PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-715
PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2023
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-12-18-00001 - Arrêté n° 2023-01560 portant interdiction des
regroupements de consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs
de Paris et de la Seine-Saint-Denis (6 pages) Page 3
75-2023-12-19-00002 - Arrêté n° 2023-01564 réglementant temporairement
l□acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles
pyrotechniques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du mercredi 20 décembre 2023 au
mardi 2 janvier 2024 (3 pages) Page 10
75-2023-12-19-00003 - Arrêté n° 2023-01565 réglementant temporairement
le transport et la distribution de carburant dont le gaz inflammable dans
des conteneurs individuels à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du mercredi 20
décembre 2023 au mardi 2 janvier 2024 (3 pages) Page 14
75-2023-12-19-00001 - Arrêté n°2023-01561 portant encadrement du
déplacement de supporters et instaurant un périmètre comportant
certaines mesures de police à l□occasion de la rencontre de football
deLigue 1 du mercredi 20 décembre 2023 entre les équipes du
Paris-Saint-Germain et du Football Club de Metz au Parc des Princes (5
pages) Page 18
2
Préfecture de Police
75-2023-12-18-00001
Arrêté n° 2023-01560 portant interdiction des
regroupements de consommateurs de cocaïne
base dans certains secteurs de Paris et de la
Seine-Saint-Denis
Préfecture de Police - 75-2023-12-18-00001 - Arrêté n° 2023-01560 portant interdiction des regroupements de consommateurs de
cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 3
PREFECTURE
DE POLICE
L'iberte'
Égalité
FraternitéI.D I'U
G
CABINET DU PREFET

Arrêté n° 2023-01560
portant interdiction des regroupements de consommat eurs de cocaïne base dans certains
secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 et
L. 2512- 13 ;
Vu le code pénal, notamment son article R. 644-5-1 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses artic les 16 à 21-2 ;
Vu le code des relations entre le public et l'admin istration, notamment son article L. 121-2 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses arti cles L. 3411-1 à L. 3425-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.122-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 70, 72 et 73 ;
Considérant que, en application des articles 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le
préfet de police a la charge, à Paris et dans le dé partement de la Seine-Saint-Denis, de l'ordre
public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ainsi
que la salubrité publique ;
Considérant que, en application de l'article R. 644 -5-1 susvisé, sont punis de l'amende
prévue pour les contraventions de la 4e classe la v iolation des interdictions et le manquement
aux obligations édictées par des décrets et arrêtés pris sur le fondement des pouvoirs de police
générale des autorités compétentes qui, à la suite de troubles, réglementent la présence et la
circulation des personnes en certains lieux et à ce rtaines heures afin de prévenir la réitération
d'atteintes graves à la sécurité publique ;
Considérant que l'évacuation définitive du campemen t du square Forceval le 5 octobre
2022 reste de nature à générer la reconstitution de points de fixation de consommateurs de
produits stupéfiants dans certains secteurs de la c apitale et de la Seine-Saint-Denis ;
Considérant que ces regroupements de consommateurs sont susceptibles de provoquer
des affrontements et incidents entre consommateurs de produits stupéfiants et passants ou
riverains ; qu'ils génèrent en outre une recrudescence d'acte s délictueux et des atteintes aux
personnes, aux biens et des troubles à la tranquill ité publique ;
Considérant que la réunion en nombre des consommate urs de produits stupéfiants est
susceptible de générer des heurts, notamment entre ces derniers et les forces de sécurité
intérieure ;
Préfecture de Police - 75-2023-12-18-00001 - Arrêté n° 2023-01560 portant interdiction des regroupements de consommateurs de
cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 4
n°2023-01560
Considérant qu'une mesure temporaire d'interdiction de regroupement des
consommateurs de produits stupéfiants ou se comport ant comme tels dans des secteurs
déterminés est de nature à prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens, des
troubles à l'ordre public et à éviter de créer de n ouveaux points de fixation ;
Considérant que le rapport de la direction de la sé curité de proximité de l'agglomération
parisienne du 12 décembre 2023 fait état pour le mo is de septembre 2023 de 198 individus
interpellés dont 103 ont fait l'objet d'un placemen t en garde à vue pour la commission de
différentes infractions notamment pour port d'armes prohibées, infraction à la législation sur
les stupéfiants, vente à la sauvette, 42 d'une rete nue administrative et 45 d'une obligation de
quitter le territoire français ; que ce même rapport fait état de 181 individus in terpellés au mois
d'octobre 2023 dont 60 ont fait l'objet d'un placem ent en garde à vue, 62 d'une retenue
administrative et 36 d'une obligation de quitter le territoire français ; que 165 individus ont été
interpellés au mois de novembre 2023 dont 23 ont fa it l'objet d'un placement en garde à vue,
16 d'une retenue administrative et 11 d'une obligat ion de quitter le territoire français ; qu'enfin,
75 interpellations ont eu lieu entre le 1 er et le 12 décembre dont 2 ont fait l'objet d'un
placement en garde à vue, 8 d'une retenue administr ative et 5 d'une obligation de quitter le
territoire français ; que ces chiffres démontrent la nécessité de prolo nger les mesures visant à
interdire les regroupements de consommateurs de pro duits de cocaïne base dans certains
secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis ;
Considérant la nécessité de poursuivre la mobilisat ion des forces de sécurité intérieure afin
d'éviter la reconstitution du campement sur le squa re Forceval et dans d'autres secteurs à
risque, notamment dans le nord-est de Paris et en S eine-Saint-Denis ; que ces interdictions
périmétriques sont de nature à leur permettre de pr évenir efficacement ce risque dans les
secteurs identifiés comme sensibles à ce titre ;
Vu l'urgence,

