| Nom | 2024-06-17 RAA Spécial Arrêté modificatif fixant pour les élections au suffrage direct les lieux d’ouverture de scrutin et la répartition des élect... |
|---|---|
| Administration | Préfecture d’Indre-et-Loire |
| Date | 17 juin 2024 |
| URL | https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/42087/295683/file/2024-06-17%20RAA%20Sp%C3%A9cial%20Arr%C3%AAt%C3%A9%20modificatif%20fixant%20pour%20les%20%C3%A9lections%20au%20suffrage%20direct%20les%20lieux%20d%E2%80%99ouverture%20de%20scrutin%20et%20la%20r%C3%A9partition%20des%20%C3%A9lecteurs%20entre%20les%20bureaux%20de%20vote.pdf |
| Date de création du PDF | 17 juin 2024 à 15:48:52 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 16 septembre 2025 à 14:19:26 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°37-2024-06043
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire / Direction de la citoyenneté et de la légalité
37-2024-06-16-00001 - ARRÊTÉ modificatif
fixant pour les élections au
suffrage direct les lieux d□ouverture de scrutin
et la répartition des
électeurs entre les bureaux de vote (4 pages) Page 3
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Préfecture d'Indre et Loire
37-2024-06-16-00001
ARRÊTÉ modificatif
fixant pour les élections au suffrage direct les
lieux d□ouverture de scrutin
et la répartition des électeurs entre les bureaux
de vote
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-06-16-00001 - ARRÊTÉ modificatif
fixant pour les élections au suffrage direct les lieux d□ouverture de scrutin
et la répartition des électeurs entre les bureaux de vote
3
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau de la réglementation générale, des élections et des associations
ARRÊTÉ modificatif
fixant pour les élections au suffrage direct les lieux d'ouverture de scrutin
et la répartition des électeurs entre les bureaux de vote
Le Préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral et notamment son article R. 40 ;
Vu le décret n°2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des
représentants au Parlement européen ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 août 2023 fixant les lieux d'ouverture de scrutin et la répartition des
électeurs entre les bureaux de vote pour les élections au suffrage direct ;
Vu l'arrêté préfectoral modificatif du 23 mai 2024 fixant les lieux d'ouverture de scrutin et la répartition
des électeurs entre les bureaux de vote pour les élections au suffrage direct ;
Vu l'arrêté préfectoral modificatif du 30 mai 2024 fixant les lieux d'ouverture de scrutin et la répartition
des électeurs entre les bureaux de vote pour les élections au suffrage direct ;
Vu l'arrêté préfectoral modificatif du 5 juin 2024 fixant les lieux d'ouverture de scrutin et la répartition
des électeurs entre les bureaux de vote pour les élections au suffrage direct ;
Vu le courrier des maires de Autrèche, Auzouer-en-Touraine, Avrillé-les-Ponceaux, Azay-sur-Cher,
Beaulieu-Les-Loches, Bréhémont, Champigny-sur-Veude, Château-Renault, Coteaux-sur-Loire, Dierre,
Francueil, Genillé, L'Ile Bouchard, La Chapelle-sur-Loire, La Roche-Clermault, La Ville-aux-Dames,
Louans, Marcé-sur-Esves, Marcilly-sur-Vienne, Mazières-de-Touraine, Montbazon, Mosnes, Nazelles-
Négron, Neuillé-le-Lierre, Notre-Dame d'Oé, Nouzilly, Richelieu, Saint-Avertin, Saint-Branchs, Saint-
Epain, Saint-Règle, Tauxigny-Saint-Bauld, Verneuil-sur-Indre et Vou sollicitant le déplacement provisoire
de leurs bureaux de vote, à l'occasion de l'élection législative des dimanche 30 juin et 7 juillet 2024 ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture d'Indre-et-Loire ;
ARRÊTE
Article 1er : A titre provisoire, à l'occasion de l'élection législative des dimanche 30 juin et 7 juillet 2024,
les bureaux de vote des communes ci-dessous sont transférés comme suit :
- pour chaque tour de scrutin (30 juin et 7 juillet 2024) :
Commune d'AUTRECHE
Le siège du bureau de vote est transféré de la salle des fêtes, 2 place du général Koenig, à la salle
communale du 8 mai, rue du 8 mai ;
Commune d'AVRILLE-LES-PONCEAUX
Le siège du bureau de vote est transféré de la salle des fêtes Joseph Chesseron, place de la mairie, à la
