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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE
N° Spécial 16 juillet 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 16 juillet 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT
ET DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE
Pages
DRIEAT-IDF-
n°2026-0556 15.07.2026
portant modification des conditions de
circulation, sur la RD17, avenue Laurent Cely à
Gennevilliers, à l'intersection de la rue Paul
Vaillant Couturier, pour permettre les travaux de
maintenance sur le réseau d'eau potable.
3
DRIEAT-IDF-
n°2026-0560 16.07.2026
portant modification des conditions de circulation, sur
la RD920, avenue Aristide Briand à Bagneux, entre
l'avenue Albert Petit et le n°172, pour permettre
l'opération de grutage en vue du démontage d'un
shelter RATP.
7
DRIEAT-IDF-
n°2026-0593 16.07.2026
portant modification des conditions de
circulation, sur la RD7, quai de Dion-Bouton à
Puteaux, entre l'intersection de la rue Jean
Jaurès et le pont de Neuilly, en direction de
Courbevoie, pour permettre les interventions de
génie civil relatifs à la liaison souterraine 225KV
Alsace Puteaux.
11
DRIEAT-IDF-
n°2026-0594 16.07.2026
portant modification des conditions de
circulation, au niveau de la bretelle d'accès au
Pont de Sèvres depuis la rue Troyon ( RD7) en
direction de Boulogne-Billancourt et au niveau
du Pont de Sèvres (RD910) à Sèvres en
direction de Boulogne-Billancourt, pour
permettre les interventions relatives à la phase
n°1 dite phase « de sécurisation de la zone
piétonne et des cycles » dans le contexte des
travaux de requalification de l'échangeur de la
Manufacture à Sèvres.
15
DRIEAT-IDF-
n°2026-0595 16.07.2026
portant modification des conditions de
circulation, sur la RD910, Grande Rue à Sèvres,
pour permettre les travaux d'exécution de
l'opération de renouvellement du câble Haute
Tension A (HTA).
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PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité

Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0556
portant modification des conditions de circulation, sur la RD17, avenue Laurent Cely à Gennevilliers, à
l'intersection de la rue Paul Vaillant Couturier, pour permettre les travaux de maintenance sur le réseau
d'eau potable.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine  ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle G AY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Réf. 2026G-9-13-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0556
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 28 mai 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-
Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministère des transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée le 9 juillet 2026 par l'entreprise SUEZ ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 9 juillet
2026 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Gennevilliers du 9 juillet 2026 ;
Considérant que la RD17 à Gennevilliers est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant  que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant
les travaux de maintenance sur le réseau d'eau potable , il convient de réglementer la circulation ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er

À compter du jeudi 23 juillet 2026 et jusqu'au vendredi 8 août 2026, entre 10h00 et 16h00, sur l'avenue
Laurent Cely (RD17) à Gennevilliers, à l'intersection de la rue Paul Vaillant Couturier, les travaux de
maintenance sur le réseau d'eau potable impliquent des modifications de circulation et de
stationnement.
ARTICLE 2
Sur l'avenue Laurent Cely à l'intersection de la rue Paul Vaillant Couturier, et dans le sens de la pro-
vince vers Paris, les conditions de circulation des cyclistes sont les suivantes :
- la voie cyclable est neutralisée pendant toute la durée des travaux et les cyclistes sont basculés vers
la circulation générale.
Les conditions de circulation des automobilistes sont les suivantes :
- la circulation est maintenue sur une voie pendant toute la durée des travaux avec maintien de 3,25
mètres minimum de largeur circulable,
- le tourne à gauche vers la rue du Fossé Blanc est interdit.
Réf. 2026G-9-13-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0556
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Mise en place d'une déviation   :
• par l'avenue Laurent Cely, dans le sens de la province vers Paris, demi-tour à l'intersection
avenue des grésillons, puis avenue Laurent Cely, dans le sens de Paris vers province.
- Emprise des travaux sur les voies adjacentes à la RD17, avec les restrictions de circulation suivantes :
sur l'avenue Laurent Cely, à l'intersection de la rue Paul Vaillant Couturier, dans le sens de Paris vers la
province, le tourne à gauche vers la rue Paul Vaillant Couturier est interdit.
Mise en place d'une déviation   :
• par l'avenue Laurent Cely, dans le sens de Paris vers la province, demi-tour à l'intersection rue
des Sevines, puis avenue Laurent Cely dans le sens de la province vers Paris.
Sur la rue du Fossé Blanc, à l'intersection de l'avenue Laurent Cely , le mouvement vers la rue Paul
Vaillant Couturier est interdit,
Mise en place d'une déviation   :
• par l'avenue Laurent Cely, dans le sens de Paris vers la province, demi-tour à l'intersection rue
des Sevines, puis avenue Laurent Cely, dans le sens de la province vers Paris.
Sur la rue Paul Vaillant Couturier, à l'intersection de l'avenue Laurent Cely, le mouvement vers la rue du
Fossé Blanc est interdit,
Mise en place d'une déviation   :
• par l'avenue Laurent Cely, dans le sens de la province vers Paris, demi-tour à l'intersection
avenue des grésillons, puis avenue Laurent Cely, dans le sens de Paris vers la province.
- En dehors des restrictions horaires mentionnées dans l'article 1, la circulation est pleinement rétablie.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
En cas de travaux de nuit ou dans le cas d'un balisage restant en place la nuit, s'assurer que le passage
des convois exceptionnels reste possible sur la Route à Grande Circulation (RGC).
La circulation des piétons est maintenue en toutes circonstances sur une largeur de passage de 1,40
mètre minimum.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire et les travaux sont effectués par l'entreprise : :
SUEZ
1, rue des Grands Près - 92000 Nanterre,
Contact : M. Jean-Axel Pollux - Téléphone : 01 46 97 52 55 ;
Courriel : jean-axel.pollux@suez.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation
temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Réf. 2026G-9-13-E-NP
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur  ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Gennevilliers ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 15 juillet 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
Réf. 2026G-9-13-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0556
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité

Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0560
portant modification des conditions de circulation, sur la RD920, avenue Aristide Briand à Bagneux,
entre l'avenue Albert Petit et au droit du n°172, pour permettre l'opération de grutage en vue du
démontage d'un shelter RATP .
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine  ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle G AY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Réf. 2026S-1-7-E-YC
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0560
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone  : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 28 mai 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-
Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée le 26 juin 2026 par l'entreprise Montargrues ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 2026 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de 2026 ;
Considérant que la RD920 à Bagneux est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant  que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant
l'opération de grutage en vue du démontage d'un shelter RATP, il convient de réglementer la
circulation ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er

Le dimanche 26 juillet 2026, de 8h00 à 17h00, sur l'avenue Aristide Briand (RD920) à Bagneux, entre la
rue Albert Petit et au droit du n°172, les interventions concernant l'opération de grutage pour le
démontage d'un shelter RATP impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Sur l'avenue Aristide Briand (RD920) à Bagneux, entre la rue Albert Petit et au droit du n°172, les
conditions de circulation se font de la manière suivante :
• la voie de droite et la piste cyclable sont neutralisées à l'aide d'un balisage en K16,
• un panneau KD « cyclistes pied-à-terre » est posé au carrefour avec l'avenue Albert Petit,
• le stationnement est interdit au droit des travaux,
• le cheminement des piétons est conservé sur le trottoir avec la présence obligatoire d'un
homme trafic pour gérer les flux de piétons pendant les opérations de levage.
Réf. 2026S-1-7-E-YC
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0560
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone  : 01 40 61 80 80
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4
Les travaux et la signalisation temporaire sont effectués par l'entreprise :
MONTAGRUES
78, avenue du vieux chemin de Saint-Denis – 92230 Gennevilliers
Responsable : Thomas Bibeck (07.87.38.70.22)
Courriel : thomas.bibeck@montagrues.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation
temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par l'entreprise :
MONTAGRUES
78, avenue du vieux chemin de Saint-Denis – 92230 Gennevilliers
Responsable : Thomas Bibeck (07.87.38.70.22)
Courriel : thomas.bibeck@montagrues.fr
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur  ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Réf. 2026S-1-7-E-YC
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0560
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone  : 01 40 61 80 80
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Bagneux ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 16 juillet 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
Réf. 2026S-1-7-E-YC
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0560
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone  : 01 40 61 80 80
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité

Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0593
portant modification des conditions de circulation, sur la RD7 , quai de Dion-Bouton à Puteaux, entre
l'intersection de la rue Jean Jaurès et le pont de Neuilly, en direction de Courbevoie, pour permettre les
interventions de génie civil relatifs à la liaison souterraine 225KV Alsace Puteaux.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine  ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle G AY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Réf. 2026G-4-14-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0593
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone  : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 28 mai 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-
Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 7 juillet
2026 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Puteaux du 2026 ;
Considérant que la RD7 à Puteaux est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant  que, pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant
les travaux de génie civil liés à la liaison souterraine 225KV Alsace Puteaux, il convient de réglementer
la circulation ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er