Arrête :

Article 1 er : Du mardi 19 décembre 2023 jusqu'au vendredi 19 ja nvier 2024 inclus, les
regroupements des personnes sous l'emprise de cocaï ne base dit « crack » ou en manque
de ce produit stupéfiant sont interdits dans les se cteurs suivants :

A Paris :

- rue de l'Aqueduc ;
- boulevard de Denain ;
- rue de Compiègne ;
- rue Saint-Vincent de Paul ;
- boulevard de Bonne-Nouvelle ;
- porte de la Chapelle ;
- allée Valentin Abeille ;
- rue Charles Hermite ;
- boulevard Ney dans le prolongement du boulevard Mac Donald et jusqu'à la rue des
Poissonniers ;
- rue d'Aubervilliers ; Préfecture de Police - 75-2023-12-18-00001 - Arrêté n° 2023-01560 portant interdiction des regroupements de consommateurs de
cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 5
n°2023-01560
- porte d'Aubervilliers ;
- rue Emile Bollart ;
- boulevard MacDonald ;
- rue Césaria Evora ;
- aux abords de la station Rosa Parks ;
- rue Tristan Tzara ;
- rue Moussorgski ;
- les jardins d'Eole ;
- quai de la Seine ;
- quai de l'Oise ;
- rue de Tanger ;
- rue Gaston Rebuffat ;
- place de la bataille de Stalingrad ;
- quai de la Loire ;
- quai de la Marne ;
- porte de la Villette ;
- place Auguste Baron ;
- boulevard de la Villette (dans la partie comprise e ntre le boulevard de la Chapelle et la
place du Colonel Fabien) ;
- place du Colonel Fabien ;
- entre le n°151 et n°205 du quai de Valmy ;
- entre le n°148 et le n°212 du quai de Jemmapes ;
- rue du Faubourg Saint-Martin (entre la rue du 8 mai 1945 et la place de la bataille de
Stalingrad) ;
- rue de Maubeuge ;
- rue Guy Patin ;
- rue Ambroise Paré ;
- rue de Dunkerque ;
- rue de Mazagran ;
- rue Chaudron ;
- rue Château-Landon ;
- rue Lafayette dans sa partie comprise entre les sta tions de métro Louis Blanc et Jaurès ;
- rue des Cheminots ;
- rue Pierre Mauroy ;
- rue Eva Kotchever ;
- voie Sente à Bigot ; Préfecture de Police - 75-2023-12-18-00001 - Arrêté n° 2023-01560 portant interdiction des regroupements de consommateurs de
cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 6
n°2023-01560
- impasse Bonne Nouvelle ;
- quai du Lot ;
- quai de l'Allier ;
- quai de la Gironde ;
- quai de la Charente ;
- rue Marie-Hélène Lefaucheux ;
- rue Chana Orloff ;
- rue Lounès Matoub ;
- forêt linéaire Nord ;
- forêt linéaire Sud ;
- passage Susan Sontag ;
- rue Jacques Duchesne ;
- passage Goix ;
- rue du département ;
- rue de Rouen ;
- rue de l'échiquier ;
- rue du Faubourg Saint-Denis, entre le boulevard Sai nt-Denis et la rue d'Enghien ;
- boulevard Saint-Denis.

