PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2025-207
PUBLIÉ LE 24 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale de la Protection des Populations du Gard /
30-2025-11-14-00016 - arrete prefectoral retrait rappel produits therap cbd
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Sous Préfecture d'Alès /
30-2025-11-21-00008 - AP 25-11-33 du 21 nov 2025 portant prolongation
d'un arrêt de navigation en branche est du canal du Rhône à Sète en
raison de travaux SNCF sur l'ouvrage ferroviaire de la Radelle à
Aigues-Mortes jusqu'au 29/11/25 (3 pages) Page 9
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Direction Départementale de la Protection des
Populations du Gard
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arrete prefectoral retrait rappel produits therap
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| al &Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DU GARDDirection Départementale de la Protection des Populations
ARRÊTÉ N°portant suspension de la mise sur le marché, le retrait et le rappel de 5 lots de produitscommercialisés par la SAS THERAP CBD sise SOMMIERES (30250)Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le règlement (CE) n° 178/2002 du 28 janvier 2002 du parlement et du Conseil du 28 janvier 2002établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaireinstituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à lasécurité des denrées alimentaires ;Vu le règlement (UE) n° 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015modifié relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlementeuropéen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et duConseil et le règlement (CE) n° 1852/2001 de la Commission ;Vu le règlement d'exécution (UE) n°2017/2470 de la commission du 20 décembre 2017 modifiéétablissant la liste de l'Union des nouveaux aliments conformément au règlement (UE) 2015/2283 duParlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments ;Vu les articles L.521-5 et suivants du Code de la consommation ;Vu les articles R. 412.4 et R. 412.5 du Code de la Consommation (absence numéro de lot) ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment ses articles L122-1 etL122-2;Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, en qualité de Préfetdu Gard;Considérant la demande d'intervention faite par la Direction Départementale de la Protection desPopulations de l'Hérault au service Concurrence Consommation et Répression des Fraudes de laDirection Départementale de la Protection des Populations du Gard suite à un signalement del'Agence Régionale de Santé d'Occitanie à l'attention de Monsieur le Procureur de la République deMontpellier, en date du 13 juin 2025 ;Considérant que le service de la Concurrence Consommation et Répression des Fraudes de laDirection Départementale de la Protection des Populations du Gard est intervenu le 11 juillet 2025dans le magasin de vente au détail à l'enseigne THERAP CBD sis 3, rue Général Bruyère (30250)SOMMIERES, exploité par la société SAS THERAP CBD, dont le siège social est situé à la mêmeadresse, pour y prélever cinq catégories de confiseries (bonbons) aromatisés, mis en vente dans desbocaux de verre afin de vérifier la conformité de ces aliments aux réglementations liées à lacomposition, l'identification, la traçabilité ;
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Considérant le défaut total de traçabilité sur les cing types de bonbons détenus et mis en vente ;Considérant le défaut d'étiquetage et notamment l'absence de dénomination de vente et despréconisations d'emploi ;Considérant que les cing types de confiseries ont fait l'objet le 11 juillet 2025 de consignations enapplication des articles L. 512-26 du Code de la consommation, en attente de résultats d'analyse ;Considérant que Madame la Procureure de la République de Nimes a décidé de prolonger la mesurede consignation au-delà d'un mois compte tenu des délais d'analyse du laboratoire le 11 août 2025 ;Considérant les résultats d'analyses suivants, établis par le laboratoire du Service Commun desLaboratoires du ministère de l'Économie et des Finances de Strasbourg (SCL 67), concernant lesproduits prélevés suivants :- bonbon (gummies) désigné par la mention : « 40 MG CERISE »- bonbon (gummies) désigné par la mention : « 25 MG CITRON »- bonbon (gummies) désigné par la mention: « 15 MG »- bonbon (gummies) désigné par la mention : « 15 MG FRAMBOISE »- bonbon (gummies) désigné par la mention: « 10 MG » ;Concluant dans tous les cas à la non-conformité de ces cinq échantillons au regard de l'avis del'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail (ANSES)du 02/07/2024 relatif à la teneur résiduelle en Cannabidiol présente dans les denrées alimentaires àbase