PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-058-2025-10
PUBLIÉ LE 27 OCTOBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de la Démocratie en Santé et
de la Communication-Démocratie Sanitaire
IDF-2025-10-27-00004 - Arrêté n°2025/23 modificatif relatif à la
Commission Permanente de la Conférence Régionale de la Santé et
de l'Autonomie d'Île-de-France (7 pages) Page 3
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France /
Administration générale et droit consulaire
IDF-2025-06-26-00014 - Délibération n°19-2025 portant autorisation
de déclassement et de cession du mobilier de l'hôtel Potocki (2
pages) Page 11
IDF-2025-10-16-00008 - Délibération n°28-2025 d'approbation du
projet de cession des titres de participation de la SCI Camélinat-Yvelines
au GIM (Groupe des Industries Métallurgiques de la
région
Ile-de-France) (2 pages) Page 14
IDF-2025-10-16-00007 - Délibération n°31-2025 relative à la Vente du
site sis 9/11 rue du Ballon à Noisy-Le-Grand (93) à la Commune de
Noisy-Le-Grand (2 pages) Page 17
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France /
IDF-2025-10-24-00011 - Arrêté relatif au renouvellement de la
composition du comité régional de l'enseignement agricole
d'Île-de-France (7 pages) Page 20
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-27-00004
Arrêté n°2025/23 modificatif relatif à la
Commission Permanente de la Conférence
Régionale de la Santé et de l'Autonomie
d'Île-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-27-00004 - Arrêté n°2025/23 modificatif relatif à la Commission Permanente de la
Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France


1




AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°2025/23
Arrêté modificatif relatif à la Commission Permanente
de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU Le code de la santé publique et notamment les Collèges L.1432-1, L.1432-4, D.1432-28 à
D.1432-53 ;
VU L'arrêté n° 2024/07 relatif à la composition Commission Permanente de la Conférence
Régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France
VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU L'arrêté n°2025/36 du 23 octobre 2025 modifiant la liste des membres de la Conférence
Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France

VU L'arrêté DS n°104/2024 du 18 juin 2024 portant délégation à Madame Marion
BOUGEARD, Directrice de la démocratie en santé et de la communication de l'Agence
Régionale de Santé Île-de-France ;

VU Les désignations :

Au titre des présidents des commissions spécialisées (vice -présidents de la
commission permanente)
- Monsieur Louis MATIAS, président de la Commission spécialisée pour les prises en
charge et accompagnements médico-sociaux (CSMS) en remplacement de Monsieur
Sylvain DENIS

- Monsieur Yvan TOURJANSKY président de la Commission prévention en
remplacement de Madame Isabelle GREMY
-
- Monsieur le docteur Christophe LAMISSE, président du Groupe régional de santé
mentale (GRSM)

Au sein du collège 2, des représentants des usagers de services de santé ou médico-
sociaux :
- Au titre des associations agréées au titre de l'article L.1114-1 du code la santé
publique de :
- Monsieur Dominique ZEZIMA (France -Rein Paris) au titre de suppléant en
remplacement de Madame Odile BASSE.



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-27-00004 - Arrêté n°2025/23 modificatif relatif à la Commission Permanente de la
Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France 4

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Au sein du collège 3 représentants des conseils territoriaux de santé, de :
- Monsieur Bernard JABIN (CTS 75) au titre de titulaire en remplacement de Monsieur
Pierre CABRET
- Madame Romy LASSERRE (CTS 75) au titre de suppléante en remplacement de
Monsieur Bernard JABIN

Au sein du collège 6 acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé de :
- Madame Isabelle GREMY (Haut conseil de santé publique) en tant que titulaire

Au sein du collège 7 des offreurs de santé :
- Au titre des établissements privés de santé à but lucratif, de :
- Madame H éléna KISLER -ELKOUBY (FHP IDF) en tant que titulaire en
remplacement de Madame Dominique BOULANGE et de Madame Dominique
BOULANGE (FHP IDF) en tant que suppléante en remplacement de Madame Kisler-
ELKOUBY.

- Au titre des établissements publics de santé, de :
- Monsieur Damien HUGOT (FHF IDF ) en tant que titulaire en remplacement de
Monsieur Eric CLAPIER



ARRÊTE
COLLÈGE 1er : L'arrêté 2024/7 du 16 février 2024 est modifié et la composition de la Commission
Permanente de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile -de-France
est fixée de la manière figurant en annexe du présent arrêté.

COLLÈGE 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif de
Paris dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l'égard des tiers, ces
délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des ac tes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France.

COLLÈGE 3 :

Le Directeur général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Recueil des actes administratifs de la préfecture de région.



