recueil-75-2024-379-RAA-nominatifs du 28.06.2024

Préfecture de Paris – 28 juin 2024

ID 7301433c17914d08fe3345c87382881bd817a8a98239ebdb49f9ad50feca7925
Nom recueil-75-2024-379-RAA-nominatifs du 28.06.2024
Administration ID pref75
Administration Préfecture de Paris
Date 28 juin 2024
URL https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/117911/878388/file/recueil-75-2024-379-RAA-nominatifs%20du%2028.06.2024.pdf
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-379
PUBLIÉ LE 28 JUIN 2024
Sommaire
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département
de Paris / Division pilotage
75-2024-06-25-00011 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de sélection des candidatures à un recrutement sans concours
dans le corps des agents administratifs des Finances publiques dans le
département de Paris (1 page) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-06-28-00001 - Arrêté n°2024-00878 autorisant un spectacle aérien
public d□aéronefs sans équipage à bord
à l□hippodrome de Longchamp à
Paris 16ème
le 30 juin 2024 dans le cadre du festival SOLIDAYS 2024
(3
pages) Page 5
Préfecture de Police / Secrétariat général de la zone de défense et de
sécurité de Paris
75-2024-06-28-00007 - Arrêté n° 2024-00883du 28 juin 2024 Portant
délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (1
page) Page 9
2
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2024-06-25-00011
Arrêté portant désignation des membres de la
commission de sélection des candidatures à un
recrutement sans concours dans le corps des
agents administratifs des Finances publiques
dans le département de Paris
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-06-25-00011 - Arrêté portant
désignation des membres de la commission de sélection des candidatures à un recrutement sans concours dans le corps des agents
administratifs des Finances publiques dans le département de Paris3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant désignation des membres de la commission de sélection
des candidatures à un recrutement sans concours
dans le corps des agents administratifs des Finances publiques
dans le département de Paris
La Directrice générale des Finances publiques,
Vu le décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 qui a modifié le décret n° 2010-984 du
26 août 2010 portant statut particulier du corps des agents administratifs des Finances
publiques,
Vu l'arrêté du 13 juin 2024 , publié au JO du 15 juin 2024, autorisant l'ouverture au titre de
l'année 2024 d'un recrutement sans concours d'agents administratifs des Finances
publiques,
A R R Ê T E :
Article 1 : sont désignés membres de la commission de sélection compétente à l'égard du
recrutement sans concours dans le corps des agents administratifs des Finances publiques
dans le département de Paris :
- Madame Nadia HIMPENS, Administratrice de l'État, Responsable du Département des
professionnels et du recouvrement, à la DRFIP d'Île-de-France et de Paris ;
- Monsieur Adrien DELPON, Inspecteur des Finances publiques, chargé de recrutement, à la
DRFIP d'Île-de-France et de Paris ;
- Monsieur Xavier MESTAS, Conseiller recrutement, France Travail, Agence Paul Lelong à
Paris.
Article 2 : est nommée en qualité de présidente de la commission de sélection précitée,
Mme Nadia HIMPENS, Administratrice de l'État, Responsable du Département des
professionnels et du recouvrement à la DRFIP d'Île-de-France et de Paris.
Article 3 : les dispositions du présent arrêté prennent effet au 25 juin 2024 .
Fait à Paris, le 25 juin 2024
Pour la Directrice générale et par délégation,
signé
Céline VILLENEUVE,
Administratrice des Finances publiques adjointeDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-06-25-00011 - Arrêté portant
désignation des membres de la commission de sélection des candidatures à un recrutement sans concours dans le corps des agents
administratifs des Finances publiques dans le département de Paris4
Préfecture de Police
75-2024-06-28-00001
Arrêté n°2024-00878 autorisant un spectacle
aérien public d□aéronefs sans équipage à bord
à l□hippodrome de Longchamp à Paris 16ème
le 30 juin 2024 dans le cadre du festival
SOLIDAYS 2024
Préfecture de Police - 75-2024-06-28-00001 - Arrêté n°2024-00878 autorisant un spectacle aérien public d□aéronefs sans équipage à
bord
à l□hippodrome de Longchamp à Paris 16ème
le 30 juin 2024 dans le cadre du festival SOLIDAYS 20245

CABINET DU PREFET


Paris, le 28 juin 2024

Arrêté n°2024-00878
autorisant un spectacle aérien public d'aéronefs sa ns équipage à bord
à l'hippodrome de Longchamp à Paris 16 ème
le 30 juin 2024 dans le cadre du festival SOLIDAYS 2 024

