PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-044-2025-09
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie
IDF-2025-09-17-00004 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF /2025/90 portant
autorisation de transfert d'une officine de pharmacie (3 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Département de l'autonomie
IDF-2025-09-17-00005 - Arrêté n° 2025 - 220 portant modification de
l'arrêté n° 2024- 342 portant composition de la commission
régionale d'information et de sélection d'appel à projet social
ou médico-social pour les projets autorisés en application du b de
l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles (3 pages) Page 7
IDF-2025-09-04-00017 - Arrêté n° 2025-221 portant composition de la
commission régionale d'information et de sélection d'appel à
projet
social ou médico-social pour les projets autorisés en
application du b de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des
familles (2 pages) Page 11
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France / Service Régional d'Economie
Agricole
IDF-2025-06-02-00030 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Madame ROGER Mathide EARL SAINT ARNOULT CEREALES sur les
communes de Longvilliers Saint Arnoult en Yvelines et Sonchamp annule et
remplace la publication du 16 septembre IDF 2025 06 02 00029 (4 pages) Page 14
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de
l'aménagement d'Ile-de-France /
IDF-2025-09-18-00001 - Arrête n°DRIEAT-IDF-2025-0882 modificatif fixant
la composition du jury pour les concours externe et interne d'agents
d'exploitation principaux des travaux publics de l'état branche routes,
bases aériennes au titre de l'année 2025 (2 pages) Page 19
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de
l'académie de Paris /
IDF-2025-09-10-00001 - Arrêté n° 2025-138-RRA relatif à la
composition du conseil consultatif régional académique de la
formation continue des adultes (CCRAFCA) d'Île-de-France (3 pages) Page 22
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-17-00004
Arrêté N°DOS/EFF/OFF /2025/90 portant
autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-17-00004 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF /2025/90 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2025/90
portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125-3 et suivants et R. 5125-1
et suivants ;

VU l'ordonnance n° 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création,
transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ;

VU le décret n° 2018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125 -3, 1° du code de
la santé publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de
caractériser un approvisionnement en médicament compromis pour la population ;

VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute
demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à
Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses
collaborateurs ;

VU l'arrêté du 22 septembre 1969 portant octroi de la licence n°78#001041 à l'officine de
pharmacie sise Avenue de la Source ( au sein du Centre commercial La Source) à LIMAY
(78520) ;

VU la demande enregistrée le 20 mai 2025, présentée par Monsieur Mourad GALOU, pharmacien
titulaire et représentant de la SELARL PHARMACIE GALOU à LIMAY (78520) en vue du
transfert de cette officine vers le 17 rue des Fontaines Agnès à LIMAY (78520) ;

VU l'avis sur la conformité du local proposé aux conditions minimales d'installation rendu le
3 juin 2025 par le Département Qualité Sécurité Pharmacie M édicament Biologie de l'Agence
régionale de santé d'Ile-de-France ;

VU l'avis réputé rendu du représentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d' Officine pour la
région Ile-de-France ;

VU l'avis réputé rendu du représentant de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France
pour la région Ile-de-France ;

VU l'avis du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmac iens d'Ile -de-France en date du
7 juillet 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-17-00004 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF /2025/90 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 4










CONSIDÉRANT




que le déplacement envisagé se fera à 92 mètres de l'emplacement actuel de
l'officine, dans le même quartier délimité au nord et à l'est par la route
départementale 983, au sud par l'Avenue de la Paix et à l'ouest par le Boulevard
d'Aristide Briand ;

CONSIDÉRANT que le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement
nécessaire en médicaments de la population résidente du quartier d'origine ;


CONSIDÉRANT

que l'accès à la nouvelle officine sera aisé par sa visibilité, par des aménagements
piétonniers et des stationnements ;

CONSIDÉRANT que le local proposé, qui est situé dans un lieu garantissant un accès permanent du
public à la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplit
les conditions d'accessibilité ;

CONSIDÉRANT que le transfert envisagé permet de répondre de façon optimale aux besoins en
médicaments de la population résidente du quartier d'accueil de l'officine ;


ARRÊTE




ARTICLE 1er : Monsieur Mourad GALOU , pharmacien titulaire et représentant de la SELARL
PHARMACIE GALOU , est autorisé à transférer l'officine de pharmacie dont il est
titulaire de l'Avenue de la Source (au sein du Centre commercial La Source) à LIMAY
(78520) vers le 17 rue des Fontaines Agnès à LIMAY (78520).

ARTICLE 2e : La licence n° 78#001326 est octroyée à l'officine 17 rue des Fontaines Agnès à LIMAY
(78520).

Cette licence ne pourra être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel
elle se rapporte.

ARTICLE 3e : La licence n° 78#001041 devra être restituée à l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France avant l'ouverture au public de la nouvelle officine.

ARTICLE 4e : Conformément aux dispositions de l'article L. 5125-19 du code de la santé publique, la
présente autorisation de transfert ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois mois
à compter de la notification de l'arrêté d'autorisation au pharmacien demandeur.

ARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constaté par le Directeur général de l'Agence régionale de
santé Ile -de-France, l'officine ainsi transférée devra être effectivement ouverte au
public au plus tard à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la notification du
présent arrêté.
ARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-17-00004 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF /2025/90 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 5







ARTICLE 7e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 17 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation,
Le directeur du Pôle Efficience
SIGNÉ

Fabien PÉRUS






































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de pharmacie 6
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-17-00005
Arrêté n° 2025 - 220 portant modification de
l'arrêté n° 2024- 342 portant composition de la
commission régionale d'information et de
sélection d'appel à projet social ou
médico-social pour les projets autorisés en
application du b de l'article L. 313-3 du code de
l'action sociale et des familles
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-17-00005 - Arrêté n° 2025 - 220 portant modification de l'arrêté n° 2024- 342 portant
composition de la commission régionale d'information et de sélection d'appel à projet social ou médico-social pour les projets
autorisés en application du b de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles
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| 3 a 4REPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté lle-de-FranceEgalitéFraternité



AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2025 - 220
portant modification de l'arrêté n° 2024- 342 portant composition de la commission régionale
d'information et de sélection d'appel à projet social ou médico-social pour les projets autorisés
en application du b de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique ;

VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L.313-1, L. 313-1-1, L. 313-
3 et R. 313-1 et suivants ;
VU le décret n° 2016-801 du 15 juin 2016 modifiant la procédure d'appel à projets et d'autorisation
mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° 2024- 342 portant composition de la commission régionale d'information et de sélection
d'appel à projet social ou médico -social pour les projets autorisés en application du b de l'article
L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles



ARRÊTE


ARTICLE 1er :

Sont désignés pour siéger en qualité de membres permanents avec voix délibérative :
1° Au titre des représentants de l'Agence régionale de santé Île-de-France :
• Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France ou son représentant,
président de la commission ;
• Madame Léa CAMUS, Responsable du département offre à destination des personnes en
situation de handicap à la Direction de l'Autonomie, titulaire, et Madame Caroline FRIZON, ,
Responsable du département personnes en difficultés spécifiques et addictions à la
Direction de la Santé Publique, suppléante ;
• Madame Delphine VILAIN, Conseillère chargée du pilotage des grands opérateurs à la
Direction de la santé publique, titulaire, et M adame Pauline CAU , Responsable adjointe du
département offre à destination des personnes en situation de handicap à la Direction de
l'Autonomie, suppléante ;
• Madame Delphine CAAMANO, Directrice adjointe de la Délégation Départementale de la
Seine-et-Marne, titulaire, et Monsieur Pierre MARECHAL, Directeur adjoint de la Délégation
départementale du Val d'Oise, suppléant.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-17-00005 - Arrêté n° 2025 - 220 portant modification de l'arrêté n° 2024- 342 portant
composition de la commission régionale d'information et de sélection d'appel à projet social ou médico-social pour les projets
autorisés en application du b de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles
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2° Au titre des représentants d'usagers (dont au moins un représentant d'associations de retraités et
de personnes âgées, au moins un représentant d'associations de personnes handicapées et un
représentant d'associations de personnes confrontées à des difficultés spécifiques), sur proposition
de la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico -sociaux de la
conférence régionale de la santé et de l'autonomie :


• Madame Monique ZANATTA, Présidente de la Formation Personnes Agées du Conseil
Départemental de la Citoyenneté et de l'Autonomie des Hauts -de Seine (CDCA 92), titulaire,
et Monsieur François CHARLES, Membre du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de
l'Autonomie Hauts-de-Seine - formation personnes âgées (CDCA 92), suppléant ;
• Madame Françoise FORET, Membre du Conseil d'administration de l'Association des
Familles de Traumatisés Crâniens et de cérébro -lésés Île-de-France/ Paris (AFTC IdF /
Paris), titulaire, et Madame Marie -Claude BOISMARTEL, Présidente de la Formation
Personnes Agées du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l'Autonomie du Val
d'Oise (CDCA 95), suppléante ;
• Monsieur Fabrice DU CHATELET, Membre du Conseil d'Administration de la Fédération
Santé Habitat (FSH), titulaire, et Madame Bérangère GRISONI, Présidente de l'association
Collectif « morts de la rue », suppléante ;
• Monsieur Alain LA FORET, Membre du conseil d'administration et du bureau de la Fédération
Nationale des associations de retraités (FNAR), titulaire, et Monsieur Marc LAVAUD, Vice -
président de l'association ACEP, Fédération Nationale Avenir et Qualité de vie des personnes
âgées (FNAQPA), suppléant.


ARTICLE 2 :

Sont désignés pour siéger en qualité de membres permanents avec voix consultative, au titre des
représentants des unions, fédérations ou groupements représentatifs des personnes morales
gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux :

▪ Madame Sophie LASCOMBE, titulaire, et Meryem BELKACEMI, suppléante, représentantes
de la Fédération des acteurs de la solidarité ;
▪ Monsieur Simon BURRUNI, titulaire, et C harlotte LE BRUN , suppléante, représentants de
l'Union régionale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux.


ARTICLE 3 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans le délai
de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté sera notifié aux membres de la commission et publié aux recueils des actes
administratifs des préfectures de la région Île-de-France.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-17-00005 - Arrêté n° 2025 - 220 portant modification de l'arrêté n° 2024- 342 portant
composition de la commission régionale d'information et de sélection d'appel à projet social ou médico-social pour les projets
autorisés en application du b de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles
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3
ARTICLE 5 :
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du
présent arrêté.