A Paris et en Seine-Saint-Denis :

Secteur Porte de la Chapelle le périmètre est délim ité par les voies suivantes qui y sont incluses
et situées sur le territoire de la Ville de Paris e t des communes de Saint-Denis et Aubervilliers :
- impasse Marteau (au sud) – Paris ;
- avenue des Magasins Généraux ;
- rue Proudhon – Saint Denis ;
- avenue du Président Wilson (RD 931) à l'ouest – Sai nt Denis ;
- avenue de la Métallurgie (au nord) – Saint Denis ;
- rue des Fillettes (à l'est) – Aubervilliers ;
- la station de métro Front Populaire – Saint Denis / Aubervilliers.

Secteur Puces de Clignancourt, le périmètre est dél imité par les voies suivantes qui y sont incluses
et situées sur le territoire de la Ville de Paris e t de la commune de Saint-Ouen :
- rue Jean Henri Fabre ;
- rue Charles Schmitt dans sa partie comprise entre l a rue Jean Henri Fabre et la rue Kleber ;
- rue Kleber dans sa partie comprise entre la rue Cha rles Schmitt et rue Lécuyer ;
- rue Lécuyer ; Préfecture de Police - 75-2023-12-18-00001 - Arrêté n° 2023-01560 portant interdiction des regroupements de consommateurs de
cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 7
n°2023-01560
- rue de la Gaîté ;
- rue Charles Garnier ;
- rue Etienne Dolet dans sa partie comprise entre la rue Charles Garnier et la rue Blanqui ;
- rue Blanqui ;
- avenue Michelet dans sa partie comprise entre la ru e Blanqui et la rue Jean Henri Fabre ;
- rue du Plaisir ;
- rue Louis Dain ;
- rue Jules Vallès ;
- rue Paul Bert ;
- rue des Bons Enfants ;
- rue du Docteur Babinsky ;
- rue Marceau ;
- passage Marceau ;
- rue Neuve Pierre Curie.

Secteur Porte d'Aubervilliers, le périmètre est dél imité par les voies suivantes qui y sont incluses
et situées sur le territoire de la commune d'Auberv illiers :
- quai Gambetta ;
- quai Josette ;
- allée Guy Debord ;
- rue Louis Girard ;
- rue Alain Raillard ;
- rue de la Gare ;
- avenue Victor Hugo ;
- rue Anne-Marie Fettier ;
- rue du Docteur Troncin.

Article 2 – La préfète, directrice de cabinet, le sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de
la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre publi c et de la circulation, la directrice de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne , le directeur territorial de la sécurité de
proximité sont chargés, chacun en ce qui le concern e, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié aux
recueils des actes administratifs du département de Paris et de la Seine-Saint-Denis,
consultable sur le site internet de la préfecture d e police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis aux procureurs de la
République près le tribunal judiciaire de Paris et le tribunal judiciaire de Bobigny.