LE PREFET DE POLICE

Vu le code des transports, notamment son article R. 6211-6 ;
Vu l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 mo difié relatif aux manifestations
aériennes ;
Vu la demande présentée par Rodrigue FALEME, direct eur général adjoint de
SOLIDAYS, d'organiser un spectacle aérien public d' aéronefs sans équipage à bord le 30
juin 2024 sur l'hippodrome de Longchamp, à Paris 16ème ;
Vu l'autorisation d'exploitation FRA-OAT-2024MAGI00 14/000 délivrée le 18 juin
2024 par la direction de la sécurité de l'aviation civile nord pour cette opération ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabine t ;
A R R E T E
Article 1 er
Monsieur Rodrigue FALEME, directeur général adjoint de SOLIDAYS, est autorisé à
organiser un spectacle aérien public d'aéronefs san s équipage à bord à l'hippodrome de
Longchamp à Paris 16 ème , le 30 juin 2024, entre 22h30 à 23h59 (heures loca les).
Article 2
Cette opération s'effectuera sous la responsabilité de Monsieur Bruno MARLOIS et
de Madame Sixtine MARLOIS-PELISSIER, respectivement directeur des vols et directrice
des vols suppléante.
Article 3
Les dispositions de l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 modifié susvisé
relatif aux manifestations aériennes devront être r espectées.
Préfecture de Police - 75-2024-06-28-00001 - Arrêté n°2024-00878 autorisant un spectacle aérien public d□aéronefs sans équipage à
bord
à l□hippodrome de Longchamp à Paris 16ème
le 30 juin 2024 dans le cadre du festival SOLIDAYS 20246

Article 4
Le jour de l'opération, le directeur des vols devra impérativement contacter, une
heure avant chaque décollage, le centre d'informati on et de commandement (CIC) de la
direction de l'ordre public et de la circulation (D OPC) de la préfecture de Police (tél :
01 53 73 90 62) afin d'obtenir la confirmation ou l 'annulation de la mission en fonction
des autres survols déjà programmés et d'éventuelles circonstances locales signalées par
l'état-major de la DOPC.
Article 5
Si des circonstances exceptionnelles l'exigeaient, le spectacle aérien pourrait être
annulé.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de Police de
Paris, le directeur de la sécurité de l'aviation ci vile nord et l'organisateur de la
manifestation aérienne sont chargés, chacun en ce q ui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Bruno MA RLOIS et Madame Sixtine MARLOIS-
PELISSIER, respectivement directeur des vols et dir ectrice des vols suppléante. Il sera
également publié au recueil des actes administratif s de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet de la
Préfecture de Police de Paris.
Le préfet de Police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
Signé :
Elise LAVIELLE Préfecture de Police - 75-2024-06-28-00001 - Arrêté n°2024-00878 autorisant un spectacle aérien public d□aéronefs sans équipage à
bord
à l□hippodrome de Longchamp à Paris 16ème
le 30 juin 2024 dans le cadre du festival SOLIDAYS 20247
ANNEXE A L'ARRETE N °2024-00878 DU 28 JUIN 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de la notif ication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2024-06-28-00001 - Arrêté n°2024-00878 autorisant un spectacle aérien public d□aéronefs sans équipage à
bord
à l□hippodrome de Longchamp à Paris 16ème
le 30 juin 2024 dans le cadre du festival SOLIDAYS 20248
Préfecture de Police
75-2024-06-28-00007
Arrêté n° 2024-00883du 28 juin 2024 Portant
délivrance du brevet national de sécurité et de
sauvetage aquatique
Préfecture de Police - 75-2024-06-28-00007 - Arrêté n° 2024-00883du 28 juin 2024 Portant délivrance du brevet national de sécurité et
de sauvetage aquatique 9
\
La 0\el 2| ce |
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris





Arrêté n° 2024-00883

Portant délivrance du brevet national de sécurité e t de sauvetage aquatique

Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les mod alités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;
Vu le procès-verbal en date du 08 février 2024 valida nt la liste des candidats admis à l'examen
du brevet national de sécurité et de sauvetage aqua tique,
Arrête :
Article 1 er

Le brevet national de sécurité et de sauvetage aqua tique organisé par la Société nationale de
sauvetage en mer, à Paris (75), est délivré aux per sonnes dont les noms suivent par ordre
alphabétique avec le département du lieu de résiden ce :

M. BETTON Yoann (Val d'Oise) M. BROMET Antoine (Yve lines)

Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police.

Fait à Paris, le 28 juin 2024

Pour le préfet de Police,
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
La Cheffe du bureau des associations de
sécurité civile






Signé : Amaryllis SIMON Préfecture de Police - 75-2024-06-28-00007 - Arrêté n° 2024-00883du 28 juin 2024 Portant délivrance du brevet national de sécurité et
de sauvetage aquatique 10