PREFET
PEORIA Direction de la mer sud océan Indien
Liberté
Egalité
Fraternité
>
Saint-Denis, le 9 spl. Lod
ARRÊTÉ N° UC | du O2|09|1026 -
Modifiant l'arrêté n° 2740 du 23 décembre 2025 fixant la fraction du produit de la
redevance sur les navires faisant escale à Port Réunion accordée à l'association « Les Amis
des Marins » gérant le centre d'accueil international des marins du Port
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
VU le code des transports notamment les articles L. 5321-1, R. 5321-16 et R. 5321-16 ;
VU la loi n°2016-816 du 20juin 2016 pour l'économie bleue ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à
l'action et l'organisation des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2017-423 du 28 mars 2017 portant application de la loi pour l'économie
bleue et modifiant le code des transports ;
VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice Latron, préfet de la
région Réunion, préfet de La Réunion ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2740 du 23 décembre 2025 fixant pour l'année 2026 la fraction
du produit de la redevance sur les navires faisant escale à Port Réunion accordée à
l'association « Les Amis des Marins » gérant le centre d'accueil international des marins du
Port de La Réunion;
VU la modification du tarif des droits de port du Grand Port maritime de La Réunion
entrée en vigueur le 1er juin 2026 ;
VU l'avis de la commission portuaire de bien-être des gens de mer du 10 décembre 2025 ;
VU le courrier du 19 novembre 2025 du président de l'association « Les Amis des Marins »
relatif aux coûts supplémentaires liés à la mise en place d'un service de navettes ;
VU le courrier du président du directoire du Grand Port maritime de La Réunion du 11 mars
2026 sollicitant l'affectation 'ä:.l'association « Les Amis des Marins » du produit
supplémentaire de la modification tarifaire pour les besoins liés à la mise en place d'un
service de navettes ;
CONSIDÉRANT que l'association « Les Amis des Marins », gestionnaire du centre d'accueil
international des marins du Port de La Réunion, assure des actions d'accueil,
d'accompagnement et de transport au bénéfice des gens de mer faisant escale à Port
Réunion ;

CONSIDERANT que le service de navettes assuré par cette association contribue a la
sécurité des déplacements des gens de mer dans l'enceinte portuaire ainsi qu'à leur accès
aux services d'accueil à terre ;
CONSIDÉRANT que cette extension entraîne pour l'association des charges de
fonctionnement supplémentaires ;
CONSIDÉRANT que la modification des tarifs de la redevance sur les navires, entrée en
vigueur le ler juin 2026, a notamment pour objet de contribuer au financement de ce
service renforcé ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en conséquence, de modifier le montant de la fraction du
produit de la redevance sur les navires attribuée à l'association « Les Amis des Marins » au
titre de l'année 2026;
SUR PROPOSITION du directeur de la mer Sud océan Indien;
ARRÊTE :
Article 1°
L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 2740 du 23 décembre 2025 est remplacé par les
dispositions suivantes : « Le montant de la fraction du produit de la redevance sur les
navires attribuée à l'association « Les Amis des Marins » au titre de l'année 2026 est fixé a
167 625 euros. »
Article 2
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2740 du 23 décembre 2025 demeurent
inchangées.
Article 3
Le secrétaire général de la préfecture de La Réunion et le directeur de la mer Sud océan
Indien sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Le préfet de La Réunion
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