recueil-84-2026-174-recueil-des-actes-administratifs-special du 29 octobre 2026

Préfecture du Vaucluse – 29 octobre 2026

ID 72a224fcdd8dc0d1bd00cf6f092ff5e83abf6bc0021a57ae70c4af82baecb8d8
Nom recueil-84-2026-174-recueil-des-actes-administratifs-special du 29 octobre 2026
Administration ID pref84
Administration Préfecture du Vaucluse
Date 29 octobre 2026
URL https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/39411/298509/file/recueil-84-2026-174-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2029%20octobre%202026.pdf
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VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2026-174
PUBLIÉ LE 29 OCTOBRE 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
84-2026-10-29-00001 - Décision portant affectation des agents de
controle dans les unites de controle et gestion des intérims (5 pages) Page 3
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2026-10-29-00001
Décision portant affectation des agents de
controle dans les unites de controle et gestion
des intérims
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-10-29-00001 - Décision portant affectation
des agents de controle dans les unites de controle et gestion des intérims 3
| |
MINISTERE
DU TRAVAIL |
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Égalité
Fraternité


1


Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims



Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence
Alpes Côte d'Azur,


Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,

Vu l'arrêté ministériel du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du
travail,

Vu la décision du DREETS du 17 février 2026 relative à la localisation et à la délimitation des unités de
contrôle et des sections d'inspection du travail pour la région Provence Alpes Côte d'Azur,


DECIDE


Article 1 :
Sont nommées comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse les agents suivants :
- Unité de contrôle 1 (NORD) : Madame PASCAL Emilie, directrice adjointe du travail,
- Unité de contrôle 2 (SUD) : Madame MARTIN Amandine, directrice adjointe du travail,


Article 2 :
Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122 -10-I du code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse les agents suivants :

1- Unité de contrôle n°1 (NORD)
- Section 1.1 : Monsieur CHAUVET Philippe, inspecteur du travail ;
- Section 1.2 : Madame BOUDOT Alexandra, inspectrice du travail ;
- Section 1.3: Madame THARAUD Lise, inspectrice du travail ;
- Section 1.4: Section vacante ;
- Section 1.5: Monsieur DJEBLI Salim, inspecteur du travail ;
- Section 1.6: Monsieur GARNAUD Nicolas, inspecteur du travail ;
- Section 1.7 : Monsieur MEZHAR Fabien, inspecteur du travail ;
- Section 1.8: Monsieur ALATERRE Michaël, inspecteur du travail ;

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-10-29-00001 - Décision portant affectation
des agents de controle dans les unites de controle et gestion des intérims 4
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2- Unité de contrôle 2 (SUD)
- Section 2.1 : Madame Amandine ASSAILLIT, inspectrice du travail ;
- Section 2.2 : Monsieur Guillaume BERTHELIER, inspecteur du travail ;
- Section 2.3: Monsieur Pierre-Yves MARTEL DAMOUR, inspecteur du travail ;
- Section 2.4: Monsieur Gilles BESSON, inspecteur du travail ;
- Section 2.5: Madame Sylvie CHENNOUFI, inspectrice du travail ;
- Section 2.6: Monsieur Frédéric NAVARRO, inspecteur du travail ;
- Section 2.7 : Madame Laure MOUCHARD, inspectrice du travail;
- Section 2.8: Madame Séverine CHAPTAL, inspectrice du travail ;
- Section 2.9: Monsieur Charles LAURENT, inspecteur du travail

Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 2,
l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :

1- Unité de contrôle n°1 (NORD)

