PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-241
PUBLIÉ LE 22 AVRIL 2025
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-04-18-00014 - Arrêté n° 2025-00470 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de
caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert
Solidarité Congo à Paris le 22 avril 2025

(4 pages) Page 3
75-2025-04-19-00001 - Arrêté n°2025-00472 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) les 22 et 23 avril
2025

(4 pages) Page 8
75-2025-04-22-00004 - Arrêté n°2025-00479 du 22 avril 2025
modifiant provisoirement la circulation place de la République à Paris
10ème le 10 mai 2025
(3 pages) Page 13
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2025-04-22-00005 - Arrêté préfectoral n° 2025-159 du 22 avril
2025 Portant ouverture au public de la concession provisoire sous
l'enseigne « Chanel » située dans la coque n° 2E6-464, au niveau 2
de l'isthme (hall K) du terminal 2E de l'aéroport Paris-Charles de
Gaulle.
(2 pages) Page 17
75-2025-04-22-00006 - Arrêté préfectoral n° 2025-161 du 22 avril
2025 Portant ouverture au public de la concession provisoire sous
l'enseigne "Relay" située dans la coque n° 6AM-294, au niveau 2 de la
jetée du terminal 2E de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle.

(2
pages) Page 20
75-2025-04-22-00007 - Arrêté préfectoral n° 2025-162 du 22 avril
2025 Portant ouverture au public de la concession provisoire sous
l'enseigne"Dior" située dans la coque n° 2E6-462, au niveau 2 de
l'isthme (hall K) du terminal 2E de l'aéroport Paris-Charles de
Gaulle.

(2 pages) Page 23
2
Préfecture de Police
75-2025-04-18-00014
Arrêté n° 2025-00470 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen
de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion du concert Solidarité Congo à Paris le
22 avril 2025
Préfecture de Police - 75-2025-04-18-00014 - Arrêté n° 2025-00470 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen
de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert Solidarité Congo à Paris le 22 avril 2025
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PREFECTURE PDE POLICE
Fraternité

CABINET DU PREFET



Arrêté n° 2025-00470
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert Solidarité Congo à Paris
le 22 avril 2025

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu la demande en date du 18 avril 2025 formée par l a direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images
au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des bi ens, la sécurité des rassemblements et la
prévention d'actes de terrorisme le mardi 22 avril 2025 à l'occasion du concert Solidarité
Congo à l'Accor Arena à Paris 12
ème ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la p révention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrem ent exposés, la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol et la
prévention d'actes de terrorisme ;

Considérant que se tiendra le mardi 22 avril 2025 à l'Accor Arena à Paris 12
ème le concert
Solidarité Congo en présence de nombreux artistes ; que de nombreux spectateurs sont
attendus à cette occasion ; qu'il convient de prévenir les troubles éventuels à l'ordre public
ainsi que d'assurer la sécurité des rassemblements ;

Considérant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite à un niveau élevé les forces de
sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRAT E « urgence attentat » en vigueur sur
Préfecture de Police - 75-2025-04-18-00014 - Arrêté n° 2025-00470 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen
de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert Solidarité Congo à Paris le 22 avril 2025
4
2025-00470 2
l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où seront mises en œuvre les fin alités susvisées ; que la durée de
l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de ces mêmes finalités ;

Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;

ARRETE
:

Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à l'occasion de l'événement susvisé aux titres
de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simul tanément à des
enregistrements est fixé à 2
caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le mardi 22 avril 2025 de 18h00 à 23h59
pour l'ensemble des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté aux recueils
des actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre public
et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police,
sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le
site internet de la préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 18 avril 2025
SIGNÉ
Pour le préfet de police
La sous-préfète, directrice adjointe du cabinet,
Elise LAVIELLE

Préfecture de Police - 75-2025-04-18-00014 - Arrêté n° 2025-00470 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen
de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert Solidarité Congo à Paris le 22 avril 2025
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2025-00470 3
Annexe de l'arrêté n° 2025-00470 du 18 avril 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.








