SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°76-2024-136
PUBLIÉ LE 9 AOÛT 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime /
Service Construction et Habitat
76-2024-08-06-00010 - AVENANT 2024 N°1 GLOBAL DAP-signé (4 pages) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime /
Service Transitions, Ressources et Milieux (STRM)
76-2024-08-09-00002 - 2024-08-09-MPC- arrete modificatif de peche
scientifique AquaSCOP inventaire piscicole astacicole Arques varenne
eaulne (8 pages) Page 8
76-2024-08-06-00009 - Arrêté de fermeture de la pêche du saumon de
printemps sur le bassin de la Bresle (2 pages) Page 17
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET / Bureau du cabinet et des
polices administratives
76-2024-08-07-00002 - Arrêté portant autorisation d'organiser un tir
de feu d'artifice, par la commune d'Elbeuf-sur-Seine, le 7 septembre
2024 à 23h, depuis l'île de la Requête, sur le territoire de la
commune de Saint-Aubin-les-Elbeuf. (8 pages) Page 20
76-2024-08-06-00008 - Arrêté préfectoral dérogatoire - 31ème
randonnée de l'austreberthe - dimanche 8 septembre (4 pages) Page 29
76-2024-08-02-00004 - Arrêté préfectoral dérogatoire - Bray Run 6 -
25 août 2024 (4 pages) Page 34
76-2024-08-02-00006 - Arrêté préfectoral dérogatoire - La Cyclo
Pour Enzo - 21 septembre 2024 (4 pages) Page 39
76-2024-08-09-00001 - Arrêté préfectoral dérogatoire - Marche
Pèlerinage de l'Assomption - jeudi 15 août 2024 (4 pages) Page 44
76-2024-08-02-00005 - Arrêté préfectoral dérogatoire - Retraite aux
Flambeaux - mercredi 14 août 2024 (3 pages) Page 49
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET / Direction des Sécurités
76-2024-08-05-00003 - Arrêté établissant la liste des formateurs
habilités à dispenser la formation aux propriétaires ou détenteurs
de chiens dangereux (5 pages) Page 53
2
Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
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AVENANT 2024 N°1 GLOBAL DAP-signé
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ËÊÂUBLÀ?UEE ' Cauxps '\ Seine% 7 aggloAvenant pour l'année 2024 — N° 1à la convention de délégation de compétence 2017-2024en application de l'article L. 301-5-1 du code de la construction et de l'habitation
Caux Seine agglo représentée par délégation par Madame Charlie GOUDAL-MANOURY, Vice-Présidente chargée de I'Habitat ;etL'État, représenté par Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, Préfet de la Région Normandie, Préfet du Département de la Seine-Maritime ;Vu la convention de délégation de compétence prise pour 6 ans (2017-2022) en date du 07 juillet 2017, en application du XIII del'article 61 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu l'avenant prorogeant de la convention de délégation de compétence de six ans 2016-2021 en date du 19 juillet 2023 ;Vu l'avis du comité régional de I'habitat et de l'hébergement du 14 mars 2024 sur les propositions de répartition des objectifs et moyenspour I'annee 2024 ;Vu la délibération du Conseil communautaire de Caux Seine agglo en date du 25 juin 2024 autorisant Madame la Vice-Présidente àsigner les avenants de gestion pour l'année 2024 :Il a été convenu ce qui suit :Objet de l'avenantLe présent avenant à la convention de délégation de compétence pour la gestion des aides à la pierre du 07 juillet 2017 est établi pourpréciser les objectifs quantitatifs en termes de logements que le délégataire s'engage à financer en 2024, concernant tant le parcpublic que le parc privé, ainsi que les modalités selon lesquelles I'Etat lui déléguera les crédits nécessaires pour ce faire.Afin d'optimiser l'utilisation des crédits publics et d'améliorer la gestion en fin d'année, les crédits seront délégués aux territoires endeux temps. |Pour le parc social, une première enveloppe de crédits sera mise à disposition en début d'année à hauteur de 60% de la répartitionthéorique des objectifs affichés pour l'année. Le solde sera affecté à I'automne en fonction des bilans réalisés en cours d'année sur labase de I'avancement des consommations de crédits, des dépôts effectifs des dossiers et des perspectives de réalisation.Pour le parc privé, l'enveloppe de crédits est susceptible d'être abondée par l'Anah en cours d'année, en fonction de la consommationde I'enveloppe initiale, des besoins complémentaires du territoire et des moyens pouvant être redéployés par I'agence.Des ajustements pourront intervenir en fin d'année au bénéfice des délégataires au vu du respect des priorités énoncées et del'attribution de l'enveloppe définitive à la région Normandie.
TITRE | : Les objectifs de la convention.
Article |-2 : Les objectifs quantitatifs|-2-1 - Le développement et la diversification de I'offre de logements sociaux, intermédiaires et en accession socialePour l'année 2024, les objectifs fixés et moyens mis à disposition découlent d'une répartition territoriale validée en Comité Régionalde l'Habitat et de 'Hébergement, en prenant en compte notamment les PLH des collectivités.Les principes de priorisation suivants doivent guider la programmation des opérations :1. Lapriorité doit étre donnée au développement de l'offre nouvelle de logements familiaux. Cette production de logementssociaux sera prioritairement orientée vers les territoires où l'accès au logement est le plus difficile. Elle sera égalementmaintenue dans les zones rurales (revitalisation des centre-bourgs) en privilégiant les acquisitions-améliorations.Avenant 2024 N° 1 a la Convention DAP globale de Caux Seine agglo Page 1 sur 4
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2. financement des opérations de structures collectives répondant au besoin de publics spécifiques (Foyers detravailleurs migrants, les logements à destination des jeunes et des personnes ageées...)3. Contribuer à une gestion économe de l'espace (acquisition-amélioration, construction après démolition, résorption defriches, surélévation...).4. Enlien avec le « Logement d'abord » et le droit au logement opposable (DALO), les financements en PLAI des logementsordinaires pour les ménages présentant des difficultés d'intégration seront prioritaires.5. Les opérations mixtes (PLUS et PLAI et/ou PLS) seront privilégiées à des opérations financées uniquement en PLUS ouLe uniquement en PLS.6. Les logements ordinaires de petites typologies (T1, T2) restent une priorité de financement.7. La mobilisation des acteurs autour de l'objectif du développement des différentes solutions de logements à destinationdes jeunes, notamment en encourageant le développement d'opérations relevant de l'article 109 de la loi ELAN qui permetà titre dérogatoire de dédier prioritairement tout ou partie d'un programme de logements locatifs sociaux à des jeunes demoins de 30 ans à hauteur, a minima, d'une opération par département.8. La nécessité de renforcer l'adaptation des logements au vieillissement et le maintien des personnes en perted'autonomie à domicile, par le développement de l'habitat inclusif et la mise en œuvre du dispositif dérogatoire de l'article20 de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV). La convention APL type « logement foyer » aégalement été modifiée par décret n°2021-1862 du 27 décembre 2021 pour faciliter la mise en œuvre des projets d'habitatinclusif.De plus, en vue de favoriser la mixité sociale :e ... Dans les communes fortement dotées en habitat social (plus de 40 % du parc de logements), le développement delogements sociaux PLUS et PLAI devra faire l'objet d'un examen approfondi, de manière à ce que l'offre nouvellecontribue essentiellement au renouvellement du parc de logements (logements sociaux anciens ou privés dégradés) et à sadiversification, conformément à |'orientation donnée par les lettres de programmation des aides à la pierre.e — Laproduction de PLUS et de PLAI est exclue dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), sauf autorisationspécifique du préfet de département (hors quartier ANRU), conformément aux principes établis par la lettre deprogrammation des aides à la pierre pour 2020.
Pour 2024, les objectifs de début d'année du parc public sont les suivants :- 15 logements PLAI (prêt locatif aidé d'intégration), dont 3 PLAI adaptés (logements très sociaux à bas niveau de quittancebénéficiant de la subvention visée à l'article R.331-25-1 du CCH).- 29 logements PLUS (prêt locatif à usage social).Parmi les logements PLUS et PLAI, il est prévu la production de 24 logements au titre de l'objectif « recyclage foncier et immobilier » :e — logements en acquisition-amélioration : 24e — logement en surélévation d'immeuble : 0e — logements en construction suite à démolition de logement social obsolète : 0e |ogements en requalification de friche dans un périmetre « Petite ville de demain » : 0Il n'est pas prévu la production de logements en structure (logement-foyer).Les collectivités délégataires des aides à la pierre qui confirment en cours de gestion 2024 leur capacité à dépasser les objectifs fixésdans les avenants de début de gestion 2024 pourraient bénéficier de redéploiements de crédits complémentaires soit parredéploiement au sein de l'enveloppe notifiée pour la région, soit dans le cadre d'un budget rectificatif si 'enveloppe régionale estinsuffisante.En ce qui concerne les PLUS et PLAI, les objectifs fixés dans le cadre de I'avenant de début d'année sont de 60 % des objectifsannuels, ce qui correspond à :e — 9 PLAI, dont 2 PLAI adaptés,e 17PLUS.Ces premiers objectifs PLUS et PLAI comprennent 14 logements en « recyclage foncier et immobilier », en acquisition-amélioration.Le solde pourra être affecté dans le cadre d'un avenant de fin de gestion à l'automne en fonction des bilans réalisés en cours d'annéesur la base de l'avancement des consommations de crédits, des dépôts effectifs des dossiers et des perspectives de réalisation.- 148 logements PLS (prêt locatif social) y compris les structures collectives (l'objectif comprend l'enveloppe d'agréments pour unEHPAD de 144 logements). L'enveloppe de PLS correspond à la dotation annuelle et ne fait pas la distinction entre PLS ouverts auxbailleurs publics ou aux investisseurs privés. Elle est susceptible d'être révisée dans le cadre de l'avenant de fin de gestion, si ledélégataire confirme sa capacité à dépasser I'objectif fixé.
