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PREFECTURE /aPDE POLICE We |
Liberté VEST
Egalité —
Fraternité
mesures de police à l'occasion
ympique de la colline d'Elancourt
et l'utilisation de précurseurs d'explosifs
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 557
1397 du 27 octobre 2021 modifié portant application de l'article L. 211
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles.
31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des
CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2024 -01113
instituant un périmètre de protection et différentes
des Je ux
Olympiques et Paralympiques autour d



Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement eur opéen et du Conseil du 16 décembre 2008
modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges ;

Vu le règlement (UE) 2019/1148 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la
commercialisation
;

Vu le code de la défense, et notamment ses articles L. 2352 -1 et suivants et R. 2353 -14 et suivants ;

-1 et suivants et R. 557 -6-3 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215 -1 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code la route ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211 -11 et L. 211 -12 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122 -1, L. 122 -2, L. 226 -1, L. 611 1 et
L. 613-2 ;

Vu la loi n° 2023 -380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et
portant diverses autres dispositions ;

Vu le décret n° 2 004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 73 ;

Vu le décret n° 2010 -455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits
explosifs ;
Vu le décret n° 2015 -799 du 1er juillet 2015 relatifs aux produits et équipements à risque ;

Vu le décret n°2021 -
-11-1 du
code de la sécurité inté rieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu le décret n° 2024 -107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à celles
du préfet de police des Bouches -du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,
ainsi qu' à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police ;
-580 du
artifices de divertissement et des
articles de pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 55:
de l'environnement relatifs aux articles de pyrotechniques destinés au
et celles attribuées au représentant de l'Etat dans le département par l'article 73 du décret du 29
visuelle et a la fouille des bagages, ainsi qu'a la visite des véhicules susceptibles de pénétrer au sein
l'article L. 613 2 du code de la sécurité intérieure, lorsqu'un
qu'il résulte des dispositions précitées que dans l'hypothèse où un lieu ou un
du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement international hors norme aux
médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalités publiques, constituent des
d'autres segments idéologiques anière spécifique, les Jeux de Paris de 2024 font l'objet
d'une menace prégnante de par l'exposition de la France, la présence de nombreuses délégations
ifs d'ampleur ont été la cible d'attaques ou de projets
d'attentats par des ; que le 30 décembre 2021, un attentat a l'explosif a visé une voiture
d'assistance française du Rallye Dakar a Djerddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, a
jihadiste se réclamant de l'Etat islamique a tué deux supporters de l'équipe
suédoise de football en marge d'un match opposant l'équipe de Suède a celle de Belgique
Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent
la prééminence et l'acuité de la menace endogène dont le passage à l'acte n'a nécessité que peu de
importante des faits antisémites, depuis la riposte de l'armée israélienne aux attaques terroristes
; que l'organisation terroriste Al Qaida et l'ensemble de
2024 -01113 2
-10-1 et R.557 -6-14-1 du code
divertissement ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
Considérant
er du décret du 14 février 2024 susvisé, le préfet de police
exerce dans le département des Yvelines les missions de police administrative qui lui sont dévolues
avril 2004 susvisé du 1er juillet au 15 septembre 2024 ;

Considérant
-1 du code de la sécurité intérieure, le préfet de
police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de
terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, instituer par arrêté motivé un
périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ;
que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés a ux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure
pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter
de l'article 21 du même code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le consentement
des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité et à l'inspection
de ce périmètre ;

Considérant que, en application de
-
-1 de ce code, les personnes
physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611 -1 du code de la sécurit é intérieure,
spécialement habilitées à cet effet et agréées par le représentant de l'Etat dans le département ou
à Paris par le préfet de police peuvent procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des
palpations de sécurité ;

Considérant

événement est la cible de menace terroriste, le préfet compétent peut instaurer, par un arrêté
motivé et transmis sans délai au procureur de la République, un périmètre de protection au sein
; que cette mesure doit être
adaptée et proportionnée à la menace terroriste en cause ;

Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront en Fra nce
enjeux de sécurité inédits
terrorisme est avéré ; que les grands évènements sportifs, compt e tenu de leur exposition
cibles de choix pour des actions terroristes menées par des djihadistes ou par des membres
; que de m
étrangères et la venue attendue de 15 millions de personnes ;

Considéran t que divers événements sport
djihadistes
Bruxelles où un d
;