Fait à Saint-Denis, le 17 septembre 2025
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-17-00005 - Arrêté n° 2025 - 220 portant modification de l'arrêté n° 2024- 342 portant
composition de la commission régionale d'information et de sélection d'appel à projet social ou médico-social pour les projets
autorisés en application du b de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-04-00017
Arrêté n° 2025-221 portant composition de la
commission régionale d'information et de
sélection d'appel à projet
social ou médico-social pour les projets autorisés
en application du b de l'article L. 313-3 du code
de l'action sociale et des familles
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-04-00017 - Arrêté n° 2025-221 portant composition de la commission régionale
d'information et de sélection d'appel à projet
social ou médico-social pour les projets autorisés en application du b de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles
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EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2025-221
portant composition de la commission régionale d'information et de sélection d'appel à projet
social ou médico-social pour les projets autorisés en application du b de l'article L. 313-3 du
code de l'action sociale et des familles

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique ;

VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L.313 -1, L. 313-1-1, L. 313-
3 et R. 313-1 et suivants ;

VU le décret n° 2016 -801 du 15 juin 2016 modifiant la procédure d'appel à projets et d'autorisation
mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°2025 -220 portant modification de l'arrêté n° 2024 - 342 portant composition de la
commission régionale d'information et de sélection d'appel à projet social ou médico -social pour
les projets autorisés en application du b de l'article L. 313 -3 du code de l'action sociale et des
familles ;



ARRÊTE

ARTICLE 1er :

Pour l'examen de l'appel à projet visant la création d'une plateforme médico -sociale adulte dans le
département des Hauts-de-Seine, sont désignés pour siéger en qualité de membres non permanents
avec voix consultative :

1° Au titre des personnalités qualifiées :
▪ Madame Stéphanie BOUBET, référente du « Dispositif intégré handicap » (DIH) des Hauts -
de-Seine ;
▪ Madame Anne-Sophie PEFOURQUE , Cadre référent évaluation sociale et technique – vie
quotidienne et orientation ESMS Adultes, Service Pluridisciplinaire d'Evaluation Adulte,
Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) des Hauts-de-Seine ;
▪ Madame Léa DAYAN, Médecin coordonnateur, Equipe Pluridisciplinaire Evaluation, MDPH
des Hauts-de-Seine ;

2° Au titre de la représentation des usagers spécialement concernés :
▪ Monsieur Olivier CALON, représentant des personnes accueillies et accompagnées ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-04-00017 - Arrêté n° 2025-221 portant composition de la commission régionale
d'information et de sélection d'appel à projet
social ou médico-social pour les projets autorisés en application du b de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles
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3° Au titre des personnels techniques de l'Agence régionale de santé Île-de-France :
▪ Monsieur Arnaud MARSAL, chef de projet stratégie nationale TND, Direction de l'Autonomie ;
▪ Madame Fabiana SAMM ARITANO, chargée de mission - parcours adultes en situation de
handicap, Direction de l'Autonomie ;
▪ Madame Sylvie VERMEERSCH, conseiller m édical, Délégation départementale de Seine -
Saint-Denis.

ARTICLE 2 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans le délai
de deux mois à compter de sa publication.


ARTICLE 3 :

Le présent arrêté sera notifié aux membres de la commission et publié aux recueils des actes
administratifs des préfectures de la région Île-de-France.


ARTICLE 4 :

Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du
présent arrêté.




Fait à Saint-Denis 04 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-04-00017 - Arrêté n° 2025-221 portant composition de la commission régionale
d'information et de sélection d'appel à projet
social ou médico-social pour les projets autorisés en application du b de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles
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Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2025-06-02-00030
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Madame ROGER Mathide EARL SAINT ARNOULT
CEREALES sur les communes de Longvilliers Saint
Arnoult en Yvelines et Sonchamp annule et
remplace la publication du 16 septembre IDF
2025 06 02 00029
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-06-02-00030 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Madame ROGER Mathide EARL SAINT ARNOULT CEREALES sur les communes de
Longvilliers Saint Arnoult en Yvelines et Sonchamp annule et remplace la publication du 16 septembre IDF 2025 06 02 00029
14
=nPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex
www.yvelines.gouv.fr


Direction départementale

des territoires

Service de l'Économie Agricole

Bureau agro-environnement et territoires ruraux
Affaire suivie par : Karine GRELLEAUD
Tél. : 01 75 27 82 87 – 06 73 63 48 74
Mél. :
karine.grelleaud@yvelines.gouv.fr
ddt-sea-structures@yvelines.gouv.fr

Objet : Contrôle des structures - Dossier complet
PJ : Liste des parcelles











Versailles, le 02 JUIN 2025


Madame ROGER Mathilde
EARL SAINT ARNOULT CEREALES
9 chemin des Vosseries
78730 Saint Arnoult en Yvelines

Madame,

En date du 12-05-2025, vous m'avez fait parvenir une demande d'autorisation d'exploiter pour les surfaces
listées en annexe.
Ainsi, votre demande d'autorisation d'exploiter concernant une installation sur 194,7481 hectares a été
enregistrée complète en date du 15-05-2025.

Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du code rural et de la pêche maritime, cette demande
fera l'objet d'une publicité par affichage en mairie des communes où sont situés les biens et d'une publication
sur le site internet de la Préfecture des Yvelines.
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'un délai de 4 mois pour statuer sur votre demande à partir
de la réception de votre dossier complet. Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois
supplémentaires conformément à l'article R.331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous
en serez avisé avant la date en question.
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement acceptée à
compter du 15-09-2025 . Dans ce cas, le présent courrier sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de région d'Île-de-France et en mairies des communes concernées par les biens demandés. Cette
publication légale vaudra alors décision.
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Je vous prie d'agréer, Madame, l'assurance de ma considération distinguée.


Pour la directrice départementale des territoires,

le chef du service d'économie agricole,

Signé

Maxence CLEMENT





Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-06-02-00030 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Madame ROGER Mathide EARL SAINT ARNOULT CEREALES sur les communes de
Longvilliers Saint Arnoult en Yvelines et Sonchamp annule et remplace la publication du 16 septembre IDF 2025 06 02 00029
15
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex
www.yvelines.pref.gouv.fr
ANNEXE : Liste des parcelles de la demande d'autorisation d'exploiter
De l'EARL SAINT ARNOULT CEREALES (Mme ROGER Mathilde)

