NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2026-006
PUBLIÉ LE 7 JANVIER 2026
Sommaire
PREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-SERVICE DES SECURITES
58-2026-01-07-00001 - 2026-01-07 Arrêté Drone (3 pages) Page 3
58-2026-01-07-00002 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté
n°58-2026-01-06-00002 restrictions circulation Nièvre (2 pages) Page 7
PREFECTURE DE LA NIEVRE / Service des Sécurités
58-2026-01-07-00003 - 2026 01 07 Arrêté portant modification
interdiction 3,5 tonnes prefete (2 pages) Page 10
2
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2026-01-07-00001
2026-01-07 Arrêté Drone
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2026-01-07-00001 - 2026-01-07 Arrêté Drone 3
| CABINETPREFETE Service des sécuritésDELA NIEVRE Bureau,de la sécurité intérieureLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°58-2026-01-07-0000autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installéessur des aéronefs dans le cadre du convoi d'agriculteurs le 7 janvier 2026 pour les communes del'arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire, d'Urzy, de Guerigny, de Coulanges les Nevers, de Parigny-les-Vaux, de Poiseux, de Saint-Martin-d'Heuille et de Varennes-VauzellesLa préfète de la Nièvre,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Fabienne DECOTTIGNIES en qualitéde préfète de la Nièvre ;Vu l'arrêté du 24 mars 2023 fixant les conditions d'utilisation des aéronefs militaires et des aéronefsappartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile quicirculent sans équipage à bord ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu la demande formulée le 7 janvier 2026 par le groupement de gendarmerie départementale de laNièvre visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyend'une caméra, installée sur un drone de marque DJI MATRICE 4T pour les communes de l'arrondisse-ment de Cosne-Cours-sur-Loire, d'Urzy, de Guerigny, de Coulanges les Nevers, de Parigny-les-Vaux, dePoiseux, de Saint-Martin-d'Heuille et de Varennes-Vauzelles, aux fins d'assurer des missions de préven-tion des atteintes a-liordre public, des rassemblements ainsi que la protection et de la sécurité desbiens et des personnes lors du déplacement d'agriculteurs en direction de la région francilienne le mer-credi 7 janvier 2026 ;Considérant qu'un convoi composé d'engins agricoles et de véhicules légers en provenance de l'Avey-ron et à destination de l'Île-de-France transitent par le département de la Nièvre ;Considérant l'arrêté zonal n° 2026-01/EMIZ portant réglementation exceptionnelle de la circulation surle réseau routier afin d'empêcher des blocages en région Île-de-France ;Considérant l'arrêté préfectoral n°58-2026-01-06-00001 portant restrictions de la circulation dans ledépartement de la Nièvre ;Considérant l'arrêté préfectoral n°58-2026-01-06-00002 portant restrictions de la circulation dans ledépartement de la Nièvre ;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercicede leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité despersonnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des bienset prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2026-01-07-00001 - 2026-01-07 Arrêté Drone 4
public; que notamment, le 1° et le 2° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuventêtre mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée pendant la seule duréede la manifestation d'agriculteurs le mercredi 7 janvier 2026; que les lieux surveillés sont strictementlimités pour les communes de l'arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire, d'Urzy, de Guerigny, deCoulanges les Nevers, de Parigny-les-Vaux, de Poiseux, de Saint-Martin-d'Heuille et de Varennes-Vauzelles où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage de la caméra aéroportée viseà prévenir; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la manifestationd'agriculteurs le mercredi 7 janvier 2026; qu'au regard des circonstances sus-mentionnées, la demanden'apparaît pas disproportionnée ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueildes actes administratifs sur le site internet de la préfecture de la Nièvre, ce dispositif fera l'objet d'uneaffiche apposée sur le véhicule de gendarmerie à proximité du télé-pilote; que ces moyensd'information sont adaptés ;Sur proposition de Mme la directrice de cabinet de la préfète de la Nièvre ;ArrêteArticle 1° - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images, est autorisée pour les communesde l'arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire, d'Urzy, de Guerigny, de Coulanges les Nevers, deParigny-les-Vaux, de Poiseux, de Saint-Martin-d'Heuille et de Varennes-Vauzelles au titre de la sécuritélors de la manifestation d'agriculteurs le mercredi 7 janvier 2026 et l'appui des personnels au sol, envue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à une.Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint enannexe.Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour la durée de la manifestation d'agriculteurs lemercredi 7 janvier 2026 de 8 h 00 à 00 h OO.Article 5 - L'information du public est assurée comme suit: affiche apposée sur le véhicule degendarmerie situé à proximité du télé-pilote et publication de l'arrêté au recueil des actesadministratifs de la préfecture. |Article 6- Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aureprésentant de l'Etat dans le département à l'issue de cet évènement.Article 7 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter desa publication.Article 8 - La directrice de cabinet de la préfète de la Nièvre, le colonel commandant le groupementde gendarmerie départementale de la Nièvre, le directeur départemental de la police nationale sontchargés de l'exécution du présent arrêté.Fait à Nevers, le 7 janvier 2026La préfète,
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2026-01-07-00002
Arrêté portant abrogation de l'arrêté
n°58-2026-01-06-00002 restrictions circulation
Nièvre
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2026-01-07-00002 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté n°58-2026-01-06-00002 restrictions
circulation Nièvre 7
| | CABINETPREFETE ; Service des sécuritésDE LA NIEVRELibertéEgalitéFraternité
Arrété n°portant abrogation de l'arrêté n°58-2026-01-06-00002 portant restrictions de la circulation dans ledépartement de la NiévreLA PREFETE DE LA NIEVREChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;Vu le Code de la route et notamment ses articles R.411-5 et R.411-18;Vu le Code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Fabienne DECOTTIGNIES enqualité de préfète de la Nièvre;Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif l'interdiction des véhicules de transport demarchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes ;Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport de matières dangereuses par voies terrestres(dit arrêté TMD);Vu l'arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports demarchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »);Vu l'arrêté n°2026-01/EMIZ portant réglementation exceptionnelle de la circulation sur le réseauroutier afin d'empêcher des blocages en région Île-de-France du 5janvier 2026 ;Vu l'arrêté préfectoral de la préfète de la Nièvre n°58-2025-09-0200002 en date du 2 septembre2025 portant désignation de l'autorité habilitée à décider de l'emploi de la force pour disperser unattroupement dans le département de la Nièvre ;Vu l'arrêté préfectoral de préfète de la Nièvre n°58-2026-01-06-00002 du 6 janvier 2026 portantrestrictions de la circulation dans le département de la Nièvre.Considérant l'arrêté préfectoral de la préfète de la Nièvre n°58-2026-01-06-00001 du 6 janvier 2026portant restrictions de la circulation dans le département de la Nièvre.