Avenant 2024 N° 1 à la Convention DAP globale de Caux Seine agglo Page 2 sur 4
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- |l est prévu la réalisation de 12 logements en location accession (PSLA). De la même fagon, l'enveloppe de PSLA correspond àla dotation annuelle.- I n'est pas prévu de financement d'opération de démolition de logements sociaux au titre de cette programmation.- Sur I'enveloppe octroyée, le délégataire pourra agréer des logements en « Palulos communale ».Pour 2024 les objectifs en matière de rénovation énergétique (PALULOS) feront l'objet d'un avenant à la présente convention.Tableau récapitulatif des objectifs du parc public pour l'année 2024 : Objectif avenant début de | Objectif fin d'annéegestionPLAI 9 15PLUS 17 29Total PLAI et PLUS 26 44Dont PLAI adaptés 2 3Dont PLAI en résidence sociale 0 0Dont au titre | PLUS et PLAI en acquisition-amélioration 14 24U 190Y0%6° | PLUS et PLAI en surélévation d'immeuble 0 0immobilier PLUS et PLAI en construction suite à démolition 0 0bâtiment obsolètePLUS et PLAI en friche en secteur ACV ou PVD 0 0PLS 148 148Total LLS (PLAI, PLUS, PLS) 174 192PSLA 12 12Total logement aidé (PLAI, PLUS, PLS, PSLA) 186 204Démolition 0 0PALULOS rénovation énergétique Sera fixé par avenant n°2PALULOS changement de vecteur Sera fixé par avenant n°2Total PALULOS
Article 1-2-2 : La réhabilitation du parc ancien et la requalification des copropriétésIl est prévu pour 2024, la réhabilitation de 153 logements privés, en tenant compte des orientations et des objectifs de l'Agencenationale de l'habitat :- 145 logements de propriétaires occupants (PO), dont 89 PO « énergie » (MPR PA), 53 PO « autonomie » (MPA) et 3 PO HI/TD ;- 2 logements de propriétaires bailleurs (PB) ;- 6 logements ou lot traités dans le cadre d'aides aux syndicats de copropriétaires.Il n'est pas prévu de conventionnement de logements en intermédiation locative (conventionnement sans travaux et conventionnementavec travaux).L'intégralité des logements des propriétaires bailleurs aidés est conventionnée (sauf exceptions précisées dans le régime des aidesde l'Anah).
TITRE Il : Modalités financièresArticle Il-1 : Moyens mis à la disposition du délégataire par l'Etat pour le parc locatif social etintermédiairePour l'année 2024, l'enveloppe prévisionnelle des droits à engagement du FNAP pour le parc public est de 234 990 € pour la réalisationdes objectifs indiqués ci-dessus.Dans le cadre de ce premier avenant, I'enveloppe de crédits FNAP déléguée au titre des objectifs de début de gestion s'élève àAvenant 2024 N° 1 à la Convention DAP globale de Caux Seine agglo Page 3 sur 4
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141990,00 €, à laquelle vient s'ajouter le reliquat de crédits FNAP de 2023 (45360,00 €).Tableau récapitulatif des moyens financiers pour l'année 2024 : Enveloppe déléguée endébut d'annéeMoyens prévisionnelsenvisagés pour l'annéePLAI (5670 €/PLAI ; 7000 €/PLAI commune B1 du zonage ABC modifié) 51 030 € 85 050 €PLAI adaptés (montants de référence 13 980 €/logement en logement ordinaire, 5 600 27 960 € 41940 €€/logement en structure)Prime PLAI en résidence sociale (3 250 &/logement)Prime Acquisition-amélioration (4 500 €/logement) 63 000 € 108 000 €recyclage TR. Surélévation d'immeuble (3 000 €/lgt)foncier etimmobilier | Construction suite à démolition de LLS obsolète (3000(PLUS et €/logement)PLAI) Friche en secteur ACV ou PVD (3000 €/logement)Démolition (4104 €/logement)Sous-total offre nouvelle et démolition (crédits FNAP) 141 990 € 234 990 €Reliquat FNAP de 2023 45 360 € 45 360 €Enveloppe FNAP à déléguer au titre du début de gestion 96 630 €PALULOS rénovation énergétique (9 500 €/logement)Sera fixé par avenant n°2PALULOS changement de vecteur (1 500 €/logement)Sera fixé par avenant n°2Sous-total PALULOS (crédits BOP 135)Sera fixé par avenant n°2Total enveloppe DAPArticle Il-2 : Moyens mis à la disposition du délégataire pour le parc privéPour 'année d'application de l'avenant, l'enveloppe des droits à engagements Anah destinée au parc privé est fixée à 3 148 722 €.Cette enveloppe est susceptible d'être abondée par l'Anah en cours d'année, en fonction de la consommation de I'enveloppe initiale,des besoins complémentaires du territoire et des moyens pouvant étre redéployés par l'agence.Article II-4 : Interventions propres du délégataireIl-4-1 Interventions financières du délégatairePour 2024, le montant des crédits d'investissement que celui-ci affecte sur son propre budget à la réalisation des objectifs du présentavenant s'élève à 325 000 € sous réserve d'inscription des crédits au budget, dont :- 325 000 € pour l'habitat privé.Pour les autres dispositions, la convention initiale reste inchangée.
Avenant 2024 N° 1 à la Convention DAP globale de Caux Seine agglo
Le Préfet de la Région Normandie,Seine-Maritime
Jean-Beñoît ALBERTINI/
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Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
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2024-08-09-MPC- arrete modificatif de peche
scientifique AquaSCOP inventaire piscicole
astacicole Arques varenne eaulne
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de peche scientifique AquaSCOP inventaire piscicole astacicole Arques varenne eaulne 8
È'ÈEŒEEINE Direction départementaleMARITIME i | des territoires et de la mer
Fraternité | - 9 AQUT 2024ARRÊTÉ DUPORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU 6 MAI 2024 AUTORISANT LA SOCIETEAQUASCOP BIOLOGIE À RÉALISER UN INVENTAIRE PISCICOLE ET ASTACICOLEDANS L'ARQUES A MARTIN-EGLISE ET ARQUES LA BATAILLE ENTRE LE 15 JUIN ET LE30 NOVEMBRE 2024
Service Transitions, Ressources et MilieuxAffaire suivie par : Bureau de la Nature, de la Biodiversité et de la Stratégie FoncièreMél : ddtm-strm-bnbsf@seine-maritime.gouv.fr
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 436-9, R. 432- 5 à R. 432-11 ; -Vu le décret n° 97-787 du 31 juillet 1997 modifiant les dispositions relatives au contrôle despeuplements piscicoles ; ;Vu _ l'arrêté du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du décret du 14novembre 1998 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricité ;Vu le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-BenoitALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu _ l'arrêté préfectoral n° 24-034 du 12 juillet 2024 portant délégation de signature à M. Jean KUGLER,directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime, en matière d'activités ;Vu _ l'arrêté préfectoral permanent du 13 mars 2020 portant réglementation de la pêche en eau doucedans le département de la Seine-Maritime ;Vu la décision du n° 24-023 du 18 juillet 2024 portant subdélégation de signature en matièred'activités ; :Vu la demande complémentaire présentée par la Société AQUASCOP BIOLOGIE ;ARRETEArticle 1: L'article 1 de l'arrêté du 6 mai 2024 pré-cité est modifié ainsi qu'il suit :Bénéficiaire 'La société AQUASCOP BIOLOGIE, dont le siège est situé technopole d'Angers, 1 avenue du bois l'Abbé,49070 ANGERS BEAUCOUZE représentée par M. Benoit RAYNAUD (gérant), est autorisée a réaliser uninventaire piscicole et astacicole dans l'Arques, l'Eaulne et le ruisseau de la Varenne dans le cadre de laCité administrative, 2 rue Saint-Sever, 'BP 76001, 76032 ROUEN Cedex " Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 14h00-Tél : 02 76 78 32 00 ' 16h30 (du lundi au jeudi)http://www.seine-maritime.gouv.fr 1/3 8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)
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de peche scientifique AquaSCOP inventaire piscicole astacicole Arques varenne eaulne 9
régénération de la liaison ferroviaire entre la centrale EDF de Penly et Rouxmesnil-Bouteilles, dans lesconditions et sous les réserves précisées aux articles suivants.