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-27-00004 - Arrêté n°2025/23 modificatif relatif à la Commission Permanente de la
Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France 5
sigh"

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Fait à Saint-Denis, le 27 octobre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Denis ROBIN

Par délégation,


Corentine NEPPEL
Directrice adjointe en charge de la
démocratie en santé
Direction de la démocratie en santé et
de la communication – DESCOM

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-27-00004 - Arrêté n°2025/23 modificatif relatif à la Commission Permanente de la
Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France 6

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ANNEXE

Composition de la Commission Permanente
de la Conférence régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France


• En tant que présidents de la CRSA et des commissions spécialisées (vice -présidents de la
commission permanente) :
Titulaires
Le président de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie (CRSA):
Monsieur Renaud COUPRY
Le président de la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins (CSOS):
Monsieur Francis BRUNELLE
Le président de la Commission s pécialisée po ur les prises en charge et accompagnements médico -
sociaux (CSMS) :
Monsieur Louis MATIAS
Le président de la Commission spécialisée de la prévention :
Monsieur Yvan TOURJANSKY
Le président de la C ommission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de
santé (CSDU) :
Monsieur Jean WILS
Le président du Groupe régional de santé mentale (GRSM) :
Docteur Christophe LAMISSE


Collège 1 : Le premier collège est composé de représentants des collectivités territoriales.
Il comprend deux membres :

Titulaires Suppléants
Monsieur le Président du Conseil Départemental de
Seine-et-Marne
ou son représentant titulaire :
Madame Anne GBIORCZYK,
Vice-présidente déléguée de l'enfance,
de la famille et de la présence médicale
Monsieur Bernard COZIC,
Vice-président délégué aux solidarités

Madame Véronique VEAU,
Vice-présidente en charge de la culture et du
patrimoine

Titulaires Suppléants
En attente de désignation En attente de désignation
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-27-00004 - Arrêté n°2025/23 modificatif relatif à la Commission Permanente de la
Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France 7

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Collège 2 : Le deuxième collège est composé de représentants des usagers de serv ices de santé
ou médico-sociaux :
a) Pour les associations agréées au titre de l'Collège L.1114-1 du code la santé publique :
Titulaires Suppléants
Monsieur Sidi Mohammed GHADI
(Association des familles victimes du saturnisme)
Dominique ZEZIMA (France Rein Paris)
Monsieur Jean-Pierre BESNARD
(VMEH – Visite des malades dans les
établissements hospitaliers)
En attente de désignation En attente de désignation


Collège 3 : Le troisième collège est composé de représentants des conseils territoriaux de santé :
Titulaires Suppléants
Monsieur Bernard JABIN (CTS 75) Romy LASSERRE (CTS 75)


Collège 4 : Le quatrième collège est composé des partenaires sociaux :

a) Pour les organisations syndicales de salariés représentatives :
Titulaires Suppléants
Madame Isabelle CAYLA (CFDT IDF)
Monsieur Philippe PATRY (CFDT IDF)
Madame Gwenaelle YVINEC (CFDT IDF)


Collège 5 : Le cinquième collège est composé d'acteurs de la cohésion et de la protection sociale :

Titulaire Suppléants
Monsieur Pascal BOUCART (URIOPSS IDF)
Monsieur Simon BURRUNI (URIOPSS IDF)
Madame Judith OLLE (URIOPSS IDF)


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-27-00004 - Arrêté n°2025/23 modificatif relatif à la Commission Permanente de la
Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France 8

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Collège 6 : Le sixième collège est composé d'acteurs de la prévention et de l'éducation pour la
santé :

Titulaires Suppléants
Isabelle GREMY (Haut conseil de santé publique) En attente de désignation


Collège 7 : Le septième collège est composé des offreurs des services de santé :

a) Pour les établissements publics de santé :
Titulaires Suppléants
Damien HUGOT
Délégué régional adjoint (FHF IDF)
Madame Isabelle PERSEC–
Déléguée régionale (FHF IDF)



b) Pour les établissements privés de santé à but lucratif :
Titulaires Suppléants
Madame Helena KISLER-ELKOUBY,
Déléguée générale (FHP IDF)

Monsieur Patrick SERRIERE,
Président de la Fédération Hospitalière Privée Ile -
de-France (FHP)


Madame Dominique BOULANGE,
Présidente du centre médico - chirurgical
Ambroise Paré, Pierre CHEREST et HARTMANN
(92) (FHP IDF)


c) Pour les présidents de conférence médicale d'établissement :
Titulaires Suppléants
Docteur Marc ZARKA Clinique de L'Essonne , Évry-
Courcouronnes
Docteur Jérôme HORVILLEUR Institut
Cardiovasculaire Paris Sud

Docteur Marine COROIR Clinique Maussins
Nollet, Paris



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-27-00004 - Arrêté n°2025/23 modificatif relatif à la Commission Permanente de la
Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France 9

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d) et e) Pour les personnes morales gestionnaires d'instit utions accueillant des personnes
handicapées et des personnes âgées :
Titulaires Suppléants
Madame Claire PARDOEN,
Directrice URIOPSS IDF

Madame Charlotte LEBRUN
URIOPSS IDF


Titulaires Suppléants

En attente de désignation


En attente de désignation


f) Pour les unions régionales des professionnels de santé libéraux (URPS) :