À compter du jeudi 23 juillet 2026 et jusqu'au mercredi 7 octobre 2026 , sur la RD7, quai de Dion-Bou -
ton entre l'intersection de la rue Jean Jaurès et le pont de Neuilly, en direction de Courbevoie, à Pu -
teaux, les travaux en génie civil pour la liaison souterraine 225KV Alsace Puteaux impliquent des modi-
fications de circulation.
ARTICLE 2
Durant la phase n°1 prévue du jeudi 23 juillet 2026 au lundi 3 août 2026 pour permettre les travaux de
réouverture de la chambre et la préparation du déroulage sur le quai de Dion-Bouton, les conditions de
circulation sont prévues comme suit :
• dans le sens sud-nord (de Puteaux vers Courbevoie), entre l'intersection de la rue Jean Jaurès et
le pont de Neuilly, la circulation sur la voie de droite est neutralisée suivant l'avancement des
travaux,
• la circulation est maintenue sur les 2 voies restantes avec 6,50 mètres de largeur de voie
circulable minimum,
• entre 10h00 et 16h00 la circulation est réduite à une voie,
• en dehors de ces horaires, la circulation est rétablie sur 2 voies de circulation.
• les trottoirs ne sont pas impactés.
Réf. 2026G-4-14-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0593
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone  : 01 40 61 80 80
Durant la phase n°2 prévue entre le lundi 3 août 2026 et le mardi 18 août 2026 pour permettre les
travaux sur le puit de permutation et le déroulage du tronçon J2-J3 sur le quai de Dion-Bouton, les
conditions de circulation sont prévues comme suit :
• dans le sens sud-nord (de Puteaux vers Courbevoie), entre l'intersection de la rue Jean Jaurès et
le pont de Neuilly, la circulation est réduite à une voie avec maintien de 3,25 mètres de largeur
de voie circulable minimum.
• les trottoirs ne sont pas impactés.
Durant la phase n°3 prévue entre le mardi 18 août 2026 et le mercredi 7 octobre 2026 pour permettre
les travaux le déroulage du tronçon J1-J2 et la confection des jonctions, sur le quai de Dion-Bouton, les
conditions de circulation sont prévues comme suit :
• dans le sens sud-nord (de Puteaux vers Courbevoie), entre l'intersection de la rue Jean Jaurès et
le pont de Neuilly, la circulation sur la voie de droite est neutralisée suivant l'avancement des
travaux
• la circulation est maintenue sur les 2 voies restantes avec 6,50 mètres de largeur de voie
circulable minimum,
• entre 10h00 et 16h00, la circulation est réduite à une voie, en dehors de ces horaires la
circulation est rétablie sur 2 voies de circulation,
• les trottoirs ne sont pas impactés.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
En cas de travaux de nuit ou dans le cas d'un balisage restant en place la nuit, s'assurer que le passage
des convois exceptionnels peut rester possible sur la Route à Grande Circulation (RGC).
ARTICLE 4
La signalisation temporaire, les travaux et le contrôle sont réalisés par l'entreprise :
TERCA
3 et 5 rue Lavoisier – 77400 Lagny-sur-Marne
Contact : M. Salim OKOUIS
Téléphone : 07 50 56 00 08
Courriel : salim.okouis@terca.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation
temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Réf. 2026G-4-14-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0593
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone  : 01 40 61 80 80
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur  ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
La maire de Puteaux ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 16 juillet 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
Réf. 2026G-4-14-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0593
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone  : 01 40 61 80 80
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité

Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0594
portant modification des conditions de circulation, au niveau de la bretelle d'accès au Pont de Sèvres
depuis la rue Troyon (RD7) en direction de Boulogne-Billancourt et au niveau du Pont de Sèvres (RD910)
à Sèvres en direction de Boulogne-Billancourt, pour permettre les interventions relatives à la phase n°1
dite phase «  de sécurisation de la zone piétonne et des cycles  » dans le contexte des travaux de
requalification de l'échangeur de la Manufacture à Sèvres.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine  ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Réf. 2026S-12-38-E-YL
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0594
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
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Téléphone  : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle G AY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 28 mai 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-
Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée le 10 juillet 2026 par le Département des Hauts-de-Seine, Direction des
Mobilités et Artelia ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable du Commissariat de Sécurité Publique de Sèvres du 15 juillet 2026 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Sèvres du 16 juillet 2026 ;
Considérant que la RD910 à Sèvres est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant  que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant
les travaux sur chaussée et sur une partie du trottoir du pont de Sèvres relatifs à la phase n°1 dans la
cadre de la requalification de l'échangeur de la Manufacture à Sèvres , il convient de réglementer la
circulation ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er