de chanvre bénéficiant d'un historique de consommation ;Considérant que les résultats desdites analyses ont été transmis à la société SAS THERAP CBD enmain propre le 9 septembre 2025 ;Considérant que les cing types de bonbons gummies désignés ci-dessus ont fait l'objet d'une saisiele 9 septembre 2025, en application de l'article L. 512-29 du Code de la consommation ;Considérant que le règlement (CE) n° 178/2002 dispose à l'article 14 paragraphe 1 qu'aucune denréealimentaire ne peut être mise sur le marché si elle est dangereuse ;Considérant que l'article L.521-7 du Code de la consommation dispose que, s'il est établi que desproduits ne sont pas conformes à la réglementation en vigueur ou présentent ou sont susceptiblesde présenter un danger pour la santé publique ou la sécurité des consommateurs, l'autoritéadministrative peut ordonner par arrêté une ou plusieurs des mesures suivantes : la suspension de lamise sur le marché, le retrait, le rappel et la destruction ;Considérant que l'article L.521-8 du Code de la consommation dispose que les frais résultants de lamise en œuvre des mesures mentionnées à l'article L. 521-7 sont à la charge des opérateurs désignéspar arrêté ;Considérant en outre, qu'au vu de la non-conformité des cing résultats susmentionnés, aucuneinformation sur les mesures envisagées pour faire cesser le danger encouru par les consommateursn'a, à ce jour, été transmise par la société SAS THERAP CBD au service de la Concurrence,Consommation et Répression des fraudes de la DDPP du Gard ;Considérant enfin que, selon les déclarations de son président, la société SAS THERAP CBD fournitdes professionnels qui sont toujours susceptibles de détenir, en vue de leur revente, des produitsayant fait l'objet des analyses précitées ;
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Considérant que par courrier du 25 octobre 2025 notifié le 30 octobre 2025, la SARL a été invitée aprésenter ses observations sur la mesure administrative d'arrêt de l'activité de fabrication etconditionnement de la société conformément aux articles L122-1 et L122-2 du code des relationsentre le public et l'administration ;
Sur proposition du directeur départemental de la DDPP du Gard;
Arrête :
Article 1°.- || est ordonné à la société SAS THERAP CBD (n°SIRET : 894 545 656 00023) de procéderà la suspension de la mise sur le marché, au retrait, au rappel, à la destruction et à la publicité durappel des produits « gummies au CBD » suivants dans un délai de trois jours ouvrables à compterde la réception du présent arrêté :
N° ordre Lot Désignation inscrite en magasin THERAP CBD de Sommières1 Non indiqué « 40 MG CERISE 4,5 € »2 Non indiqué « 5 MG CITRON 4 € »3 Non indiqué « 15 MG »4 Non indiqué « 15 MG FRAMBOISE 3,5 € »5 Non indiqué « 10 MG »
Article 2. - La publicité du rappel des produits susvisés sera réalisée par voie d'affichage à l'entréedes magasins de la société THERAP CBD et dans le rayon où étaient mis en vente ces produits.En outre, une fiche de rappel par référence sera créée et mise en ligne par le responsable de lasociété THERAP CBD sur le site internet «rappel conso» à l'adresse suivante:https://rappel.conso.gouv.fr en indiquant les motifs de non-conformités énumérés dans les résultatsd'analyses desdits produits à savoir: « une teneur en CBD supérieure à la quantité résiduelleadmissible ainsi qu'une teneur en Delta9-THC dosée conduisant à un dépassement de la dose aiguë deréférence (ArfD), fixée par l'avis de l'ANSES du 02/07/2024 à 1 ug de Delta 9-THC/kg de poidscorporel ». Enfin, la publicité du rappel de ces produits sera mis en œuvre sur le site internet de lasociété.Article 3. - || est ordonné à la société THERAP CBD de procéder au rappel et à la destruction desproduits susvisés auprès des clients professionnels de cette société, qui seront dûment informés dela nature du danger lié à leur vente, dans un délai d'une semaine à compter de la réception duprésent arrêté. Les clients professionnels de la société THERAP CBD seront identifiés par leresponsable de cette société et leur identité devra être communiquée au service de la ConcurrenceConsommation et Répression des Fraudes de la Direction Départementale de la Protection desPopulations du Gard.Article 4. - Les frais afférents à la destruction sont à la charge de la société THERAP CBD, enapplication de l'article L. 521-8 du Code de la consommation.Article 5. - Cette mesure de destruction sera considérée comme exécutée dès réception par leservice de la Concurrence Consommation et Répression des Fraudes de la DirectionDépartementale de la Protection des Populations du Gard de la copie d'un bon ou d'une facture dedestruction par une société spécialisée indiquant le décompte par référence, des produits susvisésdétruits.
