DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2025-177
PUBLIÉ LE 18 JUILLET 2025
Sommaire
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AP captation d'images DIPN TDF Valence RAA
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ARRETE PREFECTORAL N£ EN DATE DUAUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION D'IMAGES AU MOYEN DE CAMERASINSTALLEES SUR DES AERONEFSA VALENCE LE 23 JUILLET 2025 POUR LE PASSAGE DU TOUR DE FRANCE
Le préfet de la DrômeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de |'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R.242-8 à R. 24214 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter du 21 août2023;VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet de laDrôme;VU l'arrêté préfectoral n°26-2025-06-19-00001 du 19 juin 2025 portant délégation de signature à M. Julien HENRARD,sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme ;VU l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mers, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal decaméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivitéd'outre-mer ;Considérant la demande en date du 15 juillet 2025 formée par la direction interdépartementale de la police nationalede la Drôme, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deuxcaméras installées sur drones aux fins d'assurer la sécurisation de |'arrivée de la 17ème étape du Tour de France 2025 àValence le 23 juillet;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leursmissions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, deprocéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur desaéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et de prévenir les troubles à l'ordre public dans lecadre des opérations de rétablissement de l'ordre public ; que notamment, les 1°, 2° et 3° de l'article L.242-5 susvisésprévoient que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens, à la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouvertsau public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordrepublic, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, ainsi qu'au titrede la prévention d' actes de terrorisme ;Considérant la nécessité d'assurer la sécurité de I'arrivée du Tour de france à Valence le 23 juillet 2025 ;Considérant que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dixattaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de I'année2024 ; que les attaques perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menace endogène ; que cesattaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directement lié à la situation de guerre au Proche-Orient ;que l'organisation terroriste Al Qaida et l'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contreIsraël et ses alliés à la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour sapart appelé à cibler les Occidentaux « de la pire des manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington etRome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaïda a publié un article menaçant la France d'une « attaque armée quiciblerait le bâtiment d'un ministère dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveaugénéral de la menace en France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par desmenaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis le territoire national par desorganisations terroristes ; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau« Alerte Attentat » ; qu'à la suite de l'attaque terroriste revendiquée par l'État islamique à Moscou le 22 mars 2024, leGouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat » ;
3, boulevard Vauban26 030 VALENCE CEDEX 9Tél. : 04 75 79 28 00Mél. : prefecture@drome.gouv.frwww.drome.gouv.fr1/3
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Considérant que, d''une maniére générale, les grands évènements sportifs, compte tenu de leur expositionmédiatique, leur concentration de foules et I'accueil de personnalités publiques ; qu'ainsi divers événements sportifsd'ampleur ont été la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes ; que tel a notamment été le cas le15 avril 2013, où deux terroristes ont commis un double attentat à l'explosif à proximité de la ligne d'arrivée dumarathon de Boston au États-Unis provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade deFrance où deux kamikazes se sont fait exploser alors que se déroulait un match amical de football entre la France etI'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, un attentat à I'explosif a viséune voiture d'assistance française du Rallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles oùun djihadiste se réclamant de l'État islamique a tué deux supporters de l'équipe suédoise de football en marge d'unmatch opposant l'équipe de Suède à celle de Belgique ; que les organisations terroristes ont régulièrement menacé lesgrands évènements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a été la cible de contenus depropagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisation d'actions violentes contre des joueurs etsupporters français à l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ; qu'enfin par un messagediffusé sur les réseaux sociaux, I'El a appelé à viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finalede la Ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant : « Kill Them All » ; que cette menace orientée surles évènements sportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé du risque terroriste d'une part et de lanature méme du Tour de d'autre part;Considérant que le soir de I'arrivée du Tour de France à Valence aura également lieu en centre-ville