Commune Section cadastre Surface (ha) Propriétaire
LONGVILLIERS ZB 114 2,2250 SEVEAU Jean-Louis
SAINT ARNOULT EN YVELINES AE 28 0,8543 BROUARD Françoise
SAINT ARNOULT EN YVELINES AE 42 1,2566 FOUCHET Philippe
SAINT ARNOULT EN YVELINES AE 43 0,1700 GAUDEMER Didier
SAINT ARNOULT EN YVELINES AE 29 0,5391 BOULANT Max
SAINT ARNOULT EN YVELINES AE 33 0,2081 BOULANT Max
SAINT ARNOULT EN YVELINES AH 63 0,6342 DUPART Dominique
SAINT ARNOULT EN YVELINES AH 58 0,4398 HAMOU Gabrielle US et SAUCIAS Rachel NP
SAINT ARNOULT EN YVELINES AH 57 0,5167 Indivision RIDREAU
SAINT ARNOULT EN YVELINES AH 61 0,4600 INDIVISION VIDALIE/MARTINEZ DOLORES
SAINT ARNOULT EN YVELINES AH 62 1,1793 VALLEE Isabelle
SAINT ARNOULT EN YVELINES AI 3 0,6450 BROUARD Françoise
SAINT ARNOULT EN YVELINES AI 7 0,3400 COUASNON Christine
SAINT ARNOULT EN YVELINES AI 8 0,3400 COUASNON Jean-Pierre
SAINT ARNOULT EN YVELINES AI 6 0,8305 indivision AUCHERE
SAINT ARNOULT EN YVELINES AI 2 1,9510 Indivision HARDOUIN
SAINT ARNOULT EN YVELINES AI 4 0,7395 Indivision MANIGOT/MAUGE
SAINT ARNOULT EN YVELINES AI 1 1,5400 INDIVISION VIDALIE/MARTINEZ DOLORES
SAINT ARNOULT EN YVELINES AI 5 1,3680 PAVARD Paulette
SAINT ARNOULT EN YVELINES AK 118 0,2542 BROUARD Françoise
SAINT ARNOULT EN YVELINES AK 119 0,5265 BROUARD Françoise
SAINT ARNOULT EN YVELINES AK 1 1,4400 DESCHAMPS Henri
SAINT ARNOULT EN YVELINES AK 91 1,2920 FOUCHET James
SAINT ARNOULT EN YVELINES AK 21 0,3570 MICHAU Monique
SAINT ARNOULT EN YVELINES AK 88 1,3540 MICHAU Monique
SAINT ARNOULT EN YVELINES AK 90 0,2220 MICHAU Monique
SAINT ARNOULT EN YVELINES AK 4 0,3200 INDIVISION MAZIN/PIGOT
SAINT ARNOULT EN YVELINES AK 86 0,5300 INDIVISION VIDALIE/MARTINEZ DOLORES
SAINT ARNOULT EN YVELINES AK 22 0,6420 POLET Marie-Thérèse US - MONIER Marie-Béatrice
NP Marie -Odile NP SAINT ARNOULT EN YVELINES AK 89 0,5265 VALLEE Isabelle
SAINT ARNOULT EN YVELINES AT 114 0,3583 DUPART Dominique
SAINT ARNOULT EN YVELINES AT 117 0,2430 Indivision GUILLAUME
SAINT ARNOULT EN YVELINES AT 113 0,2250 PRUDHON Stéphanie
SAINT ARNOULT EN YVELINES AT 111 0,2650 INDIVISION DESCHAMPS
SAINT ARNOULT EN YVELINES AT 134 0,4095 INDIVISION DESCHAMPS
SAINT ARNOULT EN YVELINES AT 224 0,0829 Mr TAHIR Najib
SAINT ARNOULT EN YVELINES AT 112 0,7686 POLET Marie-Thérèse US - MONIER Marie-Béatrice
NP Marie -Odile NP SAINT ARNOULT EN YVELINES AT 115 0,1635 POLET Marie-Thérèse US - MONIER Marie-Béatrice
SAINT ARNOULT EN YVELINES AT 116 0,5220 POLET Marie-Thérèse US - MONIER Marie-Béatrice
NP Marie -Odile NP SAINT ARNOULT EN YVELINES AT 194 0,6102 POLET Marie -Thérèse US - MONIER Marie -Béatrice
NP Marie -Odile NP SAINT ARNOULT EN YVELINES AT 133 0,1900 QUEDEVILLE Raymond
SAINT ARNOULT EN YVELINES B 10 0,7860 BOURGEOIS Frédéric
SAINT ARNOULT EN YVELINES B 170 0,6040 BROUARD Françoise
SAINT ARNOULT EN YVELINES B 181 0,4330 BROUARD Françoise
SAINT ARNOULT EN YVELINES B 9 1,4000 DESCHAMPS Henri
SAINT ARNOULT EN YVELINES B 144 0,3520 EDON Sandra
SAINT ARNOULT EN YVELINES B 145 0,3895 INDIVISION GRISARD/CANTEGRIT
SAINT ARNOULT EN YVELINES B 169 0,6900 INDIVISION LECLERC
SAINT ARNOULT EN YVELINES B 180 1,8165 INDIVISION LECLERC
SAINT ARNOULT EN YVELINES B 182 0,4180 INDIVISION PETIT
SAINT ARNOULT EN YVELINES B 155 1,9540 MICHAU Monique
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-06-02-00030 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Madame ROGER Mathide EARL SAINT ARNOULT CEREALES sur les communes de
Longvilliers Saint Arnoult en Yvelines et Sonchamp annule et remplace la publication du 16 septembre IDF 2025 06 02 00029
16
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex
www.yvelines.pref.gouv.fr
SAINT ARNOULT EN YVELINES B 178 3,1220 MICHAU Monique
SAINT ARNOULT EN YVELINES B 168 1,0500 PAVARD Nelly
SAINT ARNOULT EN YVELINES B 179 0,1905 INDIVISION DESCHAMPS
SAINT ARNOULT EN YVELINES B 187 5,6000 INDIVISION MAZIN/PIGOT
SAINT ARNOULT EN YVELINES B 156 1,7335 INDIVISION PATTEEUW
SAINT ARNOULT EN YVELINES B 166 5,3880 INDIVISION PUTANO/SEVEAU (SEVEAU Paul dcd)
SAINT ARNOULT EN YVELINES B 968 2,1287 indivision SEVEAU
SAINT ARNOULT EN YVELINES B 142 0,5260 INDIVISION VIAL
SAINT ARNOULT EN YVELINES B 967 2,1287 INDIVISION VIAL
SAINT ARNOULT EN YVELINES B 167 0,8145 INDIVISION VIDALIE/MARTINEZ DOLORES
SAINT ARNOULT EN YVELINES B 177 0,5265 POLET Marie -Thérèse US - MONIER Marie -Béatrice
NP Marie -Odile NP SAINT ARNOULT EN YVELINES B 171 2,4175 SEVEAU François
SAINT ARNOULT EN YVELINES B 8 0,8800 VALLEE Isabelle