Fait à Paris, le 18 décembre 2023

Signé : Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2023-12-18-00001 - Arrêté n° 2023-01560 portant interdiction des regroupements de consommateurs de
cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 8
n°2023-01560
Annexe de l'arrêté n° 2023-01560 du 18 décembre 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.



Préfecture de Police - 75-2023-12-18-00001 - Arrêté n° 2023-01560 portant interdiction des regroupements de consommateurs de
cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 9
Préfecture de Police
75-2023-12-19-00002
Arrêté n° 2023-01564 réglementant
temporairement l□acquisition et la détention
des artifices de divertissement et articles
pyrotechniques à Paris et dans les départements
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne du mercredi 20 décembre 2023 au
mardi 2 janvier 2024
Préfecture de Police - 75-2023-12-19-00002 - Arrêté n° 2023-01564 réglementant temporairement l□acquisition et la détention des
artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et
du Val-de-Marne du mercredi 20 décembre 2023 au mardi 2 janvier 2024 10



CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2023-01564 réglementant temporairement l'acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du mercredi 20 décembre 2023 au mardi 2 janvier 2024 Le préfet de police, Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ; Vu le code pénal, notamment ses articles 322-5 et 322-11-1 ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 742-7 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses article 72 et 73 ; Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ; Considérant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la sécurité intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; Considérant que les risques de troubles graves à l'ordre public provoqués par la multiplication des usages détournés de certains artifices de divertissement, notamment à l'encontre des forces de l'ordre, des véhicules et des biens publics, sont particulièrement importants à l'occasion des fêtes de fin d'année et du passage à la nouvelle année ; Considérant la nécessité de prévenir ces désordres par des mesures adaptées et limitées dans le temps, complétant les restrictions nationales et permanentes d'acquisition, de détention et d'utilisation des artifices de divertissement conçus pour être lancés par un mortier, mais également la réglementation particulière relative à l'utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques applicable à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; Considérant, en outre, que le niveau élevé et la prégnance de la menace terroriste mobilisent fortement les forces de sécurité intérieure pour assurer la sécurisation générale de la région d'Ile-de-France dans le cadre du plan VIGIPIRATE porté au niveau « urgence attentat » le 13 octobre 2023 et que, dès lors, elles ne sauraient être distraites de cette mission prioritaire ; Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens et le bon déroulement des fêtes de fin d'année ; qu'une Préfecture de Police - 75-2023-12-19-00002 - Arrêté n° 2023-01564 réglementant temporairement l□acquisition et la détention des
artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et
du Val-de-Marne du mercredi 20 décembre 2023 au mardi 2 janvier 2024 11
mesure réglementant temporairement la cession des a rtifices de divertissement et
des articles pyrotechniques les plus dangereux, ain si que leur port et transport par
des particuliers à l'occasion des fêtes de fin d'an née et du passage à la nouvelle
année répond à ces objectifs ;

Arrête :

Article 1er - La cession, à titre onéreux ou non, des artifices de divertissement des
catégories F2 à F4, ainsi que celle des articles py rotechniques des catégories T2 et
P2, sont interdites du mercredi 20 décembre 2023 à 08H00 jusqu'au mardi 2 janvier
2024 à 08H00.

Durant cette période, le port et le transport par d es particuliers des artifices de
divertissement des catégories F2 à F4, ainsi que de s articles pyrotechniques des
catégories T2 et P2 sont interdits.

Article 2 - Les personnes justifiant d'une utilisation des art ifices de divertissement
et articles pyrotechniques à des fins professionnel les, titulaires du certificat de
qualification prévu à l'article 6 du décret du 31 m ai 2010 susvisé ou titulaires d'un
certificat de formation ou d'une habilitation prévu s à l'article R. 557-6-13 du code de
l'environnement peuvent, et à ces fins exclusivemen t, déroger aux dispositions du
présent arrêté.

