PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2025-094
PUBLIÉ LE 7 MAI 2025
Sommaire
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2025-05-07-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation de
la manifestation nautique «Épreuve de navigation en kayak» sur le
grand lac de Laffrey le 11 mai 2025 au matin (4 pages) Page 3
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38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2025-05-07-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation de la
manifestation nautique «Épreuve de navigation
en kayak» sur le grand lac de Laffrey le 11 mai
2025 au matin
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-05-07-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation de la
manifestation nautique «Épreuve de navigation en kayak» sur le grand lac de Laffrey le 11 mai 2025 au matin 3
ÆPRÉFÈTEDE L'ISERELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires
Service sécurité et risques
Unité transports défense
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 38-2025-05-
portant autorisation de la manifestation nautique
« Épreuve de navigation en kayak » sur le grand lac de Laffrey.
Le 11 mai 2025
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports et notamment son article L 4241-2 ;
Vu le code du sport et notamment ses articles A 322-3-1 à A 322-3-5, A 322-42 à A 322-52 ;
Vu le code des collectivités locales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2 relatifs à la police
municipale en matière de sécurité publique ;
Vu le décret n° 2013-251 et 253 du 25 mars 2013 portant règlement général de police de la navigation
intérieure ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine SEGUIN en qualité de préfète
de l'Isère ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014104-0036 du 14 avril 2014 portant règlement particulier de police de la
navigation sur le grand lac (non domanial) de Laffrey dans le département de l'Isère ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2025-03-06-00005 du 6 mars 2025 portant délégation de signature à
monsieur François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n° 38-2025-03-10-00004 du 10 mars 2025 portant subdélégation de signature aux agents de
la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la circulaire ministérielle n° 75-123 du 18 août 1975 relative à l'exercice de la navigation de plaisance,
aux activités sportives et touristiques sur les eaux intérieures ;
Vu la demande du 28 avril 2025 de l'association « Raid Grenoble INP-UGA » en vue d'être autorisé à
organiser une épreuve de navigation en kayak sur le grand lac de Laffrey le 11 mai 2025 ;
Vu la convention du 24 avril 2025 passée entre l 'association « Raid Grenoble INP-UGA » et la « Croix
Rouge française » ;
Vu l'attestation d'assurance multirisque du 29 avril 2025, contractée auprès de la MAIF et couvrant ladite
manifestation nautique ;
Vu l'avis favorable assorti de recommandations du service départemental d'incendie et de secours (SDIS),
groupement nord, du 30 avril 2025 ;
Vu l'avis favorable de la direction de l'agence régionale de santé (ARS) du 7 mai 2025 ;
Vu l'avis favorable de monsieur le maire de Laffrey du 6 mai 2025 ;
Vu l'avis favorable de monsieur le maire de Saint -Théoffrey du 5 mai 2025 ;
Vu l'avis favorable de monsieur le maire de Cholonge du 6 mai 2025 ;
Vu l'avis favorable du camping « Au Pré du Lac » du 6 mai 2025 ;
Vu l'avis favorable de l'AAPPMA de Vizille - La Gaule Vizilloise - du 5 mai 2025 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
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Tél : 04 56 59 46 49
Mél : ddt@isere.gouv.fr
Adresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9
www.isere.gouv.fr
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manifestation nautique «Épreuve de navigation en kayak» sur le grand lac de Laffrey le 11 mai 2025 au matin 4
Article 1 er : Autorisation et lieu de la manifestation nautique
L'association « Raid Grenoble INP-UGA », représenté par monsieur Alex PETIT, le directeur des courses, est
autorisé à organiser une activité de navigation en kayak sur le grand lac de Laffrey, le dimanche 11 mai
2025, de 8h00 à 10h00, dans le cadre du parcours sportif du raid multi sports 2025.
Cette autorisation ne vaut que pour la police de la navigation et ne dispense pas le pétitionnaire
d'obtenir les autorisations éventuellement nécessaires au titre d'autres polices ou réglementations.
Cette épreuve impliquera une seule vague de 25 kayaks biplaces naviguant dans le temps global de
la course sans chronométrage et avec un point de relais à mi-parcours. Il y aura, au maximum, 100
concurrents.
Déroulement de la manifestation nautique :
• embarquement sur le ponton du camping « Au Pré du Lac »,
• équipage de 2 personnes sur un kayak biplace et insubmersible,
• premier parcours de 1,3 kilomètre,
• zone de transition,
• retour de la seconde équipe sur un parcours de 1,5 kilomètre,
• retour à pied de la première équipe,
• arrivée au ponton de camping.
Au droit de la zone de transition, 3 bénévoles seront présents pour veiller à la sécurité des concurrents
notamment pour le passage du matériel de sécurité et de l'équipement de navigation entre les 2 équipes.
Les organisateurs et participants n'utiliseront pas de voitures personnelles pour accéder à la zone de
l'épreuve. Seuls les véhicules d'organisation seront stationnés dans le camping de manière à ne pas gêner
la circulation. Celui de la Croix Rouge sera garé dans l'enceinte du camping et à proximité immédiate de
la plage où auront lieu départs et arrivées.
Aucun public n'est attendu. La zone restera réservée aux organisateurs et compétiteurs.
La zone A est une zone de pêche. La présence avérée d'embarcations de pêcheurs, avec des lignes
potentiellement déployées, implique de maintenir une distance minimale de 20 mètres à leur encontre.