SAINT ARNOULT EN YVELINES D 142 35,7193 SEVEAU Jean-Louis
SAINT ARNOULT EN YVELINES F 192 1,3180 EDON Sandra
SAINT ARNOULT EN YVELINES F 75 2,6500 INDIVISION CHEVALLIER/CHERON/PATTEEUW
SAINT ARNOULT EN YVELINES F 193 3,9120 Indivision CITRON Jacqueline et SEVEAU Emile
SAINT ARNOULT EN YVELINES F 919 0,6780 Indivision CITRON Jacqueline et SEVEAU Emile
SAINT ARNOULT EN YVELINES F 928 3,8061 Indivision CITRON Jacqueline et SEVEAU Emile
SAINT ARNOULT EN YVELINES F 80 0,9910 INDIVISION LECLERC
SAINT ARNOULT EN YVELINES F 81 1,5130 INDIVISION LECLERC
SAINT ARNOULT EN YVELINES F 85 0,6090 INDIVISION LECLERC
SAINT ARNOULT EN YVELINES F 76 2,2000 INDIVISION PETIT
SAINT ARNOULT EN YVELINES F 74 3,0720 MICHAU Monique
SAINT ARNOULT EN YVELINES F 932 0,7997 MICHAU Monique
SAINT ARNOULT EN YVELINES F 958 0,1859 DESIRER Stephanie
SAINT ARNOULT EN YVELINES F 71 0,5760 INDIVISION MAZIN/PIGOT
SAINT ARNOULT EN YVELINES F 72 0,1820 Indivision MENARD
SAINT ARNOULT EN YVELINES F 83 1,2480 Indivision RIDREAU
SAINT ARNOULT EN YVELINES F 77 0,3615 POLET Marie-Thérèse US - MONIER Marie-Béatrice
NP Marie -Odile NP SAINT ARNOULT EN YVELINES F 78 0,1185 POLET Marie -Thérèse US - MONIER Marie -Béatrice
NP Marie -Odile NP SAINT ARNOULT EN YVELINES F 79 0,8505 POLET Marie-Thérèse US - MONIER Marie-Béatrice
SAINT ARNOULT EN YVELINES F 925 1,8948 SEVEAU André
SAINT ARNOULT EN YVELINES H 17 0,7050 COMMUNE DE ST ARNOULT EN YVELINES
SAINT ARNOULT EN YVELINES H 3 1,4310 DUPART Bernard
SAINT ARNOULT EN YVELINES H 18 1,9650 DUPART Bernard
SAINT ARNOULT EN YVELINES H 24 1,1010 DUPART Bernard
SAINT ARNOULT EN YVELINES H 29 0,4740 DUPART Bernard
SAINT ARNOULT EN YVELINES H 31 0,3805 DUPART Bernard
SAINT ARNOULT EN YVELINES H 134 2,2406 DUPART Bernard
SAINT ARNOULT EN YVELINES H 1 0,2600 DUPART Dominique
SAINT ARNOULT EN YVELINES H 2 0,8860 DUPART Dominique
SAINT ARNOULT EN YVELINES H 15 0,936 DUPART Dominique
SAINT ARNOULT EN YVELINES H 16 0,5760 DUPART Dominique
SAINT ARNOULT EN YVELINES H 28 2,4970 DUPART Dominique
SAINT ARNOULT EN YVELINES H 4 3,0900 FOUCHET James
SAINT ARNOULT EN YVELINES H 13 0,4200 FOUCHET James
SAINT ARNOULT EN YVELINES H 5 1,6680 FOUCHET James
SAINT ARNOULT EN YVELINES H 61 1,0000 FOUCHET James
SAINT ARNOULT EN YVELINES H 23 1,7900 GAUDEMER Didier
SAINT ARNOULT EN YVELINES H 22 3,4750 Indivision CITRON Jacqueline et SEVEAU Emile
SAINT ARNOULT EN YVELINES H 233 0,4725 Indivision HAMET/JEHL
SAINT ARNOULT EN YVELINES H 190 2,4316 INDIVISION LECLERC
SAINT ARNOULT EN YVELINES H 21 0,6500 Indivision RIDREAU
SAINT ARNOULT EN YVELINES H 19 0,9090 MERCIER Marc
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-06-02-00030 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Madame ROGER Mathide EARL SAINT ARNOULT CEREALES sur les communes de
Longvilliers Saint Arnoult en Yvelines et Sonchamp annule et remplace la publication du 16 septembre IDF 2025 06 02 00029
17
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex
www.yvelines.pref.gouv.fr
SAINT ARNOULT EN YVELINES H 12 0,3680 PROUTHEAU Alain
SAINT ARNOULT EN YVELINES H 14 0,5930 PROUTHEAU Alain
SAINT ARNOULT EN YVELINES H 35 1,8980 SEVEAU Jean-Louis
SAINT ARNOULT EN YVELINES L 101 1,1360 FOUCHET James
SAINT ARNOULT EN YVELINES L 98 0,7575 PAVARD Nelly
SAINT ARNOULT EN YVELINES L 78 0,6480 COLLET Marcel (décédé) - COLLET Jacky
SAINT ARNOULT EN YVELINES L 99 0,8685 PAVARD Paulette
SONCHAMP S 77 1,0186 BOULANT Max
SONCHAMP S 51 0,8000 BROUARD Françoise
SONCHAMP S 52 2,7860 BROUARD Françoise
SONCHAMP S 73 1,6291 BROUARD Françoise
SONCHAMP S 80 0,3510 BROUARD Françoise
SONCHAMP S 81 1,3177 BROUARD Françoise
SONCHAMP S 86 3,4918 BROUARD Françoise
SONCHAMP S 82 0,3500 DUPART Bernard
SONCHAMP S 75 0,1431 GAUDEMER Didier
SONCHAMP S 76 2,0369 GAUDEMER Didier
SONCHAMP S 87 1,6119 GAUDEMER Didier
SONCHAMP S 72 1,2833 Indivision CITRON Jacqueline et SEVEAU Emile
SONCHAMP S 79 0,4560 POLET Marie-Thérèse US - MONIER Marie-Béatrice
NP Marie -Odile NP SONCHAMP S 84 0,3400 POLET Marie -Thérèse US - MONIER Marie -Béatrice
NP Marie -Odile NP SONCHAMP S 104 1,1441 POLET Marie-Thérèse US - MONIER Marie-Béatrice
SONCHAMP S 361 1,1446 SEVEAU Jean-Louis
SONCHAMP S 363 0,2694 SEVEAU Jean-Louis
SONCHAMP S 85 1,2620 SEVEAU Jean-Louis
SONCHAMP S 365 0,8934 SEVEAU Jean-Louis
SONCHAMP S 71 4,6880 DUPART Dominique
SONCHAMP S 74 1,7920 DUPART Dominique
SONCHAMP S 88 2,2511 DUPART Dominique
SONCHAMP S 369 0,9340 DUPART Dominique
SONCHAMP S 367 0,8072 DUPART Dominique
SONCHAMP S 376 0,7462 DUPART Dominique


Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-06-02-00030 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Madame ROGER Mathide EARL SAINT ARNOULT CEREALES sur les communes de
Longvilliers Saint Arnoult en Yvelines et Sonchamp annule et remplace la publication du 16 septembre IDF 2025 06 02 00029
18
Direction régionale et interdépartementale de
l'équipement et de l'aménagement
d'Ile-de-France
IDF-2025-09-18-00001
Arrête n°DRIEAT-IDF-2025-0882 modificatif
fixant la composition du jury pour les concours
externe et interne d'agents d'exploitation
principaux des travaux publics de l'état branche
routes, bases aériennes au titre de l'année 2025
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France - IDF-2025-09-18-00001 - Arrête
n°DRIEAT-IDF-2025-0882 modificatif fixant la composition du jury pour les concours externe et interne d'agents d'exploitation
principaux des travaux publics de l'état branche routes, bases aériennes au titre de l'année 2025
19
E =PRÉFET _DE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transports
Direction des routes d'Île-de-France
ARRÊTÉ NO
DRIEAT-IDF-2025-0882
modificatif fixant la composition du jury au titre de l'année 2025 pour les concours externe et interne
d'Agents d'Exploitation Principaux des Travaux Publics de l'État branche
« routes, bases aériennes »
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2023-1410 du 30 décembre 2023 portant statut particulier du corps des personnels
d'exploitation des travaux publics de l'État ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans
la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n°2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour
se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires
de catégorie C de la fonction publique de l'État ;
Vu l'arrêté n° IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-08-28-00011 du 28 août 2025 portant subdélégation de signature en
matière administrative pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°DRIEAT-IDF-2025-0191 du 10 mars 2025 portant ouverture au titre de l'année 2025 des
concours externe et interne pour le recrutement d'Agents d'Exploitation Principaux des Travaux
Publics de l'Etat, branche «routes, bases aériennes» organisés par la Direction des routes d'Île-de-
France et nomination de Madame Sophie DUPAS, présidente du jury de ce concours ;
Vu l'arrêté n°DRIEAT-IDF-2025-0552 du 11 juin 2025 fixant la composition du jury au titre de l'année
2025 pour les concours externe et interne d'Agents d'Exploitation Principaux des Travaux Publics de
l'État branche « routes, bases aériennes » ;
ARRÊTE
Article 1  : L'article 1 de l'arrêté n°DRIEAT-IDF-2025-0552 du 11 juin 2025 sus-visé est modifié comme
suit :
Tél : 01 46 76 87 58/ 88 28
Mél : bfcr.sgd-dirif.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr
15 rue Olof Palme, 94046 CRÉTEIL
www.dir.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France - IDF-2025-09-18-00001 - Arrête
n°DRIEAT-IDF-2025-0882 modificatif fixant la composition du jury pour les concours externe et interne d'agents d'exploitation
principaux des travaux publics de l'état branche routes, bases aériennes au titre de l'année 2025
20
Membres du jury pour les épreuves orales et pratiques :
Sous-jury n°1 - site de Jouy-en-Josas - Membres du jury pour l'épreuve orale
M. Patrick VALERE
Chef du Bureau de la Logistique, de l'Informatique et de l'Immobilier
est remplacé par :
M. Benoit MERLIN
Adjoint au chef du CEI de Brie Comte Robert
Membres du jury pour l'accueil et la surveillance des candidats :
Mme Imane BENSALLAM
Vacataire-Assistante de formation au bureau de la formation, concours et recrutements
est remplacée par :
Mme Aicha BEN-ABDELKADER
Assistante de formation au bureau de la formation, concours et recrutements
Sous-jury n°2 - site de Rosny sous Bois - Membres du jury pour la surveillance et la maintenance des
épreuves pratiques
M. Sébastien GOUGU
Agent d'exploitation principal au CEI d'Orsay
est remplacé par :
M. Marc MIDONET
Agent d'exploitation principal au CEI de Rosny sous Bois
Membres du jury pour l'accueil et la surveillance des candidats
Mme Kanel LARGANGE
Vacataire-Assistante de formation au bureau formation, concours et recrutements
est remplacée pour la journée du 23 septembre 2025 par :
M. Nolan HAMIDA
Assistante Ressources Humaines au CEI de Rosny sous Bois
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région
d'Île-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Créteil, le 18 septembre 2025
Pour le préfet et par subdélégation,
La directrice adjointe,
en charge de l'entretien et de l'exploitation
signé
Sophie DUPAS
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France - IDF-2025-09-18-00001 - Arrête
n°DRIEAT-IDF-2025-0882 modificatif fixant la composition du jury pour les concours externe et interne d'agents d'exploitation
principaux des travaux publics de l'état branche routes, bases aériennes au titre de l'année 2025
21
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-09-10-00001
Arrêté n° 2025-138-RRA relatif à la composition
du conseil consultatif régional académique de la
formation continue des adultes (CCRAFCA)
d'Île-de-France
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-10-00001 - Arrêté n° 2025-138-RRA
relatif à la composition du conseil consultatif régional académique de la formation continue des adultes (CCRAFCA) d'Île-de-France 22
Ex |REGION ACADEMIQUEILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
1