Article2 : L'article 2 de l'arrêté du 6 ma| 2024 pré-cité est modifié ainsi qu'il suit :Lieu des opérationsLa pêche se déroulera :- dans l'Arques à Martin- Egllse et Arques la Bataille, lieu dit prairies Budoux ;- dans le ruisseau de la Varenne à Arques la Bataille, proche confluence Arques ;- dans |'Eaulne à Martin-Eglise, dans le Bourg de Martin-Eglise près de la rue des anciens moulins ;- dans les affluents de l'Arques en contre-voie ferrée à Martin-Eglise, lieu dit prairies Budoux(cf. cartes en annexe)
Article 3 : L'article 4 de l'arrêté du 6 mai 2024 pré-cité est modifié ainsi qu'il suit :Responsabilité de l'exécution technique et matérielchef de projet de l'étude : Agnès Le HENchefs d'équipe: Théo CONTET Jean-Benoit HANSMANN, Mathilda ROSSIERE, Bastien BIT,Sylvain CORVEtechniciens : Mikael TREGUIER, Vincent BRAULT, Grégoire URBAN, Pierre FISSON, Marie-AudeLIGER, Guillaume BOSSEAU, Christophe MARCHAND, Emeline CHESNEAU, Adel EL ANJOUMI,Vincent CARRE, Mathieu NEAU, Camille LATOURNERIE, Gwendal BELLANGER, Clément ALLAIRE,Maxime LASSALLE, Axel MELET, Lucas SCOTTO DI PORFIRIO, Mélina PIERRE, Océane VIOLTON
Article 4 : L'article 6 de l'arrêté du 6 mai 2024 pré-cité est modifié ainsi qu'il suit :Moyens et mode de capturePêche électrique dans l'ArquesN° Larg. moy Type Prospection anode épuisette | Nombre de Matérielstation cours d'eau personnes1 12 m Pêche En bateau 1 1 4 Moteur et générateur EFKO FEGpartielle 8000par point normalisation française (type II)puissance 8kW.tension 150-300 / 300-600 VProspection écrevisses dans l'ArquesN° Larg. moy Type Prospectio Méthode Nombre de Matérielstation cours d'eau n personnes1 12m Nasses Enbateau | - Pose entre 14h et 19h 2 Bateau insubmersibleappâtées et à pied - Relève le lendemain : entre 8h moteur thermique > 10CVet 12h- Durée de la pose : toute la nuitProspection écrevisses dans le ruisseau de la Varenne et l'EaulneN° Larg. moy Type Prospection Méthode Nombre de Matérielstation cours d'eau personnes2 2a3m Nasses A pied - Pose entre 15h et 20h 2 2 à 4 nasses appatées3 6385m appâtées | Durée:0,5à | - Relève le lendemain : entre4 233m | 1jour par 8h et 12hstation - Durée de la pose : toute lanuit
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever, 'BP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 14h00-Tél : 02 76 78 32 00 16h30 (du lundi au jeudi)http://www.seine-maritime.gouv.fr 2/3 8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)
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Les consignes de sécurité lors de la réalisation des pêches seront respectées. Le personnel utilisant cematériel devra y étre habilité.L'ensemble de l'opération de péche se déroulera selon les préconisations faites par les guides pratiquesde mise en œuvre des opérations de pêche à l'électricité de référence :- ONEMA. (2012). Guide pratique de mise en œuvre des opérations de pêche à l'électricité dans le cadrede suivis des peuplements de poissons.- OFB. (2022). La pêche scientifique à l'électricité dans les milieux aquatiques continentaux.Par ailleurs, il est nécessaire que des mesures prophylaxiques soient prises afin d'éviter tout risque decontamination/dispersion entre les sites de pêche. Les équipements et le matériel seront doncdésinfectés entre chaque station.
Le reste de l'arrêté est sans changement.
Article S :Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 6 : |La secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime, le directeur départemental des territoireset de la mer, le commandant du groupement de gendarmerie, le responsable départemental de l'officefrançais de la biodiversité, le président de la fédération départementale des associations agréées pourla pêche et la protection des milieux aquatiques et tous les agents ayant compétence en matière depolice de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui estpublié au recueil des actes administratifs.
Fait à Rouen, le — 9 ADUT 2024 Pour le préfet et par subdélégation,
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site www.telerecours.fr.
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,BP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 14h00-Tél : 02 76 78 32 00 ' 16h30 (du lundi au jeudi)http://www.seine-maritime.gouv.fr 3/3 8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)
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LOCALISATION DES STATIONS DE PECHES et POSE DE NASSES A ECREVISSES
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it MARTIN-EGLISE
Saint-Etenne
I Pose de nasses "'* uN< -Saint-Etrenne
Localisation pose de nasses
en ; www.aquascop.frFechnopole d'Ancers - | avenue du Bots l'Abbé - 49070 Beaucouzé - Tél. : 02 41
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Domai je Cecéles — 1 S d s | o e 2A°70 Cain A thisir -~ T r~ re TA .> Cécélés - 34270 Saint Mathieu de Tréviers - Tel. : 04
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s zs e www.aquascop.frp ; — ———— -
Technopole d'Angers - 1 avenue du Bois l'Abbé - 49070 Beaucouzé - Tél. : 02 41 22 01 01 - aqua(d'aquascop.fr -
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LOCALISATION DES STATIONS DE POSE DE NASSES A ECREVISSES\ . e Tourne à Gauche % 8
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l'echnopole d'Angers - 1 avenue du Bois l''Abbé - 49070 Beaucouzé - Tél. : 02 41 22 01 01 - aqua'd'aquascop.frDomaine de Cécélès — 1520 route de Cécélès - 34270 Saint Mathieu de Tréviers - Tél. : 04 67 52 92 38 - aqua2@aquascop.frSARL au capital de 76 773 € - RCS Angers B 342 558 335 - SIRET 342 558 335 00051 - code APE 7219 Z
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-08-09-00002 - 2024-08-09-MPC- arrete modificatif
de peche scientifique AquaSCOP inventaire piscicole astacicole Arques varenne eaulne 15
LOCALISATION DES STATIONS DE POSE DE NASSES A ECREVISSESL'EAULNE et les contre-voie ferrée
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de peche scientifique AquaSCOP inventaire piscicole astacicole Arques varenne eaulne 16
Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2024-08-06-00009
Arrêté de fermeture de la pêche du saumon de
printemps sur le bassin de la Bresle
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-08-06-00009 - Arrêté de fermeture de la pêche
du saumon de printemps sur le bassin de la Bresle 17
PRÉFET _DE LA RÉGIOND'ILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
ARRETE N°CONSTATANT L'ATTEINTE DU TOTAL ADMISSIBLE DE CAPTUREDE SAUMON ATLANTIQUE (Salmo salar) DE PRINTEMPSDANS LE BASSIN DE LA BRESLE DANS LE DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIMEET DANS LE DEPARTEMENT DE LA SOMMELE PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE-DE-FRANCEPRÉFET DE PARISPRÉFET COORDONNATEUR DU BASSIN SEINE-NORMANDIECOMMANDEUR DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU l'article R.436-63 du code de l'environnement ;VU le code de l'environnement, livre 1V, titre I, notamment les articles R.436-44 et suivants ;VU l'arrété n° IDF-2024-02-02-00001 du 02 février 2024 précisant les dispositions d'encadrement de lapêche des poissons migrateurs du bassin Seine Normandie pour la période 2024-2025 ;VU l'arrêté n° IDF-2021-12-20-00007 du 20 décembre 2021 approuvant le plan de gestion des poissonsmigrateurs du bassin Seine-Normandie pour la période 2022-2027 ;VU l'arrêté n° IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 de monsieur le préfet de la région d'Île-de-Franceportant délégation de signature à Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, déléguée de bassin Seine-Normandie, en matière administrative ;VU l'arrêté n° IDF-2024-05-27-00001 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature en matièreadministrative ;VU le constat en date du 06 août 2024 de l'épuisement du total admissible de captures de saumon deprintemps de l'espèce Salmo salar (saumon atlantique) sur le bassin de la BRESLE, transmise par l'Officefrançais de la biodiversité ;SUR proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France, déléguée de bassin Seine Normandie ;
ARRETE-
Article 1er — Il est constaté que le total admissible de captures de saumon de printemps (ou saumon deplusieurs hivers de mer) de l'espèce Salmo salar (saumon atlantique) est atteint sur le bassin de la BRESLEdans les départements de la SEINE-MARITIME et de la SOMME.