mairie, 1 place de la mairie ;
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
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et la répartition des électeurs entre les bureaux de vote
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Commune d'AZAY-SUR-CHER
Le siège du bureau de vote n°2 est transféré de la salle Darrasse, 25 grand rue, à l'école maternelle,
place de la poste ;
Commune de BEAULIEU-LES-LOCHES
Le siège du bureau de vote est transféré de la salle des fêtes, rue des Morins, à la mairie, 10 place du
maréchal Leclerc ;
Commune de BREHEMONT
Le siège du bureau de vote est transféré de la salle des séminaires de Loire, rue des déportés, à la
mairie, 1 place du 8 mai 1945 ;
Commune de CHAMPIGNY-SUR-VEUDE
Le siège du bureau de vote est transféré du centre Montpensier, 2 rue du Champ de Foire à la
Mairie, 2 place de la Mairie ;
Commune de CHATEAU-RENAULT
Le siège du bureau de vote n°1, bureau centralisateur, est transféré du centre rencontre Albert
Chauvet, rue de Vauchevrier, à la salle de la Tannerie, place Gaston Bardet, 116 rue de la
République ;
Commune de COTEAUX-SUR-LOIRE
Le siège du bureau de vote n°3 est transféré de la salle des fêtes, place Jean et Josette Brun, à
l'ancienne mairie d'Ingrandes-de-Touraine, 12 place de l'Église ;
Commune de DIERRE
Le siège du bureau de vote est transféré de la salle des fêtes, 1290 rue de Chenonceaux, à la mairie,
1400 rue de Chenonceaux ;
Commune de GENILLÉ
Le siège du bureau de vote est transféré de la mairie, 1 place Agnès Sorel, à la salle Rosine Deréan,
rue du stade ;
Commune de L'ILE BOUCHARD
Le siège du bureau de vote est transféré du centre municipal, place Bouchard, à la mairie, 16 place
Bouchard ;
Commune de LA CHAPELLE-SUR-LOIRE
Le siège du bureau de vote est transféré de la mairie, 1 place Albert Ruelle, à l'école Germaine
Héroux, 11 rue Fernand Obligy ;
Commune de LA VILLE-AUX-DAMES
Le siège du bureau de vote n°1, bureau centralisateur, est transféré de la salle Maria Callas, avenue
Madeleine Renaud, à l'école élémentaire Marie Curie, 99 avenue Jeanne d'Arc ;
Le siège du bureau de vote n°2 est transféré de la salle Maria Callas, avenue Madeleine Renaud, à
l'école élémentaire Marie Curie, 99 avenue Jeanne d'Arc ;
Le siège du bureau de vote n°3 est transféré de la salle Maria Callas, avenue Madeleine Renaud, à
l'école élémentaire Marie Curie, 99 avenue Jeanne d'Arc ;
Le siège du bureau de vote n°4 est transféré de la salle Georges Sand, avenue Georges Sand, à la
salle Louis Renard, rue Marie-Madeleine Diesnech ;
Commune de MARCE-SUR-ESVES
Le siège du bureau de vote est transféré de la salle des fêtes, 2 rue de la mairie, à la cantine, 9 rue
de la mairie ;
Commune de MAZIERES-DE-TOURAINE
Le siège du bureau de vote est transféré de la mairie, 1 rue du général Chanzy, à la cantine
communale, à côté de la mairie ;
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Commune de MONTBAZON
Le siège du bureau de vote n°1, bureau centralisateur, est transféré de l'espace Atout Cœur, La
Grange Rouge, au gymnase de la Baffauderie, 6 rue de la Bafauderie ;
Le siège du bureau de vote n°1 est transféré de l'espace Atout Cœur, La Grange Rouge, au gymnase
de la Baffauderie, 6 rue de la Bafauderie ;
Le siège du bureau de vote n°1 est transféré de l'espace Atout Cœur, La Grange Rouge, au gymnase
de la Baffauderie, 6 rue de la Bafauderie ;
Commune de NEUILLE-LE-LIERRE
Le siège du bureau de vote est transféré de la salle polyvalente, 4 rue de la République, à la mairie, 2
rue de la République ;
Commune de NOTRE-DAME-D'OE
Le siège du bureau de vote n°1, bureau centralisateur, est transféré du complexe culturel Oésia,
rond-point de la Chassetière, à la salle Kobzick, rue de la Perrée ;
Le siège du bureau de vote n°2 est transféré du complexe culturel Oésia, rond-point de la
Chassetière, à la salle Kobzick, rue de la Perrée ;
Le siège du bureau de vote n°3 est transféré du complexe culturel Oésia, rond-point de la
Chassetière, à la salle Kobzick, rue de la Perrée ;
Commune de NOUZILLY
Le siège du bureau de vote est transféré de l'espace culturel Nozilia, rue du prieuré, à la mairie, 3
