sont toujours particulièrement mobilisées pour faire face à la menaceterroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national, que ces forces ne sauraientêtre détournées de cette mission prioritaire pour répondre à des débordements liés aux comportements desupporters dans le cadre de rencontres sportives ;Considérant la tenue de nombreuses manifestations culturelles et festives dans le département du Nord dansson ensemble, et notamment a Valenciennes avec les festivités carnavalesques « les Folies de Binbin »,mobilisant des effectifs locaux de la Police Nationale ;Considérant que le risque de troubles graves à l'ordre public est avéré, que la mobilisation des forces desécurité ne pourra, à défaut de l'adoption de mesures de restriction et d'encadrement particulières, assurer lasécurité des personnes et notamment celle des supporters ;Considérant que dans ces conditions, la présence sur la voie publique, aux alentours du stade du Hainaut de :personnes se prévalant de la qualité de supporter du Rouen Football Club ou connues comme tel, à l'occasiondu match du vendredi 29 août 2025, en dehors des espaces qui leur sont réservés, comporte des risquessérieux pour la sécurité des personnes et des biens et qu'il convient ainsi de limiter la liberté d'aller et venir detoute personne se prévalant de la qualité de supporters du Rouen Football-Club ;
Sur proposition du sous-préfet de Valenciennes ;
ARRÊTE
Article 1° : le vendredi 29 août 2025 entre 12h00 et 24h00, il est interdit à toute personne se prévalant de laqualité de supporter du Rouen Football Club ou se comportant comme tel, démunie d'un billet ou tout autre titrepermettant d'assister à la rencontre de football VAFC — Rouen FC du jour, de se rendre au stade du Hainaut aValenciennes et de circuler ou stationner sur la voie publique, sur le territoire des communes de Valenciennes etMarly, dans le périmètre délimité par les voies suivantes :A Valenciennes:- route d'Aulnoy_ - rue Pégoud- avenue de Reims- avenue des Ormes- chemin des Bourgeois
12 rue Jean sans Peur — 59 039 Lille cedexTél. : 03 20 30 59 59 — Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www. nord. gouv.fr

- rue Louise d'Epinay- avenue du Général Horne- boulevard Carpeaux- avenue de Verdun- rue Jean Jaurès- rue de la Gare de MarlyA Marly : - rue Jean Jaurès- rue de la gare de Marly
Article 2 : le vendredi 29 août 2025 entre 12h00 et 24h00, sont interdits aux abords du stade, dans le périmètredéfini à l'article 1, et dans l'enceinte du stade la possession, le transport et l'utilisation de tous pétards ou enginspyrotechniques et tout objet pouvant être utilisé comme projectile ou pouvant constituer une arme au sens del'article 132-75 du code pénal.Article 3 : les supporters du Rouen Football Club ayant obtenu un titre valide pour assister à la rencontredevront se conformer aux modalités de déplacement prévues par les organisateurs de la rencontre.Les supporters du Rouen Football Club qui participent au déplacement en autobus ou en véhicules personnelssont tenus de se conformer aux modalités de déplacement et devront notamment se regrouper au niveau duparking de la barrière de péage de Thun-L'Evêque (Hordain) sur l'autoroute A2, ou sur tout autre lieuexpressément indiqué par les forces de l'ordre, dans l'attente d'une prise en compte des véhicules par lesservices de police qui se chargeront de les acheminer en cortège jusqu'au stade du Hainaut le vendredi 29 août:2025 à 18h30.Les personnes munies d'un billet, d'une contre-marque ou de tout autre titre permettant d'assister à la rencontrene peuvent se prévaloir de la qualité de supporter du Rouen Football Club ou se comporter comme tel dans lepérimètre défini à l'article 1er, et dans le stade du Hainaut, en dehors des secteurs qui leur sont réservés.Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord, transmis auprocureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes, aux présidents du Valenciennes FootballClub et du Rouen Football Club, et affiché aux abords immédiats du périmètre défini à l'article 1°Article 5: sur le fondement de l'article L.332-16-2 du code du sport, le non-respect du présent arrêté estpunissable de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 euros. En cas de condamnation, la peinecomplémentaire d'interdiction judiciaire de stade d'un an, prévue à l'article L.332-11 dudit code, est obligatoire,sauf décision contraire spécialement motivée.Article 6 : le directeur de cabinet du préfet du Nord, le sous-préfet de Valenciennes, le directeurinterdépartemental de la police nationale du Nord et les maires de Valenciennes et de Marly sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Article 7 : le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Lille. La juridiction administrative compétente peut aussiêtre saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours. fr.
our-le préfet et par délégction,directeur de cabinet
12 rue Jean sans Peur — 59 039 Lille cedexTél. : 03 20 30 59 59 — Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
—we) al 5 ACFait à Lille, le « L+ Gov ( PA/à