PREFETDE LA HAUTE-MARNELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFSDE LAHAUTE-MARNE
ANNÉE 2025 - Numéro 79bis du 18 septembre 2025
PREFECTURE DE LA HAUTE MARNEDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESArrété n° 52.2025.09.00158 du 18-09-25 portant restriction de circulation sur la RN 19 entre lecarrefour des Etats-Unis et l'intersection RN 19 / RD 74 à Langres

a MARNE PIRE TIORLpe DEPARTEMENTALE DESpre TERRITOIRES
ARRÊTÉ N° 52-2025-09-00158 DU 18 SEPTEMBRE 2025
portant restriction de circulation sur la RN 19
entre le carrefour des Etats-Unis et l'intersection RN 19/ RD 74 à Langres
La Préfète de la Haute-Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la route, et notamment le chapitre 1er du titre 1er du livre 4 des parties
législatives et réglementaires relatif aux pouvoirs de police de la circulation ;
VU le code de la route, et notamment les articles R411-18 et R414-17;
VU le code de la voirie routière;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2215-1 ;
VU le code de la défense, et notamment les articles R1211-4 et R1311-3 et suivants ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret du 13 décembre 1952 modifié portant nomenclatures des voies à grande
circulation ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;
VU le décret n° 2005-1499 du ministère des Transports, de l'Équipement, du Tourisme et de la
Mer du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Routier National ;
VU le décret n° 2006-253 du ministère des Transports, de l'Équipement, du Tourisme et de la
Mer du 27 février 2006 relatif aux Routes classées à Grande Circulation ;
VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des
directions interdépartementales des routes ;
1/3

VU le décret du Président de la République en date du 13juillet 2023 portant nomination de
Mme Régine PAM en qualité de Préfète de la Haute-Marne;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies
terrestres ;
VU l'arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transports de
marchandises à certaines périodes;
VU l'arrêté préfectoral n° 2021-29/EMIZ du 15 novembre 2021 relatif à la gestion des
évènements zonaux de crises routières ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1473 du 1° juin 2018 portant institution du plan de gestion du trafic
en crise sur le département de la Haute-Marne ;
VU la circulaire INT/E/03/00129/C du 22 décembre 2003 relative à la veille et gestion de crise ;
VU la circulaire du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière:
préparation et gestion des situations de crises routières ;
VU l'avis de la DIR Est et du CD52 en date du 18 septembre 2025;
APRES CONSULTATION des forces de l'ordre et de la ville de Langres ;
CONSIDERANT la journée nationale de manifestation du 18 septembre 2025;
CONSIDERANT que cette manifestation entraine le blocage temporaire de la circulation
routière à tous véhicules sur la RN19 entre le carrefour des Etats-Unis et la porte de l'Hôtel de Ville
a Langres a compter de 17h00;
CONSIDERANT que la sécurité routière nécessite temporairement la prescription de
mesures particulières;
CONSIDERANT que la sécurité des usagers de la route, des personnels intervenants sur lesvoies et des manifestants doit être préservée ;
SUR proposition du Directeur départemental des Territoires;
ARRÊTE :
ARTICLE 1: Interdiction de circulation
La circulation est interdite à tous les véhicules sur la RN 19 entre le carrefour des Etats-
Unis et l'intersection RN 19 / RD 74 à Langres le 18 septembre 2025 à partir de 17h00 jusqu'à la
dispersion des manifestants.
2/3

ARTICLE 2: Itinéraires de déviation
Il est mis en place une déviation dans les deux sens de circulation entre la Place des États-
Unis et l'intersection RN 19 / RD 74 à Langres.
La circulation sera déviée sur la RN 19 (rue des Auges), la RD 283, la RD 74 et la RN 19
(carrefour de la Maladiére).
ARTICLE 3 : Signalisation
L'information des usagers de la route sera assurée par tous les gestionnaires de voirie
concernés, par tous les supports disponibles (notamment par panneaux de signalisation) et tous
les vecteurs médiatiques (réseaux sociaux, presse, etc.).
ARTICLE 4 : Régulation du trafic
La régulation du trafic sera gérée par les forces de l'ordre notamment aux échangeurs.
ARTICLE 5 : Dispositions dérogatoires
Les catégories de véhicules suivants ne sont pas soumises à cette interdiction :
+ les véhicules des forces de l'ordre, de la sécurité civile ;
* les véhicules des services d'incendie et de secours ;
+ les véhicules des gestionnaires du réseau routier;+ les véhicules de dépannage et de remorquage agréés sur le réseau routier ;
+ les véhicules agréés assurant des transports d'urgence.
ARTICLE 6 : Infractions
Les contrevenants aux dispositions des articles1 et 2 seront poursuivis conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 : Entrée en vigueur
Les dispositions du présent arrêté prendront effet dès sa publication au recueil des actes
administratifs jusqu'à la fin de la manifestation et le retrait de la signalisation.
ARTICLE 8 : Exécution et publication
Le secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Marne, le directeur de cabinet de la
Préfecture de la Haute-Marne, le Sous-Préfet de l'arrondissement de Langres, le ColonelCommandant le Groupement de Gendarmerie départementale, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution et de la diffusion du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Haute-Marne.
La Préfète
2 PAM
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Chdlons-en-Champagne
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le cas échéant, le tribunal administratif peut être saisi par l'application
« Télérecours citoyens » (www.telerecours.fr).