Préfecture de Police - 75-2025-04-18-00014 - Arrêté n° 2025-00470 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen
de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert Solidarité Congo à Paris le 22 avril 2025
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7 20 NOLLIEEO
à
NL
2025-00470 4

Préfecture de Police - 75-2025-04-18-00014 - Arrêté n° 2025-00470 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen
de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert Solidarité Congo à Paris le 22 avril 2025
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Préfecture de Police
75-2025-04-19-00001
Arrêté n°2025-00472 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs en
Seine-Saint-Denis (93) les 22 et 23 avril 2025
Préfecture de Police - 75-2025-04-19-00001 - Arrêté n°2025-00472 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) les 22 et 23 avril 2025 8
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
Atares

CABINET DU PREFET



1


Arrêté n°2025-00472
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93)
les 22 et 23 avril 2025

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-
mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Vu la demande en date du 18 avril 2025 formée par la direction territoriale de la sécurité de
proximité de Seine-Saint-Denis visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de quatre caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés
afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens en Seine-
Saint-Denis (93) les mardi 22 et mercredi 23 avril 2025 ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés ;

Considérant l'organisation d'opérations de sécurisations du secteur de la cité des Franc
Moisin à Saint-Denis suite aux rixes intervenues entre le quartier des Franc-Moisin à Saint-
Denis et le quartier des 4000 à La Courneuve ; que les forces de l'ordre opérant dans ces
secteurs sont régulièrement pris à partie ; qu'il convient de prévenir les troubles à l'ordre
public et la commission d'infractions ainsi que d'assurer la sécurité des personnes, des biens
et des effectifs de police mobilisés dans ces secteurs ;

Préfecture de Police - 75-2025-04-19-00001 - Arrêté n°2025-00472 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) les 22 et 23 avril 2025 9
2025-00472 2
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-
Saint-Denis porte sur l'engagement de quatre caméras aéroportées qui pourront être en vol
simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires
survolées sont strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont
susceptibles de se produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas
disproportionnée au regard de la finalité poursuivie ;

Sur proposition de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis,

ARRETE :

Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis sont autorisés en Seine-Saint-
Denis (93) au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3
– La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant en bleu
sur le plan en annexe au présent arrêté.

Article 4 –
La présente autorisation est délivrée pour les mardi 22 avril 2025 et mercredi 23
avril 2025 de 17h00 à 19h00 pour la mise en œuvre de la finalité précitée.

Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 6 – Le préfet de Seine-Saint-Denis, la préfète, directrice du cabinet du préfet de
police et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en
vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police et sera publié aux recueils
des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de Seine-Saint-Denis.

Fait à Paris, le 19/04/2025
SIGNÉ

Pour le préfet de police

La sous-préfète, directrice adjointe du
cabinet,

Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2025-04-19-00001 - Arrêté n°2025-00472 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) les 22 et 23 avril 2025 10
2025-00472 3
Annexe 1 de l'arrêté n°2025-00472 du 19/04/2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.







Préfecture de Police - 75-2025-04-19-00001 - Arrêté n°2025-00472 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) les 22 et 23 avril 2025 11
2025-00472 4
Annexe 2 de l'arrêté n°2025-00472 du 19/04/2025


Préfecture de Police - 75-2025-04-19-00001 - Arrêté n°2025-00472 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) les 22 et 23 avril 2025 12
Préfecture de Police
75-2025-04-22-00004
Arrêté n°2025-00479 du 22 avril 2025 modifiant
provisoirement la circulation place de la
République à Paris 10ème le 10 mai 2025
Préfecture de Police - 75-2025-04-22-00004 - Arrêté n°2025-00479 du 22 avril 2025 modifiant provisoirement la circulation place de la
République à Paris 10ème le 10 mai 2025 13
PREFECTUREDE POLICEErberiéÉgaliréFrateraté

CABINET DU PREFET

Paris, le 22 avril 2025
ARRETE N° 2025-00479
modifiant provisoirement la circulation place de la République
à Paris 10
ème le 10 mai 2025



LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 17 avril 2025 ;
Considérant l'organisation de l'événement « Journée de l'Europe », place de la
République, le 10 mai 2025 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité des biens et des personnes y participant, il convient de modifier les règles de
circulation à Paris 10
ème , le 10 mai 2025 ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;
A R R E T E
Article 1
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite place de la République entre
la rue Léon Jouhaux et la rue du Faubourg du Temple à Paris 10 ème , le 10 mai 2025 de
18h30 à 23h30.
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2025-04-22-00004 - Arrêté n°2025-00479 du 22 avril 2025 modifiant provisoirement la circulation place de la
République à Paris 10ème le 10 mai 2025 14
2025-00479
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route ,
ainsi qu'aux véhicules de la Caserne Verines.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris. Ces mesures prend ront effet après leur publication et
dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
cheffe de cabinet
SIGNE
Audrey GRAFFAULT














Préfecture de Police - 75-2025-04-22-00004 - Arrêté n°2025-00479 du 22 avril 2025 modifiant provisoirement la circulation place de la
République à Paris 10ème le 10 mai 2025 15
2025-00479

ANNEXE A L'ARRETE N° 2025-00479 du 22 avril 2025

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date
de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2025-04-22-00004 - Arrêté n°2025-00479 du 22 avril 2025 modifiant provisoirement la circulation place de la
République à Paris 10ème le 10 mai 2025 16
Préfecture de Police
75-2025-04-22-00005
Arrêté préfectoral n° 2025-159 du 22 avril 2025
Portant ouverture au public de la concession
provisoire sous l'enseigne « Chanel » située dans
la coque n° 2E6-464, au niveau 2 de l'isthme (hall
K) du terminal 2E de l'aéroport Paris-Charles de
Gaulle.
Préfecture de Police - 75-2025-04-22-00005 - Arrêté préfectoral n° 2025-159 du 22 avril 2025 Portant ouverture au public de la
concession provisoire sous l'enseigne « Chanel » située dans la coque n° 2E6-464, au niveau 2 de l'isthme (hall K) du terminal 2E de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle.
17

1

Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025-159

Portant ouverture au public
de la concession provisoire sous l'enseigne « Chanel »
située dans la coque n° 2E6-464, au niveau 2 de l'isthme (hall K) du terminal 2E
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle.


Le préfet,


Vu le code des transports ;

Vu le code de la Construction et de l'Habitation ;

Vu le décret n° 95-260 du 08 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité
et d'accessibilité ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 73-1 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Laurent NUNEZ préfet de police de Paris ;

Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des pl ates-
formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly auprès du préfet de police –
Monsieur Stéphane DAGUIN ;

Vu le Décret du 24 août 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet dé légué
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aér oportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourge t et de
Paris-Orly auprès du préfet de police - Monsieur Yves BOSSUYT ;

Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règl ement de
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Arrêté n° 2025-00250 du 26 février 2025 portant dél égation de signature au préfet délégué pour la sécu rité et
la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris -Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aup rès du
préfet de police

Vu l'avis favorable émis par le groupe de visite, à l'issue de la visite d'ouverture au public du mardi 1er avril 2025
de la concession provisoire sous l'enseigne « Chanel », située dans la coque n°2E6-464, au niveau 2 de l 'isthme
(hall K) du terminal 2E de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ;


Préfecture de Police - 75-2025-04-22-00005 - Arrêté préfectoral n° 2025-159 du 22 avril 2025 Portant ouverture au public de la
concession provisoire sous l'enseigne « Chanel » située dans la coque n° 2E6-464, au niveau 2 de l'isthme (hall K) du terminal 2E de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle.
18

2




ARRÊTE

Article 1
er :

L'ouverture au public de la concession provisoire sous l'enseigne « Chanel », située dans la coque n°2E6-464, au
niveau 2 de l'isthme (hall K) du terminal 2E de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, est autorisée.

Article 2 :

L'exploitant est tenu de maintenir son établissemen t en conformité avec les dispositions du code de la
construction et de l'habitation et du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique.

Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la
distribution intérieure ou nécessitent l'utilisatio n d'équipements, de matériaux ou d'éléments de cons truction
soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation.

Il en sera de même des changements de destination d es locaux, des travaux d'extension, ou de remplacem ent
des installations techniques, et des aménagements s usceptibles de modifier les conditions de desserte de
l'établissement.

Article 3 :

Le contrôleur général, directeur de la police aux f rontières de Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bo urget est
chargé de l'exécution du présent arrêté dont notifi cation sera faite à l'intéressé. L'arrêté sera publ ié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de police de Paris.

Fait à Paris, le 22 AVR 2025










Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet

Signé

Yves Bossuyt


Préfecture de Police - 75-2025-04-22-00005 - Arrêté préfectoral n° 2025-159 du 22 avril 2025 Portant ouverture au public de la
concession provisoire sous l'enseigne « Chanel » située dans la coque n° 2E6-464, au niveau 2 de l'isthme (hall K) du terminal 2E de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle.
19
Préfecture de Police
75-2025-04-22-00006
Arrêté préfectoral n° 2025-161 du 22 avril 2025
Portant ouverture au public de la concession
provisoire sous l'enseigne "Relay" située dans la
coque n° 6AM-294, au niveau 2 de la jetée du
terminal 2E de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle.
Préfecture de Police - 75-2025-04-22-00006 - Arrêté préfectoral n° 2025-161 du 22 avril 2025 Portant ouverture au public de la
concession provisoire sous l'enseigne "Relay" située dans la coque n° 6AM-294, au niveau 2 de la jetée du terminal 2E de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle.
20

1

Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025-161

Portant ouverture au public
de la concession provisoire sous l'enseigne « Relay »
située dans la coque n° 6AM-294, au niveau 2 de la jetée du terminal 2E
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle.


Le préfet,


Vu le code des transports ;

Vu le code de la Construction et de l'Habitation ;

Vu le décret n° 95-260 du 08 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité
et d'accessibilité ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 73-1 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Laurent NUNEZ préfet de police de Paris ;

Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des pl ates-
formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly auprès du préfet de police –
Monsieur Stéphane DAGUIN ;

Vu le Décret du 24 août 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet dé légué
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aér oportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourge t et de
Paris-Orly auprès du préfet de police - Monsieur Yves BOSSUYT ;

Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règl ement de
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Arrêté n° 2025-00250 du 26 février 2025 portant dél égation de signature au préfet délégué pour la sécu rité et
la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris -Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aup rès du
préfet de police

Vu l'avis favorable émis par le groupe de visite, à l'issue de la visite d'ouverture au public du mardi 1er avril 2025
de la concession provisoire sous l'enseigne « Relay », située dans la coque n°6AM-294, au niveau 2 de l a jetée
du terminal 2E de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ;


Préfecture de Police - 75-2025-04-22-00006 - Arrêté préfectoral n° 2025-161 du 22 avril 2025 Portant ouverture au public de la
concession provisoire sous l'enseigne "Relay" située dans la coque n° 6AM-294, au niveau 2 de la jetée du terminal 2E de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle.
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ARRÊTE

Article 1
er :

L'ouverture au public de la concession provisoire sous l'enseigne « Relay », située dans la coque n°6AM-294, au
niveau 2 de la jetée du terminal 2E de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, est autorisée.

Article 2 :

L'exploitant est tenu de maintenir son établissemen t en conformité avec les dispositions du code de la
construction et de l'habitation et du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique.

Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la
distribution intérieure ou nécessitent l'utilisatio n d'équipements, de matériaux ou d'éléments de cons truction
soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation.

Il en sera de même des changements de destination d es locaux, des travaux d'extension, ou de remplacem ent
des installations techniques, et des aménagements s usceptibles de modifier les conditions de desserte de
l'établissement.

Article 3 :

Le contrôleur général, directeur de la police aux f rontières de Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bo urget est
chargé de l'exécution du présent arrêté dont notifi cation sera faite à l'intéressé. L'arrêté sera publ ié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de police de Paris.