place Cholet ;
Commune de RICHELIEU
Le siège du bureau de vote n°1, bureau centralisateur, est transféré de la salle polyvalente, 7 rue de
Jarry, à la maison des associations, 7 rue de Jarry ;
Le siège du bureau de vote n°2 est transféré de la salle polyvalente, 7 rue de Jarry, à la maison des
associations, 7 rue de Jarry ;
Commune de SAINT-AVERTIN
Le siège du bureau de vote n°9 est transféré du château de Cangey, rue de Cangey, au gymnase
Robert Pouzioux, 2 rue Nelson Mandela ;
Le siège du bureau de vote n°10 est transféré du château de Cangey, rue de Cangey, au gymnase
Robert Pouzioux, 2 rue Nelson Mandela ;
Le siège du bureau de vote n°11 est transféré du château de Cangey, rue de Cangey, au gymnase
Robert Pouzioux, 2 rue Nelson Mandela ;
Commune de SAINT-BRANCHS
Le siège du bureau de vote n°1, bureau centralisateur, est transféré de la salle des fêtes, avenue des
Marronniers, au gymnase, avenue des Marronniers ;
Le siège du bureau de vote n°2 est transféré de la salle des fêtes, avenue des Marronniers, au
gymnase, avenue des Marronniers ;
Commune de SAINT-EPAIN
Le siège du bureau de vote n°1, bureau centralisateur, est transféré de la salle des fêtes, allée des
peupliers, à la salle des associations, allée des peupliers ;
Le siège du bureau de vote n°2 est transféré de la salle des fêtes, allée des peupliers, à la salle des
associations, allée des peupliers ;
Commune de SAINT-REGLE
Le siège du bureau de vote est transféré de la salle polyvalente, rue du Val de l'Amasse, à l'annexe
de la mairie, 1 place Saint-Louis ;
Commune de TAUXIGNY-SAINT-BAULD
Le siège du bureau de vote n°1, bureau centralisateur, est transféré de la salle polyvalente, 2 rue du
stade, à l'école Maurice Genevoix, 8 rue du stade ;
Le siège du bureau de vote n°2 est transféré de la salle polyvalente, 2 rue du stade, à l'école Maurice
Genevoix, 8 rue du stade ;
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Commune de VERNEUIL-SUR-INDRE
Le siège du bureau de vote est transféré de la salle communale, 2 place de la mairie, à la mairie, 1
place de la mairie ;
– uniquement pour le 1er tour de scrutin (30 juin 2024) :
Commune de FRANCUEIL
Le siège du bureau de vote est transféré de la salle polyvalente, 1 place Verdun, à la salle du
restaurant scolaire, 1 place Verdun ;
Commune de VOU
Le siège du bureau de vote est transféré de la mairie, 1 place Saint-Pierre-Es-Lien, à la salle
municipale, 4 place Saint-Pierre-Es-Lien ;
– uniquement pour le 2nd tour de scrutin (7 juillet 2024) :
Commune d'AUZOUER-EN-TOURAINE
Le siège du bureau de vote est transféré de la salle des fêtes, 3 rue du 14 juillet, à la salle omnisports,
7 rue de la Quintaine ;
Commune de LA ROCHE-CLERMAULT
Le siège du bureau de vote est transféré de la salle polyvalente Jacky Manceau, 13 route du coteau, à
l'école, 7 route du coteau ;
Commune de LOUANS
Le siège du bureau de vote est transféré de la mairie, 2 place du 11 novembre, à l'école Lupantia, rue
de la croix rouge ;
Commune de MARCILLY-SUR-VIENNE
Le siège du bureau de vote est transféré de la salle polyvalente, 16 rue principale, à la cantine
scolaire, place du 8 mai ;
Commune de MOSNES
Le siège du bureau de vote est transféré de la salle polyvalente Guy Mangeant, RD 751, à la cantine
de l'école, 7 rue du général de Gaulle ;
Commune de NAZELLES-NEGRON
Le siège du bureau de vote n°1, bureau centralisateur, est transféré du centre socio-culturel, salle
Malraux, à la mairie, rue Louis Viset ;
Le siège du bureau de vote n°4 est transféré du centre socio-culturel, salle Rabelais, à la salle n°02,
rue des écoles ;
Commune de VOU
Le siège du bureau de vote est transféré de la mairie, 1 place Saint-Pierre-Es-Lien, à la salle de la
mairie, 1 place Saint-Pierre-Es-Lien ;
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté susvisé demeurent inchangées.
Article 3 : M. le Secrétaire Général de la préfecture d'Indre-et-Loire, Mesdames et Messieurs les
maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Tours, le 16 juin 2024
Pour le préfet et par délégation,
le Secrétaire Général
Signé
Xavier LUQUET
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