Article 3. - Les dispositions du présent arrêté sont applicable s à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint- Denis et du Val-de-Marne.

Article 4 - Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Sein e-Saint-Denis, la
préfète du Val-de-Marne, la préfète, directrice de cabinet, la directrice de la sécurité
de proximité de l'agglomération parisienne, le dire cteur de l'ordre public et de la
circulation et le directeur de la police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs du département de Paris et des préfe ctures des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et consultable sur le site de la préfecture de
police (https://www.prefecturedepolice.interieur.go uv.fr).


Fait à Paris, le 19 DEC.2023


Laurent NUÑEZ






Préfecture de Police - 75-2023-12-19-00002 - Arrêté n° 2023-01564 réglementant temporairement l□acquisition et la détention des
artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et
du Val-de-Marne du mercredi 20 décembre 2023 au mardi 2 janvier 2024 12

Annexe de l'arrêté n° 2023-01564 du 19 DEC.2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de son afficha ge ou de la date de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra ê tre considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2023-12-19-00002 - Arrêté n° 2023-01564 réglementant temporairement l□acquisition et la détention des
artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et
du Val-de-Marne du mercredi 20 décembre 2023 au mardi 2 janvier 2024 13
Préfecture de Police
75-2023-12-19-00003
Arrêté n° 2023-01565 réglementant
temporairement le transport et la distribution de
carburant dont le gaz inflammable dans des
conteneurs individuels à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du
mercredi 20 décembre 2023 au mardi 2 janvier
2024
Préfecture de Police - 75-2023-12-19-00003 - Arrêté n° 2023-01565 réglementant temporairement le transport et la distribution de
carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du mercredi 20 décembre 2023 au mardi 2 janvier 2024 14



CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2023-01565 réglementant temporairement le transport et la distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du mercredi 20 décembre 2023 au mardi 2 janvier 2024 Le préfet de police, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13, L. 2512-17 et L. 2521-3 ; Vu le code pénal ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 742-7 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 72 et 73 ; Considérant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la sécurité intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; Considérant l'utilisation par des individus isolés ou en réunion de produits incendiaires contre les forces de l'ordre et les services publics à l'occasion des fêtes de fin d'année et du passage à la nouvelle année ; Considérant, durant cette période, les incendies provoqués par des individus isolés ou en réunion contre des biens, en particulier des véhicules et des bâtiments publics ; Considérant, en outre, que le niveau élevé et la prégnance de la menace terroriste mobilisent fortement les forces de sécurité intérieure pour assurer la sécurisation générale de la région d'Ile-de-France dans le cadre du plan VIGIPIRATE porté au niveau « urgence attentat » le 13 octobre 2023 et que, dès lors, elles ne sauraient être distraites de cette mission prioritaire ; Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens et le bon déroulement des fêtes de fin d'année ; qu'une mesure réglementant temporairement le transport et la distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels ainsi que leur transport à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne répond à ces objectifs ; Préfecture de Police - 75-2023-12-19-00003 - Arrêté n° 2023-01565 réglementant temporairement le transport et la distribution de
carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du mercredi 20 décembre 2023 au mardi 2 janvier 2024 15
2

Arrête :

Article. 1 er – Le transport et la distribution de carburant don t le gaz inflammable
dans des conteneurs individuels ainsi que leur tran sport par des particuliers sont
interdits du mercredi 20 décembre 2023 à 08H00 jusq u'au mardi 2 janvier 2024 à
08H00.

Article. 2 - En cas d'urgence et pour répondre à un besoin ju stifié, il peut être
dérogé aux dispositions de l'article 1 er du présent arrêté, sur autorisation des services
de la police nationale accordée lors des contrôles.

Article. 3 - Les dispositions du présent arrêté sont applicabl es à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint- Denis et du Val-de-Marne.