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-08-06-00009 - Arrêté de fermeture de la pêche
du saumon de printemps sur le bassin de la Bresle 18
Article 2 —- La pêche du saumon atlantique de plusieurs hivers de mer (longueur supérieure à 70 cm) estinterdite sur la BRESLE à partir du jeudi 08 août 2024 inclus jusqu'au vendredi 25 avril 2025 inclus.Article 3 - La péche des saumons « castillons » de 1 hiver de mer (poissons de longueur totale compriseentre 50 et 70 cm) reste autorisée sur le bassin de la BRESLE jusqu'au 27 octobre 2024, sous réserve denon atteinte du total admissible de captures.Article 4 - Le préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Île-de-France, le préfet de Seine-Maritime, le préfet de la Somme, le directeur régional Normandie de l'Office français de la biodiversité,le président de la fédération des associations de pêche et de protection du milieu aquatique de Seine-Maritime, le président de la fédération des associations de péche et de protection du milieu aquatiquede la Somme, et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagementet des transports d'Île-de-France, déléguée de bassin Seine-Normandie, sont chargés chacun pour ce quile concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs despréfectures d'Île-de-France et des préfectures de la Seine-Maritime et de la Somme.
" Fait à Paris, le 06 août 2024
Le Préfet de la région d'Île-de-FrancePréfet de ParisPréfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie,par subdélégation de la directrice régionale etinterdépartementalede I'environnement, de l'aménagement et destransports d'Île-de-France,déléguée de bassin
L'adjointe au c e{semice politiques et pollce de l'eau
Caroline LAVALLART
Caroline LAVALLART
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du saumon de printemps sur le bassin de la Bresle 19
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2024-08-07-00002
Arrêté portant autorisation d'organiser un tir de
feu d'artifice, par la commune
d'Elbeuf-sur-Seine, le 7 septembre 2024 à 23h,
depuis l'île de la Requête, sur le territoire de la
commune de Saint-Aubin-les-Elbeuf.
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-08-07-00002 - Arrêté portant autorisation d'organiser un tir de feu d'artifice, par
la commune d'Elbeuf-sur-Seine, le 7 septembre 2024 à 23h, depuis l'île de la Requête, sur le territoire de la commune de
Saint-Aubin-les-Elbeuf.
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PREFETDE LA SEINE- INMARITIME "ABANEXLibertéÉgalitéFraternité
Direction des SécuritésBureau des Polices Administratives
Arrêtéportant autorisation d'organiser un tir de feu d'artifice, par la commune d'Elbeuf-sur-Seine, le 7septembre 2024 à 23h, depuis I'lle de la Requête, sur le territoire de la commune de Saint-Aubin-les-Elbeuf.
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;VU le code de l'environnement ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code général de la propriété des personnes publiques ;VU le code des transports, notamment ses articles R. 4241-1 à 71 relatifs auxrèglements de police de la navigation intérieure ;VU la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France (VNF) ;VU le décret du Président de la République du 2 avril 2021 nommant M. ClémentVIVÈS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Normandie, préfetde la Seine-Maritime ;VU le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;VU le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention etl'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinésau théâtre ;
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la commune d'Elbeuf-sur-Seine, le 7 septembre 2024 à 23h, depuis l'île de la Requête, sur le territoire de la commune de
Saint-Aubin-les-Elbeuf.
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le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesurestemporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigationpouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;le décret n° 2015-799 du 1% juillet 2015 relatif aux produits et équipements àrisques ;le décret n° 2010-455 du 4 mai 2020 relatif à la mise sur le marché et au contrôledes produits explosifs ;l'arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation desvéhicules de transports de marchandises à certaines périodes ;I'arrété ministériel du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 dudécret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention etl'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinésau théâtre ;I'arrété du 1* juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs ;la circulaire n° IOCA1014448C du 15 juin 2010 portant modification de laréglementation relative aux artifices de divertissement et articles pyrotechniquesdestinés au théâtre suite à la transposition de la directive 2007/23/CE ;la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures depolice de la navigation intérieure ;I'arrété inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlementparticulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;l'arrêté prefectoral du 22 novembre 2019 portant certificat de quallflcatlon F4-T2niveau 2, à M. BARBÉ David ;l'arrêté préfectoral n°24-014 du 12 mars 2024 portant délégation de signature aMonsieur Clément VIVES, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la régionNormandie, préfet de la Seine-Maritime ;la déclaration de tir de feu d'artifice par le maire d'Elbeuf, M. Djoudé MERABET, le23 mai 2024, désignant la société PLEIN CIEL PYROTECHNIE sise ZI des Maltières53600 EVRON, sous la responsabilité de M. BARBE David, artificier ;I'attestation valable du 1" janvier 2024 au 31 décembre 2024, délivrée par lacompagnie d'assurances Gritchen Saison Wagner sise 27 rue Charles Durant àBourges (18021), garantissant la responsabilité civile de l'assuré et de sonpersonnel en sa qualité d'artificier de la société PLEIN CIEL PYROTECHNIE ;l'attestation, délivrée le 22 mai 2024 par la compagnie d'assurances PNASAssurances, sise Tour CB21 16 Place de l'Iris CS 10409, 92040 PARIS LA DÉFENSE,garantissant la responsabilité civile de la ville d'Elbeuf en sa qualité d'organisatricedu tir de feu d'artifice du 13 juillet 2024 ;les avis à la batellerie ;les avis favorables émis par :
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la commune d'Elbeuf-sur-Seine, le 7 septembre 2024 à 23h, depuis l'île de la Requête, sur le territoire de la commune de
Saint-Aubin-les-Elbeuf.
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Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
-la commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf le 27 mai 2024 ;- le directeur territorial Bassin de la Seine de VNF le 16 juillet 2024 ;- le directeur interdépartemental de la police nationale le 17 juillet 2024 ;- la brigade fluviale de gendarmerie le 25 juillet 2024 ;- le directeur départemental des services d'incendie et de secours le 16 juillet2024.
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Maritime,
ARRÊTEM. MERABET Djoudé, Maire d'Elbeuf, est autorisé à faire procéder à un tir de feud'artifice le 7 septembre 2024, entre 22 h 30 et minuit, depuis les berges de I'lle dela Requête, située sur le territoire de la commune de Saint-Aubin-les-Elbeuf, auniveau du PK 218,000, au-dessus de la Seine, conformément au plan joint enannexe.Le tir de feu d'artifice doit être annulé si les conditions météorologiques sontdéfavorables, notamment par vent violent.Autorisation d'occupation du domaine public fluvial géré par Voies Navigables deFrance :L'organisateur est autorisé à occuper le plan d'eau du PK 217,000 (à l'aval de laconfluence avec l'Eure) au PK 219,000 (Pont Jean Jaurès) pour le tir du feu d'artificeà partir de l'îÎle de la Requête, au niveau du PK 218,000, le samedi 7 septembre2024, de 22h30 à minuit.Restrictions apportées à la navigation :L'autorisation de cette manifestation doit être accompagnée de mesurestemporaires de police pour assurer la sécurité et la sûreté de la navigation.Afin de pouvoir procéder au tir de ce feu d''artifice, dans le respect des périmètresde sécurité, la navigation doit être interrompue sur la Seine du PK 217,000 (à l'avalde la confluence avec l'Eure) au PK 219,000 (Pont Jean Jaurès) et sur le brassecondaire d'accès au port de plaisance de Saint-Aubin-les-Elbeuf.Il est strictement interdit de naviguer dans la zone d'arrêt de 22h30 à minuit.Pendant l'arrêt de navigation, et afin de ne pas se retrouver dans la zone d'arrêt :-les bateaux avalants stationnent au garage amont rive droite des éclusesd'Amfreville (PK 201,500),- les bateaux montants stationnent au port de commerce de Saint-Aubin-les-Elbeuf (PK 222,400).Ces mesures prescrites par le préfet sont ensuite publiées par les soins de VNF parvoies d''avis à la batellerie afin de prévenir les usagers de la voie d'eau.Signalisation :L'organisateur est responsable de la signalisation spécifique à mettre en placepour sécuriser la manifestation (bouées, panneaux, etc.). Elle est fournie, mise enplace et retirée par l'organisateur.
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Saint-Aubin-les-Elbeuf.
