PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-211
PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2025
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-04-08-00001 - Arrêté n°2025-00422 modifiant provisoirement
la circulation rue de la Manutention à Paris 16ème à l'occasion du
tournage de la série télévisée «THE BEAUTY» le 13 mars 2025
(3 pages) Page 3
75-2025-04-08-00002 - Arrêté_2025-00424 du 08 avril 2025 modifiant
provisoirement la circulation
dans le quartier du Marais à Paris
Centre
à l'occasion de la Fête de la Musique, le 21 juin 2025
(3
pages) Page 7
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-04-08-00005 - Arrêté n 2025-0278 du 08 avril 2025 portant
renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les
vérifications techniques réglementaires dans les établissements
recevant du public (1 page) Page 11
75-2025-04-08-00003 - Arrêté n° 2025 - 0279 du 08 avril 2025

portant agrément d'organisme pour effectuer les vérifications
techniques réglementaires dans les établissements recevant du public


(1 page) Page 13
2
Préfecture de Police
75-2025-04-08-00001
Arrêté n°2025-00422 modifiant provisoirement
la circulation rue de la Manutention à Paris
16ème à l'occasion du tournage de la série
télévisée «THE BEAUTY» le 13 mars 2025
Préfecture de Police - 75-2025-04-08-00001 - Arrêté n°2025-00422 modifiant provisoirement la circulation rue de la Manutention à
Paris 16ème à l'occasion du tournage de la série télévisée «THE BEAUTY» le 13 mars 2025 3
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CABINET DU PRÉFET



Paris, le 08 AVRIL 2025

Arrêté n°2025-00422
modifiant provisoirement la circulation rue de la Manutention à Paris 16ème
à l'occasion du tournage de la série télévisée « THE BEAUTY » le 13 mars 2025
LE PRÉFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 20 février 2025 ;
Considérant l'organisation du tournage de la série télévisée « THE BEAUTY », qui
se déroulera à Paris 16ème le 13 mars 2025 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier les règles de circulation rue de la Manutention à Paris 16ème ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet :
ARRÊTE:
Article 1 er
La circulation de tout type de véhicule est interdi te le 13 mars 2025, de 13h00 à
17h00, rue de la Manutention à Paris 16ème .
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.


Préfecture de Police - 75-2025-04-08-00001 - Arrêté n°2025-00422 modifiant provisoirement la circulation rue de la Manutention à
Paris 16ème à l'occasion du tournage de la série télévisée «THE BEAUTY» le 13 mars 2025 4



Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture
de Paris et de la préfecture de Police ainsi que sur le site internet de la préfecture de Police. Il
sera affiché, compte tenu des délais, aux portes de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces
mesures prendront effet dès leur affichage et dès l a mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de Police,
La sous-préfète,
directrice adj. de cabinet
S I G N E
Elise LAVIELLE


Préfecture de Police - 75-2025-04-08-00001 - Arrêté n°2025-00422 modifiant provisoirement la circulation rue de la Manutention à
Paris 16ème à l'occasion du tournage de la série télévisée «THE BEAUTY» le 13 mars 2025 5


A
NNEXE A L 'ARRETE N °2025-00422 DU 08 AVRIL 2025



VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQU E, le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.



Préfecture de Police - 75-2025-04-08-00001 - Arrêté n°2025-00422 modifiant provisoirement la circulation rue de la Manutention à
Paris 16ème à l'occasion du tournage de la série télévisée «THE BEAUTY» le 13 mars 2025 6
Préfecture de Police
75-2025-04-08-00002
Arrêté_2025-00424 du 08 avril 2025 modifiant
provisoirement la circulation
dans le quartier du Marais à Paris Centre
à l'occasion de la Fête de la Musique, le 21 juin
2025
Préfecture de Police - 75-2025-04-08-00002 - Arrêté_2025-00424 du 08 avril 2025 modifiant provisoirement la circulation
dans le quartier du Marais à Paris Centre
à l'occasion de la Fête de la Musique, le 21 juin 2025
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CABINET DU PREFET


Paris, le 8 avril 2025
ARRETE N°2025-00424
modifiant provisoirement la circulation
dans le quartier du Marais à Paris Centre
à l'occasion de la Fête de la Musique, le 21 juin 2025.

LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 25 mars 2025 ;
Considérant l'organisation de la Fête de la Musique qui se déroulera le 21 juin 2025
dans le quartier du Marais à Paris Centre ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de ces festivités ainsi que la
sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction
de la circulation durant la nuit du 21 au 22 juin 2025, entre 17h00 et 05h00 dans le
quartier du Marais, à Paris Centre ;
Sur proposition de la Directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne :
A R R E T E
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite du 21 juin 2025 à 17h00 au
22 juin 2025 à 05h00 à l'intérieur d'un périmètre délimité par les voies suivantes à Paris
Centre, qui devront rester libres à la circulation :
- rue du Renard ;
- rue Beaubourg ;
- rue Rambuteau ;
- rue des Francs Bourgeois ;
- rue Malher ;
- rue Pavée ;
- rue de Rivoli.
Préfecture de Police - 75-2025-04-08-00002 - Arrêté_2025-00424 du 08 avril 2025 modifiant provisoirement la circulation
dans le quartier du Marais à Paris Centre
à l'occasion de la Fête de la Musique, le 21 juin 2025
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2025-00424


Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de Paris
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesures prendront effet après leur publication
et dès la mise en place de la signalisation correspondante.

Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE

Préfecture de Police - 75-2025-04-08-00002 - Arrêté_2025-00424 du 08 avril 2025 modifiant provisoirement la circulation
dans le quartier du Marais à Paris Centre
à l'occasion de la Fête de la Musique, le 21 juin 2025
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2025-00424

ANNEXE A L 'ARRETE N °2025-00424 DU 8 AVRIL 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2025-04-08-00002 - Arrêté_2025-00424 du 08 avril 2025 modifiant provisoirement la circulation
dans le quartier du Marais à Paris Centre
à l'occasion de la Fête de la Musique, le 21 juin 2025
10
Préfecture de Police
75-2025-04-08-00005
Arrêté n 2025-0278 du 08 avril 2025 portant
renouvellement d'agrément d'organisme pour
effectuer les vérifications techniques
réglementaires dans les établissements recevant
du public
Préfecture de Police - 75-2025-04-08-00005 - Arrêté n 2025-0278 du 08 avril 2025 portant renouvellement d'agrément d'organisme
pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public 11


Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public



Arrêté n° 2025 - 0278
du 08/04/2025
portant renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications
techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Le préfet de police,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R.143-34 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du Préfet de Police M. Laurent NUÑEZ ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du
public ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2007 modifié relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications
réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande
hauteur ;
Vu l'arrêté n°2023-00819 du 10 juillet 2023 relatif aux missions et à l'organisation de la direction
des usagers et des polices administratives ;
Vu l'arrêté n°2025-00382 du 27 mars 2025 accordant délégation de signature préfectorale au sein
de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée par la société MTNV TETRAGRAMME
reçue le 16 février 2025, complétée le 3 mars 2025 ;
ARRETE :
Article 1
Le bénéfice de l'agrément est accordé à :
MTNV TETRAGRAMME, SIREN N°909 346 256, sur les bases de l'attestation d'accréditation
n°3-2239 rév. 0 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires
suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 :
- 15.1.3 a) : Vérifications techniques en phase conception/construction, dans les ERP, de la
conformité des ouvrages, installations et équipements (à l'exclusion des installations
électriques et d'éclairage de sécurité visées au 1.1.3a) ;
L'agrément est valable cinq ans.
Article 2
Le directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris et au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris et
de la préfecture de police.

Pour le préfet de police,
Par délégation,
Signé
Le sous-directeur de la sécurité
du public
Vincent Naturel


Préfecture de Police - 75-2025-04-08-00005 - Arrêté n 2025-0278 du 08 avril 2025 portant renouvellement d'agrément d'organisme
pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public 12
Préfecture de Police
75-2025-04-08-00003
Arrêté n° 2025 - 0279 du 08 avril 2025
portant agrément d'organisme pour effectuer les
vérifications techniques réglementaires dans les
établissements recevant du public
Préfecture de Police - 75-2025-04-08-00003 - Arrêté n° 2025 - 0279 du 08 avril 2025
portant agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public 13


Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public


Arrêté n° 2025 - 0279
du 08/04/2025
portant agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques
réglementaires dans les établissements recevant du public

Le préfet de police,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R.143-34 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du Préfet de Police M. Laurent NUÑEZ ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du
public ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2007 modifié relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications
réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande
hauteur ;
Vu l'arrêté n°2023-00819 du 10 juillet 2023 relatif aux missions et à l'organisation de la direction
des usagers et des polices administratives ;
Vu l'arrêté n°2025-00382 du 27 mars 2025 accordant délégation de signature préfectorale au sein
de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés ;
Vu la demande d'agrément présentée par la société CSP - BUREAU DE CONTROLE reçue le 13
février 2025 ;
ARRETE :
Article 1
Le bénéfice de l'agrément est accordé à :
CSP - BUREAU DE CONTROLE, SIREN N°931 490 999, sur les bases de l'attestation d'accréditation
n°3-2345 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires
suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 :
- 1.1.3 a) : Vérifications techniques en phase conception/construction, dans les ERP, de la
conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité.
- 1.1.3 b) : Vérifications techniques en phase exploitation, dans les ERP, des installations
électriques et d'éclairage de sécurité.
L'agrément est valable un an.
Article 2
Le directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris et au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris et
de la préfecture de police.
Pour le préfet de police,
Par délégation,
Signé
Le sous-directeur de la sécurité
du public
Vincent Naturel


Préfecture de Police - 75-2025-04-08-00003 - Arrêté n° 2025 - 0279 du 08 avril 2025
portant agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public 14