Enfin, il est rappelé qu'au droit de la zone de transition, les concurrents devront préserver les roselières,
inondées en permanence, représentant un refuge essentiel pour un grand nombre d'espèces animales.
Article 2 : Règlement particulier de la police de la navigation (RPPN)
La présente autorisation est accordée en application de l'article 10 de l'arrêté préfectoral n° 2014104-0036
du 14 avril 2014. Et, de manière générale, les dispositions dudit arrêté préfectoral, valant règlement
particulier de police de la navigation (RPPN) sur le grand lac de Laffrey dans le département de l'Isère,
demeurent applicables pour tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions de la présente autorisation.
Article 3 : Informations sur les conditions météorologiques
Avant les épreuves, l'organisateur aura une obligation de vigilance accrue à l'égard des conditions
météorologiques (niveau de l'eau, etc.). Il devra transmettre aux concurrents toutes les informations utiles
sur les conditions et prévisions météorologiques. Elle est donc invitée à consulter le site de vigilance
météo sur www.vigimeteo.com. Si les conditions météorologiques ne permettent pas une organisation
dans des conditions de sécurité optimale, il conviendra de renoncer à la manifestation nautique.
Article 4 : Mesures de sécurité pour la manifestation
La signalisation et la sécurité, tant sur l'eau que sur la terre ferme, sont à la charge et sous la
responsabilité exclusive du « Raid Grenoble INP-UGA ».
Monsieur Alex PETIT, responsable de l'événement nautique, sera joignable, en permanence, et pendant
toute la durée de la traversée, au 06 28 20 11 37 . Il devra mettre en place un dispositif prévisionnel de
secours (DPS), de petite envergure, visé dans la convention passée avec la Croix Rouge française.
Un annuaire de sécurité devra également et obligatoirement être disponible sur site.
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Les zones d'organisation seront clairement identifiées moyennant des banderoles ou des panneaux.
Une signalisation sera mise en place (fléchage et rubalise) pour délimiter les zones de mise à l'eau et
d'arrivée ainsi que tout risque d'intrusion ou de confusion sur le parcours. Un balisage visible, composé de
3 à 5 bouées, sera mis en place non seulement pour délimiter et sécuriser la zone d'embarquement et de
débarquement mais aussi pour protéger la totalité du trajet et les relais.
Un emplacement sera réservé aux secours et implanté à l'intérieur du camping. Il permettra un accès
rapide et dégagé aux véhicules de la Croix Rouge. Ce poste sera fixe, visible, identifié et facilement
accessible. Le personnel bénévole encadrant sera formé pour guider les secours extérieurs en cas de
besoin. 2 accès routiers, préalablement signalés aux secouristes et aux bénévoles, permettront une
intervention rapide des secours autour du plan d'eau :
➔ Sud-Ouest depuis le camping ;
➔ Sud-Est depuis la route départementale 113 via une voie en bordure du lac (rue de la plage) sur
une plage non privée.
La communication entre les postes d'observation, les bénévoles et les secours s'effectuera par liaison
radiophonique de façon à prévenir le responsable de l'événement nautique de tout incident ou accident
dans les plus brefs délais. Ce dernier devra, en complément, mettre en place un moyen d'appel des
secours extérieurs.
Chaque concurrent sera équipé du matériel de sécurité individuel adapté à la pratique du kayak en eau
calme (gilet d'aide à la flottaison et chaussures fermées). 4 Stand Up Paddle (SUP) assureront la sécurité
des compétiteurs lors de l'épreuve et seront placés à intervalles réguliers afin d'intervenir au plus vite sur
l'intégralité du parcours de la course. Il y aura 1 encadrant pour 5 à 6 kayaks biplaces.
Article 5 : Pollution de l'eau
Le lac de Laffrey fait l'objet de contrôle de la qualité de l'eau pendant la saison estivale. Les résultats
montrent globalement une bonne qualité de l'eau. La manifestation nautique n'induit pas, à priori,
d'immersion des pratiquants dans l'eau.
Articl e 6 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément préservés.
Article 7 : Affichage
Le présent arrêté sera affiché pendant toute sa validité en mairies de Laffrey, de Saint Théoffrey et de
Cholonge.
Il sera également affiché à tout accès du public au plan d'eau par la collectivité ou l'organisme
propriétaire riverain qui accorde l'accès au public.
Article 8 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
• gracieux motivé adressé à mes services,
• hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
• contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP 1135,
38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télé-recours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours pour l'organisateur est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de deux
mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un nouveau délai
de recours contentieux de deux mois.
Article 9 : Ampliation et exécution de l'arrêté
• M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
• M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie départemental de l'Isère,
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qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera
adressée à :
• M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours (SDIS),
• Mme la directrice du service départemental de la jeunesse, de l'engagement et du sport (SDJES),
• Mme la directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS),
• M. le directeur départemental des territoires de l'Isère,
• M. le gérant du camping « Au Pré du Lac »,
• M. le président de l'AAPPMA de Vizille - La Gaule Vizilloise,
• M. les maires des communes de Laffrey, de Saint -Théoffrey et de Cholonge.
Fait à Grenoble, le 7 mai 2025
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires de l'Isère
par subdélégation,
La cheffe du service sécurité et risques
Signé
Anne TYVAERT
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