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de la Nièvre,
ARRÊTEArticle 1° :L'arrêté préfectoral de la préfète de la Nièvre n°58-2026-01-06-00002 du 6 janvier 2026 portantrestrictions de la circulation dans le département de la Nièvre est abrogé.
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circulation Nièvre 8
Article 2:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans les deux mois suivant sapublication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre, adressé au tribunaladministratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP 61616, 21016 DIJON Cedex ou par téléprocédure, surl'application « télérecours citoyens » accessible depuis le site : www.telerecours.fr
Article 3 :La secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre, la directrice de cabinet de la préfète de laNièvre, le directeur départemental de la police nationale, le commandant du groupement degendarmerie de la Nièvre, le directeur départemental des territoires, la directriceinterdépartementale des routes Centre-Est, sont chargés, chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dela Nièvre.
À Nevers, le - 7 JAN. 2026
Fabienne DECOTTIGNIE
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2026-01-07-00002 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté n°58-2026-01-06-00002 restrictions
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2026-01-07-00003
2026 01 07 Arrêté portant modification
interdiction 3,5 tonnes prefete
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2026-01-07-00003 - 2026 01 07 Arrêté portant modification interdiction 3,5 tonnes prefete 10
| = | CABINETPREFETE | Service des sécuritésDE LA NIEVRELibertéEgalitéFraternité
Arrété n° 58-2026-01-07-0000portant modification de l'arrêté n° 58-2026-01-06-00001 portant restrictions de la circulation dansle département de la Niévre |LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVREChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;Vu le Code de la route et notamment ses articles R.411-5 et R.411-18 ;Vu le Code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Fabienne DECOTTIGNIES enqualité de préfète de la Nièvre ; _Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif l'interdiction des véhicules de transport demarchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes;Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport de matières dangereuses par voies terrestres(dit arrêté TMD) ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports demarchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)Considérant que les conditions météorologiques du mercredi 7 janvier 2025 entraînent une fortedégradation des conditions de circulation et plus particulièrement pour les véhicules ou ensemblesde véhicules routiers dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes ;Considérant que la sécurité routière nécessite la prescription de mesures particulières ettemporaires pour assurer la sécurité des usagers de la route ;Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de la Nièvre,ARRÊTE
Article 1° :La circulation des véhicules ou ensembles de véhicules routiers dont le poids total autorisé encharge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes est interdite sur l'ensemble du réseau routier de la Nièvreainsi que l'ensemble des transports scolaires collectifs.
Article 2 :L'article 2 est modifié comme suit :Ne sont pas soumis à cette interdiction les véhicules appartenant :¢ aux forces de l'ordre et à la sécurité civile ;° aux services d'incendie et de secours;
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° aux gestionnaires routiers (salage et déneigement) ;* aux entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires routiers ;* aux sociétés de dépannage et de remorquage agréés sur le réseau routier ;* aux sociétés de transport de fonds;* aux sociétés gérant les réseaux d'énergie (ENEDIS, GRDPF, ...);* aux sociétés de livraison de carburant ;* aux sociétés de transport de denrées et de marchandises nécessaires au fonctionnementdes établissements de santé publics et privés ainsi que des pharmacies ;* aux sociétés assurant la collecte de lait;* aux sociétés assurant la la livraison d'aliments composés pour animaux dans les élevages ;* aux sociétés de transport de gaz médicaux.
Article 3 :Les mesures d'interdiction de circulation sont applicables à compter du mercredi 7 janvier 2026 de7h00 à 19h00.
Article 4: La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délaismentionnés ci-dessous'.Article 5: Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n°58-2026-01-06-00001 du 6 janvier 2026portantrestrictions de la circulation dans le département de la Nièvre.Article 6 :La secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre, la directrice de cabinet de la préfète de laNièvre, le président du conseil départemental, le directeur départemental de la police nationale, lecommandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre, le directeur départemental desterritoires, la directrice interdépartementale des routes Centre-Est, les maires des communesconcernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
À Nevers, le * 7 JAN 7026
Fabienne DECOTTIGNIES
' Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :* unrecours gracieux, adressé à Madame la préfète - Service des sécurités de la Préfecture de la Nièvre* un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur- Secrétariat général - Service central des armes- Place Beauvau — 75800Paris cedex 08* un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Dijon — 22 rue d'Assas - 21000 DIJON. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décision contestée (oubien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
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