Arrêté n° 2025-138-RRA relatif à la composition du conseil consultatif régional académique
de la formation continue des adultes (CCRAFCA) d'Île-de-France.

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIÈRE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE


Vu le code de l'éducation, notamment son article D.423-1 ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-16 du 11 juillet 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
d'Etat ;
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique ;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Mme Julie BENETTI, en qualité de rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu l'article 4 de l'arrêté du 29 juillet 2020 relatif au conseil consultatif régional académique de la formation
continue des adultes ;
Vu le décret n°2020 -1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'État, notamment son article 109-1 ;
Vu les résul tats des dernières élections profes sionnelles au c omité social d'administration de la Région
académique Île-de-France de décembre 2022 ;

ARRÊTE

ARTICLE 1
Le conseil consultatif régional académique de la formation continue des adultes de l'Île-de-
France est composé comme suit :


Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-10-00001 - Arrêté n° 2025-138-RRA
relatif à la composition du conseil consultatif régional académique de la formation continue des adultes (CCRAFCA) d'Île-de-France 23
2
Représentants de l'administration :
Quatre représentants membres de droit :
 Mme Julie BENETTI , R ectrice de la région académique Île-de-France, Rectrice de
l'académie de Paris, Chancelière des universités de Paris et d' Île-de-France, Présidente
(suppléant : M. Fabien OPPERMANN, Secrétaire général de la Région académique Île-de-
France) ;
 M. Jean -François CHANET , Recteur de l'académie de Créteil (suppléant : M. Mehdi
CHERFI, Secrétaire général de l'académie de Créteil) ;
 M. Étienne CHAMPION, Recteur de l'académie de Versailles (suppléant : M. Benoît
VERSCHAEVE, Secrétaire général de l'académie de Versailles) ;
 M. Richard CHANTIER, Délégué régional académique à la formation professionnelle
initiale et continue (suppléante : Mme Roxane LAVERGNE, Secrétaire Générale adjointe
de la Région académique Île-de-France) ;

Six représentants nommés, par le Recteur de région académique, Recteur de Paris, C hancelier
des universités, en accord avec la Rectrice de l'académie de Créteil et le Recteur de l'académie
de Versailles :
 M. Anthony de CASTRO, Délégué régional académique adjoint à la formation
professionnelle initiale et continue site Paris (suppléante : Mme Aurélie CAPIZZI, cheffe
de pôle Formation Continue site Paris) ;
 Mme Gaëlle MARCEAU , D éléguée régionale académique adjointe à la formation
professionnelle initiale et continue site Créteil (suppléante : Mme Catherine SMITH ,
CDFTLV du 94) ;
 M. Frédéric GUINEPAIN , D élégué régional académique adjoint à la formation
professionnelle initiale et continue site Versailles (suppléante : Mme Delphine
WESTERFELD, cheffe de pôle Formation Continue site Versailles) ;
 Mme Aïcha AOUN, Proviseure du lycée Henri Sellier à Livry -Gargan et Présidente du
GRETA Seine -Saint-Denis (suppléante : Mme Murielle BURLOT, Proviseure du L ycée
Gaston Bachelard à Chelles, cheffe d'établissement support du GRETA Seine-et-Marne) ;
 M. Ludovic LAIGNEL, Agent comptable du GRETA Création, Design et Métiers d'Art de
Paris (suppléante : Mme Françoise AUMONT, Agent comptable du GRETA 92) ;
 M. Philippe BONNEVILLE, Proviseur du Lycée International de Saint-Germain-en-Laye -
78 (suppléant : M. Emmanuel JAGER, chef d'établissement support du Greta GPI2D - 75).

Invitée permanente :
 Mme Élise GRESSANT, Directrice du GIP-FCIP de l'académie de Créteil et Cheffe de pôle
Formation Continue site Créteil.

Représentants du personnel :
Représentants nommés par la Rectrice de région académique sur proposition des organisations
syndicales :

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-10-00001 - Arrêté n° 2025-138-RRA
relatif à la composition du conseil consultatif régional académique de la formation continue des adultes (CCRAFCA) d'Île-de-France 24
3
 Mme Chantal BILLAUDEL, FSU (suppléante : Mme Marie GUIGNOT)
 M. Pascal CALLAC, FSU (suppléant : M. Patrick DUCHEMIN)
 M. Jean-François GAY, FSU (suppléant : M. Baptiste EYCHART)
 M. Khaled ZEGGOUT, FSU (suppléante : Mme Maria JIMENEZ)
 Mme Sabina TORRES, FO (suppléant : M. Frédéric HOULETTE)
 Mme Delphine CASTAING, FO (suppléant : M. Alex THIMON)
 Mme Adeline RAGUET, UNSA (suppléante : Mme Marie-Catherine ADLOFF)
 M. Grégory MARCHAND, CGT (suppléant : M. Julien AUBRUN)
 M. Samuel COUILLARD, SUD
 M. Christophe MACAUX, SGEN/CFDT (suppléant : M. Olivier DANIEL)

ARTICLE 2
Les directeurs des groupements d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle
au sein de la région académiqu e assistent de droit aux séances du conseil consultatif r égional
académique de la formation continue des adultes, à titre consultatif.

ARTICLE 3
La durée du mandat des représentants de l'administration de l'Éducation nationale, nommés
par le Recteur de région académique, Recteur de l'académie de Paris, Chancelier des universités
de Paris et d'Île-de-France, est de quatre ans à compter de la publication du présent arrêté.

ARTICLE 4
Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n°2024-136-RRA en date du 19 novembre 2024.

ARTICLE 5
Le Secrétaire général de la région académique Île-de-France est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d' Île-de-
France.

Fait à Paris, le 10 septembre 2025


La Rectrice de la région académique d'Île-de-France,
Rectrice de l'académie de Paris,
Chancelière des universités de Paris et d'Île-de France


Signé

Julie BENETTI
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-10-00001 - Arrêté n° 2025-138-RRA
relatif à la composition du conseil consultatif régional académique de la formation continue des adultes (CCRAFCA) d'Île-de-France 25