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Article 6. - Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gard, Monsieur le directeurdépartemental de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Jordane PEREZ, président de la SAS THRAP CBD.
Fait à Nimes, le LerRovembre 2029
Conformément à l'article L. 532-3 du Code de la consommation, le fait de ne pas exécuter lesmesures ordonnées en application de l'article L. 521-7 du Code de la consommation est puni d'unemprisonnement de deux ans et d'une amende de 15 000 euros.Le montant de l'amende peut être porté à 30 000 euros lorsque les produits ou services concernéspar ces mesures présentent ou sont susceptibles de présenter un danger pour la santé publique oula sécurité des consommateurs.Conformément à l'article R.452-5 du Code de la consommation, le fait de ne pas procéder à ladéclaration prévue au deuxième alinéa de l'article L. 423-3, ou de communiquer des informationsinexactes ou incomplètes, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe soit1 500 €. L'amende est encourue autant de fois qu'il y a de produits concernés par le rappel.Conformément à l'article L.452-7 du Code de la consommation, le fait de ne pas établir un étatchiffré à jour des produits retirés ou rappelés comme énoncé au premier alinéa de l'article L. 423-3._ du même Code est puni de 5 000 euros d'amende.
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification selon les voies derecours suivantes.Un recours gracieux peut être adressé à mes services.Un recours hiérarchique peut être adressé au ministre chargé de la consommation, Directiongénérale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes, 51 boulevardVincent Auriol télédoc 252 - 75013 Paris Cedex 13, Bureau-3D@dgccrf.finances.gouv.frEn l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date deréception de ce recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.Il est possible de déposer un recours hiérarchique sans avoir introduit au préalable un recoursgracieux, ni attendre d'avoir reçu la réponse au recours gracieux.Pour contester la décision, vous pouvez également déposer un recours contentieux devant letribunal administratif compétent.Ce recours contentieux doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux moissuivant la date de notification de la décision contestée ou la date du rejet du recours gracieux ouhiérarchique.Ces recours ne suspendent pas l'application de l'arrêté.En l'absence de représentation par un avocat, la juridiction administrative compétente peut aussiêtre saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2474
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Ce recours contentieux doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux moissuivant la date de notification de la décision contestée ou la date du rejet du recours gracieux ouhiérarchique.Ces recours ne suspendent pas l'application de l'arrêté.En l'absence de représentation par un avocat, la juridiction administrative compétente peut aussiêtre saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2474
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Sous Préfecture d'Alès
30-2025-11-21-00008
AP 25-11-33 du 21 nov 2025 portant prolongation
d'un arrêt de navigation en branche est du canal
du Rhône à Sète en raison de travaux SNCF sur
l'ouvrage ferroviaire de la Radelle à
Aigues-Mortes jusqu'au 29/11/25
Sous Préfecture d'Alès - 30-2025-11-21-00008 - AP 25-11-33 du 21 nov 2025 portant prolongation d'un arrêt de navigation en branche
est du canal du Rhône à Sète en raison de travaux SNCF sur l'ouvrage ferroviaire de la Radelle à Aigues-Mortes jusqu'au 29/11/25 9
PREFET Voies Navigables de FranceDU GARD Direction Territoriale Rhône Saônepu Unité Territoriale d'ItinéraireFraternité Canal du Rhône à Sète
Affaire suivie par : Joseph VIOLLINTél. : 04 90 96 91 37uti.crs-navigation@vnf.fr
ARRÊTÉ n°25-11-33Portant prolongation d'un arrêt de navigation en branche Est du canal du Rhône à Sèteen raison de travaux SNCF sur l'ouvrage ferroviaire de la radelle à Aigues-Mortes