À compter du lundi 27 juillet 2026 et jusqu'au vendredi 30 octobre 2026, au niveau de la bretelle
d'accès au Pont de Sèvres depuis la rue Troyon (RD7) en direction de Boulogne-Billancourt et au niveau
du Pont de Sèvres (RD910) à Sèvres, en direction de Boulogne-Billancourt, les interventions relatives à
l'extension du pont de Sèvres, côté sud, dans la cadre des travaux de requalification de l'échangeur de
la Manufacture impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Réf. 2026S-12-38-E-YL
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ARTICLE 2
Pendant la période des travaux de la phase n°1
Au niveau de la bretelle d'accès au Pont de Sèvres (RD910) depuis la rue Troyon (RD7) en direction de
Boulogne-Billancourt et au niveau du Pont de Sèvres (RD910), en direction de Boulogne-Billancourt, à
Sèvres, les conditions de circulations sont modifiées comme suit :
- Date : le lundi 27 juillet 2026 de 10h00 à 16h00, (plus une journée de secours le mardi 28 juillet 2026,
si aléas) :
• une partie de la chaussée de la bretelle d'accès est neutralisée,
• la chaussée s'effectue sur une voie de 3,50 mètres en permanence,
• la voie de droite du Pont de Sèvres (RD910) à Sèvres, depuis la bretelle d'accès et sur environ 75
mètres linéaires, en direction de Boulogne-Billancourt, est neutralisée si nécessaire,
• la chaussée passe alors de 4 voies à 3 voies de circulation dans le sens de la province vers Paris.
Conditions de circulation des piétons et des cyclistes :
• une partie du trottoir du pont de Sèvres (RD910) à Sèvres, dans le sens de la province vers Paris,
est neutralisée depuis la bretelle d'accès et sur environ 75 mètres linéaires, en direction de
Boulogne-Billancourt,
• la circulation des cycles et piétonne est conservée sur le trottoir et elle est gérée à l'aide
d'hommes trafic au droit des travaux lors des phases de déchargement et de mise en place de
matériel.
- Dès la fin de l'intervention du lundi 27 juillet 2026 (ou du 28/07/2026) et jusqu'au vendredi 30 octobre
2026 :
• une partie du trottoir du pont de Sèvres (RD910) à Sèvres, dans le sens de la province vers Paris,
côté garde-corps de l'ouvrage, est neutralisée de façon permanente (24h/24 et 7j/7) depuis la
bretelle d'accès et sur environ 75 mètres linéaires, en direction de Boulogne-Billancourt,
• le cheminement vélo et piétons est conservé en permanence sur le reste du trottoir du pont au
droit de l'emprise sur une largeur de 1,40 m minimum.
ARTICLE 3
Emprises, balisage de chantier et n° d'astreinte 24h/24 et 7j/7
Les emprises nécessaires au chantier sont permanentes 7j/7 et 24h24 et adaptées selon les diverses
phases du chantier. L'ensemble des barriérages d'emprises, des GBA, des K16, des panneaux
temporaires de police, de tous les marquages au sol provisoires mis en œuvre, et tout autre dispositif
nécessaire au chantier ainsi que l'ensemble des itinéraires de déviation mis en place sont entretenus
par l'entreprise chargée des travaux. Un n° d'appel téléphonique d'urgence est affiché au niveau de
chaque emprise et de la base vie de chantier.
- Numéro d'astreinte général : 06 14 75 18 66.
- Lot 1 : DESC Hors RN118 - Numéro d'astreinte AGILIS : 06 30 96 42 68.
- Lot 2 : DESC N118 - Numéro d'astreinte AGILIS : 06 30 96 42 68.
Les accès aux emprises de chantier vers ou depuis les voiries circulées sont gérées par présence
d'hommes trafic. Elles ne sont jamais prioritaires sur le flux de circulation des usagers.
Réf. 2026S-12-38-E-YL
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Un balisage de chantier conforme et adapté est mis en place et entretenu par les entreprises chargées
des travaux pendant la durée des travaux (24h/24 et 7j/7) notamment en respectant l'Instruction
interministérielle sur la signalisation routière et les manuels du chef de chantier.
Le présent arrêté est affiché sur le chantier pendant la durée des travaux.
L'entretien de l'ensemble de la zone de chantier (emprises et également les voiries de circulation
usagers) est sous la responsabilité du demandeur et de ses entreprises de travaux.
ARTICLE 4
La vitesse est réduite à 30km/h au droit, à l'approche des travaux et des emprises du chantier.
Les emprises chantier sont permanentes, et les travaux sont autorisés dans l'emprise selon la plage
horaire autorisée par l'arrêté sur le bruit de la ou des communes concernées.
Le cheminement et la protection des usagers sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 5
Les travaux et le balisage sont réalisés par les entreprises :
Guintoli
Rue Gloriette – 77257 Brie-Comte Robert Cedex
Contact : Paul-Etienne Monjou (07 86 68 72 14)
Courriel : pemonjou@guintoli.fr
Agilis
8, rue Jean Pierre Timbaud – 95190 Goussainville
Contact : Mathieu Alexandrov (06 59 64 05 81)
Courriel : malexandrov@agilis.net
Bouygues Travaux Publics Régions France
1, avenue Eugène Freyssinet – 78280 Guyancourt
Contact : Ibrahim Meslouhi (06.98 34 37 25 – 06 38 68 61 61)
Courriel 1 : i.meslouhi@bouygues-construction.com
Courriel 2 : ama.jacques@bouygues-construction.com
Le contrôle du chantier est assuré par le département des Hauts-de-Seine :
CD92 – Direction des Mobilités
Batiment l'Arc 14 rue Hoche – 92800 Puteaux
Thomas DUTERTRE-LADUREE (07 64 01 84 31)
Courriel : tdutertre-laduree@hauts-de-seine.fr
Artelia
47, avenue de Lugo – 94600 Choisy-le-Roi
Aurélien Lerat (06 08 67 76 05)
Courriel : aurelien.lerat@arteliagroup.com
Réf. 2026S-12-38-E-YL
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0594
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Téléphone  : 01 40 61 80 80
ARTICLE 6
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux et
emprises nécessaires aux chantiers conformément aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du
Code de la Route.
L'enlèvement des véhicules en infraction peut être demandé dans le cas où le conducteur est absent
ou refuse d'enlever son véhicule
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur  ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 8
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Sèvres ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 16 juillet 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
Réf. 2026S-12-38-E-YL
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0594
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone  : 01 40 61 80 80
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Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0595
portant modification des conditions de circulation, sur la RD910, Grande Rue à Sèvres, pour permettre
les travaux d'exécution de l'opération de renouvellement du câble Haute Tension A (HTA).
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine  ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle G AY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Réf. 2026S-12-39-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF - 2026-0595
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone  : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 28 mai 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-
Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministère des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée le 13 juillet 2026 par l'entreprise GH2E ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 16
juillet 2026 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Sèvres du 16 juillet 2026 ;
Considérant que la RD910 à Sèvres est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant  que, pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant
l'opération de renouvellement du câble Haute Tension A (HTA) , il convient de réglementer la
circulation ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er

