AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2025-042
PUBLIÉ LE 7 MARS 2025
Sommaire
Cabinet / Pôle représentation de l'Etat
02-2025-03-07-00003 - Arrêté n° CAB2025-043 portant nomination de
maire honoraire. Madame Marie-Christine Caron, ancienne maire de la
commune de Molain, est nommée Maire honoraire de Molain (1 page) Page 3
Direction de la citoyenneté et de la légalité / Bureau de la
réglementation générale et des élections
02-2025-03-07-00001 - Arrêté modificatif n°DCL-BRGE 2025/12 relatif
aux nombres et lieux d'implantation des bureaux de vote dans les
communes du département de l'Aisne (2 pages) Page 5
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne / Division
stratégie et contrôle de gestion
02-2025-03-07-00002 - Délégation de signature de Noël LEDON,
Administrateur de l'Etat, Directeur départemental des finances publiques
par intérim, en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue
par le III de l'article 408 de l'annexe II du code général des impôts
(liste des responsables de service disposant de la délégation de
signature) (1 page) Page 8
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Cabinet
02-2025-03-07-00003
Arrêté n° CAB2025-043 portant nomination de
maire honoraire. Madame Marie-Christine Caron,
ancienne maire de la commune de Molain, est
nommée Maire honoraire de Molain
Cabinet - 02-2025-03-07-00003 - Arrêté n° CAB2025-043 portant nomination de maire honoraire. Madame Marie-Christine Caron,
ancienne maire de la commune de Molain, est nommée Maire honoraire de Molain 3
EIPREFETEDE L'AISNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° CAB2025-043 portantnomination de maire honoraire
La Préfète de I' Aisne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L: 2122-35 aux termesduquel l'honorariat est conféré par le représentant de |'Etat dans le département aux anciens maires etadjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans ;VU le décret du 06 novembre 2024 nommant Madame Fanny Anor, préféte de l'Aisne ;VU le courrier en date du 07 février 2025 par lequel Monsieur Jean-Luc Egret, maire de la commune deTupigny 'et vice-président de l'Union des Maires de l'Aisne, sollicite l'octroi du titre de Mairehonoraire de la commune de Molain au bénéfice de Madame Marie-Christine Caron, ancien Maire ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRETE- Article 1:Madame Marie-Christine Caron, ancienne maire de la commune de Molain, est nommée Mairehonoraire de Molain.Article 2 :Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifiéà l'intéressée et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture de 1' Aisne.À Laon, le lundi 24 février 2025.
2, rue Paul Doumer — BP 2010402000 LAON .Tél : 03 23 21 83 53Mél. : pref-representation-etat@aisne. gouv.frCabinet de la préfète / Bureau de la représentation dé l'État
Cabinet - 02-2025-03-07-00003 - Arrêté n° CAB2025-043 portant nomination de maire honoraire. Madame Marie-Christine Caron,
ancienne maire de la commune de Molain, est nommée Maire honoraire de Molain 4
Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2025-03-07-00001
Arrêté modificatif n°DCL-BRGE 2025/12 relatif
aux nombres et lieux d'implantation des bureaux
de vote dans les communes du département de
l'Aisne
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-07-00001 - Arrêté modificatif n°DCL-BRGE 2025/12 relatif aux nombres et
lieux d'implantation des bureaux de vote dans les communes du département de l'Aisne 5
ZePREFETEDE VAISNELibertéEgalitéFraternité Arrété modificatif n° DCL-BRGE 2025/12 relatif aux nombreet lieux d'implantation des bureaux de vote dans lescommunes du département de l'Aisne
La Préféte de l'Aisne,
VU le code électoral, notamment ses articles L.12, L.12-1, L.13, L.14, L.79, R. 40 et R. 40-1;VU l'arrêté n° DCL-BRGE-2024/390 relatif aux nombre et lieux d'implantation des bureaux de vote dansles communes du département de l'Aisne en date du 28 août 2024; : +
VU f'arrêté n°DCL/BLI/2024/15 portant création de la commune nouvelle de PARGNY-ET-FILAIN endate du 20 novembre 2024 :CONSIDÉRANT la demande de M. le Maire de BUCILLY relative au déplacement du bureau de voteunique de sa commune, en date du 5 septembre 2024 ;CONSIDÉRANT la demande de M. le Maire de PARGNY-ET-FILAIN relative à la diminution de sonnombre de bureaux de vote en date du 24 février 2025 ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aisne,-ARRÊTE-