Considérant que la France est le pays occidental le plus touché par le te rrorisme djihadiste depuis
2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 contre 14 projets déjoués, dont
; que les attaques perpétrées notamment le 2 décembre 2023
dans le quartier parisien du Pont Bir-
moyen ; que ces attaques interviennent dans un contexte tendu, matérialisé par une hausse très
commises le 7 octobre 2023 par le Hamas

contre des joueurs et supporteurs français à l'occasion du match France
sur le site de la colline d'Ela
d'attentats, dans le cadre du plan VIGIPIRATE « alerte attentat » en vigueur sur l'ensemble du
qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures adaptées,
l'instauration d'un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes
- Il est institué un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des
ar l'article 1
ur les comr
'ines depuis le jusqu'à l'avenue de
2024 -01113 3 ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad c ontre Israël et ses alliés à la suite desdites
attaques
cibler la communauté juive dans tous les pays occidentaux ainsi que les chrétiens et leurs alliés « de
la pir e des manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome
attaque armée qui
» ; que c es éléments se conjuguent pour
accroître le niveau général de la menace en France, qui est susceptible de se matérialiser tant par
des individus seuls et préalablement inconnus des services de renseignement, que part des menaces
projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activés depuis le territoire national par des
organisations terroristes
Suède (début 2023), en Allemagne, aux Pays -Bas et en Belgique (le 6 juillet 2023)
de la menace terroriste djihadiste ; que les organisations terroristes ont régulièrement menacé les
grands évènements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a été la cible de
contenus de propagande, diffusé
-Maroc se déroulant le 14
décembre 2022 ;

Considérant en outre que le département des Yvelines a été frappé ces de rnières années par
plusieurs attentat s terroriste s ayant entrainé des victimes : à Magnanville le 13 juin 2016, à Conflans -
Sainte -Honorine le 16 octobre 2020, et le 23 avril 2021 à Rambouillet ;

Considérant que se tiendront
ncourt situé dans les Yvelines les 28 et 29
juillet 2024 des épreuves des Jeux olympiques 2024 ;
spectateurs ainsi que des personnalités seront présents aux
; que dans
le contexte actuel de menace très élevée, les épreuves des Jeux Olympiques 2024 sont susceptibles
de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;

Considérant en effet que la menace terroriste sollicite toujours à un niveau élev é les forces de
sécurité intérieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre les risques
territoire national ;

Considérant

nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens ; que, compte
et paralympiques 2024,
sont réglementés, prenant en compte les impératifs de vie privée, professionnelle et familiale
apparaît adaptée, nécessaire et proportionnée ;

ARRETE :

TITRE I
INSTITUTION D
UN PERIMETRE DE PROT ECTION

Article 1

personnes sont réglementés, dans les conditions fixées par le présent arrêté, aux jours et horaires
suivants :
- le dimanche 28 juillet 2024 de 11h 00 à 18h30 ;
- le lundi 29 juillet 2024 de 11h 00 à 18h30.

Article 2 -
er du présent arrêté est délimité , selon la
cartographie en annexe, par les voies suivantes s
, qui
y sont incluses, sauf mentions contraires :
- à
6 de la route des Gâtines (exclu)
Chevreuse (D58) (exclue) ;
epuis l'avenue de Chevreuse (exclue) longeant le site olympique à l'arrière des domaines de
vette jusqu'à l'intersection de la rue Alain Colas et de l'avenue
l'intersection de la rue Alain Colas et de l'avenue Marcel Dassault (e jusqu'au
point Marcel Dassault jusqu'à la
S$ jusqu'à
l'intersection avec
e l'avenue Georges Cuvier jusqu'au 6 de la route des Gâtines.
iCCèS au périmètre sont situés
points d'accès précisés
tion visuelle et la fouille
ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du
qu'à la visite des véhicules.
Les personnes exerçant l'activité mentionnée au ler de l'article L. 611
sous l'autorité des officiers de police judiciaire
et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le consentement exprès des
personnes, outre à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, à des palpations de sécurité.
En cas de refus de s'y conformer, les personnes se verront interdire l'accès au périmètre
ou seront reconduites d'office à l'extérieur de celui
x2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénz
2024 -01113 4 - d
Windsor et des Hauts de la M
Marcel Dassault (exclues ) ;
- depuis
xclues )
rond -point Marcel Dassault (exclu) ;
- v
Jean -Pierre Timbaud d epuis le rond -
sortie du supermarché Auchan Trappes ;
- avenue Jean -Pierre Timbaud depuis la sortie du supermarché Auchan Trappe
la rue Jean Rostand (exclue) ;
- d
, en longeant le site olympique ,


Article 3 - Les points
sur les points de filtrage indiqués sur la
cartographie en annexe :
1° Pour les piétons :
- rue Jean -Pierre Timbaud ;
- rue Alain Colas ;
- parking de la rue Alain Colas ;
- rue Jean Rostand ;
- rue Ivan Petrovitch Pavlov .

2° Pour les véhicules :
- rue Alain Colas ;
- rue Jean Rostand ;
- rue Ivan Petrovitch Pavl ov.