Titulaires
Suppléants
En attente de désignation
Madame Anne-Sophie HADELER,
URPS Orthophonistes IDF
Docteur Eric DOURIEZ
URPS Pharmaciens IDF


Collège 10 : Le huitième collège est composé des personnalités qualifiées :
Titulaire
Monsieur Jean-Pierre BURNIER
Madame Olivia GROSS, vice -présidente de la commission spécialisée dans le domaine des droits des
usagers du système de santé

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-27-00004 - Arrêté n°2025/23 modificatif relatif à la Commission Permanente de la
Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France 10
Chambre de commerce et d'industrie de région
Paris - Île-de-France
IDF-2025-06-26-00014
Délibération n°19-2025 portant autorisation de
déclassement et de cession du mobilier de
l'hôtel Potocki
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2025-06-26-00014 - Délibération n°19-2025 portant
autorisation de déclassement et de cession du mobilier de l'hôtel Potocki 11
G CCI PARIS ILE-DE-FRANCE
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France 1/2
27 avenue de Friedland - 75382 Paris cedex 08
T. 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local) www.cci-paris-idf.fr

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE D'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
DE RÉGION PARIS ÎLE-DE-FRANCE DU 26 JUIN 2025
- D ELIBERATION –

Délibération n°19-2025



Objet :
Autorisation de
déclassement et de
cession du mobilier
de l'hôtel Potocki

Rapporteur :
Dominique RESTINO























Nombre de membres
en exercice : 92
Quorum : 47
Votes : 55
Voix pour : 55
Voix contre : 0
Abstention : 0
ETAIENT PRÉSENTS OU REPRÉSENTÉS :
Shaoul ABRAMCZYK – Jean-Paul AGON – Nathalie AMASSE –– Nadia AYADI – Gérald BARBIER –
Muriel BARNEOUD – Pierre-Jean BAUDEY-VIGNAUD – Edwige BECKER – Jérôme BEDIER – Marcel
BENEZET – Jean-Lou BLACHIER – Bastien BRUNIS –– Rachel CHICHEPORTICHE – Bernard COHEN-
HADAD – Gérard DELMAS – Dominique DENIS – Bruno DIDIER – Danielle DUBRAC – Philippe ECRAN
– Paola FABIANI – Benoît FEYTIT – Jérôme FRANTZ – Philippe GOETZMANN – Brigitte GOTTI –
Véronique GOU – Dominique GUILLOU – Jean-Charles HERRENSCHMIDT – Jean-Robert
JACQUEMARD – Nordine JAFRI – Pierre KUCHLY – Edmond DE LA PANOUSE – Michel LAURENT –
Isabelle LERIQUIER –– Lydie LIENHART – Christine LOIZY – Soumia MALINBAUM – Bernard MICHEL –
Dominique MOCQUAX – Benoît MONROCHE – Jean-Marc MORANDI – Marie-Christine OGHLY –
Pascal PELTIER – Aurélie PERRUCHE – Karima RAFIK – José RAMOS – Myriam RANGAN – Dominique
RESTINO – Claude de SAINT -VINCENT – Sylvie SALINIE – Thomas TCHEN – Pascal TEURQUETIL –
Corinne THEVENIAU – Stéphanie TONDINI – Pierre TROUILLET – Jackie TROY – Frédéric VERNHES –
Corinne VIEILLEMARD.

ETAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS :
Ahmed AKAABOUN – Elisabeth AUDER – Tanneguy AUDIC DE QUERNEN – Michaël BELISSA – Saliha
BENNACER – Jean BOUZID – Catherine BRONSARD – Guillaume CAIROU – Cyril CAPLIEZ – Magali
CARRE – Arnaud CAUJOLLE – Thene DIA – Porfirio ESTEVES – Alain EYGRETEAU – Frank GENTIN ––
Benoît HUVER – Katia KAZANDJIEFF-FRAIOLI – Didier KLING – Fabrice LABORDE – Joëlle LELLOUCHE
– Fabienne LICHENTIN – Merry LIUZZO – Daniel NABET – Gilles OURAGHI – Agnès PARMENTIER –
Laurent PFEIFFER – Alexandre POCHON – Patrick PONTHIER – Patrick RAKOTOSON Jean-Paul RIGAL
– Cécile de SAINT-MICHEL – Annick SCHWEBIG – Marie-Laure SIMONIN-BRAUN – Benoît SOURY –.
Soed TOUMI.
_____________

La Chambre de Commerce et d'Industrie de Région Paris-Ile de France (CCIR),

Rappelant :

- que l'Assemblée générale a décidé un projet de transformation de la CCIR dont l'un
des volets immobiliers a été la signature du bail emphytéotique de l'hôtel Potocki
pour une durée de 80 ans ; l'autre étant le déménagement sur le site de Jouhaux
Toudic réaménagé à cet effet ;

- que ce nouveau site, moderne et flexible, doit permettre de favoriser la transversalité
des services et de changer l'image de la CCIR auprès de ses ressortissants ;

- qu'un inventaire détaillé mené par des experts d'une maison de vente, sélectionnée
par un appel d'offres, a été réalisé en vue de l'arbitrage sur l'avenir du mobilier ;
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2025-06-26-00014 - Délibération n°19-2025 portant
autorisation de déclassement et de cession du mobilier de l'hôtel Potocki 12
6juin 5
Assemblée générale de la CCI Paris Ile-de-France du 26 juin 2025 – Délibération n°19-2025 2/2

- que la présente délibération ne concerne pas le mobilier classé ou immobilier par
destination, ni celui pouvant présenter un intérêt public du point de vue de l'histoire,
de l'art, de l'archéologie, de la science ou de la technique.