Article. 4 - Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Sein e-Saint-Denis, la
préfète du Val-de-Marne, la préfète, directrice de cabinet, la directrice de la sécurité
de proximité de l'agglomération parisienne, le dire cteur de l'ordre public et de la
circulation et le directeur de la police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs du département de Paris et des préfe ctures des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et consultable sur le site de la préfecture de
police (https://www.prefecturedepolice.interieur.go uv.fr).

Fait à Paris, le 19 DEC.2023


Laurent NUÑEZ








Préfecture de Police - 75-2023-12-19-00003 - Arrêté n° 2023-01565 réglementant temporairement le transport et la distribution de
carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du mercredi 20 décembre 2023 au mardi 2 janvier 2024 16
3

Annexe de l'arrêté n° 2023-01565 du 19 DEC.2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de son afficha ge ou de la date de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra ê tre considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2023-12-19-00003 - Arrêté n° 2023-01565 réglementant temporairement le transport et la distribution de
carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du mercredi 20 décembre 2023 au mardi 2 janvier 2024 17
Préfecture de Police
75-2023-12-19-00001
Arrêté n°2023-01561 portant encadrement du
déplacement de supporters et instaurant un
périmètre comportant certaines mesures de
police à l□occasion de la rencontre de football
deLigue 1 du mercredi 20 décembre 2023 entre
les équipes du Paris-Saint-Germain et du Football
Club de Metz au Parc des Princes
Préfecture de Police - 75-2023-12-19-00001 - Arrêté n°2023-01561 portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant
un périmètre comportant certaines mesures de police à l□occasion de la rencontre de football deLigue 1 du mercredi 20 décembre
2023 entre les équipes du Paris-Saint-Germain et du Football Club de Metz au Parc des Princes18
En
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité" qpEx
PREFET
DE SEINE-ET-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité

Arrêté n°2023-01561 portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football deLigue 1 du mercredi 20 décembre 2023 entre les équipes du Paris-Saint-Germain et du Football Club de Metz au Parc des Princes Le préfet de police et le préfet de Seine-et-Marne, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ; Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, R. 644-5 et R. 644-5-1 ; Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur INTK2127556J du 10 septembre 2021, complétée par la circulaire INTK2133195J du 31 décembre 2021 relatives aux mesures de police administrative pour lutter contre la violence dans les stades ; Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur INTD2205085J du 25 avril 2022 relative aux rencontres sportives à risques et interdictions de déplacement de supporters ; Considérant que, en application de l'article L. 2512-13 du code général des collectivités territoriales, ainsi que des articles 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge, à Paris et dans les Hauts-de-Seine, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ; Considérant que, en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le représentant de l'Etat dans le département ou, à Paris , le préfet de police peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; qu'en application de ce même article, le fait pour les personnes concernées de ne pas se conformer à un tel arrêté est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 € ; Considérant que, à l'occasion de la 17 ème journée du championnat de France de football de Ligue 1, l'équipe du Paris Saint-Germain (PSG) recevra celle du Football Club de Metz (FC Metz) au Parc des Princes le mercredi 20 décembre 2023 à 21h00 ; Considérant qu'il existe des risques que la rencontre du mercredi 20 décembre 2023 au Parc des Princes soit l'occasion, avant et après le match, d'affrontements et d'incidents entre des supporters parisiens déterminés et virulents et leurs homologues messins aux abords de l'enceinte sportive, dans les rues adjacentes ou à proximité des débits de boissons environnants ; qu'il importe de prévenir ces risques par des mesures adaptées ; Préfecture de Police - 75-2023-12-19-00001 - Arrêté n°2023-01561 portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant
un périmètre comportant certaines mesures de police à l□occasion de la rencontre de football deLigue 1 du mercredi 20 décembre
2023 entre les équipes du Paris-Saint-Germain et du Football Club de Metz au Parc des Princes19
2 Considérant que les forces de sécurité intérieure s eront particulièrement mobilisées le
mercredi 20 décembre 2023, sans préjudice de leurs sujétions habituelles, pour assurer
la sécurisation des sites institutionnels et gouver nementaux sensibles, ainsi qu'à
l'occasion de manifestations et évènements sur la v oie publique ; que ce match s'inscrit
dans un contexte de menace terroriste aigue qui sol licite à un niveau particulièrement
élevé les forces de sécurité intérieure pour garant ir la protection des personnes et des
biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE, porté au niveau
« urgence attentat » le 13 octobre 2023 suite à l'att aque à caractère terroriste qui s'est
produite à Arras le même jour ; que dans ces circonstances, les forces de l'ordre ne
sauraient être détournées de leurs missions priorit aires pour répondre à des
débordements liés au comportement de supporters dan s le cadre de rencontres
sportives ;
Considérant que, dans ces conditions, à l'occasion du match de football le mercredi 20
décembre 2023 entre les équipes du PSG et du FC Met z au Parc des Princes, un
encadrement du déplacement des supporters du FC Met z en application de l'article L.
332-16-2 du code du sport, limitant leur nombre et prescrivant des modalités
d'acheminent de ceux-ci depuis le péage de Coutevro ult (77) jusqu'au parcage visiteurs
du Parc des Princes et de reconduite à l'issue du m atch à la sortie de Paris, sous l'égide
des forces de l'ordre, est de nature, sans porter u ne atteinte excessive à la liberté d'aller
et venir, à prévenir les atteintes à la sécurité de s personnes et des biens et la survenance
de troubles graves à l'ordre public ; que la mise en œuvre de certaines mesures
d'interdiction dans un périmètre et à des horaires définis, notamment l'introduction, la
détention et le transport de tous objets susceptibl es de constituer une arme ou pouvant
servir de projectile présentant un danger pour la s écurité des personnes et des biens
poursuit la même finalité de sauvegarde de l'ordre public ;