le Festival sur leChamp, susceptible d'accueillir jusqu'à 8 000 personnes, avec une arrivée des spectateurs dès la fin de l'après-midi, demanière concommitante à l'arrivée du Tour de France ;Considérant la posture « été-automne 2025 » du plan Vigipirate au niveau « Urgence attentat » ;Considérant la nécessité d'assurer la sécurité du rassemblement prévu le 23 juillet 2025 sur le site d'arrivée àValence, susceptible d'accueillir environ 10 000 personnes ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées à compter d el''ouverture duCentre de croise du Tour de France sur le site d'arrivée à Valence et jusqu'au démontage du site d'arrivée, soit de10h00 à 21h00 ; que les lieux surveillés sont le site d'arrivée et ses abords immédiats, incluant également les quartiersen zone prioritaire de sécurité et le centre-ville de Valence, où sont susceptibles d'être commises les atteintes queI'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l''autorisation est également strictement limitée à ladurée de l'évènement; qu'au regard des circonstances sus mentionnées, la demande n'apparaît pasdisproportionnée ;Considérant le recours à la captation, I'enregistrement et la transmission d'images; le présent arrêté fera l'objetd'une publication au recueil des actes administratifs; que conformément à ce que prévoit l'article L. 242-13, laprésente mesure ne fera pas l'objet d'information complémentaire car elle entrerait en contradiction avec lesobjectifs poursuivis parmi les finalités mentionnées au 1° de l'article L. 242-5 ;SUR proposition du directeur du Cabinet du préfet de la Drôme ;ARRÊTEArticle 1 : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interdépartementale de lapolice nationale Drôme est autorisé au titre de la sécurisation de l'arrivée du Tour de Frane àValence lors de la 17ème étape le 23 juillet 2025; et l'appui des personnes au sol, en vue de leurpermettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, la sécurité des personnes et des biens et deprévenir la commission d'actes terroristes.Article 2 : Le nombre maximal de caméra pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés àl'article 1 est fixé à deux caméras fixées sur deux drone DJI Mavic 3 T.Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique indiqué en annexe.Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la durée de l'évènement sur la zone concernée, soit de10h00 à 21h00.Article 5 : Le registre mentionné à l'article L.242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aureprésentant de l'État dans le département à l'issue du rassemblement.Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut faire l'objet,dans les deux mois à compter de sa publication :- d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet de la Drôme ou d'un recourshiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur). L'absence de réponse de l'administration pendantdeux mois fait naître une décision implicite de rejet ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2, place de Verdun — BP1135 - 38022 GRENOBLE Cedex 1) .Article 7 : Le directeur de Cabinet et le directeur interdépartemental de la police nationale sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété.2/3
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Fait à Valence, le 18/07/2025
Pour le préfet,Le sous-préfet, directeur de Cabinet
ORIGINAL SIGNÉ
Julien HENRARD
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AP interdiction vol Drone TDF 230725
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ARRETE PREFECTORAL N226-2025-07- EN DATE DU PORTANT INTERDICTION DE SURVOL DU PERIMETRE DUPASSAGE DU TOUR DE FRANCEEN DROME PAR AERONEFS TELEPILOTES SANS EQUIPAGE A BORDLE 23 JUILLET 2025Le préfet de la DrômeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code des transports notamment ses articles L. 6232-12 et L. 6232-13;VU l'arrété du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de I'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à I'action des services de l'État dansles régions et départements ;VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter du 21 août 2023 ;VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;VU l'arrêté préfectoral n°26-2025-06-19-00001 du 19 juin 2025 portant délégation de signature à M. Julien HENRARD, sous-préfet,Directeur de cabinet de la Préfecture de la Drôme;VU le dossier de déclaration de manifestation sportive déposé Amaury Sport Organisation le 27 janvier 2025 ;CONSIDÉRANT que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaquesabouties ont été enregistrées depuis 2020 contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de I'année 2024 ; que lesattaques perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans unlycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menace endogène ; que ces attaques interviennent dans un contextesécuritaire tendu, directement lié à la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaïda et l'ensemblede ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023,31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour sa part appelé à cibler les Occidentaux « de la pire des manières possibles »,notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a publié un article menaçant laFrance d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministére dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguentpour accroître le niveau général de la menace en France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls quepar des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis le territoire national par des organisationsterroristes ; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu'àla