Considérant :
- que le mobilier présent dans le site historique n'est pas adapté au nouveau site, ni
par sa fonctionnalité, ni par son ergonomie ou son esthétique, en particulier le
mobilier courant et le mobilier de style tels que décrits dans l'inventaire joint en
annexe.

o Le mobilier de style
Il s'agit-là de copies de bonne facture de mobilier et œuvres d'art de différentes
époques produites au XIX siècle que l'on trouve dans l'ensemble du bâtiment,
notamment dans les bureaux du président, du directeur général et dans les espaces
de réception.

o Le mobilier courant
Cette catégorie regroupe le reste du mobilier présent dans les bureaux des
collaborateurs (armoires, bureaux, tables, chaises, porte- manteaux, etc.). On
retrouve également dans cette catégorie le mobilier courant des sites de Pont
Cardinet et de Tocqueville qui ne sera pas transféré à Jouhaux-Toudic.

Délibère et décide :
- de déclasser du domaine public l'ensemble du mobilier ;

- d'organiser une vente publique du mobilier sous le contrôle de la maison ADER
titulaire d'un marché spécifique ;

- d'habiliter le Directeur de la Stratégie Immobilière à accomplir tous les actes
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

(La délibération est approuvée : 55 voix pour)



Le 26 juin 2025
COPIE CERTIFIEE CONFORME A L'ORIGINAL
PAR DELEGATION DU PRESIDENT






France MOROT-VIDELAINE
Directrice générale adjointe chargée des Partenariats, de
l'Observation, de la Prospective et des études


SIGNE
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2025-06-26-00014 - Délibération n°19-2025 portant
autorisation de déclassement et de cession du mobilier de l'hôtel Potocki 13
Chambre de commerce et d'industrie de région
Paris - Île-de-France
IDF-2025-10-16-00008
Délibération n°28-2025 d'approbation du projet
de cession des titres de participation de la SCI
Camélinat-Yvelines au GIM (Groupe des
Industries Métallurgiques de la
région Ile-de-France)
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2025-10-16-00008 - Délibération n°28-2025 d'approbation du
projet de cession des titres de participation de la SCI Camélinat-Yvelines au GIM (Groupe des Industries Métallurgiques de la
région Ile-de-France)
14
G CCI PARIS ILE-DE-FRANCE
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France 1/2
27 avenue de Friedland - 75382 Paris cedex 08
T. 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local) www.cci-paris-idf.fr

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE D'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
DE RÉGION PARIS ÎLE-DE-FRANCE DU 16 OCTOBRE 2025
- D ELIBERATION –

Délibération n°28-2025



Objet :

Approbation du projet
de cession des titres de
participation de la SCI
Camélinat-Yvelines au
GIM (Groupe des
Industries
Métallurgiques de la
région Ile-de-France)


Rapporteur :
Dominique RESTINO









Nombre de membres
en exercice : 92
Quorum : 47
Votes : 64
Voix pour : 64
Voix contre : 0
Abstention : 0
ETAIENT PRÉSENTS OU REPRÉSENTÉS :
Shaoul ABRAMCZYK – Jean-Paul AGON – Nathalie AMASSE – Elisabeth AUDER – Tanneguy AUDIC DE
QUERNEN –Nadia AYADI – Gérald BARBIER – Muriel BARNEOUD – Pierre-Jean BAUDEY-VIGNAUD –
Edwige BECKER – Jérôme BEDIER – Marcel BENEZET – Saliha BENNACER – Jean-Lou BLACHIER – Jean
BOUZID – Bastien BRUNIS – Guillaume CAIROU – Rachel CHICHEPORTICHE – Bernard COHEN-HADAD –
Gérard DELMAS –Dominique DENIS – Thene DIA – Danielle DUBRAC – Philippe ECRAN – Alain
EYGRETEAU – Benoît FEYTIT – Jérôme FRANTZ – Philippe GOETZMANN – Brigitte GOTTI – Véronique
GOU – Dominique GUILLOU – Jean-Charles HERRENSCHMIDT – Katia KAZANDJIEFF-FRAIOLI – Pierre
KUCHLY – Edmond DE LA PANOUSE – Michel LAURENT – Joëlle LELLOUCHE – Isabelle LERIQUIER –
Fabienne LICHENTIN – Lydie LIENHART – Christine LOIZY – Soumia MALINBAUM – Bernard MICHEL –
Dominique MOCQUAX –Benoît MONROCHE – Jean-Marc MORANDI – Marie-Christine OGHLY – Aurélie
PERRUCHE – Patrick PONTHIER – Karima RAFIK – Patrick RAKOTOSON – José RAMOS – Dominique
RESTINO – Claude de SAINT-VINCENT – Sylvie SALINIE – Annick SCHWEBIG – Thomas TCHEN – Pascal
TEURQUETIL – Corinne THEVENIAU – Soed TOUMI – Pierre TROUILLET – Jackie TROY – Frédéric
VERNHES – Corinne VIEILLEMARD

ETAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS :
Ahmed AKAABOUN –Michaël BELISSA –Catherine BRONSARD – Cyril CAPLIEZ – Magali CARRE – Arnaud
CAUJOLLE – Bruno DIDIER – Porfirio ESTEVES – Paola FABIANI – Frank GENTIN – Benoît HUVER – Jean-
Robert JACQUEMARD – Nordine JAFRI – Didier KLING – Fabrice LABORDE – Merry LIUZZO – Daniel
NABET – Gilles OURAGHI – Agnès PARMENTIER – Pascal PELTIER – Laurent PFEIFFER – Alexandre
POCHON – Myriam RANGAN – Jean-Paul RIGAL – Cécile de SAINT- MICHEL – Marie-Laure SIMONIN-
BRAUN – Benoît SOURY – Stéphanie TONDINI
_____________
La Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France,
Vu l'article R 712-7 du code de commerce ;
Vu l'article 16, section 1, Chapitre 2 du règlement intérieur de la CCI Paris Ile-de-France relatif
aux compétences de l'Assemblée générale de la CCI Paris Île-de-France ;

Rappelant que :

• La SCI Camélinat -Yvelines, société civile immobilière, possède un ensemble
immobilier au 6 rue Camélinat à Mantes -la-Jolie (ensemble immobilier tertiaire
d'environ 7 237 m² sur un terrain de 12 631 m²).

Considérant que :

• la valorisation de 5 100 000 € par la Chambre des Notaires de Paris de l'ensemble immobilier
détenu par la SCI Camélinat-Yvelines ;
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2025-10-16-00008 - Délibération n°28-2025 d'approbation du
projet de cession des titres de participation de la SCI Camélinat-Yvelines au GIM (Groupe des Industries Métallurgiques de la
région Ile-de-France)
15
64
16 octobre 5
Assemblée générale de la CCI Paris Ile-de-France du 16 octobre 2025 – Délibération n°28-2025 2/2

• que le GIM (Groupe des Industries Métallurgiques de la région Ile -de-
France), actuellement actionnaire de la SCI Camélinat à hauteur de 5 % du capital,
a manifesté son intérêt pour acquérir l'intégralité des parts détenues par la CCIR soit
35 % de la SCI Camélinat-Yvelines, selon la méthode suivante : 35 % x (5 100 000€
(actifs immobiliers) + autres actifs à date de l'opération – dettes de la SCI à date de
l'opération) ;
• l'estimation du prix de cession basée sur les comptes de la SCI Camélinat-Yvelines
au 31/12/2024 est de 1 626 394€ ;
• l'avis de la commission des finances de la CCI de région Paris Île-de-France.

Délibère et décide :

• d'approuver la cession par la CCI de région Paris Île- de-France des titres SCI
Camélinat-Yvelines selon la méthode susmentionnée ;
• d'habiliter le Président de la CCI de région Paris Île- de-France, ou toute autre
personne qu'il se substituera, à accomplir les formalités nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération.

(La délibération est approuvée : 64 voix pour)



Le 16 octobre 2025
COPIE CERTIFIEE CONFORME A L'ORIGINAL
PAR DELEGATION DU PRESIDENT










France MOROT-VIDELAINE
Directrice générale adjointe chargée des Partenariats, de
l'Observation, de la Prospective et des études


SIGNE

Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2025-10-16-00008 - Délibération n°28-2025 d'approbation du
projet de cession des titres de participation de la SCI Camélinat-Yvelines au GIM (Groupe des Industries Métallurgiques de la
région Ile-de-France)
16
Chambre de commerce et d'industrie de région
Paris - Île-de-France
IDF-2025-10-16-00007
Délibération n°31-2025 relative à la Vente du site
sis 9/11 rue du Ballon à Noisy-Le-Grand (93) à la
Commune de Noisy-Le-Grand
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2025-10-16-00007 - Délibération n°31-2025 relative à la
Vente du site sis 9/11 rue du Ballon à Noisy-Le-Grand (93) à la Commune de Noisy-Le-Grand 17
G CCI PARIS ILE-DE-FRANCE
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France 1/2
27 avenue de Friedland - 75382 Paris cedex 08
T. 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local) www.cci-paris-idf.fr

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE D'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
DE RÉGION PARIS ÎLE-DE-FRANCE DU 16 OCTOBRE 2025
- D ELIBERATION –