TITRE II
MESURES DE POLICE AP PLICABLES A L
INTERIEUR DU PERIMET RE DE PROTECTION

Article 4 - Les personnes ne pourront accéder audit périmètre que par les
sur le plan joint en annexe après des palpations de sécurité ainsi que
des bagages, avec leur consentement.

Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale
et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés à l'ar ticle 20 du même code,
même code, sont autorisés à procéder, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces
vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi


-1 du code de la sécurité
intérieure peuvent, aux points de filtrage, procéder,


Articl e 5 -
-ci par un officier de police judiciaire tel que aux
u sous la responsabilité de celui -ci, par un
agent de police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter et 1 quater de l'article 21
- et durant les périodes d'activati
le port et le transport, sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au
sens de l'article 132 dans l'exercice de leur
de constituer une arme par destination au sens de l'article
l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211
le port d'équipements de protection destinés a mettre en échec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.
- Dans le périmètre institué par l'art et durant les périodes d'activation mentionnées
la détention et l'utilisation des artifices de divertissement, quelle qu'en soit la catégorie, sur
l'espace public ou en direction de l'espace public, dans les li
personnes, ainsi qu'à leurs abords immédiats et sur la voie publique, en dehors des spectacles
pyrotechniques tels que définis à
d'artifices non classés spectacles
public ou des organisateurs d'évènements sur des espaces privés dûment déclarés auprès des
Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et des articles
28 et 29 de l'arrêté du 31 mai 2010 suscité peuvent, à ces fins exclusivement, déroger aux
- Dans le périmètre institué par l'article 1 et durant les périodes d'activation mentionnées
l'achat et le transport dans tout récipient transportable, par des particuliers, de carburants, de
l'essence, le pétrole, le gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, les solvants, sauf
la vente, le transport, et l'usage d'acide sur la voie et les espaces publics, ou en direction de la
ice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
conduite à l'extérieur de celui
2024 -01113 5
du même code.

Article 6
Dans le périmètre instauré par l
article 2
on mentionnées
à
article 1 sont interdits :

-75 du code pénal , sauf pour les personnes habilitées
mission ;
 la vente de tous objets susceptible s
précité du code pénal ;

-11 et suivants du code rural et de la
pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories ;



Article 7

icle 1er
par ce même article sont interdits :

eux de grands rassemblements de
-580 du 31 mai 2010 et des feux
pyrotechniques mais commandés par des personnes de droit
autorités compétentes ;
 la vente et le transport des artifices de divertissement des catégories 2 et 3 figur ant sur la liste
fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé.
pyrotechniques à des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification prévu aux arti cles
dispositions prévues par le présent article.

Article 8

er
par ce mê me article sont interdits :

substances ou de mélanges dangereux, inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE) n°
1272/2008 du Parlement européen et d u Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que
nécessité dûment justifiée par le client ou vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours des
services lo caux de la police ou de la gendarmerie nationales ;

voie et des espaces publics ainsi que dans les lieux de grands rassemblements.

Article 9 - Sans préjud
avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à l'inspection visuelle de
leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou à la vi site de leur véhicule
2 du présent arrêté ou être
-ci.


TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la situation.
communauté d'agglomération de Saint Yvelines, les maires d'Elancourt, de Plaisir et de
communauté d'agglomération et aux maires des communes concernées.
été peut faire l'objet
réfet des Yvelines ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur,
tribunal administratif de Versailles.
aisi par l'application «
2024 -01113 6
Article 10 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent êtr e levées et rétablies sur décision


Article 11
Le préfet des Yvelines , la préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur
interdépartemental d e la police nationale, le président du conseil départemental, le président de la
-Quentin -en-
arrêté qui entrera en
vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police et de la préfecture des Yvelines, sera
publié au x recueil s des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture des
Yvelines, consultable sur le site int ernet de la préfecture de Police
(www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et sur le portail des publications administratives des
Yvelines et dont un exemplaire sera transmis au procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Versailles, au prés ident du conseil départemental des Yvelines, au président de la



Fait à Paris , le 26 juillet 2024



SIGNÉ
Laurent NUÑEZ




Dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, le présent arr
:
-

-

Le tribunal administratif peut être s
Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr



de l'arrêté n° 2024
e protection du COLLINE D'ÉLANCOURT
[TM] Site de compétition
C2 Périmètre de protection SIL |
- =
Ex Source de données : DDT78 Réalisation: ODT7B/STATE/S! | Diffusion: EXTERNE
LEURS Périmètre SILT autour de la colline d'Elancourt - Yvelines Fond cartographique numérique : Plan IGN V2
= Jeux Olympiques - Paris 2024 Date: 18/07/2024 Échelle: (A3) 1.6 000Annexe
-01113 du 26 juillet 2024
Plan du périmètre d