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Article 5
jJe à MGl
Des panneaux d'interdiction de passage sont installés de chaque côté de la zoned'arrét, l'un sur les berges rive gauche à l'aval de la confluence avec l'Eure auniveau du PK 217000, visible des avalants, et l'autre sur la face aval, travéecentrale, du pont Jean Jaurès au PK 219,000, visible des montants.Un panneau d'interdiction de passage doit être installé sur les berges du brassecondaire donnant accès au port de plaisance, dans le respect du périmètre desécurité du feu d'artifice, afin d'interdire aux usagers de sortir du port.L'ensemble du matériel de signalisation utilisé doit être retiré, par l'organisateur,dès la fin de I'événement.Déroulement et sécurité de la manifestation :L'organisateur est responsable du bon déroulement de la manifestation et de lasécurité de l'ensemble des usagers et du public. À ce titre, il doit :- impérativement respecter les horaires annoncés ;- s'assurer des conditions météorologiques prévues le jour de la manifestation etprendre toutes décisions et toutes dispositions utiles si ces dernières neparaissent pas compatibles avec les activités engagées ;-mettre en place, sous son entière responsabilité, un service d'ordre et desécurité adapté à la manifestation.Une veille par VHF branchée sur le canal 10 (utilisé par les bateaux de commerce)doit être assurée continuellement jusqu'à la fin de l'occupation du plan d'eau, afind'avertir les usagers approchant la zone et de pouvoir alerter en cas de besoin.Par ailleurs l'organisateur doit prendre toutes dispositions pour informer lespropriétaires de bateaux stationnés sur le secteur concerné, de la tenue du feud'artifice. Aucun bateau en transit ne doit stationner dans la zone de tir ;- veiller à ce que le plan d'eau soit dégagé et libre de toute embarcation, avant ledébut du tir du feu d''artifice ;—-s'assurer du port du gilet de sauvetage réglementaire obligatoire par lesartificiers circulant sur les berges ;- laisser les lieux en état de propreté à l'issue de la manifestation.Les mesures de sécurité, notamment le périmètre, doivent être mises en place dèsI'installation des engins pyrotechniques. Ce périmètre doit être vide de présencehumaine et de bateaux sur la Seine.L'organisateur désigne le responsable sécurité de la manifestation. Ensemble, ilsrespectent scrupuleusement les prescriptions édictées par les textes en vigueur.lls restent en permanence en liaison durant la manifestation.Garant des missions de secours jusqu'à l'arrivée des services publics, leresponsable sécurité doit :— prévenir les risques en étudiant les causes d'accident et en mettant en œuvretous les moyens pour les éviter ou en limiter les conséquences,- prendre toutes dispositions pour découvrir rapidement tout événementaccidentel et faire remonter l'information à l'organisateur pour interrompreéventuellement la compétition,- transmettre l'alarme à ses moyens de secours et transmettre l'alerte aux secourspublics (sapeurs-pompiers 18 ou 112, SAMU 15, police ou gendarmerie 17),- commander les actions des secours jusqu'à l'arrivée des secours publics, guider
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Saint-Aubin-les-Elbeuf.
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et accueillir ces derniers jusqu'au lieu de l'accident et rendre compte de lasituation et des actions menées aux responsables de ces secours publics.Toutes mesures nécessaires doivent être prises pour réglementer la circulation etle stationnement des véhicules, afin d'assurer la sécurité du public aux abords dela manifestation et lui permettre d'accéder et de quitter, sans risque, les différentssites de la manifestation même pendant son déroulement (interdire tout obstacledans les axes d'évacuation et interdire les voies sans issue).Le libre accès des engins d'incendie et de secours est assuré en tous points de lamanifestation.La largeur des voies d'accés maintenues pour les secours ne doit pas êtreinférieure à 3,5 mètres.Les dispositifs de protection du public envers les « véhicules béliers »,obligatoirement installés au niveau des accès au site, doivent pouvoir êtreaisément et rapidement retirés de sorte à permettre le passage des véhicules desecours. 'Les poteaux et bouches d'incendie, les vannes de sécurité (gaz, électricité)doivent rester visibles et dégagés en permanence.L'organisateur dispose d'extincteurs ou de moyens d'extinction adaptés et ennombre suffisants. Des personnes compétentes sont désignées pour manœuvrerces appareils rapidement en cas d'incident et sont dotées d'équipements deprotection individuelle résistant au feu (cagoule, gants, casque...).L'association en charge de la sécurité nautique veille le canal 10 de la V.H.F. afind'être en mesure de communiquer avec les usagers du plan d'eau et met en placeun moyen de communication, en plus du téléphone portable, avec la sécurité àterre (et/ou l'artificier) - charge du réseau de télécommunication en un lieu réduit.Les règles de navigation fluviale doivent être respectées (conformité desembarcations, armement de sécurité, matériels de secourisme).Les embarcations doivent étre parfaitement visibles (éclairage sur I'embarcation,lampes torches et/ou tout autre moyen de signalisation visuelle.Durant le tir, les embarcations sont placées au préalable en amont et aval, demanière à pouvoir intervenir sans s'exposer outre mesure.L'organisateur veille à respecter et faire respecter les prescriptions réglementairesde sécurité contre les risques présentés par les tirs de feux d'artifice (arrêtés,décrets, circulaires, règles de l'art...). Il veille, en particulier, à :-confier la mise en œuvre des artifices aux seules personnes qualifiées etdétentrices d'un certificat tel que défini par l'arrêté du 31 mai 2010. Celles-cidoivent avoir à leur disposition, sur site, des extincteurs appropriés aux risques, ennombre suffisants, et en bon état de fonctionnement ;- délimiter les zones de tir par des barrières, ou tout moyen équivalent,maintenant les spectateurs à une distance suffisante. Le périmètre de sécuritécorrespondant à ces zones est fixé par l'artificier qualifié, responsable du tir. Cepérimètre devra être conforme à celui prescrit par le fabricant de l'artifice. Il nepourra être inférieur à une distance définie en retenant un mètre de rayon parmillimètre de diamètre de la plus grosse pièce d'artillerie mise en oeuvre ;- les zones de tir et les zones prévisibles de retombée d'éléments en ignition sontdébarrassées des herbes sèches, broussailles et autres combustibles éventuels, laveille du tir au plus tard ;— orienter les tirs vers une direction n'induisant aucun danger pour les personneset les biens aux alentours, en tenant compte du sens du vent ;
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Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
i GUE
— conserver la possibilité d'interrompre les lancements à tout instant pendant letir, pour permettre, le cas échéant, I'engagement de véhicules ou de personnelsde secours dans le périmètre de sécurité ; _- toutes dispositions seront prises avec les services compétents pour lesmonuments historiques, classés ou inscrits, et plus généralement avec lespropriétaires de tous bâtiments situés dans le périmètre défini, pour pouvoir enassurer la sécurité ;- conserver la possibilité d'interrompre les lancements toutes les 30 secondespendant le tir, pour permettre le cas échéant l'engagement de véhicules ou depersonnel de secours dans le périmètre de sécurité ;— nettoyer, ratisser et enlever les déchets d'artifices après le tir. Les piècesinutilisées ou défectueuses sont récupérées et rassemblées dans des caisses misesen lieu sûr ;— effectuer une ronde, à l'issue du spectacle, pour vérifier qu'aucune matière enignition ne subsiste. 'L'organisateur informe les communes voisines pouvant également être le sièged'un rassemblement de public, de sorte qu'elles puissent prendre toutes lesmesures nécessaires pour assurer la sécurité de ces rassemblements.L'organisateur doit respecter les avis et prescriptions de I'ensemble des servicesde secours et des forces de l'ordre.Information VNF :L'organisateur est tenu de confirmer la manifestation deux jours à l'avance à laSubdivision Action Territoriale, sise 11 cours de Chimay —- 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINE tél : 01.3918.23.45. - courriel :territoires.uti.bouclesdelaseine@vnf.fr, et de l'informer de tout changement deprogramme ou d'annulation en raison du mauvais temps.Responsabilités — assurances :L'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir auxparticipants, aux usagers de la voie d'eau et aux ouvrages publics du fait dudéroulement de la manifestation. ;À ce titre, la manifestation doit être couverte par un contrat d'assurancegarantissant, sans limitation, d'une part, les risques encourus par les participantset les tiers, ainsi que les dommages qui pourraient être occasionnés aux ouvragespublics, le personnel et le matériel de sécurité. 'Publication des mesures temporaires de police :VNF est chargé de préparer les mesures temporaires de police de la navigation.intérieure relevant de la compétence du préfet.En l'absence d'une décision portant sur les mesures temporaires à prescrire pourencadrer la présente manifestation nautique, prise et publiée par VNF, lamanifestation ne peut avoir lieu.VNF se charge de publier, par voie d'avis à la batellerie, les mesures temporairesédictées afin d'avertir les-bateliers et usagers de la voie d'eau.L'organisation du spectacle peut être annulée ou rapportée à tout moment s'ilapparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou quel'organisateur ne respecte plus ou ne fait plus respecter les dispositions prévuesdans cet arrêté, et ses annexes, en vue du respect de l'ordre, de la sécurité et de lasalubrité publics.
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Article 10 Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet dela Seine-Maritime, le directeur départemental des services d'incendie et desecours de la Seine-Maritime, le directeur interdépartemental de la policenationale de la Seine-Maritime, le directeur territorial Bassin de la Seine de VoiesNavigables de France, la brigade fluviale de gendarmerie de Rouen et le maire deSaint-Aubin-les-Elbeuf sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Seine-Maritime. Un exemplaire sera notifié à M. Djoudé MERABET,maire de la commune d'Elbeuf.Roven, le — 7 AOUT 2024Pour le préfet et par délégation,Le chef du bureau des polices administratives,
ud .Guillaume KERGOAT
Voies et délais de recours : Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- un recours gracieux peut être adressé à l'adresse suivante : Préfecture de la Seine-Maritime, Bureau des polices administratives,7 place de la Madeleine, 76037 ROUEN CEDEX. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois àcompter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur à l'adresse suivante : Ministère del'Intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Place Beauvau 75008 PARIS. En l'absence de réponse del'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considérécomme implicitement rejeté.- un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Rouen, situé 53, avenue Gustave Flaubert 76000Rouen.Ce recours juridictionnel doit être déposé dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision.L'introduction d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois suivant la date de notification de laprésente décision a pour effet de suspendre et de proroger le délai de recours contentieux.