Vu l'urgence,

ARRETENT :


Article 1er . - Le mercredi 20 décembre 2023, à l'occasion de l a rencontre de football
entre les équipes du PSG et du FC Metz, la tribune « visiteurs » du Parc des Princes ne
peut accueillir plus de 700 supporters du FC Metz.
L'acheminement des supporters du FC Metz ou se reve ndiquant comme tels, à
l'exception des supporters résidants à Paris et en région Ile-de-France, lesquels doivent
se rendre directement au point d'accueil situé rue du Commandant Guilbaud à Paris
16 ème , s'effectue selon les modalités suivantes :
- l'acheminement des supporters ultras du FC Metz ou considérés comme tels doit
se faire exclusivement par un moyen de transport co llectif (bus, minibus) ; les
immatriculations des véhicules seront transmises pa r le club du FC Metz ;
- les supporters doivent être détenteurs d'un billet ou d'une contremarque
préalablement acheté auprès du FC Metz ;
- un point de rendez-vous obligatoire est fixé le mer credi 20 décembre 2023 à
18h00 sur l'autoroute A4 au niveau du péage de Cout evroult (77) dans le sens
province-Paris ;
- les supporters du FC Metz sont escortés par les for ces de l'ordre jusqu'au parking
visiteurs du Parc des Princes selon un itinéraire p rédéterminé par les forces de
l'ordre ; Préfecture de Police - 75-2023-12-19-00001 - Arrêté n°2023-01561 portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant
un périmètre comportant certaines mesures de police à l□occasion de la rencontre de football deLigue 1 du mercredi 20 décembre
2023 entre les équipes du Paris-Saint-Germain et du Football Club de Metz au Parc des Princes20
3 - à la fin de la rencontre, ces supporters doivent re joindre leur moyen de transport
initialement utilisé pour être dirigés par les forc es de l'ordre jusqu'à la sortie de
Paris.