Fait à Paris, le 22 AVR 2025










Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet

Signé

Yves Bossuyt

Préfecture de Police - 75-2025-04-22-00006 - Arrêté préfectoral n° 2025-161 du 22 avril 2025 Portant ouverture au public de la
concession provisoire sous l'enseigne "Relay" située dans la coque n° 6AM-294, au niveau 2 de la jetée du terminal 2E de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle.
22
Préfecture de Police
75-2025-04-22-00007
Arrêté préfectoral n° 2025-162 du 22 avril 2025
Portant ouverture au public de la concession
provisoire sous l'enseigne"Dior" située dans la
coque n° 2E6-462, au niveau 2 de l'isthme (hall K)
du terminal 2E de l'aéroport Paris-Charles de
Gaulle.
Préfecture de Police - 75-2025-04-22-00007 - Arrêté préfectoral n° 2025-162 du 22 avril 2025 Portant ouverture au public de la
concession provisoire sous l'enseigne"Dior" située dans la coque n° 2E6-462, au niveau 2 de l'isthme (hall K) du terminal 2E de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle.
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1

Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025-162

Portant ouverture au public
de la concession provisoire sous l'enseigne « Dior »
située dans la coque n° 2E6-462, au niveau 2 de l'isthme (hall K) du terminal 2E
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle.


Le préfet,


Vu le code des transports ;

Vu le code de la Construction et de l'Habitation ;

Vu le décret n° 95-260 du 08 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité
et d'accessibilité ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 73-1 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Laurent NUNEZ préfet de police de Paris ;

Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des pl ates-
formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly auprès du préfet de police –
Monsieur Stéphane DAGUIN ;

Vu le Décret du 24 août 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet dé légué
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aér oportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourge t et de
Paris-Orly auprès du préfet de police - Monsieur Yves BOSSUYT ;

Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règl ement de
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Arrêté n° 2025-00250 du 26 février 2025 portant dél égation de signature au préfet délégué pour la sécu rité et
la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris -Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aup rès du
préfet de police

Vu l'avis favorable émis par le groupe de visite, à l'issue de la visite d'ouverture au public du mardi 1er avril 2025
de la concession provisoire sous l'enseigne « Dior », située dans la coque n°2E6-462, au niveau 2 de l 'isthme
(hall K) du terminal 2E de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ;


Préfecture de Police - 75-2025-04-22-00007 - Arrêté préfectoral n° 2025-162 du 22 avril 2025 Portant ouverture au public de la
concession provisoire sous l'enseigne"Dior" située dans la coque n° 2E6-462, au niveau 2 de l'isthme (hall K) du terminal 2E de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle.
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2




ARRÊTE

Article 1
er :

L'ouverture au public de la concession provisoire sous l'enseigne « Dior », située dans la coque n°2E6-462, au
niveau 2 de l'isthme (hall K) du terminal 2E de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, est autorisée.

Article 2 :

L'exploitant est tenu de maintenir son établissemen t en conformité avec les dispositions du code de la
construction et de l'habitation et du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique.

Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la
distribution intérieure ou nécessitent l'utilisatio n d'équipements, de matériaux ou d'éléments de cons truction
soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation.

Il en sera de même des changements de destination d es locaux, des travaux d'extension, ou de remplacem ent
des installations techniques, et des aménagements s usceptibles de modifier les conditions de desserte de
l'établissement.

Article 3 :

Le contrôleur général, directeur de la police aux f rontières de Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bo urget est
chargé de l'exécution du présent arrêté dont notifi cation sera faite à l'intéressé. L'arrêté sera publ ié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de police de Paris.

Fait à Paris, le 22 AVR 2025





Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet

Signé

Yves Bossuyt

Préfecture de Police - 75-2025-04-22-00007 - Arrêté préfectoral n° 2025-162 du 22 avril 2025 Portant ouverture au public de la
concession provisoire sous l'enseigne"Dior" située dans la coque n° 2E6-462, au niveau 2 de l'isthme (hall K) du terminal 2E de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle.
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