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-08-07-00002 - Arrêté portant autorisation d'organiser un tir de feu d'artifice, par
la commune d'Elbeuf-sur-Seine, le 7 septembre 2024 à 23h, depuis l'île de la Requête, sur le territoire de la commune de
Saint-Aubin-les-Elbeuf.
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Arrêté préfectoral dérogatoire - 31ème
randonnée de l'austreberthe - dimanche 8
septembre
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-08-06-00008 - Arrêté préfectoral dérogatoire - 31ème randonnée de
l'austreberthe - dimanche 8 septembre 29
PREFETDE LA SEINE- ;MARITIME CabinetFsbertéFrauuitersEgatiePrascrauré
Direction des SécuritésBureau des Polices Administratives
Arrêté CABportant dérogation à l'interdiction d'utilisation de certaines routes aux concentrations et' manifestations sportives dans le département de la Seine-Maritimelors de la randonnée cyclotouriste intitulée « 31ème randonnée de I'Austreberthe »le dimanche 8 septembre 2024Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,VU " le code général des collectivités territoriales ;VU le code général de la propriété des personnes publiques ;VU le code du sport ;VU ' le code pénal ;QUV le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régionset les départements ;VU le décret du Président de la République du 2 avril 2021 nommantM. Clément VIVES, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la régionNormandie, préfet de la Seine-Maritime ;VU le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 nommantM. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ; .VU l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certainesroutes aux concentrations et manifestations sportives ;VU l'arrêté ministériel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes à grande circulation à certainespériodes de l'année 2024 ;VU l'arrêté préfectoral du 4 février 2011 portant interdiction d'utilisation decertaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans ledépartement de la Seine-Maritime ;VU l'arrêté préfectoral n° 22-037 du 8 juillet 2022 portant organisationde la préfecture et des sous-préfectures de la Seine-Maritime ;
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VU
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CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
l'arrêté préfectoral n° 24-014 du 12 mars 2024 portant délégation de signatureà M. Clément VIVES, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la régionNormandie, préfet de la Seine-Maritime ;la demande produite par l'association Amicale Cyclotouriste Pavillaise -déclarant organiser une randonnée cyclotouriste intitulée « 31ème randonnéede l'Austreberthe » le dimanche 8 septembre 2024 sur les parcours figurant enannexe |;que la concentration susvisée prévoit d'emprunter une partie des RD 927 etRD 928, routes interdites aux concentrations et manifestations sportivesdans le département de la Seine-Maritime ;que l'article 5 de l'arrêté préfectoral du 4 février 2011 précité permet desdérogations à ce type d'interdiction dès lors que les conditions de circulationet de sécurité routières le permettent ;les avis favorables :< du général, commandant la Région de gendarmerie de Normandie,commandant le groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime du 26 juillet2024 ;- du président du conseil départemental de la Seine-Maritimedu 15 juillet 2024 ;de la Sous-préfecture de Dieppe du 16 juillet 2024.
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,ARRÊTESuivant les itinéraires annexés, les participants de la concentration sontautorisés, à titre exceptionnel, à emprunter les voies suivantes :- RD 927- RD 928
Le sous-préfet, directeur de cabinet, le général, commandant la Région degendarmerie de Normandie, commandant le groupement de gendarmerie dela Seine-Maritime et le président du conseil départemental de la Seine-' Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.Fait à ROUEN,le _ 6 AOUT 2024Pour le Préfet et par délégationLe Chef du bureau des polices administratives,
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Voies et délais de recours : Si vous entendez contester le présent arrété, vous pouvez utiliser les voies de recourssuivantes : '- Un recours gracieux peut être adressé à mes services à l'adresse suivante : Préfecture de la Seine-Maritime, Bureau despolices administratives, 7 place de la Madeleine, 76037 ROUEN CEDEX. En l'absence de réponse de l'administration dansun délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré commeimplicitement rejeté.- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur à l'adresse: Ministère del'Intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Place Beauvau 75008 PARIS. En l'absence de réponsede l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit êtreconsidéré comme implicitement rejeté.- un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Rouen, situé 53, avenue Gustave Flaubert76000 Rouen. _Ce recours juridictionnel doit étre déposé dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présentedécision.L'introduction d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois suivant la date de notification de laprésente décision a pour effet de suspendre et de proroger le délai de recours contentieux.
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Vu pour être annexéLe - 6 AQUT 2024Le Préfet, _Pour le Préfet et par délégation,Le chef du bureau " es polices administratives
'Guil,léuurfila KERgoÀT
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EZ | CabinetPRÉFETDE LA SEINE-MARITIMEFshertéuu ts. "'-I- TFrazcwvarré
Direction des SécuritésBureau des Polices Administratives
ArrêtéPortant dérogation à l'interdiction d'utilisation de certaines routes aux concentrations et manifestationssportives, dans le département de la Seine-Maritime, pour l'organisation d'une balade motorisée, dite« BRAY RUN 6 », prévue le 25 août 2024 de 10h à 12h dans le département de la Seine-Maritime, parl'association Les Motards du Pays de Bray représentée par M. Ludovic TELLIER, président de l'associationet organisateur technique. |
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de I'Ordre National du MériteVu le code du sport, notamment son article R 331-33 ;Vu le décret du Président de la République du 2 avril 2021 nommant M. Clément VIVÈS, souvs—préfet,directeur de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfetde la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu l'arrété préfectoral du 4 février 2011 portant interdiction d'utilisation de certaines routes auxconcentrations et manifestations sportives dans le département de la Seine-Maritime ;Vu l'arrété préfectoral n° 24-014 du 12 mars 2024 portant délégation de signature à M. Clément VIVÈS,sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu la demande présentée le 28 mai 2024 par M. Ludovic TELLIER, organisateur technique de la balademotorisée dite « Bray Run 6 » ;
Vu les avis favorables émis par :- le président du département de la Seine-Maritime le 15 juillet 2024 ;« le directeur de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest le 10 juillet 2024 ;« le général, commandant la région de gendarmerie de Normandie, commandant le groupementde gendarmerie de la Seine-Maritime le 2 août 2024.Considérant qué la concentration de véhicules terrestres à moteur susvisée prévoit d'emprunter les RN 31,D 1, D 915, D 916, D919 et D930, routes interdites aux concentrations et manifestations sportives dans ledépartement de la Seine-Maritime ;Préfecture de la Seine-Maritime 1/37 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : pref-epreuves-sportives-rouen@seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-08-02-00004 - Arrêté préfectoral dérogatoire - Bray Run 6 - 25 août 2024 35
Considérant que l'article 5 de I'arrété préfectoral du 4 février 2011 précité permet des dérogations à cetype d'interdiction dès lors que les conditions de circulation et de sécurité routières le permettent.
Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général adjoint,
ARRÊTEArticle 1: Suivant les itinéraires annexés, les participants de la concentration sont autorisés, à titreexceptionnel, à emprunter, dans le département de la Seine-Maritime, les voies suivantes :-RN 31- D 915- D 916- D 919-D 930Article 2 : Dispositions particulières.Les participants sont tenus de respecter en tous points les prescriptions du code de la route, des arrêtéspréfectoraux, départementaux ou municipaux réglementant la circulation et d'obéir aux injonctions queles services de police ou de la gendarmerie peuvent leur donner, dans l'intérêt de la sécurité et de lacirculation publiques. -Le nombre maximal de véhicules déclarés qui participent a cette concentration est de 150.Conformément à sa déclaration, l'organisateur atteste que la sécurisation des participants sera assurée,d'une part, par la gendarmerie à titre gracieux et, d'autre part, par des motards d'une association privée.Le personnel privé assurant la sécurité de cette balade, dont la liste est annexée au présent arrêté, doitêtre identifiable par l'apposition sur leurs véhicules de plaques de rallyes distinctes de celles desconcurrents et clairement visibles, et le nombre total de véhicules d'accompagnement doit correspondreau minimum à 5 % du total des véhicules participants, tout au long du parcours (l'organisateur veille àdisposer d'une liste mentionnant les nom, prénom, adresse et numéro de permis de conduire de chacund'entre eux).Le parcours devra faire I'objet d'une reconnaissance les jours précédents la manifestation. L'organisateurest tenu de remettre en état le domaine public routier départemental. Le jalonnement de l'épreuve devraêtre immédiatement enlevé à la fin de la manifestation. Le jalonnement ne devra en aucun cas créer demasque de visibilité à la signalisation permanente en place. Le marquage sur chaussée est autorisé sousréserve que ces marques aient disparu soit naturellement, soit par les soins de I'organisateur, au plus tard24 heures après le passage de I'épreuve. L'emploi de peinture est interdit. Un mélange eau + farine peutêtre utilisé au besoin.Toute infraction au domaine public fera l'objet d'une procédure conformément à la réglementation envigueur.En aucun cas, la manifestation ne doit donner lieu à un classement qu'il s'agisse ou non de véhicule àmoteur. 'En aucun cas les véhicules ne devront former un convoi susceptible de présenter un fort ralentissement etune gêne aux autres usagers de la route. 'Une police d'assurance « responsabilité civile » couvrant la manifestation doit être souscrite.