ARTICLE 1° : L'annexe de l'article 1° de l'arrêté n°DCL-BRGE- 2024/390 en date du 28 août 2024 relatifaux nombre et lieux d'implantation des bureaux de vote dans les communes du département del'Aisne est modifié ainsi qu'il suit pour les communes suivantes :
VERVAS Bucily (oti Sale communal 5 re de Verdun j HisonSOISSONS Paryy-Et lan ml Mane 19 roue dy Lac j Fram larenesLes communes de Pargny-Filain et Filain sont supprimées.Le reste sans changement.ARTICLE 2 : L'article 2 de l'arrêté n°DCL-BRGE- 2024/390 en date du 28 août 2024 relatif aux nombre etlieux d'implantation des bureaux de vote dans les communes du département de l'Aisne est modifiéainsi qu'il suit :« Le nombre de bureaux de vote s'établit ainsi qu'il suit :- Arrondissement de CHÂTEAU-THIERRY : 131
- 4 , Les . = |wal emer BP 2010 [ipréfate de l'Aisne FA [O)@PrefetozDirection de la citoy ennete et de la légalité , . Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetBureau de la réglementation générale et des élections 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-07-00001 - Arrêté modificatif n°DCL-BRGE 2025/12 relatif aux nombres et
lieux d'implantation des bureaux de vote dans les communes du département de l'Aisne 6
- Arrondissement de LAON : 291- Arrondissement de SAINT-QUENTIN :172- Arrondissement de SOISSONS : 199- Arrondissement de VERVINS 2175Total du département de I'Aisne : 968 »ARTICLE 3 : Les maires ayant sollicité la modification de l'implantation du bureau de vote de leurcommune s'assureront que les électeurs ont eu connaissance de cette modification par tout moyenapproprié (affichage, encart presse, bulletin municipal, autre moyen).ARTICLE 4: Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfétes et les maires concernés sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.
À Laon,le 0 5 MARS 2025
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-07-00001 - Arrêté modificatif n°DCL-BRGE 2025/12 relatif aux nombres et
lieux d'implantation des bureaux de vote dans les communes du département de l'Aisne 7
Direction Départementale des Finances
Publiques de l'Aisne
02-2025-03-07-00002
Délégation de signature de Noël LEDON,
Administrateur de l'Etat, Directeur
départemental des finances publiques par
intérim, en matière de contentieux et de
gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II du code général des impôts (liste des
responsables de service disposant de la
délégation de signature)
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2025-03-07-00002 - Délégation de signature de Noël LEDON,
Administrateur de l'Etat, Directeur départemental des finances publiques par intérim, en matière de contentieux et de gracieux fiscal
prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II du code général des impôts (liste des responsables de service disposant de la délégation
de signature)
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EE HH | Direction Générale des7 Finances publiquesREPUBLIQUEFRANGAISE DIRECTION DEPARTEMENTALELiberté DES FINANCES PUBLIQUES DE L''AISNE _ÉgalitéFraternité
Liste des responsables de service disposant, à compter du 3 mars 2025, de la délégation de signature enmatière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe IT au Codegénéral des Impôts actualisée du 1* octobre 2018.
Service des impôts des particuliers :BOULET Béatrice LAONHAUET Agnès SAINT-QUENTINMAES Odile SOISSONSMARCHAL Mylène HIRSON |DEFONTAINE Sandrine Service des impôts des entreprises de l'Aisne :LAONVIRLOGEUX Christophe DNS de publicité foncière et d'enregistrement :Pôle unifié professionnel — Brigade de vérification: |PARENT Franck SOISSONSPôle unifié professionnel — Inspection contrôle etDUBUS Frédéric expertise:SOISSONSPôle de Contrôle Revenus/PatrimoineGEORGIN Stéphane SOISSONS |ROBLET Olivier SOISSONS |. de Service Départemental des Impôts FonciersBOUSQUET Didier LAONVACHE-FLAMANT Valérie ae ie recouvrement spécialisé
A Laon, le 6 mars 2025L'administrateur de
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2025-03-07-00002 - Délégation de signature de Noël LEDON,
Administrateur de l'Etat, Directeur départemental des finances publiques par intérim, en matière de contentieux et de gracieux fiscal
prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II du code général des impôts (liste des responsables de service disposant de la délégation
de signature)
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