Le préfet du Gardchevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports ;Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de navigation pouvant être prises par le gestionnaire dela voie d'eau ;Vu l'arrêté du 28 juin 2013 modifié portant règlement général de police de la navigation intérieure envigueur;Vu l'arrêté inter-préfectoral portant règlement particulier de police de la navigation intérieure surl'itinéraire canal du Rhône à Sète et Petit-Rhône en vigueur;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00007 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à M.Emile SOUMBO, sous-préfet d'Alès ;Vu l'arrêt de navigation intérieure, pris en première instance, pour dix jours par voies navigables deFrance, sur la branche Est du canal du Rhône à Sète à Aigues-Mortes, porté sur l'avis à batellerienuméroté FR/2025/08644 et diffusé dans ses lignes le 14 novembre 2025 ;Considérant la nécessité de prolonger, pour le bon ordre et la sécurité de tous, l'arrêt de navigationprécité en raison d'une maintenance de l'ouvrage ferroviaire de la radelle à Aigues-Mortes ;Considérant La compétence du préfet de département pour prendre au-delà de dix jours des arrêts denavigation sur la navigation intérieure;Sur proposition de Monsieur le chef de l'unité territoriale d'itinéraire du canal du Rhône à Sète des voiesnavigables de France ;
1 Quai de la gare maritime - 13200 ArlesTél : 04 90 96 00 85 - www.vnf.fr
Sous Préfecture d'Alès - 30-2025-11-21-00008 - AP 25-11-33 du 21 nov 2025 portant prolongation d'un arrêt de navigation en branche
est du canal du Rhône à Sète en raison de travaux SNCF sur l'ouvrage ferroviaire de la Radelle à Aigues-Mortes jusqu'au 29/11/25 10
ARRETE
ARTICLE 1° : Prolongation de mesures temporairesL'arrêt de navigation porté sur l'avis à batellerie publié sous le numéro FR/2025/08644 dans les lignes devoies navigables de France est prolongé jusqu'au 29/11/2025 à 06h00. L'arrêt de navigation pris au titre del'alinéa qui précède pourra être écourté, ceci par VNF sur simple demande de la SNCF, via avis àbatellerie, au besoin, successifs.Article 2 : PublicitéLe présent arrêté prendra effet dès sa publication au Recueil des Actes Administratifs des services del'État dans le département du Gard, ceci jusqu'au 29/11/2025.Dés parution de l'arrêté, celui-ci sera également diffusé dans les lignes de Voies Navigables de France viaavis à la batellerie.Article 3 : Voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimesdans un délai de deux mois à compter de sa publication, par voie postale (16, avenue Feuchères - CS88010 - 30941 NIMES cedex 09) ou par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyen » accessiblepar le site Internet www.telerecours.fr.Article 4 : Exécution de l'arrêtéLe préfet du Gard, Voies Navigables de France gestionnaire du canal du Rhône à Sète et l'InfrapôleLanguedoc-Roussilon de SNCF réseau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Fait à Alès, le 21 novembre 2025
Le préfet,pour le préfet et par délégation,le sous-préfet
1 Quai de la gare maritime -13200 ArlesTél : 04 90 96 00 85 - www.vnf.fr
Sous Préfecture d'Alès - 30-2025-11-21-00008 - AP 25-11-33 du 21 nov 2025 portant prolongation d'un arrêt de navigation en branche
est du canal du Rhône à Sète en raison de travaux SNCF sur l'ouvrage ferroviaire de la Radelle à Aigues-Mortes jusqu'au 29/11/25 11
FR/2025/086
=
___ypfVoies.navigablesde France
Arles, vendredi 14 novembre 2025AVIS A LA BATELLERIE N° FR/2025/08644Pris en application :Décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012Travaux de tiersTravaux SNCF - sans franchissements possibles -du pont rail de la radelle 4 Aigues-MortesArrét de navigation (Aigues-Mortes - Pont SNCF de laradelle) ( tous les usagers - dans les deux sens )- du 17/11/2025 à 17:00 au 26/11/2025 à 17:00o Canal du Rhône à Sète, canal maritime ou déviation d'Aigues-Mortesau pk 3.405 (Pont rail SNCF tournant de la Radelle)
Commentaire :En raison d'importants travaux SNCF, sur le pont tournant de la radelle en branche Est d'Aigues-Mortes, les usagersde la voie d'eau ne pourront le franchir sur la période d'arrêt de navigation prescrite ci-avant.Le présent arrêt de navigation sera prolongé jusqu'au 29/11/2025 - 06h00.
Service(s) à contacter :UTI Canal du Rhône à Sète, 1, quai de la gare maritime, 13200 ARLESTél : 04 90 96 00 85 - Fax : 04 90 96 91 36Date limite d'affichage :27/11/2025
Par délégation
Joseph VIOLLIN
UTI Canal du Rhône à Sète1 auai de la care maritime
Sous Préfecture d'Alès - 30-2025-11-21-00008 - AP 25-11-33 du 21 nov 2025 portant prolongation d'un arrêt de navigation en branche
est du canal du Rhône à Sète en raison de travaux SNCF sur l'ouvrage ferroviaire de la Radelle à Aigues-Mortes jusqu'au 29/11/25 12