Préfecture de la Seine-Maritime ' ' 2/37 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : pref-epreuves-sportives-rouen@seine-maritime.gouv.fr
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- l. 2 | = = < == -4 - e - = l < -Concernant le passage sur des voies ou terrains privés, il appartient aux organisateurs de solliciter lesautorisations des propriétaires concernés.La réparation de tout dégat occasionné sur les voies empruntées dans le département est à la charge desorganisateurs.Article 3: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, le général, commandant de la région de gendarmerie de Normandie, commandant dugroupement départemental de gendarmerie de la Seine-Maritime, le directeur interdépartemental desroutes Nord-Ouest, et le président du conseil départemental de la Seine-Maritime, sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Seine-Maritime. Un exemplaire sera notifié à M. Ludovic TELLIER.AROUEN,le — 2 AQUT 2024Pour le Préfet et par délégation,Le Chef du Bureau des Polices Administratives
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Voies et délais de recours : Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- UN recours gracieux peut être adressé à mes services à l'adresse suivante : Préfecture de la Seine-Maritime, Bureau des policesadministratives, 7 place de la Madeleine, 76037 ROUEN CEDEX. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deuxmois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur à l'adresse: Ministère de l'Intérieur, Directiondes libertés publiques et des affaires juridiques, Place Beauvau 75008 PARIS. En l'absence de réponse de l'administration dans undélai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Rouen, situé 53, avenue Gustave Flaubert 76000Rouen. _Ce recours juridictionnel doit être déposé dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision.L'introduction d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présentedécision a pour effet de suspendre et de proroger le délai de recours contentieux.
Préfecture de la Seine-Maritime 3/37 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard.: 02 32 76 50 00Courriel : pref-epreuves-sportives-rouen@seine-maritime.gouv.fr
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Bray Run 6Dimanche 25 août 2024 de 10h à 12hdans le département de la Seine-Maritime
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Vu pour être annexéLe — 2 AOÛT 2024Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le chef du bureau des polices administratives
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2024-08-02-00006
Arrêté préfectoral dérogatoire - La Cyclo Pour
Enzo - 21 septembre 2024
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Direction des SécuritésBureau des Polices Administratives
Arrêté CABportant dérogation à l'interdiction d'utilisation de certaines routes aux concentrations et' manifestations sportives dans le département de la Seine-Maritimelors de la randonnée cyclotouriste intitulée « La Cyclo Pour Enzo 2024 »le samedi 21 septembre 2024Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneur,- Officier de l'Ordre national du Mérite,VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code général de la propriété des personnes publiques ;vu le code du sport ;VU le code pénal ;VU | le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action. des services de l'État dans les régionset les départements ;VU le décret du Président de la République du 2 avril 2021 nommantM. Clément VIVES, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la régionNormandie, préfet de la Seine-Maritime ;VU le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 nommantM. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;VU " l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certainesroutes aux concentrations et manifestations sportives ;VU I'arrété ministériel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes à grande circulation à certainespériodes de I'année 2024 ; :VU l'arrêté préfectoral du 4 février 2011 portant interdiction d'utilisation decertaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans ledépartement de la Seine-Maritime ;VU l'arrêté préfectoral n° 22-037 du 8 juillet 2022 portant organisationde la préfecture et des sous-préfectures de la Seine-Maritime ;
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CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
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l'arrêté préfectoral n° 24-014 du 12 mars 2024 portant délégation de signatureà M. Clément VIVES, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la régionNormandie, préfet de la Seine-Maritime ;la demande produite par l'association ACMONTVILLE - déclarant organiserune randonnée cyclotouriste intitulée « La Cyclo Pour Enzo 2024 » le samedi21 septembre 2024 sur les parcours figurant en annexe | ;que la.concentration susvisée prévoit d'emprunter une partie des RD 927, RD928, RD 929 et RD 1029, routes interdites aux concentrations et manifestationssportives dans le département de la Seine-Maritime ;que l'article 5 de l'arrêté préfectoral du 4 février 2011 précité permet desdérogations à ce type d'interdiction dès lors que les conditions de circulationet de sécurité routières le permettent ;les avis favorables :- du général, commandant la Région de gendarmerie de Normandie,commandant le groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime du 2 août2024 ;- du président du conseil départemental de la Seine-Maritimedu 15 juillet 2024 ;» de la Sous-Préfecture de Dieppe du 9 juillet 2024.
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,ARRÊTESuivant les itinéraires annexés, les participants' de la concentration sontautorisés, à titre exceptionnel, à emprunter les voies suivantes :-RD927- RD 928- RD 929- RD 1029Le sous-préfet, directeur de cabinet, le général, commandant la Région degendarmerie de Normandie, commandant le groupement de gendarmerie dela Seine-Maritime et le président du conseil départemental de la Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.Fait à ROUEN, le = 2 AOUT 2024Pour le Préfet et par délégationLe Chef du byfeau,des polices administratives,
-rouen@seine-mar A_I'Ï'lL "'UV! 2/3bï 3036 - ,(u'"" ROUEN CEDEX
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Voies et délais de recours : Si vous entendez contester le présent arrété, vous pouvez utiliser les voies de recourssuivantes :- Un recours gracieux peut étre adressé à mes services à l'adresse suivante : Préfecture de la Seine-Maritime, Bureau despolices administratives, 7 place de la Madeleine, 76037 ROUEN CEDEX. En l'absence de réponse de l'administration dansun délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré commeimplicitement rejeté.- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur à l'adresse: Ministère del'Intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Place Beauvau 75008 PARIS. En l'absence de réponsede l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit êtreconsidéré comme implicitement rejeté.- un recours contentieux peut étre introduit devant le tribunal administratif de Rouen, situé 53, avenue Gustave Flaubert76000 Rouen.Ce recours juridictionnel doit être déposé dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présentedécision.L'introduction d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois suivant la date de notlficatlon de laprésente décision a pour effet de suspendre et de proroger le délai de recours contentieux.
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Vu pour étre annexé— 2 AOUT 2024Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le chef du bureau des polices administratives
Le
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2024-08-09-00001
Arrêté préfectoral dérogatoire - Marche
Pèlerinage de l'Assomption - jeudi 15 août 2024
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| R |PRÉFET | |DE LA SEINE- | -MARITIME | sukinretFshorté
Fragrracré
Direction des SécuritésBureau des Polices Administratives
Arrêté CABportant dérogation à l'interdiction d'utilisation de certaines routes aux concentrations etmanifestations sportives dans le département de la Seine-Maritimelors de la randonnée pédestre intitulée « Marche Pèlerinage de l''Assomption »le jeudi 15 août 2024Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,VU le code général des collectivités territoriales ;VU. le code général de la propriété des personnes publiques ;VU le code du sport ;VU le code pénal ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,xà l'organisation et à l'action des services de l''État dans les régionset les départements ;VU le décret du Président de la République du 2 avril 2021 nommantM. Clément VIVES, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la régionNormandie, préfet de la Seine-Maritime ; 'VU le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 nommantM. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;VU I'arrété ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certainesroutes aux concentrations et manifestations sportives ;VU l'arrêté ministériel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes à grande circulation à certainespériodes de l'année 2024 ;- VU l'arrêté préfectoral du 4 février 2011 portant interdiction d'utilisation decertaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans ledépartement de la Seine-Maritime ;VU I'arrété préfectoral n° 22-037 du 8 juillet 2022 portant organisationde la préfecture et des sous-préfectures de la Seine-Maritime ;
e-maritime.gouv.fr - 1/35 ROUEN CEDEX
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VU
VU
CONSIDÉRANT
l'arrêté prefectoral n° 24-014 du 12 mars 2024 portant délégation de 5|gnatureà M. Clément VIVÈS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la régionNormandie, préfet de la Seine-Maritime ;la demande produite par l'association Pastorale des familles, Diocèse deRouen - déclarant organiser une randonnée pédestre intitulée « MarchePelerinage de I'Assomption » le jeudi 15 août 2024 sur les parcours figurant enannexe | ;que la concentration susvisée prévoit d'emprunter une partie des RD 6014 etRD 6015, routes interdites aux concentrations et manifestations sportivesdans le département de la Seine-Maritime ;CONSIDÉRANT que l'article 5 de l'arrêté préfectoral du 4 février 2011 précité permet desdérogations à ce type d'interdiction dès lors que les conditions de circulationet de sécurité routières le permettent ;VU les avis favorables :- du directeur interdépartemental de la police nationale de la Seine-Maritime du 29 juillet 2024 ;- du président de la Métropole Rouen-Normandie du 9 août 2024.