Article 2 – 1° Du mercredi 20 décembre 2023 à 18h00 au jeudi 2 1 décembre 2023 à
01h00 est institué un périmètre comportant diverses mesures de police, au sein duqu el
la présence de personnes se prévalant de la qualité de supporter du FC Metz ou se
comportant comme tel est réglementée, délimité par les voies suivantes, qui y sont
incluses:
- avenue Gordon Bennett ;
- avenue de la porte d'Auteuil, entre l'avenue Gordon Bennett et la place de la porte
d'Auteuil ;
- place de la porte d'Auteuil ;
- boulevard Murat , entre la place de la porte d'Auteuil et la place de la porte de Saint
Cloud et l'avenue Marcel Doret ;
- place de la porte de Saint-Cloud ;
- boulevard Murat, entre la place de la porte de Sain t-Cloud et l'avenue Marcel
Doret ;
- avenue Marcel Doret ;
- avenue Dode de la Brunerie ;
- avenue Georges Lafont ;
- avenue Ferdinand Buisson ;
- avenue de la porte de Saint-Cloud ;
- route de la Reine à Boulogne-Billancourt, entre la rue du commandant Guilbaud et
l'avenue Victor Hugo à Boulogne-Billancourt ;
- avenue Victor Hugo à Boulogne-Billancourt, entre la route de la Reine à Boulogne-
Billancourt et le rond-point André Malraux à Boulogne-Billancourt ;
- rond-point André Malraux à Boulogne-Billancourt ;
- avenue Robert Schuman à Boulogne-Billancourt.

2° Sont interdits sur la voie publique, aux jours e t suivant les horaires et le périmètre
définis au 1°, l'introduction, la détention et le t ransport de tous objets susceptibles de
constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou pouvant servir de
projectile présentant un danger pour la sécurité de s personnes et des biens, en
particulier les engins pyrotechniques et détonants et les bouteilles en verre, ainsi que
l'introduction, la détention et le transport de boi ssons alcooliques et leur
consommation sur la voie publique.

Les mesures prévues à l'alinéa précédent ne s'appli quent pas aux résidents, qui pourront
justifier de cette qualité par tous moyens, ainsi q ue dans les parties du périmètre
régulièrement occupées par des restaurants et débit s de boissons titulaires des
autorisations nécessaires.




Préfecture de Police - 75-2023-12-19-00001 - Arrêté n°2023-01561 portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant
un périmètre comportant certaines mesures de police à l□occasion de la rencontre de football deLigue 1 du mercredi 20 décembre
2023 entre les équipes du Paris-Saint-Germain et du Football Club de Metz au Parc des Princes21
4


Article 3 . - Le préfet de Seine-et-Marne, la préfète, direct rice de cabinet du préfet de
police, le directeur de l'ordre public et de la cir culation et la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne sont chargé s, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux r ecueils des actes administratifs du
département de Paris et de Seine-et-Marne, consulta ble sur le site internet de la
préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et communiqué
aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Paris et de Melun.

Fait à Paris, le 19 DEC .2023 Fait à Melun, le 19 décembre 2023



Le préfet de Police Le préfet de Seine-et-M arne
Pour le préfet et par délégation,
Le sous- prefet, secrétaire général
adjoint,
directeur de cabinet par suppléance




Laurent NUÑEZ Etienne PETIT






Préfecture de Police - 75-2023-12-19-00001 - Arrêté n°2023-01561 portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant
un périmètre comportant certaines mesures de police à l□occasion de la rencontre de football deLigue 1 du mercredi 20 décembre
2023 entre les équipes du Paris-Saint-Germain et du Football Club de Metz au Parc des Princes22
5 Annexe de l'arrêté n° 2023-01561 du 19 DEC.2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision
implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.





Préfecture de Police - 75-2023-12-19-00001 - Arrêté n°2023-01561 portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant
un périmètre comportant certaines mesures de police à l□occasion de la rencontre de football deLigue 1 du mercredi 20 décembre
2023 entre les équipes du Paris-Saint-Germain et du Football Club de Metz au Parc des Princes23