Délibération n°31-2025



Objet :

Vente du site sis 9/11
rue du Ballon à Noisy-
Le-Grand (93)
à la Commune de
Noisy-Le-Grand




Rapporteur :
Dominique RESTINO









Nombre de membres
en exercice : 92
Quorum : 47
Votes : 64
Voix pour : 64
Voix contre : 0
Abstention : 0
ETAIENT PRÉSENTS OU REPRÉSENTÉS :
Shaoul ABRAMCZYK – Jean-Paul AGON – Nathalie AMASSE – Elisabeth AUDER – Tanneguy AUDIC DE
QUERNEN –Nadia AYADI – Gérald BARBIER – Muriel BARNEOUD – Pierre-Jean BAUDEY-VIGNAUD –
Edwige BECKER – Jérôme BEDIER – Marcel BENEZET – Saliha BENNACER – Jean-Lou BLACHIER –Jean
BOUZID – Bastien BRUNIS – Guillaume CAIROU – Rachel CHICHEPORTICHE – Bernard COHEN-HADAD –
Gérard DELMAS –Dominique DENIS – Thene DIA – Danielle DUBRAC – Philippe ECRAN – Alain
EYGRETEAU – Benoît FEYTIT – Jérôme FRANTZ – Philippe GOETZMANN – Brigitte GOTTI – Véronique
GOU – Dominique GUILLOU – Jean-Charles HERRENSCHMIDT – Katia KAZANDJIEFF-FRAIOLI – Pierre
KUCHLY – Edmond DE LA PANOUSE – Michel LAURENT – Joëlle LELLOUCHE – Isabelle LERIQUIER –
Fabienne LICHENTIN – Lydie LIENHART – Christine LOIZY – Soumia MALINBAUM – Bernard MICHEL –
Dominique MOCQUAX –Benoît MONROCHE – Jean-Marc MORANDI – Marie-Christine OGHLY – Aurélie
PERRUCHE – Patrick PONTHIER – Karima RAFIK – Patrick RAKOTOSON – José RAMOS – Dominique
RESTINO – Claude de SAINT-VINCENT – Sylvie SALINIE – Annick SCHWEBIG – Thomas TCHEN – Pascal
TEURQUETIL – Corinne THEVENIAU – Soed TOUMI – Pierre TROUILLET – Jackie TROY – Frédéric
VERNHES – Corinne VIEILLEMARD

ETAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS :
Ahmed AKAABOUN –Michaël BELISSA –Catherine BRONSARD – Cyril CAPLIEZ – Magali CARRE – Arnaud
CAUJOLLE – Bruno DIDIER – Porfirio ESTEVES – Paola FABIANI – Frank GENTIN – Benoît HUVER – Jean-
Robert JACQUEMARD – Nordine JAFRI – Didier KLING – Fabrice LABORDE – Merry LIUZZO – Daniel
NABET – Gilles OURAGHI – Agnès PARMENTIER – Pascal PELTIER – Laurent PFEIFFER – Alexandre
POCHON – Myriam RANGAN – Jean-Paul RIGAL – Cécile de SAINT- MICHEL – Marie-Laure SIMONIN-
BRAUN – Benoît SOURY – Stéphanie TONDINI
_____________
La Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France,

Rappelant que :

• Que le bien sis 9/11 rue du Ballon à Noisy -le Grand (93), cadastré CI n°209 et
CI n°210 d'une surface de 8 419 m², est détenu en pleine propriété par la CCIR ;
• Que ledit bien a été libéré définitivement par l'établissement scolaire Les Gobelins
le 12 juillet 2024 et que le site n'a pas été réutilisé, ni réaffecté à une école, ni à
aucun service de la CCIR et que le bien est donc vide et libre de toute occupation,
• Que la CCIR souhaite céder ce bien dont elle n'a plus l'utilité,
• Que l'Assemblée générale de la CCIR a déclassé le bien du domaine public le
21 octobre 2024,
• Que la Commune de Noisy -le-Grand a manifesté son intérêt pour acquérir le bien
afin d'y relocaliser un groupe scolaire,
• Que la Commune de Noisy-le-Grand a proposé d'acquérir le bien pour la somme de
5 350 000€ TTC (cinq millions trois cent cinquante mille euros) correspondant à
l'avis des services Fiscaux – Pole d'Evaluation Domaniale de Bobigny en cours de
validité,
• Que la CCIR est favorable à cet accord,
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2025-10-16-00007 - Délibération n°31-2025 relative à la
Vente du site sis 9/11 rue du Ballon à Noisy-Le-Grand (93) à la Commune de Noisy-Le-Grand 18
|
16 octobre
64
5
Assemblée générale de la CCI Paris Ile-de-France du 16 octobre 2025 – Délibération n°31-2025 2/2

Considérant que :

• Que le projet de cession a été présenté en Bureau de la CCIR le 9 octobre 2025 ;
• Que la commission des finances du 14 octobre 2025 a rendu un avis favorable.