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,ARRÊTEArticle 1 Suivant les itinéraires annexés, les participants de la concentration sontautorisés, à titre exceptionnel, à emprunter les voies suivantes :- RD 6014- RD 6015
Article 2 Le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de lapolice nationale de la Seine-Maritime et le président de la Métropole Rouen-Normandie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégationLe Chef du bureau des polices administratives,
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Guillaume KERGOATVoi sélais d laciacaa
portives-rouen@seine-maritime.gouv.fr 2/3CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX /
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-08-09-00001 - Arrêté préfectoral dérogatoire - Marche Pèlerinage de l'Assomption
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Voies et délais de recours : Si vous entendez contester le présent arrété, vous pouvez utiliser les voies de recourssuivantes :- un recours gracieux peut étre adressé à mes services à l'adresse suivante : Préfecture de la Seine-Maritime, Bureau despolices administratives, 7 place de la Madeleine, 76037 ROUEN CEDEX. En l'absence de réponse de l'administration dansun délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit étre considéré commeimplicitement rejeté. '- un recours hiérarchique peut être introduit auprés de Monsieur le Ministre de l'Intérieur à l'adresse: Ministére del'Intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Place Beauvau 75008 PARIS. En l'absence de réponsede l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celvi-ci doit êtreconsidéré comme implicitement rejeté.- un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Rouen, situé 53, avenue Gustave Flaubert76000 Rouen.Ce recours juridictionnel doit être déposé dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présentedécision. 'L'introduction d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois suivant la date de notification de laprésente décision a pour effet de suspendre et de proroger le délai de recours contentieux.
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-08-09-00001 - Arrêté préfectoral dérogatoire - Marche Pèlerinage de l'Assomption
- jeudi 15 août 2024 47
Marche Pèlerinage de l'Assomptionjeudi 15 août 2024
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Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le chef du bureau olices administratives
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-08-09-00001 - Arrêté préfectoral dérogatoire - Marche Pèlerinage de l'Assomption
- jeudi 15 août 2024 48
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2024-08-02-00005
Arrêté préfectoral dérogatoire - Retraite aux
Flambeaux - mercredi 14 août 2024
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-08-02-00005 - Arrêté préfectoral dérogatoire - Retraite aux Flambeaux - mercredi
14 août 2024 49
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Direction des SécuritésBureau des Polices Administratives
ArrêtéPortant dérogation à l'interdiction d'utilisation de certaines routes aux concentrations et manifestationssportives, dans le département de la Seine-Maritime, pour l'organisation d'une balade motorisée, dite«Retraite Flambeaux Motos 4ème édition », du 14 août 2024, par l'association « Comité des fêtes duhameau des monts ». '
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de I'Ordre National du MériteVu le code du sport, notamment son article R 331-33 ;Vu le décret du Président de la République du 2 avril 2021 nommant M. Clément VIVÈS, sous-préfet,directeur de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfetde la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté préfectoral du 4 février 2011 portant interdiction d'utilisation de certaines routes auxconcentrations et manifestations sportives dans le département de la Seine-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24-014 du 12 mars 2024 portant délégation de signature à M. Clément VIVES,sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu la demande présentée le 11 juin 2024 par M. Steven BARON, organisateur technique de la balademotorisée dite « Retraite Flambeaux 4ème édition » ;
Vu les avis favorables émis par :- le président du président de la Métropole Rouen-Normandie le 3 juillet 2024 ;« le général, commandant la région de gendarmerie de Normandie, commandant le groupementde gendarmerie de la Seine-Maritime le 25 juin 2024.Considérant que la concentration susvisée prévoit d'emprunter les RD 143 et RD 982, routes interdites auxconcentrations et manifestations sportives dans le département de la Seine-Maritime ;Considérant que l'article 5 de l'arrêté préfectoral du 4 février 2011 précité permet des dérogations à cetype d'interdiction dès lors que les conditions de circulation et de sécurité routières le permettent.Préfecture de la Seine-Maritime 1/27 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : pref-epreuves-sportives-roven@seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-08-02-00005 - Arrêté préfectoral dérogatoire - Retraite aux Flambeaux - mercredi
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Sur proposition du directeur de cabinet du préfet,
ARRETEArticle 1: Suivant les itinéraires annexés, les participants de la concentration sont autorisés, à titreexceptionnel, à emprunter, dans le département de la Seine-Maritime, les voies suivantes :- RD 143- RD 982Article 2: Dispositions particulières. Le parcours devra faire l'objet d'une reconnaissance les joursprécédents la manifestation. L'organisateur est tenu de remettre en état le domaine public routierdépartemental. Le jalonnement de l'épreuve devra être immédiatement enlevé à la fin de lamanifestation. Le jalonnement ne devra en aucun cas créer de masque de visibilité à la signalisationpermanente en place. Le marquage sur chaussée est autorisé sous réserve que ces marques aient disparusoit naturellement, soit par les soins de l'organisateur, au plus tard 24 heures après le passage de IepreuveL'emploi de peinture est interdit. Un mélange eau + farine peut être utilisé au besoin.Article 3: Le directeur de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, legénéral, commandant la région de gendarmerie de Normandie, commandant le groupement degendarmerie de la Seine-Maritime, le président de la Métropole Rouen-Normandie, sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Seine-Maritime. Un exemplaire sera notifié à M. Steven BARON.AROUEN,le — 2 AQUT 2024Pour le Préfet et par délégation,
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.A21-5 du Code de Justice Administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dé Rouen dans le délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication. . Le tribunal administratif peut être saisi par l'application www.telerecours.fr.
Préfecture de la Seine-Maritime - 227 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : pref-epreuves-sportives-rouen@seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-08-02-00005 - Arrêté préfectoral dérogatoire - Retraite aux Flambeaux - mercredi
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Retraite Flambeaux Motos 4ème éditionmercredi 14 août 2024
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2024-08-05-00003
Arrêté établissant la liste des formateurs habilités
à dispenser la formation aux propriétaires ou
détenteurs de chiens dangereux
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-08-05-00003 - Arrêté établissant la liste des formateurs habilités à dispenser la
formation aux propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux 53
ExPREFETDE LA SEINE- - CabinetMARITIMELibertéEgalitéFraternité
Direction des SécuritésBureau des Polices AdministrativesSection des Polices Administratives des Sécurités
Arrêté CAB/BPAétablissant la liste départementale des formateurs habilités à dispenser la formation
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aux propriétaires ou détenteurs de chiens dangereuxLe Préfet de la Région Normandie, Préfet de la Seine-Mar_itimeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Méritele Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment ses articles L.211-11 et suivants et R.211-5-3 et suivants ; ;la loi n°2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protectiondes personnes contre les chiens dangereux ; 'le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;le décret n°2009-376 du 1" avril 2009 relatif à l'agrément des personnes habilitées àdispenser la formation prévue à l'article L.211-13-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime ;le décret du Président de la République du 2 avril 2021 nommant Monsieur ClémentVIVES, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 nommant Monsieur- Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de Seine-Maritime ;l'arrêté ministériel du 08 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacitésmatérielles d'accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l''attestationd'aptitude prévue à l'article L.211-13-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime ;l'arrêté ministériel du 08 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formationrequise pour l'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L.211-13-1 du CodeRural et de la Pêche Maritime ;l'arrêté préfectoral n°24-104 du 12 mars 2024 portant délégation de signature à MonsieurClément VIVÈS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Normandie,préfet de la Seine-Maritime ;l'arrêté préfectoral du 27 juin 2024 établissant la liste des formateurs habilités pourdispenser la formation aux propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux ;les arrêtés préfectoraux habilitant les personnes à dispenser la formation des propriétairesou détenteurs de chiens de 1ère et de 2ème catégorie ;
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : pref-bpa-spas@seine-maritime.gouv.fr1/2
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formation aux propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux 54
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,ARRETEArticle 1: Il est constitué, pour le département de la Seine-Maritime, une liste de formateurshabilités pour dispenser la formation aux propriétaires ou détenteurs de chiens dangereuxet délivrer l'attestation d'aptitude prévue à l'article L.211-13-1 du Code Rural et de la PécheMaritime.Article 2: Les formateurs figurant sur la liste jointe au présent arrété sont habilités. Cettehabilitation leur est accordée pour un delal de cing ans à compter de la date de leurdécision individuelle d'habilitation.Article 3: ... L'arrêté préfectoral en date du 27 juin 2024 susvisé établissant la liste des formateurshabilités pour dispenser la formation aux propriétaires ou détenteurs de chiens dangereuxest abrogé.Article 4: ... Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Seine-Maritime et sur son site internet (www.seine-maritime.gouv.fr).
Fait à Rouen, le - 5 AQUT 2024Pour le Préfet et par délégation,Le Chef de bureau des polices administratives
"Guilla KERGOAT
Voies et délais de recours : Si vous entendez contester le présent arrété, vous pouvez utiliser les voies de recourssuivantes:- un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services à l'adresse : Préfecture de la Seine-Maritime, Bureau duCabinet et des polices administratives, 7 place de la Madeleine, 76 037 ROUEN CEDEX- un recours administratif (hierarchique) peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur à l'adresse:Ministère de l'Intérieur, Direction de l'Immigration, Place Beauvau- 75 008 PARISEn l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votrerecours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Rouen, situé 53, avenue Gustave Flaubert76000 Rouen. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application télérecours via www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date denotification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : pref-bpa-spas@seine-maritime.gouv.fr2/2
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-08-05-00003 - Arrêté établissant la liste des formateurs habilités à dispenser la
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