PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
PREFECTURE—-CABINET/SSI
01 JUILLET 2025
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 02 - JUIN 2025


PUBLIÉ LE 01 JUILLET 2025


SOMMAIRE
PREFECTURE
CABINET/SSI
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2025-168 du 1er juillet 2025 donnant
autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité
d'exercer des missions sur la voie publique :
- société « UNION SURVEILLANCE PROTECTION et SECURITE »
à MONTPELLIER
représentée par M. Hichem DOUAIDI
dans le cadre de la surveillance de la place du marché du 1er au
31 juillet 2025 sur la commune de FLEURY-d'AUDE………………………………..1
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2025-181 du 1er juillet 2025 donnant
autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité
d'exercer des missions sur la voie publique :
- société « SSP MEDITERRANEE » à NARBONNE
représentée par M. André-Luc MONTAGNIER
dans le cadre de la surveillance des installations lors de la
manifestaton « Festival OFF de CARCASSONNE » du 1er au 6 juillet
2025 sur la commune de CARCASSONNE……………………………………………….3
PREFET :Lecti ScuritéDE LAUDE . Direstion des securitesLiberté Service de la sécurité intérieureEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSI-2025-168donnant autorisation a titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de Fleury
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3 ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualitéde préfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-019 du 5 juin 2025 donnant délégation designature à Madame Amélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest endate du 01 février 2018, autorisant la société « UNION SURVEILLANCE PROTECTION ETSECURITE », dont le siège social est situé: 39 RUE JEAN GIROUX 34080 MONTPELLIER, àexercer en qualité d'entreprise privée de sécurité, sous le n° AUT-034-2117-01-05-20170635859 ;VU le bon de commande n°2025020727 en date du 18 avril 2025, accepté par la mairie deFleury relatif aux prestations qui seront fournies par la société « UNION SURVEILLANCEPROTECTION ET SECURITE », dans le cadre de la surveillance de la place du marché du 1°juillet 2025 au 31 juillet 2025, sur la commune de Fleury;VU la lettre du 23 juin 2025, par laquelle le gérant de la société « UNION SURVEILLANCEPROTECTION ET SECURITE », M. Hichem DOUAIDI demande que l'entreprise soit autorisée, atitre exceptionnel, pour la durée des prestations, à exercer sur la voie publique des missionsde surveillance en ce qui concerne les biens dont la garde lui sera confiée ;Considérant que les trois agents de sécurité employés par la société « UNION SURVEILLANCEPROTECTION ET SECURITE » pour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté,sont titulaires, chacun, d'une carte professionnelle en cours de validité les autorisant à exerceren qualité d'agents de surveillance ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
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ARRETE
ARTICLE 1:L'entreprise « UNION SURVEILLANCE PROTECTION ET SECURITE » sise, 39 RUE JEAN GIROUX34080 MONTPELLIER, dirigée par M. Hichem DOUAIDI, est autorisée a titre exceptionnel, aexercer sur la voie publique des missions de surveillance contre les vols, dégradations eteffractions visant les biens dont la garde lui est confiée pour sécuriser la place du marché, surla commune de Fleury.
ARTICLE 2:La mission est constituée par la surveillance de la manifestation de la place du marché,chaque jour, du 1° au 31 juillet 2025, entre 00:30 et 06:30.
ARTICLE 3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 :La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le colonel commandant le groupement de lagendarmerie départementale de l'Aude, le maire de Fleury sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M.Hichem DOUAIDI.Fait à CARCASSONNE, le 1 juillet 2025Pour le préfet et par délégation,La chef de la sécurité intérieure/ SO = =
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Geneviéve DOLATA
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
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PREFET es SeuritéDE LAUDE . Direction sia sécuritésLiberté Service de la sécurité intérieure'galitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL CAB SSI 2025-181donnant autorisation a titre exceptionnel a une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de CarcassonneLe préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3 :VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualitéde préfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-019 du 5 juin 2025 donnant délégation designature à Madame Amélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest endate du 26 juin 2018, autorisant la société « SSP Méditerranée » dont le siège social est situé :ZI de Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 Narbonne, à exercer en qualité d'entreprise privée desécurité, sous le n° AUT-011-2112-12-04-20130354209 ;VU le bon de commande n° 25004966 en date du 12 juin 2025 accepté par le mairie deCarcassonne, relatif aux prestations qui seront fournies par l'entreprise «SSP Méditerranée »,dans le cadre de la surveillance des installations lors de la manifestation « Festival OFF deCarcassonne », sur la commune de Carcassonne du 1° juillet 2025 au 06 juillet 2025 ;VU la lettre du 1% juillet 2025, par laquelle M. André-Luc MONTAGNIER demande que lasociété «SSP Méditerranée» soit autorisée, à titre exceptionnel, pour la durée desprestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui concerne lesbiens dont la garde lui sera confiée ;Considérant que les quatre de sécurité employé par la société « SSP Méditerranée » pour lesmissions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, spnt titulaires, chacun, d'une carteprofessionnelle en cours de validité l'autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
ARRÊTEARTICLE 1:L'entreprise « SSP Méditerranée » ZI Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 Narbonne, dirigée parM. André-Luc MONTAGNIER est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voie publique
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.2700Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
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des missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dontla garde lui est confiée lors de la manifestation « Festival OFF de Carcassonne » a Carcassonnedu Ter juillet 2025 au 06 juillet 2025.
ARTICLE 2:La mission est constituée par la surveillance de la manifestation selon le planning suivant.¢ le mardi 1er juillet de 18h00 à 01h00¢ le mercredi 2 juillet de 01h00 à 09h00¢ le jeudi 3 juillet de 01h00 à 11h00¢ le vendredi 4 juillet de 01h00 à 11h00¢ le samedi 5 juillet de 01h00 à 11h00
ARTICLE 3 :La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 :La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le directeur départemental de la policenationale, le maire de Carcassonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera notifié à M. André-Luc MONTAGNIER.Fait à CARCASSONNE, le 1 juillet 2025Pour le préfet et par délégation,La chef de la sécurité intérieureGeneviève DOLATA
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Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
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