Délibère et décide :

• D'autoriser la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris -Ile-de-France
à procéder à la vente du bien au prix proposé par la Commune de 5 350 000€ TTC
(cinq millions trois cent cinquante mille euros) correspondant à l'avis des services
Fiscaux – Pole d'Evaluation Domaniale de Bobigny,
• D'habiliter le Président ou son délégataire à accomplir toutes formalités et tous les
actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.


(La délibération est approuvée : 64 voix pour)



Le 16 octobre 2025
COPIE CERTIFIEE CONFORME A L'ORIGINAL
PAR DELEGATION DU PRESIDENT










France MOROT-VIDELAINE
Directrice générale adjointe chargée des Partenariats, de
l'Observation, de la Prospective et des études


SIGNE

Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2025-10-16-00007 - Délibération n°31-2025 relative à la
Vente du site sis 9/11 rue du Ballon à Noisy-Le-Grand (93) à la Commune de Noisy-Le-Grand 19
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2025-10-24-00011
Arrêté relatif au renouvellement de la
composition du comité régional de
l'enseignement agricole d'Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-10-24-00011 -
Arrêté relatif au renouvellement de la composition du comité régional de l'enseignement agricole d'Île-de-France 20
EuPRÉFET _DE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité



Le Ponant

5 rue Leblanc
75911 PARIS CEDEX 15
draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Alimentation, de l'Agriculture
et de la Forêt





ARRÊTÉ

Relatif au renouvellement de la composition du comité
régional de l'enseignement agricole d'Île-de-France


Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Grand officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,



VU le code rural et de la pêche maritime, livre VIII, titre I et notamment ses articles L 814.1, L 814.4 et R
814.33 à R 814.40,

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements,

VU le décret n°2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux attributions des directions
régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,

VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans
la région et les départements d'Île-de-France,

VU l'arrêté préfectoral n°07-826 du 29 mai 2007 portant habilitation des organisations syndicales à
vocation générale d'exploitants agricoles à siéger au sein de certains organismes, commissions ou
comités professionnels ou organismes mentionnés au I de l'article 2 de la loi n°99.574 du 9 juillet 1999
d'orientation agricole,

VU l'arrêté ministériel du 8 juillet 2024 modifié portant nomination de Madame Mylène TESTUT-NEVES,
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la région Île-de-France,

SUR proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et
de la forêt pour la région Île-de-France,



ARRÊTE


ARTICLE 1 :

Le comité régional de l'enseignement agricole d'Île-de-France est présidé par le préfet de région ou par
son représentant, et comprend les membres suivants :

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Le Ponant
5 rue Leblanc
75911 PARIS CEDEX 15
draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr
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I - Au titre du 1 ° de l'article L. 814-1 :

a) Représentants de l'État :

TITULAIRE SUPPLÉANT
La directrice régionale et interdépartementale
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
d'Île-de-France
La cheffe du service régional de la formation et
du développement
La directrice régionale et interdépartementale
adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de
la forêt d'Île-de-France
son représentant
La rectrice de l'Académie de Paris son représentant
Le recteur de l'Académie de Créteil son représentan t
Le recteur de l'Académie de Versailles son représen tant
Le directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France

son représentant

NB : seul le recteur de l'académie de Paris a voix délibérative.


b) Conseillers régionaux :

TITULAIRE SUPPLÉANT
Jérôme REGNAULT Jean-François RENARD
Benoit CHEVRON Gérard HEBERT



c) Représentant de la chambre d'agriculture de région Île-de-France :

TITULAIRE SUPPLÉANT
Amandine MURET-BEGUIN N. D*

* N. D : représentant non désigné par la structure membre du CREA.


d) Un directeur d'établissement public d'enseignement agricole ou vétérinaire :

TITULAIRE SUPPLÉANT
Benoît DIELTIENS Rémi PROT



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Le Ponant
5 rue Leblanc
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e) Représentants des associations ou organismes responsables d'établissements d'enseignement
agricole privés :

1) Représentants régionaux de l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion (UNREP) :


TITULAIRE SUPPLÉANT
Denis DUGORD N. D
Léon GARAIX Philippe GUASPARE


2) Représentant régional du Conseil national de l'enseignement agricole privé (CNEAP) :


TITULAIRE SUPPLÉANT
Pierre LEBAS Sébastien MINGOT


3) Représentant régional de l'Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et
d'orientation (UNMFREO) :


TITULAIRE SUPPLÉANT
Catherine BAUDOUIN Mustapha SANAOUI


II - Au titre du 2° de l'article L. 814-1 :

a) Représentants des organisations syndicales des personnels de l'enseignement agricole public :

1) Représentants de l'Elan commun (CGT SNETAP SNUITAM SUD) :