suite de l'attaque terroriste revendiquée par l'État islamique à Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehaussé le planVigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat » ;CONSIDÉRANT que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs, compte tenu de leur exposition médiatique, leurconcentration de foules et l'accueil de personnalités publiques ; qu'ainsi divers événements sportifs d'ampleur ont été la cibled'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes ; que tel a notamment été le cas le 15 avril 2013, où deux terroristes ontcommis un double attentat à l'explosif à proximité de la ligne d'arrivée du marathon de Boston au États-Unis provoquant troismorts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazes se sont fait exploser alors que sedéroulait un match amical de football entre la France et l''Allemagne, provoquant Un mort et une cinquantaine de blessés, le 30décembre 2021, un attentat à l'explosif a visé une voiture d'assistance française du Rallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite etle 16 octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste se réclamant de l'État islamique a tué deux supporters de l'équipe suédoise defootball en marge d'un match opposant l'équipe de Suède à celle de Belgique ; que les organisations terroristes ontrégulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a été la cible decontenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisation d'actions violentes contre des joueurs etsupporters français à l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ; qu'enfin par un message diffusé surles réseaux sociaux, I'El a appelé à viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue deschampions de football en diffusant le slogan suivant : « Kill Them All » ; que cette menace orientée sur les évènements sportifsest nettement majorée au regard du niveau élevé du risque terroriste d'une part et de la nature même du Tour de d'autre part;CONSIDÉRANT la posture « été-automne 2025 » du plan Vigipirate au niveau « Urgence attentat » ;CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité du rassemblement prévu le 23 juillet 2025 sur l'ensemble des communesconcernées par le passage du tour de france, et notamment le site d'arrivée à valence, susceptible d'accueillir environ 10 000personnes;CONSIDÉRANT le risque d'actions visant à entraver le bon déroulement de l'évènement dans le département de la Drômeidentifiées par service départemental de renseignement territorial ;CONSIDÉRANT que la course se déroule sur la voie publique, cette dernière est susceptible d'être ciblée par des actions visant àperturber son bon déroulement ainsi que de troubler gravement l'ordre public, qu'il convient par conséquence d'interdire lesurvol des communes accueillant Tour de France par les aéronefs sans équipage à bord ;
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CONSIDÉRANTqu'il appartient à l'autorité administrative de veiller à la sécurité et à la tranquillité publiques ainsi qu'au bonordre et d'empêcher la survenance de faits malveillants ;CONSIDÉRANT que la demande porte sur la seule journée du passage du Tour de France, soit le mercredi 23juillet ; que la duréede l'interdiction est également limitée à la durée de l''évènement et aux lieux de passages de l'épreuve ; qu'au regard descirconstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;SUR proposition du directeur de Cabinet du préfet de la Drôme;ARRÊTEArticle 1: Le survol des aéronefs sans équipage à bord est interdit le mercredi 23 juillet 2025 dans les communes suivantes de11h00 à 19h00 :AllexBourdeauxChabeuilChamaretCléon-d'AndranCompsCondillacDieulefitGraneGrignanLa Baume-de-TransitLa LaupieLa Répara-AuriplesLa Roche-sur-GraneLe Poét-CélardMalissardMarsanneMontbrison-sur-LezMontjouxMontmeyranMontoisonMontségur-sur-LauzonMontvendreMornansPuy-Saint-MartinRoche-Saint-Secret-BéconneRochegudeRoynacSaouSauzetSoyansSuze-la-RousseTaulignanUpieValence
* *Article 2 : Toutefois, par dérogation à l'article 1" du présent arrété, le survol des aéronefs sans équipage à bord dans lescommunes visées à l'article 1 est autorisé pour les appareils utilisés par l'organisateur du Tour de France, les forces de sécuritéintérieure, de secours et d'assistance ainsi que sur autorisation pour les prestataires de la ville de Valence.Article 3: Tout survol des drones autorisés dans le périmètre susmentionné doit faire l'objet d'une information du Centre decrise du Tour de France (CCTDF).Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut faire I'objet, dans les deux moisà compter de sa publication :- d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet de la Drôme ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministre del'Intérieur). L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite de rejet ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2, place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex1).Article 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme, le directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est, lesous-préfet de Valence, la sous-préfète de Nyons, la sous-préfète de Die, le directeur interdépartemental de la police nationale etle colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Drôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.Les maires des communes visées recevront copie de cet arrêté pour information.
Fait à Valence, le 18/07/2025Pour le préfet,
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Le sous-préfet, directeur de Cabinet
ORIGINAL SIGNE
Julien HENRARD
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