À compter de la date de la signature du présent arrêté et jusqu'au lundi 31 août 2026, de 9h30 à
16h30, les interventions pour des travaux de renouvellement du câble HTA, impliquent des
modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Sur la Grande Rue à Sèvres, l'axe routier est composé d'une voie de circulation dans chaque sens.
Durant la phase n°1 :
Dans le sens de la province vers Paris, les interventions nécessitent la neutralisation des places de
stationnement à l'avancée des travaux de la rue du Parc Cheviron jusqu'à l'avenue du Beau Site :
• les travaux s'effectuent sur le trottoir et sur les places de stationnement.
• la circulation est maintenue sur une voie dans chaque sens.
- Au niveau de la rue du Parc Cheviron une traversée de chaussée sur Grande Rue est réalisée en demi-
chaussée avec un balisage, et la circulation est maintenue par un alternat manuel avec homme trafic.
Réf. 2026S-12-39-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF - 2026-0595
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Téléphone  : 01 40 61 80 80
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement des piétons est maintenu en toutes circonstances.
ARTICLE 4
Les travaux et le balisage sont effectués par l'entreprise :
GH2E
9-11, rue du Buisson aux Fraises - 91300 Massy
Contact : M Maxime Gastal - (06 73 47 29 26)
Courriel : m.gastal@gh2e.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire ainsi que l a fermeture et l'ouverture
des voies de circulation, sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux
dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation
temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par l'entreprise :
GH2E
9-11, rue du Buisson aux Fraises - 91300 Massy
Contact : M Maxime Gastal - (06 73 47 29 26)
Courriel : m.gastal@gh2e.com
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Réf. 2026S-12-39-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF - 2026-0595
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone  : 01 40 61 80 80
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Sèvres ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 16 juillet 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
Réf. 2026S-12-39-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF - 2026-0595
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone  : 01 40 61 80 80
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24
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
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92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication:
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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