TITULAIRE SUPPLÉANT
Claire PINAULT Sabri DJELIDI
Doudou DIENG Maribel LACOSTE
Emilie FAIRIER Maëlle MARTI
Marine FOURNIER Joanne PLET
Aude CANALE Catherine DIDELOT
Marilyne PAYERAS Cécilia COLIN
Magali LOFFREDA Elisabeth FAU
Antonio DOS SANTOS Manuela PRIEM
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b) Représentants des organisations syndicales des personnels de l'enseignement agricole privé :

1) Représentants de la FEP - CFDT :

TITULAIRE SUPPLÉANT
Jean-Marc RAFENBERG Marc GIRAUD
Nicole SAMIMI Fabio PICCIOLI
Christine BAUDOIN Julien FOIZEL

2) _ Représentant de la SNEC - CFTC :

TITULAIRE SUPPLÉANT
Estelle CLAVERIE-TICO Delphine VECTEN



III - Au titre du 3° de l'article L. 814-1 :

a) Représentants des organisations représentatives des parents d'élèves de l'enseignement agricole :

1) Représentants des organisations représentatives des parents d'élèves des établissements
d'enseignement agricole public :


Liste commune Saint Germain-en-Laye AAPE :
TITULAIRE SUPPLÉANT
Bénédicte KALYNIAK N.D
N.D N.D


Association des parents d'élèves Bougainville :
TITULAIRE SUPPLÉANT
Maxime PERRIN David UBELMANN


2) Représentant des organisations représentatives des parents d'élèves des établissements
d'enseignement agricole privés ayant passé contrat avec l'État, désigné par l'Union nationale
rurale d'éducation et de promotion (UNREP) :


TITULAIRE SUPPLÉANT
N.D N.D
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3) Représentant des organisations représentatives des parents d'élèves des établissements
d'enseignement agricole privés ayant passé contrat avec l'État désigné par le Conseil national
de l'enseignement agricole privé (CNEAP) :


TITULAIRE SUPPLÉANT
Marc-Elie CASPAR Jérôme LEBLOND


4) Représentant des organisations représentatives des parents d'élèves des établissements
d'enseignement agricole privés ayant passé contrat avec l'État désigné par l'Union nationale
des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation :


TITULAIRE SUPPLÉANT
Élisabeth GROENEWEG Philippe DE MULLENHEIM


b) Représentants des organisations professionnelles et syndicales représentatives au plan régional des
employeurs, des exploitants et des salariés :


1) Représentants des organisations professionnelles et syndicales représentatives des
exploitants et employeurs des secteurs de la production agricole, de la transformation et de
la commercialisation des produits agricoles :


Représentants de la Fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles (FRSEA) :

TITULAIRE SUPPLÉANT
Caroline LEFORT Marc BARRIER
Mathieu PENEL Carole CUYPERS

Représentant des jeunes agriculteurs de Seine et Marne et d'Île-de-France :

TITULAIRE SUPPLÉANT
Alix HEURTAUT N.D

Représentant de l'Union nationale des entreprises du paysage (UNEP) :

TITULAIRE SUPPLÉANT
Claude RAUX Frédérick GUICHARD



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5 rue Leblanc
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2) Représentants des salariés de l'agriculture et des industries agroalimentaires appartenant
aux organisations syndicales les plus représentatives au plan régional :


Représentant de la CFTC – Fédération CFTC agriculture :

TITULAIRE SUPPLÉANT
Gérard DEFFONTAINES Daniel MARETTE

Représentant de la CFDT – Fédération générale de l'agroalimentaire (FGA-CFDT) :

TITULAIRE SUPPLÉANT
Yannick DELAHAIE Denis HUET



IV - Au titre du 4 ° de l'article L. 814 -1 :


a) Représentant des élèves et étudiants des établissements d'enseignement agricole publics :

TITULAIRE SUPPLÉANT
Ombeline QUILLET N.D


b) Représentant des élèves et étudiants des établissements d'enseignement agricole privés :

TITULAIRE SUPPLÉANT
Valentin VUILLEMIN N.D


Sont nommés personnalités qualifiées, à titre consultatif, conformément à l'article R. 814-35 du code
rural et de la pêche maritime :

PERSONNALITÉS QUALIFIÉES
Carole FOULON Directrice adjointe de la formation
d'AgroParisTech
Rosine TRAVERS
Déléguée territoriale Normandie, Ile-de-France,
Hauts-de-France de l'Institut français du cheval et
de l'équitation
Michel FERREIRA-MAIA Directeur général adjoint d'OC APIAT


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5 rue Leblanc
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ARTICLE 2 :

A l'exception des représentants de l'Etat, de la Région et des élèves et étudiants, les membres du comité
régional de l'enseignement agricole sont nommés pour trois ans.


ARTICLE 3 :

Cet arrêté abroge celui adopté le 13 juin 2025.

ARTICLE 4 :

La préfète, secrétaire générale de la préfecture de la Région d'Île-de-France et la directrice régionale et
interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargées, chacune en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France.




Fait à Paris, le 24 octobre 2025

Pour le préfet et par délégation,
la directrice régionale et interdépartementale
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

SIGNE


Mylène TESTUT-NEVES



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