- Section 1.1 : l'intérim est assuré par l'inspectrice de la section 1.2, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière par l'inspectrice de la section 1.3, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.5, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.6 , ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.8;
- Section 1.2 : l'intérim est assuré par l'inspectrice de la section 1.3, ou, en cas d'ab sence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.5, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.6 , ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.8, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.1 ;
- Section 1.3 : l'intérim est assuré par l'inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.5, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.6 , ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.8, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.1 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice de la section 1.2 ;
- Section 1.4 : l'intérim est assuré par l'inspecteur de la section 1.5, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.6 , ou, en cas d'ab sence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.8, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.1 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice de la section 1.2, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière par l'inspectrice de la section 1.3;
- Section 1.5 : l'intérim est assuré par l'inspecteur de la section 1.6 , ou, en cas d'a bsence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.8, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la sec tion 1.1 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice de la section 1.2, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière par l'inspectrice de la section 1.3 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 1.4;
- Section 1.6 : l'intérim est assuré par l'inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.8, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur d e la section 1.1 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice de la section 1.2, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière par l'inspectrice de la section 1.3 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.5 ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-10-29-00001 - Décision portant affectation
des agents de controle dans les unites de controle et gestion des intérims 5
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- Section 1.7 : l'intérim est assuré par l'inspecteur de la section 1.8 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'insp ecteur de la section 1.1, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice de la section 1.2, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière par l'inspectrice de la section 1.3, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.5, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.6 ;
- Section 1.8 : l'intérim est assuré par l'inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 1.1 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice de la section 1.2 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière par l'inspectrice de la section 1.3 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.5 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.6 ;

2- Unité de contrôle n°2 (SUD)

- Section 2.1 : l'intérim est assuré par l'inspecteur de la section 2.2, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.4, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la sec tion 2.6, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par le contrôleur de la s ection 2.7 , ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2.8 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2.9 ;
- Section 2.2 : l'intérim est assuré par l'inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.4, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2.6 ,ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par le contrôleur de la section 2.7 , ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2.8, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2-1;
- Section 2.3 : l'intérim est assuré par l'inspecteur de la section 2.4, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2.6, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par le contrôleur de la s ection 2.7 , ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice de la section 2.8, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2 -1 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur de la section 2-2 ;
- Section 2.4 : l'intérim est assuré par l'inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2.6, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par le contrôleur de la s ection 2.7, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice de la section 2.8, ou, en cas d' absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2 -1 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur de la section 2 -2 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 2.3 ;
- Section 2.5 : l'intérim est assuré par l'inspecteur de la section 2.6, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par le contrôleur de la section 2.7 , ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2.8 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2 -1 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2 -2 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.4 ;
- Section 2.6 : l'intérim est assuré par le contrôleur de la section 2.7, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2.8, ou, en cas d'absence ou
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d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2 -1 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2 -2 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.4 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2.5;
- Section 2.7 : l'intérim est assuré par l'inspectrice de la section 2.8, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2 -1 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cett e dernière, par l'inspecteur de la section 2 -2 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.4 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2.6 ;
- Section 2.8 : l'intérim est assuré par l'inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2 -1 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2 -2 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.4 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2.6, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par le contrôleur de la section 2.7;
- Section 2.9 : l'intérim est assuré par l'inspectrice de la section 2 -1 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2 -2 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.4 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2.5 o u, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2.6, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par le contrôleur de la section 2.7 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2.8 ;


Par exception aux dispositions ci -dessus, l'intérim de la section 2.1 est assuré par l'inspecteur du
travail de la section 2 -3, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspect eur du
travail de la section 2. 4 ou, en cas d 'absence ou d'empêchement de ce dernier , par l'inspectr ice du
travail de la section 2.5 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du
travail de la section 2. 6 ou, en cas d'a bsence ou d'empêchement de ce dernier , par l'inspectr ice du
travail de la section 2. 7, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce tte dernière, par l'inspectr ice
du travail de la section 2.8, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur
du travail de la section 2. 9, ou en cas d 'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la section 2-2.

Par exception aux dispositions ci -dessus, l'intérim de la section 1.4 est assuré par l'inspectrice de la
section 1.2, ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice de la section
1.3, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 1. 5, ou en
cas en cas d'a bsence ou d'empêchement de ce dernier , par l'inspecteur de la section 1. 6, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 1.8, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 1.1.

Article 4 :
La présente décision entrera en vigueur à compter de sa date de publication au recueil des Actes
Administratifs. Elle abroge et remplace toutes les décisions prises précédemment dans ce domaine.


Article 5 : Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
PACA et la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse sont chargés
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-10-29-00001 - Décision portant affectation
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de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Vaucluse.





Fait à Marseille, le 29 octobre 2026


Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités de la région Provence Alpes
Côte d'Azur,

Signé

Sébastien DEBEAUMONT
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